fCoovention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, I f novembre $93" 223 posent les mesures d’une juste sévérité i employer contre les réfractaires à la loi sur le maximum. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission chargée de son exécution (1). Sur la motion faite par un membre [Camille Des moulins (2)], « La Convention nationale décrète que les mé¬ decins, comme ouvriers de santé, sont compris dans la classe des ouvriers, et, en cette qualité, dans le cas de l’exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Camille Desmoulins. Vous avez ’mis une exception en faveur des ouvriers résidant en France depuis six ans dans la loi que vous avez rendue contre les étrangers. Je demande que les médecins soient compris dans cette exception, car ils sont aussi des ouvriers. Cette proposition est décrétée. Un membre [Barère, rapporteur (5)], au nom du comité de Salut public, présente, sur diverses parties du gouvernement, des projets de décrets qui sont adoptés ainsi qu’il suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Nomme Doppet général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales; Dugommier, général en chef de l’armée d’Italie, chargé spécialement de la conduite du siège de Toulon, et Carteaux, géné¬ ral en chef de l’armée des Alpes » (6), Compte rendu du Moniteur universel (7). Barère, au nom du comité de Salut public. Le comité m’a chargé de vous soumettre plu-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 295. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 295. (4) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II mardi 5 novembre 1793), p. 184, col. 1]. D’autre part, V Auditeur national [ni0 40$ dy 14 brumaire ay II (lundi 4 novembre 1793), p. 5) rend compte de la motion de Camille Desmoulfns dans les termes suivants ? * Sur la proposition de Camille Desmoi/lins, la Convention décrète aussi que les médecins sont officiers de santé, et par conséquent que ceux d’entre eux qui sont étrangers ne se trouvent pas compris dans la loi rendue contre ceux-ci. » (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, earton C 277, dossier 730. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 296. (7) Moniteur universel 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 181, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p, 187) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants î « Barêre, au nom du comité de Salut public. Je viens vous présenter plusieurs mesures de gouverne¬ ment. Les armées sont toutes en mouvement. Ce mouvement a .excité plusieurs revues d’ états-majors et un nouveau choix de chefs. Toutes les armées de sieurs mesures de gouvernement-Toutes les armées sont eu mouvement, les états-majors qui étaient presque tous gangrenés d’ aristocratie sont épurés, de nouveaux chefs sont donnés aux armées de la République, Le comité a porté ses regards vers les Pyrénées, le Rhin, la Moselle, le Nord, l’Italie. Mais c’est principalement Tou¬ lon qui a fixé son attention. Des mesures ont été prises relativement au siège de cette ville. Un courrier extraordinaire a été dépêché cette nuit. C’est à la Convention à nommer les généraux sur la présentation de son comité de Salut pu¬ blic. Il vous présente Doppet pour l’armée des Pyrénées orientales, Dugommier pour celle de l’Italie, mais il sera spécialement chargé de diri¬ ger le siège de Toulon. Ce général a été choisi d’après l’observation qui nous a été faite par un représentant du peuple arrivé cette nuit, qu’il fallait à la tête du siège de Toulon un homme d’un grand caractère et qui eût une ré¬ putation militaire. Cartaux commandera l’ar¬ mée des Alpes. La Convention confirme ces nominations. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], « Rappelle le citoyen Bonnet, représentant du peuple envoyé près l’armée des Pyrénées-Orien¬ tales (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3), » Barère. Notre collègue Bonnet, qui est à l’armée des Pyrénées orientales, a demandé son rappel; le comité vous propose de le décréter, Cette proposition est adoptée. « La Convention décrète [Barère, rappor¬ teur (4)] que le général Favart, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal la République ont dans ce moment fixé les regards du comité. Toulon, surtout, a attiré son attention. Les mesures générales et particulières ont été prises. Le premier projet de décret, que j’ai à vous sou¬ mettre, tend à' nommer des généraux, Le comité vous propose de donner le commandement en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales à Doppet; celui de l’armée d’Italie à Dugommier, qui sera spécia¬ lement chargé du siège de Toulon, et celui des armées des Alpes au général Carteaux. « Ces nominations sont décrétées, » (J) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p, 296. (3) Moniteur universel [ n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p, 182, col. 1], D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an il, n° 4H, p-188) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Barère. On a donné à l’armée des Pyrénées-Orientales un mouvement heureux, Bonnet, notre collègue, que vous y aviez envoyé, a jjugé qu’il était convenable de le rappeler et d’y laisser les trois représentants du peuple qui sont au courant. Le comité a adopté cette mesure et vous la propose. « Bonnet est rappelé. » (4) D’après la minute de décret qui se trouve aux Archives nationales , carton G 277, dossier 739,