146 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] me trompe: eh bien ! on m’assure, dans ce moment-ci que c’est 22 avec l’Angleterre. 11 est malheureusement vrai que le royaume de France est parvenu à une crise de finance qu'il ne peut supporter longtemps et qu’il est de voire devoir et de votre sagesse de combiner des mesures, de préparer des moyens qui puissent la faire cesser dans le terme le plus rapproché. Ce ne sont pas des mesures partielles, des moyens de détail qui pourront arriver à ce but désirable; mais ce n’est que l’ensemble d'un plan général. Je n'ose pas prononcer ma pensée a cet égard; elle m’attirerait peut-être trop de défaveur dans l’Assemblée. Cependant je n’en connais pas d’autre à mon gré qui puisse réussir; et pour tâcher de lui donner le poids qui pourrait la laite recevoir dans l’Assemblée nationale, je demande qu’elle veuille bien nommer un comité de 10 membres chargé d’examiner la situation actuelle destinances et de lui présenter en quatre jours les mesures qu’il croira convenable pour la changer. Car, je vous le répète, vous ne pouvez pas durer comme vous êtes. 11 est physiquement impossible qu’il existe dans le royaume un papier munnaie per.iant 10 et 11 0/0 ; il est physiquement impossible que le gouvernement soit obligé de faire des achats d’argent à l’étranger sur le pied de 19 et 20 0/0; il est physiquement imposable que votre commerce subsiste avec ce prodigieux désavantage qu’il a dans le change avec toutes les nations. Il faut que cette situation change, à quelque prix que ce soit ; car la nécessité, la nature même des choses pourrait causer des malheurs dont la suite serait d'auiant plus funeste qu’on ne peut en imagint-r le cours : voilà, Messieurs, ce que vous devez craindre. Si loute votre surveillance n’est point en activité dans ce moment, si vous vous endotmez dans une luneste sécurité, il est postule que les désordres soient portés à un tenue où l’on ne pourra les arrêter. Je conclus et je demande donc que l’Assemblée nomme un comité de 10 membivs chargé d’examiner la situation actuelle des finances et de lui présenter en quatre jours les -mesures qu’il croira convenable pour la changer. M. Rewbell. Sans doute, le plan général des mesures prises contre les ennemis du bien public, soit dans l’intérieur du royaume, soit à l’extérieur, pourront arrêter les désordres qui nous affligent; mais, Messieurs, le mal est local, et non pas général. C’est à .Paris, c’est dans ce séjour de corruption, je le dis aux Parisiens avec franchise, c’est à Paris que le mouvement dont on se plaint se fait sentir avec le plus de force. Je le répète : ce mal ira en augmentant, il sera sans remède, tant que le peuple de Paris sera sans police, tant qu’il sera d’une impudence assez grande pour violer les lois, car c’est violer les lois que u’attaquer les marchands d’argent ou un citoyen quelconque. ( Applaudissements .) Sans doute, c’est un grand majeur que de voir vendie l’argent; mais je soutiens qu’il n’y a que les eniumis du bien public qui le fassent enchérir, en mettant des obstacles à cette vente. Je soutiens qu’il n’y a que les ennemis du bien public qui puissent ainsi égarer le peuple, ou plutôt qui soldent des brigands pour attaquer ceux qui font le commerce d’argent. Et c’est là la seule cause du mal; car l’argent n’est pas si cher dans I les provinces qu’à Pans. {Murmures.) Ce que je I dis est si vrai, que les marchands d’argent achè-I tent actuellement l’argent en Alsace, et le font venir ici. C’est donc un mal plutôt local que général. Quel est donc le remède? C’est d’abord de faire de la monnaie de cuivre; et si, de bonne foi, on en eût voulu faire, elle serait déjà faite, et-le prix de l’argent diminuerait, bon gré, malgré les marchands d’argent. M. Delavigne. J'insiste sur la motion de M. Prieur et je demande que le comité des finances soit tenu de présenter, dans le délai de huitaine, un moyen fixe d’échanger les assignats pour de l’argent. M. de Cnssy. Lorsqu’il fut question de vous proposer une nouvelle fabrication, nous avions combiné de manière à ôter aux fondeurs les bénéfices qu’ils se procurent en fondant nos écus. Si l’Assemblée eût voulu accepter le terme qui lui était proposé de faire fabriquer la monnaie aux dépens du Trésor public, elle aurait évité à l’administration le danger d’acheter elle-même des métaux. Les personnes qui veulent bien réfléchir verront que c’est l’obligation où est le gouvernement d’acheter des matières d’argent pour faire fabriquer, matières qui se trouve enlevées aussitôt qu’elles ont été mises en circulation, qui est une des principales causes de la rareté du numéraire. Il aurait donc fallu que vous eussiez adopté ce principe, qui était de donner au public de la monnaie en échange des matières qu’il aurait apportées; que ceux qui auraient manqué d’espèces, retrouvant dans la fabrication de la monnaie la même quantité d’argent apporté, auraient alimenté eux-mêmes les Monnaies. Quant à l’émission d� la monnaie de cuivre, nous convenons qu’elle pourrait apporter un remède à nos maux; mais je crois qu’il faut la faire avec sagesse, avec précaution, afin de ne pas permettre, à qui le voudra, d’en faire pour son compte. Nous avons un rapport tout prêt; sous peu de jours on doit vous en rendre compte (Murmures.).. Dès ce soir si vous voulez. (Oui! oui ! Ce soir!) M. de Virieu. Mes collègues du comité des monnaies m’ont chargé de faire ce rapport. Je déclare que si l’Assemblée le veut, ce soir à huit heures le rapport sera fait. (Oui ! oui ! A ce soir !) (Ce rapport est mis à l’ordre de la séance de ce soir.) L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression du discours de M. deMontesquiou, pa«se a l’ordre du jour sur la motion de M. de Gazalès, renvoie au comité des finances la demande de M. de Moniesquiou tendant à l’approbation des établissements particuliers, sous la surveillance des corps administratifs, pour l’émission des fractions d’assignats de cinq livres, en ajourne le rapport à jeudi prochain et rend le décret suivant : « Il sera procédé à la fabrication actuelle du papier destiné à l’im pression des assignats, dans la quantité qui sera déterminée par le comité des finances, sans néanmoins que ledit papier puisse être remis à l’imprimeur et réduit en assignats sans un décret formel de l’Assemblée. » M. Goupilleau. Parmi les moyens qui tendent à faire dominer le prix de l’argeut, il en est un qui vous a été présenté, il y a plusieurs mois, et sur lequel je crois que l’Assemblée n’a pas assez