[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1791.J 107 département de l’Eure à acquérir, aux frais des admipistrés, et dans les formes prescrites par |es décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison du petit séminaire de Saint-Leu froy, séant à Evreux, contenant, suivant le procès-verbal des sieurs Joseph Dubois, entrepreneur de bâtiments, etCireonstan-cien-Mesnard, ingénieur des ponts et chaussées, en date du 12 avril 1791, 106 perches carrées de 22 pieds, dont 56 trois quarts en cour jet bâtiments, et 49 perches un quart en jardin : excepte de la présente permission d’acquérir leiardiq dépendant de ladi/e maison, à Ig réserve de .3ü pieds le long du bâtiment, pour lui conserver le jour nécessaire de ce côté. « Autorise par< illement le directoire à faire procéder à l’adjudication, au rabais, des ouvrages qui restent à faire pour achever la distribution nécessaire au service dp l’admini-tration, estimés par le procès-verbal susdaté, 3,000 livres, pour le montant en être également supporté par les administrés. » (Ce décret est adopté.) M. Prugi|;Qpi, au nom <ju comité d’erqplqçe • ment , présente un projet de décret relatif au logement du directoire dp département de la Marne. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du département de (a partie à acquérir, aux frais des administrés de la municipalité de ChâJons, moyennant la somme de 20,000 livres, pri£ convenu, la maison qui servait de logement aux commandants des ci-devant gardes du corps, pour y placer le corps administratif du département. « L’autorise également à faire procéder à l'adjudication, au rabais, des ouvrages etarrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en a été dressé par l’ingénieur en chef du département*, le 4 de ce mois, pour le montant de ladite adjudication être supporté par lesdits administrés, et être réparti en deux années, à com-mencef par la présente, » (fie décret estapopté.) Pr pignon, qy nom du comité d'emplacement, présente dp projet de décret relatif à V emplacement de V hôtel du district de Crépy. Un membre observe que les districts pouvant être supprimés, il paraît convenable de surseoir aux ventes de l’espèce de celle proposée par le décret et de s’en tenir à une simple location. (L’Assemblée ajourne le' projet de décret et le renvoie au comité d’emplacement.) (M. Gombert a la parole et présente la molion suivante sUr Vêlai des constructions et réparations de la salle dés séances .) M. Gromfoert. On-pade souvent d’économie dans cette Assemblée et c’est principalement dans son enceinte que se font les plus grandes dilapidations. Tous les jours les dépenses, tant en réparations qu’en constructions, se multiplient au dehors et au dedans de la salle des séances. Il serait intéressant qu’on nous fît connaître l’utilité ou la nécessité de tant de dépendes et la somme à laquelle elles se sont élevées. Je demande donc que M. Guillotin fasse imprimer son compte et le fasse distribuer aux différents membres de l’Assemblée. M. Bouche. Cette motion n’est pas bien présentée. Ce n’est pas M. Guillotin qui doit rendre compte� fie sont les commissaires de la salle. (La motion de $. Goipbprt* amendée pau M. Bouche, est adoptée.) En conséqpeqee, le décret suivant est mis aux vpix : « J/As?emblée nationale qharge les commissaires de la salle de livrer, dès. aujourd’hui,� l’impression l’état des constructions, réparations et dépenses en tous genres, qui opj. été ordonnées par eux, tant au dedans de la salle des séances qu’au dehors-, tant dans la maison des cirdevant capucins, que dans celle des ci-devant feuillants, d’en justifier l’utilité ou la nécessité, de faire distribuer ledit état aux membres ,de l’Assemblée, et faire, sur ce, leur rapport dans 8 jours. » (Ce décret est adopté.) M. de Beauregard. J’ai une qiître qbsejy� tion à soumettre à rassemblée." Lënotnbrq des secrétaires-commis, et des commis attachés aux divers comités de l'Assemblée es| de beaucoup supérieur au travail qu’ils ont à fournir; la plupart d’entre eux, ceux du bureau de distribution par exemple, qese rendent pas à leur bureau pu ne s’y reudept que fort tard pour y rester d.aqs l’inaction une ou deux heures. Il est nécessaire qu’enfin ftJM. lpp CQmnaissajres-jnspepteurs fies bureaux fassent sur cet qbjpjt leur rapport pour opérer la réforme convenable dans le npmbre et le salaire des commis. M. dç Çhoisçul-Praâlin. Il y a là-dessus pp décret qui ordonne que les commissajres-jnspec: tt urs ,dps bureaux feront imprimer Ipurs comptes. M. Bouche. J’observe à l’Assemblée que, si elle veut s’occuper de cet objet, il y a 100,000 livres à gagner. (La motion de M. de Beauregard est mise aux voix et adoptée.) Après quelques observations, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L'Assemblée nationale charge les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer, fiés aujourd’hui, à �impression, leur rapport sur les dépenses occasionnées dans les divers comités et bureaux, par Je nombre et le salaire des personnes qui y sqpt employées, cle faire distribuer dans huitaine ledit rapport aux membres de l’Assemblée, pour, 3 joijrs après Ja dîstributipu qui en aura été faite, être mis lgs yeux de l’Assemblée nationale, et être statué ce qu’il appartiendra pour les réformes à faire, sojt dans le nombre, soit dans le salaire des personnes employées dans les divers comités et bureaux. » (Ce projet de décret est adopté). M. Hébrard ( d'Aurillac ). Il y a déjà quelques jours que l’Assemblée a entendu la lecture d’une adresse de la ville de Clermont, d’une prétendue société des amis de la Constitution, et l’Assemblée n’a pu croire que dans le sein de l’Auvergne il y avait quelques mauvaises têtes ; il n’y eu avait pas, car les habitants de ce pays sont des gens pour lesquels l’autorité légitime est le premier des biens. Voici, Messieurs, à l’appui de ce que j’avance, V adresse des habitants de la ville d' 4nrUlac ; elle est datée du 25 juillet dernier : <>• Messieurs, disent-ils, vous êtes hommes, et comme hommes vous n’avez pas cru que yos lois auraient une approbation universelle; mais Ips clameurs, les calomnies, les prptpstatiQUs des mécontents et des traîtres ne vous put pas arrêtés;