SÉANCE DU 5 VENDÉMIAIRE AN III (26 SEPTEMBRE 1794) - Nos 9-15 73 Bréard : Je suis aussi de l’avis que l’esprit du peuple ne doit pas être étouffé, mais je ne puis pardonner une erreur qui vient de s’énoncer à votre tribune; on vient de vous dire que les sociétés populaires sont le peuple. C’est une fausseté, elles n’en sont qu’une partie ; elles expriment leur vœu, elles en ont le droit, et vous le leur conserverez toujours; mais le peuple peut aussi en masse exprimer son vœu, et c’est alors le vœu du peuple. Pour mettre fin aux discussions qui s’élèvent depuis quelque tems sur l’insertion de certaines adresses, il faut prendre une mesure générale, il faut charger vos comités de vous présenter un moyen pour connoître le vœu du peuple ; je soutiendrai toujours les sociétés populaires en masse, mais je dirai qu’il ne faut jamais soutenir les intrigans qui voudroient les dominer et les tromper. Un membre observe que la proposition de Bréard ne porte sur rien, parce que le peuple peut exprimer son vœu comme il lui plaît et que la Convention le reconnoîtra toujours.] (13) Plusieurs membres réclament l’ordre du jour motivé sur les décrets qui portent qu’elles seront toutes renvoyées au comité de Sûreté générale. Un membre se plaint que de ce que la commission des dépêches ne lit que certaines adresses, tandis qu’elle en laisse beaucoup de contraires ignorées. Levasseur déclare que la commission est impartiale. Plusieurs autres observations sont faites, après lesquelles Bréard retire sa motion, et la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition faite (14). 9 La société populaire de Pézenas, département de l'Hérault, demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et celle des solliciteurs, l’exécution de la loi du 17 septembre, et l’établissement de tribunaux qui sachent distinguer l’innocent du coupable. Renvoyé au comité de Sûreté générale (15). 10 La société populaire de Saverdun, département de l’Ariège, demande la punition des calomniateurs, le maintien du (13) J. Paris, n' 6. (14) Moniteur, XXII, 78; Débats, n° 735, 63; Ann. R. F., n° 6 ; J. Fr., n° 731; Mess. Soir., n° 769. (15) P.-V., XL VI, 101. M. U., XLIV, 73. gouvernement révolutionnaire, l’exécution de la loi du 17 septembre, et la liberté de la presse. Renvoyé aux trois comités réunis (16). 11 La société populaire de Neuville [?] propose différents moyens de remédier aux abus, et assure la Convention nationale de son dévouement. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnements (17). 12 Le citoyen Prevoteau, de Reims [Marne], fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de fondeur, montant à la somme de 92 L 3 s. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (18). 13 Le comité de surveillance de Montignac, département de la Dordogne, demande le maintien du gouvernement révolutionnaire. Renvoyé au comité de Sûreté générale (19). 14 La société populaire de Vienne, département de l'Isère, se plaint des efforts du fanatisme, et demande des instituteurs pour les campagnes. Renvoyé aux comités de Sûreté et d’instruction publique (20). 15 La société populaire de Xantes [ci-devant Saintes], département de la Charente-Inférieure, demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargis. (16) P.-V., XLVI, 101-102. (17) P.-V., XLVI, 102. (18) P.-V., XLVI, 102. Bull., 10 vend. (19) P.-V., XLVI, 102. (20) P.-V., XLVI, 102.