[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] 23 Report. Reporté ..... . 109,800 liv. 10 Sous-liquidatëurs ou viseurs de quittances, anciens seconds clercs de notaire, à 2,400 livres ..... 24,000 15 Commis aux enregistrements et écritures, dont trois à 2,400 livres, et les autres à 2,000 ...... . 31,200 Rentes viagères et pensions . CAISSE. 4 Commis de comptoir, à 2,000 livres. 8,000 4 Contrôleurs, èt 3,000 livres .... 12,000 4 Compteurs d’argent, à 1,200 livres . 4,800 BUREAUX, 2 Liquidateurs, anciens maîtres clercs de notaire, à 4,000 livres .... 8,000 10 Sous-liquidateurs ou viseurs de quittances, anciens seconds-clercs de notaire, à 2,400 livres ..... 24,000 15 Commis aux enregistrements et écritures, dont trois à 2,400 livres, et les autres à 2,000 livres . . . 31,200 87 5 Garçons de bureaux, à 1,200 livres. 6,000 Frais de bureaux, papiers, registres, feu, lumières, etc ..... 71,200 Total ...... 326,200 liv. RÉSULTAT. Les payeurs coûtent.. ......... . .................... . ...... ..... 600,000 liv. L'établissement proposé coûterait ........ • .............. ......... 326,200 Economie annuelle résultant de la suppression des payeurs des rentes ....................................................... 273,800 liv. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 21 JUILLET 1790. Mémoire par le premier ministre des finances et compte général des recettes et dépenses de l'Etat , depuis le lor mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790 (1). (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, j’ai l’honneur d’adresser à l’Assemblée nationale le compte des recettes et des dépenses publiques, depuis le premier mai 1789 jusqu’au l,r mai 1790, et qu’elle a demandé avec beaucoup d’empressement. L’entière confection d’un compte de 1,500 millions, réunion laite des articles en débit et des articles en crédit, d’un compte composé d’objets de tout genre, reçus et payés dans tout le rovaume, d’un compte mis en règle deux mois et demi après le terme jusques auquel il s’étend, un tel ouvrage, je le pense, sera considéré, par ceux qui en connaissent la difficulté, comme un exemple remarquable de diligence ; et si l’Assemblée nationale détournait son attention du mérite d’un pareil (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. travail, il faudrait ranger cette circonstance parmi tant d’autres, qui avertissent les hommes publics de chercher dans leur propre sentiment le plus sûr dédommagement de leurs peines. Je ne pourrais néanmoins renoncer, sans un grand sacrifice, à une approbation qui m’est infiniment précieuse ; ainsi je prie l’Assemblée nationale de remarquer : Que c’est au milieu d’un courant d’affaires immenses, et dont rien ne peut arrêter le mouvement, qu’il a fallu former un compte si étendu ; Que ce compte ne représente pas seulement les recettes et les dépenses faites au Trésor royal, mais toutes celles encore qui ont lieu dans un grand nombre de caisses ressortissant à ce Trésor, soit à Paris, soit dans les provinces ; Que Ton peut aisément trouver un surcroît d’ouvriers quand il est questiou de simples copies ou d'autres expéditions dont la conception est facile; mais, dans les affaires compliquées, on ne peut éviter que toutes les parties se réunissent a un seul chef, le mobile et le centre du travail général ; Que les divisions de bureaux, l’ordre des registres, les formes de travail, enfin la machine entière du Trésor royal est montée depuis un temps immémorial, selon le sens et la marche des comptes à rendre aux chambres des comptes ; Qu’U suffit essentiellement à ces cours de s’assurer que chacun rend compte de ce qu’il a reçu, 25Q [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1790.] et qu’aucun payement n’est fait sans une autorité valide et sans une quittance régulière ; mais il faut à une nation, délibérant sur ses affaires, un tableau qui sépare tout ce qui est différent, qui réunisse tout ce qui est semblable, qui fasse disparaître les difficultés inséparables d’une multitude de rassemblements préliminaires, pour ne présenter que des résultats simples, derrière lesquels se trouvent réunis, avec la même méthode, les détails justificatifs applicables à chaque objet; Qu’il faut, par ce moyen, mettre l’universalité des citoyens à portée de juger, les uns d’un coup d’œil, les autres avec une certaine mesure d’attention, plusieurs avec une exactitude rigoureuse, et tous avec certitude, du degré d’étendue de chaque nature de recettes et de dépenses; Que, jusqu’à ces temps-ci, te ministre des finances lui-même n’avait aucun intérêt à faire dresser à la hâte un compte général au bout d’une année révolue, puisque nulle dépense ne pouvant être faite sans son attache, il n’avait besoin ni d’une connaissance détaillée, ni d’une récapitulation générale des choses passées, pour se garantir des abus que lui seul aurait pu commettre; Qu’il suffisait donc au ministre de suivre, de la manière et dans les formes qui lui étaient le plus propres ou le plus commodes, la situation du Trésor royal, le tableau des besoins et des ressources, et les diverses variations dont les recettes et les dépenses sont susceptibles; . Que la gêne du Trésor royal, portée à l’extrême depuis deux ans, la nécessité d’appliquer les revenus futurs aux besoins présents, les dispositions journalières indispensables pour subvenir aux difficultés sans cesse renaissantes, enfin, toutes les opérations qu’entraînent l’embarras et la pénurie ae la plupart des caisses, ont dû forcément apporter du retard dans l’exécution des changements de comptabilité que l’on s’est proposé depuis longtemps; !■ Que, dans les grands mouvements d’argent et d’affaires, les caissiers et les comptables, dont le caractère moral est éprouvé par l’expérience, deviennent infiniment précieux, et qu’il faut souvent ménager, en de telles circonstances, leur attachement quelquefois invincible aux formes dont ils ont une ancienne habitude ; Enfin, je dois faire observer que l’Assemblée nationale ayant demandé un compte du 1** mai d’une année, au 1er mai d’une autre, et par conséquent celui d’un intervalle fixé entre deux époques qui ne sont ni la fin d’une année, ni la fin d’un semestre, ni le terme d’un quartier, il résultait de cette disposition particulière une difficulté de plus. J’omets plusieurs autres observations, toutes propres à faire voir que la confection du compte général des recettes et des dépenses du royaume de France est une œuvre moins simple qu’elle ne paraît, à ceux qui, laissant à part les considérations morales, ne voient dans tous les comptes que l’application très connue des quatre premières règles de l’arithmétique. Tout doit prendre une nouvelle forme, tout doit se perfectioner en raison du nouvel ordre général établi ou prêt à s’établir. La fixation positive de toutes les parties de dépense, la destination de certains fonds à chacune en particulier, le renvoi aux départements de province, de celles qui sont payables dans l’étendue de leur administration, l’éloignement encore de diverses causes de confusion par rétablissement de l’équilibre entre les revenus et les dépenses, la pleine liberté de faire un choix national entre les différentes formes de comptabilité, et d’y mettre de la tenue par l’inspection des commissaires choisis à cette fin par chaque législature; toutes ces dispositions amèneront certainement la comptabilité à l’ordre le plus simple et le plus régulier. Cependant, dès à présent, plusieurs changements obtenus enfin généralement, vont rendre beaucoup plus facile la confection des états de finance dans les formes nécessaires pour l’instruction de l’Assemblée nationale; et l’on éprouve déjà l’effet de ces dispositions, puisque depuis le mois de mai passé on remet au comité des finances, dès les premiers jours de chaque mois, un compte exact, à peu d’exceptions près, des recettes et des dépenses du mois précédent, lesquelles sont classées selon la méthode observée dans le tableau général des revenus et des dépenses fixes. Je demande à l’Assemblée nationale, comme un acte de justice, de vouloir bien examiner ou faire examiner promptement le compte général que j’ai l’honneur de lui envoyer, et dont chaque article sera appuyé des pièces justificatives et des différents détails que l’on peut demander. Je ne puis répondre de l’exactitude arithmétique de toutes les subdivisions d’un compte que je n’ai pas formé moi-même, mais je suis au moins garant de la partie morale, c’est-à-dire du juste et sageemploi des fonds dont j’ai eu l’administration. Je ne suis cependant comptable en aucune chose, puisque je n’ai jamais rien fait payer qu’en vertu des ordres généraux ou particuliers du roi ; mais je veux bien qu’on rende rétroactive la loi de la responsabilité des ministres; je veux bien qu’on la reporte jusqu’au premier jour de ma précédente administration, car après m’être présenté sans crainte au tribunal de ma conscience, je n’eu redoute aucun autre; et ce que j’ai fait dans un temps où l’idée d’une inspection nationale ne venait pas même à l’imagination, je l’offre au grand jour avec la même sécurité que ma conduite du moment présent. Signé : Necker. Ta.blea.ux.