SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - N" 37 177 tition au représentant du peuple sur les lieux, pour y statuer, s’il y a lieu (l). 37 Lemoine et Gossart, administrateurs du district de Valenciennes, se présentent à la barre. Victimes de la fureur des traîtres, ils ont éprouvé 11 mois de captivité, de douleurs et de souffrances. Le bombardement de leur ville ne put ébranler leur fidélité ; indignement livrés à l’ennemi, les tourmens, l’appareil des supplices, la mort elle-même, n’ont pas atténué leur fermeté; leurs soupirs étoient pour la prospérité de la république. Ils ne se plaignent pas des maux qu’ils ont soufferts; ils ne réclament ni secours ni indemnité ; ce sont des actions de grâces qu’ils viennent rendre aux pères de la patrie : c’est à eux qu’ils doivent la conservation de leurs jours; c’est le décret du 22 sept. dernier, qui met en arrestation les filles de Pourtalés, ex -maire de Valenciennes, qui les a arrachés d’une mort certaine; c’est cet acte de vigueur qui a fait trembler et pâlir les émigrés et les lâches royalistes qui les opprimoient. Ils ont brisé leurs fers pour se réfugier sur la terre sacrée de la liberté ; leurs premiers soins sont de faire éclater les sentimens de joie, de sensibilité, de reconnoissance, qu’ils transmettront à leurs enfans (2). L’ORATEUR : Représentants du peuple français, Vous voyez devant vous 2 administrateurs du district de Valenciennes, victimes de la tyrannie des ennemis de la France : mais surtout de la fureur des traîtres, des émigrés et des lâches royalistes de cette commune. Nous nous trouvons rendus à notre patrie et à la Liberté après 11 mois de captivité, de douleurs et de souffrances. Les horreurs d’un bombardement de 43 jours et 43 nuits le plus long et le plus cruel que l’on ait éprouvé n’ont jamais pû nous faire manqué de fidelité à nos devoirs et au serment que nous avons fait de deffendre la République et de mourir pour elle. Livrés ensuite aux satellites du tyran de l’autri-che par la trahison et la noirceur des contre révolutionnaires qui ont vendu et livré la place de Valenciennes, et qui par la ont deshonoré les courageux efforts et la résistance opiniâtre d’une portion des citoyens de cette Commune. On a employé en vain contre nous les persécutions les plus inouïes. Ni les tourmens, ni les menaces de la mort, ni l’appareil des supplices, ni la longueur de notre captivité, rien enfin n’a pû ebranler notre constance, notre fermeté et nous trouvions toujours un grand motif de consolation dans nos vœux et nos désirs ardens pour le Bonheur et la prospérité de la République. Nous lui avions consacré notre existance, nous aimions (l) P.V., XLI, 267. (2) P.V., XLI, 267. B'", 27 mess. toujours nos sermens et nous étions décidés à les sceller de notre sang. Citoyens Législateurs, nous sommes toujours dignes de la Patrie puisque nous avons prouvé que nous étions prest de mourir pour elle. Mais ce ne sont pas des plaintes sur nos maux que nous venons déposer dans votre sein, ni des secours que nous venons vous demander pour réparer une partie de nos pertes. Ce sont des actions de grâces que nous venons rendre aux Peres de la Patrie. Ce sont des expressions de notre joye et de nos sentimens que nous venons manifester dans ce temple auguste, dans cette enceinte sacrée de la Liberté. Représentans du Peuple, si nous existons encore c’est a vous, c’est à la Convention Nationale que nous le devons, et que nos femmes et nos enfans doivent aussi la conservation des jours de leurs maris et de leur peres. Vous avez daignez ordonner par un décret du 22 7bre dernier (vieux stile) que les filles de Pourtalés, ex maire de Valenciennes qui se trouvaient à St Quentin seroient mises en état d’arrestation et tenues pour otages de notre sûreté ; c’est ce décret salutaire et bienfaisant pour nous, qui nous a arraché aux horreurs d’une mort certaine. Cet acte de rigueur a fait trembler et pâlir les émigrés, les aristocrates et les lâches royalistes qui nous opprimoient; et du fond de notre cachot nous avons apperçu toute l’étendue du pouvoir de la Représentation Nationale et de la terreur qu’elle inspi-roit à ses ennemis. Législateurs, c’est surtout depuis l’époque de ce décret qu’il nous eut été doux de mourir et de répandre jusqu’à la derniere goûte de notre sang pour notre Patrie. Nous ne pourrons jamais vous retracer les sentimens de joye, de sensibilité et de Reconnoissance que votre Bienveillance a fait naître dans nos cœurs. Ces sentimens ne s’affaceront jamais et nous les transmettrons à nos enfans qui comme nous bénirons toujours nos souffrances puisqu’elles nous ont attiré les regards des Peres de la Patrie. Les grands succès des armées de la République n’ont point été ignorés à Valenciennes, dans cette commune theatre de tant de maux et de trahison, ils ont porté la terreur dans l’ame corrompue des ennemis de la Patrie, et tandis qu’ils cherchoient les moyens de se préparer par la fuite au supplice inévitable qui les attend tous, nous avons trouvé l’occasion de briser nos fers et de venir nous réfugier sur la terre sacrée de la Liberté. Encore quelques jours le lieu de nos souffrances sera purifié par les soldats de la Liberté et la République sera vengée. Nos premiers pas sont dirigés vers vous, Citoyens Législateurs. En agréant nos hommages et notre reconnoissance, daignés aussi recevoir le serment que nous réitérons entre vos mains de demeurer constamment attachés à la République une et indivisible et de vivre libres ou mourir (l). [Vifs applaudissements] Les deux administrateurs présents à la barre, sont admis aux honneurs de la séance (2). [Cochon (sic pour Colombel ?) et Briez, représentans du peuple à Valenciennes lors du siège, rendent (il C 309, pl. 1201, p. 8, signé Le Moine, Gossart. (2) Mon., XXI, 225. 12 SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - N" 37 177 tition au représentant du peuple sur les lieux, pour y statuer, s’il y a lieu (l). 37 Lemoine et Gossart, administrateurs du district de Valenciennes, se présentent à la barre. Victimes de la fureur des traîtres, ils ont éprouvé 11 mois de captivité, de douleurs et de souffrances. Le bombardement de leur ville ne put ébranler leur fidélité ; indignement livrés à l’ennemi, les tourmens, l’appareil des supplices, la mort elle-même, n’ont pas atténué leur fermeté; leurs soupirs étoient pour la prospérité de la république. Ils ne se plaignent pas des maux qu’ils ont soufferts; ils ne réclament ni secours ni indemnité ; ce sont des actions de grâces qu’ils viennent rendre aux pères de la patrie : c’est à eux qu’ils doivent la conservation de leurs jours; c’est le décret du 22 sept. dernier, qui met en arrestation les filles de Pourtalés, ex -maire de Valenciennes, qui les a arrachés d’une mort certaine; c’est cet acte de vigueur qui a fait trembler et pâlir les émigrés et les lâches royalistes qui les opprimoient. Ils ont brisé leurs fers pour se réfugier sur la terre sacrée de la liberté ; leurs premiers soins sont de faire éclater les sentimens de joie, de sensibilité, de reconnoissance, qu’ils transmettront à leurs enfans (2). L’ORATEUR : Représentants du peuple français, Vous voyez devant vous 2 administrateurs du district de Valenciennes, victimes de la tyrannie des ennemis de la France : mais surtout de la fureur des traîtres, des émigrés et des lâches royalistes de cette commune. Nous nous trouvons rendus à notre patrie et à la Liberté après 11 mois de captivité, de douleurs et de souffrances. Les horreurs d’un bombardement de 43 jours et 43 nuits le plus long et le plus cruel que l’on ait éprouvé n’ont jamais pû nous faire manqué de fidelité à nos devoirs et au serment que nous avons fait de deffendre la République et de mourir pour elle. Livrés ensuite aux satellites du tyran de l’autri-che par la trahison et la noirceur des contre révolutionnaires qui ont vendu et livré la place de Valenciennes, et qui par la ont deshonoré les courageux efforts et la résistance opiniâtre d’une portion des citoyens de cette Commune. On a employé en vain contre nous les persécutions les plus inouïes. Ni les tourmens, ni les menaces de la mort, ni l’appareil des supplices, ni la longueur de notre captivité, rien enfin n’a pû ebranler notre constance, notre fermeté et nous trouvions toujours un grand motif de consolation dans nos vœux et nos désirs ardens pour le Bonheur et la prospérité de la République. Nous lui avions consacré notre existance, nous aimions (l) P.V., XLI, 267. (2) P.V., XLI, 267. B'", 27 mess. toujours nos sermens et nous étions décidés à les sceller de notre sang. Citoyens Législateurs, nous sommes toujours dignes de la Patrie puisque nous avons prouvé que nous étions prest de mourir pour elle. Mais ce ne sont pas des plaintes sur nos maux que nous venons déposer dans votre sein, ni des secours que nous venons vous demander pour réparer une partie de nos pertes. Ce sont des actions de grâces que nous venons rendre aux Peres de la Patrie. Ce sont des expressions de notre joye et de nos sentimens que nous venons manifester dans ce temple auguste, dans cette enceinte sacrée de la Liberté. Représentans du Peuple, si nous existons encore c’est a vous, c’est à la Convention Nationale que nous le devons, et que nos femmes et nos enfans doivent aussi la conservation des jours de leurs maris et de leur peres. Vous avez daignez ordonner par un décret du 22 7bre dernier (vieux stile) que les filles de Pourtalés, ex maire de Valenciennes qui se trouvaient à St Quentin seroient mises en état d’arrestation et tenues pour otages de notre sûreté ; c’est ce décret salutaire et bienfaisant pour nous, qui nous a arraché aux horreurs d’une mort certaine. Cet acte de rigueur a fait trembler et pâlir les émigrés, les aristocrates et les lâches royalistes qui nous opprimoient; et du fond de notre cachot nous avons apperçu toute l’étendue du pouvoir de la Représentation Nationale et de la terreur qu’elle inspi-roit à ses ennemis. Législateurs, c’est surtout depuis l’époque de ce décret qu’il nous eut été doux de mourir et de répandre jusqu’à la derniere goûte de notre sang pour notre Patrie. Nous ne pourrons jamais vous retracer les sentimens de joye, de sensibilité et de Reconnoissance que votre Bienveillance a fait naître dans nos cœurs. Ces sentimens ne s’affaceront jamais et nous les transmettrons à nos enfans qui comme nous bénirons toujours nos souffrances puisqu’elles nous ont attiré les regards des Peres de la Patrie. Les grands succès des armées de la République n’ont point été ignorés à Valenciennes, dans cette commune theatre de tant de maux et de trahison, ils ont porté la terreur dans l’ame corrompue des ennemis de la Patrie, et tandis qu’ils cherchoient les moyens de se préparer par la fuite au supplice inévitable qui les attend tous, nous avons trouvé l’occasion de briser nos fers et de venir nous réfugier sur la terre sacrée de la Liberté. Encore quelques jours le lieu de nos souffrances sera purifié par les soldats de la Liberté et la République sera vengée. Nos premiers pas sont dirigés vers vous, Citoyens Législateurs. En agréant nos hommages et notre reconnoissance, daignés aussi recevoir le serment que nous réitérons entre vos mains de demeurer constamment attachés à la République une et indivisible et de vivre libres ou mourir (l). [Vifs applaudissements] Les deux administrateurs présents à la barre, sont admis aux honneurs de la séance (2). [Cochon (sic pour Colombel ?) et Briez, représentans du peuple à Valenciennes lors du siège, rendent (il C 309, pl. 1201, p. 8, signé Le Moine, Gossart. (2) Mon., XXI, 225. 12 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE le plus grand témoignage à la conduite énergique qu’ont tenue ces deux administrateurs (l).] [Colombel : « Je demande l’insertion au bulletin de cette adresse et que ces deux citoyens se retirent pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour leur donner des renseignemens sur ce qui se passe à Valenciennes, sur ceux qui n’y ont pas trahi la confiance du peuple, et sur ceux qui sont indignes de vivre sur le sol de la liberté » - Applaudissements. Briez : « J’ai été témoin du patriotisme et de l’énergie de ces deux citoyens, au siège de Valenciennes. L’un d’eux a perdu un fils qui est mort en héros dans la Vendée, tandis qu’il étoit exposé lui-même à la fureur des royalistes. Pendant 43 jours et 43 nuits, il n’a cessé d’encourager ses concitoyens; il étoit toujours le premier et le dernier à son poste. Je demande mention honorable de leur conduite ». - Applaudissements (2).] [Plusieurs membres demandent qu’ils soient autorisés à reprendre leurs fonctions. D’autres veulent qu’ils soient invités à se retirer devant les comités de salut public et de sûreté générale, pour y donner des renseignemens sur l’état de Valenciennes et y faire connoître les complices de l’étranger. Goupilleau observe qu’il est inutile de rendre des décrets sur cet objet, que sans doute les deux administrateurs n’auront pas manqué de faire part aux comités des renseignemens qu’ils peuvent avoir, et que la réinstallation dans leurs places leur est due (3).] [La proposition de Briez est décrétée. Sur celle de Colombel, la convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il n’est pas besoin d’un décret pour cela, et que les deux administrateurs sont assez bons patriotes pour en sentir la nécessité (4)] Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite civique de ces deux administrateurs, l’insertion au bulletin de leur adresse, ainsi que de la réponse du président : décrète en outre que ces deux administrateurs donneront aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignemens qu’ils croiront utiles à la République » (5). 38 Un membre fait lecture des décrets rendus dans la séance du 26 messidor. La rédaction en est adoptée (6). (l) J. Fr., n° 659 ; Ann. R.F., n° 226 ; C. Univ., n° 927 ; ■J. Sablier, n° 1439. (2) J. Perlet, n° 661 ; J.S. Culottes, n° 516; Mess. Soir, n° 695 ; M.U., XLI, 444-445; J. Sablier, n° 1439. (3) J. Fr., n° 659. (41 J. Perlet, n°661. (5) P.V., XLI, 268. Il n’y a pas de mention de ce décret au registre C' II 20, ni de numéro d’enregistrement à la date du 27 Messidor. Audit, nat., n° 660 ; Débats, n° 663 ; J. Sablier, n° 1439; J. Mont., n°80; F.S.P., n°376; J. Paris, n° 562; Ann. patr., n°DLXI; Rép., n° 208; C. Eg., n° 696. (6) P.V., XLI, 268. 39 Un membre [BORDAS] propose, par motion d’ordre, ses vues sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés : il fait sentir l’utilité, la nécessité même d’établir à Paris une commission unique et centrale chargée de cette partie importante (l). BORDAS : Citoyens, permettez-moi de faire une motion d’ordre sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés. Les ressources de la nation française parurent autrefois inépuisables; elles augmentent chaque jour à proportion que l’esprit public se développe et s’agrandit. Elles se multiplient chaque jour aux dépens de la fortune de ces être insensibles et insensés, qui, semblables aux enfants de Cadmus, ont cherché à déchirer le sein de leur mère. Les ressources de la république sont immenses; elles sont de nature à effrayer tous nos ennemis, à abattre leur orgueil, à détruire leur espoir. Mais plus elles sont considérables, plus nous devons nous occuper des moyens qui doivent assurer à la nation tous les avantages qu’elle a droit d’en attendre. Il faut faire entendre, avec profit pour la chose publique, la voix pure de la raison. En proscrivant les crimes, en dévorant les anciennes réputations des scélérats, il faut jouir au moins de l’indemnité que leurs successions nous offrent, quelque insuffisante qu’elle soit, pour cicatriser les blessures qu’a reçues la Révolution. Les moyens que les comités de salut public et des finances ont développés dans la séance du 21 de ce mois, sur les biens nationaux des émigrés, condamnés ou déportés, m’ont inspiré cette opinion, que deux choses sont essentiellement nécessaires pour que le but de la Convention ne soit pas manqué, pour que, dans cette partie, les intérêts de la république ne soient pas entièrement sacrifiés : 1° Que ces biens soient fidèlement administrés; que la vente en soit prompte : c’est le moyen de la rendre utile; 2° Que les dettes qui grèvent ces biens soient scrupuleusement examinées; que les créances bien établies et présentées à temps soient seules admises à la liquidation : c’est le moyen de prévenir les erreurs et d’éviter les dilapidations. L’administration et l’aliénation des biens dont il s’agit sont confiées à la régie de l’enregistrement et à la commission des finances. Le produit des ventes journalières prouve assez que cette partie, est surveillée et suivie avec la plus grande exactitude. Qui pourrait accorder le même témoignage à ceux qui, dans l’état actuel des choses, sont chargés de la liquidation des dettes assises sur les mêmes biens ? Cette partie paraît ancrée. Partout elle se montre immobile; et, si elle fait un -pas, c’est dans un sens contraire au but que vous vous êtes proposé, dans un sens opposé à l’intérêt général. Ainsi, vous n’avez fait à cet égard que poser la première pierre de l’angle, et, pour ne pas laisser à d’autres tout l’honneur de l’édifice, il faut tout ramener à une administration unique et centrale. Pour en senti) P.V., XLI, 268. 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE le plus grand témoignage à la conduite énergique qu’ont tenue ces deux administrateurs (l).] [Colombel : « Je demande l’insertion au bulletin de cette adresse et que ces deux citoyens se retirent pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour leur donner des renseignemens sur ce qui se passe à Valenciennes, sur ceux qui n’y ont pas trahi la confiance du peuple, et sur ceux qui sont indignes de vivre sur le sol de la liberté » - Applaudissements. Briez : « J’ai été témoin du patriotisme et de l’énergie de ces deux citoyens, au siège de Valenciennes. L’un d’eux a perdu un fils qui est mort en héros dans la Vendée, tandis qu’il étoit exposé lui-même à la fureur des royalistes. Pendant 43 jours et 43 nuits, il n’a cessé d’encourager ses concitoyens; il étoit toujours le premier et le dernier à son poste. Je demande mention honorable de leur conduite ». - Applaudissements (2).] [Plusieurs membres demandent qu’ils soient autorisés à reprendre leurs fonctions. D’autres veulent qu’ils soient invités à se retirer devant les comités de salut public et de sûreté générale, pour y donner des renseignemens sur l’état de Valenciennes et y faire connoître les complices de l’étranger. Goupilleau observe qu’il est inutile de rendre des décrets sur cet objet, que sans doute les deux administrateurs n’auront pas manqué de faire part aux comités des renseignemens qu’ils peuvent avoir, et que la réinstallation dans leurs places leur est due (3).] [La proposition de Briez est décrétée. Sur celle de Colombel, la convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il n’est pas besoin d’un décret pour cela, et que les deux administrateurs sont assez bons patriotes pour en sentir la nécessité (4)] Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite civique de ces deux administrateurs, l’insertion au bulletin de leur adresse, ainsi que de la réponse du président : décrète en outre que ces deux administrateurs donneront aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignemens qu’ils croiront utiles à la République » (5). 38 Un membre fait lecture des décrets rendus dans la séance du 26 messidor. La rédaction en est adoptée (6). (l) J. Fr., n° 659 ; Ann. R.F., n° 226 ; C. Univ., n° 927 ; ■J. Sablier, n° 1439. (2) J. Perlet, n° 661 ; J.S. Culottes, n° 516; Mess. Soir, n° 695 ; M.U., XLI, 444-445; J. Sablier, n° 1439. (3) J. Fr., n° 659. (41 J. Perlet, n°661. (5) P.V., XLI, 268. Il n’y a pas de mention de ce décret au registre C' II 20, ni de numéro d’enregistrement à la date du 27 Messidor. Audit, nat., n° 660 ; Débats, n° 663 ; J. Sablier, n° 1439; J. Mont., n°80; F.S.P., n°376; J. Paris, n° 562; Ann. patr., n°DLXI; Rép., n° 208; C. Eg., n° 696. (6) P.V., XLI, 268. 39 Un membre [BORDAS] propose, par motion d’ordre, ses vues sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés : il fait sentir l’utilité, la nécessité même d’établir à Paris une commission unique et centrale chargée de cette partie importante (l). BORDAS : Citoyens, permettez-moi de faire une motion d’ordre sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés. Les ressources de la nation française parurent autrefois inépuisables; elles augmentent chaque jour à proportion que l’esprit public se développe et s’agrandit. Elles se multiplient chaque jour aux dépens de la fortune de ces être insensibles et insensés, qui, semblables aux enfants de Cadmus, ont cherché à déchirer le sein de leur mère. Les ressources de la république sont immenses; elles sont de nature à effrayer tous nos ennemis, à abattre leur orgueil, à détruire leur espoir. Mais plus elles sont considérables, plus nous devons nous occuper des moyens qui doivent assurer à la nation tous les avantages qu’elle a droit d’en attendre. Il faut faire entendre, avec profit pour la chose publique, la voix pure de la raison. En proscrivant les crimes, en dévorant les anciennes réputations des scélérats, il faut jouir au moins de l’indemnité que leurs successions nous offrent, quelque insuffisante qu’elle soit, pour cicatriser les blessures qu’a reçues la Révolution. Les moyens que les comités de salut public et des finances ont développés dans la séance du 21 de ce mois, sur les biens nationaux des émigrés, condamnés ou déportés, m’ont inspiré cette opinion, que deux choses sont essentiellement nécessaires pour que le but de la Convention ne soit pas manqué, pour que, dans cette partie, les intérêts de la république ne soient pas entièrement sacrifiés : 1° Que ces biens soient fidèlement administrés; que la vente en soit prompte : c’est le moyen de la rendre utile; 2° Que les dettes qui grèvent ces biens soient scrupuleusement examinées; que les créances bien établies et présentées à temps soient seules admises à la liquidation : c’est le moyen de prévenir les erreurs et d’éviter les dilapidations. L’administration et l’aliénation des biens dont il s’agit sont confiées à la régie de l’enregistrement et à la commission des finances. Le produit des ventes journalières prouve assez que cette partie, est surveillée et suivie avec la plus grande exactitude. Qui pourrait accorder le même témoignage à ceux qui, dans l’état actuel des choses, sont chargés de la liquidation des dettes assises sur les mêmes biens ? Cette partie paraît ancrée. Partout elle se montre immobile; et, si elle fait un -pas, c’est dans un sens contraire au but que vous vous êtes proposé, dans un sens opposé à l’intérêt général. Ainsi, vous n’avez fait à cet égard que poser la première pierre de l’angle, et, pour ne pas laisser à d’autres tout l’honneur de l’édifice, il faut tout ramener à une administration unique et centrale. Pour en senti) P.V., XLI, 268.