[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I rnvose an il 675 1 1 (4 janvier 1794 rateur pour être en correspondance avec les Jacobins de Paris; avoir arrêté un paquet de ceux-ci à son adresse et lui avoir fait subir à ce sujet une inquisition atroce. N’est-il pas l’auteur de tous ces écrits infâmes et contre-révolutionnaires qui ont perdu l’esprit public dans Montpellier, de cette adresse ram¬ pante à Eoland, de celle sur le désarmement des patriotes, de cette adresse incendiaire et scélé¬ rate contre la partie saine de la Convention envoyée par deux commissaires aussi perfides que lui, qui n’a pas eu son effet, et qui néan¬ moins coûte près de six mille livres; de celle contre Chabot, enfin de toutes celles qui ont paru depuis le 31 mai dernier, et qui ont mis Montpellier en insurrection. C’est ce perfide qui a provoqué toutes les me¬ sures réprouvées par la loi, en assemblant tous les aristocrates au lieu des séances de la société, fermé du (sic) depuis, en leur dépeignant avec l’art le plus perfide les événements du 31 mai, en les engageant à se former en assemblées pri¬ maires qui auront lieu le même soir, en envoyant des députés dans tout le midi de la France pour leur faire prendre les mêmes mesures. C’est lui qui a provoqué le comité central, qui en a été l’âme, qui a rédigé les procès-ver¬ baux, qui a fait prendre les mesures les plus dé¬ sastreuses qui, pour exciter le peuple, le forcer à adopter ses principes, supposait les lettres les plus perfides : tantôt il annonçait une lettre portant que l’armée de la Vendée était l’armée de la Montagne, tantôt il annonçait que la Mon¬ tagne faisait voyager ses créatures pour soulever les départements, qu’une d’elles venait d’être arrêtée à Toulouse, que dans ses papiers on avait trouvé une mission du Conseil exécutif en faveur de Danton et Robespierre; dans une autre, Paris était toujours en insurrection, la commune de Paris faisait tous ses efforts pour former une ré¬ publique séparée; dans une autre, Marat, à la tête de soixante mille hommes, avait placé Dan¬ ton dictateur; enfin, tant que cet infâme comité a tenu, il n’a laissé passer un seul soir sans se rendre coupable de pareilles perfidies. Le peuple, privé de la vérité, s’inquiétait, il lui semblait voir la dissolution prochaine de la Répu-blique, et j’ose avancer que si sa puissance eût existé encore six jours de plus, Montpellier et tout le département étaient perdus. Quelles mesures ne voulait-il pas qu’on prît contre les villes de Béziers, Agde et Bédarieux qui seules sont restées fidèles à la Convention, et qui brûlèrent publiquement son effigie. Et cet acharnement dans sa séance du 3 juillet de représenter la commune de Paris comme couverte de tous les crimes, et d’en demander la cassation. Et cette proposition d’envoyer des forces contre Arles et Avignon, parce que ces deux villes étaient dans les bons principes. Et cette perfidie de faire accorder neuf livres par jour aux députés de ce comité, pour se les approcher davantage. Et cette scélératesse de proposer, dans une séance nombreuse, la force armée qui forcerait les montagnards à se retirer ou à leur couper le col. Et l’éloge pompeux qu’il fit dé ce Vimphen, décrété par la Convention. L’appareil qu’il mit à publier que les patriotes de Lyon venaient de massacrer tous les maratis-tes, et ce dans l’intention de faire massacrer ceux de Montpellier, au nombre de six seu¬ lement. Sa perfidie se montrait depuis longtemps en faisant armer et admettre dans le bataillon de son cousin les ennemis de la patrie, les contre-révolutionnaires. Que n’a-t-il pas mis en usage contre les re¬ présentants envoyés à Montpellier, et si ces perfidies ne se sont pas réalisées, c’est qu’il était convaincu que six patriotes perdraient la vie pour les défendre. Si quelqu’un pouvait douter de sa scéléra¬ tesse, ce que je vais rapporter les convaincrait entièrement : Fier du décret qui le mettait en arrestation, le soir même il persista de plus fort dans les mesures prises par le comité central, entouré d’une garde nombreuse, il se promena dans les rues de Montpellier en dictateur, suivi d’une populace soudoyée à qui l’on faisait crier : Vive notre maire. Le lendemain, suivi de sa garde qui ne l’a plus quitté, il fit défendre d’entrer au comité avec des cannes; accablé de félicitations par ses collègues, présidant l’assemblée avec plus d’insolence, il proposa la fermeture des portes parce que le souverain pourrait être violé comme à Toulouse. Frappé d’un décret, il persista avec violence à envoyer et des députés à Caen, et la force armée à Paris, de doubler le comité central, et de convoquer le même soir les assemblées pri¬ maires pour savoir si le comité devait continuer ses travaux, sûr qu’elles ne seraient composées que d’aristocrates, elles députèrent, pour dire au comité de continuer, et qu’il avait bien mérité de la patrie. Citoyens, les circonstances où je me suis trouvé par les manœuvres perfides de ce contre-révolutionnaire ne m’ont pas permis de recueillir tous les faits dont cet individu s’est rendu cou¬ pable; persécuté pendant six mois d’une manière qui n’a pas d’exemple, j’ai été forcé de fuir avec ma femme les lieux qui nous ont vu naître et de me réfugier à Paris, j’ai été forcé d’abandonner mon commerce et mon existence, et c’est eet individu qui m’a entièrement détruit. Marc Villabet. IL Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale (1). Du 7e de nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. A été amené au comité, d’après ses ordres, le citoyen Durand, ci-devant maire de Montpellier, détenu à la Force en vertu du décret de la Con¬ vention nationale, qui a ordonné qu’il serait mis en arrestation; nous lui avons fait les ques¬ tions ci-après. D. Quelle est la part que tu as prise aux mou¬ vements contre-révolutionnaires qui ont éclaté dans les départements du midi êb notamment à Montpellier1! B. Je me suis opposé de toutes mes forces à tout mouvement contre-révolutionnaire, et, de coneert avec tous les patriotes, mes camara¬ des, j’ai eu le bonheur d’y réussir dans plusieurs circonstances importantes. Je me suis notam-(1) Archives nationales, carton W 309, dos* sier 405 bis. 676 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ianvfer T-îo'i ment opposé à la levée d’une force départemen¬ tale, et le refus de la commune de Montpellier à cet égard a entraîné celui des autres communes du département. J’ai empêché que Montpellier ne marchât au secours des fédéralistes de Lyon contre Carteaux ; il en a été de même lorsque les gardes nationales du Gard se portèrent au Pont-8aint-Esprit pour s’emparer de la cita¬ delle. Je résistai à toutes les instances que firent deux commissaires envoyés par une autorité qui se disait Comité de Salut public du Card. D. Quels sont les deux commissaires auxquels tu opposas cette résistance! B. L’un était Maigné fils, dit Salinelle; je ne me rappelle pas le nom de l’autre. D. La mémorable révolution des 31 mai et jours suivants, qui a sauvé la République, n’a-t-elle pas été pour toi l’occasion ou le prétexte de calomnier les auteurs de cette révolution, la commune de Paris, les autorités constituées, et notamment la Convention nationale? B. Trompé sur la nécessité et la justice de cette révolution mémorable par les relations les plus perfides, par tous les journaux qui cons¬ piraient contre la liberté, j’ai été égaré quelques instants. Mais, dès que j’ai reconnu mes erreurs, je me suis empressé de réparer par mes services le tort déplorable de mes paroles. D. N’as-tu pas provoqué à l’époque de la révolution du 31 mai les assemblées primaires des cantons de Montpellier et du département de l’Hérault? B. Depuis six mois les sections de Montpellier étaient permanentes pour le maintien de l’esprit révolutionnaire; et, sur l’invitation faite par le département aux assemblées primaires de se convoquer, les sections de Montpellier invitèrent le 15 juin toutes celles du département à envoyer un député dans le chef -lieu. Cette invitation fut transmise par le département et les quatre dis¬ tricts. D. Es-tu l’auteur de l’écrit intitulé : les assem¬ blées primaires du canton de Montpellier aux citoyens de tous les cantons du département t B. Non. J’ai seulement assisté au comité des sections où il fut rédigé. D. Quel est celui qui rédigea cet écrit? B. La rédaction fut commune à tous les membres qui composaient l’assemblée. D. Est-ce toi qui l’a fait imprimer? B. Non. Elle l’a été par ordre des sections mêmes dont elle était l’ouvrage. D. Pourquoi avez-vous fait insérer à la suite de cette adresse la déclaration incendiaire de Gensonné? B. C’est encore l’ouvrage des sections. D. Es-tu l’auteur des deux ouvrages que je te présente et dont l’un est intitulé : Projet d’instruction pour les députés de l’Hérault au comité républicain, et l’autre : Bapport du comité central de Montpellier aux assemblées primaires î B. Oui, j’avoue les deux ouvrages : quant au premier, j’observe qu’il n’eut pour objet que de détourner les mesures actives qui étaient proposées et que ce seul moyen de satisfaction pour les esprits pouvait prévenir. Sur le second, j’observe qu’il a été imprimé à mon insu et qu’aussitôt que je l’ai aperçu au comité, j’en empêchai la publication. Je le fis brûler au comité, malgré l’opposition que j’éprouvai. J’avoue qu’à cette époque les nou¬ velles venues de Paris dessillèrent mes yeux, je reconnus le piège, je m’en écartai et ne cher¬ chai plus qu’à réparer ma faute. Et de suite nous avons présenté au citoyen Durand les deux pièces cotées nos 2 et 3, et l’avons requis de les signer et parapher, ce qu’il a fait. La première contient treize pages et la seconde vingt. D. Tu as dit que la pièce intitulée Bapport n’a pas été publiée. Voilà cependant un supplé¬ ment au premier numéro du Bulletin de la Com¬ mission du Gard, et dans lequel cette pièce se trouve littéralement transcrite. B. Comme j’ignorais l’impression de cet ou¬ vrage, je ne pus empêcher qu’on en enlevât quelque exemplaire d’entre les mains de l’im¬ primeur. J’ignorais également qu’il en fût parvenu au département du Gard, et ce qui tend à le prouver, c’est la résistance ferme que j’avais opposée à ce département, et de laquelle résis¬ tance a résulté le délaissement absolu du Gard, sa fuite du Pont-Saint-Esprit et sa séparation de la légion marseillaise. Et aussitôt nous avons présenté cette affiche au citoyen Durand pour qu’il la signât, ce qu’il a fait, elle est cotée n° 4. Nous avons exhibé encore au citoyen Durand huit (sic) brochures enlacées, dont la première a été cotée n° 5, la deuxième n° 6, la troisième n° 7, la quatrième n° 8, la neuvième n° 9. Il a déclaré que ces cinq pièces lui étaient entière¬ ment étrangères. Quant à celle cotée n° 10 il la reconnaît comme un arrêté du comité central et auquel il n’a pris part que pour empêcher l’exécution qui effectivement n’a eu lieu de pas une manière. 11 ne reconnaît point le n° 11, non plus que le n° 12. Nous avons demandé aussi au citoyen Durand s’il reconnaît cinq bulletins et un écrit intitulé r Exposition du comité central, lesquelles pièces sont cotées nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et enlacées avec un fil scellé du sceau du comité. Il a répondu n’avoir eu aucune part dans la rédaction des cinq bulletins, mais les reconnaître pour l’ou¬ vrage du comité central dont il avait accepté la présidence à la sollicitation des patriotes et pour étouffer dans un centre commun l’effer¬ vescence générale et bien alarmante qui se manifestait. Quant à la sixième intitulée ; Exposition, le répondant a déclaré qu’il croit se ressouvenir d’en avoir été le rédacteur. D. As-tu contribué à envoyer à Paris deux députés? B. C’est l’ouvrage des sections qui nommèrent Par j on et Traparnau. Je n’assistai pas à la séance où ils furent nommés. D. As-tu correspondu avec eux, lors de leur séjour à Paris? B. Je crois avoir écrit à Earjon une ou deux lettres sous l’adresse de Cambon. Farjon était ex-procureur de la commune, président du dis¬ trict, et mon ami. D. T’en a-t-il écrit de son côté? B. Je n’en ai reçu aucune. D. Quels sont les objets que tu as traités dans tes lettres à Farjon? [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nivôse an 11 C77 L 1 (4 janvier 179» B. Je lui demandais des éclaircissements sus¬ ceptibles d’ouvrir les yeux de nos concitoyens sur les préventions dont on les avait environnés. D. As-tu informé par ta correspondance les députés des sections du projet qu’on avait conçu de mettre en séquestre les biens de certains députés à la Convention, et leurs parents en otage? R. Cette proposition n’a été faite qu’une seule fois. Je me rendis à l’assemblée sur la de¬ mande des patriotes, afin de la faire rejeter : elle le fut réellement à l’unanimité, elle n’a jamais été reproduite. D. La Convention nationale, par son décret du 9 juillet, ordonna ta traduction à la barre. Ce décret arriva à Montpellier le 14, pourquoi n’as-tu pas obéi de suite? B. J’ai obéi, mais le peuple ayant réclamé auprès de la Convention, j’ai attendu la réponse, en état d’arrestation chez moi. La confirmation étant arrivée, je me suis mis en route. D. Comment accorder cette déférence pour les ordres de la Convention, avec la conduite que tu as laissé tenir, le 15 juillet, par le comité central de Salut public au sujet de ton arresta¬ tion? B. Cet arrêté fut pris en mon absence et par impulsion de celui que les autorités constituées avaient pris la veille, et auquel elles furent elles-mêmes déterminées par le vœu unanime des citoyens. Je n’y pris part que pour le désavouer, en écrivant à la Société populaire, car je ne reconnaissais plus le comité central. J’attestais que mon intention n’était que d’obéir à la loi, sans m’arrêter aux oppositions que l’on voudrait faire, dans l’objet de m’en détourner. B. Comment se fait-il que cet arrêté, que tu dis avoir eu lieu en ton absence, soit néanmoins signé de toi? B. Les secrétaires écrivains ont suivi le pro¬ tocole d’usage. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec le ci¬ toyen Durand. Dubarran; Durand; Voulland. III. Le comité central des assemblées 'primaires du département de l’Hérault, séant à Montpel¬ lier (1), à ses commettants. Le 6 juillet, l’an II de la République. Frères et amis, Vous vous êtes levés pour résister à l’oppres¬ sion. Vous nous avez chargés d’en concerter les moyens avec nos frères des départements. Voici ceux que nous leur proposons. Avant de chercher les remèdes nous avons considéré les maux. Tous nos maux prennent leur source dans la scélératesse des factieux qui dominent la (1) Archives nationales, carton W 309, dos¬ sier 405 bis. Convention, coalisés avec quelques-uns de ses membres et avec les brigands, magistrats ou Jacobins de Paris. Le salut du peuple est donc tout entier dans le renouvellement de la représentation nationale et dans son éloignement provisoire d’une cité à la fois despote et esclave. Comment n’en être pas pénétré? La confiance perdue; la fortune publique dévorée; l’honneur français compromis; toutes les parties de l’administration livrées au bri¬ gandage; des émissions d’assignats aussi incon¬ sidérées que leurs auteurs, aussi illimitées que leurs vues sont étroites et bornées; point d’unité dans les mesures; point d’ensemble dans les opérations; l’autorité partout et l’aotion nulle part; nos places dégarnies, nos armées dépourvues, nos frères sacrifiés; tout com¬ mande de tarir la source de tant de maux; attendrons-nous que la ruine du peuple soit con¬ sommée? Plusieurs moyens se présentaient : réunir les suppléants — ce serait élever deux autorités rivales qui, au milieu de leur combat, laisse¬ raient envahir la liberté. Nommer une nouvelle Convention, ou épurer celle qui existe — son esprit de domination, son machiavélisme sont connus ; — elle saurait, en excitant nos divisions, perpétuer son exis¬ tence et s’assurer l’impunité. Marcher sur Paris — les tyrans, les rebelles réclament toutes nos forces; — tous les dépar¬ tements pourraient n’être pas d’accord; — il y axerait un choc, dont l’issue ne serait pas douteuse, mais serait ensanglantée — enfin que résulterait-il du succès? Ou la Convention réhabilitée aurait tous ses membres, et nous savons s’ils peuvent exister ensemble ! ou elle serait délivrée des membres qui l’oppriment, la déshonorent; et alors, n’étant plus entière, elle aurait le même défaut d’intégrité que nous lui reprochons aujourd’hui. Déclarer à la Convention que son mandat est fini, puisqu’elle a proposé une constitution au peuple. Ce mandat, comme la Constitution qui en est l’objet, n’est réellement terminé qu’ après l’ acceptation. Le seul moyen prompt, infaillible, prévenant toute guerre civile, tout reproche de fédéra¬ lisme, un moyen qui va signaler, rallier tous les vrais républicains, et que nous avons unani¬ mement adopté, c’est celui d’accepter la Cons¬ titution en masse et de nommer, en même temps, de nouveaux représentants qui se rassemblent le 10 août, le jour même où l’acceptation sera proclamée. Mais le peuple doit-il délibérer sur me cons¬ titution que ses représentants n’ont pas faite? Il faut empêcher la guerre civile ; il faut vaincre tous nos ennemis; le salut du peuple est la suprême loi, et sa sanction couvrira l’incom¬ pétence. Mais cette constitution est-elle bonne? Les mains qui la présentent excitent de bien justes défiances ! Il faut craindre des méchants jus¬ qu’à leurs présents; mais si quelques dispositions sont imparfaites, insidieuses même, les bases, fruit du travail des premiers commissaires, sont républicaines comme eux; elles méritent d’être acceptées. Les moyens de perfection sont assurés d’ailleurs, pour un temps plu6 convenable, et le creuset de la révision séparera l’or de l’alliage. Quant à la nomination de nouveaux représen-