224 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1790. — Livre rouge.] RÉCAPITULATION. - Ordonnances au portera* .............................................. 30,231,347 liv. 8 s. 3 d. Gratifications ...................................... . ................. 401,100 » » Dépenses diverses .................................................... 32,786,813 4 3 Total général .......... 63,419,260 liv. 12 s. 6 d. ÉTAT DE COMPTANT, RESTE DE L’ANNÉE 1783. État de plusieurs parties et sommes de deniers que le roi a commandé et ordonné : 1° à M. Mi-cault d’Harvelay, garde de son Trésor royal, en exercice pendant l’année 1783; 2° à M. de La Borde de Méreville, aussi garde de son Trésor royal, commis par arrêt du conseil du 27 décembre 1785, et lettres patentes sur icelui, du 27 avril 1786, registrées en la Chambre des comptes, le 1er juin suivant, pour achever les exercices commencés par ledit sieur Micault d’Harvelay; 3° et enfin à M. Joseph Duruey, cpn-seiller d’Etat, conseiller du roi en ses conseils, administrateur de son Trésor royal, au département de la recette générale, commis aux exercices des sieurs d’Harvelay et de Méreville, par arrêt du conseil du 29 juin 1789, suivi de lettres patentes du même jour, registrées en la chambre des comptes, le de la même année, de payer et délivrer comptant, à diverses fois, sur les restes de l’exercice de ladite année 1783, pour les causes, selon et qn’d sera ci-aprés déclaré, pour toutes lesquelles parties, montantes à la somme de Sa Majesté a fait expédier un acquit de comptant à la décharge desdits sieurs d’Harvelay et La Borde de Méreville, n’ayant voulu que des personnes ni des causes pour lesquelles lesdites sommes ont été payées, il soit fait aucune mention ou déclaration, ni que lesdits comptables, susnommés, en fassent aucune chose apparoir. Premièrement. ORDONNANCE AU PORTEUR. Au porteur de l’ordonnance du 18 janvier 1784, pour affaires secrètes.. 25,000 liv. » s. » d. Au porteur, idem , du 25 idem ...................................... 9,000 Au porteur, idem .................................................. 3,625 Au porteur, idem, du 15 février 1784 ................................. 3,400,000 Au porteur, idem , dudit premier, idem ............................... 500,000 Au porteur, idem dudit, du 21 mars 1784 ............................. 8,700,000 Au porteur, idem , du 25 avril, idem .................................. 373,337 10 Au porteur, idem, du 2 mai, idem ................................... 1,000,000 Au porteur, idem , dudit premier, idem .............................. 250,000 Au porteur, idem , dudit premier idem ................................ 100,000 Au porteur, idem, du 16 mai 1784 ................................... 1,000 Au porteur, idem, du 20 juin 1784, pour idem .................... .... 1,000,000 Au porteur, idem , du 27 juin, idem ................................. 100,000 Au porteur, idem , du 18 juillet, idem , pour idem ......... ...... ....... 3,250,000 Au porteur, idem , du 6 août 1784, pour idem ................ . ........ 800,000 Au porteur, idem, du 19 septembre idem, pour idem .................. 35,524 14 Au porteur, idem , du idem, pour idem ............................... 2,400 Au porteur, idem, du 6 novembre 1785, pour idem .............. ..... 1,164,201 13 6 Total des ordonnances au porteur 20,714,088 liv. 17 s. 6 d. GRATIFICATIONS. Au sieur de Nicolaï, premier président de la chambre des comptes de Paris, pour gratification annuelle jusqu’à son entrée en jouissance des revenus de sa charge; ordonnance du 4 janvier 1784 ............... 10,000 liv. Au sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, en considération du travail dont il a été chargé en 1783 ; ordonnance du 11 janvier 1784. .. . 20,000 A lui, pour être distribuées aux commis de ses bureaux ............... 5,000 Au sieur Pcovandier, pour sa gratification, à cause de la signature des 60,000 billets de la loterie établie par arrêt du conseil du 4 octobre 1783. 2,000 Au sieur Richer, pour l’année 1783 de la gratification annuelle; ordonnance du 18 janvier 1784 ......................................... 1,800 A reporter 38,800 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge. J 225 Report .............. 38,800 liv. » s. » d. A M. le duc de Polignac, pour les huit derniers mois 1783 des 30,000 liv. à lui accordées, à titre de gratification; ordonnance du 25 janvier 1784. 20,000 Au sieur Sourdeau, caissier des droits du sceau, pour gratification ; ordonnance du 1er février 1784 ......................................... 2,400 Au sieur Aviat, premier commis des rentes générales des finances, pour son travail pendant l’année 1783; ordonnance idem ................ 1,200 Au sieur Cousin, caissier des Etats de Bourgogne, pour idem ; ordonnance du 15 février 1784 ............... , ............................... 3,000 A la dame veuve de LaBourdonnave, pour idem ; ordonnance du 29 dudit mois ............................................................ 2,000 Au sieur Guerier de Bezance, premier président de la cour des aides de Clermont-Ferrand, pour les neuf derniers mois 1783 des 4,000 livres de gratification à lui accordées; ordonnance du 14 mars 1784 ........ 3,000 Au sieur Thoynet, trésorier général des ponts et chaussées pour idem ; ordonnance du 28 dudit mois ..................................... 8,000 Au sieur de Bonnaire de Forges, maître des requêtes, chargé de l’administration de la régie des domaines, pour les six derniers mois 1784, de sa gratification de 15,000 livres; ordonnance idem ............... 7,500 Au sieur de Caradeuc, procureur général du parlement de Bretagne, pour sa gratification pendant l’année 1783; ordonnance du 2 mai 1784 ..... 3,000 Au sieur Frenais, subdélégué du sieur intendant et commissaire départi pour l’exécution des ordres du roi en Bretagne, pour idem ; ordonnance idem... ............................................... . ......... 2,000 Au sieur Fieux, chargé, sous les ordres des sieurs de Lessart de La Mil-lière et de Ville vault, du département des villes, des hôpitaux et des bureaux des finances pour idem-, ordonnance idem , du 25 juillet 1784. 3,0.00 Au sieur Boutin, trésorier général de la marine et des colonies, pour idem ; ordonnance du 1er août 1784. ....... ....................... 20,000 A lui, pour être par lui distribuées, à titre de gratification, aux commis de ses bureaux ; ordonnance idem. ............................... 9,500 Aux commis du Trésor royal, nommés par l’arrêt du conseil, du 6 janvier 1783, pour signer les coupons d’intérêts pour les quittances au porteur de l’emprunt de 10 millions de rentes créées par édit de décembre 1782; ordonnance du 29 août 1784 ........................ . . 6,000 Au sieur Angelesme de Saint-Sabin, pour gratification, à cause de ses soins pour la rentrée des débets du sieur Prévost, ancien trésorier des ponts et chaussées; ordonnance du 26 septembre 1784 ............... 10,000 Au sieur Pitois, pour idem , à cause de la signature des 100,000 billets qui ont concouru à la chance des 1,500,000 livres de rentes viagères correspondantes à celles créées par édit de décembre 1783; ordonnance du 12 décembre 1784 ...................................... . ...... 3,600 Au sieur Raviot, commis aux exercices du feu sieur Desvaux, receveur général des finances du duché de Bourgogne, pour la gratification dudit feu sieur Desvaux, à raison de 3 deniers pour livre sur le montant net de sa recette; ordonnance du 26 mars 1786 ......................... 7,645 11 Total des gratifications .......................... 150,645 liv. 11 s. » d. DÉPENSES DIVERSES. Au sieur évêque de Metz, pour être distribuées aux curés, maîtres d’école et autres personnes desservant les paroisses catholiques, voisines de la Sarre; ordonnance du 4 janvier 1784 ................ ............... 23,000 liv. » d. Au sieur Joly de Fleury, procureur général du roi au parlement de Paris, pour les intérêts au denier 20, dixième déduit pendant l’année 1783, des 300,000 livres portées dans le brevet dé retenue, dont la valeur a été remboursée à M. le chancelier d’Aguesseau par le feu sieur Joly de Fleury père; ordonnance du 4 janvier 1784 ...................... 13,500 A M. de Gypierre, intendant à Orléans, par forme de supplément à son traitement pendant l’année 1783, ordonnance idem ................. 12,000 Au sieur de Crosne, intendant de Rouen, pour idem ; ordonnance idem. 12,000 Au sieur d’Aligre, premier président du Parlement de Paris, pour idem-, ordonnance idem ......................... ........... ............ 12,000 Au sieur Maréchal de Levis, gouverneur de la province d’Artois, par forme d’indemnité de ses dépenses extraordinaires, à cause de la tenue des Etats de ladite province, en 1783 .................................. 10,000 Au sieur Augran d’Alleray, lieutenant civil au Châtelet de Paris, par forme A reporter .......... 82,500 liv. » d. !” Série. T. XIII. 45 226 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Livre rouge.) > Report ............. de supplément à son traitement, pendant l’année idem; ordonnance xdcïït Au sieur de Montholon, procureur général de la chambre des comptes de Faris, pour indemnité d’appointements de commis et frais de bureaux extraordinaires pendant l’année 1783 .............................. Au sieur vicomte de Laval, gouverneur des ville et château de Gompiègne, pour indemnité de ses dépenses pendant l’année 1783; ordonnance xdC'ÏYt ». « « .*•*••••*••••••** * ***** • * ••• ''*'•*••* * 4 •••••• •••••••* » Au sieur de La Borde, pour indemnité pendant l’année 1783, du dixième à lui retenu sur les 60,000 livres de rente sur les aides et les gabelles à lui cédées par M. le prince de Conty, par transport du 24 mars 1777, minute à ûuclos üufresnoy, notaire à Paris; ordonnance idem ....... Au sieur de La Bourdonnaye de Blossac fils, adjoint à l’intendance de Poitiers, pour une année échue, le 14 septembre 1783, du traitement à lui accordé; ordonnance idem .................................... Au sieur de Saint-Priest, intendant en Languedoc, pour supplément de traitement, en 1783; ordonnance du 4 janvier 1784 ................. Au sieur de La Bove, intendant en Bretagne, pour idem; ordonnance id. Au même, savoir; 3,000 livres pour appointements de commis d’augmentation, et 3,000 livres pour frais extraordinaires de bureaux pendant l’année idem ; ordonnance dudit ................................... Au sieur Valleteau de La Fosse, maître des comptes, pour l’année 1783 de son traitement annuel, en qualité de commissaire du bureau général des dépenses de la maison du roi, établi par édit de janvier 1780; ordonnance idem ............. . ................... . ................. Au sieur de Saint-Priest, intendant en Languedoc, pour indemnité de ses dépenses â cause de ses voyages et séjours à Beaucaire, en 1783, pendant la tenue de la foire; ordonnance idem ....... . ............ Au sieur de Barmond, garde des registres du contrôle général-des finances, pour son travail pendant l’année 1783 ; ordonnance idem ............ Au sieur de Launay idem, pour idem ; ordonnance idem ............... Au sieur comte de'Barrin, pour l’année 1783 de son traitement annuel, en qualité de lieutenant général de la principauté de Bombes ; ordonnance idem. . . ........................ . • . . ..................... Au sieur Foullon d’Ecoltiers, maître des requêtes, et chargé d’un travail pour l’administration des finances pour l’année 1783 de son traitement annuel ...................... .... .............. . ............ Au sieur de Gatuelan, premier président du parlement de Bretagne, pour indemnité, et lui tenir lieu de logement, pendant idem ; ordonnance idem .............. ................................ .. ...... Au sieur de LaCaze, premier président du parlement de Pau, pour l’année idem , de la pension attachée à son office ; ordonnance idem .......... Au sieur de Brequigny, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, par forme d’augmentation d’appointements pendant l’année 1783 ; ordonnance idem ......... . . ....... . ..... . .......... , ........ .... Au sieur Weyt'ard, greffier en chef et conservateur des hypothèques des offices de l’Hôtei-de-Ville de Paris, tant en son nom, que comme cessionnaire du sieur Taitbout, son prédécesseur, pour l’année 1783, de l’indemnité annuelle à lui accordée ; ordonnance idem ........... Au sieur Dupin de Francueil, receveur général des finances de Metz et Alsace, pour remplacement de pareille somme par lui versée au Trésor royal, comme partie non réclamée de ses comptes de l’exercice de 1771, laquelle somme avait été précédemment par lui versée dans la caisse du recouvrement des gages intermédiaires; ordonnance idem... Au sieur de La Bourdonnaye de Blossac, maître des requêtes, pour remplacement de pareille somme qui aurait dû lui revenir pour les gages attribués à son office de maître des requêtes pendant l’année 1783 ; ordonnance idem ................................................ Au sieur Rouillé de l’Etang, trésorier-payeur général des dépenses diverses, pour être distribuées sous les ordres du lieutenant général de police de la ville de PaHs, aux pauvres des paroisses de ladite ville; ordonnance du 11 janvier 1784 .................................... .... Au sieur Touya, trésorier de la ville de Bordeaux, pour intérêts pendant l’année 1783, du rachat fait par la ville de Bordeaux, du fonds des lanternes publiques établies dans ladite ville, en exécution de l’édit de juin 1698; ordonnance idem .......... . ... ........ . . ........... ... Aux administrateurs de l’hôpital de Vire, pour la nourriture et l’entretien des enfants trouvés reçus dans ladite maison, depuis le 1er octobre 1782 jusqu’au !•* octobre 1783 ................................ ...... Au sieur de Valcourt, commis au dépôt d’histoire et du droit public, pour 82,500 liv. » s. » d. 10,000 10,00 10,000 6,000 6,000 6,000 6,000 6,000 5,000 4,000 4,000 4,000 3,600 3,000 3,000 3,000 2,400 1,800 1,170 360 15,000 8,735 4 8 5,464 A reporter 198,029 liv. 4 s. 8 d. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge, j 22? Report ............. 198,029 liv. 4 s. 8 d. les huit derniers mois 1783, de celle de 1,200 livres à lui accordée annuellement; ordonnance idem .................................. 800 A l’hôpital des enfants trouvés de Villedieu, généralité de Caen, pour nourriture et entretien des enfants trouvés reçus en ladite maison, depuis le 1er octobre 1782, jusqu’au 1er octobre 1783 ; ordonnance idem. 408 8 Au sieur de Sartine, maitre des requêtes ordinaires de l’hôtel, pour remplacement de pareille somme qui aurait dû lui revenir, déduction faite des dixièmes et capitation pour les gages attribués à son office pendant l’année 1783; ordonnance idem .............. ' ............ ..... 360 Au sieur Micault d’Harvelay, à cause de pareille somme à lui accordée, tant pour appointements de commis que pour frais extraordinaires des bureaux, pertes, avaries et autres dépenses relatives à l’emprunt de 200 millions, créé par édit de décembre 1782, et réduit à 1,000,000 par l’arrêt du conseil du l9r décembre 1783 ; ordonnance du 18 janvier 1784 ....................................................... 250,000 A la dame veuve et héritiers du sieur Ficquois, tant pour indemnité delà perte éprouvée par feu le sieur Ficquois dans la non-jouissance des offices de jurés-priseurs des Etats de la Flandre maritime dont il était ci-devant titulaire, que pour remboursement des frais des provisions et de marc d’or par lui payés pour sa réception auxdits offices, desquels offices lesdits Etats ont fait l’aGquisition en vertu de l’autorisation du roi ; ordonnance du 18 janvier 1784 ........................... 24,918 Au sieur Desvaux, receveur général des finances du duché de Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour remplacement de pareille somme par lui payée sur les ordonnances de l’intendant pour les dépenses relatives à la destruction de la mendicité, pendant l’année 1783; ordonnance idem ................................................ . 13,157 Au sieur Moreau, ci-devant entrepreneur de la pépinière établie à la Rochette, près Melun, pour le paiement de la fourniture d’arbres par lui faite pour le jardin de l’hôtel de la police à Paris; ordonnance idem. 4,440 Au sieur Mesnard de Conichard, pour la garde du dépôt des papiers concernant les pays d’Etat, des eaux et forêts et autres ordonnances; ordonnance idem .......................................... . ..... 2,100 Au sieur Quentin, marchand papetier à Paris, pour le paiement des fournitures par lui faite depuis le mois de novembre 1783 jusqu’à la fin de ladite année, pour les bureaux du secrétariat du sieur de Galonné, lors contrôleur général des finances ; ordonnance idem ........ ..... ..... 1,559 10 Au sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour remplacement de pareille somme à laquelle se trouvent monter les trois quarts des droits qui lui étaient dus pour raison de la maîtrise de menuisier en la ville deTroyes, dont le roi a accordé la remise au nommé Thevenin; ordonnance idem ..................................................... 188 3 Au sieur de Beaumont, pourle prix de 100 exemplaires de lanouvelleédition de l’ouvrage intitulé Jurisprudence des rentes, dont il est l’auteur; ordonnance du 19 janvier 1784 ...................... ... .......... 600 Au sieur marquis de La Sonne, à la décharge des débets des comptes des exercices de feu sieur Le Mouffle de Georville, trésorier général de la marine ; ordonnance du 25 janvier 1784 ........... '. ....... ........ 599,816 4 11 A lui, à la décharge des débets dudit sieur de Georville, pour le remboursement de pareille somme due au roi, parla succession du sieur de Georville, à cause du paiement fait par Sa Majesté à la succession du ;feu sieur de Selle, trésorier de la marine, de pareille somme qui lui était due sur son exercice en 1771 par le sieur Le Bel, trésorier particulier du port de Brest, créancier du sieur de Georville sur son exercice 1762; ordonnance idem ........................... . ...... 283,069 11 Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de la province de Bretagne, pour remplacement de pareille somme à laquelle s’est trouvée monter la capitation des officiers du parlement de la Chambre des comptes et de la chancellerie de Bretagne, pour l’année 1783, et dont les fonds avaient été versés au Trésor royal, quoique compris dans l’abonnement général de la capitation de ladite province ........... ........ 46,978 5 A lui, pour remplacement de pareille somme qu’aurait dû payer à ladite province M. le duc de Penthièvre pour les trois vingtièmes 1783, et quatre sols pour livre du premier, de ses biens en Bretagne, lesquels ont été compris dans l’abonnement de ladite province et dans celui de M. le duc de Penthièvre; ordonnance idem ................ ........ 39,365 17 11 Au sieur Beaugeard, pour remplacement de pareille somme qu’aurait dû payer, idem ; ordonnance idem ........................... . ...... 25,065 17 1 Au sieur Guillaume, payeur des gages de la Chambre des comptes de Paris, à lui accordées pour remise; ordonnance idem ............... 20,000 A reporter ........ .. 1,510,856 liv. 1 s. 7 d. 228 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Report ............. 1,510,856 liv. 1 s. 7 d Au sieur Beaugeard, trésorier de la province de Bretagne, pour remplacement de pareille somme par lui employée pour la destruction de la mendicité ; ordonnance idem ...................................... 13,500 A lui, pour remplacement de pareille somme imposée sur les habitants des Marches communes de Bretagne, pour les trois vingtièmes de l’année 1783, et quatre sols pour livres des prémices des biens par eux possédés dans l’évêché de Nantes, et dont le roi a bien voulu tenir compte à ladite province; ordonnance idem ........................ 12,708 17 8 Au sieur de Collombier, inspecteur des hôpitaux civils et maisons de force du royaume, pour l’année 1783 de son traitement annuel ; ordonnance idem ............... . .......... ........................... 12,000 Au sieur Fieux, l’un des premiers commis de l’administration générale des finances, chargé du département des villes et des hôpitaux, pour remboursement de ses frais, tant ordinaires qu’extraordinaires, pendant l’année idem ....................... » ............................ 3,858 4 Au sieur Gallimard, pour le montant de la fourniture de bois par lui faite, pendant l’année 1783, à la compagnie des bas-officiers invalides commis à la garde du château de Vincennes, ordonnance idem ....... 3,191 Au sieur de Valcourt, commis au dépôt d’histoire et de droit public, et chargé de la collection des historiens de France, pour portion de son traitement; ordonnance idem ..... .. ............................... 3,000 Ala dame Le Roux, pour le montant de la fourniture de chandelles, pendant l’année 1783, à la compagnie des bas-officiers invalides commis à la garde du château de Vincennes; ordonnance idem ................... 537 17 Au sieur Marmontel, historiographe de France, pour le quartier d’octobre 1783, des 1,380 livres à lui accordées à titre de supplément d’appointements; ordonnance idem ............................... .... 345 Au sieur Ghenot, pour remboursement des sommes par lui avancées aux commis de la Cour, pour indemnité de leurs dépenses, à cause du voyage de Fontainebleau, pendant l’année idem; ordonnance du 1er février 1784 ............................. . ....................... 46,150 Au sieur Chaumont de La Millière, intendant des ponts et chaussées, pour remboursement des frais de voyages et séjours dans différentes généralités du royaume pendant idem ; ordonnance idem ................... 10,622 17 Audit sieur Chaumont de La Millière, pour indemnité de ses frais de bureaux pendant idem : ordonnance idem. . ........................... 2,000 A la veuve du sieur Simon, ancien commis de la caisse des arrérages, à titre de secours extraordinaire, pendant idem ....................... 600 Au sieur Thoynet, trésorier général des ponts-et-chaussées, pour les paiements des travaux du port du Havre, pendant l’année 1783; ordonnance du 8 février 1784 .......... . ........... ......... . .......... 300,000 Au sieur de La Ferté, trésorier de la maison du roi, et de ..... . frère du roi, pour les intérêts, pendant les neuf premiers mois 1783, des cinq millions de contrats sur le domaine de la ville de Paris, constitués au profit de Monsieur, et dont la jouissance n’a commencé que du 1er octobre 1783 ; ordonnance du 8 février 1784 ........ . ................. 187,500 Au sieur Buffault, receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Paris, pour les arrérages échus depuis le 15 mars 1776 jusqu’au 15 mars 1783, des 13,000 livres de redevance annuelle, ci-devant dues par la communauté des officiers garde-nuit sur les ports et quais de ladite ville, supprimés par édit de février 1776, et dont le roi s’est chargé depuis la réunion aux fermes générales des droits ci-devant attribués auxdits officiers; ordonnance du 8 février 1784 ............. . .............. 91,000 Au sieur Thoynet, trésorier général des ponts et chaussées, pour être employées, tant au paiement des roues et jantes larges qui devaient être employées pour les voitures de Paris, qu’aux appointements du sieur de Bernières, à raison de 600 livres par quartier, à commencer d’octobre 1783, comme étant chargé de veiller à ce nouvel établissement ; ordonnance idem ............................................... 30,000 Au sieur Buffault, pour le quartier d’octobre 1783, des pensions de l'Opéra, dont le roi s’est chargé, à compter du 1er octobre 1784 ; ord. id.. 24,650 A l’hôpital d’Evreux, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant les six derniers mois 1783; ordonnance idem ....................... . ........................... ... 2,148 Au sieur Bergon, premier commis du departement des mines, pour remplacement de pareille somme par lui payée pour frais et fournitures de ses bureaux pendant l’année 1783 ; ordonnance idem .............. 1,589 2 Au sieur de Joubert, trésorier des Etats de la province de Languedoc, pour remplacement de pareille somme par lui payée de trop, quatre années échues le 16 octobre 1783, la pension de 300 livres accordée par A reporter, 2,256,256 liv. 2 s. 3 d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 229 Report 2,256,256 liv. 2 s. 3 d. le feu roi Louis XV au sieur de Villaret ; ordonnance idem ........... À l’hôpital de Montdidier, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant les six derniers mois 1783 ; ordonnance idem ......... . ....................................... Au sieur Rouillé d’Orfeuil, maître des requêtes, pour remplacement de pareille somme qui aurait dû lui revenir pour les gages de son office, non employés dans les gages du parlement, par le défaut de réception dudit sieur d’Orfeuil ; ordonnance idem ............................ Au sieur de Mory, caissier général de la compagnie des Indes, pour remplacement de pareille somme par lui employée pour subvenir aux dépenses de la compagnie des Indes pendant l’année 1783; ordonnance du 15 février 1784 ................................................ Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, pour remplacement de pareille somme par lui employée au paiement des arrérages, pendant l’année 1783, de l’emprunt de 3,000,000 fait par les-dits Etats pour le compte du roi, en exécution de l’édit de janvier 1783 ; ordonnance idem ......................... • ....................... A lui, tant pour ses travaux relativement audit empruut, que pour remplacement de sommes qu’il a payées aux notaires de Paris pour leurs honoraires et frais, à raison de 1 0/0 sur ledit emprunt; ordonnance idem .... .............................................. ... Au sieur de Launay, receveur général des finances au département du Hainaut, Flandre et Artois, 1473 livres pour ses honoraires, sur les 294,537 liv. 5 s. 6 d. reçus dans l’emprunt ouvert pour le compte du roi dans les Etats ; 2,945 liv. pour honoraires des notaires, et 600 liv. pour gratification du sieur Roussel, caissier des Etats ; ordonnance id. Au sieur Raymond de Saint-Sauveur, intendant de Roussillon, pour supplément de traitement pendant l’année 1783 ; ordonnance idem. ....*.. Au sieur Prévôt, capitaine-conducteur des chaînes, pour remboursement des frais par lui faits au mois d’août 1783, tant pour la conduite des galériens de Soissonset Amiens à la tour de Saint-Bernard à Paris que pour les frais de nourriture et séjour pendant la route ; ordonnance du 15 février 1784 ................. . ................................. Au sieur de Chaumont, maître des requêtes, pour remplacement de pareille somme qui aurait dû lui revenir pendant l’année 1783, pour les gages de son office, non compris dans l’état des gages du parlement par le défaut de réception du sieur de Chaumont ; ordonnance idem... Au sieur de Calonne, ministre et contrôleur général, pour ce qui lui revenait pendant les deux derniers mois 1783, de son traitement de 200,000 livres; ordonnance du 22 février 1784 ...................... A l’hôpital de Saint-Charles d’Amiens, pour la nourriture et entretien des enfants trouvés reçus dans ladite maison pendant l’année 1783; ordonnance du 22 février 1784 ..... .............................. .... Au sieur üesvaux, receveur général des finances du duché de Bourgogne, pour remplacement de pareille somme par lui payée pour les dépenses relatives à la destruction delà mendicité pendant idem ...... Au sieur Randon de La Tour, trésorier général de la maison du roi, pour intérêts et remises sur les valeurs à lui données en paiement des 1,474,145 livres dont il avait fait l’avance pour le troisième remboursement sur le prix des quatre cent-six charges supprimées dans la maison-bouche du roi, par édit du mois d’août 1780 ; ordonnance du 29 février 1780 ................................................... A l’hôpital de Soissons, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant les six derniers mois 1783 ; ordonnance du 29 février 1784 ....................................... A l’hôpital de Laon, pour idem de ladite maison, pendant idem-, ordonnance idem ....................................................... A l’hôpital de Nesle, pour idem de ladite maison, pendant idem ; ordonnance idem ...................................................... A l’hôpital de Noyon, pour idem de ladite maison, pendant idem ; ordonnance idem ..... . ................................................ A l’hôpital de la Ferre, pour idem de ladite maison, pendant idem ; ordonnance idem ..................................... .............. A l’hôpital de Clermont en Beauvoisis, pour idem, pendant idem ; ordonnance idem ............................................ ......... A l’Hôtel-Dieu de Guise, pour idem, pendant idem ; ordonnance idem. . . . A la dame veuve du sieur Fauveau de Freuilly, receveur des domaines et bois de Poitiers, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, pour remise d’intérêts auxquels ils avaient été condamnés ; ordonnance id. Au sieur Jourdan, intendant du sieur de Calonne, pour les mois de no-1,200 674 360 5,643,601 134,889 45,000 5,018 3,588 2,659 360 33,333 13,373 2,249 113,131 10,115 6,043 3,194 2,180 1,382 1,348 392 1,829 19 2 19 9 11 6 8 5 6 13 10 16 6 9 2 1 8 3 15 5 4 7 8 18 9 A reporter. 8,282,182 liv. » s. 7 d. 230 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 avril 1790. — Livre rouge.] Report ............. 8,282,182 liv. » s. 7 d vembre et décembre 1783 de ses appointements, à raison de 6,000 liv. par an -, ordonnance idem ............... * ......................... 1,000 Au sieur Douet de Saint-Alire, pour remplacement de pareille somme qui aurait dû lui revenir pendant les années 1782 et 1783, de ses gages non employés dans l’état des gages du parlement, par le défaut de réception dudit sieur Douet de Saint-Alire ; ordonnance idem. .... ....... ,. . 720 Au sieur Micault d’Harvelay, pour l’année 1783, de pareille somme à lui accordée pour augmentation de frais de bureaux ; ordonnance du 7 mars 1784 .............. ..... ..... .. .................... . ....... 20,000 Au sieur de Trimond, intendant de Montauban, pour lui tenir lieu de traitement pendant les quatre derniers mois 1783, sur ie pied de . 20,000 livres par an ; ordonnance idem. ............................ 6,666 13 4 Au sieur Joly de Fleury, ci-devant procureur général du parlement de Paris, pour l’année 1773 de son traitement annuel; ordonnance idem.. S, 000 Au sieur de Sompron, caissier de l’intendance générale des postes, pour employer au supplément de gages accordés, pour l’année 1783, aux maître de postes des duchés de Lorraine et de Bar; ordonnance id. ... 1,730 Au sieur Gypierre de Ghevilly, pour ce qui lui revenait de ses gages de maître des requêtes, non employé dans l’état des gages du parlement, par le défaut de réception dudit sieur de Ghevilly ; ordonnance du 7 mars 1784.....; .................... , ....... . .................. 360 Au sieur baron de Marivelz, pour forme d’indemnité, relativement aux pertes qu’il a essuyées dans l’établissement d’une manufacture de glaces dans sa terre, et à cause des dépenses par lui faites relativement à un projet de canal en Berry, pour établir une; communication entre la Seine et la Loire ; ordonnance du 14 mars 1784 ........ . .......... 125,000 Au sieur Aublay, agent des Etats de Provence, pour remplacement de pareille somme employée, en 1783, au paiement des arrérages et au remboursement de partie des capitaux de l’emprunt de 3,000,000 de livres fait pour le compte du roi, en exécution de l’édit de janvier 1779 ; ordonnance idem ............ . ...... . ............................... 300,000 Au même, pour idem , de l’emprunt de 3,400,000 livres créé par édit de mai 1773, pour rembourser les offices liquidés de la chambre des comptes de Provence; ordonnance idem.. . . . . . . ..... ............. 300,000 Au même, pour idem , de l’emprunt créé par édit de novembre 1769, et des lettres-patentes du 27 mai 1770; ordonnance idem ............. .. 170,000 Audit sieur Aublay, pour l’année 1783, de l’indemnité annuelle accordée aux Etats de Provence, pour raison de l’augmentation du prix du sel; ordonnance idem ........... ........... . ........... . .......... 150,000 A lui, pour indemnité idem, pour les années 1782 et 1783; ordonnance idem ............................. ..... .................... . ..... 100,000 A lui, pour les années 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783, du secours de 15,000 livres accordé aux Etats de Provence, pour dix années, à compter de 1779, jusques et compris 1788, pour être employé au dessèchement du marais de Fréjus, ordonnance idem ......... ............... 75,000 A lui, pour l’année 1783, du secours de pareille somme accordée pendant dix années auxdits Etats, pour la dépense des ouvrages d’utilité publique dans la haute Provence; ordonnance idem. .... ...... . ........ 45,000 A lui, pour l’année 1783, du secours de pareille somme accordée auxdits Etats pour le soulagement des communautés dudit pays; ordonnance idem ............................. ............. ....... ............ 30,000 A lui, pour indemnité due auxdits Etats, à raison de la diminution de 12 livres, accordée par arrêt du conseil. du 9 décembre 1769, à tous les chefs de famille qui se sont chargés d’enfants trouvés, à la décharge des hôpitaux; ordonnance idem .. ....... .. . ........ ...... .... ......... . 15,654 A lui, pour l’indemnité accordée auxdits Etats, pour l’année 1783, poiif le montant des impositions dont ils se sont trouvés en perte, à raison de 4 feux 1/12, 1/14, 1/16, 1/40 et un 1/40 de feux, dont les terres et communautés se sont trouvées affouagées, qüé celles de moins de membres desdits pays ët qüi sont passées au rdi de Sardaighe, suivant le traité d'échange du 24 mars 1760; ordonnance idem ....................... 5,720 8 2 Audit sieur Aublâÿ, pour la remise accordée aux procureurs desdits Etats et aux syndics du corps dés possédant fiefs, pour raison des sommes auxquelles étaient imposés M. le prinûe de Coudé et M. le duc de Viiie-roy, à cause de leurs biens dâtiS iesdits Etats; ordonnance idem ....... 5,577 15 À lui, pour l’indehmité pendant idem , accordée âp corps des possédant fiefs dudit paÿs, pour raison des 4 florins huit sdls par âh, dont ils se sont trouvés en perte sur les biens nobles duÜt pays, par le traité d’échange du 24 mars 1760; ordonnance idem ........................ 336 13 4 A l’école gratuite des ateliers de charité de Bar-le-Duc, pour la troisième A reporter ......... 9,640,947 liv. 10 s. 7 d. [Assemblé* nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 231 Report 9,640,947 liv. 10 s. 7 d. année de secours de pareille somme à elle accordée pendant six années, pour être employée aux dépenses de l'établissement desdits ateliers ; ordonnance idem. ..................... .................... . ......... Au sieur Dupont, greffier des commissions extraordinaires du conseil, pour ses honoraires et frais de bureaux, à cause de l’enregistrement et la signature des contrats de constitution et reconstitution de rentes pendant les années 1782 et 1783; ordonnance idem ................... Au sieur Deschamps, trésorier général des monnaies, pour remplacement de pareille somme payée au sieur Blondel, intendant du commerce, pour supplément d’appointements pendant l’année 1783; ordonnance idem... Au sieur Rossignol, ci-devant pourvu de l’un des offices de peseurs de fil de la ville d’Amiens, supprimés en 1782, à lui accordées provisoirement jusqu’à la liquidation de son office; ordonnance idem ................ Au sieur Aublay, agent des Etats de Provence, pour la somme accordée aux procureurs desdits Etats, pour les causes énoncées en l’oMonnance du 14 mars 1784 ....... . ......................................... Audit feu sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme à par lui payée à différents trésoriers et receveurs généraux, caissiers et autres, sur les quittances du sieur Deschamps, trésorier de la monnaie, pour valeur des sous de billon par eux remis à l’hôtel des monnaies, en exécution de l’arrêt du conseil du 21 janvier 1781 ; ordonnance du 21 mars 1784 ..................... ; ................................ A M. le duc de Lauzun, pour laquelle Sa Majesté a été subrogée dans tous les droits du sieur duc de Liauzun, comme créancier privilégié de monseigneur le prince de Guimenée; ordonnance idem ............... Au sieur de Mory, caissier général de la Caisse d’escompte, pour être par lui employées conformément à la décision de Sa Majesté du 14 mars 1784; ordonnance idem ..................... .... ................... Au sieur de Gaze, maître des requêtes, pour remplacement de pareille somme qui aurait dù lui revenir en 1783 pour ses gages, non employés dans Tétât des gages du parlement de Paris par le défaut de réception dudit sieur de Caze; ordonnance du 21 mars 1784 .............. ...... Au sieur de Collombier, inspecteur des hôpitaux civils et maisons de force du royaume, pour portion de son traitement annuel pendant Vannée 1783; ordonnance du 28 mars 1784 ................................. Au sieur Trudon, payeur des charges assignées sur les fermes, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Fondvielle pour ses appointements pendant idem, comme chargé d’achever les exercices du sieur Couet, ci-devant payeur des charges assignées sur lesdites fermes ; ordonnance idem .......... . .................. ............. ........ Au sieur Thoynet, trésorier des ponts et chaussées, pour le payement de diverses dépenses des ponts et chaussées; ordonnance du 4 avril 1784. Au sieur de Meulan, pour le prix de la terre et seigneurie de Saint-Martin, d’Abîois, la Nouette et Dumesnil, le Hultler, vendue au sieur comte de Vauvineux, par ia veuve et héritiers dudit feu sieur de Meulan père, receveur général des finances de la généralité de Paris, par contrat du 2 octobre 1780, minute à Le Febvre, notaire à Paris, et laquelle somme avait été déposée au Trésor royal par le sieur comte de Vauvineux; ordonnance du 4 avril 1784 ..... . . ........ . ......... ......... . ....... A M. le comte de Vergennes, ministre et secrétaire d’Etat, président du conseil royal des finances, acompte des 216,900 livres, prix de la vente faite au roi du droit de gabelles, dans la baronnie de Welferdiny, en Lorraine, qui appartenait audit sieur de Vergennes, comme propriétaire de ladite seigneurie; ordonnance idem.. > , : .......................... A l’hôpital de Figeac, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendànt l’année 1783; ordonnance idem ..... Au sieur Lardant, architecte, pour le payement de différents travaux faits dans les bureaux du premier commis des finances, ordonnance idem. . . A la dame de Belbeuf, pour ce qui lui lui revenait, à compter de janvier 1783, de la pension de 4,125 livres à elle accordée en considération de son mariage, jusqu’au 19 février suivant, époque à laquelle le brevet lui en a été expédié; ordonnance idem ............. ..... ............ Au sieur Baudard de Sainte-Jàmes, trésorier de la marine et des colonies, pour être employées aux dépenses secrètes et particulières pour le service de la marine pendant les six derniers mois 1783; ordonnance idem. Au sieur Thoynet, trésorier des ponts et chaussées, pour être employées au payement des ouvrages nécessaires p.our la perfection des routes et communications du pays entre le feu roi Louis XV et le priuce évêque de Liège, le 24 mai 1772; ordonnance du il avril 1784 .............. u Au sieur Sompron, caissier dé l’intendance générale des postes et relais du 14,750 3,124 10 3,000 300 384,788 200,000 147,313 12 10 360 3,000 1,200 2,200,000 561,780 72,300 5,940 3,880 550 200,000 300,000 12,743,490 liv. 4 s. 11 d. A reporter. 232 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. —Livre rouge.] Report ............. 12,743,490 liv. 4 s. 11 d. royaume, pour être distribuées aux maîtres des postes qui ont souffert dans leurs récoltes en 1783, par la grêle, le feu et les inondations; ordonnance idem ............................................ ........ 8,291 5 Aux maire, échevins et assesseurs de la ville de Marseille, pour intérêts payés à diverses époques sur les sommes reçues dans l’emprunt que ladite ville a été autorisée de faire, pour servir au payement du prix de l’arsenal vendu par le roi à ladite ville; ordonnance du 18 avril 1784. . 377,601 4 4 Au sieur de Biré, trésorier général des dépenses de la guerre, savoir : 250,000 livres pour remplacement de pareille somme payée, pendant l’année 1783, au sieur Petitjean, trésorier de la caisse et ville de Corse, pour le service dont il était chargé, et 9,278 livres 18 sois 5 deniers, pour intérêts desdites 250,000 livres; ordonnance idem ..................... 259,278 18 5 Au sieur Micault d’Harvelay, tant pour appointements de commis, que pour frais extraordinaires de bureaux, pertes, avaries et autres dépenses relatives à l’emprunt de 100 millions en rentes viagères, créé par édit de décembre 1783, ordonnance idem. .... ............................... 250,000 Au sieur de Collombier, inspecteur des hôpitaux, pour le montant de tous - les appointements de médecins, chirurgiens et commis qui ont travaillé sous les ordres dudit sieur de Collombier pendant l'année 1783 ; ordonnance idem ............ ............................................ 4,287 Au sieur Rouillé de l’Ëstang, trésorier général des dépenses diverses, pour être employées aux travaux des carrières dans les environs de Paris, pendant l’année 1783; ordonnance du 25 avril 1784 ...................... 350,000 Au sieur Sompron, caissier de l’intendance générale des postes et relais du royaume, pour le reste et parfait payement de ce qui était dû aux maîtres de postes, pour leur service sur les routes de Compiègne et Fontainebleau pendant les voyages de Sa Majesté et ceux de Monsieur et de monseigneur le comte d’Artois en l’année 1783; ordonnance idem ...... 246,076 Au sieur Bertin, ancien ministre et secrétaire d’Etat, pour remplacement d’avances par lui faites en vertu des ordres du roi; ordonnance idem. . . 83,987 12 2 Au sieur Monet, caissier de la mendicité, pour être employées à la subsistance des mendiants, ordonnance idem ............................ 50,000 A l’hôpital de Saint-Nicolas de Metz, pour subvenir à la dépense des enfants trouvés reçus dans ladite maison; ordonnance idem ............. 20,000 Au sieur Buffault, receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Paris, pour les arrérages échus depuis le 15 mars 1783, jusqu’à la fin de ladite année, de 13,000 livres de redevance annuelle, ci-devaut due par les officiers garde-nuit sur les ports et quais de la ville de Paris, supprimés par édit de février 1776 et dont le roi s’est chargé, depuis cette époque, de faire le remplacement à ladite ville de Paris; ordonnance du 2 mai 1784 ................ ............... ................................ 10,291 13 4 Au sieur de La Bove, ci-devant intendant en Bretagne, pour supplément de frais de bureaux de ladite intendance pendant l’année 1783; ordonnance du 2 mai 1784 ......................................... 6,000 Au sieur Danse de Villoison, l’un des membres de l’Académie des . inscriptions et belles-lettres, pour subvenir aux frais d’un voyage qu’il était sur le point d’entreprendre au mont Athos, par les ordres du roi; ordonnance du 7 mai 1784 ... .......................... 12,000 Au sieur Baudard de Sainte-James, trésorier général de la marine, pour intérêts à lui dus, à cause de portion de son service pour la marine en 1783 ; ordonnance du 9 mai 1784 ......................... 10,765 4 10 A M. le chancelier garde des sceaux, aux ministres, aux secrétaires d’Etat et autres, pour leurs appointements extraordinaires ou conservés, et leurs gratifications pendant l’année 1783; ordonnance du 16 mai 1772 ......... . ........................................ 320,016 13 4 A M. le duc Destissac, au sieur marquis de Ghauvelin, au sieur comte de Gucé et au sieur de Paterne, pour remplacement du quartier retranché de leurs appointements, gages du conseil, pensions et gratifications pendant idem ; ordonnance idem ..................... 6,500 Au sieur Grand, banquier à Amsterdam, pour remplacement du quartier par lui fait par les ordres du roi; ordonnance idem ............. 55,000 Au sieur Aublay, agent des Etats de Provence, pour l’indemnité due audit pays, pendant l’année 1783, à cause de la diminution de 12 livres sur la capitation, accordée par l’arrêt du 9 décembre 1769, à tous les chefs de famille qui se sont chargés d’enfants trouvés, à la décharge des hôpitaux dudit pays ; ordonnance idem ............. 2,802 Au sieur Nau, payeur des rentes, pour être par lui employées acompte du paiement des rentes dont il était chargé sur son exercice 1783; ordonnance du 23 mai 1784. ................................ ...... 500,000 Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, A reporter 16,316,387 liv. 16 s. 4 d. {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [âl avril 1789. — Livie rouge.] 233 Report ............. 16,316,387 liv. 16 s. 4 d. pour remise et frais de recouvrement, à raison de 9 deniers pour livre sur la somme de 800,000 livres payée pour le don gratuit , subsistance et exemption du duché de Bourgogne en 1783 ; ordonnance du 30 mai 1784.. . ......................................... 30,000 Au sieur Mollin, régisseur de l’école vétérinaire établie à Alfort, pour être employées au parfait paiement des dépenses de lecole vétérinaire pendant l’année 1783; ordonnance du 30 mai 1784 ............ 12,000 Au sieur Boullongne, conseiller d’Ëtat et ancien intendant des finances, pour l’année 1783, de pareille somme à lui accordée par forme de retraite; ordonnance du 30 mai 1784 ............................. 12,000 Au sieur de Cormeré, chargé de travailler à un plan de réforme sur les traites et gabelles, pour frais et fournitures de ses bureaux, pendant le quartier d’octobre 1783; ordonnance idem ........ . ..... 4,769 10 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme qu’il avait fait payer aux sieurs Stouty et aux sieurs Hazenfrenz et d’Hellancourt, envoyés par les ordres du roi pour visiter différentes mines en Hongrie ; ordonnance du 6 juin 1784 ................... 3,031 14 Aux représentants et héritiers, Nicolas Perrin, l’un des petits valets de pied du feu roi de Pologne, à raison de 200 pour chacune des années 1775, 1776 et 1777 des appointemements conservés dont il jouissait en ladite qualité; ordonnance du 6 juin 1784 ............ 600 Au sieur Mesnard de Ghousy, pour remboursement des 7,500 livres du traitement annuel et viager dont il jouissait en qualité de secrétaire des commandements de feu M. le dauphin, père du roi; ordonnance du 13 juin 1784 .................................... 74,074 Au sieur Imbert, caissier général de l’administration des domaines, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Le Bret, greffier en chef du parlement de Paris, pour ses gages pendant l’année 1783; ordonnance idem ............................. 18,000 Au même, pour remplacement de pareille somme par lui payée pour la gratification accordée, pendant l’année 1783, aux commis du sieur Hamelin, ci-devant l’un des premiers commis du contrôle général des finances ; ordonnance dudit ........................... 4,200 Aux héritiers du feu sieur comte de La Suze, pour les intérêts à 5 pour 100, pendant l’année 1783, des 70,813 liv. 18 sol. 8 den. restant dues de la somme principale des 106,220 liv. 18 sols, à laquelle par arrêt du conseil du 27 février 1767, ont été liquidées les finances de l’engagement de la baronnie de Longaulnay, dont jouissait ledit feu sieur comte de La Suze, et que le feu 'roi avait retirée de ses mains pour en faire la cession à M. le comte d’Eu ; ordonnance idem ................................... . ........... 3,540 13 8 Au sieur Trudon, payeur des charges assignées sur les fermes et caution du sieur Fondvielle, commis, pour achever les exercices du feu sieur Couet d’Eaubonne, pour la remise de pareille somme à lui faite et à laquelle ledit sieur Fondvielle avait été condamné lors des jugements et appurements des comptes de ses exercices 1769, 1770 et 1771 ......... ... ........................... . ............ . ....... 3,088 1 2 Au sieur de La Rue, syndic en charge de la compagnie des notaires de Paris, pour honoraires et frais dus à ladite compagnie pour raison des emprunts ordonnés par les édits de février 1770, août 1780, février et mars 1781, janvier et décembre 1782; ordonnance du 20 juin 1784 .......................................... . ................ 2,200,000 Au sieur Le Gouteulx, receveur général de la loterie de France, pour remboursement de diverses dépenses relatives à l’administration de la loterie, pendant l’année 1783; ordonnance idem ................. 58,705 8 Au sieur de Joubert, trésorier delà province de Languedoc, pour remise accordée à ladite province pendant l’année 1783, 150,000 livres pour ouvrages pendants de la navigation de Beaucaire à Aigues-Mortes, et 50,000 livres accordées pendant 10 ans, à compter de 1782, pour les travaux commencés sur la haute et basse Garonne ; ordonnance idem. 200,000 Au même, pour remise et frais de voiture sur 1,669,653 livres 11 sols 7 den. qu’il avait été chargé de faire passer en espèces à Toulon, pour le service de la marine pendant l’année 1783; ordonnance du 27 juin 1784 ........................ , ............................ 7,848 10 Au sieur du Tartre, trésorier général des bâtiments, à titre de complément des dépenses desdits bâtiments pendant l’année 1783 ......... 178,670 Au sieur d’Ormesson, ancien contrôleur général des finances, pour ce qui lui revenait, à compter du 1er avril 1783 jusqu’au l*r novembre de ladite année, du traitement annuel de 200,000 livres à lui accordé en ladite qualité; ordonnance du 4 juillet 1784.. ................... 116,666 13 4 A reporter 19,243,182 liv. 6 s. 6 d. 234 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES< [21 avril 1790. —Livre rouge.] . ............ Report ............. 19,243,182 liv. 6 s. 6 d. Au sieur Rouillé de l’Estang, trésorier général des dépenses diverses* pour, avec 476,932 livres ci-devant payées, faire celle de 609,932 livres pour employer au parfait paiement de l’acquisition des terrains et de la construction du nouveau couvent des Capucins de la. Chaussée-d’Antin ; ordonnance du 4 juillet 1784. ................ ............. 124,000 Au même, pour avec 71,700 livres ci-devant payées, faire celle de 181,700 livres pour le parfait paiement des dépenses ordonnées pour la couverture de la nouvelle halle; ordonnance idem ... ...... ...... 110,000 An même, pour le paiement des dépenses occasionnées par la publication de la paix ; ordonnance idem.,.. .. ......... .. ...... .............. 18,000 Aux sieurs et dame dePruns, pour, avec 12,000 livres ci-devant ordonnées, faire la somme de 24,000 livres accordée aux sieurs et dame de Pruns, sur le prix de l’office de trésorier de France, au bureau des finances de Riom, tombé vacant aux parties casuelles par le décès du sieur de Ligonie de La Bastide, propriétaire et pourvu dudit office, et frère de ladite dame de Pruns ; ordonnance idem. .. ....... ... ..... 12,000 A l’hôpital de Chartres, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant l’année 1783 ; ordonnance 1783 4,790 4 À l’hôpital d’Orléans, pour idem ...... ... ................ ............ 3,972 13 7 Au sieur d’Autignate, pour les intérêts, à compter du Ier janvier 1782 jusqties et compris le 16 novembre 1783, du prix de l’office de receveur particulier des finances de l’élection de Bayeux dont il était propriétaire, et dans lequel il avait négligé de se faire recevoir: ordom nance du 11 juillet 1784 ...... ....... . ..... , 5,077 19 3 Au sieur Le Prince, receveur particulier des finances d’Agen, pour intérêts à diverses époques des sommes par lui payées au Trésor royal les 1, 2, 29 avril et 6 mai 1784* pour compléter celle de 246,600 litres montant de la finance de son office et dont les gages ne lui ont été alloués qu’à compter du 21 juin 1783, jour de sa prestation de ser� ment; ordonnance du idem. .......... * . 1*801 13 10 Au sieur Ducluzeau de Fazard, receveur particulier des finances de l’élection de Condom, pour remplacement d’intérêts* idem\ ordonnance idem. »... . ..................................... ........... 1,743 2 10 Au sieur Orcelle, receveur particulier idem, pour remplacement d’intérêts idem ................. ............. ....... ............ ...... . 1,102 10 Au sieur de Pommery, ci-devant intendant de Mesdames, pour l’année 1783, de son traitement annuel; ordonnance du 18 juillet 1784 ....... 12*000 Au sieur Noguier de Malijay, receveur général des finances des terres adjacentes de Provence, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur David, imprimeur à Aix, pour frais d’impression et fournitures de bureaux de l’intendance pendant l’année idem , ordonnance idem ........ ......... ........... . ........ ........... 3,620 10 Au sieur de Boisneuf de Sennevière, l’un des trésoriers de France rétabli par édit de juin 1782, pour lui tenir lieu d’un quartier de gâges attribués à son office, et à compter du 28 juin 1782, jusqu’au dernier décembre 1782, sur le pied de 1,683 liv. 10 s. par an ; ordonnance idem. 2,388 8 41 Au sieur Osmond, trésorier de France, idem , pour idem ; ordonnance id. . 1,841 13 6 Au sieur Girard, trésorier de France, idem, pour idem; ordonnance idem. 1,733 9 Au sieur Boursier, trésorier de France, idem , pour idem; ordonnance id. . 1,733 9 Au sieur Martin, idem, pour idem ; ordonnance idem. ..... ..... ........ 1,671 19 9 Au sieur Riquet, idem, pour idem; ordonnance idem .................. 1,671 19 9 Au sieur de La Garde d’Auberty, pour idem ; ordonnance idem .......... 1,671 19 9 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme qu’il avait fait tenir à M. le marquis de Noailles, ambassadeur du roi à Vienne, pour les causes énoncées en l’ordonnance du 26 juillet 1784. . 1*226 13 4 Au sieur Boutin, trésorier général de la marine et des colonies, pour appointements de commis, frais de bureaux et loyer de maison pendant l’année 1783 ; ordonnance du 1er août 1784 .......... . . ............. 82,900 A lui, pour remplacement de pareille soulme par lui payée pour frais d’escompte et de port d’argent par lui payés dans les différents ports du royaume pendant l’année 1783 ; ordonnance du 1er août 1784. ..... . 74,986 4 10 Aux administrateurs de l’hôpital du Havre, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant l’année 1783 ; ordonnance idem ............ . ..... . .............................. 6,192 Au sieur Laugier, trésorier de l’hôpital des Quinze-Vingls, pour intérêts à 15 0/0, pendant les six derniers mois 1783, des quatre millions de livres remis au Trésor royal par les acquéreurs du terrain de l’ancien emplacement dudit hôpital ; ordonnance du 8 août 1784 ........ ..... 100,000 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme par lui payée à différents trésoriers, receveurs généraux, caissiers et autres A reporter , 19,819,708 liv. 18 s. 4 d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 235 Report ............. 19,819,708 liv. 18 s. 4 d. personnes, sur les quittances du sieur Deschamps» trésorier général de la Monnaie, pour valeur des sous de billon par eux remis à l’Hôtel des Monnaies en exécution de l’arrêt du conseil du 21 janvier 1781 ; ordonnance idem ........ »»:;..*.» ..... . ; ......... .... 104,600 Audit sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme par lui payée aux représentants le cardinal de la Rocheaymon, abbé de Saint-Germain-des-Prés, pour parfait paiement des droits seigneuriaux qui lui étaient dus pour raison d’acquisitions faites par le feu roi, de l’hôtel de Gondé et de diverses maisons qui se sont trouvées dans la censive de l’abbaye Saint-Germain-des-Prés ; ordonnance du . . 15 août 1784. ............ ......... .......... ........ ............. 190,000 Au sieur Geoffroy d’Assy, caissier de la caisse commune des recettes générales, pour appointements des commis et frais de bureaux; ordon-nance dudit jour ......... ..... .... ........... , ........ . . 254,502 9 4 Au sieur de La Ferté, trésorier de la maison de Monsieur, à compte de l’indemnité due à Monsieur pour raison de la suppression de la casua-lité des offices supprimés dans son apanage, jusqu’au 1er janvier 1783; ordonnance du 16 août 1784. ............ .... ....... .. 154,549 15 8 Au sieur de Joubert, trésorier des Etats de Languedoc, par forme de remise sur les impositions de ladite province, pour l’année 1783, à cause des dommages et non valeurs qu’elle a pu supporter par les accidents survenus dans le cours de ladite année; ordonnance du 22 août 1784. 400,000 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme par lui versée dans la caisse des affaires étrangères, en exécution des ordres du roi ; ordonnance du 22 août 1784. . » ............. ... ...... 500,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui avancée à M. le duc de Gaylus, en exécution des ordres du roi ; ordonnance idem ......... 45,000 A l’hôpital de Perpignan, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison pendant l’année 1783 ; ordonnance du 29 août 1784 ........ .......... ..... .............. . ........... .... 6,000 Au sieur Ghartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, pour remplacement de pareille somme par lui payée au premier secrétaire de l’intendance de Bourgogne, pour augmentation d’appointements et frais de bureaux pendant l’année 1783; ordonnance idem. . . ...... ... 3,000 Au sieur Geoffroy dfAssy, caissier de la caisse commune des recettes générales des finances, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Mollin, régisseur de l’Ecole royale vétérinaire, pour être par lui employée au paiement des dépenses ordinaires de ladite école . pendant l’année 1783 ; ordonnance du 5 septembre 1784. ............ 60,000 Au sieur Lamouroux, receveur général des finances de la généralité de Moulins, pour remplacement de pareille somme par lui payée en l’acquit des débets du sieur Frauquet, ci-devant receveur des tailles de l’élection de Gannat, généralité de Moulins; ordonnance du 5 septembre 1784 .......... . ....... .... .............. 49,093 9 10 Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de la province de Bretagne, pour remplacement de pareille somme par lui payée, pour la destruction de la mendicité pendant l’année 1783. ..................... . . . ....... . • 2,000 Au sieur Buffault, ci-devant trésorier de la ville de Paris; savoir; 19,698 liv. 6 d. pour le montant des intérêts pendant l’année 1783, des capitaux fournis dans l’emprunt de 500,000 livres fait à Gênes pour le compte du roi, en vertu de l’arrêt, du conseil du 31 octobre , 1782, et i 20,800 livres pour commission ; ordonnance du 5 septembre 1784 ..... 40,488 b A lui, pour être par lui employées tant au paiement des honoraires des prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris, qu’au remboursement des frais par eux faits, relativement aux tirages des loteries établies par arrêts des 7 décembre 1777, 29 octobre 1780, édit de décembre 1782 et arrêts des 5 avril et 4 octobre 1783 ; ordonnance du 12 septembre 1784.. ; .......... ...... ...... .................. ......... . 53,927 Au sieur Claude Fay, munitionnaire des vivres de la marine, pour remplacement des dépenses particulières et extraordinaires concernant le service delà marine, pendant l’année 1783; ordonnance du 17 sep-, , tembre 1784... .......... ...... ..... ...... ............ .......... . 84,717 6 1 Au sieur de Joubert, trésorier de la Bourse de Languedoc, pour le remboursement de pareille somme par lui avancée, pendant l’année 1783, au sieur de Saint-Priest, intendant en Languedoc, pour la subsistance des munitionnaires ; ordonnance du 18 septembre 1784. .... ........ . . 18,720 A lui, comme faisant moitié de celle de 27,109 liv. 3 s. pour le montant de l’état arrêté par les commissaires du conseil, le 16 janvier 1784, des sommes payées par le sieur.de Joubert pour frais relatifs à la vérification faite pendant l’année 1783 de l’état des communautés qui compo-A reporter.. .. . ..... 21,786,307 liv. » s. 9 d; 236 [Assemblée 'nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Report ............. 21,786,307 liv. » s. 9 d. saient ladite province; ordonnance du 19 septembre 1784 ............ 13,554 11 6 A lui, pour remplacement, pendant l’année 1783, des 2 vingtièmes et 2 s. pour liv. du dixième auxquels était imposé M. le maréchal prince de Soubise, pour raison des droits de péage par eau et par terre, dont il jouissait et qui ont été réunis au domaine de Sa Majesté par arrêt du 15 juillet 1771 ; ordonnance idem ................................... 11,483 14 A luij pour remplacement idem , payé à M. le prince de Conty,- pour les 2 vingtièmes et les 2 s. pour liv. du dixième pendant l’année 1783, des revenus des biens et droits nobles par lui possédés en Languedoc, desquelles impositions Sa Majesté l’a déchargé ; ordonnance idem ........ 6,251 2 A lui, pour remplacement de pareille somme à laquelle s’est trouvée in-duement imposée sur les rôles de la taille pendant les années 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783 la communauté de Serenac pour la quantité de 90 arpents, 32 perches de bois qui appartenaient au feu sieur marquis de Pierre de Bernis, cédés au roi, à titre d’échange, par arrêt du 11 mai 1771 ; ordonnance du 19 septembre 1784 ..................... 1,027 3 6 Au sieur Fenouillot de Quingey, inspecteur général et premier commis des salines, tant pour ses appointements en ladite qualité, que pour ceux de ses commis et frais de bureaux pendant les six derniers mois 1783; ordonnance du 26 septembre 1784 ....................... 16,950 3 À l'hôpital d’Àvranches, pour nourriture et entretien des enfants trouvés, reçus dans ladite maison depuis l’année 1779, jusqu’au 1er octobre 1783 ; ordonnance du 3 octobre 1784 ......................... ..... ....... 10,467 18 A l’hôpital d’Orange, idem; ordonnance idem .......................... 6,170 12 4 Au sieur de Joubert, trésorier des Etats de Languedoc, pour, avec 308,000 livres quai avait reçues du sieur d’Arras, lors trésorier de la caisse des arrérages, faire la somme de 7,216,160 liv. 1 s. 3 d. pour remplacement de pareille somme par lui employée, tant au paiement des arrérages pendant l’année idem , qu’au remboursement de partie des capitaux de rentes constituées par ladite province, pour le compte du roi, en exécution des arrêts du conseil des 26 mai 1758, 9 janvier 1766, février 1767; ordonnance du 3 octobre 1784 ............... 4,136,160 1 3 A la demoiselle Germain, veuve du feu sieur Gochin, conseiller d’Etat, pour remboursement et extinction de 9,000 livres de rentes viagères créées par édit de décembre 1768, et constituées originairement sur la tête dudit feu sieur Gochin et sur celle de la feue comtesse de Vaux, sa fille, le tout en exécution de l’arrêt du conseil du 27 avril 1784; ordonnance du 10 octobre audit an ........................... ....... 90,000 Au sieur Barnoud, garde des registres du contrôle général des finances, par forme de gratification extraordinaire à cause de la vérification et du contrôle des quittances de finances expédiées relativement à l’emprunt de 100 millions créé par édit de décembre 1783; ordonnance du 10 octobre 1784 ............. .............................. . ..... 20,000 Au sieur Noguier de Malijay, receveur général des finances des terres adjacentes de Provence, pour pareille somme par lui payée à différents habitants de la vallée de Barcelonette ; ordonnance idem ............ 21,059 17 Au sieur Le Ganus, pour intérêts à 5 0/0, à compter du lerjanvier 1783 jusqu’au vingt-cinquième octobre suivant, des 81,000 livres montant du ! remboursement du prix de la finance de son office de receveur de tailles de l’élection de valognes ; ordonnance idem ...................... 3,712 10 Au sieur de Joubert, trésorier des Etats de Languedoc, pour remplacement idem, pareille somme, pour laquelle le sieur vicomte de Polignac a été employé dans les rôles de la capitation desdits Etats, pour les années 1781, 1782 et 1783 ; ordonnance idem ......................... 1,858 10 Au Sieur marquis de Souches, grand prévôt de l’hôtel de Sa Majesté, la somme de vingt mille livres, par forme d’indemnité de la perte par lui éprouvée de partie des marchands privilégiés qui étaient sous sa charge ; ordonnance du 17 octobre 1784 ............................ 20,000 Auxsieurs Vandenyver et Pascaud, tant pour remplacement du déficit résultant de la fabrication de 4 millions de piastres, dont ils avaient été chargés défaire l’extraction enoctobre 1783, quepour gratification en considération de ce travail ; ordonnance du 24 octobre 1784 ....... 422,382 17 4 Au sieur comte de Vergennes, ministre et secrétaire d’Etat, président du conseil royal des finances, pour le second tiersdes 216,900 livres mon-. tant de la vente faite au roi, du droit de gabelles, ou droit de la vente exclusive du sel dans la baronnie de Welferding en Lorraine, qui lui appartenait comme propriétaire de ladite seigneurie ; ordonnance du 31 octobre 1784 ...................... ............................ 72,300 Au sieur Meulan d’Ablois, ci-devant intendant de la généralité de Mon-tauban,pour supplément d’appointements en ladite qualité, pendant A reporter ......... 26,629,686 liv. 7 s. 9 d. {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Livre rouge.) 23 Report. ....... ..... 26,629,686 liv. 7 s. 9 d. l’année 1783 ordonnance idèm.... ................................ 4,610 Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de Bretagne, pour remplacement de pareille somme payée à la veuve Vatard, imprimeur à Rennes, pour fournitures d'impressions pour les bureaux de l’intendance, pendant l’année 1783; ordonnance idem, .................... 1,935 10 À M. le duc deGoigny, gouverneur du château de Ghoisy, pour le paiement des dépenses extraordinaires faites audit château pour le service du roi, dans les différents séjours que Sa Majesté y avaient faits pendant l’année 1783; ordonnance du 7 novembre 1784 ...................... 139,730 12 5 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme payée au sieur marquis de Noailles, pour employer aux dépenses occasionnées par la visite des mines de Corinthie et de Schemnitz en Hongrie ; ordonnance idem ............................................ 2,685 6 3 Au sieur de La Rue, syndic en charge de la compagnie des notaires de Paris, tant pour les honoraires dus aux cent-treize notaires à Paris, relativement à l’emprunt viager créé par édit de décembre 1783, que pour indemnité de différents frais et déboursés ; ordonnance du 14 octobre 1784 ............................................................ 1,236,248 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme par lui payée à titre d'avance, pour le service des Etats-Unis de l’Amérique ; ordonnance idem ........................................... 1,121,100 4 8 Au sieur Micault d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme payée aux sieurs Gurt et Melon, commissaires députés aux îles de France et de Bourbon, pour la vérification du papier-monnaie existant dans les-dites îles ; et au sieur Cautat, secrétaire de la commission, tant pour six mois d’avance de leurs appointements, que pour gratification relativement à leurs frais de voyage ; ordonnance idem .................. 42,000 A lui, pour remplacement dépareillé somme par lui avancée pour l’excédent des dépenses faites en 1783, pour l’ustensile, fourrages et casernement des troupes en Bretagne, au delà du fonds que ladite province avait fourni pour lesdites dépenses pendant la même année ; ordonnance idem ..................................................... 338,637 13 2 Au sieur Pin, trésorier des Etats du pays et comté de Provence, pour remplacement de pareille somme par lui employée au paiement desarrérages des capitaux reçus jusqu’au 31 décembre 1783, dans l’emprunt de4,000,000, ouvert en'exécution de l’édit de janvier 1782, ordonnance idem ............................................................ 184,804 1 11 Aux procureurs du pays et comté de Provence, pour honoraires à cause de leurs peines relativement à l’emprunt; idem ....................... 36,800 A la dame comtesse de Goaslin, pour l’année 1783 du traitement annuel et sans retenue à elle fait par Sa Majesté, suivant sa décision du 21 avril 1771 ; ordonnance idem .......................................... 22,000 Au sieur de Laussat, receveur général des finances de Navarre, de Béarn, pour ses taxations sur le pied de quatre deniers pour livre sur la recette par lui faite des donations et subsistances des pays de Foix, Bi-gorre, Marsan, Nebouzan et Vallées, pendant les années de ses exercices, 1773, 1775,1777, 1779, 1781 et 1783 ; ordonnance idem ......... 6,682 5 6 Au feu sieur d’Harvelay, pour remplacement de pareille somme par lui payée à divers trésoriers, receveurs généraux, caissiers et autres personnes, surles quittances du sieur Deschamps, trésorier de la Monnaie, pour valeur des sous de billon par eux remis à l’Hôtel des Monnaies, en exécution de l’arrêt du conseil du 21 janvier 1781 ; ordonnance du 2a octobre 1784 .................................................. 79,455 17 Au sieur Guérineau de La Varenne, receveur particulier des finances de l’élection de Ghâteau-Dun, pour intérêts à 5 0/0, à compter de janvier 1783, jusqu’au 3 mai suivant, jour de sa prestation de serment, des 103,500 livres montant du prix de la finance de son office; ordonnance idem ........................... . ................................ 1,578 7 6 A M.le duc d’Aiguillon, pour remplacement de pareille somme pour laquelle il était employé, pour l’année 1767, dans le compte des droits d’assistance aux Etats de Bretagne, en qualité de commissaire de Sa Majesté auxdits Etats, laquelle somme avait été reportée aux Trésor royal comme partie non réclamée ; ordonnance idem ............... 200 A l’hôpital de Calais, pour nourriture et entretien des enfants trouvés dans ladite maison, pendant les années 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783 ; ordonnance du 5 décembre 1784 .................................. 9,150 8 Au sieur Randon, receveur particulier des finances de l’élection deSois-sons, pour intérêts à 5 0/0,, à compter du 1er janvier 1783, au 6 septembre suivant, jour de sa prestation de serment des 124,000 livres, montant de la finance de son dit office ; ordonnance idem ..... . ..... 3,586 10 6 A reporter ......... 29,859,780 liv. 13 s. 1 d. 238 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — LivreVouge»] Report ............. 29,859,780 liv. 13 s. .1 d. Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de Bretagne, pour intérêts des avances par lui faites relativement à l’ustensile, fourrages et casernement des troupe en Bretagne, pendant l’année 1783; ordonnance du 12 décembre 1784 ................................................ 17,686 14 11 A M. le duc de Penthièvre, pour indemnité pendant l’année 1783, des revenus casuels qui étaient ci-devant attachés à la charge de grand-veneur de France; ordonnance ideyn ....... ............. .... .......... 12,000 Au sieur Veillet de Veaux, receveur particulier des finances de Meaux, pour intérêts du 1er janvier 1783 au 4 septembre suivant, jour de sa prestation de serment, des 124,000 livres montant du prix de la finance. de son office ; ordonnance idem , ...... ..... . .......... , ............ 3,686 7 Aux présidents, lieutenants, assesseurs et élus de l’élection de Paris, pour leur tenir lieu d’un quartier de gages pendant l’année idem. . . ... ... . 18,500 Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de Bretagne, pour les dépenses relatives àla destruction delà mendicité, pendant les mois d’avril, mars et juin 1783; ordonnance du 19 décembre 1784 ................ 5,500 Au sieur deVergennes, ci-devànt intendant d’Auch, pour supplément d’appointements en ladite qualité ; ordonnance du 26 décembre 1784. . 4,610 A Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes, pour indemnité à lui due relativement aux sels par lui fournis à la république de Valais, pendant la troisième année de son bail, eu exécution de la décision du conseil, du 25 janvier 1740; ordonnance idem ...................... 895 16 8 Au sieur de Valcourt, commis au dépôt d’histoire et de droit public de mon royaume, pour portion de frais de travail nécessaire dont il était chargé pour parvenir à la collection des historiens de France ; ordonnance du 2 janvier 1785 ........................ . ........... ...... 7,200 Au sieur baron d’Ogny, intendant généraldespostes etrelais du royaume, pour l’année 1783 de son traitement annuel ; ordonnance du 16 jap= vier idem .............................. ................. ........ 140,000 Au sieur Demenon, entrepreneur de la manufacture de haute et basse lisse à Beauvais ; ordonnance idem ............................... . 19,405 Au sieur baron de Breteuil, pour - les quatre derniers mois 1783, des 28,675 livres à lui accordées annuellement; ordonnance du 30 janvier 1785 ............................... ....... ,, .................... 9,558 6 8 Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de Bretagne, pour remplacement de pareille somme montant du supplément omis dans les rôles arrêtés pour les années 1782 et 1783, de la capitation des officiers du Parlement de Bretagne, laquelle s’était trouvée comprise dans l’abonnement général de ladite province; ordonnance du 30 janvier 1785. . . . . 383 14 3 A M. le maréchal prince de Soubise, gouverneur du château de la Muette, pour l’excédent des dépenses faites audit château pendant l’année 1783, ordonnance du 6 février 1785. ........... . ....... ..... 218,546 10 3 Au sieur Amelot, ci-devant secrétaire d’Etat et des commandements de Sa Majesté, pour ce qui lui revenait depuis le 1er janvier 1783, jusques et compris le 17 novembre suivant, dti supplément de traitement a luj accordé à raison de 102,786 livres par an; ordonnance du 13 février 1785 .................... ... .......... . ...................... 90,568 15 8 Au sieur baron de Breteuil, ministre et secrétaire d’Etat, pour ee qui lui revenait, à compter du 18 novembre 1783, jusqu’à la fin de ladite année, du supplément de traitement à lui accordé, à raison de 102,786 livres par an; ordonnance du 13 février idem..... ......... 12,277 - 4 4 Au sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour les appointements et frais de ses bureaux pendant l’année J-783; ordonnance du 20 février idem ........................... ..... .......... ........... ....... 44,200 A lui, pour remplacement de pareille somme, payée à quatre eommis de ses bureaux, à titre d’augmentation d’appointements pendant l’année 1783; ordonnance idem .................................... ...... 5,325 Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, pour le montant de l’indemnité due audit duché, à cause du payement fait tant au trésorier de la guerre, qu’autres comptables, par différents officiers et autres ayant des possessions en Bourgogne, pour leur capitation de l’année 1783, laquelle s’est trouvée comprise dans l’abonnement fait par lesdits Etats pour ladite imposition; ordonnance idem. 10,066 11 A lui, pour remplacement de pareille somme payée au sieur Carpentier, pour frais de courses extraordinaires; ordonnance idem ............ 228 Au sieur Baudard de Sainte-James, trésorier général de la marine et des colonies, pour intérêts, à 5 pour 100, des 9,224,756 liv. 6 s. 2 den., �montant des lettres de change et traites des colonies, dont le payement a été retardé d’un an, conformément à l’arrêt du conseil du 23 février 1783; ordonnance du 27 février 1785 ...... ........ . ..... . 461,237 16 5 A reporter 30,941,596 liv. 9 s. 3 d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 230 Report ............. 30,941,596 liv. 9 s. 3 d. Au sieur Richer, pour remboursement de pareille somme par lui payée au sieur de La Garde, pour la survivance de la place de maître de musique des enfants de France; ordonnance idem .................... 20,000 Au sieur Guérin de Vaux, pour intérêts, à 5 pour 100, à compter du dernier décembre 1782, date de son dépôt au Trésor royal des 111,000 liv. montant de la finance de ses deux offices de receveur particulier des finances de l’élection de Melun, jusqu’au 19 février de ladite année, date de sa réception auxdits offices; ordonnance idem .............. 740 Au sieur de Reverseaux, intendant de La Rochelle, pour supplément d’appointements en ladite qualité, pendant l’année idem\ ordonnance du 6 mars 1785... ................ . ..................... ............ 4,610 Au sieur Boutin, trésorier général de la marine et des colonies, acompte de celle de 408,000 livres à lui accordée pour les frais restant à faire pour les façons et vacations de la reddition des comptes de ses exercices 1781 et 1782; ordonnance du 13 mars 1785 ......................... 60,000 Au sieur Robert Garabeux, chargé de la régie générale des postes, pour remplacement de pareille somme à lui due pour l’affranchissement du port des lettres écrites sous le contreseing des ministres des finances; ordonnance du 20 mars idem ............................... . ..... 160,000 Au sieur Gauthier de Lisolles, caissier général do la régie des postes, pour l’année 1783 des intérêts, à 5 pour 100, des 200,000 livres de cautionnement par lui déposées au Trésor royal; ordonnance idem. . . 10,000 Au sieur Aublay, agent des Etats de Provence, pour le secours de pareille somme accordée en 1783 aux communautés qui ont essuyé des pertes, ordonnance du 27 mars 1785 ........ ............... . ............ 50,000 Au sieur Le Maître deSaint-Peravy, pour remplacement de ses gages des années 1765, 1766, 1767, 1768, 1770, 1771 et 1775, reportés au Trésor royal comme parties non réclamées; ordonnance idem ............... 339 io Au sieur Grandclosmeslé, chargé d’une expédition de commerce pour la Chine, pour parfait paiement des fonds empruntés pour ladite expédition, suivant le compte arrêté par le contrôleur général des finances; ordonnance du 3 avril 1785 ....................................... 1,137,264 2 U Au sieur Fleuret, fontainier des aqueducs du château de Vincennes, pour le restant du montant des ouvrages par lui faits auxdits aqueducs, pendant les années 1779, 1782 et 1783; ordonnance du 17 avril 1785. , 166 6 Au sieur Guyot de La Larme, pour intérêts, à 5 pour 100, du 1er janvier 1783 au 23 mars suivant, des 260,000 livres par lui déposées au Trésor royal pour le prix de la finance de ses offices de receveur particulier des finances de l’élection de Gahors; ordonnance du 1er mai 1785 ..... 2,547 12 10 A Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, qu’il avait été autorisé par l’article 10 du résultat du conseil du 19 mars 1780, de porter en déduction du prix de la troisième année de son bail, ordonnance du 29 mai 1785 ................................................ . . 3,600,000 Audit sieur Nicolas Salzard, pour intérêts, à 5 pour 100, pendant l’année 1783, des 63,960,000 livres dont il avait fait le prêt, -suivant l’article 12 du résultat de son bail, du 19 mars 1780; ordonnance idem... 3,198,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Bol-lioud de Saint-Julien, receveur général du clergé; savoir: 1,000,000 de livres pour l’année 1783 de pareille somme aliénée par édit d’août 1780, pendant quatorze années, à titre d’engagement au clergé de France, pour être employée à l’extinction de partie des capitaux de l’emprunt du mois de juin 1780; 1,200,000 livres pour l’année 1783, de pareille somme aliénée par édit de novembre 1782, pendant 20 années audit clergé, et 150,000 livres pour les six derniers mois 1783 des 300,000 liv. assurées audit clergé au retour de la paix, par augmentation aux 120,000 livres ci-dessus; ordonnance du 29 mars 1785 .............. 2,350,000 A lui, pour le montant du traitement fixé par l’arrêt de règlement du 9 janvier 1780, à raison de 30,000 livres pour chacune des 40 places de fermiers généraux et pour celui attribué à la quarante et unième place de fermier général, pour être réparti aux principaux sujets attachés à l’administration de la ferme générale à Paris, et ce pour la troisième année de son bail; ordonnance idem ......... . ......... . . 1,230,000 A lui, pour les intérêts à quatre et demi pour cent du montant des billets des fermes dont la suppression a été ordonnée par arrêt du 18 février 1770, que ledit Salzard a été autorisé, par l’article 10 du résultat du conseil, de porter en déduction sur le prix de son bail, et dont le principal s’est trouvé réduit pour la troisième année dudit bail, à la somme de 8,935,000 livres; ordonnance idem ................... 402,075 Audit sieur Nicolas Salzard, pour l’année 1783, du dividende de 2 pour 100, attribué par l’arrêt du règlement du 9 janvier 1780, aux A reporter ......... 43,167,338 liv. 16 s. 6 d. 240 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Report ............. 43,167,338 liv. 16 s. 6 d. 14,760,000 livres que le roi s’est réservé de rembourser à la ferme générale dans le courant de son bail, conformément à l’article 13 du résultat du conseil du 19 mars 1780; ordonnance id ......... . ..... ; 295,200 A lui, pour remplacement de pareille somme payée, conformément à différents arrêts et règlements, à plusieurs présidents et officiers, pour leurs appointements relativement à différentes commissions extraordinaires du conseil dont ils avaient été chargés; ordonnance idem ..... 246,200 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Bau-dard de Sainte-James, trésorier de la marine, pour employer aux dépenses des charges assignées sur le produit du domaine d’Occident; ordonnance idem ................................................ 180,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée aux fermiers généraux, pour frais particuliers de bureaux; ordonnance idem ..... 142,400 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur de La Ferté, trésorier de la maison de Monsieur, pour l’année 1783 ..... 116,180 Au sieur Nicolas Salzard, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur de La Ferté, trésorier de la maison de Monsieur, pour l’année 1783, des quatre parties de rentes perpétuelles, assignées sur les fermes appartenantes à Monsieur; ordonnance idem ............. 102,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Randon de Pommery, ci-devant intendant de Mesdames, pour l’année 1783, de deux parties de rentes viagères appartenantes à Mesdames, et affectées sur le produit des fermes; ordonnance idem ............. 85,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée pour l’acquittement des charges ordinaires, comprises dans le résultat de son bail; ordonnance idem. . .'. ............................................ 67,409 2 5 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée à différents commis généraux à la descente des sels, pour leurs appointements pendant la troisième année de son bail, ordonnance iaem .............. 62,200 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Saus-saye, receveur des impositions de la ville de Paris, pour la capitation des fermiers généraux et de leurs adjoints pendant l’année 1783 ...... 50,837 10 Audit sieur Nicolas Salzard, pour remplacement de pareille somme par lui payée au prince de Gonty, pour l’année 1783, de la rente perpétuelle à lui appartenant et assignée sur les fermes; ordonnance idem. 40,000 A lui, pour remplacement dépareille somme par lui payée aux pensionnaires de feu M. le comte de Clermont, pour les arrérages de leurs rentes viagères de l’année 1783; ordonnance idem ............. ........... 39,290 16 8 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée; savoir: 16,800 livres au sieur Cornu au, trésorier de M. le duc de Penthièvre, et 1,200 livres au sieur de Setilly, trésorier général de la guerre, pour lui tenir lieu de l’augmentation de paye, ordonnée au régiment des gardes suisses, pour indemnité de la différence du prix du sel et du tabac ; ordonnance idem ........... . ........... ................... 28,800 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée aux propriétaires des rentes dues par les compagnies des gardes du corps, pour les arrérages pendant l’année 1783, des rentes perpétuelles qui leur étaient dues par privilège sur l’hôtel des gardes du corps à Versailles; ordonnance du 20 mai 1785 ................... . ................... 23,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée à différents gouverneurs de province, pour les gratifications à eux attribuées; ordonnance idem .................................................. 9,532 Au sieur Nicolas Salzard, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Brayard, commis employé à la balance du commerce, pour ses appointements en ladite qualité pendant l’année idem ...... 6,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Loy-seau de Berenger, trésorier de M. le duc d*Orléans, pour indemnité à lui due; ordonnance idem ............................ . ...... ..... 6,000 A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée, tant aux principaux officiers qu’aux substituts du procureur général du conseil souverain de Roussillon pour les gratifications attribuées à leurs offices; ordonnance idem .......... ....................................... 4,500 A lui, pour remplacement de pareille somme payée au sieur Couturier, receveur particulier des gages de la compagnie du guet de la ville de Lyon, et par lui employée au payement desdits gages pendant l’année 1783; ordonnance idem ....................................... 3,607 0 A lui, pour remplacement de pareille somme payée au sieur marquis de Noailles pour les arrérages, pendant l’année 1783, d’une rente viagère de pareille somme à lui appartenant et assignée sur les fermes; ordonnance idem ...................................................... 3,000 A reporter 44,678,495 liv. 15 s. 7 d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 241 Report ............. 44,678,495 liv. 15 S. 7 d. A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Cor-nuau, receveur de l’hôpital des Quinze-Vingts, pour tenir lieu audit hôpital de l’exemption du droit de 8e et cantines françaises dont il jouissait ; ordonnance idem ........................................ 1 ,500 Audit sieur Nicolas Salzard, pour la 2e année de pareille somme, montant de l’indemnité accordée à la ferme générale, relativement à l’augmentation des frais de brigades et d’employés dans les différentes provinces du royaume; ordonnance du 12 juin i.785 .......................... 442,428 Au sieur Radix de Ghevillon, trésorier payeur des gages du parlement de Paris, pour être employé au payement des gages des officiers dudit parlement pendant l’année 1783; ordonnance idem .................. 297,106 1 7 Au sieur Ribes, receveur général des finances de Roussillon et pays de Foix, pour remplacement de pareille somme payée conformément aux ordres du roi, pour les dépenses relatives à la destruction de la mendicité; ordonnance du 3 juillet 1785 ............................... 7,327 12 7 Au sieur Dufour de Villeneuve, intendant de Bourges, pour supplément d’appointements en ladite qualité; ordonnance idem ................ 4,610 Au sieur de Maudhuy, avocat général de la chambre des comptes, pour une année échue le 1er juillet 1783, du traitement de pareille somme à lui accordée; ordonnance idem .................................. 1,000 A M. le duc de Villeroy, pour l’année échue, le 10 décembre 1783, de l’indemnité annuelle accordée à feu Madame la duchesse de Lesdiguières dont M. le duc de Villeroy était héritier ; ordonnance du 17 juillet 1785. 9,000 Au sieur Carnot, commis par lettres patentes du 30 mai 1784 aux exercices du feu sieur Tronchin, trésorier général du marc d’or, pour être employé au payement des rentes constituées sur l’ordre du Saint-Esprit pendant l’année 1783; ordonnance du 24 juillet 1785 .......... 118,430 4 Au sieur Rouillé de l’Etang, trésorier, payeur général des dépenses diverses, pour être par lui employé au payement des dépenses relatives au département des mines pendant l’année 1783; ordonnance du 7 août 1785.. ........... . ....................................... 104,000 Au sieur Carabeux, régisseur général des postes du royaume, pour le remboursement ifes ports de lettres reçues et écrites pendant l’année 1783 par les gouverneurs et officiers généraux commandant dans les provinces et généralités du royaume; ordonnance du 28 septembre 1785 ............. . .............................. ................ 101,090 9 9 Audit sieur Carabeux ,1 pour indemnité et affranchissement des ports de lettres écrites pendant l’année 1783 aux commandants, intendants et commissaires des ports et arsenaux de marine à Brest, Toulon, Ro-chefort et Bayonne; ordonnance du 7 octobre 1785 .................. 74,613 5 Au sieur comte de Vergennes, ministre et secrétaire d’Etat pour le dernier tiers des 216,900 livres montant de la vente par lui faite au roi, du droit de gabelles, c’est-à-dire du droit de la vente exclusive du sel, dans la baronnie de Welferdeing en Lorraine; ordonnance du 16 octobre 1785 .......................................... ............. 72,300 Au sieur de Laussat, père, ancien receveur général des finances de Navarre et Béarn, pour remplacement de pareille somme par lui payée en 1783 pour la destruction de la mendicité ; ordonnance du 23 octobre 1785.. ..................................................... 5,900 Au sieur Moreau, ancien receveur des tailles de l’élection de Chinon, savoir : 3,327 livres 14 sols 5 deniers pour intérêts à 5 pour 100 du 23 mars 1781, époque de la consignation au Trésor royal par le sieur Gaultier de 39,800 livres, prix de son office de receveur des impositions de ladite élection, et dont le sieur Moreau était précédemment pourvu jusques et compris le 24 novembre 1782, que ledit sieür Moreau a reçu 26,533 livres 6 sols 8 deniers, acompte desdites 39,800 livres, et 318 livres 15 sols 4 deniers pour pareil intérêt des 13,266 livres 13 sols 4 deniers à compter du 25 novembre 1782 jusqu’au 18 mai 1783, que ce dernier remboursement lui a été ordonné; ordonnance du 30 octobre 1785 ............................................... 3,646 9 9 Aü sieur Ribes, receveur général des finances de Languedoc, pour ses taxations, à raison de 3 deniers pour livre sur 821,679 livres 4 sols 9 deniers qui lui avaient été fournis par le Trésor royal, pour l’acquit des charges de la recette générale de ladite province, pendant l’année 1783; ordonnance du 13 novembre 1785 ........................ 10,270 19 10 Au sieur Thoynet, trésorier général des ponts et chaussées, pour être par lui employées au payement des travaux du port de La Rochelle; ordonnance du 13 novembre 1785 ................................... . 50,000 A lui, pour idem du port de Saint-Jean-de-Luz; ordonnance du 27 novembre 1785 ............ ......................................... 50,000 A reporter ......... 46,031,718 liv. 18 s. 1 d. lre Série. T. XHI. 16 m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. Livre rouge.] Report 46,031,718 îiv. 18 s. 1 d. Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, conformément à l’arrêt du conseil du 3 août 1784, pour le montant de l’indemnité due audit duché de Bourgogne, à cause du payement fait tant au trésorier de la guerre qu’autres comptables, par différents officiers militaires et autres qui faisaient leur résidence en Bourgogne, et v possédaient des biens, pour leur capitation des années 1775 et suivantes, jusques et compris 1783; ordonnance dudit .............. Au sieur de Maucarré, pour l’année échue le 1er mars 1783, des intérêts provenant de la liquidation de deux offices sur les ports, abandonnés au roi par ledit sieur de Maucarré; ordonnance idem ......... ........ A Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, conformément à l'arrêt du conseil du 22 novembre 1785, pour remplacement de pareille somme par lui payée aux curés et marguilliers des paroisses de la ville et faubourgs de Paris, Saint-Germain-en-Luye, Marly et Notre-Dame de Versailles, pour indemnité de la réduction des rentes appartenant aux fabriques desdites paroisses; ordonnance du 18 décembre 1785.. A Simon-Robert Garabeux, ci-devant chargé de la régie générale des postes, pour les intérêts à 5 pour 100 pendant l’année 1783, des 4,800,000 livres dont il avait fait l’avance par forme de cautionnement, suivant le résultat de son bail du 28 octobre 1777; ordonnance idem. . A lui, pour le paiement des honoraires des huit régisseurs généraux des postes, à raison de 15,000 livres chacun pendant l’année 1783; ordonnance idem ............................................ .......... Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de la province de Bretagne, pour la remise accordée à ladite province pendant l’année 1783, sur le produit des impositions qu’elle devait verser au Trésor royal; ordonnance du 15 janvier 1786 ................ . .............................. Au sieur Terray, intendant de la généralité de Moulins, pour supplément d’appointements sans retenue pendant l’année 1783; ordonnance du 29 janvier 1786 .................................................. Au sieur Raviot, commis aux exercices du feu sieur Desvaux, receveur général des finances du duché de Bourgogne, pour remplacement des décharges accordées aux étrangers nobles et privilégiés, employés dans les rôles des vingtièmes et de la capitation de Bresse, Bugey et Gex, des années 1783 et 1784, pour raison des biens qu’ils y possédaient; ordonnance du 19 février 1786 ............................. Au sieur Thévenin, architecte, et représentant des créanciers de M. le prince deGuémenée ; savoir: 50,000 livres acompte des 280,000 livres, prix d’une maison vendue au roi, dans l’avenue de Versailles à Paris, pour le service de Madame Elisabeth, et 40,366 fiv. 13 sous 4 den. pour les intérêts, sur le pied de 5 pour 100 desdits 280,000 livres, à compter du 13 mai 1783, jour de la passation du contrat jusqu’au dernier mars 1786; ordonnance au 26 dudit mois ..... . ......... . ................ A Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, pour remplacement dépareille somme par lui employée, tant pour le paiement pendant l’année 1783, des intérêts des anciens et nouveaux cautionnements, indemnités des francs-salés, et des exemptions sur les vins, accordées à différents privilégiés, que pour épices dues aux chambres des comptes de Paris, Montpellier, Aix et Grenoble, conformément à l’état arrêté au conseil, le 20 février 1786; ordonnance du 23 avril audit an. Au sieur Darras, trésorier de la caisse des amortissements, pour remplacement de pareille somme dont il avait tenu compte aux commis de ses bureaux pour leur capitation pendant les années 1778, jusques et compris 1783; ordonnance du 23 avril 1786.,... .................... À Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales unies, pour remplacement de pareille somme payée aux assesseurs de la commission du conseil établi à Valence, en exécution de l’arrêt du conseil du 14 juin 1769, pour leurs appointements pendant l’année 1783; ordonnance du 4 juin 1786 ........ . ................... .... ............. Audit sieur Nicolas Salzard, pour remplacement de pareille somme par lui payée au sieur Dupont, inspecteur du commerce, tant pour ses appointements que pour ceux des commis de ses bureaux pendant les six derniers mois 1783 ; ordonnance du idem. ... ......... , ..... . ....... Au sieur Ghanorier, receveur général des finances de la généralité d’Auch, pour remplacement de pareille somme par lui payée, pour les appointements, pendant l’année 1783, des commis employés aux recettes des tailles des élections dépendantes de ladite généralité; ordonnance du 16 juillet 1786. .... ................. ............... ..... Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, pour le montant de l'indemnité due audit duché, à cause du paiement fait, 12,096 773 1,208,271 240,000 120,000 200,000 4,610 15,717 90,366 2,135,555 8,691 9,600 9,200 3,600 18 11 2 10 4 4 13 4 4 4 7 6 A reporter 50,090,201 liv. 16 s. 9 d. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ; , [2lamli790 — Livre ronge,] 243 Report 50,090,201 liv. 16 s. 9 d. tant au trésorier de la guerre qu’autres comptables, par différents officiers militaires, pour leur capitation des années 1776 et suivantes, jusques et compris 1783; ordonnance du 30 juillet 1786 ............. Au sieur Harvoin, receveur général des finances de la généralité de Tours pour remplacement de pareille somme par lui payée, tant pour les dépenses relatives aux travaux de charité et autres, que pour la gratification des deux deniers pour livre par lui payée aux receveurs particuliers sur la recette effective des impositions de ladite généralité; ordonnance du 13 août 1786 .................................. Au sieur Geoffroy d’Assy, caissier de la caisse commune des recettes générales des finances, pour remplacement de pareille somme par lui payée aux receveurs généraux des provinces et généralités du royaume, pour les avances par eux faites relativement à la destruction de la mendicité pendant l’année 1783; ordonnance du 20 août 1786 ........ Au sieur Beaujon, receveur général des finances de la généralité de Rouen, pour remplacement des sommes par lui payées, tant pour travaux de charité et autres dépenses variables, que pour gratification aux receveurs particuliers, à raison de deux deniers pour livre sur la recette effective des impositions pendant l’année 1783; ordonnance du 10 septembre 1786 ....................................... ............. Au sieur Auguier, receveur général des finances de Lorraine et Barrois, pour remplacement de pareille somme, pour idem; ordonnance du 10 septembre 1786... ............................................ Au sieur Dufresne, payeur des gages de la chambre des comptes de Paris, pour remplacement de pareille somme dont il avait tenu compte aux sieurs de La Mouche et Moncrif, auditeurs des comptes pour leur capitation de 1783, et qu’ils avaient acquittée ailleurs; ordonnance du 24 septembre 1786 ................................................ Au sieur France Daville, receveur des finances de Soissons, pour remplacement de pareille somme par lui payée , tant pour les travaux de charité et dépenses variables, que pour gratifications aux receveurs particuliers, à raison de deux deniers pour livre sur la recette et imposition de 1782; ordonnance du 22 octobre 1786 ................... Au sieur de Meulan, receveur général des finances de Paris, pour remplacement de pareille somme pour les dépenses des aqueducs de Vincennes et Montreuil pendant l’année 1783; ordonnance du 29 octobre 1786. . . Au sieur de Maupeou, chancelier de France, pour indemnité à lui accordée des dixièmes et capitation , dont la retenue lui a été faite au Trésor royal sur son traitement de 1783, ordonnance du 12 novembre 1786.. Au sieur Hue de Miroménil, garde des sceaux de France, pour indemnité, idem.-, ordonnance idem ...... . .............................. Au sieur de Launay, maître des requêtes, pour l’année 1783 de son traitement annuel, à cause de son travail pour l’administration des finances; ordonnance du 12 novembre 1786. ................. . ..... Au sieur Lequesne, chargé du dépôt des papiers, et de la correspondance relative à la population, pour l’année 1783 de ses appointements; ordonnance idem ................................................. Au sieur Goupart de La Blotterie, chargé du contentieux des ponts et chaussées , pour idem ............................................. Au sieur Blondel, maître des requêtes, chargé du travail pour l’administration des finances, pour idem ........ . .......................... Au sieur de Meulan, receveur général des finances de Paris, pour remplacement de pareille somme par lui payée, tant pour les dépenses variables, travaux de charité et autres, que pour gratification aux receveurs particuliers, à raison de deux deniers pour livre, idem’, ordonnance du 19 août 1786 ..................... . ...................... Au sieur Gigot d’Orcy, receveur général des finances de Ghâlons, pour remplacement idem-, ordonnance idem ............................. Au sieur Randon d’Hanueucourt, receveur général des finances de Poitiers, pour remplacement idem ; ordonnance idem .................. Au sieur Alissant de Ghazet, ci-devant receveur idem de Bourges, pour remplacement idem; ordonnance idem ............................. Au sieur Beaugeard, trésorier des Etats de Bretagne, pour le tiers de la contribution dont le roi s’est chargé dans les 336,097 liv. 6 den., montant des dépenses faites et à faire pour les réparations de la route de Vitré à Montauban; ordonnance dudit ............................. Au sieur Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne, pour le montant de l’indemnité due audit duché, à cause du payement fait, tant au trésorier de la guerre qu’autres comptables, par différents officiers militaires pour leur capitation des années 1776 et suivantes, 14,431 9 6 737,927 18 11 444,802 14 470,081 7 4 142,491 10 3 348 354,650 ; 15 8 4,400 15,525 12,400 5,000 3,600 3,000 3,000 788,694 11 647,778 13 9 49,394 10 1 172,613 15 9 112,032 6 10 54,442,374 liv. 10 s. 6 d. A reporter 244 [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Report ............. jusques et compris 1783; ordonnance du 26 novembre 1786 .......... Au sieur Godard Daucour, receveur général des finances d’Alençon, pour remplacement de pareille somme par lui payée, tant pour les dépenses variables, travaux de charité et autres, que pour gratifications aux receveurs particuliers, à raison de deux deniers pour livre sur la recette des impositions 1783; ordonnance du 10 décembre 1786 ........ Au sieur Landry, receveur général idem de Riom, pour idem; ordonnance idem ...... * ............................................... Au sieur d’Arjuzon, receveur général des finances d’Amiens, pour idem; ordonnance idem ................................................. Au sieur Valet de Villeneuve, commis aux exercices du feu sieur Dupin de Franceuil, receveur général idem des départements de Metz et Alsace, pour remplacement idem ; ordonnance du 24 décembre 1786. . . ...... Au sieur Chanorier, receveur général des finances d’Auch, pour remplacement idem; ordonnance du 14 janvier 1787 ....................... Au sieur Devaines, receveur général des finances de Caen, pour idem; ordonnance du 21 janvier 1787 .................... . ............... Au sieur de Launay, receveur général des finances des départements de Flandre, Hainaut et Artois, pour remplacement de pareille somme payée pour idem; ordonnance idem ................................ Au sieur Lamouroux , receveur général idem de Moulins, pour idem; ordonnance du 4 février 1787 ....................................... Au sieur Baron, receveur général idem de Franche-Comté ; ordonnance du 4 mars 1787 ..................................................... Au sieur Choart, receveur général idem de Bordeaux, pour idem; ordonnance du 11 mars 1787 ............................................ Au sieur Guyot de Monlgrand, receveur général idem de Limoges, pour remplacement idem; ordonnance idem ............................. Au sieur Laussat, père, ancien receveur général des finances de Navarre et Béarn, montant de la gratification à lui due, à raison de 3 deniers pour livre sur les 384,651 liv. 14 s. 2 d. versés au Trésor royal sur son exercice 1783; ordonnance du 18 mars 1787 .................... A lui, pour remplacement de pareille somme par lui payée pour les gratifications accordées aux maîtres des postes pendant l’année 1783 ; ordonnance du 18 mars 1787 ........................................ Au sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour ses taxations des recouvrements par lui faits pendant l’année 1783, sur la finance des offices énoncés en l’ordonnance du 8 avril 1787 ....................... Au sieur Léger, receveur général des finances de La Rochelle, pour remplacement de pareille somme par lui payée, tant pour les dépenses variables, travaux de charité, frais de régie et des vingtièmes, que pour gratification aux receveurs particuliers, à raison de deux deniers pour livre, sur la recette des impositions de 1783; ordonnance du 15 avril 1787 ..................................................... Au sieur Le Clerc, receveur général des finances d’Orléans, et commis pour achever les exercices du feu sieur Watelet, son prédécesseur, pour remplacement de pareille somme payée pour dépenses variables, travaux de charité, frais de régie et autres, et pour gratification aux receveurs particuliers, à raison de 2 deniers pour livre sur la recette des impositions de 1783 ; ordonnance du 29 avril 1787. ................. Au sieur Mel de Saint-Ceran, receveur général des finances de Montau-ban, pour idem; ordonnance du 29 avril 1787 ........ ............... Au sieur Laisné, commis aux exercices de feu sieur de Glatiny, receveur général des finances de la généralité de Grenoble, pour idem; ordonnance du 17 juin 1787 ....... 1 ............................... Au sieur Randon de La Tour, trésorier général des dépenses de la maison du roi, pour être par lui employées au paiement de l’entretien du jardin de la reine à Trianon, pendant l’année 1783, sur le pied de six mille livres par mois ; ordonnance du 12 août 1787 ............... Total des dépenses diverses 54,442,374 liv. 10 s. 6 d. Récapitulation. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, ~ Livre rouge.] g-] g RÉCAPITULATION Ordonnances au porteur Gratifications .......... Dépenses diverses ....... Total des restes ...... RÉCAPITULATION GÉNÉRALE Total de l’année Total des restes. Total général . 20,714,088 liv. 17 s. 6 d. 150,645 11 61,161,939 5 2 82,026,673 13 8 63,419,260 liv. 12 s. 6 d. 82,026,673 13 8 145,445,934 liv. 6 s. 2 d. Le total des ordonnances de comptant de 1783, annoncé dans l’avertissement du Livre rouge, est porté à 145,438,115 liv. 19 s. 9 d., ce qui fait une différence de 7,818 liv. 6 s. 5 d. en moins. Cette différence provient vraisemblablement de quelques erreurs dans le relevé des sommes particulières. OBSERVATION IMPORTANTE. La multitude des noms propres et des sommes aoccasionné un grand nombre de fautes, auxquelles il est indispensable de faire attention. D’ailleurs, pour diminuer le volume, on n’a point imprimé les sommes en toutes lettres dans le corps de l’article; elles sont écrites dans l’expédition fournie par les bureaux du Trésor royal et on observe que, dans cette expédition, il y a quelques articles où les sommes en toutes lettres diffèrent des sommes tirées hors ligne: ce sont les articles suivants : Page 24 des Restes. M. de Meulan est porté en toutes lettres pour 561,780 livres ; hors ligne pour56,780 livres. Page 25 idem. M. Thoynet, porté en toutes lettres pour 300,000 livres. ; hors ligne pour 30,000 livres. Page 27 idem M. Danse de Villoison, porté en toutes lettres pour 12,000 livres ; hors ligne pour 120,000 livres. Page 27 idem M. Grand, banquier, porté en toutes lettres pour 55,000 livres ; hors ligne pour 555,000 liv. Page 46 idem. M. Richer, porté en’ toutes lettres pour deux mille livres; hors ligne pour 20,000 livres. Notes sur les états de comptant de Vannée et des restes de Vannée 1783. I. Sommes déjà employées au Livre rouge. Les trois premiers nos paraissent avoir été compris dans les dépenses du Livre rouge. Le quatrième, celui de 300,000 livres, est vraisemblable - ment l’ordonnance pour les dépenses secrètes des postes, page 34 du Livre rouge imprimé. L’article de 200,000 livres, et celui de 2,845,478 liv. 11 s., sont les dépenses des affaires étrangères, même page. Il en est de même des ar icles de 2,428,833 liv. 5 sols; 3,017,233 liv. 12 s.t6 den. ; 2,467,413 liv. 4 s. 6 à.., pages 34 et 35. Les 7 millions et les 4 millions de là page 3 de l’état de l’année, peuvent être les mêmes que ceux des pages 9 et 10 du Livre rouge. Les 158,992 livres. de la page 3 de l’état, se trouvent à la page 19 du Livre rouge. Les 5,868,899 liv. 15 s. 4 d. de la page 2, font partie des fonds fournis aux Américains (page 28 du Livre rouge). Ainsi la très grande partie des sommes comprises dans ce premier article sont les mêmes qui ont été portées dans différents articles du Livre rouge. Les ordonnances de celles de ces sommes qui sont relatives aux affaires étrangères, sont contresignées de Vergennes , et il y a deux signatures : l’une, de la propre main du roi, au-dessous des mots-comptant au Trésor royal ; l’autre, à droite, est d’une griffe ; et c’est cette seconde qui est attestée et authentiquée par le ministre. II. Indication despersonnes dénommées dans l’état de l’année et des restes de Vannée. On s’est proposé, comme on [l’a dit dans la réponse à M. Necker, page 26 du Livre rouge, de désigner plus particulièrement, dans les notes que l’on va présenter, les causes de différents articles de dépense, et de faire remarquer l’habitude que certaines personnes avaient prise de puiser dans le Trésor public, en rappelant les sommes pour lesquelles elles sont portées sur d’autres états de comptant, ou sur différents registres. Il a paru que la manière la plus naturelle de ranger ces notes, était de dresser une table alphabétique de toutes les personnes employées dans l’état de l’année et des restes de 1783. Elle facilitera les recherches; et à la suite de l’indication des sommes pour lesquelles différentes personnes y sont portées, on indiquera les causes plus particulières de la dépense; d’autres somme? que les mômes 246 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21'avril 1790. — Livre rouge.] personnes ont touchées, ou d’autres grâces qu’elles ont reçues à d’autres époques. Il est essentiel que l’on [soit averti : 1° que [Je comité 'ne prétend donner aucune opinion, dans ce moment, sur aucune des dépenses indiquées soit dans l’état soit dans la table alphabétique; ce sera dans ses rapports à l’Assemblée qu’il rendra compte de sa manière de penser : il ne publie en ce moment que des faits; 2°. qu’on n’a pas entendu réunir sous les noms des personnes dénommées dans la table, tout ce que chacune de ces personnes a obtenu et touché sur le Trésor public: on a cité seulement quelques exemples qui sont tombés sous la main. Enfin, on remarquera sur plusieurs articles, que les dé-fienses qui y sont comprises, se renouvellent par eur nature même, tous les ans, et qu’ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu’on n’en ait pas averti. TABLE ALPHABÉTIQUE des personnes employées dans les états de Vannée 1783. La-lettre R indique la seconde partie des états ou les restes de Vannée. A Acadiens. Dépense à leur sujet, p. 24 (1) 2,400 liv. Advenir, ancien premier commis des mines ; appointements et indemnité de frais de bureaux, pag. 14, 3,000 livres. En 1782, gratification extraordinaire, 3,000 livres. Aiguillon (duc d’).. Remplacement de droit d’assistance aux États de Bretagne. R. pag. 42, 200 liv. Aligre (d’). Ordonnance pour supplément de traitement, pag. 7, 12,600 livres. Idem en 1782, idem en 1784. Mémoire présenté par M. d' Aligre ; répondu par le roi , le premier mai 1785, reg. des décisions, tome XI. M. d’Aligre, premier président du parlement de Paris, demande que Votre Majesté veuille bien ordonner que l’imposition des vingtièmes et 4 s. pour livre du premier vingtième, qu’il acquitte pour les terres et maisons de campagne qu’il possède actuellement, soit fixée, pour sa vie, aux rôles où ils sont taxés aujourd’hui, et qu’à l’égard des mêmes biens qu’il pourrait posséder par la suite, soit à titre de succession ou autrement, il n’en payera, sa vie durant, les vingtièmes que sur le pied des rôles qui existeront au jour où il en deviendra possesseur, sans qu’on puisse exiger de lui aucune nouvelle vérification ni augmentation, sous aucun prétexte. Les motifs de M. d’Aligre sont, qu’en vertu de l’arrêt du conseil, du 2 novembre 1777, il ne doit payer le vingtième de ses biens que sur le pied des fixations actuelles, sans qu’on puisse, auparavant, exiger de lui de nouvelles vérifications, ni augmenter le nombre de ses cotes : qu’après cette révolution, M. d’Aligre, s’il existait encore, aurait près de quatre-vingts ans, et qu’il serait désagréable pour lui, dans un âge aussi avancé, de se trouver dans la nécessité de faire procéder à de nouvelles vérifications du produit de ses terres et biens de campagne. Le contrôleur général pense que Votre Majesté (1) La pagination indiqués dans cette table se rapporte à l’original du Livre rouge. voudra bien accorder cette grâce à M. d’Aligre, comme une nouvelle preuve de satisfaction de ses anciens services, de son zèle et de son désintéressement. De la main du roi : BON. Àiissant Dechazet, receveur général des finances de Bourges. Remplacement de sommes payées, R. pag. 60, 172,613 liv. 15 s. 9 d. En 1784, à lui, remise de partie du droit de marc d’or, 15,074 liv. 14 s. Amelot, ci-devant secrétaire d’État. Reste du supplément de traitement de janvier à novembre 1783, R. pag. 45,90,5081. 15 s. 8 d. En 1782, remise du marc-d’or, pour l’érection de sa terre de Chaillou en Marquisat, 9,000 livres. Supplément de traitement, en qualité de secrétaire d État, 102,786 livres. Amelot, rapporteur du comité contentieux des finances. Traitement, six premiers mois, pag. 31, 1,500 livres. Pour partie à’ idem, pag. 5, 1200 livres. Amiens (Hôpital Saint-Charles d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 18, 13,373 liv. 5 s. Angelesme de Saint-Sabin, avocat. Travail pour la rentrée des débats du sieur Prévôt, pag. 55, 4,000 livres. Vour idém, R. pag. 6, 10,000 livres. Pour idem , en 1782, 4,000 livres. En 1784, 4,000 livres. Angran d’Alleray, lieutenant civil. Supplément de traitement, pag. 8, 10,000 livres. A nisson Duperron , directeur de l’imprimerie royale Impressions pour les finances, pag. 44, 54,722 livres. Pour idem, pag. 62, 29,763 liv. 10 s. Anthoine, procureur général du Parlement de Nancy. Traitement de travail pour l’administration des Domaines, pag. 31 et 59, 4,000 livres. Idem , 1779, pour travail extraordinaire, et voyages à Paris, 9,000 livres. Idem, ibidem , pour son traitement, 4,000 livres. Idem, traitement en 1782 ; idem en 1788. Arnoult, chargé du contrôle de la maison du roi. Gratification, pag. 7, 1,200 livres. Artois (Comte d’). Septième des dix années, pour réparations à Saint-Germain, pag. 32, 60,000 livres. Par décision du 5 janvier 1783, pag. 39, 2,000,000 livres. Par décision du 18 juillet 1781, ibid 550,000 livres. En 1782, remboursement au caissier de l’Intendance des postes, pour frais de son voyage en Espagne, 286,455 livres. Pour réparations au château de Saint-Germain, 60,000 livres. Aubeterre (le maréchal d’). Traitement comme commandant en Bretagne, pag. 48, 20,000 livres Àublay, agent des Etats de Provence. Pour secours accordés-à des communautés, pag. 8, 15,000 1. Pour idem , pag. 9, 10,000 livres. Pour arrérages et remboursements d’emprunts, R. pag. 20, 300,000 livres. Pour remboursement d’offices, ibid. 300,000 livres. Pour remboursement d’emprunt, ibid. 170,000 livres. Pour indemnité à la Provence, £ur le sel, ibid. 150,000 livres. Pour idem ,pag. 21, 10,000 [livres. Voyez toute cette page et la suivante ; pages 28 et 47. Auger. Pour souscription de vint-cinq exemplaires de Démosthène, pag. 45, 2,400 [livres. Àugier, receveur général des finances de Lorraine. Remplacement de sommes payées, R. pag. 59, 142,491 liv 10 s. 3 d. Aviat, premier commis des rentes, R» pag. 5, 1,200 livres. Avranches (Hôpital d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 38, 10,467 liv. 18 s.