(15 mars 1791.J 83 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « Mardi 15 mars 1791, 8 heures du matin. « Le meilleur état du roi se soutient; la nuit a été très bonne; l’enrouement subsiste encore et la gorge continue d’être embarrassée. (Applaudissements.) « Signé : Le Monnier, La Servolle , Vicq-d’Àzyr, Andouillé, Loustoneau. »> Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Martineau. Messieurs, par voire décret du 30 janvier dernier, vous avez décrété que les places de commissaires des classes seraient supprimées à compter du 1er du même mois , et que les commissaires, au lieu de leur traitement ordinaire, auraient une retraite. Hier, au commencement de la séance, vous avez, par un décret rendu sous prétexte que celui du 30 janvier n’est parvenu à ces officiers que très tard, ordonné que leur payement serait continué jusqu’au 1er aviit prochain et que leur retraite n’aurait li-uqu’à partir de cette époque. Je dis, Messieurs, que ce décret a é é surpris à l’Assemblée ; je réclame contre ce décret et je demande qu’il soit remis aux voix lorsque l’Assemblée sera compète. MM. de Vandreuil, Nairac et Goupil-Préfeln présentent diverses observations sur cet objet. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. de Custine, au nom de la députation qui s'est rendue cher, le roi. Chargés par l'Assemblée nationale d’aller nous informer des nouvelles de la santé du roi, nous sommes entrés hier aux Tuileries à 7 neures ; nous avons demandé à être introduits. 11 nous a été répondu que le roi éiait sensible à l’attention que l’Assemblée prenait à sa santé, que Sa Majesté venait de rentrer dans son lit, ayant mal à la gorge, ce qui l’empêchait de nous recevoir, mas qu’elle était sans lièvre et qu’elle espérait bientôt recevoir elle-même la députation. ( Applaudissements. ) M. le Président donne la liste des membres de l’Assemblée qui doivent composer la députation de ce soir auprès du roi. Ce sont : MM. d’Estagniol, Goupil-Préfeln, Drevon, Martineau, Bailleui et Girard. M. «le Dortan. Deux fo s, Messieurs, j’ai eu l’honneur de vmis porter les plaintes du clergé de Dole, en Franche-Comté, contre les gardes nationaux; vous avez déclaré, Messieurs, que les ecclésiastiques étaient dispenses de monter la garde. Eh bien ! Messieurs, les vexations continuent. 11 y a enviion 40 ecclésiastiques dans cette ville ; la garde nationale les a enregistrés dans les compagnies. On les Lût enlever de force par des fusiliers ou on les contraint de mettre un homme à leur place. La municipalité a fait tout ce qui dépendait d’elle pour s’opposer à celte vexation. M. le maire a publié, conformément à vos décrets, une ordonnance qui dé< lare que l’on ne peut infliger d’autre peine à un homme qui refuse de monter sa garde que de le priver des droits de citoyen aciif. Mais, Messieurs, les gardes nationaux s’arrogent le droit de faire des lois et ne tiennent aucun compte des déclarations de la municipalité. J’ai entre les mains une lettre de ces ecclésiastiques qui implorent la protection de l’Assemblée contre un pareil abus. M. Deferuion. Il est impossible que l’Assemblée reçoive la plainte d’un particulier jusqu’à ce qu’il se soit adressé aux corp� administratifs. Dans l’espèce présente, il faut que les ecclésiastiques, si leur mumcinalité ne leur rend pus justice, s’adressent au district et ensuite au département. Un membre : C’est la marche qu’ils doivent suivre. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. Saint-Martin. Je suis chargé d’annoncer à l’Assemblée nationale que la v,nte des biens nationaux s’effectue avec la plus grande célérité dans le département de la Drôme. Depuis le 28 janvier jusqu’au 17 février dernier, le district de Valence a vendu pour 1,599,196 livres de biens naiio aux, dont l’estimation ne se portait qu’à 1,132,213 livres. M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement. Voici des administrateurs de département qui demandent un palais épiscopal. Après avoir présenté différents motifs qu’il est impossible de ne pas trouver au moins très apparents, le commissaire chargé par le directoire de lui faire son rapport sur l’établissement le plus convenable et le plus économique, dit : « Nous n’ajoutons plus qu’un mot, c’est que l’ancien palais épiscopal répond à la dignité des fonctions que vous remplissez... Nous vous proposerions, sans doute, un établissement plus modeste et plusnlatifà la sévérité de vos principes, si vous étiez dans le cas d’en ordonner la construction. » Vuilà comme s’exprime ce commissaire; il nous serait difficile d’être de son avis. Il y a plus de 30 ans que Rousseau disait : « Le peuple se pro-ternerait devant un ministre qui irait au conseil à pie l, pour avoir ve >du ses carrosses dans un press mt besoin de l’Etat. » C’eût été vraiment là de la dignité. Le peuple se prosternerait-il moins aujourd’hui devant des administrateurs qui auraient fait un pacte avec la mo-desûe? Votre comité n’a-t-il pas encore assez dit à tous les corps administratifs, combien ils doivent avoir le courage et même l’orgueil de la simplicité, combien elle est devenue la d cence publique ? Sans dou'e, il ne prétend [tas qu’ils se logent comme Fabricius (celui qui exagère rie dit rien), mais il leur répétera jusqu’à la satiété, que lor.-qu’on bâtit ou que l’on se loge comme Périclès, ou finit par ne plus pouvoir rendre ses comptes. Si donc votre comiié vous propose d’autoriser le directoire à acquérir cet éuiiice de légitimes exceptions, il n’y est nullement conduit par le sentiment de la dignité des fonctions des administrateurs; elle est aussi indépendante de leur habitation que de leur costume; mais ce qui le décide, c’est qu’il est établi qu’il n’existe dans Toulon aucun édifice national qui puisse leur convenir, c’est que celui-là ne pourrait guère être acheté par des particuliers, qu’il ne le serait pas à sa valeur; et qu’enfin, loin de ralentir par des déplacements forcés l’activité des directoires, il faut au contraire ajouter énergie à énergie. La Constitution n’a pas sans doute de meilleurs amis que les administrateurs du département du Yar, et il est également satisfaisant pour votre 84 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (15 mars 1791.) comité de le penser et de le dire; mais il croit de son devoir, et d’un devoir très étroit, de leur rappeler que la modéraiion dans les dépenses publiques est une des premières ricliessi-s des administrés, et que l'économie est vraiment la vc siale qui entretient le feu sacré de la liberté. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d'emplacement, autorise le directoire du département du Var, à acquérir, aux frais des administres, le ci-devant palais ép scopal de Touion, pour y placer le directoire du département, et celui du district, en ob ervant les formes prescrites par le décret pour l’aliénation des biens nationaux; excepte cle la présente permission d’acquérir toutes boutiques et entresols dépendant dudit ci-devant palais épiscoral, ainsi que le jardin; lesquels objets seront vendus séparément et, dans les foi mes exigées par les décroîs, à la charge néanmoins qu’en cas de construction de la | art de l’acquéreur dudit jardin, ladue construction ne pourra noire au jour, à l'effet de quoi il sera tenu d’observer les distances qui seront déterminées par le directoire. » (Ce démet est adopté.) Report ..... demnités de sa charge de gouverneur de la ci-devant province d’Aunis, à lui accordée api ès le décès de M. Sennetère : ci ........ « A la charge de rapporter l’original dudit brevet, ou, s’il est déposé, d’en justifier et de faire faire mention du remboursement sur ledit original. Art. 4. Au sieur Delorge, pour brevet de retenue du 16 mars 1776, de la somme de 180,000 livre.', pour indemnité de lu charge ch-lieutenant général au comte de Buurgogue ci. Art. 5. « Au sieur Darbouville, pour brevet de retenue, du 16 mars 1776, de la somme de 20,000 livres, pour indemnité delà chargedelieutenant général au gouvernement de l’ile de France : ci ................... Art. 6. M. de ISatz, au nom du comité centrât de liquidation. Me.-sieurs, le comité Ci mral de liquidation m’a chargé de Vous soumettre ses de mers travaux. Après avoir entendu, sur chacun des objets dont je vais avoir l’honneur de vous parler, un rapport très uëtaidé du liquidateur général, aînés avoir examine et discuté h s titres et pièces justificatives de chacun de ces rappmts, votre cornu é a pensé qu’ils n’éiaient susceptibles d’aucune ditliculté. L|j projet de décret que je vais avoir l’honneur de vous soum ttre contient l’analyse de chacune de ces liquidations; il est ainsi conçu : « L'Assembh e nationale, uuï le rapport de son comité general de liquidation, leq et a rendu compte des 'eriticatmiis et r.ippors fans par la dirteteur genmal de la liquidation, décrète, en exécution de sis prtcédents ceciet-sur le aye-ment de la dette exigible, qu’il sera payé a"ux 1 ersonnes ci-après dénommées, et pour les causes désignées, les sommes qui seront déterminées; savoir : Art. 1er. « Au sieur Grolet-de-Peyre, pour brevet de retenue, en date du 7 mai 1754, la somme de 150,000 livres pour indemnité de ses charges de gomeineur, lieutenant général, grand s< nechaJ de la ci-devant province de Bourbonnais, à la charge par lui de lappoiter les quittances de finance de i’oflh e de grand sénéihai, s’il y en a, ou d’aitirmer qu’il n\n existe point, ci ........................ 150,000 liv. « Au sieur Heu, pour brevet de retenue, du 16 novembre 1784, de la somme de 70,000 livres, pour la finance de sa charge de commissaire des guerres, par lui versée au Trésor public, ci ................ Art. 7. « Au sieur Ossolinski, pour in-demuiié à lui accordée à raison de la dépi session d’héritages a-par-tenant au duc OS'olm ki , son aïeul, et indûment téunisau domaine de Lorraine, ladite indemnité liquidée par arrêt du con-eil d’Etat du roi du 31 octobre 1790, la somme de 45,431 livres en capital, avec les intérêts, à partir seulement du 24 février 1766, époque du décès du feu roi de Pologne, duc de Lorraine, quoique l’arrêt susdit au or donne le payement desdits interets, à dater du 26 juillet 1746, époque de la dépossession ; laquelle indemnité sera payée à la charge par le sieur Ossolinski d’exécuter les conditions qui lui sont imposées par l’arrêt; savoir, de justifier et de re-meure les titres de propriété, et à la charge de r> présenter un certificat de l’ordonnateur du Tiésor public, portant qu’il n’a point reçu tout ou partie de ladite somme, ci. Art. 2. « Au sieur l'Épine de Robersart, pour bre vet de retenue, du 21 août 1788, de la somme de 12,000 livres, pu. r finance de sa c harge de commissaire des guerres : ci ......... 120,000 Art. 3. Au sieur Laval pour brevet cle retenue, du 21 octobre 1771, de la somme de 100,000 livres pour in-Art. 8. « AM. Archambault! de Périgord, la sommede 1, 450, 300 livres, savoir: 1,450,000 pour le prix de la terre de Bois-f -Vicomte et ses dépendances, dont le ioi s’est rendu ad-judicatabe par semence des criées du ci-devant Châtelet de Paris, du 28 avril 1787, rendue sur publica-catioms, avec les iutéiêts qui en peuvent être dus, sans retenue 270,000 liv 100,000 180,000 20,000 70,000 45,431 A reporter 270,000 liv. A reporter 685,431 liv.