[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1701. *79 quelque malheur. Pendant un orage violent, on a vu, l’année dernière, l'un des paratonnerres qu’ils oni fait placer sur la salle, donner de très fories aigrettes. Vos commissaires se félicitent, Messieurs, d’avoir pu contribuer par leurs soins, par leur vi-ilanoe et par leur zèle, à la sûreté, à la facilité, l’accélération des travaux à jamais mémorables de l’Assemblée nationale, et à k conservation des illustres fondateurs de k liberté française. C’est avec une joie bien vive que nous avons vu nos efforts couronnés de succès : il ne manquera rien à notre satisfaction, Messieurs, si vous les honorez de votre approbation. Au bureau des commissaires, ce 30 août 1791* Signé: GüIbLQïlN, ÛUPL.-RlCH, o’Aï-• guillon, f S., évêque de Rodez, L.-M. Lepelletier, L4P0ULE, Louis-Marthe de GoüY, commissaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-VERNIER. Séance du mardi 30 août 1791, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du lundi 30 qoût qui, est adopté, M. de Vismeg. J’ai l’honneur de remettre sur le bureau une pétition dé M. Turfa, secrétaire de M. de Bouil é, tendant à demander la distraction de-; effets de M“® et de MM. de Bonifié fils, qui se trouvent compris dans la saisie faite ebez lo tit M, de Bouille, à la suite des événements du 22 juin dernier. Voici, d’autre part, une pétition de M’ deContudes, parent de M. de Bouilié, qui avait quitté le royaume, mais qui est rentré en France, dès qu’il a connu voire loi contre les éiqigrants. Arrêté par un détachement de dragons, malgré les représentations du commandant et d'un officier muni-cii al, il a été conduit et détenu 24 heures à Hu-ninpue, et le maire de cette ville a cru, pour sa sûreté, devoir autoriser son retour en pays étranger. M. de Contades demande la restitution de sa voiture et de ses effets qu’on a refusé de lui renure; sa pétition contient les pièces relatives à cette arrestation. Il est intéressant que l’Assemblée nationale manifeste d’une manière positive et forte qu’elle entend que I on protège de toutes les forces de la loi, les personnes et fes propriétés des émigrés qui, se soumettant aux lois, rentreront dans îe royaume. (Applaudissements.) Je demande, Messieurs, le renvoi des 2 pétitions que je dépose sur le bureau au comité des rapports pour en rendre compte incessamment à l’Assemblée. M. Mfalouet. Je demande qu’il soit permis aux émigrants de rentrer librement en France, Un membre : Ils ont donc reconnu la ridicule inutilité de leur conduite. (Rires.) (!) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Le renvoi proposé par M. de Vismes est décrété.) M. Dauchy. Messieurs, dans le département de l’Oise, dont je suis député, il y a eu quelques mouvements dont je dois vous faire part. 10 à 12 communautés des districts de Rreteuil et de Clermont, excitées par les prédications de certains ecclésiastiques, refusaient de payer les droits de champart. 4 compagnies de Salis-?Somade, 110 hommes de Berry-cavalerie, des détachements de garde nationale, dont quelques-uns des campagnes voisines ont marché, et tout est maintenant rentré dans l’ordre. . Je dois dire à l’As-emblée que quelques-unes des communes demandent des armes; je désirerais que leur pétition, dont je ne fais pas lecture à l’Assemblée, fût renvoyée au comité militaire. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi; elle décrète en outre qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la conduite des troupes de ligne et des gardes nationales.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M: le maire de Paris , qui envoie fa note des adjudications de domaines nationaux faites le» 22, 23, 24, 26 et 27 courant, consistant en 17 maisons évaluées à la somme de 311,030 livres et vendues 495,850 livres. M. Varin, au nom du comité des rapports. Messieurs, le comité des recherches vous a déjà rendu compte, il y a quel tue temps, de différentes déclarations contre des personnes qui voulaient soulever les ateliers de charité de Paris, tantôt contre la garde nationale, tantôt contre la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins. Ges mêmes déclarai ions annonçaient 2 acteurs principaux : c’étaient le sieur Thêvenot , chef d’atelier à Vaugirard et la dame La Combe , épouse d'un ancien garde du corps. En suivant Fe-prit des déclarations, le sieur Thêvenot, quoique paraissant lui seul à la tête d’un projet très vaste, était Commandé lui-même par des circonstances de tous genres, qu’il était au pouvoir du comité de pé mtrer. Suspendons, vous disait alors vot e comité des recherchés, nos réflexions, tant que cette affaire restera sous un voile aussi impénétrable.. Cependant, Mé-sieurs, le sieur Thêvenot et la dame La Combe sont en état d’arrestation; et il importe sans doute qu’ils ne soient pas toujours privés de leur liberté s’ils' ne sont pas coupables, et quils soient punis s’ils le sont. C’est dans cet état de choses, et parce que rien n’annonce un crime de lèse-natinn, que votre comité des rapports et des recherches voqs pro.-* pose de faire continuer l’instruction de cette affaire par le tribunal qui en est déjà saisi : G’est le seul moyen de faire cesser une captivité qu’il n?est pas dans vos principes de prolonger. Voici le projet de décret que vous propose votre comité : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par sou eocmté des rapports, de l’information qui a eu lieu en conformité du décret du 28 mars dernier, sur les faits portés eu diverses déclarations déposées au comité des recherches et signées linteau, Ginet, Goinard et Gallet, décrète qu’il n’y a pas lieu au renvoi devant la haute cour nationale, des sieurs Thêvenot et dame La Combe; ordonne, en conséquence, que l’instruction du procès commencée