610 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mvuse a“ 1 { , *■ (3 janvier 1794 tyrans, avec 35 écos de 6 livres, aussi à face de tyrans; il témoigne le désir que cette offrande soit remise an brave cavalier du 3e régiment de hussards, qui, à notre entrée à Landau, a coupé la tête à un canonnier autrichien, et s’est emparé du canon. Sur la proposition d’un membre [Guitroy (1)], « La Convention nationale décrète que ces jetons et écus seront portés sur-le-champ à la trésorerie et convertis en assignats, lesquels se¬ ront adressés au représentant du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle, pour être remis à ce brave hussard (2). » Suit le document des Archives nationales (3). "Un membre a dit : Le citoyen Lepage, demeurant à Paris, rue de ..... et qui a une maison de campagne à Montgeron, où les représentants du peuple envoyés dans le département de Seine-et-Oise lui ont fait rendre justice sur une saisie indis¬ crète de cinq ou six plats d’argent. En reconnaissance de ce que par cette justice son patriotisme est resté intact, ce citoyen me charge de déposer sur l’autel de la patrie envi¬ ron vingt-cinq marcs d’argent composés de jetons où se trouve l’effigie de plusieurs de nos tyrans, et dont, depuis plus de trente ans, il se servait de jetons à jouer, avec trente-neuf écus de six livres aussi à faces de tyrans. 11 m’a chargé de témoigner à la Convention le désir que la valeur de cette offrande soit remise au brave cavalier du troisième régiment de hus¬ sards qui, à notre entrée à Landau, a coupé la tête à un oanonnier autrichien et s’est emparé du canon. Guffroy. (Suit le projet de décret.) Un membre [Granet (4)] fait lecture d’une lettre du père de Pierre Baille, représentant du peuple, égorgé dans Toulon. Sur sa proposition, « La Convention nationale décrète que la lettre du père de Pierre Baille, représentant du peuple, par laquelle il conte que ce vieillard a été trouvé vivant dans les cachots du ci-devant Toulon (Port de la Montagne), sera envoyée au comité de Salut public, pour faire incessamment son rapport sur les moyens de pourvoir à sa subsis¬ tance; et que provisoirement il sera compté audit citoyen Baille, par la trésorerie nationale, la somme de 1,200 livres, sur le vu du présent dé¬ cret (5). » Suit la lettre du père de Pierre Baille (6 ). Au citoyen Grand, député à la Convention, rue Neuve-du-Luxembourg, à Paris. « Mon cher citoyen, « Je suis sorti des prisons de Toulon depuis (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 852, pièce 40. (4) D’après le document des Archives. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (6) Archives nationales, carton C 287, dossier 852, pièce 39. jeudi dernier vers les six heures du matin. Beau¬ vais, sorti dans la même matinée de son cachot du fort Lamalgue, nous nous sommes rendus ensemble à Marseille; si ma chère épouse existe et qu’elle soit encore à Paris, assurez-la de mon existence. Comme je sais que mon fils aîné s’est rendu à Paris pour la ramener, c’est la cause que je l’attends ici. Ma-santé d’ailleurs et mes malheurs ne me permettent pas de me mettre en route: Beauvais est très malade, et ce ne sera que par un grand soin qu’il se remet¬ tra. « Je vous embrasse tous. « J. -B. Baille, père. » Compte rendu du Mercure universel (1). Granet demande un secours de, 1.200 livres pour le père de Pierre Baille, vieillard infor¬ tuné que les Anglais avaient enfermé dans un cachot à Toulon (Accordé). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Villers, rapporteur (2)] de ses comités de commerce, d’agricnlture et des ponts et chaussées, sur la pétition des citoyens Renat et Cle, relativement à des sucres déposés chez le citoyen Lecœur, négociant commissionnaire à Rouen, lesquels sucres ils ont refusé de vendre, sous prétexte d’un procès commencé, pour cet objet, entre deux maisons de commerce; « Passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que rien ne peut arrêter la circulation des denrées et marchandises déclarées de première nécessité par les lois des 26 juillet et 29 septembre dernier (vieux style), et que, dans le cas de contestation pour la propriété, le produit de la vente doit rester en dépôt jusqu’au jugement définitif (3). » Compte rendu du Journal de Perlet (4). Villers rend compte des moyens qu’em¬ ploient les accapareurs pour éluder les lois du 26 juillet et du 29 septembre dernier (vieux stylo). Des marchands de Paris, instruits qu’il y avait à Rouen une grande quantité de sucre brut, se sont transportés dans cette commune pour en acheter. Le commissionnaire auquel ils se sont adressés leur a répondu qu’à la vérité (1) Mercure universel [15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 234, col. 2]. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 256. (4) Journal de Perlet [n° 52 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 274]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 52 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 414, col. 1], rend compte du rapport de Villers dans les termes suivants : « Villers dévoile une manœuvre nouvelle, imagi¬ née par la cupidité, pour éluder la loi sur les acca¬ parements. Une maison de commerce de Rouen, pourvue d’une certaine quantité de sucre brut, qu’elle ne se souciait pas de vendre au maximum, s’en est fait disputer la propriété par une autre-maison de commerce, et la denrée est restée en dépôt en main tierce, ce qui en a suspendu la vente. « Sur la proposition du rapporteur, la Convention ordonne que la vente aura lieu, et que le produit. restera entre les mains du négociant, commission¬ naire, jusqu’à la décision du procès. »