[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 23 Robespierre. La rédaction qui vous est pro¬ posée ne vous conduit pas au but que vous vou¬ lez atteindre; votre, but est d’ empêcher qu’on ne rende interminables les procès des conspira¬ teurs. Vous voulez qu’une prompte justice soit rendue au peuple, tout en faisant jouir les accu¬ sés de 1’établîssement bienfaisant des jurés. La rédaction d’Osselin est trop vague, elle laisse les choses dans l’état où elles sont. En voici une qui concilie les intérêts des accusés avec le salut de la patrie. Je propose de décréter qu’après trois jours de débats, le président du tribunal demandera aux jurés si leur conscience est assez éclairée; s’ils répondent négativement, l’instruc¬ tion du procès sera continuée jusqu’à ce qu’ils déclarent qu’ils sont en état de prononcer. Osselin. La proposition de Robespierre ne doit pas être admise, parce que les jures doivent faire leur déclaration, sans qu’elle ait été pro¬ voquée. Ils ne peuvent arrêter les débats que lorsqu’ils sont convaincus, et la conviction ne se provoque pas. Barère. J’appuie la proposition de Robes¬ pierre, elle n’est pas comme l’a dit Osselin, une provocation, mais une demande qui laisse aux jurés toute leux liberté; ils répondront, d’après leur conscience, et feront continuer l’instruction s’ils ne sont pas assez éclairés. La liberté de la Convention est-elle gênée lorsque, dans une discussion, le président la consulte pour savoir si elle veut la fermer? Je demande que la propo¬ sition de Robespierre soit adoptée. La proposition de Robespierre est décrétée; Osselin présente une nouvelle rédaction, qui est adoptée. Les maire et officiers municipaux de Livry sont admis à la barre; ils présentent troix croix de Saint-Louis trouvées chez le citoyen Charpy, et appartenant au sieur Thouvenot, aide de camp (1). Après avoir ordonné la mention honorable, la Convention renvoie le procès-verbal de cette commune au comité de sûreté générale (2). Le ministre de la guerre fait passer copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, datée de Nice, le 2 de ce mois, et contenant les détails de l’avantage remporté par l’armée d’Italie sur les Piémontais, à l’affaire de Gillette, le 18 et 19 octobre, l’an II de la République. Le résultat de cette victoire est remarquable, autant par le courage de nos braves républicains, que par la décret du ..... pourra faire cesser le débat et l’exa¬ men au moment même où le jury déclarera qu’il est en état de prononcer. « La Convention renvoie à son comité de législa¬ tion la première partie de la pétition de la Société des amis de la liberté et de l’ égalité tendant à dimi¬ nuer les formes qui entravent les opérations du tri¬ bunal criminel extraordinaire, pour faire son rap¬ port demain. « La Convention décrète que le présent décret sera ù l’instant expédié et envoyé au président du tri¬ bunal criminel extraordinaire et que le ministre de la justice le fera... (Cette phrase n'a pas été achevée.) « Signé : Osselin. » (1) Applaudissements d’après le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 121). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 196. grande disproportion des combattants, puisque près de 4,000 hommes, munis de 6 pièces de canon, retranchés sur des hauteurs avanta¬ geuses, ont été complètement battus et mis en déroute par 500 hommes, qui leur ont fait 600 prisonniers, y compris 22 officiers, parmi les¬ quels se trouve le prince de Marsiconovo, fils de l’envoyé de Naples à la cour de Turin. Le nombre de tués et blessés dans cette affaire est évalué à 800 hommes; on leur prit 5 pièces de canon, un nombre considérable de fusils, car¬ touches et autres effets; nous n’avons eu que 35 hommes au plus tués ou blessés. Les chefs et les soldats se sont tous comportés de manière à montrer aux despotes coalisés à quelle hauteur de courage l’amour de la liberté peut porter ceux qui combattent sous ses drapeaux (1). Suit la lettre du ministre de la guerre (2). Le ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale. Paris, ce 8e jour du 2e mois de l’au II de la République une et indivisible. Citoyen Président, Je m’empresse de vous faire passer copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, datée de Nice, le 2 de ce mois, qui m’annonce l’avan¬ tage que les troupes de la République ont rem¬ porté sur les Piémontais. Je vous prie de vouloir bien la communiquer à la Convention nationale. Le ministre de la guerre, J. Bouchotte. Suit la dépêche du général Gautier Kerveguen. Armée d'Italie, aile gauche. Avantage remporté par l'armée d'Italie sur les Piémontais (3) à l'affaire de Gillette, les 17 et 18 octobre, l'an II de la République (4). Depuis la lâche entrée des Anglais à Toulon, le despote Sarde projetait, de concert avec eux, une attaque combinée pour couper entièrement la communication de l’armée dTtalie avec la France; il fallait, pour y parvenir, pénétrer entre le Yar et Entre vaux et en s’emparant du pont jeté sur cette rivière, se réunir aux troupes que l’escadre anglaise aurait pu mettre à terre; l’instant paraissait favorable, depuis surtout qu’une division de 3,000 hommes au moins, détachée de l’armée dTtalie, avait marché contre la ville rebelle de Toulon, mais l’œil attentif du patriotisme et le courage des enfants de la liberté ont anéanti ce beau projet au moment [de son exécution. Les attaques des ennemis, plus fréquentes depuis l’arrivée des Anglais, ont constam¬ ment été malheureuses jusqu’à présent; celle qu’ils entreprirent le 8 septembre dernier, en (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 197. (2| Archives nationales, carton C 277, dossier 734. (3) Yoy. Archives parlementaires, séance du 7 bru¬ maire an II (lundi 28 octobre 1793), lre série, t. LXXVII, p. 713, la communication parBillaud-Varenne d’un rapport annonçant une victoire rem¬ portée par les troupes de la République sur les Piémontais. (4) Archives nationales, carton G 277, dossier 734.