ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 février 1791.1 [Assemblée nationale.] district de Nîmes, opposer des obstacles à la vente des biens nationaux. Animés par votre exemple, les succès que nous avons obtenus nous servent d’encouragement et sont notre récompense. « Dans l’espace de 20 jours, nous avons vendu soixante domaines qui, évalués sur les baux à 1 ,118,927 1. 16 s. 8 d, ont été vendus 1,776,455 livres. « Nous vous prions de mettre ce résultat sous les yeux de l’Assemblée nationale. Le grand nombre de soumissions que nous avons reçues dans le courant du mois dernier nous met à portée de continuer nos opérations dans ce genre. » Nos dernières lettres deNîmes nous apprennent que le calme règne dans cette partie, malgré tous les mouvements qu’on se donne pour y exciter le fanatisme. Les motifs de sagesse, qui ont déterminé l’Assemblée à différer le rapport de la malheureuse affaire de Nîmes, sont malicieusement interprétés par les ennemis du bien public. Nous vous prions de vouloir bien prendre en considération les inquiétudes qui régnent dans ce pays et d’ordonner que vos comités des rapports et des recherches vous fassent le plusincessamment possible le rapport de cette malheureuse affaire. (L’Assemblée décrète que ses comités des rapports et des recherches lui feront samedi prochain le rapport de l’affaire de Nîmes.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes (1). M. Bouche. Il nous a suffi de lire le projet du comité pour en sentir tous les inconvénients. Je demande donc qu’il soit rejeté par la question préalable. M. Bégnaud (de Saint-Jean-d' Angèly). Avant de rejeter le projet du comité, il faut le discuter, afin de faire connaître à la France entière que la réflexion et la prudence président à nos délibérations�! que c’est par des motifs puissants qu’elle a rejeté ces droits. M. de Sinéty. Messieurs, votre comité marche en tremblant entre deux écueils également dangereux, celui des impôts indirectes dont la perception semble alarmer la liberté toujours inquiète dans son berceau, et celui des contributions foncières qui menace les propriétaires territoriaux d’une surcharge redoutable. Votre comité vous propose un droit à l’entrée des villes ; mais il est injuste au fond puisqu’il porte sur les denrées déjà taxées par la contribution foncière : il est injuste dans la forme puisqu’il ne porte que sur 529 villes et qu’il exempte toutes les autres parties du royaume. Il faudrait au moins le répartir avec égalité. Je me résume et je propose sur cet objet les questions suivantes : 1° Les droits d’entrée des villes seront-ils perçus dans les 529 villes seulement, proposées par le comité ou bien perçus sur tous les villes et bourgs du royaume? 2° Tous les objets, énoncés dans le tarif comme exempts des droits d’entrées, y seront-ils soumis en exceptant seulement le blé, le seigle, l’orge, la farine et le pain ? 3° Les propriétaires qui recueillent des vins et boissons auront-ils la faculté de consommer et de vendre en exemption du droit dans les villes et bourgs dans le territoire desquels sont situées leurs propriétés et non ailleurs, lus vins et boissons seulement recueillis dans leurs propriétés ? 4° Les droits d’entrée des vins et boissons seront-ils déclarés comme impôts indirects, et comme tels, perçus sur les consommateurs qui s’en approvisionnent sans les avoir recueillis eux-mêmes, et sur les vendeurs de la seconde main qui achètent pour revendre en gros et en détail ? 5° Sera-t-il fait un règlement de police de vente pour distinguer, dans la manière de vendre, le revendeur de la seconde main, d’avec le propriétaire qui aura recueilli? 6° Le tarifs des taxes des entrées des villes sera-t-il enfin renvoyé au comité d’imposition, pour y fixer les prix entre toutes les classes d'une manière moins inégale et moins disproportionnée que celui proposé à présent ?, M. Bey. Vous avez besoin d’impôts ; vous en avez supprimé pour 140 millions et vous n’avez pour remplir ce vide que l’impôt du timbre et celui de l’enregistrement qui n’est qu’une augmentation du droit de contrôle; mais je regarde comme dangereux fi s droits d’entrée des villes. Il faudrait d’abord construire des enceintes dans les villes qui n’en ont pas et je ne vois là qu’une dépense onéreuse et inutile pour l’Etat. Il faudrait de plus une armée de commis pour faire la perception. Un autre inconvénient encore qui la rendrait impossible, c’est l’insurrection des peuples, sous le prétexte des exactions qui peuvent se commettre. Après vous avoir démontré les inconvénients du projet de votre comité, voici ce que je vous propose pour le remplacer : c’est d’asseoir un droit sur les boissons, les denrées et la vente du vin. Cette imposition était connue dans l’ancienne province du Languedoc sous le nom d'équivalent ; la perception en était affermée. Le fermier percevait ce droit par les abonnements qu’il faisait avec les fournisseurs, les aubergistes, les traiteurs, etc. S’il voulait en faire la régie dans quelques villes, il établissait un commis qui pesait les denrées et percevait le droit. Eu adoptant le projet dont je viens de vous parler, j’y ai fait quelques changements ; mais comme les articles de détail pourraient vous ennuyer, je me borne quant à présent à demander la question préalable sur le projet du comité et l’adoption de l’impôt que je vous propose sur les boissons, les denrées et la vente du vin. M. Boislandry (1). Messieurs, il vous a suffi de lire le rapport de votre comité d’imposition pour apercevoir les inconvénients sans nombre et les dangers multiples des droits d’entrée des villes. Les vices de cet impôt sont formellement reconnus par le comité lui-même presque à chaque page du rapport. Les difficultés desrépartitions, la complication des moyens de perception, les frais de recettes, l’embarras du classement des villes, l'inégalité de l’impôt entre elles y sont clairement énoncés. Le comité ne vous dissimule pas combien il a été embarrassé pour (1) Voyez ci-dessus le rapport de M. Dupont [de Nemours), séance du 10 février 1791, page 88. (1) Ce document est incomplet au Moniteur.