[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 janvier 4790,] {81 mises dans l’envoi des décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi. Adresse de félicitations, adhésion et dévouement de la ville de Neuf-Brisack en Alsace; elle fait le don de la somme de 1200 livres, et demande l’établissement d’une assemblée de district ou de département, d’une justice royale et d’un collège. Adresse du même genre de la communauté du Pont de Lempde en Auvergne ; elle demande l’établissement d’un tribunal supérieur dans la ville de Clermont-Ferrand. Adresse du même genre de la communauté de Laissac en Rouergue; elle demande l’établissement d’une cour suprême dans la ville de Rodhez. Adresse du même genre de la ville de Pradelles en Vivarais; elle demande la conservation du couvent des religieuses de Notre-Dame établi dans son sein. Adresse du même genre de la communauté de Trémola en Périgord. Indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don de la taxe sur les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre de la ville de Montes-quiou-Volvestre ; elle fait le don patriotique de l’argenterie et de l’argent monnayé appartenant à l’égiise Notre-Dame de cette ville, et d’un buste d’argent appartenant à la confrairie de la trinité; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresse du même genre de la ville de Cremieu en Dauphiné; elle fait le, don patriotique d’un contrat de constitution de rente au capital de près de 700 livres. Adresse du même genre de la communauté de Soie en Franche-Comté, présentée par M. Clerget, député d’Amont; elle remercie surtout l’Assemblée de l’avoir délivrée de la servitude mainmor-table et des dîmes excessives dont elle était grevée; elle fait le don patriotique de la somme de 1000 livres à prendre sur le produit de la vente d’un bois. Adresse du même genre de la communauté de Sommautre en Champagne. Quoique dans un état de misère et de pauvreté, elle fait le don patriotique de la somme de 1800 livres, qui excède le quart de ses revenus, et offre de placer dans le dernier emprunt le restant du produit de la vente du quart en réserve de ses bois communaux, ainsi que la somme d’environ 10,000 livres qui lui revient du prix de quatre cents chênes vendus dans lesdits bois. Adresse du cabinet littéraire-national de la ville de Nancy, composé de plusieurs citoyens qui se sont réunis pour étudier la constitution et la législation des Français, se pénétrer de la sagesse des décrets de l’Assemblée nationale, et se mettre en état de servir la patrie de tout leur zèle et de leurs lumières; ils supplient l’Assemblée d’approuver leur règlement. Adresse de la ville de Forcalquier en Provence, qui, en sus de la contribution patriotique du quart dont les déclarations seront bientôt achevées, fait le don patriotique d’environ 140 marcs d’argent qu’elle a envoyés à l’hôtel des Monnaies delà ville de Marseille. Adresse du comité municipal de la ville de Laigle, qui annonce qu’en exécution des décrets de l’Assemblée, les habitants, dans une assemblée générale, ont unanimement voté le rétablissement des droits de la régie et des employés, et que la séance a été terminée par des cris "redoublés de vive la nation et vive le roi, Adresse de félicitations, adhésion et dévoue ment de la ville et communauté de Lugeac. Adresse du même genre de la ville de Montfort en Bretagne; elle accepte avec empressement et reconnaissance les propositions de plusieurs villes de la province, de se réunir et former une confédération pour faire exécuter les décrets de l’Assemblée acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté, et maintenir l’ordre et la tranquillité publique. Adresse du même genre de la ville de Fougères en Bretagne; elle fait des observations sur la liberté des nègres de nos colonies d’après les informations les plus exactes : elle pense que la liberté actuelle des nègres serait un bienfait dangereux pour eux-mêmes, pour les colons et pour la mère-patrie. Adresses du même genre du bourg d’Estrepa-gny et de la ville d’Angerville-la-Gate. Cette dernière demande d’être comprise dans le district à établir à Etampes, et le bourg d’Estrepagny, demande d’être chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. On fait ensuite l’annonce des dons patriotiques suivants : 1° Adresse des cochers de place de Paris, qui font le don patriotique de la somme de 48 livres. 2° Un député extraordinaire de la ville de Saint-Jean-de-Losne a offert, au nom du comité général de la même ville, une grande croix d’argent, l’enveloppe de son bâton, un bénitier et son goupillon, des images de Saint Jean, Saint Ives et Saint Nicolas, le tout en argent, assurant que le surplus de l’argenterie inutile au culte divin, sera également envoyé. 3° Adresse des sieurs Massard et de Jabin de Paris, qui ont entrepris une collection des portraits contenant la gravure de chacun des membres de l’Assemblée; ils font hommage de deux livraisons, et promettent de remettre aux archives de l’Assemblée les livraisons suivantes jusqu’à parfaite collection. 4° M. l<esure, député de la ville de Sainte-Ménehould, offre, au nom du comité de la même ville et de l’élection, un don patriotique de la somme de 3,777 livres 3 deniers, tant en argent qu en argenterie, savoir : 200 livres de la 'communanté de Berzieux: 400 livres de celle de Courtemont; 255 livres 5 sols de Domartiu-sous-Haras; 20 marcs, 3 gros d’argenterie des religieux bénédictins de l’abbaye de Moiremont; 6 marcs, 3 gros et demi de M . Godart, curé de Villers en Argonne, et le surplus provenant de la libéralité de toutes les classes de citoyens tant de la ville que de l’élection. M. Cornus réclame la parole. Sur sa demande l’Assemblée ordonne que son président écrira aux habitants de la ville de Boulogne en Gom-minges, pour leur témoigner sa satisfaction du don patriotique de 8,000 livres qu’ils ont offert à la patrie, et de l’attachement qu’ils ont voué à la Constitution. Ensuite on fait lecture d’une adresse du district des prémontrés, qui adhère à tous les décrets, et prie l’Assemblée de s’occuper incessamment de l’organisation de la municipalité de Paris. On lit aussi une adresse du district de Saint-Roch, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée. M. le Président fait part que M. Brostaret député de Nérac, demande, pour raison de