SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 26 A 28 155 ne puissent seconder son courage pour la défense de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Neschers , 24 germ. II; au repr. Couthon ] (2). « Citoyen représentant, Les républicains doivent contribuer au salut de la République, par leur talent, par leurs bras et par leur fortune. J’ai laissé mes forces en me portant sur Lyon, lors de l’infâme trahison de cette commune scélératesse, mais mon physique peu robuste ne me permet pas de voir détruire les scélérats qui voulaient rétablir les tyrans, ou fédéraliser les départements. Ma modique fortune doit donc payer ma dette envers ma patrie. Je suis notaire au canton de Neschers, district d’Issoire, département du Puy-de-Dôme, qui s’honore d’avoir un député tel que toi, puisque tu es une des colonnes de la liberté, et un des plus fervents appuis de la République. Je fais don de ma finance pour les frais de la guerre; mon sacrifice ne peut être présenté sur l’autel de la patrie que par des mains pures, je te prie d’en faire l’offre parce que je te connais digne de lui sacrifier. S. et F. » Lavelle. [Extrait de la séance du Conseil; 17 germ. II.] «Aujourd’hui, 17 germ., an II de la République une, indivisible et impérissable, s’est présenté à la maison de la commune de ce lieu, Gabriel Lavelle, propriétaire d’un office de notaire public dans le district d’Issoire, lequel a déclaré que quoique sa fortune fut très bornée, et sa famille très étendue et qu’il fut dans le cas d’avoir besoin du capital de son office de notaire qui devait lui être remboursé par le trésor public, il désire néanmoins, en faire un don patriotique à la nation qui dans le moment est attaquée par tous les despotes, ennemis nés de la sainte liberté qui seule peut faire le bonheur des vrais républicains qui ne peuvent vivre sous un régime esclave, après avoir jouis des bienfaits de la nature, rappelés par les sages mesures de la Montagne. En conséquence, il a requis les officiers municipaux et membres du conseil de cette commune de lui donner acte de l’abandon qu’il fait pour les frais de la guerre, contre les satellites des tyrans, du capital de la liquidation de son office de notaire, a révoqué tous les pouvoirs qu’il avait donnés pour parvenir comme non admis, et a requis qu’expédition de sa déclaration lui soit remise pour la transmettre au vrai montagnard Couthon, représentant du peuple qu’il prie de la faire accepter par la Convention pour, le prix de son ci-devant office, être employé aux frais d’une guerre aussi injuste de la part des tyrans, que nécessaire pour le maintien de la République. (1) P.V., XXXVI, 50. Bin, 10 flor. (2e suppl4); Mon., XX, 285. (2) C 301, pl. 1077, p. 9, 10. Fait en maison commune, séance publique et permanente et tous ceux qui ont su signé ont signé avec le sr. Lanelle : Lanelle, Fournier, Créaure, Arnaud, Duc, Mu-nicipater, Coresty (membres du conseil), Gannat (agent nat.), Bagès (secret.). 26 Le citoyen Moyse-Gaude-Chaux Trenelle, envoie la somme de 150 liv. pour les frais de la guerre, conformément à l’engagement qu’il a contracté le 23 avril 1792 (vieux style); une partie de cette somme est en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 3 flor. II] (2) . « Citoyen président, J’envoie ci -joint à la Convention nationale, la somme de 96 livres en argent et 54 livres en assignats, faisant ensemble 150 livres pour les frais de la guerre des républicains contre les tyrans couronnés, pour la 3e année, conformément à mes engagements du 23 avril 1792 (vieux stile). S. et F.» Moïse Gaudechaux Trenelle. 27 Les commissaires vérificateurs de l’emprunt forcé de la section de la Fraternité font passer le résultat du rôle de leur section, qui, quoique faible en population, présente une somme de 701,429 liv. 15 s. 3 deniers, sur laquelle plus de 570,000 liv. ont déjà été recouvrées. Ils annoncent que le surplus rentrera dans les caisses nationales avant la fin du mois. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 3 flor.] (4). « Citoyen président, Si notre premier devoir était d’exécuter la loi sur l’emprunt forcé, le second est de rendre compte à nos représentants de son exécution. Le rôle de notre section quoique faible en population s’élève à la somme de 701,429 liv. 15 s. 3 d., sur laquelle il a été recouvré jusqu’à ce jour plus de 570,000 liv. Le surplus sera recouvré avant la fin du mois. C’est par notre respect religieux pour la loi que nous prouverons notre entière confiance dans nos législateurs. » Paillette, Leivriflet. 28 Le comité révolutionnaire de Mâcon instruit la Convention qu’il a trouvé, chez un ex-abbé (1) P.V., XXXVI, 50 et 226. (2) C 301, pl. 1077, p. 8. (3) P.V., XXXVI, 50. Bin, 5 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1274. (4) C 303, pl. 1100, p. 23. SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 26 A 28 155 ne puissent seconder son courage pour la défense de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Neschers , 24 germ. II; au repr. Couthon ] (2). « Citoyen représentant, Les républicains doivent contribuer au salut de la République, par leur talent, par leurs bras et par leur fortune. J’ai laissé mes forces en me portant sur Lyon, lors de l’infâme trahison de cette commune scélératesse, mais mon physique peu robuste ne me permet pas de voir détruire les scélérats qui voulaient rétablir les tyrans, ou fédéraliser les départements. Ma modique fortune doit donc payer ma dette envers ma patrie. Je suis notaire au canton de Neschers, district d’Issoire, département du Puy-de-Dôme, qui s’honore d’avoir un député tel que toi, puisque tu es une des colonnes de la liberté, et un des plus fervents appuis de la République. Je fais don de ma finance pour les frais de la guerre; mon sacrifice ne peut être présenté sur l’autel de la patrie que par des mains pures, je te prie d’en faire l’offre parce que je te connais digne de lui sacrifier. S. et F. » Lavelle. [Extrait de la séance du Conseil; 17 germ. II.] «Aujourd’hui, 17 germ., an II de la République une, indivisible et impérissable, s’est présenté à la maison de la commune de ce lieu, Gabriel Lavelle, propriétaire d’un office de notaire public dans le district d’Issoire, lequel a déclaré que quoique sa fortune fut très bornée, et sa famille très étendue et qu’il fut dans le cas d’avoir besoin du capital de son office de notaire qui devait lui être remboursé par le trésor public, il désire néanmoins, en faire un don patriotique à la nation qui dans le moment est attaquée par tous les despotes, ennemis nés de la sainte liberté qui seule peut faire le bonheur des vrais républicains qui ne peuvent vivre sous un régime esclave, après avoir jouis des bienfaits de la nature, rappelés par les sages mesures de la Montagne. En conséquence, il a requis les officiers municipaux et membres du conseil de cette commune de lui donner acte de l’abandon qu’il fait pour les frais de la guerre, contre les satellites des tyrans, du capital de la liquidation de son office de notaire, a révoqué tous les pouvoirs qu’il avait donnés pour parvenir comme non admis, et a requis qu’expédition de sa déclaration lui soit remise pour la transmettre au vrai montagnard Couthon, représentant du peuple qu’il prie de la faire accepter par la Convention pour, le prix de son ci-devant office, être employé aux frais d’une guerre aussi injuste de la part des tyrans, que nécessaire pour le maintien de la République. (1) P.V., XXXVI, 50. Bin, 10 flor. (2e suppl4); Mon., XX, 285. (2) C 301, pl. 1077, p. 9, 10. Fait en maison commune, séance publique et permanente et tous ceux qui ont su signé ont signé avec le sr. Lanelle : Lanelle, Fournier, Créaure, Arnaud, Duc, Mu-nicipater, Coresty (membres du conseil), Gannat (agent nat.), Bagès (secret.). 26 Le citoyen Moyse-Gaude-Chaux Trenelle, envoie la somme de 150 liv. pour les frais de la guerre, conformément à l’engagement qu’il a contracté le 23 avril 1792 (vieux style); une partie de cette somme est en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 3 flor. II] (2) . « Citoyen président, J’envoie ci -joint à la Convention nationale, la somme de 96 livres en argent et 54 livres en assignats, faisant ensemble 150 livres pour les frais de la guerre des républicains contre les tyrans couronnés, pour la 3e année, conformément à mes engagements du 23 avril 1792 (vieux stile). S. et F.» Moïse Gaudechaux Trenelle. 27 Les commissaires vérificateurs de l’emprunt forcé de la section de la Fraternité font passer le résultat du rôle de leur section, qui, quoique faible en population, présente une somme de 701,429 liv. 15 s. 3 deniers, sur laquelle plus de 570,000 liv. ont déjà été recouvrées. Ils annoncent que le surplus rentrera dans les caisses nationales avant la fin du mois. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 3 flor.] (4). « Citoyen président, Si notre premier devoir était d’exécuter la loi sur l’emprunt forcé, le second est de rendre compte à nos représentants de son exécution. Le rôle de notre section quoique faible en population s’élève à la somme de 701,429 liv. 15 s. 3 d., sur laquelle il a été recouvré jusqu’à ce jour plus de 570,000 liv. Le surplus sera recouvré avant la fin du mois. C’est par notre respect religieux pour la loi que nous prouverons notre entière confiance dans nos législateurs. » Paillette, Leivriflet. 28 Le comité révolutionnaire de Mâcon instruit la Convention qu’il a trouvé, chez un ex-abbé (1) P.V., XXXVI, 50 et 226. (2) C 301, pl. 1077, p. 8. (3) P.V., XXXVI, 50. Bin, 5 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1274. (4) C 303, pl. 1100, p. 23. 156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la Ferté [qu’en ce moment il envoie au tribunal criminel de Chalon], des poignards, des lettres contre-révolutionnaires, 250 marcs d’argenterie, provenant des spoliations de cette ci-devant abbaye (1). Enfin, on a trouvé dans ses papiers un état de 24,000 liv. et 29 marcs d’argenterie, excédant la déclaration faite à la Convention (2) . Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 29 L’agent national du district de Marennes envoie 5 décorations militaires et une déclaration du citoyen Veillon, qui fait don à la République d’un office de procureur de la ci-devant amirauté, liquidé à la somme de 201 liv. 16 s. 8 deniers. Il annonce que mille jeunes guerriers de ce district viennent de partir pour être incorporés dans l’armée du Rhin, et que 500 autres se rendent à Rochefort pour servir la République sur ses vaisseaux (4). 30 Les administrateurs du district de Montpellier, dans une adresse énergique, félicitent la Convention d’avoir livré au glaive de la loi les scélérats pour qui le bonheur du peuple n’était qu’un vain mot, et les vertus une chimère. Ils disent que, dans le tems où ces monstres se proposoient de consommer leurs complots, d’exécrables manœuvres ont été employées pour affamer leurs concitoyens, et dont ils croient que le complot étoit lié aux projets que la vengeance nationale a renversés. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (5). [Montpellier, 25 germ. II] (6). « Représentants, Des hommes qui avaient le génie du crime, et les avances de la popularité avaient tramé, dans le profondeur de leurs âmes corrompues, la perte de la République. Vous leur avez oté le masque, vous les avez traduits à ce tribunal que sa sévère justice et son immuable impartialité rendront célèbres dans les annales de la Révolution, et bientôt la justice nationale a frappé ceux pour qui le bonheur du peuple n’était qu’un vain mot; et la vertu, une chimère. Vous avec donc encore une fois sauvé la République. Débris impurs de quatorze siècles de despotisme, ennemis ouverts de la révolution, traîtres (1) P.V., XXXVI, 50. (2) Bln, 3 flor. (1er suppl‘). (3) P.V., XXXVI, 50. Pas de détails plus intéressants dans F7. (4) P.V., XXXVI, 51 et 227. Bin, 10 flor. (2e suppP). Charente-Maritime. (5) P.V., XXXVI, 51. Bin, 4 flor.; Audit, nat., 579; M.U., XXXIX, 91; Débats . n° 584, p. 84. (6) C 302, pl. 1091, p. 20. qui nous servîtes pour nous tromper, cessez au moins de nourrir vos criminelles espérances. Les Catilina modernes ont expié leurs crimes. La vertu du peuple est là pour opposer à vos forfaits une barrière insurmontable, la force du peuple vous environne, le génie des législateurs vous surveille, l’œil perçant du Comité de salut public vous devine, la roche tarpeyenne vous attend. Législateurs, au moment que vous frappiez les plus dangereux ennemis de la patrie, par une coïncidence qui ne peut nous surprendre, une conspiration infâme se machinait dans les murs de Montpellier, pour affamer le peuple. Des aristocrates faisaient réduire en biscuit les farines dont ils disposaient, et les récélaient pour les soustraire à la circulation. Le tribunal a vu les preuves qu’ils correspondaient avec les émigrés, et que d’accord avec eux, ils réservaient des approvisionnements dûs au peuple, pour nourrir les infâmes espagnols qu’ils appelaient parmi nous de leurs vœux liberticides, et il les a frappés du glaive de la loi. Législateurs de la France, poursuivez votre glorieuse carrière, fondez la durée de la République sur la morale du gouvernement, et le bonheur des citoyens sur l’estime de toutes les vertus. Le peuple reconnaissant parce qu’il est juste, la postérité, toujours impartiale, vous assureront la place que le génie seul n’obtient point,, et que la conscience publique ne refuse jamais à la vertu. Représentants du peuple, vous avez mis la justice, la vertu, la probité à l’ordre du jour; c’est exprimer le sentiment unanime de tous les républicains sincères, de tous les fonctionnaires irréprochables. Gloire à la Montagne, aux comités sauveurs de la patrie, aux représentants vertueux du premier peuple vraiment libre. » Lambert (présid.), Estève, Saintpierre, Roque-plane, Angeau, Cauvat, Moliney, Thomas, Bancal, Thomas, Farel, Larmand aîné, Lan-glade [et 1 signature illisible]. 31 L’agent national près le district de Compïègne annonce à la Convention que des biens d’émigrés, estimés 17,253 livres, ont été vendus 103,705 livres. Insertion au bulletin (1) . 32 La société populaire séante à Baye (2), département de la Nièvre, applaudit aux décrets émanés par la Convention nationale, et parti-fl) P.V., XXXVI, 51. B*", 3 flor.; Mont., XX, 295; J. Paris, n° 479; J. Perlet, n° 579; M.U., XXXIX, 59. (2) Erreur du P.V. il ne s’agit pas d’un nom de lieu, mais de la Société placée sous le patronage de Bayle, séante à Bazolles et La Collancelle. 156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la Ferté [qu’en ce moment il envoie au tribunal criminel de Chalon], des poignards, des lettres contre-révolutionnaires, 250 marcs d’argenterie, provenant des spoliations de cette ci-devant abbaye (1). Enfin, on a trouvé dans ses papiers un état de 24,000 liv. et 29 marcs d’argenterie, excédant la déclaration faite à la Convention (2) . Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 29 L’agent national du district de Marennes envoie 5 décorations militaires et une déclaration du citoyen Veillon, qui fait don à la République d’un office de procureur de la ci-devant amirauté, liquidé à la somme de 201 liv. 16 s. 8 deniers. Il annonce que mille jeunes guerriers de ce district viennent de partir pour être incorporés dans l’armée du Rhin, et que 500 autres se rendent à Rochefort pour servir la République sur ses vaisseaux (4). 30 Les administrateurs du district de Montpellier, dans une adresse énergique, félicitent la Convention d’avoir livré au glaive de la loi les scélérats pour qui le bonheur du peuple n’était qu’un vain mot, et les vertus une chimère. Ils disent que, dans le tems où ces monstres se proposoient de consommer leurs complots, d’exécrables manœuvres ont été employées pour affamer leurs concitoyens, et dont ils croient que le complot étoit lié aux projets que la vengeance nationale a renversés. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (5). [Montpellier, 25 germ. II] (6). « Représentants, Des hommes qui avaient le génie du crime, et les avances de la popularité avaient tramé, dans le profondeur de leurs âmes corrompues, la perte de la République. Vous leur avez oté le masque, vous les avez traduits à ce tribunal que sa sévère justice et son immuable impartialité rendront célèbres dans les annales de la Révolution, et bientôt la justice nationale a frappé ceux pour qui le bonheur du peuple n’était qu’un vain mot; et la vertu, une chimère. Vous avec donc encore une fois sauvé la République. Débris impurs de quatorze siècles de despotisme, ennemis ouverts de la révolution, traîtres (1) P.V., XXXVI, 50. (2) Bln, 3 flor. (1er suppl‘). (3) P.V., XXXVI, 50. Pas de détails plus intéressants dans F7. (4) P.V., XXXVI, 51 et 227. Bin, 10 flor. (2e suppP). Charente-Maritime. (5) P.V., XXXVI, 51. Bin, 4 flor.; Audit, nat., 579; M.U., XXXIX, 91; Débats . n° 584, p. 84. (6) C 302, pl. 1091, p. 20. qui nous servîtes pour nous tromper, cessez au moins de nourrir vos criminelles espérances. Les Catilina modernes ont expié leurs crimes. La vertu du peuple est là pour opposer à vos forfaits une barrière insurmontable, la force du peuple vous environne, le génie des législateurs vous surveille, l’œil perçant du Comité de salut public vous devine, la roche tarpeyenne vous attend. Législateurs, au moment que vous frappiez les plus dangereux ennemis de la patrie, par une coïncidence qui ne peut nous surprendre, une conspiration infâme se machinait dans les murs de Montpellier, pour affamer le peuple. Des aristocrates faisaient réduire en biscuit les farines dont ils disposaient, et les récélaient pour les soustraire à la circulation. Le tribunal a vu les preuves qu’ils correspondaient avec les émigrés, et que d’accord avec eux, ils réservaient des approvisionnements dûs au peuple, pour nourrir les infâmes espagnols qu’ils appelaient parmi nous de leurs vœux liberticides, et il les a frappés du glaive de la loi. Législateurs de la France, poursuivez votre glorieuse carrière, fondez la durée de la République sur la morale du gouvernement, et le bonheur des citoyens sur l’estime de toutes les vertus. Le peuple reconnaissant parce qu’il est juste, la postérité, toujours impartiale, vous assureront la place que le génie seul n’obtient point,, et que la conscience publique ne refuse jamais à la vertu. Représentants du peuple, vous avez mis la justice, la vertu, la probité à l’ordre du jour; c’est exprimer le sentiment unanime de tous les républicains sincères, de tous les fonctionnaires irréprochables. Gloire à la Montagne, aux comités sauveurs de la patrie, aux représentants vertueux du premier peuple vraiment libre. » Lambert (présid.), Estève, Saintpierre, Roque-plane, Angeau, Cauvat, Moliney, Thomas, Bancal, Thomas, Farel, Larmand aîné, Lan-glade [et 1 signature illisible]. 31 L’agent national près le district de Compïègne annonce à la Convention que des biens d’émigrés, estimés 17,253 livres, ont été vendus 103,705 livres. Insertion au bulletin (1) . 32 La société populaire séante à Baye (2), département de la Nièvre, applaudit aux décrets émanés par la Convention nationale, et parti-fl) P.V., XXXVI, 51. B*", 3 flor.; Mont., XX, 295; J. Paris, n° 479; J. Perlet, n° 579; M.U., XXXIX, 59. (2) Erreur du P.V. il ne s’agit pas d’un nom de lieu, mais de la Société placée sous le patronage de Bayle, séante à Bazolles et La Collancelle.