19 mars 1791.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 740 lAssemblée nationale.] qui ne demandaient qu’une simple vérification de ceux qui demandaient un lom> examen. Vous avez chargé de ce travail un comité composé de 24 personnes prises dans les autres comités. Nous avons toujours admis à délibérer avec nous tous ceux de nos collègues qui ont voulu s’unir à nous. Ainsi l’intention du comité n’a jamais été de cacher ses opérations. Vous savez que le salut public dépend de l’aliénation des domaines nationaux; il dépend également de la baisse de l’intérêt de l’argent. En effet, quand l’intérêt aura baissé, on remboursera avec un très grand avantage une multitude de dettes qui portent des intérêts très grevants. Voilà ce qu’on a parfaitement senti: voilà ce qui avait d’abord déterminé certaines personnes à s’opposer à l’émission des assignats; voilà ce qui les a portées, après celte émission décrétée, à rechercher toutes les mesures propres à faire écouler lentement les assignats, à retarder la vente des biens nationaux, à reporter à un temps fort éloigné la baisse de l’intérêt. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Voilà le fin mot. M. Camus. Je ne présente que des faits. Il y a 170 millions dans la caisse de l’extraordinaire, et dans l’espace de 14 mois le comité de liquidation ne vous a pas fait un seul rapport sur l’arriéré des départements. Voilà comment ou entassera assignats sur assignats, voilà comment on fera manquer l’aliénation des domaines nationaux. ( Applaudissements .) J’ajoute un fait. Il y a cinq mois que je vous présentai le rapport des reprises à faire par le Trésor public, ces reprises s’élèvent à 80 millions ; la rentrée de la moitié au moins de cette somme est certaine. Sur une proposition, vous avez ordonné le renvoi au comité de liquidation. Je demande combien, depuis cinq mois, les soins de ce comité ont fait rentrer, non de millions mais de cent pistoles. C’est dans cette position que les différents comités réunis ont arrêté la mesure que vous avez adoptée. Nous avons écrit au liquidateur général pour lui demander pourquoi rien de l’arriéré des départements n’est payé à la caisse de l’extracrdinaire : il a répondu que rien ne se faisait au comité, qu’il avait envoyé des étais pour 16 millions, que deux jours après on lui eu avait renvoyé la plus grande partie eu lui disant que ces objets ne regardaient pas le comité. Cette réponse seule devait déterminer la disposition qu’on attaque et dont l’utilité est incontestable. Nous avons voulu empêcher les assignats de s’entasser dans la caisse de l’extraordinaire. Nous avons voulu que leur sortie pût devenir prompte et rapide, afin d’assurer la vente des biens nationaux. Voilà notre but : il est évident, il se remplit, et le succès de notre travail justifiera nos intentions. Mais ont-elles besoin d’être justifiées quand c’est M. de Gazalès qui les attaque? ( Applaudissements .) Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. M. de Batz. Il est impossible... (L’Assemblée ferme la discussion.) Plusieurs membres: Aux voix la question préalable! membres du comité de liquidation qui m’entourent demandeut eux-mêmes la question préalable. M. de Batz. Il est impossible qu’un comité inculpé ne puisse pas se justifier. (L’Assemblée décrète qu’il c’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. de Batz.) M. Pétion de Villeneuve fait lecture d’une lettre des administrateurs du département des Vosges : Il y est dit : « M. Chaumont, évêque de Saint-üié, disent les administrateurs, ayant refusé de prêter le serment prescrit par la loi, les électeurs du département des Vosges se sont rassemblés pour procéder à son remplacement ; l’esprit de concorde, des sentiments patriotiques et l’amour de la religion ont dirigé leurs suffrages; leur choix s’est fixé sur Jean-Antoine Maudru, curé de la paroisse d’Aydoiles, dans le district de Bruyères. « Cet ecclésiastique, membre de l’Assemblée nationale, joint à des vertus qui l’honorent, des lumières suffisante i pour remplir les obligations que lui impose la dignité épiscopale; mais ce qui le distingue surtout, c’est un attachement inaltérable aux principes de la Constitution, dont il s’est constamment montré le défenseur. Sa nomination a généralement été applaudie, et il y a lieu de croire qu’il inspirera la confiance que l’on doit attendre d’un évêque, appelé, par la voix du peuple, au gouvernement spirituel du département. « Le directoire du département a vu le choix avec beaucoup de satisfaction ; mais il a été particulièrement touché du patriotisme qui anime tous les électeurs de ce département, où l’amour de la Constitution fait chaque jour ue nouveaux progrès. Nous protestons de ne négliger aucun des moyens propres à environner cet évêque constitutionnel de la considération et de l’autorité qui doivent accompagner si s premiers pas dans une carrière où l’on ne manquera pas de lui opposer beaucoup d’obstacles. » (Applaudissements.) La même lettre annonce que les sept-huitièmes des ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Vosges ont prêté le serment. (Ap-plaudissemen ts . ) M. le Président lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du mercredi 9 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l’abbé Massieu, évêque de Beauvais. La députation que vous avez chargée de se rendre auprès du roi, pour s’informer de l'état de sa santé, y est allée à 6 heures; elle n’a pu voir le roi, parce qu’il reposait ; mais un officier In châ-M. Poulain de Boutancourt. Plusieurs (1) Celle séance est incomplète au Moniteur. (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1791.) teau l'a introduite dans un appartement de l’intérieur, où on lui a appris que dans la journée le roi avait eu plusieurs mouvements de fièvre et trois crachements de sang. J’ai été informé ce mutin que la nuit a été moins mauvaise et qu’on peut espérer que la fièvre cessera. M. le Président. Messieurs, voici le bulletin du roi pour ce matin : « Mercredi 9 mars, 8 heures du matin. >< La fièvre, la toux âcre et les autres symptômes du catarrhe ont continué hier jusqu’à quatre heures après midi. Dans cet inter valle, le roi a craché trois fois du rang; les évacuations ont été bilieuses, brunes et glaireuses, les urines rares et foncées. Le redoublement a commencé à 8 heures, par une augmentation d’enrouement et de chaleur à la gorge. La nuit a été souvent interrompue par la toux; les autres symptômes sont un peu diminués. Signé: Le Monnier, La Servolle, Vicq-Azir, An-douillé, Lousianeau, Amédée Durfort, ci-devant duc de Duras. » Messieurs, la députation allant le soir chez le roi et le bulletin nous parvenant tous les matins, nous aurons deux fois par jour des nouvelles de la santé de Sa Majesté. (Applaudissements .) M. Expilly, député du Finistère, demande un congé d’un mois. (Ce congé est accordé.) M. Prugnon. Messieurs, les ennemis du bien public avaient voulu profiter du d écret sur les eom-munautés d’arts et métiers pour exciter des troubles funestes à la liberté, dans la ville de Nancy, mais la municipalité qui est extrêmement patriote, par sou influence, a ramené l’ordre. L’arrêté suivant en est une preuve sensible : « Les perruquiers anciens et modernes de la ci-devaDt communauté de Nancy, instruits que la plus grande partie de leurs confrères, aveugles instruments de la fureur des hommes, se permettent les démarches les moins excusables contre le décret bienfaisant des jurandes et des communautés d’arts et métiers, qui va ramener l’industrie languissante et rétablir une classe nombreuse de citoyens, délaissée jusqu’alors, dans le droit le plus imprescriptible des propriétés, persuadés qu’il est du devoir de tous bons Français de témoigner hautement leur indignation, déclarent qu’ils ne se laisseront aller à aucune sédition contraire à la fidélité qu'ils ont jurée à la nation, à la loi et au roi, et qu’ils ne seront point ébranlés par les pertes les plus sensibles, s’en rapportant tout à fait à la sagesse des législateurs de l’Empire français sur l’indemnité qu’ils attendent pour la perte de leur état et dont ils n’héMteraient pas de faire le sacrifice à la pairie, s’il était nécessaire à son salut et si leurs moyens répondaient à leur dévouement envers elle. « En conséquence, ils protestent contre les menées coupables pratiquées par Durs confrères pour engager dans leur insurrection les autres corps et communautés d’arts et métiers, et surtout contre le choix illégal et incivique qu'ils ont fait par décision du 28, de deux commissaires chargés de répandre leurs sentiments séditieux dans les différentes corporations de cette cité. « Copie de la présente serai remise sur le bu-741 reau de la municipalité, pour être déposée en ses greffes. « Signé, collationné, etc. » M. Dusers. Je vais informer l’Assemblée de nouvelles agréables. Voici une lettre du procureur syndic de Vannes, dont je vais vous donner lecture: « Vannes, le 5 mars 1791. « Après vous avoir si souvent entretenu de nouvelles et de détails affligeants, je n’ai qu’un instant pour vous apprendre une agréable nouvelle en vous priant de la transmettre à nos législateurs. « Nous venons de procéder à la vente de plusieurs biens. M. Perrier, commandant de la garde nationale, est resté adjudicataire de deux objets, l’un de 7,600 livres, l’autre de 11,975 livres. Un quart d’heure après cette adjudication, M. Perrier est rentré et a remis au directoire de district un acte par lequel il abandonne les fonds et autres dépendances des bois par lui acquis, aux femmes et enfants de nos malheureux laboureurs qui, séduits, trompés et égarés par le fanatisme et les artifices des perfides ennemis du bien public, ont perdu la vie dans la triste journée du 13 janvier dernier; et le donateur charge le directoire de Vannes de faire la distribution de ces biens. « Puisse cet acte civique et religieux faire entrer en eux-mêmes les cruels ennemis de la Révolution et les porter enfin à cesser leurs inutiles et coupables efforts. » M. de Delley. M. Perrier, né en Dauphiné, porte un nom déjà célèbre dans cette province, par des actes de patriotisme et de bienfaisance ; c’est le chef de celte famille qui prêta son château de Vizille, en 1788, pour la fameuse assemblée qui s’y est tenue, acte de civisme qui était bien courageux à cette époque. M. Bouche. Je demande qu’il soit fait mention honorable dans le procès-verbal des faits contenus dans la lettre du procureur syndic du district de Vannes. M. Lavie. Je demande que M. le Président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction à M. Perrier. (L’Assemblée décrète les motions de MM. de Delley et Lavie.) M. le Président donne lecture d’une lettre de Mme de Goaslin, qui réclame contre une omission qu’elle prétend avoir été faite dans de décret du 12 décembre dernier, qui la concerne nominativement. (L’Assemblée décrète le renvoi de cette lettre aux comités de liquidation, d’aliénation et des pensions.) M. Gossln, au nom du comité de Constitution , fait un rapport sur des pétitions de divers départements et communes et propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution sur les pétitions des départements de la Haute-Vienne, de l’Ariège, de Seine-et-Oise, du Nord, de d’Ille-ei-Vüaine, de Mayenne et Loire, des communes d’Agde, de Seriguan, et de Gruissan décrète ce qui suit :