494 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. }« *?&£££ “«m répartition de l’impôt. Encore vos comités vous proposeront -ils d’exempter de la déclaration tous les bijoux d’or au-dessous de 2 onces et les bijoux d’argent d’un poids moindre d’un marc. « L’attention de vos comités s’est particuliè¬ rement fixée sur des arrêtés pris par vos com¬ missaires dans les départements, par lesquels ils ont prononcé la peine de mort contre ceux qui n’apporteraient pas leurs effets d’or et d’ar¬ gent. Je demande que vous décrétiez que ces arrêtés partiels pris sur le fait des matières d’or et d’argent sont nuis et n’auront aucune force de loi. » .Cette proposition a été sur-le-champ décrétée. Le rapporteur se disposait à faire lecture du projet de décret; mais la séance étant trop avancée, la lecture et la discussion ont été ren¬ voyées à la séance de demain. IV. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Cambon présente à la discussion un projet relatif au numéraire. Danton. Quand on a de l’or en monceaux pour payer des armes et du pain aux défenseurs de la liberté, on peut se dispenser de forcer les citoyens d’échanger leur or. Des représentants ont arrêté cette mesure sous peine de mort ; mais elle est contraire aux principes-. Il faut le dire : tout homme qui se fait ultra -révolutionnaire, qui fait plus que la loi, fait autant de mal qu’un contre-révolutionnaire. Il en est beaucoup qui se cachent sous les excès du patriotisme. Si c’est avec la pique nationale que l’on renverse, c’est avec le compas du génie que l’on édifie. Faisons tous ici le serment solennel que nous voulons la République, mais que nous voulons frapper juste pour frapper plus fort. Cassons ces arrêtés et décrétons que nul ne pourra outrepasser les lois ou les ordres du comité de Salut public. L’Assemblée renvoie ces propositions à son comité. V. Compte rendu du Journal de Perlet (2). Cambon, organe du comité des finances. Des arrêtés de mort pris par quelques administra¬ tions et représentants du peuple, relativement à l’échange du numéraire contre les assignats, vous ont été dénoncés comme une usurpation des pouvoirs du Corps législatif. Vexer le citoyen sans aucun avantage pour la République est un crime politique. Il est ridicule de punir de mort un homme pour un dépôt caché, car le meilleur (1 Annales patriotiques et littéraires [n° 335 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793 , p. 1518, col. 2], (2) Journal de Perlet Tn0 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793], p. 13]. patriote serait exposé. Un malveillant, en glis¬ sant chez lui quelques louis d’or, comme les employés aux fermefe glissaient une carotte de tabac chez un particulier qu’ils voulaient trou¬ ver en contravention, le ferait conduire à l’écha¬ faud. En France, l’assignat fait le service ordinaire des transactions dans l’étranger. Nous envoyons les objets de notre industrie et notre superflu en échange du nécessaire. Nous pourrions donc nous passer de louis d’or et d’écus d’argent, et faire une loi somptuaire par laquelle ils seraient proscrits. Mais cela nous rapprocherait trop du système de Law. Il suffirait d’obliger les citoyens qui ont des monnaies ou des matières d’or et d’argent d’en faire leur déclaration. On se procurerait par là l’état de la fortune mobilière de chacun, et l’on parviendrait plus facilement à établir l’impôt. Lorsque les besoins de la République l’exige¬ raient, on pourrait les mettre en réquisition, car faire venir à Paris tous ces objets, ce serait occa¬ sionner des frais énormes pour l’unique plaisir de thésauriser, et vouloir établir des caisses d’échange, ce serait nécessiter l’établissement de nouvelles fabriques d’assignats et accroître leur nombre au lieu de le diminuer. Nous excepterons de la déclaration les bijoux d’or au-dessous de 2 onces, qui sont d’un usage habituel et les bijoux d’argent au-dessous d’un marc pesant, comme couverts, anneaux, croix, claviers, etc. Les offrandes patriotiques provenant des églises, au lieu d’être apportées à la Convention, seraient portées à une caisse générale établie près la Monnaie de Paris, qui donnerait quit¬ tance. Ceux qui voudraient porter la monnaie d’or ou d’argent à la trésorerie nationale, au lieu d’en recevoir des assignats en échange, rece¬ vraient un récépissé ayant valeur de payement en contributions, etc. Je demande d’abord pour première mesure que tous arrêtés des représentants du peuple sur les monnaies, portant des peines quelconques, soient cassés et n’aient plus force de loi. (Dé¬ crété.) Cambon veut ensuite donner lecture de son projet. On observe qu’il est tard et qu’on ne pourra pas ouvrir la discussion. Cambon insiste. Un membre : Le projet est imprimé, nous l’avons tous; la lecture ne nous apprendra rien de nouveau. Danton. Ne précipitons rien en finance; com¬ muniquons nos lumières au comité, et son pro¬ jet vous sera représenté plus parfait. Empêchons les représentants du peuple de prendre des arrêtés dans lesquels ils outrepas¬ sent et la volonté et la raison nationales. Quel¬ ques-uns ont osé prononcer la peine de mort contre ceux qui n’apporteraient pas leur argent. Improuvons solennellement ces mesures ultra-révolutionnaires ; rappelons ceux qui les ont prises. Je veux, comme vous tous, le mouvement révo¬ lutionnaire, qu’il s’étende à toute la République, mais qu’il soit toujours dirigé par le comité de Salut public et que tous les agents du gouver-