116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 janvier 1790.] demande qu’il n’ait pas lieu dans les paroisses où les rôles sont faits. M. Bouche demande que ce décret soit limité à l’élection de Paris seulement, et l’Assemblée agrée cet amendement. Quelques membres observent qu’il est très-tard, et que l’Assemblée devenant incomplète par l’absence d’un grand nombre de députés, ne peut plus délibérer. Alors la question est ajournée à mardi au soir dans l’état où elle se trouve. M. le Président, lève Ja séance, et l’indique au lendemain à l’heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du vendredi 8 janvier 1790 (1). M. Treilhard, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture des procès-verbaux des deux séances du 7 janvier. Plusieurs membres font remarquer que le discours de M. Bailly est rapporté intégralement dans le procès-verbal de la séance du matin. Us demandent que la réponse de M. Duval d’Epré-mesnil y soit également insérée. Cette proposition est adoptée. M. Duport, l’un de MM. les secrétaires, lit ensuite plusieurs adresses de différentes villes et communautés dont la teneur suit : Adresse de la ville de Mazamet en Languedoc, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et demande d’un district. Adresses du même genre de plusieurs villes du pays de Couserans ; elles demandent de former un département particulier, et de ne pas se réunir au pays de Foix. Adresses de la municipalité de la ville de Ma-zerès en Foix, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, témoignages dedévouement à ses décisions, félicitations sur son courage inébranlable au milieu des périls les plus imminents, et demande de former un chefrlieu de district. Adresse de la milice nationale de la ville de Châtillon-sur-Loing, qui fait le serment de défendre, au péril de sa vie, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale et des ordres du roi. Adresse des habitants de Montceau-le-comte en Nivernais, qui, quoique épuisé3 par deux années consécutives de disette qu’ils ont éprouvées, et par les efforts qu’ils ont faits pour effectuer leurs impositions, ont néanmoins pris une délibération portant offre d’une somme de 959 livres 4 sols ppur la contribution du quart de leurs revenus, de laquelle aucun d’entre eux n’a voulu être affranchi, quoique sans propriété. Adresses des villes de Moulins, Dunkerque, (J) Cette séance est très-incomplète au Moniteur. Vitry-le-Français, Granville et Noyon, qui profitent du renouvellement de l’année pour donner à l’Assemblée nationale de nouveaux témoignages de respect, félicitation et dévouement, et lui exprimer leurs vœux pour le succès de ses travaux. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la communauté de Saint-Fulgent en Bas-Poitou; elle voit avec la plus vive satisfaction l’harmonie qui règne entre le roi et l’Assemblée nationale. Adresse de renouvellement d’adhésion de la ville de Bourbon-Lancy; elle demande que l’Assemblée prenne des mesures efficaces pour faire rentrer les fugitifs dans le royaume. Adresse des habitants de Villiers-sur-Marne, qui, pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, ont fait le serment solennel d’être fidèles à la nation, au roi et à la loi. Adresse de félicitations, adhésion et dévouement de la communauté de Roche-Chalais, et des paroisses voisines, de la ville de Saint-Chinian, de celle de Pontoise, de celle de Caraman, de celle de Castelnau-de-Montartier, et de neuf paroisses voisines, de celle de Coulange-sur-Yonne, de celle de Marciac, de celle de Saint-Etienne en Forez, de celle deSaint-Céréen Querci,de celle de Bonny-sur-Loire, du bourg de Granvilliers en Picardie, de celui de Livarot en Normandie, de la communauté d’Ussel en Bas-Limousin, de la ville de Saverne en Alsace, du bourg de Bois-d’Ouing et de vingt paroisses circonvoisines en Lyonnais, de la ville de Saint-Pol-de-Léon en Bretagne, de celle de Villeréal en Agenois, de la communauté de Lavelanet en Languedoc, de la ville de Taille-Bourg en Saintonge, et du bourg de Ribiers en Dauphiné. Toutes ces villes, bourgs et communautés demandent d’être un chef-lieu de district, et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la communauté de Sourdeval en Normandie; elle demande que la ville de Ville-Dieu soit le chef-lieu de district. Adresse du même genre de la communauté de Villeneuve-lès-Beziers en Languedoc; elle demande que la ville de Beziers soit le chef-lieu d’un département, et le siège d’un tribunal suprême. Adresse des gardes nationales de dix communautés de Dauphiné, Provence et Languedoc, réunies sous les murs de Saint-Paul-Trois-Ghâteaux, avec la fédération de Montélimart; elles ont fait le serment auguste et solennel de respecter, d’obéir, d’aimer et d’être fidèles, jusqu’à leur dernier soupir, à la loi, à la nation, et au roi, restaurateur de la liberté française, et se sont juré, à l’envi, union, fraternité et secours mutuel. Adresse de la commission intermédiaire d’Alsace, qui annonce que, d’après l’invitation qu’elle a faite aux communautés les plus aisées de la province, de venir momentanément au secours de l’Etat, par des avances sur les impositions de l’année prochaine, elle a reçu des soumissions pour quelques centaines de mille livres, qu’elle enverra à l’Assemblée nationale dans lé courant du présent mois. Cependant, comme plusieurs communautés ne sont en état défaire les avances auxquelles elles se sont soumises, que par des emprunts remboursables, cette commission supplie l’Assemblée d’approuver les autorisations qu’elle pourrait donner à ces communautés pour des emprunts momentanés. Adresse de renouvellement d’adhésion et de dévouement de la ville de Negrepelisse en Quercy ; elle révoque, en ce qui la concerne, tous pou- [8 janvier 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ni voirs limités et prohibitifs donnés aux députés de la province. Délibération des municipalités des Mas-d’Esco-ron, des Eaux et du Gand, dépendantes de la paroisse de Saint-Symphorien-de-Lay en Beaujolais, contenant le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; elles demandent d'être conservées, ou au moins de former entre les trois une municipalité indépendante de toute autre. Adresse des jeunes citoyens de la ville de Guin-gamp en Bretagne, qui ont juré, de la manière la plus solennelle, de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien des sages décrets de l’Assemblée nationale, la défense de la liberté et de la constitution, qui protestent de se réunir à tous leurs frères de Bretagne, à tous les bons citoyens, aussitôt que leurs services pourront être utiles pour confondre les projets ténébreux des ennemis de la patrie. Adresse de la ville de Luxeuil et de plusieurs autres paroisses en Franche-Comté, contenant une adhésion absolue et un dévouement sans bornes aux décrets de l’Assemblée nationale; elles offrent la somme de 10,000 livres pour tenir lieu de leur contribution patriotique. Adresse du même genre de la ville de Figeac en Guyenne ; elle fait hommage à la nation des privilèges qui lui avaient été accordés par le roi Pépin, et confirmés par tous ses successeurs. Adresse du même genre de la communauté de Fournès, diocèse d’Uzès en Bas-Languedoc. Indépendamment de la contribution patriotique, elle fait le don du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et de l’indemnité qu’elle avait le droit d’espérer à raison de la perte des neuf dixièmes de ses oliviers, qu’elle a essuyée l’hiver dernier. Adresse du comité permanent de la ville et paroisse de Bauden en Bretagne, qui adhère unanimement à la délibération de la municipalité de Ploermel du 10 de ce mois; et attendu que le défaut d’enregistrement et de promulgation des décrets de l’Assemblée nationale dans la province de Bretagne, le retardement de leur exécution, et la suspension de l’administration de la justice, sont une suite de l’obstination et de la désobéissance des membres de la Chambre des vacations du parlement, il demande qu’il soit déclaré civilement et solidairement responsable de tous les événements. Adresse d’adhésion, remerciement, respect et reconnaissance des non-catholiques de la ville et sénéchaussée de Saint-Maixent en Poitou. Adresse des volontaires de la garde nationale d’Angers, ainsi conçue : « Nos Seigneurs, les volontaires de la garde nationale d’Angers, instruits que le parlement de Rennes, malgré d’itératives lettres de jussion, refuse d’enregistrer le décret qui proroge les vacances des parlements ; « Invités par plusieurs adresses des volontaires bretons, leurs amis et leurs frères, à renouveler le pacte d’union promis, juré et exécuté par les jeunes citoyens de la Bretagne et de l’Anjou, lorsque la France commençait à s’indigner d’être courbée sous le despotisme ministériel, et annonçait la révolution que votre sagesse a opérée ; « Considérant que la séditieuse résistance du parlement de Rennes, est d’autant plus condamnable qu’elle peut occasionner un embrasement général, dans un moment où le royaume est composé d’éléments combustibles et d’individus mécontents, qui cherchent à perpétuer l'anarchie ; persuadés que c’est au milieu des désordres qui en sont inséparables, que l’aristocratie expirante peut encore se ranimer ; « Considérant que les ennemis du bien public, sous le voile hypocrite d’un patriotisme affecté, trompent le peuple et l’égarent sur ses véritables intérêts ; que depuis quelque temps, ils répandent avec profusion des écrits incendiaires, où les dignes représentants de la nation sont voués au ridicule le plus amer, et à la haine publique, par des suggestions perfides, par des soupçons adroitement semés, et par des calomnies scandaleusement controuvées ; « Considérant que ces manœuvres tendent à altérer le respect et la confiance que les peuples doivent à l’Assemblée nationale, dont l’autorité légitime et reconnue est le seul ressort actif qui maintienne encore l’ordre, et qui empêche la dissolution de l’Empire ; « Considérant que la contre-révolution, que les aristocrates désirent, serait pour la France un malheur dont les effets sont incalculables, parce qu’elle ne pourrait avoir lieu qu’en versant des flots de sang; t Considérant qu’il importe au salut de la patrie que les bons citoyens se coalisent pour la défendre ; que la force active de l’Etat, résidant essentiellement dans les jeunes volontaires, il importe que l’association fraternelle des Bretons et des Angevins se propage dans toutes les parties du royaume, et forme une masse de puissance capable d’épouvanter les pervers, en leur montrant des bras toujours armés pour les rendre responsables, sur leurs têtes, des malheurs publics dont ils seraient l’instrument ou la cause ; « Considérant que les corps de volontaires ne peuvent être vraiment utiles, s’ils sont distingués des gardes nationales, s’ils sont assujettis à un régime différent, et s’ils ne sont pas unis par les mêmes principes et par le même intérêt; Il a été arrêté : 1° Qu’ils déploieront toutes leurs forces pour maintenir les droits de l’homme, la constitution de l’Empire et les décrets de l’Assemblée nationale ; 2° Que le pacte d’union sera renouvelé et à jamais consolidé entre les jeunes citoyens de la Bretagne et de l’Anjou; 3° Que les volontaires des autres villes du royaume seront invités de présenter des adresses à l’Assemblée nationale pour la supplier, lorsqu’elle organisera le pouvoir militaire, de conserver et de sanctionner, sous un mode uniforme, les corps de volontaires, comme émanation et comme faisant partie des gardes nationales; 4° Que le présent arrêté sera envoyé à MM. les volontaires des autres villes et aux jeunes citoyens sous quelque dénomination qu’ils soient attachés aux drapeaux de la nation. « D’après cet arrêté, Nos Seigneurs, nous avons l’honneur de vous supplier, de conserver, dans le mode nouveau que la garde française attend de votre bienveillance, une association de jeunes citoyens, qui, pour récompense de leur service, ne demandent que la permission de les continuer légalement. « Nous avons l’honneur d’être, avec un profond respect, etc. » Adresse de la commune de la ville d’Ervy en Champagne, contenant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et l’offre patriotique d’une somme de 900 livres d’une part, et de celle qui doit leur revenir en moins imposé, par suite de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les