SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794)' - N° 7 663 r [s.d.][ l) Représentais du Peuple, La Section des Gardes françoises, qui, dans le moment de l’orage de la nuit du 9 au 10 du présent mois, est venue en députation vous assurer de son dévouement, et former autour de vous un rempart de toutes ses forces, vient aujourdhuy vous féliciter de nouveau du triomphe que la représentation Nationale a remporté sur les ambitieux, qui, depuis longtems, vouloient vous rivaliser, et même s’élever au-dessus de vous, en s’arrogeant une espèce de véto sur vos décrets ; vous les avez forcés à se démasquer, et vous avez donné une leçon terrible à tous ceux qui seroient tentés de les imiter : qu’ils sçachent que le peuple a les yeux ouverts sur toutes les intrigues et qu’il se souvient trop bien de ce que luy a coûté la conquête de la Liberté, pour en faire le sacrifice à l’ambition de quelques individus!.] Vive La République!.] Vive La Convention. Walbrecq ( Commre ), Prévost (Commre), Alibert (Commre Rédacteur ), BOUTY (comm.re), LETTU, CHOUILLOU, VERDET (commre), BOUCHOY, GOUR-DAULT [Secret, greffier). Sectn des Gardes françoises Extrait du registre des délibérations du Comité Civil du 12 Therm. II (2) Le Comité Civil, sur l’observation d’un membre que, quoique la section se soit rendue à la Convention Nationale dans la nuit du 9 au 10 du présent, pour l’assurer de son dévouement, il pensoit que la Section devoit s’y rendre aujourdhui pour la féliciter du triomphe qu’elle venoit de remporter sur les ambitieux et les conspirateurs, Arrête qu’il fera Convoquer, sur le champ, la Section, pour se transporter en masse à la Convention Nationale, et nomme les Cit[oyens] Prelon alibert, pour rédiger une adresse à cet effet signé Lemoine président, gourdault Secrre (3). s [12 therm. II] (4) Législateurs La section du Muséum se présente en masse et vient dans le sein de la Représentation nationale] se réjouir avec elle de la victoire remporté[e] par les amis sincères de la Liberté, de l’Egalité; déjà les authorités de cette Section ont fait part!,] au nom de leurs frères!,] du vœu prononcé pour le ralliement à la convention nationale] et ne reconnoitre d’autres authorités que la sienne ! Qu’oy, un homme, un nouveau Cromwel, un ti-ran enfin, masqué d’un patriotisme faux, n’avoit usurpé la confiance populaire que pour mieux tromper le peuple toujours confiant ! Qu’oy, une municipalité rebelle avoit pu conspiré contre sa patrie ! qu’oy, une portion de ces hommes (l) C 314, pl. 1258, p. 34. Mention in F.S.P., n°391. 2 C 314, pl. 1258, p. 35. (3) Pour extrait Conforme Gourdault (secrét. Greffier). (4) C 314, pl. 1258, p. 11 ; J. Sablier, n° 1469. Mention dans F.S.P., n°391; M.U., XLII, 201; J. Paris, n° 577. nommés par le peuple, et décoré du signe de la Loy, ont eu la lâcheté de trahir ses intérest et de tromper son attente ! Qu’oy ! Le chef de la force armé, que les bons citoyens ont eu tant de peine à nommer, en combattant les factieux de ce temp a eu la scélératesse de trahir ses devoirs et le peuple, en protégeant les conspirateurs et méconnoissant la représentation Nationale ! Qu’oy ! une portion d’un tribunal établi par la Loy pour juger les conspirateurs et protéger l’innocence, ne comptoit de beaux jours et ne voyoit de jouissance que lorsqu’une quantité considérable de malheureux criminel ou innocent périssoit sur l’échafaud, ou se défaire des patriotes qui ne pensoit pas comme eux, en désignant d’avance leurs victimes ! Les ennemis de La Patrie doivent périr; ouy, sans doutte, il faut qu’il périssent; mais la nature, et la Loy veulent que la voix de l’innocence ne soit pas étouffé, et se fasse entendre; et l’un et l’autre à ce tribunal, ont été par les intriguants, plusieurs fois méconnus. Qu’ils sont coupables tous; les uns en dégradant et avilissant le beau titre de représentant du Peuple; Les autres qui devoit être les Pères du Peuple, en étant ses magistrats, devant le servir, l’ont trahis. Que prétendoit-il, les méchants!?] Nous donner un maître ? Le Peuple Souverain a déclaré et déclare solemnellement, à la face de l’être Suprême, qu’il n’en veut pas et n’en reconnoitra jamais ! Le Peuple veut une représentation National, à qui il se ralliera dans tous les temps et dans touttes les circonstances, et ne reconnoitra d’autres authorités. Le Peuple veut des magistrats, mais il veut qu’il soit fidelle à ses serments et à ses devoirs; qui [sic) soit respectables, ils seront respectés, qui obéissent à la représentation national, et ne luttent pas avec elle d’authorité ! Il faut des tribunaux, puisqu’il y a encore des méchants et des ennemis de la Patrie à punir ! Mais il faut au Peuple, dans cette partie, des magistrats intègres, sévères et justes qui fasse exécuter la Loy en punissant les coupables, et qu’il soit les amis de la Liberté, en n’en privant pas ceux qui méritent de luy être rendus ! Grâces au génie de la Liberté, qui veille sur les destins de la république, la Liberté et la république triomphe ! Les méchants ont osé lever la tette ! Le Peuple sest levé, les a regardés, es[t] ce bien vous, mandataires infidelles, qui osés conspiré contre moy, et contre la Liberté, que j’ai créé et que je deffend depuis 5 ans ? Vos efforts seront impuissants et nul; le seul regard du peuple les a fait disparoître, et les méchants ne sont plus, et la Liberté triomphe ! Oh, Liberté, oh, égalité, oh, union de nos concitoyens, oh, représentation Nationale, que le tout est beau, que cet accord est magnifique, qu’elle étoit belle et intéressante, cette nuit du 9 au 10 thermidor où le Peuple de Paris, avec les représentants de la nation, ne faisoit et ne feront toujours qu’un. Sy la Liberté a couru des dangers, dans cette même nuit chaque citoyen a vu venir l’aurore, se regardoit avec un air de satisfaction, se serrant les uns contre les autres, et se disoit : la Liberté et ja République est encore une fois sauvés, nos cœurs ne SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794)' - N° 7 663 r [s.d.][ l) Représentais du Peuple, La Section des Gardes françoises, qui, dans le moment de l’orage de la nuit du 9 au 10 du présent mois, est venue en députation vous assurer de son dévouement, et former autour de vous un rempart de toutes ses forces, vient aujourdhuy vous féliciter de nouveau du triomphe que la représentation Nationale a remporté sur les ambitieux, qui, depuis longtems, vouloient vous rivaliser, et même s’élever au-dessus de vous, en s’arrogeant une espèce de véto sur vos décrets ; vous les avez forcés à se démasquer, et vous avez donné une leçon terrible à tous ceux qui seroient tentés de les imiter : qu’ils sçachent que le peuple a les yeux ouverts sur toutes les intrigues et qu’il se souvient trop bien de ce que luy a coûté la conquête de la Liberté, pour en faire le sacrifice à l’ambition de quelques individus!.] Vive La République!.] Vive La Convention. Walbrecq ( Commre ), Prévost (Commre), Alibert (Commre Rédacteur ), BOUTY (comm.re), LETTU, CHOUILLOU, VERDET (commre), BOUCHOY, GOUR-DAULT [Secret, greffier). Sectn des Gardes françoises Extrait du registre des délibérations du Comité Civil du 12 Therm. II (2) Le Comité Civil, sur l’observation d’un membre que, quoique la section se soit rendue à la Convention Nationale dans la nuit du 9 au 10 du présent, pour l’assurer de son dévouement, il pensoit que la Section devoit s’y rendre aujourdhui pour la féliciter du triomphe qu’elle venoit de remporter sur les ambitieux et les conspirateurs, Arrête qu’il fera Convoquer, sur le champ, la Section, pour se transporter en masse à la Convention Nationale, et nomme les Cit[oyens] Prelon alibert, pour rédiger une adresse à cet effet signé Lemoine président, gourdault Secrre (3). s [12 therm. II] (4) Législateurs La section du Muséum se présente en masse et vient dans le sein de la Représentation nationale] se réjouir avec elle de la victoire remporté[e] par les amis sincères de la Liberté, de l’Egalité; déjà les authorités de cette Section ont fait part!,] au nom de leurs frères!,] du vœu prononcé pour le ralliement à la convention nationale] et ne reconnoitre d’autres authorités que la sienne ! Qu’oy, un homme, un nouveau Cromwel, un ti-ran enfin, masqué d’un patriotisme faux, n’avoit usurpé la confiance populaire que pour mieux tromper le peuple toujours confiant ! Qu’oy, une municipalité rebelle avoit pu conspiré contre sa patrie ! qu’oy, une portion de ces hommes (l) C 314, pl. 1258, p. 34. Mention in F.S.P., n°391. 2 C 314, pl. 1258, p. 35. (3) Pour extrait Conforme Gourdault (secrét. Greffier). (4) C 314, pl. 1258, p. 11 ; J. Sablier, n° 1469. Mention dans F.S.P., n°391; M.U., XLII, 201; J. Paris, n° 577. nommés par le peuple, et décoré du signe de la Loy, ont eu la lâcheté de trahir ses intérest et de tromper son attente ! Qu’oy ! Le chef de la force armé, que les bons citoyens ont eu tant de peine à nommer, en combattant les factieux de ce temp a eu la scélératesse de trahir ses devoirs et le peuple, en protégeant les conspirateurs et méconnoissant la représentation Nationale ! Qu’oy ! une portion d’un tribunal établi par la Loy pour juger les conspirateurs et protéger l’innocence, ne comptoit de beaux jours et ne voyoit de jouissance que lorsqu’une quantité considérable de malheureux criminel ou innocent périssoit sur l’échafaud, ou se défaire des patriotes qui ne pensoit pas comme eux, en désignant d’avance leurs victimes ! Les ennemis de La Patrie doivent périr; ouy, sans doutte, il faut qu’il périssent; mais la nature, et la Loy veulent que la voix de l’innocence ne soit pas étouffé, et se fasse entendre; et l’un et l’autre à ce tribunal, ont été par les intriguants, plusieurs fois méconnus. Qu’ils sont coupables tous; les uns en dégradant et avilissant le beau titre de représentant du Peuple; Les autres qui devoit être les Pères du Peuple, en étant ses magistrats, devant le servir, l’ont trahis. Que prétendoit-il, les méchants!?] Nous donner un maître ? Le Peuple Souverain a déclaré et déclare solemnellement, à la face de l’être Suprême, qu’il n’en veut pas et n’en reconnoitra jamais ! Le Peuple veut une représentation National, à qui il se ralliera dans tous les temps et dans touttes les circonstances, et ne reconnoitra d’autres authorités. Le Peuple veut des magistrats, mais il veut qu’il soit fidelle à ses serments et à ses devoirs; qui [sic) soit respectables, ils seront respectés, qui obéissent à la représentation national, et ne luttent pas avec elle d’authorité ! Il faut des tribunaux, puisqu’il y a encore des méchants et des ennemis de la Patrie à punir ! Mais il faut au Peuple, dans cette partie, des magistrats intègres, sévères et justes qui fasse exécuter la Loy en punissant les coupables, et qu’il soit les amis de la Liberté, en n’en privant pas ceux qui méritent de luy être rendus ! Grâces au génie de la Liberté, qui veille sur les destins de la république, la Liberté et la république triomphe ! Les méchants ont osé lever la tette ! Le Peuple sest levé, les a regardés, es[t] ce bien vous, mandataires infidelles, qui osés conspiré contre moy, et contre la Liberté, que j’ai créé et que je deffend depuis 5 ans ? Vos efforts seront impuissants et nul; le seul regard du peuple les a fait disparoître, et les méchants ne sont plus, et la Liberté triomphe ! Oh, Liberté, oh, égalité, oh, union de nos concitoyens, oh, représentation Nationale, que le tout est beau, que cet accord est magnifique, qu’elle étoit belle et intéressante, cette nuit du 9 au 10 thermidor où le Peuple de Paris, avec les représentants de la nation, ne faisoit et ne feront toujours qu’un. Sy la Liberté a couru des dangers, dans cette même nuit chaque citoyen a vu venir l’aurore, se regardoit avec un air de satisfaction, se serrant les uns contre les autres, et se disoit : la Liberté et ja République est encore une fois sauvés, nos cœurs ne 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE seront plus serrés, nous avons réaquis nos droits; nous parlerons et communiquerons sans crainte!.] Les nouveau tiran ne seront bientôt plus La Section du Muséum présente à la Convention Nationale les expressions de son amour, de son amour (sic), de son respect et de sa reconnoissance ; elle jure que la réputation d’aucun individu tel qu’il soit, ne luy en imposera pas, et qu’elle ne verra jamais que la Loy, la Liberté, l’égalité, la Convention Nationale, et la république une et indivisible et impérissable Lefebure ( Commre ), Couvreur ( Commre de Police), fr. Richard ( Commre ), D’Anjou ( Commre ), Cheyne (J. de Paix), FELIX ( Secret .), SERVIER. Mention honorable, insertion au bulletin; les citoyens des sections sont admis à défiler dans le sein de la Convention. 8 La section du Muséum, admise à la barre, dénonce les citoyens Laporte, Aubry, Gauthier et Dix-Août, comme indignes d’être admis au nombre des jurés du tribunal révolutionnaire provisoire. La Convention nationale décrète le renvoi de cette dénonciation au comité de salut public (l). 9 La même section du Muséum annonce que le conspirateur Fleuriot a fait incarcérer, le 9, deux bons citoyens de cette section, Legrey et Saintomer, en haine de leur résistance à la rébellion de la commune ; sur quoi intervient le décret suivant : « La Convention nationale, sur la demande de la section du Muséum convertie en motion, décrète que les citoyens Legrey et Saintomer, tous deux de la même section, patriotes prononcés et connus, incarcérés par le traître Fleuriot, seront à l’instant mis en liberté » (2). [Des applaudissements réitérés se font entendre]. (l) P.V., XLII, 271. J. Fr., n°676. Minute anonyme. Décret n° 10174. (2) P.V., XLII, 271. Ann. patr., n° DLXXVI ; Ann. R.F., n° 241 ; C. Eg., n° 711 ; J. Fr., n° 674; J. Sablier, n° 1469; J. Jacquin, n°733; F.S.P., n° 391 ; Mess. Soir, n°710; M.U., XLII, 202; J. Paris, n° 577. Deux gazettes (Ann. patr., n° DLXXVI, et C. Eg., n°71l) assurent: «le président annonce qu’il y a encore des députations de sections à entendre au moins pour 3 heures; il pense qu’il faudroit peut-être ajourner la séance à 7 heures du soir pour entendre ces députations. Un membre s’oppose à cette mesure ; il est d’avis de rester assemblés jusqu’à ce que toutes les sections aient été entendues, ce qui est adopté ». Minute de la main de Bar. Décret n° 10 172. 10 Des députations de l’administration du département de Seine-et-Oise, du district et du canton de Versailles; Du district, du conseil-général de la commune, du comité de surveillance, de la société populaire et des citoyens de Franciadè; De la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Passy-les-Paris; De la commune de Versailles, département de Seine-et-Oise; De la commune de Montgeron, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise; Des autorités constituées et de la société populaire réunies de Francval, ci-devant Arpa-jon; De la commune de Vincennes, département de Paris ; De la société populaire de la commune du Chesnay, district de Versailles; Sont admises successivement à la barre ; elles expriment leurs sentimens d’admiration et de reconnoissance pour l’énergie avec laquelle la Convention nationale, au milieu du plus pressant danger, a foudroyé les conspirateurs à l’instant même de la découverte de leurs complots. Ils ont frémi d’indignation au premier bruit des attentats médités contre la souveraineté du peuple et la représentation nationale. Toujours unis au faisceau de la République, ils se sont écriés : Périssent tous les traîtres, tous les dominateurs ! nous ne con-noissons que la Convention nationale (l). a [La comm., le C. de surv., et la sté popul. de passy-Les-Paris à la Conu., à l’occasion de l’éclatante victoire qu’elle vient de remporter sur la faction catilinaire qui préparoit la ruine de la patrie, la mort des patriotes, et l’asservissement des fran-çois; 12 Therm. II] ( 2). Citoyens Représentants, Le crime ne se lasse jamais de poursuivre la Vertu : mais il l’exerce, et ne réussit point à la fatiguer. C’est en vain qu’il est inépuisable en ressources : tous ses attentats n’aboutissent qu’à procurer autant de triomphes aux hommes de bien. qu’il ait successivement employé cent masques différents; qu’il en ait mille encore à y substituer, qu’importe à la patrie ! Elle a des vertus à opposer à tous ses vains efforts !... (l) P.V., XLII, 272. Mention de l’adresse de la comm. de Franciadè in J. Sablier, n° 1470; F.S.P., n°391; M.U., XLII, 219. (2) C 314, pl. 1258, p. 20. Mention dans J. Paris, n° 577. n° 577. 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE seront plus serrés, nous avons réaquis nos droits; nous parlerons et communiquerons sans crainte!.] Les nouveau tiran ne seront bientôt plus La Section du Muséum présente à la Convention Nationale les expressions de son amour, de son amour (sic), de son respect et de sa reconnoissance ; elle jure que la réputation d’aucun individu tel qu’il soit, ne luy en imposera pas, et qu’elle ne verra jamais que la Loy, la Liberté, l’égalité, la Convention Nationale, et la république une et indivisible et impérissable Lefebure ( Commre ), Couvreur ( Commre de Police), fr. Richard ( Commre ), D’Anjou ( Commre ), Cheyne (J. de Paix), FELIX ( Secret .), SERVIER. Mention honorable, insertion au bulletin; les citoyens des sections sont admis à défiler dans le sein de la Convention. 8 La section du Muséum, admise à la barre, dénonce les citoyens Laporte, Aubry, Gauthier et Dix-Août, comme indignes d’être admis au nombre des jurés du tribunal révolutionnaire provisoire. La Convention nationale décrète le renvoi de cette dénonciation au comité de salut public (l). 9 La même section du Muséum annonce que le conspirateur Fleuriot a fait incarcérer, le 9, deux bons citoyens de cette section, Legrey et Saintomer, en haine de leur résistance à la rébellion de la commune ; sur quoi intervient le décret suivant : « La Convention nationale, sur la demande de la section du Muséum convertie en motion, décrète que les citoyens Legrey et Saintomer, tous deux de la même section, patriotes prononcés et connus, incarcérés par le traître Fleuriot, seront à l’instant mis en liberté » (2). [Des applaudissements réitérés se font entendre]. (l) P.V., XLII, 271. J. Fr., n°676. Minute anonyme. Décret n° 10174. (2) P.V., XLII, 271. Ann. patr., n° DLXXVI ; Ann. R.F., n° 241 ; C. Eg., n° 711 ; J. Fr., n° 674; J. Sablier, n° 1469; J. Jacquin, n°733; F.S.P., n° 391 ; Mess. Soir, n°710; M.U., XLII, 202; J. Paris, n° 577. Deux gazettes (Ann. patr., n° DLXXVI, et C. Eg., n°71l) assurent: «le président annonce qu’il y a encore des députations de sections à entendre au moins pour 3 heures; il pense qu’il faudroit peut-être ajourner la séance à 7 heures du soir pour entendre ces députations. Un membre s’oppose à cette mesure ; il est d’avis de rester assemblés jusqu’à ce que toutes les sections aient été entendues, ce qui est adopté ». Minute de la main de Bar. Décret n° 10 172. 10 Des députations de l’administration du département de Seine-et-Oise, du district et du canton de Versailles; Du district, du conseil-général de la commune, du comité de surveillance, de la société populaire et des citoyens de Franciadè; De la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Passy-les-Paris; De la commune de Versailles, département de Seine-et-Oise; De la commune de Montgeron, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise; Des autorités constituées et de la société populaire réunies de Francval, ci-devant Arpa-jon; De la commune de Vincennes, département de Paris ; De la société populaire de la commune du Chesnay, district de Versailles; Sont admises successivement à la barre ; elles expriment leurs sentimens d’admiration et de reconnoissance pour l’énergie avec laquelle la Convention nationale, au milieu du plus pressant danger, a foudroyé les conspirateurs à l’instant même de la découverte de leurs complots. Ils ont frémi d’indignation au premier bruit des attentats médités contre la souveraineté du peuple et la représentation nationale. Toujours unis au faisceau de la République, ils se sont écriés : Périssent tous les traîtres, tous les dominateurs ! nous ne con-noissons que la Convention nationale (l). a [La comm., le C. de surv., et la sté popul. de passy-Les-Paris à la Conu., à l’occasion de l’éclatante victoire qu’elle vient de remporter sur la faction catilinaire qui préparoit la ruine de la patrie, la mort des patriotes, et l’asservissement des fran-çois; 12 Therm. II] ( 2). Citoyens Représentants, Le crime ne se lasse jamais de poursuivre la Vertu : mais il l’exerce, et ne réussit point à la fatiguer. C’est en vain qu’il est inépuisable en ressources : tous ses attentats n’aboutissent qu’à procurer autant de triomphes aux hommes de bien. qu’il ait successivement employé cent masques différents; qu’il en ait mille encore à y substituer, qu’importe à la patrie ! Elle a des vertus à opposer à tous ses vains efforts !... (l) P.V., XLII, 272. Mention de l’adresse de la comm. de Franciadè in J. Sablier, n° 1470; F.S.P., n°391; M.U., XLII, 219. (2) C 314, pl. 1258, p. 20. Mention dans J. Paris, n° 577. n° 577.