288 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] iisposé, pour y établir les invalides servant à la garde de cette ville. J’ai Tbonneur d’être, etc. Mélin. P. S. L’hôtel qu’occupait la compagnie des chevau-légers à Versailles est vendu, mais celui de Fontainebleau ne l’est pas. LETTRE DU COMITÉ. 16 avril 1790. Le comité des pensions vous remercie, Monsieur, des dernières pièces que vftSAS lui avez envoyées. Il reste un objet dont il vous prie de l’instruire. Nous n’avons pas trouvé, dans ce que nous avons vu jusqu’à présent, certains gages ou appointements qui , néanmoins , doivent être payés : par exemple, ceux des inspecteurs des troupes. N’y aurait-il donc pas un livre ou registre des appointements et des traitements des personnes en activité relativement à l’armée, autre que le livre des traitements que nous avons entre les mains ? Je vous serai obligé de m’indiquer ce qui existe à cet égard, afin d’en faire ensuite la demande, si cela est nécessaire. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LBTTRE DE M. MÉLIN 24 avril 1790. Monsieur, Il n’existe point de registre général des appointements et des traitements des personnes en activité relativement à l’armée : ainsi je ne puis avoir l’honneur de vous envoyer que des états particuliers, ou des notes explicatives. Je joins à la présente lettre, tous ceux dont j’ai connaissance ; et je crois que, réunis à ceux que vous avez déjà, ils formeront une masse complète de renseignements sur cette partie de dépense. Au surplus, si quelques-uns m’avaient échappé, je serai toujours empressé de vous les donner à la première réquisition. Je suis, etc. Mélin. N° IX. Correspondance du comité des pensions avec M. Bonjour. LETTRE DU COMITÉ. 26 janvier 1790. J’ai demandé, Monsieur, à M. le comte de La Luzerne, de faire remettre au comité des pensions un état exact de celles qui ont été acccordées par le ministère de la marine sur tout autre objet que le Trésor royal, ainsi que la liste des dons, gratifications accordés à différents titres. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien procurer au plus tôt, au comité, ce résultat de mes demandes, et de vouloir bien y joindre l’explication des 5,952,1841iv. portées sur l’état des dépenses fixes, page 32, sous le nom de dépenses de diverses natures. Je vous prie, à cet égard, de vouloir bien fournir un état de cette dépense depuis la paix. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. BONJOUR. 27 janvier 1790. Monsieur le président, Le ministre m’a fait remettre la lettre par laquelle vous lui demandez l’état des pensions qui ont été accordées, dans son département, sur toute autre caisse que sur celle du Trésor royal, ainsi que des dons et gratifications accordés à différents titres. Je travaille au relevé de toutes les grâces de cette espèce qui peuvent être connues du bureau des fonds, et je sais que d’autres bureaux s’occupent également de former les listes qui les concernent. Si celles-ci me sont bientôt remises, comme on me l’a fait espérer, je ferai, sans perte de temps, un état général, qui sera remis au comité, et qui remplira ses vues. L’explication qu’il demande sur les 5,952,184 livres de dépenses diverses, y sera jointe, ainsi que vous le désirez. Je suis, etc. Bonjour. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 1790. J’ai reçu, Monsieur, votre lettre du 27, par laquelle vous m’annoncez que l’on s’occupe, dans les bureaux de la marine, des états qui vous ont été demandés par le comité des pensions. J’en ai rendu compte au comité. Il me charge de vous marquer, Monsieur, qu’il désire, en particulier, une liste exacte des pensions établies sur les Invalides de la marine. Il désirerait aussi savoir à quelle époque on a supprimé des pensions qui étaient établies sur cette partie au profit de femmes qui ne tenaient en rien à la marine, et si ces pensions ont été supprimées gratuitement, ou s’il a été accordé aux pensionnaires quelque indemnité, soit sur les revenus, soit sur les possessions publiques, en argent ou en terres. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. BONJOUR. 3 mars 1790. Monsieur le président, Je me suis donné tous les soins qui ont dépendu de moi pour former et rassembler les listes que le comité désire avoir, des pensions accordées dans le département de la marine, sur toute autre caisse que celle du Trésor royal, ainsi que des dons et gratifications accordés à différents titres. Ce qui pouvait se faire au bureau des fonds a été promptement exécuté; et le bureau des colonies m’a remis, sans difficulté, les listes qu’il pouvait fournir; mais le bureau des Invalides est encore occupé de celle qui le concerne, et il doit la faire passer directement au ministre. Je n’aurais pu moi-même me dispenser de la lui faire parvenir, avec le travail des fonds et celui des colonies, parce qu’il convient qu’il en ait l’ensemble, et que ce soit lui qui l’adresse au [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] 289 comité. Pour me conformer à ce que m’imposent les devoirs de ma place, et remplir, autant que je le puis, les intentions du comité, je viens de remettre à M. le comte de La Luzerne les divers états que j’ai pu réunir, et de le prévenir que j’ai l’honneur de vous en informer. Je ne doute point que ce ministre, qui a déjà donné des éclaircissements très étendus au comité, ne fasse bientôt usage de ces états pour satisfaire complètement à ses demandes. J'y ai joint un résumé général de toutes les pensions, gratifications et indemnités qui concernent le département de la marine et des colonies, et j’ai l’honneur de vous en adresser une expédition, comme pouvant être utile au comité pour rapprocher toutes les parties de dépenses du même genre. L’administration des Invalides a été séparée du bureau des fonds de la marine avant que j’aie été chargé de ce bureau ; mais je sais, Monsieur, avec pleine certitude, que c’est en 1771 que les pensions précédemment accordées sur cette caisse ont été réduites à 1,000 livres ; et que, depuis cette époque, quelques personnes qui en avaient obtenu de plus fortes ont été indemnisées , par cette caisse, des dixièmes auxquels le surplus de leurs pensions s’est trouvé assujetti par le rejet qui en a été fait au Trésor royal. Enfin, pour satisfaire aux explications demandées par le comité sur les 5,952,184 livres portées dans l’état de 1789, sous le titre de dépenses diverses , j’ai fait copier ce chapitre en entier, et j’ai fait, sur chaque article, les observations dont il m’a paru susceptible. Mais il ne m’a pas été possible d’y apporter autant de précision que je l’aurais désiré, parce que la dépense effective n’est pas encore exactement connue. Au surplus, le tableau général que je prépare de toutes les dépenses qui ont eu lieu depuis 1784 suppléera à ces explications. Je suis, etc. Bonjour. N° X. Correspondance du comité des pensions avec M. Cuvillier. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 4790. L’Assemblée nationnale désire, Monsieur, avoir une connaissance exacte de tout ce qui est payé dans les différents départements, en pensions, dons, gratifications et traitements. Son comité des pensions, établi à cet effet, s’adresse à vous, Monsieur, en l’absence de M. d’Angiviller, pour obtenir les renseignements qui lui sont nécessaires dans la partie des bâtiments. Il demande que vous vouliez bien lui envoyer, le plus promptement possible, des états nominatifs et exacts de toutes les personnes qui reçoivent, sur les bâtiments, quelque chose que ce soit, à titre de traitements, dons, gratifications ou pensions. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. CUVILLIER. 26 janvier 1790. Monsieur le président, Quoique M. le comte d’Angiviller doive être, sous huit ou dix jours, au terme du voyage que le roi lui a permis de donner à sa santé, je contredirais son juste empressement, sur tout ce que désire l’Assemblée nationale, si j’apportais le moindre délai pour la réponse de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire hier, et je me hâte d’y satisfaire. Je commencerai par vous observer, Monsieur, qu’à partir du nouvel ordre établi pour les pensions en 1778, celles qui, jusque-là, avaient été colloquées dans l’état des bâtiments comme dérivant de son service, ont été distraites de cet état et portées sur l’état, unique je crois, destiné à l’autorisation des paiements par le Trésor royal. Ce n’est qu’à cette même époque qu’on a introduit la forme d’un brevet pour chaque pensionnaire, qui, jusque-là, n’avait d’autre titre que l’état annuel des bâtiments. Les faibles et peu nombreuses pensions accordées depuis le nouvel arrangement, ont eu la même collocation que les anciennes; et d’après les connaissances que j’ai eues des décès, je ne crois pas qu’il existe, en ce moment, 80,000 livres de pensions dérivant des bâtiments. Et puisque je viens de parler de décès, j’oserai penser que c’est faire hommage à l’esprit qui préside aux opérations de l’Assemblée et de ses comités respectifs, que de vous observer que les agents quelconques qui ont fourni les matériaux pour l’état général livré à l’impression, ont négligé cet article décès-, en sorte qu’on trouve, dans cet état, des articles très notoirement éteints depuis plusieurs années. Ce ne sera, pour la très majeure partie des pensions des bâtiments, que la dernière classe de l’état qui les rappellera; et si vous pensez, Monsieur, que mon observation mérite quelque égard, je me permets de vous offrir les renseignements que j’ai. Quant à l’état que vous me demandez, Monsieur, de toutes les parties prenantes sur les bâtiments, en attributions fixes et annuelles, sous quelque dénomination que ce soit, il est l’une des pièces que j’ai eu l’honneur de remettre à MM. du comité des finances, lorsque j’ai eu celui d’y être appelé, le 18 décembre dernier. J’avais présumé que si le moment ne permettait pas les détails que l’administrateur m’avait prescrit d’étendre aux plus petits objets, je serais rappelé pour déduire ce que les états les plus particulia-risés, les plus clairs sur quelque matière que ce soit, ne peuvent rendre assez sensible à l’homme le plus instruit, quand il s’en occupe une première fois. En réfléchissant, depuis, sur ce que MM. du comité ont pris la peine de me fajre entendre, j’ai conçu que des éclaircissements pouvaient leur paraître inutiles, puisqu’ils n’appliquaient leur attention qu’à la dette arréragée; et que laissant, au surplus, au roi ses vues, ses arrangements personnels sur l’emploi du fonds spécial de sa maison, il n’y avait plus à se fixer sur les détails intérieurs de la gestion des bâtiments, puisque leur modification se subordonnait au roi. Cependant, Monsieur, veuillez bien me pardonner l’aveu du regret que j’éprouve de n’avoir point été entendu, car il en fut sûrement arrivé que la 19 lr* Série. 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