£8 [AiïMÜMéë hâtibnale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1790.} valle de la théorie à l’expérifencë afin que des rüâiix saiis nombre ne soient pas le prix de notre édticatiofl: Hâtez-vous surtout; Messieurs, d’arrêter efficacement lë cours de ces dangereux écrits ddtit la multiplication progressive fait le sean-ddlë dë l’Europe. Quë cette pensée de toutes les nations vous donne de là défiance sur la politique qui semble encore vous tenir en suspens. Ne permettez pas que, dans le même temps où vBüë cherche� à remettre ensemble toutes les parties, la morale, ce ciment si précieux de l’ordre politique, devienne le jouet de tous les discours qu’on adresse au peuple. On lé perdra ce peüplë, bon dans sa nature, si chaque jour, chaque beute, on cherche à le tromper; car son imagination tlexible ne saurait résister aüx efforts dés hommes d’uu caractère ardent et prononcé; C’ést uniquement, je le proteste, pour le repos et le bonheur de la France que je prends la liberté de vous ramener à des réflexions dont Une expérienfce jdùrnalièrë et l’étude constante du biën public m’ont fait sëntir toute L'importance. J’ai été, j’ën conviens, des premiers en butte aux potirsuitès injurieuses des ennemis de la paix, de l’ordre et de la justice, car ils m’ont compris dë bonde heure dans leur système général de destruction ; mais bientôt, au sein de ma retraite éloignée, la vbix douce et tranquille d’une conscience sans reproche së fera plus entendre de moi que les bruits de Paris et les Clameurs de la calomnie. Je n’ai jamais voulu qu’on répondît à ces insultes continuelles, comme on më l’a Souvent proposé. Je me fie à la tériië, elle serait pour moi les cheveux de Samson si je voulais en faire usage ; mais pour une âme sensible, il y a quelque dduceur dans l’injustice et même dans i’ingratitüde. On est ainsi cdhduit, comme vers Un refuge, à ceS hautes idées indépendantes des hommes et de leurs passions, à ces idées qui ont fait ma consolation à d’àütres époques de ma vie, et quë j’espèrë retrtiuVër eneorë : jë n’en eus jamais tant besoin. M. B ri ni s dé Béauirieti . Je crois pue le mé-moiredë M. Necker doit être litre à l’impression; il y à beaucoup de réflexions qui mériteotuD sérieux examen, d’bü je conclus que la matière n’est pfiôint asSèàéclâircië.Jëfais donblamotion expresse quëla discussion continue aujourd’hui ét demain, ijü'dn la reprenne vendredi prochain, et que l’Assemblée s’ëhgâge; en outre, à juger définitivement samedi cette question. M.OiarlësdelLametli. La discussion doit être continuée, et fetmée quand elle sera suffisamment ëclairciè. Ces ajournements ne Servent qù’à jeter l’incertitude parmi le peuple, et pendant ce temps le mal s’aggrave. Si le plan de l’émission des assignats est mauvais, il faut le rejeter; s’il est bob, et C’est déjà l’Opinion de la majorité du rdyaüme,ilfautl’adopter.(f£ s'élève des murniures.) Si "l’on prouve gü’unë émission d’assignats bien combinée doit rétablir lé commerce et l’industrie, Si l’bri peut prouver que c’est un moyen d’arrêter lës manœuvrës des ennemis du bien public, et d’accélérer la vente des biens nationaux , de dimihüër les impôts qui pèsent sur le peuple... (Il s'élèv’e dé nouveaux murmures.) Je dis à Ceux gui m’interrompent que si l’opinion contraire aux assignats l’emportait dans cettë Assemblée, ils ne tarderaient pas à voir leur repos et leilr fortune coihprdmis, et que pbuf éviter leur propre fuirie iis doivent souhaitée que la question soit bien écMréie. Je coticliis donc à ce que la discussion sdit continuée tous les jours jüêqil’à la décision. M. Begnaüd ( de Saint-Jean-d’Ariÿ& ly ). On demande l’ordre du jour, et moi je réclame eh fg-veür de la motion de M. de Beaumetz; Je pensé, comme le préopinant, que la question qui S’agite est importante. De sa décision dépend lë sort de l’Empire. Il faütdbne que la plus grande mâtürité en assure la sagesse ; il faut que l’Opiniott publique en soit la base, il est dotiC indispensable d’attendre qu’elle Soit formée, et souvent ce ne sont pas les premières expressions dü vœu dü peuple cOilçu au milieu des agitations qu’excite Une idée nbbvëlle, qui la constituent. Ce sont les avis formés lentement et mûris par la réflexion. Je n’inculpe ici persdnde; mais lës partisans des systèmes opposés, qui ont voulu se fortifier de la façon de penser des villes ott des corps; se sont mutuellement accusés de l’avoir surprise.. Le temps amènera la vérité et éclairera sur lë mérite de eeâ inculpations; il vous donnera la véritable opinion publique* qui ne se forme pas dans un squt point, niais se compose des divers sentiments du peuple, dans les points même les plus éloignés du royaume. Le préopinant vous propose de continuer la discussion tous les jours qui vont suivre. Elle se prolongerait alors au delà de lundi prochain; mais, Messieurs, ce jour vous avez ajourné un rapgoh sur le militaire, dont il est extrêmement important de terminer la discussion. Sans la tin de ce travail, vous n’aurez point de force publique, et sans elle vous n’aurez ni ordre, ni impôt. Je demande que la motion de M. de Beaumetzsoit mise aux voix, amendée de la manière suivante: « L’Assemblée nationale décrète qu’elle continuera à s’occuper aujourd’hui et demain de la discussion sur la liquidation de la dette publique, qu’elle la reprendra vendredi prochain, pour la continuer les jours suivants jUsqu’à cë qü’ëliè ait pris une détèrtnihatiotl définitive. » M. l’abbé Maury . M. de Mirabeaua déjà été entendu sur l’émission de deux milliards d’assignats ; il demanda la parole une seconde fois : il pourrait se faire que son éloquence entraînât l’Assembléè, et l’Assemblée me pardonnera, à moi, de prévenir cet ordre de délibération; ce que nous dirons les uns et les autres sera uoe répétition des mêmes principes; la véritable manière de discuter consiste à se prendre corps à corps, et de rejeter le gant à M. de Mirabeau. M, de ÎDrotx. Cette manière de discuter ne peut être exclusive. M. de Mirabeau. La cause des assignats est trop importante poiir qüe sa défense me soit exclusivement confiée ; je dëtiiahde que jeS très bons auxiliaires que j’adbai dans cette tüatiére sbient ehtehdus; il est cependant très simple de satisfaire M. l’abbé MauryJedeinande à parler l’avânt-derriier et M. l’abbé Maurÿ rhe f-épondrà. I! est très juste que cëiui qui a ouvert cette( discussion ait ausSi la parole. Quant à moi, je süis prêt dans ce moment à répondre à toutes les objections qui ont été faites, car je ri’ai pas, comme certaines përsonries, le talëht de les prévoir. M. Cbàrlesde Iiânièth. Je n’eritends pas bien Ce qü’Oh veut dite par ce mot auxiliaires ; jëne sais qüel e.4 le raetnbre dë cette Assemblée à qui il peut convenir* et je trouve fort plaisant qu’on puisse s’en servir. , . . .. - (On demande l’ordre du jour;— Cette proposition est rejetée.) 39 [ Assamblée nationale:} ARCHIVES PARLEMENTAIRES.* |17 septembre 1790.) (Le. projet de décret deM: Regnaud est ensuite mis aux ÿoîx et adopté.) M. le Président. La discussion sur la liquidation de la dette publique est reprise. M. Anson (1). Messieurs, vous avez décrété, avec raison, que les différents projets sur le mode de liquidation de la dette publique,’ qui pourraient vbus être présentés, seraient discutés avec la circonspection, l’étendue et la lenteur même qui conviennent à une délibération de cette importance. En appelant l’opinion publique à votre secours, vous avez assuré d’avance au parti, quel qu’il soit, que vous prendrez, la confiance due aux déterminations qui sont le fruit d’une sage maturité. Mais üe perdez pas de vue cependant, Messieurs, que les intérêts divers, qui se combattent, peuvent lutter contre la vérité; que c’est aux législateurs à fixer définitivement l’opinion incertaine des meilleurs citoyens, et qu’il n’est pas possible de différer pliis longtemps le jugement de cette grande question soumise à votre décision. Plusieurs opinants l’ont déjà traitée avec tant de profondeur, qu’il devient prudent d’écarter lès détails qui pourraient surcharger l’attention. Les uns ont exposé les avantages d’une nombreuse émission d’assignats-monnaie. Les autres otit cherché à en présenter tous les inconvénients. Un orateur très éloquent de cette Assemblée a plaidé pour eux avec sa véhémence ordinaire; un ministre, dont la longue expérience est imposante, les a peints des plus sombres couleurs. Il y a quelque désavantage à parler après eux ; mais aussi voüs serez moins exigeant : j’entrerai dans vos vues, en me bornant à être clair, afin d’être entendu de tous; et, en effet, il s’agit ici de l’intérêt de tous. Quelques réflexions, fruits d’une longue méditation, nous conduiront peut-être à une juste mesure, à l’un de ces partis sages qui peuvent tout concilier. RëCônnaissons d’abord quelques vérités incontestables: Une nation ne peut conserver sa considération et son crédit qu’en acquittant fidèlement ses engagements : elle doit payer avec exactitude, et à époque fixe, les intérêts de sa dette constituéè : elle doit acquitter; à terme fixé, lés remboursements des Capitaux exigibles : elle doit enfin pré-sèntër à séS créanciers une masse d’impositions équivalente à toute ses dépenses : sans ces différentes conditions réunies, aucune confiance ne peut exister : nous sommes chargés spécialement de placer la nation française dans cette heurense position. iNoüs avons fait uii grand pas à cet égard; en destinant les ddmaines nationaux à l’acquittement de la dette; mais ce n’est que le premier vehs une grande opération * c’est du mode de liquidation que vous choisirez, que dépend üiain-tenant le salut de l’Empire. Je ne m’étehdrai point aujourd’hui sur la question de savoir si Ja dette constituée doit entrer en concurrence avec la dette exigible,, pour être admise dans l’acquisition des domaihes nationaux; il me paraît tellement démontré que ces deux créanciers, de nature si différente, ne peuvent pas marcher ensemble, que je ne crois pas que les représentants de la nation aient même le droit de les confondre; En nous chargeant de la dette constituée, contractée avantnous par lés ministres, (i) Le discours de M. Anson est incomplet au Moniteur. sous le nom de nos rois, nous l’avons rpçonnue telle qu’elle est, c’est-à-dire non exigible,; occupons-nous donc uniquement de la dette exigible (les domaines nationaux peuvent à peine y suffire) et passons au développement des principes que j’ai posés. . Dans le système, qui admet des quittances de finance avec intérêt, et qui les prive de la circulation attribuée aux premiers assignats, il est certain qu’on ne pourrait leur accorder moius de cinq pour cent; c’est le taux actuel, c’est celui qui sèul peut remplacer la privation d’un remboursement* qu’il est honteux et injuste de ne pas faire. Qu’en arriverait-il? qu’au lieu de nous acquitter, nous nous endetterions; tout le monde le verra, bien, et tout le monde perdra, courage : en ,effet, là plupart des officiers que Tou va liquider ne coûtaient point à la nation cinq pour cent : huit le surplus sera une dette nouvelle : est-ce là s'acquitter? , , � Prendrez-vous le parti de diminuer l’intérêt? vous faites Une grande injustice et une espèce de faillite partielle : on ne peut loyalement diminuer l’intérêt légal, que de gré à gré et en offrant le remboursement. Une nation, juste ne doit jamais oublier cette grande vérité. Une quittance de finance n’est qu’une promesse de remboursement ; un assignat-monnaie est un remboursement effectif. Déciderez-vous entin que les créanciers des officiers liquidés et autres seront tenus de se coùtenter de vos quittances de finance? alors vous faites un acte d’autorité bien plus extraordinaire et bien plus injuste qu’en donnant un cours dë monnaie à un papier : dans ce dernier cas vous exercez un acte de ia souveraineté qui appartient à toute nation, celle de battre monnaie, en la rendant commune à tous : dans le premier, vous avantagez un créancier pour ruiner l’autre, et; en vérité, ceiâ n’est pas proposabie. Ne va-t-on pas jusqu’à vouloir payer avec une quittance de finance âads intérêt et sans cours ; Si nous ne nous étions pas promis de bannir de cette tribune le mot infâme , que cette opération rappelle, je dirais... ce que vous me dispensez de dire. On y ajoutera; dit-on, une prime ; c’est autré chose. Nous examinerons tout à l’heure l’usage que Pou peut faire de cette idée plus .raisonnable ; mais cette quittance avec prime n’est que négociable, et voilà une perte à craindre dans la négociation. Combien y a-t-il de ces malheureux propriétaires d’offices et de nos autres créanciers, qui attendëht avec anxiété votre détermination pour acquitter le-urs dettes? que deviendra la prime pour eux? Gette quittance avec prime, si elle est le seul mode de liquidation, offrira une nouvelle sdurce d’âgiotage ; toute quittance de finance qui ne sera que négociable; aura ce triste sort ; vous n’aurez fait que remplacer un effet discrédité par un autre; qui le sera également. Celui dans les mains duquel reposera avec inertie ee malheureux parchemin, et qui aura des engagements à acquitter, fera un sacrifice pour y satisfaire : un autre sacrifice suivra celui-là : alors le nombre dë ceux qui chercheront de l’argent, cet argent si rare, accumulera sur la place millions sur millions de valeurs négociables qui se heurteront, et qui n’ayant point le signe heureux, légat et fixe de la monnaie du souverain; feront monter l’intérêt de l’argent à ad prix excessif : car vbus savez, Messieurs, . que quand un capitaliste trouve à la Bourse des effets à 30 ou 40 0/0 de përte, le malheureux propriétaire�