196 [Assemblée nationale.] ARCHIVES dont elle est pressée, de tous les maux à venir dont elle est menacée. Nous demandons que Paris dont le sort est inséparable de celui des provinces, Paris qui est le centre du royaume, Paris où habite un grand peuple, formé de tous les peuples de France, ne soit* pas écrasé par les suites d’une révolution à laquelle il a eu tant de part, et dont il a porté tout le poids. L’objet de ce que je viens avoir l’honneur de vous dire, Messieurs, a été de vous prouver que la stipulation projetée du quart des bénéfices n’avait pas été déterminée par un motif de spéculation. Je suis sûr de n’être pas désavoué, lorsque je dirai que la ville de Paris s’en rapportera à la justice de l’Assemblée nationale : elle applaudira à tout ce que décidera l’Assemblée; son véritable et unique motif a été de servir la chose publique, et après avoir donné dans toutes les occasions l’exemple de la soumission, elle ne comptera pour rien le sacrifice et même l’oubli de ses intérêts. Plusieurs membres demandent l’impression des explications données par M. Bailly. Cette impression est ordonnée. D’autres membres demandent à aller aux voix tout de suite sur le projet de décret du comité des finances. M. «le Cazalès. J’observe que les dispositions que viennent de soumettre la commune de. Paris et le comité des finances sont relatives à toutes les parties de l’économie politique et qu’il est impossible de les apprécier sans les connaître ; je demande l’ajournement à deux jours. M. TLe Chapelier. Le rapport du comité n’est que l’approbation d’un plan présenté il y a huit jours, et qui est dans nos mains depuis cette époque. Toutes les réflexions doivent avoir été faites par tous ceux qui ont voulu le lire : c’est vouloir perdre du temps que de demander un ajournement. M. ©uval d’Eprémesnîl. Avant que l’on aille aux voix, je demande à M. Bailly une explication bien nécessaire sur un des articles du projet imprimé. 11 est dit, dans ce projet, qu’après avoir défalqué les frais de la vente du produit total de cette vente, la municipalité de Paris donnera les trois quarts, et gardera l’autre quart; M. Bailly parle aujourd’hui du seizième : M. Bailly voudra bien nous apprendre à quoi nous devons nous en tenir. Je remarque ensuite qu’il est question, dans le projet imprimé, de consacrer une partie du bénéfice de la ville de Paris à l’élévation d’un palais pour les séances de l’Assemblée nationale. La somme de 12 millions, à laquelle on évalue ce bénéfice, suffirait à peine pour cet objet. M. Bailly semble cependant vouloir employer ce bénéfice au soulagement des pauvres. Je désire qu’on puisse expliquer ces contradictions. En attendant, comme le rapport du comité diffère sensiblement, pour les moyens d’exécution, du projet de la municipalité, la matière doit être examinée, et j’en demande l’ajournement à jeudi. M. le eomte de Mirabeau. Lorsque j’ai demandé la parole, c’était pour combattre l’ajournement. Je crois, d’après la discussion du préopinant, pouvoir me dispenser d’établir mon avis à cet égard, puisque la question est jugée par le LEMENTA1RES. [16 mars 1790.] fait. M. Bailly, comme député, a donné son opinion sur le fond de la matière; M. d'Eprémesnil, autre membre de l’Assemblée, a donné la sienne • la discussion est donc ouverte. Je ne sais en quel sens on pourrait maintenant proposer l’ajournement : en effet , quelle est l’opération proposée ? c’est un mode de réalisation pour plusieurs décrets qui renferment les propositions les plus urgentes, les plus pressantes ; ce mode est bon ou mauvais : il faut décider cette question ; il faut la décider sans retard : quel est donc le motif de l’ajournement? On croirait qu’il y a beaucoup de danger à lever enfin le doute sur la vente des biens du clergé : on dirait qu’il est extrêmement déplaisant de voir le terme où les alarmes que donnent les besoins de l’année présente doivent disparaître : en vérité, je ne sais si, avec quelque pudeur, on peut vouloir différer encore. Je ne m’étais pas proposé de traiter l’affaire au fond ; mais s’il faut dire un mot de mon opinion, il me semble qu’on exagère les avantages et les inconvénients de ce plan un peu partiel ; j’y vois cependant un avantage incommensurable, c’est de s’occuper réellement des ventes décrétées, c’est de commencer cette réalisation si redoutée. Les objections de détail ne sont pas difficiles à résoudre, si elles ressemblent toutes à la contradiction supposé entre le mémoire de la municipalité et le discours de M. Bailly. Le quart de 200,000,000 étant de 50,000,000, le quart de ce quart n’est que le seizième de 200,000,000. L’autre contradiction est aussi véritable; naguère M. Bailly, se présentant comme maire, est venu proposer une magnifique acquisition, aujourd’hui, membre de cette Assemblée, il a parlé sur les très véritables sacrifices que font incessamment les habitants de Paris : il avait annoncé d’abord que le bénéfice de la ville de Paris sur les ventes serait employé en constructions utiles; il demande aujourd’hui qu’il soit employé à secourir le peuple. On secourt le peuple quand on lui donne du travail. Je ne vois encore ici nulle contradiction; mais j’applaudis au très louable et très heureux accord des droits de M. Bailly, quand il réclame l’établissement d’ateliers publics comme un soulagement véritable du peuple; le soulagement du peuple est le premier de ses devoirs et le plus sacré des nôtres. Je conclus à ce que-le projet de décret présenté par le comité soit discuté sans désemparer. M. Eaborde de Méréville. On peut décider, sans désemparer, qu’il sera vendu à la municipalité de Paris des biens du clergé ou du domaine pour 200,000,000; mais la proposition d’un papier-monnaie mérite plus de discussion. Vendredi dernier, le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à 5 0/0 et propre à acquitter les capitaux. Les intérêts de celui de la ville de Paris sont à 4 0/0 avec prime; il n’est pas propre au remboursement des capitaux. Cette question est d’une trop grande importance pour être décidée sans désemparer. M. de Cazalès. Je demande qu’on aille aux voix sur la question de savoir si l’on ajournera la discussion du projet de décret après le moment où l’Assemblée aura terminé son travail sur la gabelle. Cette proposition est prodigieusement naturelle. Qu’il me soit permis d’observer avec quelle adresse M. de Mirabeau a voulu faire une opinion de parti d’une opinion d’un ordre commun. Certes, il est de l’intérêt de toute l’Assemblée de secourir le peuple de Paris, de dissiper