SÉANCE DU 22 FRUCTIDOR AN II (8 SEPTEMBRE 1794) - N° 12-15 357 Réponse du président : Vous venez manifester vos désirs pour que le gouvernement révolutionnaire ne perde rien de son énergie. Vous manifestez votre improbation contre les réunions qui sous l’apparence du patriotisme, nous conduiroit à l’esclavage. Vous désirez que la Convention comprime les malveillants; eh bien c’est l’objet de ses travaux, et les patriotes ne réclameront jamais ici en vain; assurez votre section, citoyens, que la Convention prendra en grande considération votre pétition : elle vous invite aux honneurs de la séance (34). Compte-rendu du Moniteur : Une députation de la section du Mutius-Scaevola est admise à la barre; elle appelle l’attention de l’Assemblée sur le système de modérantisme qui paraît être à l’ordre du jour. Elle l’invite à surveiller avec soin tous ceux qui sous un masque de popularité, cherchent encore à tromper le peuple, à refroidir son ardeur, à enchaîner son énergie, à égarer son opinion. Elle dénonce les menées du Club électoral, et l’invite à prendre les mesures les plus sévères à cet égard. Elle voue au mépris l’adresse faite par ce club, ainsi que celle de la section du Muséum. La Convention décrète l’insertion de cette pétition, et le renvoi au comité de Sûreté générale. GOUPILLEAU : Le comité de Sûreté générale est à la piste des rédacteurs de ces deux pétitions (On applaudit). Roger DUCOS : Le Club électoral tient ses séances dans l’une des salles du ci-devant archevêché, que la Convention a, par un décret exprès, réservé pour le grand Hospice de l’Humanité. Je demande que cet édifice soit entièrement employé à l’usage auquel il est destiné, et que ce club n’y puisse tenir ses séances (35). 12 La section du Panthéon-français [Paris] fait passer à la Convention nationale l’état des dons faits jusqu’à ce jour, pour les défenseurs de la patrie, par les citoyens de cette section. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Marchés (36). La section du Panthéon-Français fait passer à la Convention nationale l’état des dons déposés jusqu’à ce jour par les citoyens de la section pour nos frères d’armes, lesquels consistent en 202 paires de bas, 2 paires de chaussons, 6 cols, (34) Bull., 23 fruct. Débats, no 720, 406-409. (35) Moniteur, XXI, 709, Débats, n® 718, 369, C. Eg., n» 751; J. Paris, n» 617; Ann. Patr., no 616; Ann. R. F, n» 281; F. de la Républ., n» 429; Gazette Fr., n» 983; J. Fr., n» 714; J. Perlet, n» 716; J. S.-Culottes, n® 571; J. Univ., n® 1 750; M. U., XLIII, 364; Rép., no 263; J. Mont., n» 132. Voir plus loin, no 39, le décret rendu à la suite de cette motion. (36) P.-V., XLV, 147. 12 mouchoirs, 3 vestes, un habit d’uniforme, 32 draps, une nappe, 4 serviettes, deux chapeaux, un bandage, une jambe de bois, une paire de gants fourrés, 9 sabres, une épée, un fusil et sa baïonnette, 12 pistolets, 2 gibernes avec leurs banderolles, une espingolle, un petit baril de poudre et une boîte de fer blanc remplie de balles de fer, 24 paires de guêtres, 4 culottes, une paire de bottes, 241 paires de souliers, un équipage de hussard complet, 215 livres de vieux linge et charpie, et 866 chemises (37). 13 Le comité révolutionnaire de la commune de Laval [département de la Mayenne] félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et lui envoie l’état du numéraire, effets d’or et d’argent, trouvés enfouis dans la terre chez des présumés suspects, et que le district de Laval a fait passer à la trésorerie nationale le 3 fructidor. Le numéraire se monte à 58 406 L 13 s 6 d; l’argenterie à 181 marcs 4 onces; l’or, à une once un demi-gros 18 grains; le galon et la frange bruts 6 marcs 5 onces; plus, 4 moules d’écusson en bois, portant armoiries. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (38). 14 La municipalité, le comité de Surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom [département du Puy-de-Dôme], félicitent la Convention nationale d’avoir sauvé la patrie, en livrant au supplice le traître Robespierre et ses infâmes complices. Elles l’invitent à rester à son poste, et lui annoncent un don fait à la nation par ces quatre communes, de 375 L, 550 chemises, 60 draps et 20 paires de bas. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Marchés (39). 15 Les ouvriers de l’atelier de la Fontaine de Grenelle déposent sur le bureau 577 L 10 s pour les victimes du funeste évènement qui a eu lieu à Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (40). [Les ouvriers de l’atelier de la Fontaine-de-Grenelle à la Convention nationale, s. d.] (41) (37) Bull., 23 fruct. (suppl.). (38) P.-V., XLV, 147-148. Bull., 23 fruct. (suppl.). (39) P.-V., XLV, 148. Bull., 23 fruct. (suppl.). (40) P.-V., XLV, 148. (41) C 318, pl. 1 295, p. 12. M. U., XLIII, 364. 358 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Citoyens Législateurs, Vous voyez à votre barre des citoyens qui ont plus de bonne volonté que de moyens, déposer une foible somme de 577 L 12 s, produit d’une collecte faite entre les ouvriers et le bureau de l’attelier de la fabrication extraordinaire de fusils, Fontaine-de-Grenelle, ci-devant les Jacobins; c’est le tribut que l’industrie paisible consacre au soulagement des malheureuses victimes de l’événement funeste arrivé à la poudrerie de Grenelle. Que les ennemis de la République tremble; plus il nous feront de mal, plus nous nous fortifions dans les principes sacrés, de justice, de probité, et de patriotisme. Nous vous invitons au nom de la Patrie, de continuer de vous occuper de son intérêt le plus cher, celui d’établir sur les bases inébranlables La Liberté seul bonheur du Peuple, voilà la mission dont vous êtes chargés, que votre tems, que toutes vos idées, enfin que tout votre être lui appartiennent uniquement, et nous serons sauvés. La philosophie tranquille recueille dans le silence les faits mémorables de notre glorieuse révolution et l’histoire fidèlle transmettra à la postérité, les noms de ceux qui auront bien mérité de la Patrie seule récompense digne d’un républicain ami de l’humanité. 16 Les employés des bureaux de la commission des revenus nationaux déposent 1 447 L 5 s destinés au même emploi. Mention honorable et insertion au bulletin (42). 17 Le maire de Collioure [département des Pyrénées-Orientales] envoie à la Convention nationale une médaille en or qu’a déposé entre ses mains le citoyen Bertrand Bour-roul, ci-devant garde-magasin d’artillerie, et qu’il a déclaré n’avoir conservée que pour l’aider à se procurer sa subsistance. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Secours publics (43). 18 Le citoyen Chevrillon, agent du ci-devant conseil-exécutif près l’armée des Alpes, envoie l’état général des objets d’argenterie et sommes en numéraire et assignats qu’il a reçus pour la nation, et déposées à la monnaie de Paris, consistant en 116 marcs 6 onces 3 gros d’argenterie d’église, 15 620 L (42) P.-V., XLV, 148. C 318, pl. 1 295, p. 11. Moniteur, XXI, 706; F. de la Républ., n° 429; M. U., XLIII, 364; J. Perlet, n° 716. (43) P.-V., XLV, 148-149. en numéraire, 1 772 L en assignats, 3 croix et 3 médailles. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (44). 19 L’agent national du district d’Orthez [Basses-Pyrénées] annonce que les biens d’un émigré, estimés 17 194 L, ont été vendus 43 360 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (45). 20 L’agent national du district d’Yvetot [Seine-Inférieure] annonce que les biens d’émigrés, estimés 157 540 L, ont été vendus 352 360 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (46). 21 L’agent national du district des Dol [département d’Ille-et-Vilaine] écrit que des biens d’émigrés, estimés 8 720 L, ont été vendus 35 175 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (47). 22 L’agent national du district de Sedan [département des Ardennes] annonce qu’un bien d’émigré, estimé 13 240 L, a été vendu 69 220 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (48). 23 L’agent national du district de Villefran-che envoie à la Convention nationale deux tableaux de différentes ventes de biens qui n’avoient été estimé au total que 158 839 L, et qui ont été vendus 808 145 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (49). (44) P.-V., XLV, 149. Bull., 23 fruct. (suppl.). (45) P.-V., XLV, 149. (46) P.-V., XLV, 149. (47) P.-V., XLV, 149. (48) P.-V., XLV, 149. Bull., 23 fruct. (suppl.). (49) P.-V., XLV, 150. Bull., 23 fruct. (suppl.).