608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la trésorerie nationale d’ici au premier ventôse, pour terme fatal, le récépissé de leur cautionnement. Renvoi au comité des finances (1) . 51 Le conseil-général et permanent de la commune de Reims invite la Convention à donner une loi qui oblige les propriétaires riverains à faire faucher et curer les rivières en temps et saison ordinaire et accoutumé, et quand le besoin l’exigera, et chacun d’eux vis-à-vis sa propriété. Renvoi au comité d’agriculture (2) . [ Extrait des délibérations; 21 flor. Il] (3). Au conseil général et permanent de la commune de Reims tenu publiquement présidé par le citoyen Deligny Decleves officier municipal et ou étaient les citoyens Scevoles Tristant, Melin, Geruz et Muiron, Savoy Beloy, Brutus Bertrand, Caïus Graccus Lienard, Lamarre, Citry, Jacquemart Barbier, Pierre Bertrand et Mopinot Puichard aussi officiers municipaux. Les citoyens Benoist Guélon, Boisseau l’ainé, Bista, Corryeux l’ainé Lefranc Molinet, Carré, Bourlois Rousseau Legrand David, Martin, Gérard Houzeau, Courtier Lefebvre, Dapremont, Chardonnet, Henry Bidault Joltrois Rousseau et Dauphinet Lajoye notables. Les citoyens Godinot Lefarge agent national près cette commune et Champenois Cluquot son substitut. Les citoyens composant le comité des etablissements publics ont exposé qu’une mesure indispensable à prendre et qui contribueroit beaucoup a rendre aux eaux de la Vesle toute la force et la rapidité dont elles ont besoin pour le service des differentes usines établies sur son cours seroit de faire faucher les herbes dont elles est couverte; ce qui n’a point été fait depuis trois ans et ce qui fait craindre des fuites dangereuses puisque si on ne s’empresse d’y remedier, les herbes en arrêtant la vase qui roule avec l’eau formeront un aterissement qui interceptera son cours et la contraindra a se répandre d’autant plus aisément dans les environs que la Vesle n’a presque point, de bords, et que comme aux termes des loix, la propriété des rivières appartient aux riverains, il seroit a souhaiter que ces riverains fussent obligés de faire faucher et curer la riviere chacun d’eux vis a vis sa propriété. La matière mise en deliberation et l’agent national entendu, le conseil a arrêté d’en referer au citoyen agent national près le district qui sera invité de solliciter une loi qui oblige les proprietaires riverains a faire faucher et curer les rivières en tems et saisons ordinaires et accoutumées et quand le besoin l’exigera et chacun d’eux vis a vis sa propriété. Fait et arrêté au conseil general et perma-(1) P.V., XXXIX, 282. (2) P.V., XXXIX, 282. B»”, 26 prair. (2e suppl4). (3) Fio 285, doss. 3. nent de la commune de Reims les Tours, mois et an que dessus. P.c.c. Caïus Graccus Lienard, Sauxier (secret. greffier). [Reims, 7 prair. 17]. L’agent national du district de Reims qui après lecture de la deliberation cy dessus, considérant que si il n’est pas enjoint aux proprietaires riverains de la Vesle d’en faire le curement, chacun en ( illisible ), elle se trouvera nécessairement comblée sous peu de tems son lit étant sans bord et son cours ayant peu de pente, pourquoi le débordement causera des inondations qu’il est instant de prévenir, en me joignant a la municipalité de Reims, j’invite la Convention Nationale de vouloir bien prendre en considération ces observations, et de nous donner une loi qui fixera irrévocablement les obligations des proprietaires tant des moulins et Usines que des héritages qui tiennent à cette riviere. [signature illisible.] 52 Un ancien officier ingénieur se plaint de la conduite qu’a tenue à son égard le comité de surveillance de sa section; ses longs services et son âge de 72 ans, dit-il, ne dévoient pas lui mériter de mauvais traitemens. Renvoyé au comité de sûreté générale (1) . 53 Un citoyen, détenu depuis long-temps, réclame la justice de la Convention pour recouvrer sa liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). 54 Un citoyen détenu fait passer au président de la Convention un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire. Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 55 Les corps constitués et la société populaire de Bellevue-les-Bains (4), félicitent la Convention sur ce que le fer assassin n’a pu consommer le crime sur deux des plus zélés défenseurs des droits du peuple. Poursuivez, législateurs, disent-ils et le nombre de vos ennemis (1) P.V., XXXIX, 283. (2) P.V., XXXIX, 283. (3) P.V., XXXIX, 283. (4) Saône-et-Loire. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la trésorerie nationale d’ici au premier ventôse, pour terme fatal, le récépissé de leur cautionnement. Renvoi au comité des finances (1) . 51 Le conseil-général et permanent de la commune de Reims invite la Convention à donner une loi qui oblige les propriétaires riverains à faire faucher et curer les rivières en temps et saison ordinaire et accoutumé, et quand le besoin l’exigera, et chacun d’eux vis-à-vis sa propriété. Renvoi au comité d’agriculture (2) . [ Extrait des délibérations; 21 flor. Il] (3). Au conseil général et permanent de la commune de Reims tenu publiquement présidé par le citoyen Deligny Decleves officier municipal et ou étaient les citoyens Scevoles Tristant, Melin, Geruz et Muiron, Savoy Beloy, Brutus Bertrand, Caïus Graccus Lienard, Lamarre, Citry, Jacquemart Barbier, Pierre Bertrand et Mopinot Puichard aussi officiers municipaux. Les citoyens Benoist Guélon, Boisseau l’ainé, Bista, Corryeux l’ainé Lefranc Molinet, Carré, Bourlois Rousseau Legrand David, Martin, Gérard Houzeau, Courtier Lefebvre, Dapremont, Chardonnet, Henry Bidault Joltrois Rousseau et Dauphinet Lajoye notables. Les citoyens Godinot Lefarge agent national près cette commune et Champenois Cluquot son substitut. Les citoyens composant le comité des etablissements publics ont exposé qu’une mesure indispensable à prendre et qui contribueroit beaucoup a rendre aux eaux de la Vesle toute la force et la rapidité dont elles ont besoin pour le service des differentes usines établies sur son cours seroit de faire faucher les herbes dont elles est couverte; ce qui n’a point été fait depuis trois ans et ce qui fait craindre des fuites dangereuses puisque si on ne s’empresse d’y remedier, les herbes en arrêtant la vase qui roule avec l’eau formeront un aterissement qui interceptera son cours et la contraindra a se répandre d’autant plus aisément dans les environs que la Vesle n’a presque point, de bords, et que comme aux termes des loix, la propriété des rivières appartient aux riverains, il seroit a souhaiter que ces riverains fussent obligés de faire faucher et curer la riviere chacun d’eux vis a vis sa propriété. La matière mise en deliberation et l’agent national entendu, le conseil a arrêté d’en referer au citoyen agent national près le district qui sera invité de solliciter une loi qui oblige les proprietaires riverains a faire faucher et curer les rivières en tems et saisons ordinaires et accoutumées et quand le besoin l’exigera et chacun d’eux vis a vis sa propriété. Fait et arrêté au conseil general et perma-(1) P.V., XXXIX, 282. (2) P.V., XXXIX, 282. B»”, 26 prair. (2e suppl4). (3) Fio 285, doss. 3. nent de la commune de Reims les Tours, mois et an que dessus. P.c.c. Caïus Graccus Lienard, Sauxier (secret. greffier). [Reims, 7 prair. 17]. L’agent national du district de Reims qui après lecture de la deliberation cy dessus, considérant que si il n’est pas enjoint aux proprietaires riverains de la Vesle d’en faire le curement, chacun en ( illisible ), elle se trouvera nécessairement comblée sous peu de tems son lit étant sans bord et son cours ayant peu de pente, pourquoi le débordement causera des inondations qu’il est instant de prévenir, en me joignant a la municipalité de Reims, j’invite la Convention Nationale de vouloir bien prendre en considération ces observations, et de nous donner une loi qui fixera irrévocablement les obligations des proprietaires tant des moulins et Usines que des héritages qui tiennent à cette riviere. [signature illisible.] 52 Un ancien officier ingénieur se plaint de la conduite qu’a tenue à son égard le comité de surveillance de sa section; ses longs services et son âge de 72 ans, dit-il, ne dévoient pas lui mériter de mauvais traitemens. Renvoyé au comité de sûreté générale (1) . 53 Un citoyen, détenu depuis long-temps, réclame la justice de la Convention pour recouvrer sa liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). 54 Un citoyen détenu fait passer au président de la Convention un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire. Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 55 Les corps constitués et la société populaire de Bellevue-les-Bains (4), félicitent la Convention sur ce que le fer assassin n’a pu consommer le crime sur deux des plus zélés défenseurs des droits du peuple. Poursuivez, législateurs, disent-ils et le nombre de vos ennemis (1) P.V., XXXIX, 283. (2) P.V., XXXIX, 283. (3) P.V., XXXIX, 283. (4) Saône-et-Loire. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 56 A 59 609 ne fera qu’accroître votre triomphe et notre amour pour vous. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [ Bellevue-les-Bains , 18 prair. II] (2). « Représentais, Tandis que nous devrions n’avoir qu’à chanter vos vertus, votre courage, votre énergie et vos victoires, quel sombre évènement est venu frapper nos oreilles ! Quels monstres, ennemis de nos droits, jaloux de notre liberté et de notre unité, ont pu enfanter le noir projet de désorganiser notre aréopage par la destruction individuelle des membres qui la composent ! Marat, Pelletier, Chalier, et toutes ces victimes sur lesquelles nous répandons des larmes, ne suffisent donc pas à la vengeance des ennemis coalisés contre nous. Vous êtes réduits, scélérats, à vous nourrir de trahisons et de crimes, nous redoublerons de vigilance, d’efforts et d’héroïsme. Il est une providence qui veille aux jours de nos immortels législateurs; Vos poignards s’émousseront contre eux, leurs vertus leur serviront d’égides, nos corps leur feront des remparts, et l’unité de nos sentiments et de nos forces rendront toujours leurs efforts impuissants. Poursuivez, généreux défenseurs de nos droits, poursuivez à vous montrer dignes de notre confiance, et le nombre de vos ennemis ne fera qu’accroître votre triomphe, notre amour pour vous, et notre reconnaissance de tous vos bienfaits. Vivent la République et la Montagne ». Parent ( agent nat.), Compin ( présid . du district), Lavaivre ( présid . du c. révol.), [et 14 signatures illisibles]. 56 Le bulletin sur l’état des blessures du brave Geffroy, serrurier, annonce que les plaies sont dans le meilleur état, et que les autres symptômes sont favorables (3) . [26 prair. II]. (4). L’état des playes faisant des progrès rapides en bien, la supuration et les autres simptômes étant tous favorables, nous ne donnerons de bulletin qu’après demain. Rufin, Legras (off. de santé de la sectn Lepele-tier) . Vifs applaudissements. (1) P.V., XXXIX, 283. Bln, 3 mess. (1er suppl‘) pf 7 mpcjç! (2) C 305, pl. 1150, p. 39. (3) P.V., XXXIX, 283. Bin, 26 prair.; J. Mont., n° 49; J. Lois, n° 624; Mess, soir, n° 665; Débats, n° 662, p. 403; Rép., n° 177; J. Fr., n° 628; J. Sablier, n° 1378; Audit, nat., n° 629; J. S.-Culottes, n° 485; Ann. patr., n° DXXX. (4) C 304, pl. 1131, p. 14. 57 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PRESSA VIN, au nom de] son comité des assignats et monnoies, décrète que : «Les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du vérificateur-général des assignats la somme de 6.400 liv., pour être distribuée aux dénonciateurs de fabrica-teurs et distributeurs de faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste qui demeurera annexée au présent décret » (1) . 58 « Un membre [VADIER] a observé que l’adjonction du comité de sûreté générale à celui de salut public, dans l’article XVIII de la loi du 22 de ce mois sur l’organisation du tribunal révolutionnaire, ayant été décrétée, il est intervenu un second décret qui adopte l’ordre du jour sur les observations faites par plusieurs membres dans la même séance, qu’il résulte de ces deux décrets une obscurité qui laisseroit en doute si l’adjonction du comité de sûreté générale a été adoptée. » Sur quoi la Convention nationale a rétabli l’article XXVIII de la susdite loi, en ces termes : » L’accusateur public ne pourra, de sa propre autorité, renvoyer un prévenu adressé au tribunal, ou qu’il y auroit fait traduire lui-même. Dans le cas où il n’y auroit pas matière à une acusation devant le tribunal, il en fera un rapport écrit et motivé à la chambre du conseil, qui prononcera; mais aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement, avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée aux comités de salut public et de sûreté générale, qui l’examineront » (2) . 59 Elie LACOSTE au nom des comités de salut public et de sûreté générale réunis : Représentants du peuple, le génie de la liberté, l’amour sacré de la patrie n’électrisent que les cœurs purs, et les vertus nécessaires pour consommer une révolution sublime ne peuvent résider que dans le peuple. Aussi la nation française devint - (1) P.V., XXXIX, 284. Minute de la main de Pressavin. Décret n° 9491. (Minute du p.v. 304, pl. 1127, p. 15); J. Mont., n° 49, Mon., XX, 735; Débats, n° 632, p. 404; J. Fr., n° 628; J. Lois n° 624; J. Sablier, n° 1378; Ann. R.F., n° 196; Mess. Soir, n° 632, p. 389; J. Fr., n° 628; Rép., n° 177; J. Sablier, n° 1378; Audit, nat., n° 629. (2) P.V., XXXIX, 284. Minute de la main de Vadier. Décret n° 9492. Mon., XX, 735; Débats, 665; M.U., XL, 409; J. Perlet, n° 630; Audit, nat., n° 629; C. Eg., n° 665; J. S.-Culottes, n° 485. Voir ci-dessus, séances des : 22 prair., n° 71; 23 prair., n° 67; 24 prair., nos 9 et 10. 93 SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 56 A 59 609 ne fera qu’accroître votre triomphe et notre amour pour vous. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [ Bellevue-les-Bains , 18 prair. II] (2). « Représentais, Tandis que nous devrions n’avoir qu’à chanter vos vertus, votre courage, votre énergie et vos victoires, quel sombre évènement est venu frapper nos oreilles ! Quels monstres, ennemis de nos droits, jaloux de notre liberté et de notre unité, ont pu enfanter le noir projet de désorganiser notre aréopage par la destruction individuelle des membres qui la composent ! Marat, Pelletier, Chalier, et toutes ces victimes sur lesquelles nous répandons des larmes, ne suffisent donc pas à la vengeance des ennemis coalisés contre nous. Vous êtes réduits, scélérats, à vous nourrir de trahisons et de crimes, nous redoublerons de vigilance, d’efforts et d’héroïsme. Il est une providence qui veille aux jours de nos immortels législateurs; Vos poignards s’émousseront contre eux, leurs vertus leur serviront d’égides, nos corps leur feront des remparts, et l’unité de nos sentiments et de nos forces rendront toujours leurs efforts impuissants. Poursuivez, généreux défenseurs de nos droits, poursuivez à vous montrer dignes de notre confiance, et le nombre de vos ennemis ne fera qu’accroître votre triomphe, notre amour pour vous, et notre reconnaissance de tous vos bienfaits. Vivent la République et la Montagne ». Parent ( agent nat.), Compin ( présid . du district), Lavaivre ( présid . du c. révol.), [et 14 signatures illisibles]. 56 Le bulletin sur l’état des blessures du brave Geffroy, serrurier, annonce que les plaies sont dans le meilleur état, et que les autres symptômes sont favorables (3) . [26 prair. II]. (4). L’état des playes faisant des progrès rapides en bien, la supuration et les autres simptômes étant tous favorables, nous ne donnerons de bulletin qu’après demain. Rufin, Legras (off. de santé de la sectn Lepele-tier) . Vifs applaudissements. (1) P.V., XXXIX, 283. Bln, 3 mess. (1er suppl‘) pf 7 mpcjç! (2) C 305, pl. 1150, p. 39. (3) P.V., XXXIX, 283. Bin, 26 prair.; J. Mont., n° 49; J. Lois, n° 624; Mess, soir, n° 665; Débats, n° 662, p. 403; Rép., n° 177; J. Fr., n° 628; J. Sablier, n° 1378; Audit, nat., n° 629; J. S.-Culottes, n° 485; Ann. patr., n° DXXX. (4) C 304, pl. 1131, p. 14. 57 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PRESSA VIN, au nom de] son comité des assignats et monnoies, décrète que : «Les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du vérificateur-général des assignats la somme de 6.400 liv., pour être distribuée aux dénonciateurs de fabrica-teurs et distributeurs de faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste qui demeurera annexée au présent décret » (1) . 58 « Un membre [VADIER] a observé que l’adjonction du comité de sûreté générale à celui de salut public, dans l’article XVIII de la loi du 22 de ce mois sur l’organisation du tribunal révolutionnaire, ayant été décrétée, il est intervenu un second décret qui adopte l’ordre du jour sur les observations faites par plusieurs membres dans la même séance, qu’il résulte de ces deux décrets une obscurité qui laisseroit en doute si l’adjonction du comité de sûreté générale a été adoptée. » Sur quoi la Convention nationale a rétabli l’article XXVIII de la susdite loi, en ces termes : » L’accusateur public ne pourra, de sa propre autorité, renvoyer un prévenu adressé au tribunal, ou qu’il y auroit fait traduire lui-même. Dans le cas où il n’y auroit pas matière à une acusation devant le tribunal, il en fera un rapport écrit et motivé à la chambre du conseil, qui prononcera; mais aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement, avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée aux comités de salut public et de sûreté générale, qui l’examineront » (2) . 59 Elie LACOSTE au nom des comités de salut public et de sûreté générale réunis : Représentants du peuple, le génie de la liberté, l’amour sacré de la patrie n’électrisent que les cœurs purs, et les vertus nécessaires pour consommer une révolution sublime ne peuvent résider que dans le peuple. Aussi la nation française devint - (1) P.V., XXXIX, 284. Minute de la main de Pressavin. Décret n° 9491. (Minute du p.v. 304, pl. 1127, p. 15); J. Mont., n° 49, Mon., XX, 735; Débats, n° 632, p. 404; J. Fr., n° 628; J. Lois n° 624; J. Sablier, n° 1378; Ann. R.F., n° 196; Mess. Soir, n° 632, p. 389; J. Fr., n° 628; Rép., n° 177; J. Sablier, n° 1378; Audit, nat., n° 629. (2) P.V., XXXIX, 284. Minute de la main de Vadier. Décret n° 9492. Mon., XX, 735; Débats, 665; M.U., XL, 409; J. Perlet, n° 630; Audit, nat., n° 629; C. Eg., n° 665; J. S.-Culottes, n° 485. Voir ci-dessus, séances des : 22 prair., n° 71; 23 prair., n° 67; 24 prair., nos 9 et 10. 93