158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE consolidé la prospérité de la France. Ils chargent le citoyen Hadot, de la section des Lombards, qui les a formés et instruits à l’exercice et à la tactique pendant deux mois de séjour parmi eux, de vous exprimer leurs vœux et leurs hommages. » Girardin (com1 en chef), J. Milan (adj* major), L. Noël (lient.) [et une page de signatures illisibles] . 10 Le citoyen Labarthe offre à la Convention les tables générales et analytiques des décrets concernant la marine et les colonies. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois (1) . Le citoyen Labarthe, employé à la commission de la marine et des colonies, écrit, que la Convention nationale, ayant décrété hier que le recensement du Code civil aurait pour base la division déjà adoptée pour les commissions exécutives, il s’empresse de lui offrir des tables générales et analytiques par ordre chronologique et des matières, des lois et décrets concernant la marine et les colonies, rendus jusqu’au 12 germinal, époque de la suppression du conseil exécutif provisoire : ce travail comprend des notes indicatives des décrets qui peuvent avoir des rapports à toutes les branches de cette partie intéressante de l’administration. Je l’ai divisé, dit-il, en deux parties; je joins ici la première qui s’étend jusqu’au 21 septembre 1792 (vieux style). Dans le courant de la décade, je transmettrai la suite à la Convention. Je serai bien dédommagé de mes soins, si cet ouvrage peut être de quelque utilité à la commission chargée du complément du Code civil des lois (2) . 11 La société populaire de Morlac (2) demande que les créances provenant des fondations ecclésiastiques soient annulées. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 12 L’administration du district d’Abbeville rend hommage aux travaux du représentant du peuple Dumont, dans le département de la Somme. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5) . (1) P.V., XXXVin, 220. J. Sablier, n° 1352; Audit, nat., n° 618; J. Fr., n° 615; J. Mont., n° 36. (2) Bin, 13 prair. (1er suppl4). (3) Cher. (4) P.V., xxxvin, 220. (5) P.V., XXXVIII, 220. 13 La société populaire de Berat (1) remercie la Convention des mesures qu’elle a prises pour déjouer la dernière conspiration; elle invite la Convention à rester à son poste, et dit avoir envoyé aux défenseurs de la patrie 45 chemises, 29 paires de bas et autres effets d’habillement (2) . [Bérat, 4 flor. II] (3) . « Citoyens représentais, Les républicains et montagnards de la société de Bérat, département de Haute Garonne, district de Muret, canton de Noé, s’empressent de vous envoyer son adhésion solennelle à l’insu-rection du 31 mai, 1er et 2 juin; ils bénirent le jour qui dévoila une faction trop longtemps cachée. Le 16 nivôse dernier, la société a offert des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie, consistant en 45 chemises, 29 paires de bas, 9 pantalons, 5 capotes neuves avec leur capuce, une roupe, 4 chapeaux, 3 gilets, 3 paires de guêtres, une paire de bottes, un fichu. Le 21 nivôse, on fait remettre au même dépôt 37 pièces de lapisteries (sic) tant grandes que petites. Il a été remis au citoyen Sacy faisant pour le citoyen Supé, chargé de recevoir les dons patriotiques, 2 paires de souliers, 2 chemises, 20 marcs d’argenterie provenant de notre ci-devant église, servant aux hochets du fanatisme et de la superstition ont été envoyés pour être épurés par le creuset national. Et une grande quantité de charpie. Dans ce moment ci des sincères républicains resteraient-ils dans l’immobilité, c’est-à-dire sans faire connaître leur entière reconnaissance de l’activité et du zèle que vous avez apportés à déjouer de nouveaux complots qui devaient terrasser les patriotes et leur ravir la liberté. Législateurs, les grandes mesures que vous venez de prendre dans cette nouvelle occasion difficile sont dignes de vous et du peuple qui vous a confié l’exercice de ses droits. Le vœu le plus cher à nos cœurs est de voir tomber sans relâche sous le glaive de la loi toutes les têtes scélératesses qui ont conspiré contre la liberté, des français républicains de quelque nature que se puissent être leurs services passés ils n’en sont que plus coupables puisqu’ils n’avaient pris que momentanément le masque du patriotisme pour mieux asservir la République. Les sans culottes de la société de Bérat invitent de plus fort la Convention à rester à leur poste jusqu’à ce que la liberté se pose sur des bases inébranlables; ils adoptent les mesures prises pour anéantir les tyrans et les despotes. Point de paix ni trêve avec de tels assassins, il faut qu’ils périssent tous par les mains des (1) Et non Besat, Hte-Garonne. (2) P.V., XXXVIII, 220. Btn, 13 prair. (1er suppl4) et 16 prair. (suppl4); J. Sablier, n° 1352. (3) C 305, pl. 1136, p. 14. 158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE consolidé la prospérité de la France. Ils chargent le citoyen Hadot, de la section des Lombards, qui les a formés et instruits à l’exercice et à la tactique pendant deux mois de séjour parmi eux, de vous exprimer leurs vœux et leurs hommages. » Girardin (com1 en chef), J. Milan (adj* major), L. Noël (lient.) [et une page de signatures illisibles] . 10 Le citoyen Labarthe offre à la Convention les tables générales et analytiques des décrets concernant la marine et les colonies. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois (1) . Le citoyen Labarthe, employé à la commission de la marine et des colonies, écrit, que la Convention nationale, ayant décrété hier que le recensement du Code civil aurait pour base la division déjà adoptée pour les commissions exécutives, il s’empresse de lui offrir des tables générales et analytiques par ordre chronologique et des matières, des lois et décrets concernant la marine et les colonies, rendus jusqu’au 12 germinal, époque de la suppression du conseil exécutif provisoire : ce travail comprend des notes indicatives des décrets qui peuvent avoir des rapports à toutes les branches de cette partie intéressante de l’administration. Je l’ai divisé, dit-il, en deux parties; je joins ici la première qui s’étend jusqu’au 21 septembre 1792 (vieux style). Dans le courant de la décade, je transmettrai la suite à la Convention. Je serai bien dédommagé de mes soins, si cet ouvrage peut être de quelque utilité à la commission chargée du complément du Code civil des lois (2) . 11 La société populaire de Morlac (2) demande que les créances provenant des fondations ecclésiastiques soient annulées. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 12 L’administration du district d’Abbeville rend hommage aux travaux du représentant du peuple Dumont, dans le département de la Somme. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5) . (1) P.V., XXXVin, 220. J. Sablier, n° 1352; Audit, nat., n° 618; J. Fr., n° 615; J. Mont., n° 36. (2) Bin, 13 prair. (1er suppl4). (3) Cher. (4) P.V., xxxvin, 220. (5) P.V., XXXVIII, 220. 13 La société populaire de Berat (1) remercie la Convention des mesures qu’elle a prises pour déjouer la dernière conspiration; elle invite la Convention à rester à son poste, et dit avoir envoyé aux défenseurs de la patrie 45 chemises, 29 paires de bas et autres effets d’habillement (2) . [Bérat, 4 flor. II] (3) . « Citoyens représentais, Les républicains et montagnards de la société de Bérat, département de Haute Garonne, district de Muret, canton de Noé, s’empressent de vous envoyer son adhésion solennelle à l’insu-rection du 31 mai, 1er et 2 juin; ils bénirent le jour qui dévoila une faction trop longtemps cachée. Le 16 nivôse dernier, la société a offert des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie, consistant en 45 chemises, 29 paires de bas, 9 pantalons, 5 capotes neuves avec leur capuce, une roupe, 4 chapeaux, 3 gilets, 3 paires de guêtres, une paire de bottes, un fichu. Le 21 nivôse, on fait remettre au même dépôt 37 pièces de lapisteries (sic) tant grandes que petites. Il a été remis au citoyen Sacy faisant pour le citoyen Supé, chargé de recevoir les dons patriotiques, 2 paires de souliers, 2 chemises, 20 marcs d’argenterie provenant de notre ci-devant église, servant aux hochets du fanatisme et de la superstition ont été envoyés pour être épurés par le creuset national. Et une grande quantité de charpie. Dans ce moment ci des sincères républicains resteraient-ils dans l’immobilité, c’est-à-dire sans faire connaître leur entière reconnaissance de l’activité et du zèle que vous avez apportés à déjouer de nouveaux complots qui devaient terrasser les patriotes et leur ravir la liberté. Législateurs, les grandes mesures que vous venez de prendre dans cette nouvelle occasion difficile sont dignes de vous et du peuple qui vous a confié l’exercice de ses droits. Le vœu le plus cher à nos cœurs est de voir tomber sans relâche sous le glaive de la loi toutes les têtes scélératesses qui ont conspiré contre la liberté, des français républicains de quelque nature que se puissent être leurs services passés ils n’en sont que plus coupables puisqu’ils n’avaient pris que momentanément le masque du patriotisme pour mieux asservir la République. Les sans culottes de la société de Bérat invitent de plus fort la Convention à rester à leur poste jusqu’à ce que la liberté se pose sur des bases inébranlables; ils adoptent les mesures prises pour anéantir les tyrans et les despotes. Point de paix ni trêve avec de tels assassins, il faut qu’ils périssent tous par les mains des (1) Et non Besat, Hte-Garonne. (2) P.V., XXXVIII, 220. Btn, 13 prair. (1er suppl4) et 16 prair. (suppl4); J. Sablier, n° 1352. (3) C 305, pl. 1136, p. 14.