678 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. si l’Assemblée veut bien faire imprimer ce plan pour que chacun puisse le méditer. M. Gillet de La Jacqucminière. Je crois qu'il faut renvoyer le plan de M. Boucbe au comité d’imposition. M. Bouche . J'ai déjà soumis mon plan au comité qui Ta trouvé très brillant, très séduisant; mais comme il a ses idées particulières, il a jugé qu’il était mauvais. M . de La Rochefoucauld, Le plan est inexécutable. Un membre propose d’entendre M. Bouche en attendant que l’Assemblée soit plus nombreuse. Un autre membre propose d’ordonner l’impression. M. Malouet. Je consens à l’impression à condition que M. Bouche changera son titre, car un plan qui ne porte ni sur l’industrie, ni sur les propriétés, ne porte sur rien. M. Goupilleau. Je m’oppose à l’impression, attendu que tous les faiseurs de plans pourraient prétendre à la faveur que vous accorderiez à M. Bouche : l’Assemblée ne peut voter l’imprps-sion d’un ouvrage particulier sans le connaître. Tout ce qu’on peut décider en ce moment c’est que M. Bouche aura la parole lorsque la question sera mise à l’ordre du jour. (La proposition de M. Goupilleau est adoptée.) M. Buzot, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. Ce procès-verbal est adopté, M. d’André offre au nom du sieur et de la demoiselle Charmat, un don patriotique de 600 liv. faisant partie des réclamations liquidées qu’ils disent leur appartenir dans l’entreprise de toutes les voitures et messageries des environs de Paris. M. Robert, député du département de la Nièvre, obtient un congé de dix jours. M. le Président. L’ordre du jour est la suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties des dépenses publiques. M. Lebrun, rapporteur , propose deux projets de décrets : l’un, concernant les communautés et maisons religieuses, secours, subsistances, rentes et indemnités de terrains, ou autres indemnités particulières ; l’autre, relatif à des dépenses diverses dans les forêts et domaines du roi, les secours donnés aux Acadiens, et les approvisionnements de farines à la halle de Paris. Le premier projet est mis en discussion. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont adoptés sans discussion ainsi qu’il suit : « Art. l°r. Les rentes et indemnités de terrains et droits réels qui étaient ci-devant payées à divers évêchés, abbayes et communautés religieuses, sont supprimées. » « Art. 2. Il sera sursis à statuer sur la rente de 250,000 livres qui se payait aux Quinze-Vmgîs, jusqu’à ce que le-comité ecclésiastique ait rendu compte de la situation de cet hôpital. » « Art. 3. Les rentes représentatives des dîmes réelles ou prétendues seront supprimées. » [10 septembre 1790.] « Art. 4. Lès indemnités accordées à quelques curés de Paris et autres, pour réduction des rentes, seront supprimées. » « Art. 5. Les indemnités, soit de franc-salé, soit de droits d’entrées, soit de droits de pareille nature, soit de droits de péage, accordées à quelques établissements publics, cesseront d’avoir lieu, savoir : les indemnités de franc-salé à compter du jour de la suppression de la gabelle ; celles de droits d’entrées, à compter du 1er janvier 1791 ; celles de droits de péage, à compter du jour de la publication du décret qui supprime les péages. » « Art. 6. Il sera statué sur l’indemnité ou supplément qui pourrait être nécessaire à l’hôtel royal des In valides, après le rapport qui sera fait incessamment sur cet établissement. * « Art. 7. Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-Dieu, hôpitaux d’enfants trouvés, ne seront plus fournis par le Trésor public, à compter du 1er janvier 1791 : il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs. » M. Lebrun, rapporteur, lit l’article 8 en ces termes : « Art. 8. À compter de la même époque les secours accordés àquelques maisonset communautés religieuses ne seront plus pareillement pavés par le Trésor public, au moyen des dispositions arrêtées par l’Assemblée nationale, pour assurer à tous les membres desdites communautés et maisons une honnête subsistance. » Un membre : Cet article doit être renvoyé au comité ecclésiastique comme faisant partie de son travail actuel. Je propose ce renvoi. (Le renvoi est prononcé.) M. Lebrun, rapporteur , lit l’article 9 ainsi qu’il suit : « Art. 9. Il sera statué sur le traitement accorde aux anciens jésuites et à quelques veuves et enfants de personnes attachées à l’administration, sur le rapport du comité des pensions et du comité ecclésiastique. » M. Martineau. Je demande la suppression de l’article 9, attendu qu’il est devenu inutile par les dispositions des décrets ultérieurs qui ont assuré les traitements des ci-devant jésuites. M. le Président met aux voix la suppression de l’article. La suppression est prononcée. « Art. 10. Les traitements accordés à l’inspecteur général des hôpitaux, à quelques médecins attachés à des hôpitaux et maisons de charité particulières, cesseront d’avoir lieu à dater du 1er juillet de la présente année. » (Adopté.) « Art. 11. 11 ne sera plus accordé sur le Trésor public de fonds pour l’enfretien, réparation, construction d’églises, presbytères, hôpitaux appartenant à des municipalités. « Et cependant l’Assemblée nationale se réserve de statuer sur les églises et autres édifices sacrés commencés, après le rapport qui lui en sera lait par le comité ecclésiastique. » (Adopté.) M. Lebrun, rapporteur. Vous avez déjà renvoyé au coimté ecclésiastique l’article 8; il semble, comme conséquence, que l’article 12 doit également être renvoyé an même comité. Je vais en donner lecture : « Art. 12. Les fiefs etapmônes, donations, cens