426 [États gén. 1789. Cahiers.] Ils payent en outre, pour les droits de contrôle, centième denier et toutes les autres espèces de droits domaniaux, au moins ......... Pour les frais de contraintes, de contraventions et de délits de chasse, au moins . . Pour les droits de leurs curé et vicaire et les frais d’entretien de leur église, au moins ........ > ........... La totalité de leurs charges commune est donc de ...... 24,411 livr, 16 s. Dans tous les villages de la France s’élèvent les cris d’un peuple accablé sous la masse énorme des impôts, qui annoncent que l’épuisement est prêta tarir les sources de ses contributions. Mais il n’y a peut-être pas une seule paroisse qui sente plus douloureusement cette affreuse vérité que celle de Suresnes. Aussi les effets en sont-ils effrayants. De trois cent vingt feux dont la paroisse de Suresnes est composée, il n’y a pas la vingtième partie dont la vieillesse ne soit condamnée à toutes les horreurs de la misère la plus profonde; en sorte que ces malheureux n’ont presque tous à attendre de cinquante, de soixante, de soixante-dix ans de travaux, que la mendicité. L’excès du mal a été cette année au point que cent cinq chefs de famille ont été secourus par leur curé ; et certes, tous les besoins n’ont pas été satisfaits ; tous n’ont pas même été connus. Telles sont les principales doléances des habitants de Suresnes. Us osent croire qu’il n’y a pas de Français qui aient des droits plus sacrés que les leurs à un prompt soulagement. Ils se réunissent d’ailleurs à toute la France, pour demander l’affranchissement des entraves de la banalité, et à tous ceux qui ont le malheur d’avoir des propriétés dans l’enceinte des capitaineries, pour en demander la suppression. Ils dénoncent au surplus deux abus dont sans doute peu de paroisses sont victimes, et qui sont tellement scandaleux , qu'il suffit de les faire connaître pour en assurer la destruction. Ils ne peuvent vendre ou acheter librement de l’étranger , du pain, que pendant deux jours de chaque semaine, et ils sont, dans leurs procès, exposés à parcourir quatre degrés de juridiction, dont le premier est la justice de Suresnes; le deuxième, le bailliage de l’abbaye de Saint-Germain ; le troisième, le châtelet, et le quatrième, le parlement. Signé Bougault, syndic; Lortin; Peut; J.-N. Coret ; Jullien ; Lachastre ; Cornaillet ; Duvaux ; Moulin ; Petit ; Josseret ; Fanne ; Denuelle ; Breton; G.-S. Philippe; G. Saulnier; L.-A. Jean; Jean-Saulnier; Le Moine; La Marre; Pierre Jean; L.-F. Poussin ; A.-M. Denise ; Philippe Leclerc ; H. Jean ; G. Martin ; J. Poussin ; F. Gillard ; J. Philippe; G. -F. Laune; P. Cointrel; P. Jean; R. Denise ; L.-E. Poussin ; F. Gillard ; Descoin ; Richard; Coudray, J.-L. Melin; A.-G. Renard; Le Beau ; R. Paule ; Marcel ; S. Petit; P. André Fortin ; Guillaume Salnier ; Guillaume Fortin ; Frasier;P.-J. Faulmier ; F. Neuilly; et J. Poussin. [Paris hors les murs.] CAHIER De plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Taverny (1). Concernant les impôts. Art. 1er. Les habitants de Taverny demandent que l’impôt sur les terres et immeubles soit également réparti entre toutes les classes des citoyens possédant fonds, et que toute exemption pécuniaire soit supprimée ; ils désirent l’impôt territorial en nature. Art. 2. Gomme la paroisse de Taverny a été ravagée sans ressource par la grêle du 13 juillet 1788, et queles habitants, tous vignerons, sont réduits à la plus affreuses misère, et sans aucune espérance de récolte pour la présente année, puisque leurs vignes sont entièrement gelées, ils demandent une diminution sur les impôts pour plusieurs années. Art. 3. Gomme le sel est un objet de première nécessité pour les hommes, et de grande utilité pour les bestiaux, on désire la suppression de la gabelle. Art. 4. Il y a nombre d’abus dans les aides, et notamment l’impôt du gros manquant, appelé vulgairement le trop bu; les habitants en demandent la suppression. Art. 5. La corvée, la milice, les lenteurs et les frais de justice, ainsi que les emprisonnements arbitraires, sont autant de maux auxquels il est pressant de remédier. Art. 6. On demande une nouvelle forme pour passer les déclarations au terrier des seigneurs moins onéreuse pour les particuliers. Art. 7. On désire les lois les plus sévères relativement aux banqueroutes. Art. 8. La paroisse de Taverny, environnée de bois, est obligée d’entretenir à grands frais des claies pour diminuer le ravage des bêtes fauves qui sont en très-grand nombre. Les habitants même sont obligés de passer des nuits et d’allumer des feux pour les écarter. Il y a en outre une quantité prodigieuse de lièvres, de lapins et de pigeons qui. par leurs ravages, réduisent le malheureux cultivateur au désespoir. En conséquence, on demande la suppression de toute espèce de gibier. Art. 9. Les habitants demandent la liberté d’ôter, dans leurs grains les herbes nuisibles, et de faucher les prés et les luzernes quand ils le jugent à propos, sans être obligés de demander permission ; aussi de faire les vendanges aux jours indiqués par les habitants de la paroisse, à la pluralité des voix. Art. 10. La paroisse de Taverny, qui est composée de trois cent vingt-cinq feux et de plus de douze cents habitants, n’a que deux prêtres, un curé et un vicaire; le revenu fixe de ce dernier n’est que de 216 livres, et M. le vicaire, à raison de la modicité de sou revenu, est obligé d’aller quêter de maison en maison, ce qui ne peut qu’avilir son ministère. En conséquence, les habitants demandent : 1° que l’on assigne un revenu honnête au vicaire actuellement existant ; 2° que l’on rétablisse un troisième prêtre qui existait autrefois, et qui est indispensable dans une paroisse aussi considérable ; pour cette double opération, l’on peut employer les revenus d’un prieuré d’environ 1 ,200 livres existant dans la paroisse et qui n’est pour le présent d’aucune utilité. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dés Archives de l'Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1,000 livr. » 600 1,000 » [États gén. 1*789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.) 127 Art, 11. Gomme il n’y a rien de plus intéressant que l’éducation de la jeunesse, les habitants désirent que l’on accorde un revenu honnête au maître et à la maîtresse d 'école, qui n’ont pour le présent que 200 livres, et qui sont obligés, ainsi que M. le vicaire, d aller de porte en porte diminuer par une quête la portion déjà trop modique du pauvre vigneron. Si le revenu du prieuré n’est pas suffisant pour remplir ces différents objets, on peut supprimer des couvents, abbayes et autres bénéfices simples dont les revenus sont immenses, et peuvent être employés utilement à doterMM.les curés, vicaires, maîtres et maîtresses d’école et à établir des hôpitaux dans les paroisses, surtout quand elles sont aussi considérables que celles dé Taverny. Art. 12. Il est infiniment intéressant que les Etats généraux prennent les mesures convenables pour assurer aux peuples le prix modéré des grains, en conciliant la liberté du commerce, la protection que mérite le cultivateur et la nécessité de mettre des bornes à la trop grande élévation du prix des grains qui attaque directement la subsistance de l'individu, la première de toute considération. Art. 13. Qu’il n’y ait dans toute la France qu’un seul poids, même mesure et même aunage. Fait et arrêté dans l’assemblée générale de la paroisse de cedit lieu, tenue au devant de la principale porte et entrée de l’église de ladite paroisse, cejourd’hui seizième jour d’avril 1789 ; et lesdits habitants ont signé. Signé Imbert; F. Fontaine; Langlois, fils; G. Jugmet ; Renaud ; F. Hubert ; Jacques Bulte ; Jean Bontemps ; Relfel ; Langlois ; Bucerst ; Louis Rousseau; Louis Morissey; Simon üuchesnes; Denis Dargener ; Jean-Baptiste Fromont; Deus; de L’Anne; Soissin; Denis Guillot; Nicolas Garnier ; Vahot ; Thomas Troudos, Louis Delaune ; Michel Houdot ; Broulard ; Pierre-André Dorin ; Jean-Noël Augez; A Barbey ; P.-G. Daiigu ; F.-D. Migault ; Jean-Pierre Vayer ; Jean-Baptiste Du-bost; Jean Delaune; Jean-Baptiste Dupelle; Guillaume Galier ; Etienne Voyer, foncier ; Gautier, pour l’absence de M. le bailli d'Enghien. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances des habitants et propriétaires des paroisses de Thiais , ' Grignon , la Tour-Carrée , la Belle-Epine et dépendances , en leur assemblée générale tenue cejourd’hui mardi 14 avril 1789, issue de la grand’ messe paroissiale , par-devant M. DE La Guette, lieutenant de la prévôté de ce lieu de Thiais , sur le réquisitoire de M. PlOT, procureur fiscal, assisté de maître LARDY, commis-greffier, le tout suivant le procès-verbal dressé en conséquence (1). Art. 1er. La suppression des capitaineries. Art. 2. La suppression des plantations et remises a.u milieu des terres labourables. Art. 3. La liberté au laboureur de couper des récoltes de foin et autres de toute nature aussitôt la maturité, sans être astreint à aucune permission. Art. 4. La suppression des épinages, qui sont à la charge du laboureur. Art. 5. La liberté au laboureur de nettoyer ses grains en toutes saisons. (1) Nous pubions ce cahier d’après un manuscrit des Archives, M l’Empire, Art. 6. La suppression de tous les colombiers qui appartiennent à des particuliers qui n’ont point de terres labourables, et que les pigeons soient proportionnés à la quantité des propriétés; que les propriétaires soient tenus de les renfermer pendant les semences et les moissons, et qu’il soit permis au cultivateur de les tuer dans le susdit temps.’ Art. 7. L’abolition absolue des corvées soit en nature, soit en argent. Art. 8. L’assiette des tailles et autres impositions par les habitants, dans chaque paroisse, qui en déposera le montant tous les trois mois au trésor royal et sans frais. Art. 9 La suppression de toutes les mesures et poids, et qu’il n’y ait qu’une seule mesure et poids dans tout le royaume. Art. 10. La suppression des aides et gabelles. Art. 11. La réforme du code civil et criminel. Art. 12. La suppression d’arrêts de surséance. Art. 13. Punition exemplaire contre tous banqueroutiers indistinctement d’ordre et de condition. Art. 14. La liberté aux propriétaires d’échanger leurs terres sans payer de lods et ventes, excepté pour le surplus de mesure. Art. 15. Que l’exportation des grains hors du royaume soit défendue définitivement. Art. 16. Des juges de paix. Art. 17. Le ressort du châtelet de Paris restreint aux clôtures de' Paris. Art. 18. L’établissement de bailliages royaux à la distance de trois lieues, ressortissant au parlement. Art. 19. La suppression des justices seigneuriales, et les juges des seigneurs composeront les officiers du bailliage royal. Art. 20. La suppression de tous droits de contrôle, présentation, défaut, scel, et autres de greffe, les réduire en un seul pour constater la date de la délivrance des sentences. Art. 21. Que le contrôle des actes notariés et des exploits soit simplifié à un seul, modique et uniforme. Art. 22. La suppression des huissiers-priseurs et des jurés. Art. 23. Les droits seigneuriaux des maisons et terres réduits à un cens et redevance égal. Art. 24. Que l’impôt général et particulier soit supporté par les trois ordres par égalité. Art. 25. Que l’état des curés soit fixé à 2,000 livres par an, le vicaire à 600 livres, et le maître d’école à 400 livres. Art. 26. Que le prêtre ne vive plus de l’autel. Art. 27. La suppression des droits de rivière. Art. 28. L’entretien des ponts. Art. 29. La suppression générale des fermes. Art. 30. Les douanes portées aux confins du royaume. Art. 31. La suppression des intendants. Art. 32. La suppression de la milice. Art. 33. La responsabilité de la conduite des ministres aux Etats généraux, lesquels ne seront décorés d’aucun ordre que par la nation. Art. 34. Qu’aucun Français ne puisse passer en pays étranger sans le consentement de la nation . Art. 35. Un règlement général de police. Art. 36. Un règlement général pour les fabriques. Art. 37. L’établissement des écoles dans toutes les campagnes et villes, où ceux qui seraient jugés par la municipalité hors d’état de payer seraient admis. Art. 38. Que tous propriétaires soient tenus de borner leurs pièces ae terre.