60 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 Les employés des bureaux des subsistances militaires à Paris déposent sur l’autel de la patrie la somme de 1 750 liv. pour les 5 derniers mois de la 2e année de la République, conformément à la soumission qu’ils ont faite le 5 septembre 1792 (vieux style) d’entretenir à leurs frais 10 défenseurs aux armées. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 41 La commune de Sallies, district d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, pour donner une nouvelle preuve du désir invariable des citoyens qui la composent, de concourir aux succès des armées françaises et au maintien de la République une et indivisible, dépose sur l’autel de la patrie la somme de 3 000 liv.; ils ajoutent à ce don l’abandon que fait cette commune, au profit de la nation, d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance de ses offices municipaux, créés par édit de 1771, dont les titres ont été envoyés au bureau de la liquidation, avec les formalités prescrites pour assurer la validité de cette créance. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi de la seconde partie au comité de liquidation (2). [Sallies, 8 vent. II] (3) Citoyen président, La commune de Sallies, quoique une des plus importantes par sa population dans la classe des communes du second ordre du département, ne compte, parmi ses concitoyens, que des hommes peu fortunés. Leur zèle et leur amour pour la chose publique est cependant bien prononcé. Il n’est pas de sacrificefs] auxquels ils [ne] se soient livrés avec un empressement, avec un entousiasme dont ils ne s’aplaudissent pas, parce que ses (sic) sentimens est aussi celui de tous les Français républicains. La loy qui détermine l’emprunt forcé ne sauroit les atteindre; il en est cependant, parmi eux, qui, volontairement, ont porté le tribut de leurs économies comme prêt volontaire. Mais la généralité des habitans, ne pouvant suivre ce généreux exemple, a arretté, dans une assemblée générale, un don de 3 000 liv. pour être offert à la Convention nationale, moins comme un grand sacrifice, que (1) P.-V, XLII, 304 (ong. du F.-V. dans C 311, pl. 1 233, p. 21; signé DELAUNé, F.4ZENY, MATHIEU, EYROUI.I) ( chef de comptabilité), RESSEIR, LIRE, VlTTOLE, ROUILLÉ, ROTZOU, LEMA-RIÉ, MOEGNOT, VlLIBERT, RlGALLE [et 5 signatures illisibles). Mention marginale : reçu les 1 750 liv. le 15 therm. Signé Ducroisi. Reproduit par B‘", 27 therm. (2e suppf); Mess. Soir, n° 713 (la gazette ajoute : renvoi à la commission chargée des dons patriotiques); J. Sablier (du soir), n° 1 475. (2) P.-V., XLII, 305. Bm, 27 therm. (2f suppf). (3) C 312, pl. 1 240, p. 38 à 42. comme une nouvelle preuve du désir invariable des habitans de Sallies de concourir au succès des armées françoises et au maintient de la République une et indivisible. Nous t’adressons directement les 3 000 liv. avec copie de l’arretté qui en détermine la levée. Tu voudras bien être auprès de la Convention Nationale l’interprète de nos sentimens, et l’organe de notre recon-noissance invariable pour les bienfaits dont la France lui sera redevable. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (délibération du 7 niv. II)] L’an second de la République française une et indivisible, le 7 nivôse, dans l’église St-Vincent, ont été assemblés, avec les citoyens maire et officiers municipaux, les citoyens de la commune convoqués par une proclamation, en exécution de la délibération du conseil général du 24 frimaire dernier. Dans cette séance, le citoyen maire a annoncé à l’assemblée le motif pour lequel elle a été convoquée : c’est celuy de luy donner connoissance des loix décrettées le[s] 26 août et 3 septembre dernier sur l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé; et il a fait un discours patriotique sur la nécessitté de ces emprunts, et pour déterminer les citoyens riches à se conformer au plutôt (sic) aux vues des législateurs. Le citoyen procureur de la commune a fait également un discours dans le même objet, pour expliquer la loy, et la mettre à même de pouvoir être comprise par tous les citoyens. La lecture de la loy ayant été faitte avec la plus grande tranquillité, quelques citoyens ont offert de faire des prêts volontaires. Ils ont été vivement aplaudis, et on les a renvoyés à les effectuer, conformément à la loy, dans la caisse du receveur du district. Ce fait, l’assemblée, composée de citoyens partprenans de Fontaine Salée, considérant qu’individuellement aucun membre n’a pas une fortune suffisante pour atteindre l’impôt forcé, mais que, quoique ils se soient prettés à des grands sacriffices pour le succès des armées de la République, et pour secourir leurs frères qui sont actuellement au service de la patrie, elle est disposée encore à prendre sur leur modique revenu un léger sacriffice, afin d’en faire un don volontaire à la Convention. C’est pourquoy, et sur la réquisition du citoyen Dondats, leur sindicq, l’assemblée autorise la municipalité à prendre sur la caisse de la Fontaine Salée, ou de vendre de l’eau salée jusqu’à concurrance de la somme de 3 000 liv., pour être par elle offerte, au nom des partprenans, à la Convention nationale, à titre de don volontaire; laquelle somme sera adressée directement au président de la Convention, avec une lettre qui en contiendra le motif. Signés Larrouy plus jeune, maire, J. Coussirat Lanne, officier municipal. Duparcq, procureur de la commune, Mordas (?), Duleu, J. Dondats, Lauhire fils, J. Depaux, Lansalot Dufourcq, Majandie, Langipouy, Pre Barranque-Cadix, Pouyés, Danty, Bourdette etc. Collationné Lembeye (secrét.). 60 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 Les employés des bureaux des subsistances militaires à Paris déposent sur l’autel de la patrie la somme de 1 750 liv. pour les 5 derniers mois de la 2e année de la République, conformément à la soumission qu’ils ont faite le 5 septembre 1792 (vieux style) d’entretenir à leurs frais 10 défenseurs aux armées. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 41 La commune de Sallies, district d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, pour donner une nouvelle preuve du désir invariable des citoyens qui la composent, de concourir aux succès des armées françaises et au maintien de la République une et indivisible, dépose sur l’autel de la patrie la somme de 3 000 liv.; ils ajoutent à ce don l’abandon que fait cette commune, au profit de la nation, d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance de ses offices municipaux, créés par édit de 1771, dont les titres ont été envoyés au bureau de la liquidation, avec les formalités prescrites pour assurer la validité de cette créance. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi de la seconde partie au comité de liquidation (2). [Sallies, 8 vent. II] (3) Citoyen président, La commune de Sallies, quoique une des plus importantes par sa population dans la classe des communes du second ordre du département, ne compte, parmi ses concitoyens, que des hommes peu fortunés. Leur zèle et leur amour pour la chose publique est cependant bien prononcé. Il n’est pas de sacrificefs] auxquels ils [ne] se soient livrés avec un empressement, avec un entousiasme dont ils ne s’aplaudissent pas, parce que ses (sic) sentimens est aussi celui de tous les Français républicains. La loy qui détermine l’emprunt forcé ne sauroit les atteindre; il en est cependant, parmi eux, qui, volontairement, ont porté le tribut de leurs économies comme prêt volontaire. Mais la généralité des habitans, ne pouvant suivre ce généreux exemple, a arretté, dans une assemblée générale, un don de 3 000 liv. pour être offert à la Convention nationale, moins comme un grand sacrifice, que (1) P.-V, XLII, 304 (ong. du F.-V. dans C 311, pl. 1 233, p. 21; signé DELAUNé, F.4ZENY, MATHIEU, EYROUI.I) ( chef de comptabilité), RESSEIR, LIRE, VlTTOLE, ROUILLÉ, ROTZOU, LEMA-RIÉ, MOEGNOT, VlLIBERT, RlGALLE [et 5 signatures illisibles). Mention marginale : reçu les 1 750 liv. le 15 therm. Signé Ducroisi. Reproduit par B‘", 27 therm. (2e suppf); Mess. Soir, n° 713 (la gazette ajoute : renvoi à la commission chargée des dons patriotiques); J. Sablier (du soir), n° 1 475. (2) P.-V., XLII, 305. Bm, 27 therm. (2f suppf). (3) C 312, pl. 1 240, p. 38 à 42. comme une nouvelle preuve du désir invariable des habitans de Sallies de concourir au succès des armées françoises et au maintient de la République une et indivisible. Nous t’adressons directement les 3 000 liv. avec copie de l’arretté qui en détermine la levée. Tu voudras bien être auprès de la Convention Nationale l’interprète de nos sentimens, et l’organe de notre recon-noissance invariable pour les bienfaits dont la France lui sera redevable. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (délibération du 7 niv. II)] L’an second de la République française une et indivisible, le 7 nivôse, dans l’église St-Vincent, ont été assemblés, avec les citoyens maire et officiers municipaux, les citoyens de la commune convoqués par une proclamation, en exécution de la délibération du conseil général du 24 frimaire dernier. Dans cette séance, le citoyen maire a annoncé à l’assemblée le motif pour lequel elle a été convoquée : c’est celuy de luy donner connoissance des loix décrettées le[s] 26 août et 3 septembre dernier sur l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé; et il a fait un discours patriotique sur la nécessitté de ces emprunts, et pour déterminer les citoyens riches à se conformer au plutôt (sic) aux vues des législateurs. Le citoyen procureur de la commune a fait également un discours dans le même objet, pour expliquer la loy, et la mettre à même de pouvoir être comprise par tous les citoyens. La lecture de la loy ayant été faitte avec la plus grande tranquillité, quelques citoyens ont offert de faire des prêts volontaires. Ils ont été vivement aplaudis, et on les a renvoyés à les effectuer, conformément à la loy, dans la caisse du receveur du district. Ce fait, l’assemblée, composée de citoyens partprenans de Fontaine Salée, considérant qu’individuellement aucun membre n’a pas une fortune suffisante pour atteindre l’impôt forcé, mais que, quoique ils se soient prettés à des grands sacriffices pour le succès des armées de la République, et pour secourir leurs frères qui sont actuellement au service de la patrie, elle est disposée encore à prendre sur leur modique revenu un léger sacriffice, afin d’en faire un don volontaire à la Convention. C’est pourquoy, et sur la réquisition du citoyen Dondats, leur sindicq, l’assemblée autorise la municipalité à prendre sur la caisse de la Fontaine Salée, ou de vendre de l’eau salée jusqu’à concurrance de la somme de 3 000 liv., pour être par elle offerte, au nom des partprenans, à la Convention nationale, à titre de don volontaire; laquelle somme sera adressée directement au président de la Convention, avec une lettre qui en contiendra le motif. Signés Larrouy plus jeune, maire, J. Coussirat Lanne, officier municipal. Duparcq, procureur de la commune, Mordas (?), Duleu, J. Dondats, Lauhire fils, J. Depaux, Lansalot Dufourcq, Majandie, Langipouy, Pre Barranque-Cadix, Pouyés, Danty, Bourdette etc. Collationné Lembeye (secrét.). SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°42 61 [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (séance du conseil gc“ de la comm., du 4 vent. Il)] Dans la même scéance, le citoyen maire a représenté que la commune est créancière sur l’Etat de la somme de 22 000 liv. pour la finance des offices municipeaux créés par l’Edit de 1771 et acquis au nom des habitans en vertu d’un arrêt du cy-devant Conseil du 14 juillet 1772, et elle a déjà fait des démarches pour faire procéder à la liquidation de cette finance, afin d’en obtenir le remboursement, conformément aux nouvelles loix, mais il a remarqué que la commune, composée tant par les autorités constituées que par le peuple réuny, avoit délibéré, le 13 otobre 1789, que le conseil général fairoit la recherche des titres pour être offerts à la nation. Il semble que celuy dont il s’agit est du nombre de ceux dont la commune a déjà fait le sacriffice. C’est à l’assemblée à aprécier la proposition et à déterminer le véritable but de la commune. Eue (sic) sur ce délibération, l’agent national près la commune entendu, l’assemblée, bien persuadée que l’intention du peuple de Sallies a toujours été de concourir par tous les sacrifices possibles au bonheur commun, déclare qu’elle fait don de la somme de 22 000 liv., formant le montant de la finance des offices municipeaux achettés en 1792 (sic). arrette qu’il sera fait une adresse à la Convention nationale pour luy offrir ce don et la prier de demeurer à son poste jusqu’à la paix. Qu’au surplus, une expédition de la présente sera envoyée à la société populaire et au peuple de Sallies réuny pour en obtenir son aprobation. Signés au registre Larrouy plus jeune, maire, Coustalé, officier municipal, Hedembaig-Idoy, officier municipal, St-Gaudens Naba, officier municipal, Faget Bern, officier municipal, Du-fourq, agent national, D’Espaux, Loustalot, F. Lembeye, Coussirat, Cousteres, Lapouble, Souvira Forbet, Lafitte, Bidache, D’Emperau-ger, Bidabé, Laclau aîné, Lacampagnolle, St-Gaudens, Molia, etc. Collationné Lembeye ( secrét .). [Extrait des registres de la sté popul. de Sallies (scéance du 3 vent. II) ] Le citoyen Harrouy, maire de la commune, a annoncé à la société que le conseil général, pénétré des besoins que prouve la République dans les circonstances de la guerre actuelle, a pris un arretté pour offrir à la Convention nationalle, à titre de don volontaire, la somme de 22 000 liv. provenante de la vente des officiers (sic) municipaux créés en 1771, et dont la liquidation a étté faite. Il demande que la société, et le peuple réuni dans son sein, approuve la générosité du conseil général, et veuille en témoigner l’adhésion. La société et le peuple réuny a aprouvé spontanément la proposition du citoyen maire et la délibération du conseil général, qui contient le don de la finances des officiers municipaux. Signés au p.v. de la scéance : Dufourcq, secrétaire, Dupourqué, secrétaire. Collationné Dupourqué (secrét.). . La municipalité de Sallies au présid. de la Conv.; Sallies, 8 vent. Il] Citoyen président, Les habitans de Sallies, toujours occupés du bonheur public, cherchent des nouveaux moyens de courir au secours de la patrie. Ils sont instruits d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance des officiers municipaux de cette commune, créés par l’Edit de 1771, et dont les titres ont été envoyés au Bureau de la liquidation, avec les formalités prescrittes par les loix qui rendent cette créance certaine. A peine cette nouvelle ressource est-elle connue que, par un vœu unanime, il a été déterminé qu’elle serait offerte en don à la Convention Nationale. Il a été également arretté que la Convention Nationale, dont les loix assurent le bonheur des François, et dont les mesures vigoureuses écartent les dangers inséparables d’une révolution la plus belle et la plus étonnante, sera priée de dem[e]urer à son poste jusqu’au terme glorieux de ses travaux. Reçois, citoyen président, le vœu des habitans de Sallies, et transmets-le à la Convention Nationale. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). 42 Les citoyens Courtecuisse et Mahieux, citoyens de la commune de Cambrai, sont admis à la barre; ils y dénoncent la conduite tenue dans cette commune par le représentant du peuple Joseph Le Bon (1). L’Orateur : Représentants, animés du patriotisme le plus pur, vous félicitant sur la grande énergie que vous avez déployée pour terrasser ceux qui voulaient encore nous ravir la liberté parmi lesquels se trouvait Robespierre, second Catilina, nous venons vous en dénoncer un troisième. Nous nous regarderions comme ennemis jurés de la patrie, si nous ne vous tracions en peu de mots sa conduite tyrannique : c’est de Joseph Le Bon, votre collègue, que nous parlons. Le comité de salut public, conduit alors par des hommes que la loi vient justement de frapper, par des Robespierre, des Lebas, des Saint-Just, des Couthon, investit Le Bon de pouvoirs illimités. Il vient à Cambrai, arrive à la Société populaire : là ce despote, avec des airs d’arlequinade, se tournant de tous sens, frappant du pied, tirant le sabre à nu, avilit les autorités constituées, les fait despecter du peuple qu’il flattait beaucoup, jette partout la terreur et l’effroi, et cherche par ce moyen un soulèvement dans cette commune paisible. Il fut bien trompé sans doute ! car il n’a dû y rencontrer que des hommes amis des lois, de la concorde et de l’union. (1) P.-V.. XLI I, 305. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°42 61 [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (séance du conseil gc“ de la comm., du 4 vent. Il)] Dans la même scéance, le citoyen maire a représenté que la commune est créancière sur l’Etat de la somme de 22 000 liv. pour la finance des offices municipeaux créés par l’Edit de 1771 et acquis au nom des habitans en vertu d’un arrêt du cy-devant Conseil du 14 juillet 1772, et elle a déjà fait des démarches pour faire procéder à la liquidation de cette finance, afin d’en obtenir le remboursement, conformément aux nouvelles loix, mais il a remarqué que la commune, composée tant par les autorités constituées que par le peuple réuny, avoit délibéré, le 13 otobre 1789, que le conseil général fairoit la recherche des titres pour être offerts à la nation. Il semble que celuy dont il s’agit est du nombre de ceux dont la commune a déjà fait le sacriffice. C’est à l’assemblée à aprécier la proposition et à déterminer le véritable but de la commune. Eue (sic) sur ce délibération, l’agent national près la commune entendu, l’assemblée, bien persuadée que l’intention du peuple de Sallies a toujours été de concourir par tous les sacrifices possibles au bonheur commun, déclare qu’elle fait don de la somme de 22 000 liv., formant le montant de la finance des offices municipeaux achettés en 1792 (sic). arrette qu’il sera fait une adresse à la Convention nationale pour luy offrir ce don et la prier de demeurer à son poste jusqu’à la paix. Qu’au surplus, une expédition de la présente sera envoyée à la société populaire et au peuple de Sallies réuny pour en obtenir son aprobation. Signés au registre Larrouy plus jeune, maire, Coustalé, officier municipal, Hedembaig-Idoy, officier municipal, St-Gaudens Naba, officier municipal, Faget Bern, officier municipal, Du-fourq, agent national, D’Espaux, Loustalot, F. Lembeye, Coussirat, Cousteres, Lapouble, Souvira Forbet, Lafitte, Bidache, D’Emperau-ger, Bidabé, Laclau aîné, Lacampagnolle, St-Gaudens, Molia, etc. Collationné Lembeye ( secrét .). [Extrait des registres de la sté popul. de Sallies (scéance du 3 vent. II) ] Le citoyen Harrouy, maire de la commune, a annoncé à la société que le conseil général, pénétré des besoins que prouve la République dans les circonstances de la guerre actuelle, a pris un arretté pour offrir à la Convention nationalle, à titre de don volontaire, la somme de 22 000 liv. provenante de la vente des officiers (sic) municipaux créés en 1771, et dont la liquidation a étté faite. Il demande que la société, et le peuple réuni dans son sein, approuve la générosité du conseil général, et veuille en témoigner l’adhésion. La société et le peuple réuny a aprouvé spontanément la proposition du citoyen maire et la délibération du conseil général, qui contient le don de la finances des officiers municipaux. Signés au p.v. de la scéance : Dufourcq, secrétaire, Dupourqué, secrétaire. Collationné Dupourqué (secrét.). . La municipalité de Sallies au présid. de la Conv.; Sallies, 8 vent. Il] Citoyen président, Les habitans de Sallies, toujours occupés du bonheur public, cherchent des nouveaux moyens de courir au secours de la patrie. Ils sont instruits d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance des officiers municipaux de cette commune, créés par l’Edit de 1771, et dont les titres ont été envoyés au Bureau de la liquidation, avec les formalités prescrittes par les loix qui rendent cette créance certaine. A peine cette nouvelle ressource est-elle connue que, par un vœu unanime, il a été déterminé qu’elle serait offerte en don à la Convention Nationale. Il a été également arretté que la Convention Nationale, dont les loix assurent le bonheur des François, et dont les mesures vigoureuses écartent les dangers inséparables d’une révolution la plus belle et la plus étonnante, sera priée de dem[e]urer à son poste jusqu’au terme glorieux de ses travaux. Reçois, citoyen président, le vœu des habitans de Sallies, et transmets-le à la Convention Nationale. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). 42 Les citoyens Courtecuisse et Mahieux, citoyens de la commune de Cambrai, sont admis à la barre; ils y dénoncent la conduite tenue dans cette commune par le représentant du peuple Joseph Le Bon (1). L’Orateur : Représentants, animés du patriotisme le plus pur, vous félicitant sur la grande énergie que vous avez déployée pour terrasser ceux qui voulaient encore nous ravir la liberté parmi lesquels se trouvait Robespierre, second Catilina, nous venons vous en dénoncer un troisième. Nous nous regarderions comme ennemis jurés de la patrie, si nous ne vous tracions en peu de mots sa conduite tyrannique : c’est de Joseph Le Bon, votre collègue, que nous parlons. Le comité de salut public, conduit alors par des hommes que la loi vient justement de frapper, par des Robespierre, des Lebas, des Saint-Just, des Couthon, investit Le Bon de pouvoirs illimités. Il vient à Cambrai, arrive à la Société populaire : là ce despote, avec des airs d’arlequinade, se tournant de tous sens, frappant du pied, tirant le sabre à nu, avilit les autorités constituées, les fait despecter du peuple qu’il flattait beaucoup, jette partout la terreur et l’effroi, et cherche par ce moyen un soulèvement dans cette commune paisible. Il fut bien trompé sans doute ! car il n’a dû y rencontrer que des hommes amis des lois, de la concorde et de l’union. (1) P.-V.. XLI I, 305.