[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1790.] ront pas, que vous pouvez accorder aujourd’hui avec sécurité et avec connaissance de cause celles qu’exige la partie de l’armée sur laquelle nous vous proposons de prononcer. Les demandes du ministre sur ces objets sont : pour l’artillerie, de ...... 4,277,358 liv. pour le génie, de ...... 952,320 pour les dépenses accessoires, de 19,303,000 pour l’état-major, de ...... 2,266,000 Total .... 26,798,678 liv. Assurés de faire des réductions sur quelques-unes de ces sommes, nous pouvons vous assurer qu’aucune ne sera augmentée dans les avis que nous vous proposons. Le retard de notre opinion sur ces objets, qui vous sera très incessamment présentée, ne saurait donc apporter d’obstacle à la décision que nous sollicitons aujourd’hui sur tout ce qui concerne l’infanterie et les troupes à cheval. Il est instant d’organiser l’armée : l’intérêt de la nation, le sort des militaires, les circonstances dont nous sommes environués, l’agitation de l’Europe, les événements qui semblent se préparer, nous le prescrivent impérieusement. L’armée s’est ressentie, comme le corps social entier, de la secousse violente qu’a dû produire le passage d’un ordre de choses ancien et oppressif à un ordre de choses tout nouveau. Il est temps d’y assurer, avec ces lois bienfaisantes, qui sont le fruit de la nouvelle Constitution, et qui doivent faire le bonheur du soldat, cette discipline exacte, sans laquelle il n’est pas de véritable force militaire et sans laquelle les armées, cessant d’être utiles au dehors, deviennent bientôt redoutables à la tranquillité du dedans. La nouvelle organisation militaire rendra l’armée française aussi imposante pour nos ennemis que rassurante pour les citoyens. Ces troupes, que l’honneur a toujours animées et qui trouvent aujourd’hui un nouveau principe de valeur dans le patriotisme qui les enflamme, surpasseront l’espérance des citoyens, quand une organisation bien entendue donnera le développement le plus avantageux à leurs forces et à leur courage, quand des lois militaires sages et ponctuellement exécutées dirigeront vers le bien commun tous les sentiments généreux par lesquels elles sont mues. Hâtez-vous donc, Messieurs, pour l’avantage de l’armée et pour le salut de la patrie, d’achever ces lois militaires, dont les premières ont été reçues comme autant de bienfaits, et dont celles qui doivent succéder vous sont demandées avec l’ardeur d’un zèle qui brûle d’être utile et de servir son pays. Que les militaires connaissent exactement les biens dont ils doivent jouir, et les devoirs qui leur sont imposés; qu’ils les connaissent, et la soumission la plus profonde et l’exécution la plus ponctuelle prouvera que la véritable liberté est amie de l’ordre, et que le patriotisme est dans tous les états le principe certain de l’accomplissement des devoirs. S’il est vrai que quelques dangers nous environnent, s’il est vrai que les ennemis de la chose publique cherchent à fomenter des divisions au dedans, qu’ils y trament des complots criminels; s’il est vrai, comme on l’annonce, que des ligues au dehors, des entreprises perfides, menacent notre Constitution naissante, et semblent vouloir étouffer dans son berceau la liberté de l’univers, hâtons-nous de donner à nos forces militaires 409 cette énergie et cette impulsion qui ne peuvent être que les résultats d’une organisation sagement combinée ; avantages que rien ne peut balancer, et qui seuls peuvent assurer le succès des armées : hâtons-nous donc de les procurer à l’armée française, pour ne pas exposer la valeur des généreux militaires qui la composent, à essuyer des revers pour la première fois qu’ils combattraient véritablement pour la patrie et la liberté. Les idées que nous proposons, Messieurs, ont été longtemps discutées avec des militaires expérimentés; les légères modifications que nous apportons aux idées du ministre de la guerre ont été particulièrement l’objet de cet examen et ont été presque unanimement adoptées. Toutes tendent à augmenter la force de l’armée, soit par le nombre des individus, soit par la formation des corps, sans en augmenter la dépense. Nous les présentons à votre délibération avec la confiance que nous inspire la réputation des militaires qui ont coopéré à notre travail, et la puissance des motifs qui nous ont déterminés, et qui, dans le cas où elles essuieraient des oppositions, vous seront développées dans le cours de la discussion avec plus d’éiendue que n’a pu me le permettre l’extrême brièveté du temps que j’ai eu pour faire un travail aussi difficile, par la multiplicité des objets que j’ai eus à mettre sous vos yeux. Voici la suite de décrets dans lesquels nous avons cru devoir réduire la partie de l’organisation de l’armée, qui nous a paru susceptible d’être mise en délibération. Projet de décret. L’\ssemblée nationale, délibérant sur le plan d’organisation de l’armée qui lui a été présenté, delà part du roi, par le ministre de la geurre; et après avoir entendu son comité militaire, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. L’armée sera composée en officiers, sous-officiers et soldats, pendant l’année 1791, de 189,719 hommes, dont 143,783 en activité; et 45,936 soldats auxiliaires, non compris l’artillerie, le génie et l’état-major général de l’armée. Art. 2. L’armée active sera divisée dans les différentes armes, en 6,430 officiers, et 105,877 hommes d’infanterie, 1,888 officiers et 29,588 hommes de cavalerie; la distribution en sera faite ainsi qu’il suit. Infanterie. Art. 3. L’infanterie sera composée de 100,878 hommes, officiers compris, formant 46 régiments français; et de 11,429 hommes, officiers également compris, formant 11 régiments suisses : total 112,307 hommes. Infanterie française. Art. 4. Les régiments d’infanterie française seront de 2,069 hommes, formant 4 bataillons, dont trois bataillons de campagne, et un bataillon de garnison; chaque régiment sera commandé par un colonel, et chaque bataillon par un lieutenant-colonel. Art. 5. Les trois bataillons de campagne seront chacun de 10 compagnies, et le bataillon de garnison de 8 : chaque compagnie sera de 43 soldats, ARCÜΟES pifeLEMENTÂIHES. [29 juillet i79Û.] ' J >ï ;•< : -f J : lif. < i 410 [Assemblée nationale.] 1 tambour,. 6 caporaux* 1 fourrier, 3 sergents; en total 54 hommes, .commandés par 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant. Art., 6. Le nombre des officiers� sous-officiers et soldats, non .compris les officiers f généraux, sera ainsi pour les 46 , régiments, d’infanterie française : 46 colonels, 184 lieutenants-colonels, 46 quartiers-maîtres� . 184. .adjudants-qiajo.rs, 1,748 capitaines, 1,748 lieutenants, 1,748 sous-lieutenantsj 184 adjudants, 46 tambours-majors, 5,244 sergents, 1,748 fourriers, 10,534 caporaux, 2,116 tambours ou musiciens, 75,302 grenadiers, chasseurs ou fusiliers. Appointements. Art. 7. Le colonel aura 6, 000 livres d’appointements par année; les deux premiers lieutenants-colonels auront 4,200 livres les deux seconds lieutenants-colonels, 3,600 livres ; les quartiers-maîtres, 1,400 livres; lés adjudants-majors, 1,200 livres; les capitaines: de la première ciasse auront 2,700 livres ; ceux de la seconde, 2,400 livres ; ceux delà troisième, 2, 200 livres; ceux.de la quatrième, 1,700 livres ; et, ceux de la cinquième, 1,500 livres; les lieutenants auront 1,000 livres; les sous-lieutenants, 800 livres; les adjudants auront 668 livres; les tambours-majors, 443 livres ; les caporabx-tambours, 335 livres ; les musiciens, 353 livres ; les sergents-majors de grenadiers auront 461 livres; de chasseurs, 452 livres de fusiliers, 443 livres ; les sergents de grenadiers auront 413 livres; de chasseurs,. 386 livres ; de fusiliers, 377 livres ; les fotirîiers de grenadiers auront 341 livres; de chasseurs, 332 livres; de fusiliers, 323 livres; les caporaux de grenadiers auront 323 livres; de chasseurs, 314 livres; de fusiliers, 305 livres; les tambours de grenadiers auront 305 livres ; les tambours de grenadiers auront 305 livres ; de chasseurs, 296 livres ; de fusilieîs, 287 livres ; les grenadiers auront 269 livres; iels chasseurs, 260 livres; les fusiliers, 251 livres, toute masse, bbrhjDhisè. Art. 8. En conséquence, la dépense d’un régiment d’infanterie sera de 733,599 livres, toute mdsse comprise, ët celle des 46 régiments, de 33;745,554 livres. Infanterie suisse. Art. 9. Les régiments suisses seront de973 hommes, formant deux bataillons. Ghaque régiment sera commandé par un colonel, un lieutenant-colonel. tin major. . . .. Art. 10. Lès deux bataillons seront chacun de 9 compagnies ; une de grenadiers, huit de fusiliers ; chaque compagnie de grenadiers sera de 40 grenadiers, 4 appointés, 1 tambour, 4 caporaux, 2 sergents, 1 fourrier; en total 52 hommes, commandés par 1, capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant. Chaque cbmpiignie Üe fusiliers sera de 37 fusiliers, 6 appointés, 1 tambour, 6 caporaux, 3 sergents, 1 fourrier ; au total 54 hommes commandés par 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant. Art. 11. Le nombre des officiers et soldats sera ainsi: pour les 11 régiments suisses, 11 colonels, 11 lieutenants-colonels, 11 majors, 22aides?majors, 22 sous-aides-raajors, 44 porte-drapeaux, 11 quartiers-maîtres, 198 capitaines, 198 liehfenants, 198 sous-lieutenants, 11 tamboursrmajors, 44 prévôts, 198 fourriers, 572 sergents, 1,144 caporaux, 1,144 appointés, 7,216 grenadiers ou fusiliers, 374 tambours. Appointements. Art. 12., Le colonel aura 12,000 livrés d’appointements par année, le lieutenant-colonel 3,000 livres; le major, 6,600 livres; les aides-majors, 1,800 livres ; les sous-aides-majors, 1,200 livres ; les porte-drapeaux, 600 livres; les quartiers-maîtres, 1,200 livres ; les capitaines de grenadiers auront 6,802 livres ; les capitaines de fusiliers de la première classe, 8,400 livres; ceux de la deuxième classe, 7,800 livres ; les. lieutenants. de grenadiers auront 4 ,560 livres ; ies lieutenants de fusiliers, 1,440 livres; les sous-lieutenants degrenadiers, 1 ,200 iivres ; les sous-heu-tenants de fusiliers, 1 ,152 livres. Les tambours-majors auront 655 livres; les prévôts, 775 livres; les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et grenadiers auront 307 livres; les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et fusiliers auront 295o livres. Art. 13. En conséquence, la dépense d’ùn régiment d’infanterie suisse sera, toute maSse comprise, de 515,799 livres, et pour les 11 régiments suisses, de 5,673,789 livres; et en comprenant 20,000 livres accordées en supplément aux .régiments d’Ernest et Steiner, la dépense sera, en total, de 5,693,789 livres. Cavàlerie. Art. 14. 1,888 officiers, 29,588 hommes de cavalerie seront divisés en ,12 régiments de cavalerie, 8 de dragons et 12 de chasseurs. Art. 15. Les régiments de cavalerie et de dragons seront de 898 hommes, et ceux de chasseurs de 969 hommes, formant trois divisions de deux escadrons: chaque, régiment sera commandé par un colonel, et chaque division par mi lieutenant-colonel. . « . i ■ , Art. 16. Les escadrons seront chacun de deux compagnie; chaque compagnie dans la cavalerie et les dragons sera de 61 hommes, 1 trompette, 8 brigadiers, 1 fourrier, 3 maréchaux des logis; en total 74 hommes, commandés par 1 capitaine, 1 lieutenant, 2 sous-lieutenants; dans ies chasseurs, de 67 chasseurs, 1 trompette, 8 brigadiers, 1 fourrier, 3 maréchaux des logis; en total 80 hommes, commandés par 1 capitaine, 1 lieutenant et 2 sous-lieutenants : il. sera attaché en outre à chaque escadron 1 capitaine-lieutenarit. Art. 17. Le nombre des officiers, sous-officiers, cavaliers, dragons et chasseurs, non compris les officiers généraux, sera ainsi pour lès 32 régiments de troupes à cheval, 32 colonels, 96 lieutenants-colonels, 32 quartiers-maîtres, 576 capitaines, 384 lieutenants,, 768 sousrlieutenants, 96 adjudants, 1,216 maréchaux des logis, 384 fourriers, 3,072 brigadiers, 24,436 cavaliers, 384 trompettes; total 31,476 hommes. Art. 18. Le colonel aura 6,000 livres d’appointements par année; le premier lieutenant-colonel 4,400 livres ; le second lieutenant-colonel 4,000 livres; le, troisième lieutenant-colonel 3,600 livres; le quartier-maître, 1,400 livres; les capitaines de la première classe auront 2,800 livres ; ceux dé jà seconde, 2,200 livres ; ceux de la troisième, 1,600 livres ; les lieutenants auront 1,100 livres ; les sous-lieutenants, 800 livres. < Les adjudants dans la cavalerie auront 758 li- [Assemblée nationale.] ARCHES PÂllLÈAlENTAIRÉS. [29 juillet 1790. 411 vres ; les maréchaux des logis en chef, 551 livres; les maréchaux des logis, ordinaires, 515 livres; les fourriers, 449 livres; les brigadiers, 413 livres; les trompettes, 497 livres ; les cavaliers, 365 livres ; dans les dragqns et les chasseurs, les adjudants auront, 75p livres; les maréchaux des logis en chef, 543 livres ; les maréchaux des logis ordinaires,, 507 livres; les fourriers, 441 livres; les brigadiers, 405 livres; ies frompettes, 489 livres; les dragons et les. chasseurs 351 livres. Art. 19. En conséquence, la dépense d’un régiment de cavalerie, toute masse comprise, sera de 679,950 livres; et pour douze régiments de cavalerie, 8,159,400 livres. La dépense d’un régiment de dragons sera de 668,456 livres et pour huit régiments 5,347,648 livres. ....... La dépense d’un régiment de chasseurs sera de 712,889 livres, et pour douze régiments 8,554,668 livres. La dépense de trente-deux régiments de troupes à ch eval sera de 22;061,7l6 livres. NOTA. . En joignant au nombre de 143,783 hommes d’infanterie et de. cavalerie porté par les articles ci-dessus, celui de 10,024 hommes porté dans le plan du ministre pour l’artillerie, le génie et l’état-major. général de l’armée, le nombre total des individus de l’armée active sera de 153,807 hommes. Enjoignant à ,1a somme de 61,u0ü,059 livres, portée par les articles ci-dessus pour la dépense de l’infanterie et de lu cavalerie, celle de 5,228,678 livres demandée par le ministre pour l’artillerie et le génie, celle de 2,266,000 livres pour l’état-major général de l’armée, et celle de 19,304,000 livres, demandée également par le ministre, pour les dépenses accessoires, lu somme totale affectée à l’armée pour l’année 1791 serait de 88,298,737 livres. . , . On a annoncé, dans le rapport, que les propositions que fera le comité militaire relativemen t à ces trois derniers, objets de dépenses, n’excéderont certainement pas, et réduiront vraisemblablement les sommes demandées par le ministre. On a également annoncé que la dépense de rarméeauxiliaiTe se trbuyerait payée par la somme de 3,147,608 livres 10 sols, à économiser sur la dépense de farinée active, au moyen des congés à demi-solde, qui seront accordés, pendant neuf mois de l'année, à l’infanterie et à la cavalerie, süivant.les proportions indiquéesdans ce rapport. Ainsi, dans les vues du comité, la dépense totale de l’armée ne pourra jarhais excéder la somme iodiquée ci-dessus. Plusieurs membres demandent la parole. M. le [Président annonce que M. de Cocherel demande que des commissaires de Saint-Domingue soient admis à la barre pour présenter une pièce qu'ils disent importante. ' M. de Céëhërèl. Jé ciëmande, en même temps, qü’il soit donné lecture d’une pièce adressée de Saint-Domingue et qui est parvenue à notre président. M. le l*rësidettt. J’âi, eneffet, reçu un paquet; mais je l’ai fait porter tout de suite au comité cëlbnial. M. Uaruave, Il a été, en effet, adressé différentes pièces à l’Assemblée nationale .par l’assemblée générale de la cdihnié de Saint-Doîdingue, et ces pièces ont été portées au comité des colonies. Au nomhhë de ces pièces est üri arrêté de l’assemblée générale, pa.r lequel elle déclare que les lois qui coricernëht le régime intérieur dë là cdlohie, préparées et décrétées dans son sein, ne peuvent être soumises .qu’à la sanction du rpi, et quelques autres dispositions contraires aux principe� énoncés dans les instructions que l’Assemblée nationale a adressées àux colonies. >. . i >■ Pareil ces pièces est une adresse de l’assemblée générale de Sàint-Domingde à l’Assemblée nationale, par laquelle elle lui deihandè de eonsàerer ces principes. L’arrêté de l’assemblée générale de Saint-Domingue est .privé, de tout cp qui nqurrajt, lui, donner de là cohsistàrlce. Il àété.feniiubVâiitqlie l’assemblée générale ait été cohfirhïëë par le vœu des paroisses, quoique vos instructions portent formellement cfuë les assemblées coloniales ne pourront légitimement érioncer leüt* vanl qü’àprès cette confirmation, et quoique celte assemblée elle-même ait crû nécessaire de demander dux paroisses cette Cdilfirmatioti (ju’elle «’d point encore obtenue. Il a été rebdu contre l’opinioriet le voeu dë la colonie; qüi â’est mahifesté de lâ manière la plus éclatante eu. faveur de vos décrëts et de hos instrue-tidns. . . Il est à remàrctüér que quelques, iüembres qui orlt déterminé cet arrêté pal’ leqilël l’assemblée générale n’entend soumettre ses décrëts sur lë régime intérieur qii’à la selllë sailçtiori dii rüi, étaient, il y a quelque tethps,.dàhs toiis lelirs pHubipes, des républicains décides. Lorsque l’autorité du roi existait sëlilë dans la colbbié, ils paraissaient né voiiloir reconnattrë que fdlitôritë de f Assemblée nationale; lorsque les décrets arrivent dans la colonie, ils ne soumettent leurs lois intérieures qu’à la sanction du roi. Mais lë bon esprit et rattachement . des cdloiis doivent rassürëhçoriti'e tés dispositions de cjdëlques personnes malihtëritioüdëes. Gel attachement est tel que, dès le premiër nioiüebt qùi fassëhiblée gëbëralé à été accusée de tioiibrir des idefeâ -d’indépendance, elle a étë obligée de protester dë sa fidélité à là nation frânîjàisë; pour céliiiër léshiou-vements d’ànimàdvërsioù qui s’ëiëtàiëüt de toutes parts contre elle. , . , , , Je demande, que l’exanieh des piècës arrivées de Saint-Domingue sbit renvoyé au comité des colonies pour en être fait rapport. M. de Cocherei. Pouf éclaircir ces discussions, il faut faire lecture de la pièce. Il n’existait pas de comité des colonies ; mais vous en aviëz hdirimé un contre lequel lés colons réclâiheiit, Üniduediëtit pour vous mettre eià état de porter le décrët ijue vbus ayez rebdu il y a plusieurs mois, il ri’y à donc plus de mission. M. iSarriavc. Là Pièce dont M. de fcocberel demande là lecture ne pourrait qbe semer l’alarme. Je persiste à demdnder l’àjouriiemënt et le renvoi aü comité colonial. , , • (Cette proposition est adoptée.) Divers membres démandent ie, renvoi à demain de la discussioH sur l’organisalibn militaire et l’impression du rapport de M. de Lametli. Ges propositions sont adoptées. (La séance est levée à deux heures trois quarts.)