232 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et du haut de la sainte Montagne, lancez la foudre sur tous les malveillants, les traîtres et les conspirateurs. S. et F. » Roques, Cassel, Voyer, Bernis, Voyé, Lassabe, Davantez, Lagarde, Descaeils. 2 Les autorités constituées de Combourg, district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, félicitent la Convention nationale sur ses sublimes travaux, et ils l’invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent. C’est être humain, est-il dit dans leur adresse, que de punir les scélérats, et ce seroit être inhumain que de leur faire grâce. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Combourg, s.d,] (2). « Représentans, Restez à votre poste, le salut de la République en dépend : déjà plus d’une fois vous avez déjoué les conspirations, conjuré les orages, c’est à vous qui connoissez et qui avez évité jusqu’ici touts les écueils de la mer politique qu’ii appartient de conduire au port le vaisseau de l’Etat. Nous applaudissons à votre énergie révolutionnaire et le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 3 floréal, qui condamne à mort Châteaubriand, met la dernière sanction. Il étoit propriétaire de quelques biens dans notre commune, et par ses certificats de résidence, le séquestre n’a pu être valablement pris sur ses biens, ils sont annulés, ces certificats, par le jugement du 3 de ce mois. Châteaubriand, jugé, nous écrivoit complaisamment de veiller à la conservation de ses propriétés; oui, oui, nous allons y veiller, mais ce sera pour les conserver à la République; deux de ses soeurs qui veulent, ce nous semble, le suivre, doivent être incarcérées à Rennes. Vive la République, elle triomphe de ses ennemis, périssent les traîtres ! qu’ils ne disent plus que la révolution dévorera tous ses enfans, qu’ils sachent qu’ils n’appartiennent point à la France, et qu’en les exécutant, la nation ne touchera point ses enfans. » 3 La vente des biens des émigrés se continue avec succès dans ce district, écrit l’agent national du district de Sarreguemines. Un lot estimé 1 300 livres, a été vendu 4 000 livres. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3). (1) P.V., XXXVII, 125. Bin, 22 flor. (2) M.U., XXXIX, 361; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 125. Bln, 22 flor.; M.U., XXXIX, 359; C. Eg., n° 632; Feuille Rép., n° 314. 4 La Société populaire de Tadousse (1) demande que la Convention nationale ordonne l’échange des prisonniers de toutes les armées de la République, et particulièrement de ceux de la garnison du fort Vauban, qui souffrent toutes sortes de maux en Autriche. Renvoi au Comité de salut public (2). 5 Les administrateurs du district de Langres annoncent à la Convention nationale que la fabrication du salpêtre est, dans cette commune et dans celles de la campagne, en une telle activité qu’elles viennent d’en offrir 644 liv. à l’administration (3) et que ce 1er envoi ne tardera pas d’être suivi d’un autre plus considérable encore (4) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres. 6 La citoyenne Jeanne Nepreu, épouse du citoyen Justamond, de Mortagne-sur-Aisne, fait don à la patrie d’un contrat de 20 liv. de rente viagère. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (5). 7 Les administrateurs du district de Tulle instruisent la Convention nationale qu’ils font passer à la trésorerie et à la monnoie 26 557 liv. en numéraire, et 678 marcs 5 onces 4 gros 2 deniers en matière d’or et d’argent, et qu’ils vont remettre des titres de créance au receveur du droit d’enregistrement, et des bijoux et autres effets aux commissaires des biens des émigrés. Le tout est relaté dans un inventaire que l’administration en a dressé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (6) . 8 La Société populaire de Rochefort (7) adresse à la Convention nationale la déclaration solen-(1) Basses-Pyrénées; non pas Etaduse. (2) P.V., XXXVII, 125. (3) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (supph); J. Sablier, n° 1312. (4) J. Fr., n° 595, (S) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppb); J. Sablier, n° 1312. (6) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl1). (7) Charente-Inférieure. 232 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et du haut de la sainte Montagne, lancez la foudre sur tous les malveillants, les traîtres et les conspirateurs. S. et F. » Roques, Cassel, Voyer, Bernis, Voyé, Lassabe, Davantez, Lagarde, Descaeils. 2 Les autorités constituées de Combourg, district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, félicitent la Convention nationale sur ses sublimes travaux, et ils l’invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent. C’est être humain, est-il dit dans leur adresse, que de punir les scélérats, et ce seroit être inhumain que de leur faire grâce. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Combourg, s.d,] (2). « Représentans, Restez à votre poste, le salut de la République en dépend : déjà plus d’une fois vous avez déjoué les conspirations, conjuré les orages, c’est à vous qui connoissez et qui avez évité jusqu’ici touts les écueils de la mer politique qu’ii appartient de conduire au port le vaisseau de l’Etat. Nous applaudissons à votre énergie révolutionnaire et le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 3 floréal, qui condamne à mort Châteaubriand, met la dernière sanction. Il étoit propriétaire de quelques biens dans notre commune, et par ses certificats de résidence, le séquestre n’a pu être valablement pris sur ses biens, ils sont annulés, ces certificats, par le jugement du 3 de ce mois. Châteaubriand, jugé, nous écrivoit complaisamment de veiller à la conservation de ses propriétés; oui, oui, nous allons y veiller, mais ce sera pour les conserver à la République; deux de ses soeurs qui veulent, ce nous semble, le suivre, doivent être incarcérées à Rennes. Vive la République, elle triomphe de ses ennemis, périssent les traîtres ! qu’ils ne disent plus que la révolution dévorera tous ses enfans, qu’ils sachent qu’ils n’appartiennent point à la France, et qu’en les exécutant, la nation ne touchera point ses enfans. » 3 La vente des biens des émigrés se continue avec succès dans ce district, écrit l’agent national du district de Sarreguemines. Un lot estimé 1 300 livres, a été vendu 4 000 livres. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3). (1) P.V., XXXVII, 125. Bin, 22 flor. (2) M.U., XXXIX, 361; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 125. Bln, 22 flor.; M.U., XXXIX, 359; C. Eg., n° 632; Feuille Rép., n° 314. 4 La Société populaire de Tadousse (1) demande que la Convention nationale ordonne l’échange des prisonniers de toutes les armées de la République, et particulièrement de ceux de la garnison du fort Vauban, qui souffrent toutes sortes de maux en Autriche. Renvoi au Comité de salut public (2). 5 Les administrateurs du district de Langres annoncent à la Convention nationale que la fabrication du salpêtre est, dans cette commune et dans celles de la campagne, en une telle activité qu’elles viennent d’en offrir 644 liv. à l’administration (3) et que ce 1er envoi ne tardera pas d’être suivi d’un autre plus considérable encore (4) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres. 6 La citoyenne Jeanne Nepreu, épouse du citoyen Justamond, de Mortagne-sur-Aisne, fait don à la patrie d’un contrat de 20 liv. de rente viagère. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (5). 7 Les administrateurs du district de Tulle instruisent la Convention nationale qu’ils font passer à la trésorerie et à la monnoie 26 557 liv. en numéraire, et 678 marcs 5 onces 4 gros 2 deniers en matière d’or et d’argent, et qu’ils vont remettre des titres de créance au receveur du droit d’enregistrement, et des bijoux et autres effets aux commissaires des biens des émigrés. Le tout est relaté dans un inventaire que l’administration en a dressé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (6) . 8 La Société populaire de Rochefort (7) adresse à la Convention nationale la déclaration solen-(1) Basses-Pyrénées; non pas Etaduse. (2) P.V., XXXVII, 125. (3) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (supph); J. Sablier, n° 1312. (4) J. Fr., n° 595, (S) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppb); J. Sablier, n° 1312. (6) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl1). (7) Charente-Inférieure. SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - N08 9 A 12 233 nelle qu’ont faite les républicains et républicaines de cette commune de défendre le port, la commune, les côtes, et de propager l’esprit pu-blic. Cette déclaration est revêtue de plus de dix mille signatures. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). 9 Les administrateurs du district de Dol préviennent la Convention nationale qu’ils viennent d’adresser à la monnoie de Paris 300 marcs 2 onces 6 gros d’argenterie, provenant des dépouilles d’églises et qu’ils vont faire partir pour l’arsenal de Rennes 2 656 livres de cuivre. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (2). 10 La Société populaire de Brantôme, département de la Dordogne, informe la Convention nationale que depuis cinq mois les citoyens de cette commune ne professent d’autre culte que celui de la Raison et des lois, et que l’argenterie des églises, consistant en 66 marcs d’argent, 3 marcs 4 onces d’or et 10 marcs galon or et argent, est déjà partie pour la monnoie. Cette Société populaire annonce encore que les dons patriotiques, auxquels la classe la moins fortunée s’est empressée de concourir, s’élèvent à : 374 liv. 4 sous 6 den. en numéraire; 90 liv. en assignats; 8 marcs d’argent massif; 2 marcs 3 onces de galon d’or; 2 marcs 4 onces de galon d’argent; 260 livr. de linge de pansement (cet objet a été envoyé à Bayonne); 100 draps de lit et une quantité de chemises, partis pour l’armée des Pyrénées. Mention honorable, insertion par extrait au bulletin, et renvoi au Comité des finances(3). 11 Le Comité de surveillance et la Société populaire de Cadenet, département de Vaucluse, annoncent à la Convention nationale que malgré la pauvreté de cette commune les dons patriotiques qu’ils ont recueillis, et qu’ils ont envoyés au chef-lieu de leur district, montent à 7 draps de lit, 184 chemises, 13 paires de bas, 2 paires de souliers, 3 paires de guêtres, une culotte, une paire de bottes et 277 liv. 15 s. en assignats. (1) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl*) ; M.U., XXXIX, 359; J. Fr., n» 595; Rép., n° 143; J. Matin, n° 690; C. Eg., n° 632; J. Lois, n° 591; J. Sablier, n° 1312; Mess, soir, n° 632; Audit, nat., n° 596. (2) P.V., XXXVII, 127. Bin, 22 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1312; J. Lois, n° 591; J. Matin, n° 690. (3) P.V., XXXVII, 127. Bln, 22 flor. (suppl*). Us ajoutent qu’ils ont 5 ateliers de salpêtre en activité. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Cadenet , 20 germ. II] (2) . « Citoyens représentants, Ayant reçu le décret du 2 et 4 nivôse concernant les chemises, bas et souliers utiles pour nos frères, nous vous dirons, Citoyens, que nous nous sommes acquittés de notre mieux. Et malgré que notre commune se trouve pauvre, nous avons recueillis par nos soins 184 chemises, 7 draps de lit, 13 paires de bas, 2 paires de souliers, 3 paires de guêtres, une paire de culottes blanches, une paire de bottes molles; assignats 277 livres 55 s. S’il nous en est plus parvenu nous les envoyons à Apt demain; nous vous dirons que dans notre commune nous avons 5 ateliers de salpêtre, que nous les encourageons tous à travailler car nous sommes souvent après eux. Nous vous dirons que nous en avons un nommé François Tabarin qui en a porté 70 livres à Marseille le 1er nivôse, 428 liv. le jour dernier à Apt, et il doit emporter le 25 germinal à Avignon, plus de 4 quintaux, et entre temps ils emporteront à Avignon plus de 20 quintaux. Je compte que si toutes les communes en fournissaient autant que nous, nous aurions de quoi terrasser nos ennemis; et nous vous dirons que nous mettons tout en activité pour faire exécuter les loix; nous vous dirons que toutes les églises sont fermées dans notre commune et que tout le monde est tranquille, qu’ils ne veulent qu’obéir aux loix et qu’il ne paraît aucune ombre de phanatisme. S. et F. Vivre libre ou mourir ! » M. Guérin (présid.), Estienne B. Fabre ( ex-présid.), André Martel, Joseph Sarvain, Ga-REIN, C. BaRTHELMI. 12 La Société populaire de Caussade, département du Lot, félicite la Convention nationale sur l’énergie qu’elle ne cesse de déployer contre les ennemis de la liberté, et elle offre à la patrie 500 draps de lit, 400 chemises, 200 paires de bas et 200 paires de souliers, produit des dons civiques des habitans de Caussade. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Caussade , 27 germ. II] (4). « Représentans, Vous les avez donc connus et punis, ces nouveaux audacieux qui avaient pu penser que des formes robustes et une éloquence exaltée pourraient leur suffire pour tromper le peuple et attenter à la liberté. Ils voulaient nous redonner un maître dominé par eux, et faire égorger les vrais amis du (1) P.V., XXXVII, 128. Bin, 22 flor. (suppl*); Feuille Rép., n° 315. (2) C 302, pl. 1085, p. 20. (3) P.V., XXXVII, 128. Bln, 22 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1312. (4) C 302, pl. 1085, p. 21. SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - N08 9 A 12 233 nelle qu’ont faite les républicains et républicaines de cette commune de défendre le port, la commune, les côtes, et de propager l’esprit pu-blic. Cette déclaration est revêtue de plus de dix mille signatures. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). 9 Les administrateurs du district de Dol préviennent la Convention nationale qu’ils viennent d’adresser à la monnoie de Paris 300 marcs 2 onces 6 gros d’argenterie, provenant des dépouilles d’églises et qu’ils vont faire partir pour l’arsenal de Rennes 2 656 livres de cuivre. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (2). 10 La Société populaire de Brantôme, département de la Dordogne, informe la Convention nationale que depuis cinq mois les citoyens de cette commune ne professent d’autre culte que celui de la Raison et des lois, et que l’argenterie des églises, consistant en 66 marcs d’argent, 3 marcs 4 onces d’or et 10 marcs galon or et argent, est déjà partie pour la monnoie. Cette Société populaire annonce encore que les dons patriotiques, auxquels la classe la moins fortunée s’est empressée de concourir, s’élèvent à : 374 liv. 4 sous 6 den. en numéraire; 90 liv. en assignats; 8 marcs d’argent massif; 2 marcs 3 onces de galon d’or; 2 marcs 4 onces de galon d’argent; 260 livr. de linge de pansement (cet objet a été envoyé à Bayonne); 100 draps de lit et une quantité de chemises, partis pour l’armée des Pyrénées. Mention honorable, insertion par extrait au bulletin, et renvoi au Comité des finances(3). 11 Le Comité de surveillance et la Société populaire de Cadenet, département de Vaucluse, annoncent à la Convention nationale que malgré la pauvreté de cette commune les dons patriotiques qu’ils ont recueillis, et qu’ils ont envoyés au chef-lieu de leur district, montent à 7 draps de lit, 184 chemises, 13 paires de bas, 2 paires de souliers, 3 paires de guêtres, une culotte, une paire de bottes et 277 liv. 15 s. en assignats. (1) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl*) ; M.U., XXXIX, 359; J. Fr., n» 595; Rép., n° 143; J. Matin, n° 690; C. Eg., n° 632; J. Lois, n° 591; J. Sablier, n° 1312; Mess, soir, n° 632; Audit, nat., n° 596. (2) P.V., XXXVII, 127. Bin, 22 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1312; J. Lois, n° 591; J. Matin, n° 690. (3) P.V., XXXVII, 127. Bln, 22 flor. (suppl*). Us ajoutent qu’ils ont 5 ateliers de salpêtre en activité. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Cadenet , 20 germ. II] (2) . « Citoyens représentants, Ayant reçu le décret du 2 et 4 nivôse concernant les chemises, bas et souliers utiles pour nos frères, nous vous dirons, Citoyens, que nous nous sommes acquittés de notre mieux. Et malgré que notre commune se trouve pauvre, nous avons recueillis par nos soins 184 chemises, 7 draps de lit, 13 paires de bas, 2 paires de souliers, 3 paires de guêtres, une paire de culottes blanches, une paire de bottes molles; assignats 277 livres 55 s. S’il nous en est plus parvenu nous les envoyons à Apt demain; nous vous dirons que dans notre commune nous avons 5 ateliers de salpêtre, que nous les encourageons tous à travailler car nous sommes souvent après eux. Nous vous dirons que nous en avons un nommé François Tabarin qui en a porté 70 livres à Marseille le 1er nivôse, 428 liv. le jour dernier à Apt, et il doit emporter le 25 germinal à Avignon, plus de 4 quintaux, et entre temps ils emporteront à Avignon plus de 20 quintaux. Je compte que si toutes les communes en fournissaient autant que nous, nous aurions de quoi terrasser nos ennemis; et nous vous dirons que nous mettons tout en activité pour faire exécuter les loix; nous vous dirons que toutes les églises sont fermées dans notre commune et que tout le monde est tranquille, qu’ils ne veulent qu’obéir aux loix et qu’il ne paraît aucune ombre de phanatisme. S. et F. Vivre libre ou mourir ! » M. Guérin (présid.), Estienne B. Fabre ( ex-présid.), André Martel, Joseph Sarvain, Ga-REIN, C. BaRTHELMI. 12 La Société populaire de Caussade, département du Lot, félicite la Convention nationale sur l’énergie qu’elle ne cesse de déployer contre les ennemis de la liberté, et elle offre à la patrie 500 draps de lit, 400 chemises, 200 paires de bas et 200 paires de souliers, produit des dons civiques des habitans de Caussade. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Caussade , 27 germ. II] (4). « Représentans, Vous les avez donc connus et punis, ces nouveaux audacieux qui avaient pu penser que des formes robustes et une éloquence exaltée pourraient leur suffire pour tromper le peuple et attenter à la liberté. Ils voulaient nous redonner un maître dominé par eux, et faire égorger les vrais amis du (1) P.V., XXXVII, 128. Bin, 22 flor. (suppl*); Feuille Rép., n° 315. (2) C 302, pl. 1085, p. 20. (3) P.V., XXXVII, 128. Bln, 22 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1312. (4) C 302, pl. 1085, p. 21.