232 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 23 La Convention nationale nomme les citoyens Tréhouart et Faure (de la Creuse) représentans du peuple dans les ports de Brest et Lorient (1). 24 BARÈRE : En exécution du décret de la Convention qui ordonne que les représentants du peuple en mission depuis plus de 6 mois seront remplacés, le comité de salut public propose (2) : [suit le décret ci-dessous] La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, nomme les citoyens Garrau, Baudot et Delcher représentans du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales et le citoyen Moncey général en chef de la même armée (3). 25 BAR, au nom des comités de Législation et de Sûreté générale, dit : Un des fils de la conspiration de Robespierre et complices s’étendoit jusqu’à Orléans. Là, ils avoient fait peser, sur des patriotes reconnus, les mesures qui ne doivent être dirigées que contre les aristocrates. Trente-cinq patriotes connus par les services qu’ils ont rendus à la liberté avoient perdu leur liberté, avoient été traduits dans les maisons de détention de Paris. Le comité de sûreté générale a reconnu l’innocence de ces patriotes et un arrêté du 25 les a rendus à la liberté. Mais cela ne suffit pas : plusieurs d’entre eux, qui étoient fonctionnaires publics, ont été remplacés pendant leur détention. Des patriotes, et surtout des patriotes victimes de la tyrannie, doivent être maintenus dans les places (1) P. V. , XLIII, 275. Rapport attribué à Barère dans C*II, 20, p. 256. Le décret est intégré au décret précédent, n° 10 435. Reproduit dans B‘n , 30 therm; Moniteur (réimpr.), XXI, 516; Débats, n°696, 520; M.U., XLIII, 30; J. Paris, n° 595; J. Fr., n° 693; F. de la Républ., n° 409; Rép., n°241; J. S. -Culottes , n° 549; J. Mont. n° 110; Ann. R.F., nos 258, 260; J. univ., n° 1728; Gazette frsse , n° 960; J. Perlet, n° 694; J. Sablier, n° 1505; J. Jacquin, n° 749. Le bulletin et tous les journaux placent ce décret à la suite du n° 19. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 516; Débats, n° 696, 519-520; n° 697, 1-2; M.U., XLIII, 29; J. univ., nos 1728, 1729; J. Fr., n° 693; J. Paris, n° 595; J. Mont., n° 110; Ann. R.F., nos 258, 260; J.S. -Culottes, n° 549; F. de la Républ., n° 409; J. Perlet, n° 694; Rép. , n° 241; Gazette fr(se , n° 960; J. Sablier, n° 1505; Audit, nat., n°693; J. Jacquin, n° 749. Ce rapport est placé à la suite du n° 19 dans toutes ces gazettes. (3) P.V., XLIII, 275. Rapport de la main de Barère. Décret n° 10 443. Reproduit dans Bm, 30 therm. publiques. Tel est le but du projet de décret suivant (1) : La Convention nationale déc[r]ète que ceux des patriotes d’Orléans, injustement détenus, mis en liberté par arrêté du comité de Sûreté générale du 25 thermidor et qui étoient fonctionnaires publics, reprendront leurs fonctions. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (2). Plusieurs membres demandent que ces fonctionnaires soient payés de leur traitement.-L’as-semblée passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le traitement est de droit (3). 26 La Convention nationale décrète que les pièces concernant le citoyen Raymon Save-sac (de l’Hérault) seront envoyées, du comité de Salut public où elles sont déposées, au comité de Sûreté générale chargé de statuer définitivement sur cet objet dans 3 jours (4). 27 La Convention nationale rapporte son décret du 25 pluviôse en ce qui concerne Jacques Leroux de la commune d’Hébe-court (5), qui sera mis sur-le-champ en liberté (6). [Le cn Leroux, aux représentans du peuple français; s.l., 27 therm. II] (7) Législateurs, C’est un fils qui vient vous demander la liberté de son père détenu depuis le 26 Pluviôse en vertu d’un décret rendu sur la motion de [DejLacroix, qui a confondu (8) l’erreur avec le crime et accolé un véritable sans-culotte avec un individu à la fois cy-devant prêtre et noble. Les motifs du décret rédigé par [Dejlacroix ne laissent pas de doute à cet égard puisqu’il est motivé sur ce que Jacques Le Roux, agent national de la commune d’Hébecourt, a négligé de dénoncer aux administrations supérieures (1) J. Fr., n° 692; Ann.R.F., n° 259; J. Sablier, n° 1505; J. Paris, n° 595; M.U., XLIII, 29; Gazette frsse , n°960; J. Jacquin, n°749. (2) P.V., XLIII, 275. Rapport de la main de Bar. Décret n° 10 442. Reproduit dans Bln, 1 er fruct. (1 ersuppll); Moniteur (réimpr.), XXI, 524; Débats, n°696, 516; J. Perlet, n°694; J. univ., n° 1729; J.S. -Culottes, n° 549; Audit, nat., n°693. (3) J. Fr., n° 692. (4) P.V., XLIII, 275. Rapport de la main de Du Bignon, député d’Ille-et-Vilaine. Décret n° 10 444. M.U., XLIII, 29. Dans le rapport et dans le journal le nom est orthographié Séverac. (5) Eure. (6) P. V., XLIII, 275. Rapport de la main de R. Lindet. Décret n° 10 440. (7) C 316, pl. 1268, p. 13, 14, 15. M. U. , XLIII, 29; J. univ., n° 1729. (8) L’adverbe perfidement a été barré avant le verbe.