SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - N08 34 A 39 659 Pétition du Cn PÉZARD : Citoyens représentons, Jacque Claude Ignace Pésar, citoyen de la commune de Dole, département du Jura, expose qu’il n’est point noble, qu’il a eu deux enfants, que l’aîné servait dans le régiment d’Artois, qu’il ignore son sort et celui du bataillon auquel il était attaché, les renseignements pris près du Ministre de la Marine ne donnant que des incertitudes. Que le second était comme lui cultivateur, qu’il était marié et émancipé, qu’il a abandonné sa patrie, qu’il n’a aucune part à son crime, qu’il était absent, qu’il est républicain, qu’il l’a prouvé, et que trois représentans du peuple ont successivement déclaré que la loi concernant les émigrés ne le concernait pas. Que ses possessions appartenantes autrefois au Domaine lui étant disputées par la commune de St Aubin, ont exigé des voyages, qu’il en a obtenu la permission. Muni de certificats de civisme vérifiés par la commission de surveillance, et ceux de toutes les autorités constituées. Qu’il était à la suite de ses affaires lorsqu’il a appris qu’il avait été condamné à l’incarcération par le citoyen représentant Lejeune, et que faute par lui de s’y rendre, ses biens seront vendus. Citoyens représentans, les arrêtés des commissaires au Jura ne sont pas détruits; ils existent; ils sont la sauvegarde de l’exposant jusqu’à ce que la Convention nat. ait prononcé. Il implore sa justice. Il demande le sursis de l’incarcération de sa personne, de la vente de ses possessions et le renvoi au comité de sûreté générale où toutes ses pièces sont déposées (1) . Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture à sa barre; de la pétition du citoyen Jacques-Claude-Ignace Pézard, de la commune de Dole, département du Jura, et sur la proposition d’un membre, « Décrète qu’il est sursis à l’incarcération du citoyen Pézard et à la vente de ses propriétés, et renvoie le surplus de sa pétition au comité de sûreté générale » (2) . 34 « Un membre [MONNEL] , au nom du comité des décrets, observe que le décret du 20 nivôse, en faveur des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités grièves, et des veuves de militaires péris aux combats ou morts après de longs services, a été omis dans le procès-verbal de la séance dudit jour; il demande que le secrétaire qui l’a rédigé soit autorisé à l’y rétablir. » Cette proposition est décrétée » (3) . (1) C 304, pl. 1128, p. 4. (2) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Carrier. Décret n° 9524. (3) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Monnel. Décret n° 9525. 35 La commune d’Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire, dans une adresse en date du 25 prairial, félicite la Convention nationale sur ses travaux, appelle la vengeance nationale sur les têtes des meurtriers de Robespierre et ColIot-d’Herbois, applaudit au courage du brave Geffroy; et invite les représentans à rester à leur poste. Elle joint à cette adresse l’extrait de la fête qu’elle a fait célébrer le 20 en l’honneur de l’Eternel, et le plan lavé du monument qu’elle a fait construire à cet effet. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin, et renvoie le plan au comité d’instruction publique (1). 36 Le citoyens Cessart, inspecteur-général des travaux publics [connu pour avoir dirigé les travaux du port de Cherbourg] (2), a fait hommage à la Convention nationale d’un procédé pour le battage du blé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au jury des arts et au comité de salut public (3) . 37 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 prairial. La rédaction est adoptée (4) . 38 Le citoyen Félix Nogaret, de Versailles, fait hommage à la Convention nationale d’une profession de foi républicaine, et d’un nouveau pater. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (5) . 39 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie à la Convention nationale le rapport du chef de l’état-major de l’armée d’Italie, qui annonce que 15 républicains, attaqués par 400 hommes, ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, (1) P.V., XXXIX, 333. Btn, 1er mess. (2) M U., XL, 444. (3) P.V., XXXIX, 333. Bin, 1er mess.; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Fr., n° 630; Mess, soir, n° 667; C. Eg., n° 667; Audit. Nat., n° 631. (4) P V., XXXIX, 334. (5) P.V., XXXIX, 334. Btn, 3 mess. (1er suppl‘); J. Mont., n° 51; J. Sablier, n° 1383. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - N08 34 A 39 659 Pétition du Cn PÉZARD : Citoyens représentons, Jacque Claude Ignace Pésar, citoyen de la commune de Dole, département du Jura, expose qu’il n’est point noble, qu’il a eu deux enfants, que l’aîné servait dans le régiment d’Artois, qu’il ignore son sort et celui du bataillon auquel il était attaché, les renseignements pris près du Ministre de la Marine ne donnant que des incertitudes. Que le second était comme lui cultivateur, qu’il était marié et émancipé, qu’il a abandonné sa patrie, qu’il n’a aucune part à son crime, qu’il était absent, qu’il est républicain, qu’il l’a prouvé, et que trois représentans du peuple ont successivement déclaré que la loi concernant les émigrés ne le concernait pas. Que ses possessions appartenantes autrefois au Domaine lui étant disputées par la commune de St Aubin, ont exigé des voyages, qu’il en a obtenu la permission. Muni de certificats de civisme vérifiés par la commission de surveillance, et ceux de toutes les autorités constituées. Qu’il était à la suite de ses affaires lorsqu’il a appris qu’il avait été condamné à l’incarcération par le citoyen représentant Lejeune, et que faute par lui de s’y rendre, ses biens seront vendus. Citoyens représentans, les arrêtés des commissaires au Jura ne sont pas détruits; ils existent; ils sont la sauvegarde de l’exposant jusqu’à ce que la Convention nat. ait prononcé. Il implore sa justice. Il demande le sursis de l’incarcération de sa personne, de la vente de ses possessions et le renvoi au comité de sûreté générale où toutes ses pièces sont déposées (1) . Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture à sa barre; de la pétition du citoyen Jacques-Claude-Ignace Pézard, de la commune de Dole, département du Jura, et sur la proposition d’un membre, « Décrète qu’il est sursis à l’incarcération du citoyen Pézard et à la vente de ses propriétés, et renvoie le surplus de sa pétition au comité de sûreté générale » (2) . 34 « Un membre [MONNEL] , au nom du comité des décrets, observe que le décret du 20 nivôse, en faveur des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités grièves, et des veuves de militaires péris aux combats ou morts après de longs services, a été omis dans le procès-verbal de la séance dudit jour; il demande que le secrétaire qui l’a rédigé soit autorisé à l’y rétablir. » Cette proposition est décrétée » (3) . (1) C 304, pl. 1128, p. 4. (2) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Carrier. Décret n° 9524. (3) P.V., XXXIX, 332. Minute de la main de Monnel. Décret n° 9525. 35 La commune d’Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire, dans une adresse en date du 25 prairial, félicite la Convention nationale sur ses travaux, appelle la vengeance nationale sur les têtes des meurtriers de Robespierre et ColIot-d’Herbois, applaudit au courage du brave Geffroy; et invite les représentans à rester à leur poste. Elle joint à cette adresse l’extrait de la fête qu’elle a fait célébrer le 20 en l’honneur de l’Eternel, et le plan lavé du monument qu’elle a fait construire à cet effet. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin, et renvoie le plan au comité d’instruction publique (1). 36 Le citoyens Cessart, inspecteur-général des travaux publics [connu pour avoir dirigé les travaux du port de Cherbourg] (2), a fait hommage à la Convention nationale d’un procédé pour le battage du blé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au jury des arts et au comité de salut public (3) . 37 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 prairial. La rédaction est adoptée (4) . 38 Le citoyen Félix Nogaret, de Versailles, fait hommage à la Convention nationale d’une profession de foi républicaine, et d’un nouveau pater. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (5) . 39 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre envoie à la Convention nationale le rapport du chef de l’état-major de l’armée d’Italie, qui annonce que 15 républicains, attaqués par 400 hommes, ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, (1) P.V., XXXIX, 333. Btn, 1er mess. (2) M U., XL, 444. (3) P.V., XXXIX, 333. Bin, 1er mess.; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Fr., n° 630; Mess, soir, n° 667; C. Eg., n° 667; Audit. Nat., n° 631. (4) P V., XXXIX, 334. (5) P.V., XXXIX, 334. Btn, 3 mess. (1er suppl‘); J. Mont., n° 51; J. Sablier, n° 1383. 660 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et ont fini par les mettre en fuite, à l’aide d’une compagnie accourue à leur secours. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique, pour être consigné dans les fastes de la révolution (1) . [Paris, 25 prair. II] (2) . « Citoyen président, La Convention nationale entendra avec intérêt la lecture du rapport ci-joint, envoyé par le chef de l’état-major de l’armée d’Italie. 15 républicains attaqués par 400 hommes ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, et ont fini par les mettre en fuite à l’aide d’une compagnie accourue à leur secours. Chaque jour des traits de la plus rare bravoure sont ensevelis dans l’oubli par la modestie de nos braves frères d’armes qui, en faisant si bien, croient toujours ne faire que leur devoir. S. et F. ». L.A. Pille ( commissaire ). [A. d’Italie; Nice, 22 prair. II]. « Il ne s’est fait hier et aujourd’hui aucun mouvement dans l’armée. On ne doit pas passer sous silence une action qui mérite une place distinguée parmi celles qui caractérisent journellement le courage et la bravoure des défenseurs de la liberté. La compagnie des éclaireurs de la 90e demi-brigade occupait tous les postes établis sur les crêtes au delà de Garesio; l’ennemi, qui se présentait partout, ne permettait pas à ces postes de s’entre-secourir : 15 hommes de ces éclaireurs, placés en avant, sont attaqués par 400 hommes, et soutiennent le feu pendant une heure et demie, et par un feu continuel et une fermeté rare, imposent à cette troupe au point qu’elle n’ose monter jusqu’à eux; ils changeaient à tout moment de place pour faire feu, et faisaient croire par cette manœuvre à l’ennemi qu’ils étaient très-nombreux. Ils manquaient déjà de cartouches, et se disposaient à fondre sur lui avec la baïonnette, lorsqu’une compagnie d’éclaireurs de la 19e brigade est arrivée à leur secours. Ils ont chargé, la baïonnette en avant, l’ennemi, qui a bientôt pris la fuite. Le capitaine Restieux a fait huit prisonniers de sa main; et de nos quinze braves frères d’armes, cinq ont été blessés, sans que cela ait ralenti le courage des dix autres. Dans une autre affaire, sur la gauche en avant de Cazotte, un caporal de la 24e demi-brigade aperçoit un de ses camarades terrassé et traîné par 3 ennemis; il s’élance sur eux, fend la tête au premier d’un coup de sabre, ouvre la poitrine au second, et casse la tête au troisième, d’un coup de fusil, au moment où il voulait fuir. On saura demain le nom de ce brave républicain ». Kerreguen, général, chef de l’état-major de l’A. d’Italie. (Vifs applaudissements.) (1) P.V., XXXIX, 334. J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. R.F., n° 199; C. Univ., 29 prair.; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 623; Ann. patr., n° DXXXII; Audit, nat., n° 631. (2) Mon., XX, 753; Rép., n° 179. 40 Le citoyen Chabert, de Nancy, a fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage qui a pour titre : Traité du calcul décimal. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (1) . 41 Les administrateurs et les membres composant le comité de surveillance de Rodez, département de l’Aveyron, félicitent la Convention nationale sur ses travaux; ils témoignent leur indignation au sujet de l’attentat formé contre Robespierre et Collot-d’Herbois. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le distr. à la Conv.; 7 prair. II] (3). « Législateurs, Dans votre carrière honorable, vous avez mis la vertu et la probité à l’ordre du jour, c’est par cette morale sage que vous avez déjoué tous les complots liberticides et démasqué tous les ennemis du peuple. Malgré votre vigilance active il était encore des malveillants qui abusant de sa bonté, le décourageaient de la marche révolutionnaire, en lui suggérant un silence d’égoïsme qui rendait l’homme indifférent sur sa propre existence. Mais par un sage décret vous avez rendu l’énergie à ces âmes faibles et timides qui étaient égarées par des intrigants sacrilèges; vous venez de décréter que le peuple français reconnait l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. C’est de cette idée sublime que s’élève un enthousiasme qui promet à l’homme vertueux un bonheur éternel. Vous avez par là porté un coup mortel au fanatisme. Il n’est plus d’entraves pour la révolution française, les hommes pervers et amis de la République n’auront plus de prétexte pour tromper le peuple. Pères de la patrie, représentants d’un peuple libre, ne quittez le timon de l’état qui vous est confié que lorsque tous les traîtres seront exterminés, restez à votre poste jusqu’à ce que tous les trônes soient renversés et que toute l’Europe forme un peuple de frères. La reconnaissance de tous les habitants du globe sera pour vous une belle récompense, voilà quel est le vœu des administrateurs du district de Rodez qui jurent de mourir à leur poste avant de permettre qu’il soit porté la moindre atteinte à vos sages décrets dont l’exécution leur est confiée ». Blary, Salguessi, Campergue, Fabre, Palmie, Nolenat. [Le C. révol. au présid. de la Conv.; 13 prair. II]. « Dignes représentants d’un peuple libre, Ils sont donc couverts de tous les crimes, les (1) P.V., XXXIX, 334. B4n, 3 mess. (1er suppl1); J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630. (2) P.V., XXXIX, 334. Bin, 4 mess.; C. Eg., n° 672. (3) C 305, pl. 1151, p. 7 et 8. 660 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et ont fini par les mettre en fuite, à l’aide d’une compagnie accourue à leur secours. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique, pour être consigné dans les fastes de la révolution (1) . [Paris, 25 prair. II] (2) . « Citoyen président, La Convention nationale entendra avec intérêt la lecture du rapport ci-joint, envoyé par le chef de l’état-major de l’armée d’Italie. 15 républicains attaqués par 400 hommes ont soutenu leur feu pendant plus d’une heure, et ont fini par les mettre en fuite à l’aide d’une compagnie accourue à leur secours. Chaque jour des traits de la plus rare bravoure sont ensevelis dans l’oubli par la modestie de nos braves frères d’armes qui, en faisant si bien, croient toujours ne faire que leur devoir. S. et F. ». L.A. Pille ( commissaire ). [A. d’Italie; Nice, 22 prair. II]. « Il ne s’est fait hier et aujourd’hui aucun mouvement dans l’armée. On ne doit pas passer sous silence une action qui mérite une place distinguée parmi celles qui caractérisent journellement le courage et la bravoure des défenseurs de la liberté. La compagnie des éclaireurs de la 90e demi-brigade occupait tous les postes établis sur les crêtes au delà de Garesio; l’ennemi, qui se présentait partout, ne permettait pas à ces postes de s’entre-secourir : 15 hommes de ces éclaireurs, placés en avant, sont attaqués par 400 hommes, et soutiennent le feu pendant une heure et demie, et par un feu continuel et une fermeté rare, imposent à cette troupe au point qu’elle n’ose monter jusqu’à eux; ils changeaient à tout moment de place pour faire feu, et faisaient croire par cette manœuvre à l’ennemi qu’ils étaient très-nombreux. Ils manquaient déjà de cartouches, et se disposaient à fondre sur lui avec la baïonnette, lorsqu’une compagnie d’éclaireurs de la 19e brigade est arrivée à leur secours. Ils ont chargé, la baïonnette en avant, l’ennemi, qui a bientôt pris la fuite. Le capitaine Restieux a fait huit prisonniers de sa main; et de nos quinze braves frères d’armes, cinq ont été blessés, sans que cela ait ralenti le courage des dix autres. Dans une autre affaire, sur la gauche en avant de Cazotte, un caporal de la 24e demi-brigade aperçoit un de ses camarades terrassé et traîné par 3 ennemis; il s’élance sur eux, fend la tête au premier d’un coup de sabre, ouvre la poitrine au second, et casse la tête au troisième, d’un coup de fusil, au moment où il voulait fuir. On saura demain le nom de ce brave républicain ». Kerreguen, général, chef de l’état-major de l’A. d’Italie. (Vifs applaudissements.) (1) P.V., XXXIX, 334. J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. R.F., n° 199; C. Univ., 29 prair.; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 623; Ann. patr., n° DXXXII; Audit, nat., n° 631. (2) Mon., XX, 753; Rép., n° 179. 40 Le citoyen Chabert, de Nancy, a fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage qui a pour titre : Traité du calcul décimal. Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique (1) . 41 Les administrateurs et les membres composant le comité de surveillance de Rodez, département de l’Aveyron, félicitent la Convention nationale sur ses travaux; ils témoignent leur indignation au sujet de l’attentat formé contre Robespierre et Collot-d’Herbois. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le distr. à la Conv.; 7 prair. II] (3). « Législateurs, Dans votre carrière honorable, vous avez mis la vertu et la probité à l’ordre du jour, c’est par cette morale sage que vous avez déjoué tous les complots liberticides et démasqué tous les ennemis du peuple. Malgré votre vigilance active il était encore des malveillants qui abusant de sa bonté, le décourageaient de la marche révolutionnaire, en lui suggérant un silence d’égoïsme qui rendait l’homme indifférent sur sa propre existence. Mais par un sage décret vous avez rendu l’énergie à ces âmes faibles et timides qui étaient égarées par des intrigants sacrilèges; vous venez de décréter que le peuple français reconnait l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. C’est de cette idée sublime que s’élève un enthousiasme qui promet à l’homme vertueux un bonheur éternel. Vous avez par là porté un coup mortel au fanatisme. Il n’est plus d’entraves pour la révolution française, les hommes pervers et amis de la République n’auront plus de prétexte pour tromper le peuple. Pères de la patrie, représentants d’un peuple libre, ne quittez le timon de l’état qui vous est confié que lorsque tous les traîtres seront exterminés, restez à votre poste jusqu’à ce que tous les trônes soient renversés et que toute l’Europe forme un peuple de frères. La reconnaissance de tous les habitants du globe sera pour vous une belle récompense, voilà quel est le vœu des administrateurs du district de Rodez qui jurent de mourir à leur poste avant de permettre qu’il soit porté la moindre atteinte à vos sages décrets dont l’exécution leur est confiée ». Blary, Salguessi, Campergue, Fabre, Palmie, Nolenat. [Le C. révol. au présid. de la Conv.; 13 prair. II]. « Dignes représentants d’un peuple libre, Ils sont donc couverts de tous les crimes, les (1) P.V., XXXIX, 334. B4n, 3 mess. (1er suppl1); J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630. (2) P.V., XXXIX, 334. Bin, 4 mess.; C. Eg., n° 672. (3) C 305, pl. 1151, p. 7 et 8.