266 [Assemblée nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.) Gus dispositions, nous avons lieu de le croire, vous paraîtront combinées d’une manière juste pour ceux que vous appelez à cette administration, et avantageuse pour le Trésor public : aussi est-ce avec confiance que vos comiiés vous présentent leur opinion. Ce n’est pas à ces seuls objets que se borne la dépense de cette administration ; celle des bureaux de l’administration centrale s’élèvera à 114,100 livres. Cette somme se divise entre 38 personnes, savoir : 6 directeurs, dont j’ai indiqué les fonctions. Leur traitement nous a paru devoir être fixé, savoir : à un directeur aux appointements de 8,000 livres, et les 5 autres à 6,000 livres. En réduisant, comme nous l’avons fait, le nombre des agents, nous avons eu deux objets : le premier, de les salarier mieux ; le second, de n’employer que des hommes instruits, car ces directeurs doivent l’être, étant placés à une grande administration, réduite à ses moindres termes. Les appointements des premiers commis et de tous les agents qui leur sont subordonnés, sont, pour un seul, de 4,000 livres ; pour les autres de 3,500 et de 3,000 livres; pour les commis aux écritures, de 1,500 et de 1,400 livres. Ces détails vous mettent à portée, Messieurs, de juger si nous pouvions réduire la dépense ; nous ne le croyons pas. Je pourrais, pour justifier cette opinion, comparer les traitements projetés, avec ceux dont jouissaient les mêmes agents ; vous verriez que quelques-uns s’élevaient jusqu’à 10,000 livres, que l’un d’eux avait jusqu’à 20,000 livres; mais, je le répète, ce ne sont pas des motifs pour admettre ces propositions, et je ne dois pas comparer ces temps de prodigalité à celui de l’économie et de la justice. Enfin, le loyer et les frais de bureaux de cette régie, réduits au nécessaire, forment un objet de dépense, qui ne peut être évalué à moins de 20,000 livres. Après vous avoir parlé des frais de bureaux de l’administration centrale, je dois vous faire connaître l'évaluation de ceux des 20 directions, qui ne sont pas compris dans les dépenses dont j’ai fait l’énumération. Ges frais sont évalués à 66,000 livres, et nous paraissent réduits à leurs moindres termes. Les 6 directions principales sont évaluées à 4,000 livres; les frais de bureaux des 14 autres directions sont évalués à raison de 3,000 livres. Un objet sur lequel il me serait impossible de vous offrir des détails concerne le loyer des 714 bureaux établis aux frontières, celui des corps de garde intermédiaires et l'entretien des embarcations, la fourniture du bois et de la lumière, les frais de compte: cette dépense est présentée comme un objet de 344,080 livres. Cette somme ne paraît pas excessive, vu la nature des différent-; objets que je viens d’indiquer, et auxquels il faut pourvoir. Enfin, Messieurs, un dernier objet de dépense ne peut égal* ment être évalué que par approximation, à 300,000 livres. Il concerne : 1° Les frais de registres et d’impression; 2° Les fournitures annuelles dans les bureaux de perception sur les frontières, en poids, balances, ustensiles et meubles; 3° Les frais de ports de lettres, boîtes et paquets. L’énonciation de ces dépenses justifie la somme proposée pour y fournir. Toutes ces dépenses devant être étayées de pièces justificatives, si la somme déterminée surpasse, le surplus sera ajouté aux produits de la perception des droits. La réunion de ces divers articles donne la somme totale de 8,543,572 livres que je vous ai annoncée devoir être la dépense de la régie et administration des douanes nationales. Des tableaux mis à la suite de ce rapport vous offriront d’une manière abrégée, et pourtant plus détaillée, toutes les parties de dépense que je viens de parcourir. Le projet de décret que je vais avoir l’honneur de vous présenter résumera les diverses questions qui vous paraîtront susceptibles de discussions, et que vous traiterez ainsi avec une méthode qui accélérera vos décisions qui ne sauraient être différées beaucoup, sans nuire bien essentiellement à la perception. Il est instant de faire cesser toutes les incertitudes, de fixer le sort de tous ces agents, et de donner à leur zèle toute l’activité dont il est susceptible. G’est dans cette vue que, pour y ajouter encore, on vous présentera incessamment un plan sur le mode de l’avancement et des retraites. Toutes les places sont ouvertes au désir et au besoin de travailler; tous les grades doivent l’être à l’émulation, au talent et à la bonne conduite. Vous aurez ainsi fait tout le bien qui dépend de vous, et qui jamais ne vous sera présenté vainement. Voici, Messieurs, le projet de décret que je soumets à votre discussion : « Art. Ier. La perception des droits qui seront payés à toutes les entrées et sorties du royaume, conformément au tarif général décrété les 31 jan-\ier, 1er février, 1 et 2 mars, ainsi que celle des droits établis sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, sera confiée à une régie sous les ordres du pouvoir exécutif. « Art. 2. Cette régie sera, pour le moment, composée de 8 personnes, sous le nom de régisseurs des douanes nationales; mais, à compter du lcrjan-vier 1794, le nombre de ces 8 régisseurs sera successivement réduit à 6, à mesure de vacance par mort ou démission. « Art. 3. Tous les préposés nécessaires à la perception et au maintien des droits de douanes seront divisés en bureaux, brigades et directions, ainsi qu’il va être expliqué ci-après : ils serout entièrement subordonnés aux régisseurs. « Art. 4. Les bureaux établis sur les côtes et frontières du royaume seront au nombre de 714, savoir : 94 bureaux principaux et 620 bureaux particuliers. « Art. 5. Les brigades au nombre de 1,775 seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception, et s’opposer aux importations et aux exportations en fraude des droits. Art. 6. Ges bureaux et brigades seront surveillés par des inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux. « Art. 7. Ges employés ainsi que ceux des bureaux et brigades, correspondront à 20 directions, imtre lesquelles seront divisées toutes les côtes et frontières du royaume. Il y aura à la tête de chacune de ces directions un directeur, qui en entretiendra la correspondance et les rapports avec la régie centrale. « Art. 8. Les 714 bureaux énoncés dans l’article 4 seront, suivant leur importance, composés de receveurs particuliers ou principaux, de contrôleurs de la recette et de la visite, de liquidateurs, de visiteurs, de receveurs aux déclarations, de gardes-magasins, de contrôleurs aux entrepôts, de commis aux expéditions, d’emballeurs, de pe-seurs, de portefaix, de plombeurs et de concierges. « Art. 9. Les brigades énoncées dans l’article 5 seront composées en totalité de 13,284 employés, (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 avril 1791.| 267 sous les dénominations de capitaines généraux, capitaines particuliers, lieutenants principaux, lieutenants d’ordre, commandants de brigade à pied et à cheval, commandants de pataches et autres bâtiments de mer, brigadiers, sous-brigadiers, préposés à pied et à cheval, pilotes, matelots et mousses. « Art. 10. Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers, consisteront à percevoir les droits d’après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fon ts et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. « Ils enverront les bordereaux, de leurs différentes recettes, tant aux directeurs de leur arrondissement qu’à la régie centrale. « Arl. 11. Le produit des recettes, déduction faite des frais de régie, sera versé, dans les délais qui seront déterminés, savoir : par les receveurs particuliers entre les mains des receveurs principaux, et par ceux-ci entre les mains des receveurs de districts, d’après les règles générales qui seront fixées pour le versement des impôts indirects. « Les receveurs de districts seront tenus d’envoyer les bordereaux de tous les versements qui leur seront faits, tant au directeur des douanes de leur arrondissement qu’à la régie centrale. « Art. 12. Il y aura dans 12 des principales douanes un inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister à la reconnaissance et à l’estimation des marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur; enfin à assurer dans toutes ses parties, l’exactitude du service des différents préposés de leur résidence. « Art. 13. Les inspecteurs principaux et particuliers, dont il a été fait mention dans l’article 6, seront au nombre de 63, savoir : 38 inspecteurs principaux et 25 inspecieurs particuliers : leurs fonctions seront de vérifier la perception, la comptabilité, et la manutention des receveurs et autres préposés des douanes de leur arrondissement, de diriger et surveiller le service des brigades et les opérations des capitaines généraux. « Art. 14. Les directeurs transmettront aux différents préposés de leur arrondissement les ordres qu'ils recevront de la régie centrale; ils tiendront la main à l’exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit exactement versé dans les caisses et adresseront à la régie centrale les états généraux des produits et des versements de fonds de leur direction. « Art. 15. Les régisseurs des douanes nationales seront chargés, sous les ordres du pouvoir exécutif, de l’exécution de tous les décrets de l’Assemblée nationale, relatifs aux douanes; ils recueilleront les états de produits des différents receveurs, et les bordereaux des fonds qu’ils auront versés dans les caisses des districts, pour être en état de connaître, dans tous les temps, la situation de tous les comptables dont ils auront la surveillance, et dont ils vérifieront les comptes. « Art. 16. Lesdits régisseurs délibéreront en commuo sur toutes les affaires qui auront rapport à l’administration des douanes : deux d’entre eux seront tenus de faire annuellement l’inspection d’une partie des côtes et frontières du royaume, pour s’assurer de l’exactitude du service îles différents préposés. Ils feront et rapporteront à l’administration centrale les procès-verbaux de ces tournées, qui auront lieu de manière que la totalité des côtes et frontières se trouve visitée dans le cours de 2 années. Chaque régisseur sera tenu, à son tour, de cette inspection, pour les frais de laquelle il sera annuellement alloué à la régie une somme de 10,000 livres. « Art. 17. Les bureaux de la régie centrale à Paris seront au nombre de 6, composés au total de 38 employés, sous les noms de directeurs, premiers commis et commis aux écritures. « Art. 18. Chacun des régisseurs des douanes nationales fournira un cautionnement en immeubles de 100,000 livres. « Art. 19. Les cautionnements des préposés ci-après désignés seront également en immeubles; ceux des receveurs seront fixés en raison du montant présumé de leur recette et du délai qui sera déterminé pour le versement qu’ils devront en faire, d’après les bases qui seront fixées pour les receveurs de district. Les cautionnements des inspecteurs seront de 10,000 livres, ceux des directeurs de 15,000 livres. « Les préposés qui ont précédemment fourni des cautionnements en espèces n’en seront remboursés qu’après qu’ils auront fourni les cautionnements en immeubles fixés pour leurs emplois. « Art. 20. La dépense de toute la régie des douanes nationales, pour les appointements ou les remises, loyers et frais de bureaux, sera répartie conformément aux états annexés au présent décret, et demeure fixée à la somme de 8,526,572 livres. « Cependant, si des circonstances extraordinaires ou des événements imprévus nécessitaient une augmentation dans la dépense ci-dessus fixée, le pouvoir exécutif pourra provisoirement l’autoriser sur la demande de la régie centrale, jusqu’à la concurrence de la somme de 100,000 livres; et sur cette autorisation les commissaires de la trésorerie pourvoiront à son acquittement. « Art. 21. Indépendamment des appointements et des frais de bureau fixés pour les 20 directeurs aux frontières, il sera accordé à chacun d’eux une remise d’un demi-denier pour livre sur la totalité du produit net des droits de douane de leur arrondissement; et cependant, eu égard à l’incertitude des produits particuliers de chaque direction pendant les 2 premières années, chaque directeur aura droit, pour ses remises, à un minimum de 1,000 livres pendant lesdites 2 premières années seulement; et ce, dans le cas où les produits de sa direction ne s’élèveraient pas à une somme suffisanie pour lui procurer cette remise d’après la fixation ci-dessus déterminée. « Art. 22. Il sera également accordé aux 8 régisseurs une remise de trois quarts de denier pour livre sur la totalité du produit net desdits droits. « Art. 23. Les traitements fixés par le présent décret seront payés, savoir: aux préposés des côtes et frontières, à compter du 1er janvier de la présente année; aux employés des bureaux de Paris, à compter du 1er avril; et aux 7 régisseurs actuels, à compter du jour de leur nomination. » Le roi sera prié de faire incessamment le choix du 8e régisseur. « Art. 24. Il sera accordé pour indemnité aux préposés des douanes qui auront passé d’un bureau à un autre à plus de 20 lieues de leur résidence, un supplément d’un mois de leurs anciens appointements; lesdites indemnités seront payées sur les produits des traites de l’année dernière. 268 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.] « Art. 25. Il sera procédé, dans le plus court délai, à la diligence des directoires de district, sous l’inspection des directoires de département, à la vente des bâtiments, meubles et ustensiles servant à l’exploitation des bureaux antérieurs des traites qui sont supprimés, et le prix en sera versé au Trésor public. « Art. 26. Le présent décret sera porté dans le jour à l’acceptation du roi. » ÉTAT GÉNÉRAL des préposés des bureaux de perception, des droits de traites et de leurs appointements. Receveurs , 298 Buralistes. . . . Contrôleurs. 416 283 Visiteurs. Recev.aux déclarations 402 36 Gardes-Magasins...... 17 Com. aux expéditions Emballeurs ......... Peseurs .............. Portefaix ............ Plombeurs ........... Concierges .......... . Total.... 1,668 préposés. 3 Receveurs à 5,000 liv ........... 15,000 liv. 5 Idem à 4,000 ................... 20,000 5 Idem à 3,000 ................... 15,000 11 Idem à 2,400 ................... 26,400 14 Idem à 2,000 .................. 28,000 13 Idem à 1,600 ................... 20,800 29 Idem à 1,200 .................. 34,800 44 Idem à 1,000 ................... 44,000 43 Idem à 800 .................... 36,000 70 Idem à 700 ................... 49,000 59 Idem à 600 ..................... 33,400 303 Buralistes à 500 ................. 151,500 ) 57 Idem à 400 ..................... 22,800 ( 25 Idem à 300 ..................... 7 ,500 i 31 Idem à 200 .................... 6,200 ) 6 Contrôleurs à 2,500 ............ 15,000 \ 7 Idem à 2,100 .................. 14,700 1 13 Idem à 1,800 ................... 23,400 f 20 Idem à 1,400 ................... 28,000 f 23 Idem à 1,100 ................... 25,300 } 37 Idem à 900 ..................... 33,300 [ 38 Idem à 720 .................... 27,360 \ 73 Idem à 650 ..................... 47,450 ] 66 Idem à 500 .................... 33,000 / 4 Visiteurs à 1,900 ............... 7,600 57 Idem à 1,500 ................... 85,500 47 Idem à 1,150 .................. 54,050 36 Idem à 930 ..................... 34,200 56 Idem à 750 ..................... 42,000 60 Idem à 550 .................... 33,000 142 Idem à 400 .................... 56,800 9 Receveurs aux déclarations à 1,600 ....................... 14,400 15 Idem à 1,200 .................. 18,000 10 Idem à 1,000 .................. 10,000 2 Idem à 800 .................... 1,600 3 Gardes-Magasins à 1,800 ....... 5,400 \ 2 Idem à 1,400 .................. 2,800 f 10 Idem à 1,100.. .. .............. 11,000 } 1 Idem à 500 .................... 500 I 6 Commis aux expéditions à ) 8 Idem à 950 ...................... 7,600 f 31 Idem à 750 ...................... 23,250 ( 15 Idem à 550 .................... 8,250 \ 9 Idem à 500 ..................... 4,500 I 110 Emballeurs à 400 ...... ........ 44,000 j 2 Idem à 300 .................... 600 ) 21 Peseurs à 700 ............. ...... 14,700 \ 2 Idem à 600 ................... 1,200 f 2 Portefaix à 157 ................. 350 j 1 Idem à 100 ................... 100 I 2 Plombeurs à 600 ................ 1,200 ) 2 Idem à 500 .................... 1,000 / 1 Idem à 400 ..................... 400 � 1 Concierge à 700 ................ 700 ) 2 Idem à 500 ........... .......... 1,000 > 1 Idem à 300 .................... 300 J Total ..................... 324,400 188,150 247,510 313,150 44,000 20,350 50,500 44,600 15,900 450 2,600 2,000 1.253,610 liv. Appointements, (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.] 269 APPOINTEMENTS des brigades de préposés ci la police du commerce extérieur. Service à pied ....... 11,799 Service à cheval ..... 329 Service de mer et de rivière. ' 1,156 [8230 Préposés à 400 ................. 3.292,000 11739 Sous-lieutenants à 440 ......... 765,160 11679 Lieutenants à 500 .............. 839,500 1118 Lieutenants d’ordre à 620 ....... 73,160 30 Lieutenants principaux à 800.... 24,000 3 Capitaines de ville à 1,000 ..... 3,000 (122 Cavaliers à 800 ................ 97,600 23 Sons-Lieutenants à 900 .......... 22,600 22 Lieutenants à 1,000 ............ 22,000 153 Capitaines généraux à 1,400. ... 217,000 5 Capitaines généraux à 1,800.... 9,000 r 16 Mousses à 270 ................ 4,320 92 Matelots à 370 ................. 34,040 354 Idem à 380 .................... 130,720 441 Idem à 420 .................... 185,220 66 Patrons à 470 .................. 31,020 43 Pilotes à 420 .................. 18,060 7 Idem à 500 ..................... 3,500 6 Idem à 620 ..................... 3,720 I 8 Idem à 700 ..................... 5,600 \ 62 Préposés à bord à 420 .......... 26,040 1 25 Sous-Lieut. de Patache à 620... 15,500 I 17 Lieutenants, Idem à 800 ........ 13,600 I 2 Capitaines de Patache à 9 00.... 1,800 I 1 Sous-Lieut. de Felouque à 470.. 470 I 2 Lieutenants de Felouque à 520 . 1,040 I 4 Capitaines à 620 ................ 2,480 I 11 Sous-Lieutenants de Chippe à 500 5,500 \ 9 Lieutenants de Chippe à 620.... 5,580 4,996,820 368,100 448,210 Total.... 13,284 Préposés. Total ................... 5,853,130 liv. Supplément d’appointements accordé aux employés des grandes villes, à raison du haut prix des vivres et des loyers ................................... 110,652 Total 5,963,782 liv. TRAITEMENT, frais de tournée et de bureaux des inspecteurs, directeurs et régisseurs des douanes nationales. Inspecteurs sédentaires .......... 12 Inspecteurs principaux .......... 38 Inspecteurs particuliers. 25 Bordeaux, Nantes, Rouen, le Havre, Strasbourg et Marseille à 3,000 .... 18,000 Bayonne, la Rochelle, Lorient, Paris, Dunkerque et Toulon, 4 2,400.... 14,400 Blaye, Bordeaux, Rochefort, Brest, le Havre, Calais, Orchies, Saarlouis, Strasbourg, Saint-Claude, Seissel et la Ciotat, à 3,400 ................ 40,800 Bannière, Saint-Jean-Pied-de-Port , Paimbeuf, Guérande, Vannes, Quimper, Morlaix, Saint-Brieuc, Granville, Bayeux, Cherbourg, Honfleur, Dieppe , Saint-Valéry-sur-Somme , Dunkerque, Maubeuge, Sedan, Mont-médy, Sarreguemines, Arcey, Bourg-d’Oisan , Antibes, Saint-Tropez, Arles, Cette et Port-Vendres, à 2,600 ............................ 67,600 Saint-Girons, Hasparen, Pauliac, Libourne, Ile de Ré, les Sables-d’O-lonne, Roscoff, Saint-Servan, Boulogne, Cassel, Armentières, Saint-Amand , Bavay, Rocroy , Givet , Thionville, Biiche, Saint-Hippolyte, Rhultzhcim,Brisac,Pontarlier, Briançon, Colmar, la Nouvelle et Taras-con, à 2,000 ..................... 50,000 Nourriture et entretien du cheval de chacun des 63 Inspecteurs principaux et particuliers, à 400 ........ 25,200 32,400 183,600 A reporter 216,000 liv. 270 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.) Directeurs aux frontières . . Leurs appointements. Leurs remises. Leurs frais de bureaux. Régisseurs 20 Report .......... Bordeaux, Nantes, Rouen, Lille, Strasbourg, Marseille, Bayonne, la Rochelle, Lorient, Metz, Besançon, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Malo, Caen, Boulogne, Valenciennes, Charleville, Toulon, Montpellier et à 7,000 ............... Remises à chacun des 2 dont le minimum à 1,000 Bordeaux, Nantes, Rouen, Lille, Strasbourg, et Marseille, à 4,000 ..... 24,000 Aux autres Directeurs, 3,000 ................ 42,000 Régisseurs à 12,000. Frais do tournée ..... 210,000 liv. 220,000 100,000 Bureaux de la régie centrale. Bureau du Contentieux Bureau central pour les affaires non contentieuses, communes à tous les departements ......... Bureau do Correspondance des Directions de Bayonne, Bordeaux et la Rochelle ................. 5 7 1 Directeur ............ 8,000 1 Premier Commis ...... 4,000 1 Commis pour les extraits .............. 1,800 2 Commis aux écritures à 1,400 ............ 2,800 1 Directeur ............. 6,000 1 Premier Commis ...... 3,300 1 Premier Commis à 3,000 .............. 3,000 2 Commis aux écritures à 1,500 ............ 3,000 1 Directeur ............. 6,000 2 Premiers Commis à 3,300 .............. 7,000 1 Premier Commis ...... 3,000 3 Commis aux écritures, à 1,500 ............ 4,500 16,600 15,500 20,500 114,10 Total 662,100 liv. RÉCAPITULATION de la dépense pour la régie des douanes nationales. 1,668 liv. 13,284 12 63 20 8 38 Préposés des douanes nationales, repartis dans les sept cent quatorze bureaux placés aux frontières, pour leurs appointements ........................... . ........ ... Préposés à la police du commerce extérieur, divisés en dix-sept cent soixante-quinze postes ..................................................................... Inspecteurs sédentaires ........................................... .............. Inspecteurs principaux et particuliers, y compris ce qui leur est alloué pour la nourriture de leur cheval ........................................................... Directeurs aux frontières, leurs appointements lixes .................. 140,000 liv.l Minimum des remises à eux allouées ....... ....................... 20,000 j Régisseurs, appointements fixes ................................................. Frais do tournée desdits régisseurs ............................................... Agents dans les bureaux de la régie centrale ..................................... Loyer et frais de bureaux de la régie. . ...................................... • ••• Loyer et frais des bureaux de perception et des corps de garde d’employés, frais de construction et de réparation des embarcations et autres ........................ Impressions, fourniture de registres, ports de lettres et paquets, et autres dépenses non lixes, dont il sera justifié par quittances, ainsi que de leur utilité ............ 1,253,610 liv. 5,963,782 32,400 183,600 226,000 96,000 10,000 114,100 20,000 344,080 300,000 8,543,572 liv. 15,093 liv. Total lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 123 avril 1791. ] 271 (L’Assemblée décrète l’impression de ce rapport.) M. Pierre de Delley. Je demande qu’on passe de suite à la discussion des articles. (Cette motion est décrétée.) M. Goudard, rapporteur , donne successivement lecture des divers articles du projet de décret : Art. 1er. « La perception des droits qui seront payés à toutes les entrées et sorties du royaume, conformément au tarif général décrété les 31 janvier, 1er février, 1er et 2 mars 1791, ainsi que celle des droits établis sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars de la même année, sera confiée à une régie sous les ordres du pouvoir exécutif. » {Adopté.) Art. 2. « Cette régie sera, pour le moment, composée de 8 personnes, sous le nom de régisseurs des douanes nationales; mais, à compter du lor janvier 1794, le nombre de ces 8 régisseurs sera successivement réduit à 6, à mesure de vacance par mort ou démission. » . Un membre propose, par amendement, de réunir la régie du droit de timbre à celle des douanes et des postes et de porter le nombre des régisseurs à dix. Un membre propose, par amendement, de diminuer au contraire le nombre des régisseurs et de le réduire à quatre. l/w membre prétend que cet article ne doit pas être rédigé en loi; qu’il faut seulement l’énoncer dans une instruction et laisser aux législatures suivantes le soin d’établir la quantité de régisseurs que les circonstances nécessiteront. Un membre soutient que l’on ne doit statuer sur le nombre des régisseurs qu’après avoir déterminé la nature de leurs fonctions et il propose d’ajourner l’article jusqu’après le vote sur l’article 14. (L’Assemblée rejette ces différentes motions par la question préalable et décrète l’article 2 du projet de décret.) Art. 3. « Tous les préposés nécessaires à la perception et au maintien des droits de douanes seront divisés en bureaux, brigades et directions, ainsi qu’il va être expliqué ci-après : ils seront entièrement subordonnés aux régisseurs. » {Adopté.) Art. 4. « Les bureaux établis sur les côtes et frontières du royaume seront au nombre de 714, savoir : 94 bureaux principaux, et 620 bureaux particuliers. » {Adopté.) Art. 5. « Les brigades, au nombre de 1775, seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception, et s’opposer aux importations et aux exportations en fraude des droits. » {Adopté.) Art. 6. « Ces bureaux et brigades seront surveillés par des inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux. » {Adopté.) Art. 7. « Ces employés, ainsi que ceux des bureaux et brigades, correspondront à 20 directions, entre lesquelles seront divisées toutes les côtes et frontières du royaume. I! y aura à la tête de chacune de ces directions un directeur, qui en entretiendra la correspondance et les rapports avec la régie centrale. » {Adopté.) Art. 8. « Les 714 bureaux énoncés dans l’article 4 seront, suivant leur importance, composés de receveurs particuliers ou principaux, de contrôleurs de la recette et de la visite, de liquidateurs, de visiteurs, de receveurs aux déclarations, de gardes-magasins, de contrôleurs aux entrepôts, de commis aux expéditions, d’emballeurs, de peseurs, de portefaix, de plombeurs, et de concierges. » {Adopté.) Art. 9. « Les brigades énoncées dans l’article 5 seront composées de 13,284 employés, sous les dénominations de capitaines généraux, capitaines particuliers, lieutenants principaux, lieuteuants d’ordre, commandants de brigade à pied et à cheval, commandants de pataches et autres bâtiments de mer, brigadiers, sous-brigadiers, préposés à pied et à cheval, pilotes, matelots, et mousses. » {Adopté.) Art. 10. « Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers, consisteront à percevoir les droits d’après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs, et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. « Ils enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant aux directeurs de leur arrondissement qu’à la régie centrale. » {Adopté.) L’Assemblée prononce l’ajournement de l’article 11 du projet de décret, ainsi conçu : « Le produit des recettes, déduction faite des frais de régie, sera versé, dans les délais qui seront déterminés, savoir : par les receveurs particuliers, entre les mains des receveurs principaux, et par ceux-ci entre les mains des receveurs de districts, d’après les règles générales qui seront fixées pour le versement des impôts indirects. « Les receveurs de districts seront tenus d’envoyer les bordereaux de tous les versements qui leur seront faits, tant au directeur des douanes de leur arrondissement qu’à la régie centrale. » Art. 11 {Art. 12 du projet). « Il y aura dans 12 des principales douanes un inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister à la reconnaissance et à l’estimation des marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur; enfin, à assurer dans toutes ses parties l’exactitude du service des différents préposés de leur résidence. » {Adopté.)