500 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’elle a reçus et en se conformant aux lois relatives aux pensionnaires de l’état. « Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera inséré au bulletin de correspondance (1) ». 29 « La Convention nationale, sur le rapport de [POTTIER au nom de] son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera payé, par la trésorerie nationale, à titre de secours annuel et viager, au citoyen Nicolas Dupont, couvreur, qui, par suite d’une chûte qu’il fit, le 11 avril 1789, de 50 pieds de haut, en travaillant à la salle destinée aux séances des états-généraux, au ci-devant hôtel des Menus, est resté estropié, et hors d’état de travailler de son métier, la somme de 365 liv. Art. II. — Au moyen des secours provisoires accordés jusqu’à ce jour au citoyen Dupont, le secours annuel fixé par le présent décret ne commencera à courir que du premier vendémiaire de la seconde année de la République. Art. III. — Le secours payé par mois au citoyen Dupont, par l’inspecteur du garde-meuble national, cessera à compter du premier floréal. Art. IV. — Le citoyen Dupont se conformera aux lois rendues jusqu’à ce jour pour les pensionnaires de l’état. « Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera inséré au bulletin de correspondance; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’inspecteur du garde-meuble national » (2). 30 « La Convention nationale, sur le rapport de [POTTIER au nom de] son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, en conformité des articles XXXIII, XXXIV, XXXV et XXXVI de la loi du 19 août 1792, aux citoyens Claude-Joseph Gossin, Claude Blanchard, maîtres équipeurs, et Jean-Guillaume Delsoupé, ouvrier en platines de la manufacture nationale d’armes établie à Maubeuge, la somme de 1 645 livres 12 sous 6 deniers, laquelle sera répartie entr’eux suivant les proportions établies dans l’état annexé au présent décret. Art. II. — Les pensions commenceront à courir, pour chacun de ces pensionnaires, aux époques fixées dans l’article qui concerne chacun d’eux dans l’état. Art. III. — Il sera fait déduction des sommes reçues à titre de secours provisoires; les pen-(1) P.V., XXXVI, 250. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 2) . Décret n° 8988. Reproduit dans Bin, 11 flor. (2e suppl.); mention dans J. Fr., n° 584. (2) P.V., XXXV I, 250. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 3) . Décret n° 8987. Reproduit dans B1”, 11 flor. (2‘ suppl.); minute du P.V. F15 118. sionnaires se conformeront d’ailleurs aux lois rendues pour les pensionnaires de l’état. «Le présent décret ne sera pas imprimé. I] sera inséré au bulletin de correspondance. « Suit l’état nominatif des pensionnaires. « Claude-Joseph Gossin, maître équipeur, à la manufacture nationale d’armes de Maubeuge, né le 16 avril 1726, en considération de 47 ans 6 mois de services : « Pension de 561 liv. 10 sous, à compter du 24 brumaire de l’an second. « Claude Blanchard, maître équipeur dans la même manufacture, né le 17 octobre 1724, en considération de 49 ans 5 mois de services : « Pension de 591 liv. 5 sous, à compter du 2 germinal. « Jean-Guillaume Delsoupé, ouvrier en platines dans la même manufacture, né le 2 avril 1731, en considération de 42 ans 10 mois 15 jours de services : « Pension de 491 liv. 17 sous 6 deniers, à compter du 27 pluviôse » (1). 31 Un autre membre [BRIEZ] au nom du Comité des secours, fait trois rapports; il présente, et la Convention nationale rend les trois décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Agathe Coric, veuve et chargée de deux enfans en bas âge du citoyen François Dénouai, chirurgien à Peillac, lequel a été massacré inhumainement par les rebelles de la Vendée, dans l’attaque et la prise de Rochefort par ces brigands au mois de mars 1793 (vieux style), où ledit citoyen Dénouai a pris les armes et combattu avec les défenseurs de la patrie, pour la cause de la liberté et de l’égalité, et où il a donné des preuves héroïques de son courage et de son amour ardent pour la République, en préférant la mort aux cris du royalisme que les brigands vouloient lui faire prononcer, et en souffrant les plus cruels tourmens pendant dix heures consécutives que ses bourreaux employèrent à lui ôter la vie; « Décrète ce qui suit : Art I. — La veuve et les enfans du citoyen Dénouai jouiront de la pension et des récompenses accordées aux veuves et enfans des défenseurs de la patrie tués dans les combats. Le comité de liquidation est chargé d’en présenter incessamment la fixation et de déterminer l’époque de la jouissance. Art. II. — Les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Vannes, la somme de 600 livres, pour être délivrée sur-le-champ à la citoyenne veuve Dénouai, à titre de secours provisoire, imputable sur les indemnités auxquelles elle a droit de prétendre pour les effets pillés et enlevés sur son mari. (1) P.V., XXXVI, 251. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 4). Décret n° 8982. 500 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’elle a reçus et en se conformant aux lois relatives aux pensionnaires de l’état. « Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera inséré au bulletin de correspondance (1) ». 29 « La Convention nationale, sur le rapport de [POTTIER au nom de] son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera payé, par la trésorerie nationale, à titre de secours annuel et viager, au citoyen Nicolas Dupont, couvreur, qui, par suite d’une chûte qu’il fit, le 11 avril 1789, de 50 pieds de haut, en travaillant à la salle destinée aux séances des états-généraux, au ci-devant hôtel des Menus, est resté estropié, et hors d’état de travailler de son métier, la somme de 365 liv. Art. II. — Au moyen des secours provisoires accordés jusqu’à ce jour au citoyen Dupont, le secours annuel fixé par le présent décret ne commencera à courir que du premier vendémiaire de la seconde année de la République. Art. III. — Le secours payé par mois au citoyen Dupont, par l’inspecteur du garde-meuble national, cessera à compter du premier floréal. Art. IV. — Le citoyen Dupont se conformera aux lois rendues jusqu’à ce jour pour les pensionnaires de l’état. « Le présent décret ne sera pas imprimé. Il sera inséré au bulletin de correspondance; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’inspecteur du garde-meuble national » (2). 30 « La Convention nationale, sur le rapport de [POTTIER au nom de] son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, en conformité des articles XXXIII, XXXIV, XXXV et XXXVI de la loi du 19 août 1792, aux citoyens Claude-Joseph Gossin, Claude Blanchard, maîtres équipeurs, et Jean-Guillaume Delsoupé, ouvrier en platines de la manufacture nationale d’armes établie à Maubeuge, la somme de 1 645 livres 12 sous 6 deniers, laquelle sera répartie entr’eux suivant les proportions établies dans l’état annexé au présent décret. Art. II. — Les pensions commenceront à courir, pour chacun de ces pensionnaires, aux époques fixées dans l’article qui concerne chacun d’eux dans l’état. Art. III. — Il sera fait déduction des sommes reçues à titre de secours provisoires; les pen-(1) P.V., XXXVI, 250. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 2) . Décret n° 8988. Reproduit dans Bin, 11 flor. (2e suppl.); mention dans J. Fr., n° 584. (2) P.V., XXXV I, 250. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 3) . Décret n° 8987. Reproduit dans B1”, 11 flor. (2‘ suppl.); minute du P.V. F15 118. sionnaires se conformeront d’ailleurs aux lois rendues pour les pensionnaires de l’état. «Le présent décret ne sera pas imprimé. I] sera inséré au bulletin de correspondance. « Suit l’état nominatif des pensionnaires. « Claude-Joseph Gossin, maître équipeur, à la manufacture nationale d’armes de Maubeuge, né le 16 avril 1726, en considération de 47 ans 6 mois de services : « Pension de 561 liv. 10 sous, à compter du 24 brumaire de l’an second. « Claude Blanchard, maître équipeur dans la même manufacture, né le 17 octobre 1724, en considération de 49 ans 5 mois de services : « Pension de 591 liv. 5 sous, à compter du 2 germinal. « Jean-Guillaume Delsoupé, ouvrier en platines dans la même manufacture, né le 2 avril 1731, en considération de 42 ans 10 mois 15 jours de services : « Pension de 491 liv. 17 sous 6 deniers, à compter du 27 pluviôse » (1). 31 Un autre membre [BRIEZ] au nom du Comité des secours, fait trois rapports; il présente, et la Convention nationale rend les trois décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Agathe Coric, veuve et chargée de deux enfans en bas âge du citoyen François Dénouai, chirurgien à Peillac, lequel a été massacré inhumainement par les rebelles de la Vendée, dans l’attaque et la prise de Rochefort par ces brigands au mois de mars 1793 (vieux style), où ledit citoyen Dénouai a pris les armes et combattu avec les défenseurs de la patrie, pour la cause de la liberté et de l’égalité, et où il a donné des preuves héroïques de son courage et de son amour ardent pour la République, en préférant la mort aux cris du royalisme que les brigands vouloient lui faire prononcer, et en souffrant les plus cruels tourmens pendant dix heures consécutives que ses bourreaux employèrent à lui ôter la vie; « Décrète ce qui suit : Art I. — La veuve et les enfans du citoyen Dénouai jouiront de la pension et des récompenses accordées aux veuves et enfans des défenseurs de la patrie tués dans les combats. Le comité de liquidation est chargé d’en présenter incessamment la fixation et de déterminer l’époque de la jouissance. Art. II. — Les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Vannes, la somme de 600 livres, pour être délivrée sur-le-champ à la citoyenne veuve Dénouai, à titre de secours provisoire, imputable sur les indemnités auxquelles elle a droit de prétendre pour les effets pillés et enlevés sur son mari. (1) P.V., XXXVI, 251. Minute de la main de Pottier (C 301, pl. 1069, p. 4). Décret n° 8982. SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN II (30 AVRIL 1794) - Nos 32 A 34 501 Art. III. — Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 32 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Sylvain Dufour, gendarme de la quatrième compagnie de la première division de gendarmerie à l’armée du Rhin; « Décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Strasbourg la somme de 300 livres, pour être délivrée au citoyen Sylvain Dufour. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen François-George Royer, laboureur à Gennevilliers, district de Franciade, âgé de 67 ans, chargé d’une femme âgée de 64 ans, et père de quatre enfans, dont deux sont à l’armée du midi, dans le vingt-sixième régiment de cavalerie, et le troisième dans la première réquisition, à l’armée du nord; « Décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Franciade, la somme de 300 liv., pour être délivrée au citoyen Royer à titre de secours. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 34 L’administration du district des Sables annonce que les Sablais ne veulent repousser les calomnies lancées contre eux que par des faits répétés et énergiques. Elle fait le septième envoi d’argenterie, pesant 126 marcs, qui, joint aux précédens, forme une masse de 1 166 marcs d’argent, 216 marcs galons or et argent, 188 marcs cuivre argenté, 2 744 marcs cuivre pur, 71 416 marcs de cloches, et 358 marcs pierres et dia-mans. Les Sablais ont fourni 1 600 hommes, tant dans les bataillons que dans la marine. Les biens des émigrés s’y vendent avec une rapidité dont il y a peu d’exemple (4) . (1) P.V., XXXVI, 253. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1069, p. 7). Décret n° 8986. Reproduits dans Bin, 12 flor. (2e suppl.). (2)P.V., XXXVI, 254. Minute de la main de Bruz (C 301, pl. 1069, p. 8). Décret n° 8985. Reproduits dans Bin, 12 flor. (2e suppl.). (3) P.V., XXXVI, 254. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1069, p. 9). Décret n° 8989. Reproduit dans B<n, 11 flor. (2e suppl.). (4) P.V., XXXVI, 255. Bin, 14 flor. (2e suppl.); J. Fr., n° 584; Mon., XX, 357; J. Matin., n° 619. [Les Sables, 18 germ. II] (1). « Représentais, En vain de vils intrigans s’agitent pour calomnier les Sablais auprès de la représentation nationale, des faits répétés et énergiques seront les seules armes qu’ils emploieront pour terrasser leurs lâches détracteurs. Nous adressons à la Convention nationale un T envoi d’argenterie et bijoux pesant 126 marcs, qui joints aux précédents présentent une masse de 1,166 marcs d’argent, 216 marcs, galons or et argent, 288 marcs cuivre argenté, 2,744 marcs cuivre pur, 71,416 marcs de cloches, et 358 pierre et diamans. Nous annonçons à la République entière que sur une population de 5,500 âmes dont 3,500 femmes, enfans et vieillards, les Sables ont fourni à la patrie et à la liberté 1,600 hommes, tant dans les bataillons que dans la marine où nos braves camarades surent toujours se bien distinguer. Le mois dernier Legeay, juge de paix de Poiroux, acheta un petit domaine que les brigands disputaient encore à la République; il fut assez imprudent pour l’habiter. Les scélérats royalistes l’assassinèrent au pied de l’arbre de la liberté. Ses amis, ses voisins accourent en foule après la retraite des brigands pour déplorer la perte d’un père et d’un ami sincère; Legeay recueille ses forces et leur prononce ces mots en expirant : « Mes amis, cessez vos pleurs, sachez seulement «m’imiter; j’ai vécu pour la liberté, je meurs «pour elle, je suis content». Le 16 de ce mois, deux petits lots de terre estimés 3,796 1. ont été vendus 22,775 1. neuf autres lots estimés 84,096 1. ont été vendus 158,3251., malgré que plusieurs de ces domaines fussent menacés d’une incendie dévorante. Représentans ! on nous traite d’égoïstes ! Eh bien, jugez-en par les faits; la commission des subsistances et approvisionnements a mis en réquisition les toiles à sacs, fils et treillis. La commune de St-Avaugaurd s’est aussitôt empressée de donner gratuitement tout ce qu’elle possède en ce genre. Une extrême pénurie d’étoffes n’ayant pas permis d’habiller le bataillon de première réquisition, chacun s’est empressé de suppléer en apportant manteaux, vestes, gilets, chemises, habits, etc. Enfin les communes les plus pauvres se sont disputé à l’envi le plaisir de faire à la patrie leurs offrandes civiques. Les effets sont mis à la disposition du ministre de la guerre, et l’argent versé dans la caisse du district. C’est ainsi, représentans, que nous répondons à nos ennemis. C’est ainsi que nous vous prouverons que nous sommes toujours dignes de ce décret si cher à nos cœurs qui nous met au rang des sans-culottes qui ont bien mérité de la patrie. C’est ainsi que nous montrerons au Comité de salut public qu’il ne s’est point trompé en nous traitant comme des républicains inviolablement attachés à la Montagne et à la République une et indivisible. S. et F. » Rins (agent nat.), Remonet, Bizoche, Delange, Rouillé (secret.). (1) C 301, pl. 1081, p.7. SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN II (30 AVRIL 1794) - Nos 32 A 34 501 Art. III. — Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 32 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Sylvain Dufour, gendarme de la quatrième compagnie de la première division de gendarmerie à l’armée du Rhin; « Décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Strasbourg la somme de 300 livres, pour être délivrée au citoyen Sylvain Dufour. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen François-George Royer, laboureur à Gennevilliers, district de Franciade, âgé de 67 ans, chargé d’une femme âgée de 64 ans, et père de quatre enfans, dont deux sont à l’armée du midi, dans le vingt-sixième régiment de cavalerie, et le troisième dans la première réquisition, à l’armée du nord; « Décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du receveur du district de Franciade, la somme de 300 liv., pour être délivrée au citoyen Royer à titre de secours. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 34 L’administration du district des Sables annonce que les Sablais ne veulent repousser les calomnies lancées contre eux que par des faits répétés et énergiques. Elle fait le septième envoi d’argenterie, pesant 126 marcs, qui, joint aux précédens, forme une masse de 1 166 marcs d’argent, 216 marcs galons or et argent, 188 marcs cuivre argenté, 2 744 marcs cuivre pur, 71 416 marcs de cloches, et 358 marcs pierres et dia-mans. Les Sablais ont fourni 1 600 hommes, tant dans les bataillons que dans la marine. Les biens des émigrés s’y vendent avec une rapidité dont il y a peu d’exemple (4) . (1) P.V., XXXVI, 253. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1069, p. 7). Décret n° 8986. Reproduits dans Bin, 12 flor. (2e suppl.). (2)P.V., XXXVI, 254. Minute de la main de Bruz (C 301, pl. 1069, p. 8). Décret n° 8985. Reproduits dans Bin, 12 flor. (2e suppl.). (3) P.V., XXXVI, 254. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1069, p. 9). Décret n° 8989. Reproduit dans B<n, 11 flor. (2e suppl.). (4) P.V., XXXVI, 255. Bin, 14 flor. (2e suppl.); J. Fr., n° 584; Mon., XX, 357; J. Matin., n° 619. [Les Sables, 18 germ. II] (1). « Représentais, En vain de vils intrigans s’agitent pour calomnier les Sablais auprès de la représentation nationale, des faits répétés et énergiques seront les seules armes qu’ils emploieront pour terrasser leurs lâches détracteurs. Nous adressons à la Convention nationale un T envoi d’argenterie et bijoux pesant 126 marcs, qui joints aux précédents présentent une masse de 1,166 marcs d’argent, 216 marcs, galons or et argent, 288 marcs cuivre argenté, 2,744 marcs cuivre pur, 71,416 marcs de cloches, et 358 pierre et diamans. Nous annonçons à la République entière que sur une population de 5,500 âmes dont 3,500 femmes, enfans et vieillards, les Sables ont fourni à la patrie et à la liberté 1,600 hommes, tant dans les bataillons que dans la marine où nos braves camarades surent toujours se bien distinguer. Le mois dernier Legeay, juge de paix de Poiroux, acheta un petit domaine que les brigands disputaient encore à la République; il fut assez imprudent pour l’habiter. Les scélérats royalistes l’assassinèrent au pied de l’arbre de la liberté. Ses amis, ses voisins accourent en foule après la retraite des brigands pour déplorer la perte d’un père et d’un ami sincère; Legeay recueille ses forces et leur prononce ces mots en expirant : « Mes amis, cessez vos pleurs, sachez seulement «m’imiter; j’ai vécu pour la liberté, je meurs «pour elle, je suis content». Le 16 de ce mois, deux petits lots de terre estimés 3,796 1. ont été vendus 22,775 1. neuf autres lots estimés 84,096 1. ont été vendus 158,3251., malgré que plusieurs de ces domaines fussent menacés d’une incendie dévorante. Représentans ! on nous traite d’égoïstes ! Eh bien, jugez-en par les faits; la commission des subsistances et approvisionnements a mis en réquisition les toiles à sacs, fils et treillis. La commune de St-Avaugaurd s’est aussitôt empressée de donner gratuitement tout ce qu’elle possède en ce genre. Une extrême pénurie d’étoffes n’ayant pas permis d’habiller le bataillon de première réquisition, chacun s’est empressé de suppléer en apportant manteaux, vestes, gilets, chemises, habits, etc. Enfin les communes les plus pauvres se sont disputé à l’envi le plaisir de faire à la patrie leurs offrandes civiques. Les effets sont mis à la disposition du ministre de la guerre, et l’argent versé dans la caisse du district. C’est ainsi, représentans, que nous répondons à nos ennemis. C’est ainsi que nous vous prouverons que nous sommes toujours dignes de ce décret si cher à nos cœurs qui nous met au rang des sans-culottes qui ont bien mérité de la patrie. C’est ainsi que nous montrerons au Comité de salut public qu’il ne s’est point trompé en nous traitant comme des républicains inviolablement attachés à la Montagne et à la République une et indivisible. S. et F. » Rins (agent nat.), Remonet, Bizoche, Delange, Rouillé (secret.). (1) C 301, pl. 1081, p.7.