[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 avril 1791] og À celle de Villiers-Plouich,elc ......... 299,894 1. 18 s. 4 d. Département du Pas-de-Calais . A la municipalité de Allouener .......... 42,909 » 10 A celle deCochyus-tou ................ 9,022 7 8 Département des Ardennes. Alamunicipalitéde Sommauthe ......... 26,092 » » Département de la Meuse. Alamunicipalitéde Thiaucourt .......... 343,627 10 » A celle de Saint-Mihiel .............. 446,676 16 » Département de la Meurthe. A la municipalité de Vie ................ 999,322 7 2 Département du Tarn. Alamunicipalitéde Département de l'Hérault. Ala municipalité de Puimisson .......... 5,385 16 Département de la Haute-Garonne. Alamunicipalitéde Toulouse ........... 788,718 15 A celle deMontèche 420,416 7 Département de la Creuse. A lamunicipalitéde Felletin ............ 11,736 A celle Saint-Yaurie 20,123 8 Département de l'Ailier. A lamunicipalitéde Saint-Pourçain ...... 244,496 8 » « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain matin et lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 13 AVRIL 1791. Répartition des contributions publiques pour l’année 1791, par M. P.-F. Aubry-du-Bochet, député du départeme?it de l'Aisne. — (Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, l’Assemblée nationale en fixant d’un côté le maximum de la contribution foncière au sixième du revenu net, et de l’autre la masse de la même contribution à 240 millions, vous avez à jamais préjugé que le revenu net foncier ne pouvait être moindre de 1,440 millions en France. Le sol pour livre de cette contribution, que vous avez décrétée en vue de dédommager ceux quijseront surtaxés, suppose que, dans le travail de la répartition, il est possible que le revenu net foncier présente en apparence un moindre produit de 72 millions ; mais ces 72 millions, quoique destinés à des décharges et à des modérations, ne peuvent diminuer en rien cette masse de revenu net de 1,440 millions, parce que, par la môme raison que l’Assemblée a évalué à 72 millions le trop imposé, on peut évaluer à la même somme le moins imposé, d’où ilrésultecompensation. Quanta moi, j’élèvedepuis 1,500 jusqu’à 1,600 millions le revenu net des biens-fonds en France, comme je l’ai fait dans nos précédents discours, et cette évaluation est toujours la base de mon système. On va peut-être me dire qu’il est possible que le revenu net des biens-fonds ne s’élève pas à beaucoup près à cette somme de 1,440 millions, et que, si l'on s’en rapporte aux déclarations qui se font en ce moment aux municipalités, nous ne devons pas compter sur plus de 1,200 millions. Mais à cela je réponds que cette évaluation n’est que le résultat d’un revenu net, calculé d’après l’ancien système; que ce n’est pas le revenu actuel que les circonstances de la Révolution ont pu diminuer qui doit nous arrêter, mais celui que l’Assemblée nationale a pu élever par l’effet de ses décrets, aune somme d’au moins 1,440 millions ; parce que, s’il était vrai qu’il ne s’élevât pas aujourd’hui à cette somme, ce serait aux propriétaires à augmenter alors le prix de leurs denrées jusqu’à concurrence de cette valeur, puisque la masse de l’impôt, quand il sera réparti, sera la véritable mesure du prix des denrées, ou, ce qui est la môme chose, du prix des loyers. Personne ne pouvant, ce me semble, me contester ces vérités, je vais alors présenter à l’Assemblée mes réflexions sur les moyens de procéder à la répartition des contributions qu’elle a décrétées. Ces moyens sont péremptoires, dès que nous sommes parvenus à connaître quel est véritablement en France le revenu net des biens-fonds. Je terminerai mes rt flexions par un tableau de répartition des contributions foncièreet mobilière entre les départements, après avoir également indiqué les moyens de répartir les masses d’impôt de chaque département entre les districts et les municipalités. PRINCIPES GÉNÉRAUX. Ce n’est point un cadastre dans le sens qu’on donne à ce mot, la mesureet l’arpentage des terres [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.) 26 que je propose, c’est un mode de répartition justement et méthodiquement combiné sur des bases que j’ai dû poser d’abord. Ces bases portent sur trois vérités constantes : l’étendue, la population et l’acquit des anciennes contributions. J’en ajoute une quatrième, les rapports de richesses des habitations combinés avec fa population des villes ; car on conçoit qu’il existe certainement une échelle de richesses, dont Ja mesure est le plus ou le moins de cette population. On distingue en France comme ailleurs trois ordres de richesse: la richesse foncière, la richesse mobilière et la richesse industrielle ou de commerce. J’évalue à 3,200 millions ces trois parties de richesse, ou plutôt la richesse entière de la France; je la divise en deux parties que je suppose égales ; la première sous le titre de richesse foncière, et la seconde sous le titre de richesse personnelle. Je fais supporter par le revenu net de la richesse foncière la contribution foncière et par le revenu net de la richesse personnelle la contribution mobilière, et je les désigne sous le titre de contribution directe, parce que leur masse est déterminée. Je cumule ensuite toutes les autres contributions, et je les désigne sous le titre de contribution indirecte, parce que leur masse est indéterminée. Gela fait, je place entre les deux contributions directes et indirectes un terme moyen que j’appelle richesse d’habitation et mobilière, et j’évalue au quart environ de la richesse totale cette richesse d’habitation. D’après ces premières données, je suppose, comme l’Assemblée l’a décrété, une contribution foncière de 240 millions, ce qui revient au sixième environ du revenu net foncier, et comme j’ai élevé le produit net de la richesse industrielle ou de commerce à la même somme que celui de la richesse foncière, il s’ensuit qu’en réunissant les produits des contributions indirectes d’enregistrement, timbre, patentes et traites, ils doivent s’élever, comme je pense qu’ils s’élèveront quand l’ordre sera rétabli, à une somme égale à celle que doivent supporter les terres et autres biens-fonds, et qu’alors cette richesse d’habitation et mobilière se partage en deux parties, la première sous le titre d’habitation purement foncière, et la seconde sous le titre d’habitation purement mobilière. La contribution mobilière a été fixée à 66 millions, d’où je conclus que la richesse d’habitation purement foncière peut acquitter une contribution à peu près semblable de 66 millions, puisqu’elle peut être fixée au quart environ de la contribution foncière, et que la contribution foncière à répartir sur les terres et autres biens-fonds peut s’élèvera environ 174 millions. Tels sont, Messieurs, les principes généraux d’après lesquels je vais procéder à la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements. Mais, pour en répartir les masses entre les districts et municipalités, nous avons besoin de connaître dans quelle proportion une habitation doit influer sur la richesse industrielle etdecommerce des citoyens des différentes villes et autres lieux de l’Empire, et pour cela je pose de nouvelles bases, d’après d’autres calculs que j’ai déjà eu l’honneur de soumettre à l’Assemblée, quand j’ai voulu prouver, comme je crois l’avoir fait, que le droit de patentes produirait une somme de 52,200,000 livres, et non 12 millions, comme l’avait d’abord annoncé le comité de l’imposition. Ceci n’est point du tout étranger à la question, puisque c’est par le même moyen que l’on connaîtra la masse de la contribution que chaque municipalité et par suite chaque district devront supporter; avantage précaire dans la circonstance présente, car chacun pourra vérifier mes calculs par l’application qu’il en fera dans les lieux qu’il connaît particulièrement, et que je n’ai pu atteindre que par l’application des principes généraux. Je considère d’abord ce qu’est Paris au reste du royaume, en calculant combien d’individus acquitteront de droits de patentes dans la capitale, combien dans les villes au-dessus de 5,000 habitants, combien au-dessus de 6,000, combien au-dessous de 1,000, et combien dans tous les lieux au-dessous de 1,000. J’observe ensuite qu’un même ouvrier qui gagne 5 sols dans la capitale n’en gagne que 4 dans les villes de seconde classe, 3 dans la suivante, 2 dan3 la dernière, et enfin 1 sol dans les simples municipalités; et que comme les loyers diminuent dans une proportion d’un cinquième comme le nombre des ouvriers, j’ai pu, en adoptant ces bases, calculer combien la ville de Paris et toutes les autres villes et lieux du royaume peuvent payer, et, par là, j’ai établi des rapports vrais entre toutes les villes du royaume. Aussi est-ce d’après ces calculs que je prouve que Paris est dans ses rapports commerciaux et industriels, comme il l’est dans beaucoup d’autres parties en matières de résultat, dans la proportion de deux treizièmes d’un tout, ou, ce qui est la même chose que sur 13 deniers de contribution Paris en acquitte 2. Les villes de seconde classe dont la population est évaluée à 1 million, comme un Paris, ou 2 deniers. Les villes de troizième classe dont la population est évaluée à 3 millions, comme deux Paris, ou 4 deniers. Les villes de quatrième classe dont la population est de 4 millions, comme un Paris et un quart ou 2 deniers et demi. Pour appuyer la vérité de cette opinion, j’invoque une autorité bien respectable. Les impositions anciennes qui pesaient presque toutes d’une manière directe sur l’industrie, et seulement d’une manière indirecte sur les fonds, s’élevaient à 472 millions de francs de produit net, et Paris en acquittait, suivant M. Necker, environ 75 millions qui sont, à peu de chose près, les 2 treizièmes de 172 millions de francs : donc la capitale est toujours à la France entière dans celte proportion d’environ les 2 treizièmes d’un tout. J’ai plus étendu encore, Messieurs, mes combinaisons de calculs ; mais, attendu qu’elles tiennent plus particulièrement à la répartition des contributions entre les départements, je les présente sous ce titre : Bases particulières de la répartition. La population de la France est de 24 à 25 millions d’âmes. Ont peut supposer une habitation par 4 individus et par conséquent 6 millions et plus d’habitations ou feux. La France contient environ 26,000 lieues carrées, 1,000 lieues carrées 5,207 millions 1/2 27 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] de toise, et les 26,000 lieues carrées, 135 millions 400 milliers, faisant chaque millier de toises un arpent au neuvième, mesure de Paris. Pour faire évanouir les fractions, je calcule la lieue carrée à seulement 5,000 arpents de 1,000 toises chacun, et cela réduit les 26,000 lieues carrées à 130 millions et plus d’arpents, en ce non compris 2,300,000 arpents sur lesquels sont édifiées les 6 millions et plus d’habitations, de manière qu’il n’y a réellement de négligé qu’environ 2 raillions 600,000 à 700,000 arpents ; encore les peut-on considérer comme terres vaines, vagues ou landes; et dans ce cas j’atteint complètement le nombre d’arpents qu’il y a réellement en France. La contribution foncière d’habitation des citoyens propriétaires est évaluée à 66 millions, compris 6 à 7 millions environ de contribution foncière des héritages sur lesquels sont édifiées les habitations de la capitale; et la contribution mobilière, non compris les mêmes 6 à 7 millions, à la même somme de 66 millions ; cela fait 10 livres par habitation foncière et 11 livres par habitation mobilière. La contribution foncière de3 terres et autres héritages s’élève à 174 millions de francs, ce qui revient à environ 26 ou 27 sols l’arpent. Cependant j’élève chaque arpent à 30 sols, tant pour faire évanouir les fractions, que parce qu’il faut déduire un certain nombre d’arpents en chemins, rivières, rochers, ou autre chose de nulle valeur. De ces évaluations il résulte que la contribution foncière d’habitation est d’un peu plus d’un quart comme je l’ai dit des contributions foncières, et que les autres héritages en supportent un peu moins des trois autres quarts, et qu’en combinant, sous tous leurs rapports, les hases que je viens d’établir, il est facile de procéder entre les départements à la répartition des 66 millions de francs de contribution mobilière et des 240 millions de francs de contribution foncière que vous avez décrétés, et c’est, Messieurs, d’après ces bases que j’ai dressé le tableau de cette répartition. Il n’est pas nécessaire, je pense, de vous en donner lecture en ce momeut, il suffit que vous sachiez qu’il existe. Ce qu’il importe véritablement de connaître, ce sont les moyens de répartir entre les districts et municipalités les contributions de chaque département. Ces moyens sont simples et toujours déterminés par les principes généraux que j’ai posés, dont ils ne sont qu’une suite nécessaire. Au surplus vous allez en juger. Paris, étant dans la proportion des deux treizièmes de la richesse de la France, doit supporter les deux treizièmes de la contribution d’habitation foncière et d’habitation mobilière. Le treizième de 60 à 66 millions est de 5 millions, par conséquent chacune de ces deux contributions est d’environ 10 millions, en ce non compris 6 à 7 millions à quoi s’élèvera la contribution foncière des héritages situés dans l’enceinte des murs de la capitale, et qu’il faut ajouter aux 10 millions de contribution d’habitation, de manière que la contribution totale, tant foncière que d’habitation, s’élève à 16 ou 17 millions. On peut compter à Paris 150,000 habitations. Or, chaque habitation doit acquitter une contribution foncière d’habitation de 66 à 67 livres et une contribution purement foncière de 40 livres environ, et seulement une contribution mobilière de 72 à 75 livres par habitation, attendu que les-40 livres de contribution purement foncière ne peuvent influer sur la contribution mobilière. La contribution d’habitation tant foncière que mobilière étant ainsi connue à Paris, celles des autres villes le sont également, d’après les bases que j’ai posées précédemment. Suivant ces bases: Les villes de seconde classe, dont la population est de 1 million et la richesse comme un Paris présentent cette proportion : 250,000 habitations doivent payer 10 millions de contribution foncière d’habitation et 1 1 millions de contribution mobilière ; par conséquent chaque habitation doit acquitter une contribution foncière d’habitation d’environ 40 livres, et une contribution mobilière d’environ 44 livres; Les villes de troisième classe, dont la population est de 3 millions et la richesse comme deux Paris ; 750,000 habitations doivent 20 millions de contribution foncière d’habitation et 22 millions de contribution mobilière ; par conséquent chaque habitation doit acquitter une contribution foncière de 24 livres et une contribution mobilière de 26 1. 8 s; Les villes de quatrième classe, dont la population est de 4 millions et la richesse comme un Paris et un quart ; Un million u’habitations doit 12,500,000 livres de contribution foncière, et 13,750,000 livres de contribution mobilière; par conséquent chaque habitation doit acquitter une contribution foncière de 12 1. 10 s. et une contribution mobilière de 13 1. 15 s; Enfin les villages ou lieux de la cinquième et dernière classe, dont la population est de 15 millions, et les richesses comme un Paris et un quart. 3,750,000 habitations doivent 12,500,000 livres de contribution foncière, et 13,750,000 livres de contribution mobilière; par conséquent chaque habitation doit acquitter une contribution mobilière d’un peu moins de 3 1. 10 s. 5 d. Je n’en dirai pas davantage sur la contribution foncière d’habitation et sur la contribution mobilière déterminée par l’habitation ou le produit des loyers de maison ; mais ce rapport entre les deux richesses d’habitation foncière et mobilière ne suffit pas pour la répartition que nous avons à faire entre les districts et municipalités, il faut connaître également quels sont les rapports entre cette même richesse d’habitation, celle des fonds sur lesquels les habitations sont édifiées, et celle des terres et autres biens-fonds, faisant cette dernière richesse le complément de la richesse foncière dont vous avez élevé la contribution à 240 millions. Ici c’est l’Assemblée elle-même qui nous fournit, dans son décret sur la contribution mobilière pour 1791, un moyen de connaître le rapport entre la richesse d’habitation, celle des fonds des mêmes habitations, et celle des terres et autres biens-fonds. Suivant l’article 18 du titre II de la contribution mobilière pour 1791, l’Assemblée a décrété 18 classes particulières de loyer de maison, dans la vue de déterminer la richesse particulière de chaque citoyen, d’après le prix de son loyer. Le prix du loyer au-dessous de 100 livres suppose un revenu double du loyer. Ceux de 100 livres jusqu’à 500 livres, un revenu triple ; Ceux de 500 livres jusqu’à 1,000 livres, un revenu quadruple; Ceux de 1,000 livres jusqu’à 1,500 livres, un revenu de 5 fois le loyer. Ceux de 1,500 livres jusqu’à 4,000 livres, tou- [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [13 avril 1791. j jours une demi fois plus par chaque somme de 500 livres, de manière que de 4 à 5,000 livres le revenu est 8 fois le prix du loyer. Et enfin ceux depuis cette somme jusqu’à 12,000 livres et au-dessus également, une demi-fois plus par chaque somme de 1,000 livres, en sorte que depuis 12,000 livres et au-dessus, le revenu présumé du citoyen est de 12 fois et demi le prix de son loyer. En ceci, Messieurs, il est à remarquer que je suis les données de votre comité, et que parfaitement d’accord avec lui en opérant confusément, et d’après ses bases comme d’après les miennes, nous nous vérifions ainsi l’un par l'autre, et prouvons par là la justesse de nos calculs respectifs. J’ai dit que le prix commun de la contribution foncière d’habitation était, dans la capitale, de 66 à 67 livres chaque habitation. Dans les villes de seconde classe, de 40 livres. Dans les villes de troisième classe, de 24 livres. Dans les villes de quatrième classe, de 12 1. 10 s. Et dans les autres lieux de la France, d’un peu moins de 3 1. 10 s. 5 d. Mais cette mesure ne suffit pas, il y a trop de distance des villes d’une classe aux villes de la classe voisine, il est indispensable de les atteindre toutes d’une manière plus directe., et la chose est facile. Pour cela, Messieurs, j’adopte cette échelle de votre couiité, que vous avez décrétée, et voici comment : J’admets 3 classes de municipalités de villages, 4 de municipalités des villes de la quatrième classe, 5 de municipalités des villes de la troisième classe, 5 de municipalités des villes de la seconde classe, et la capitale sous le titre de première classe. Je poursuis encore un instant mes combinaisons, et ce que je veux dire est absolument décisif pour la solution d’un problème dont la découverte est infiniment précieuse. Quand le prix commun de l’arpent de terre ou héritage quelconque est à 30 sols, le prix commun particulier de l’arpent édifié, ou propre, ou destiné à être édifié, par cela seul qu’il se trouve dans le cercle de l’habitation, vaut et doit valoir 3 livres dans les municipalités de village, 6 livres dans les villes de quatrième classe, 9 livres dans celles de troisième classe, 12 livres dans celles de seconde classe, et 36 livres dans la capitale. D’un autre côté on peut compter par arpent 1 à 2 habitations dans les villages, 3 à 4 dans les villes de quatrième classe, 5 à 6 dans celles de troisième classe, 7 à 8 dans celles de deuxième classe, et jusqu’à 36 dans la capitale, attendu pour cette dernière qu’une nouvelle superficie semble se représenter en quelque sorte à chaque étage de maison. Pour combiner ce double rapport, seul moyen de déterminer le véritable produit net du même arpent d’héritage édifié, ou propre à l’être dans toutes les classes des villes, il laut multiplier la valeur de l’arpent d’une des 5 classes générales que je viens d’admettre par le numéro de la même classe, et en suivant le même ordre; d’où il résulte, par l’effet de cette double combinaison, qu’un arpent d’héritage édifié, ou propre à l’être, vaut : Dans les villages 3 livres, c’est-à-dire 3 livres multiplié par 1 . Dans les villes de la quatrième classe, 12 livres ou 6 livres multiplié par 2. Dans les villes de la troisième classe, 27 livres ou 9 livres multiplié par 3. Dans celles de la seconde classe, 48 livres ou 12 livres multiplié par 4. Et dans la capitale, 432 livres ou 36 livres multiplié par 12. On conçoit facilement qu’un arpent d’héritage, propre à bâtir, peut valoir le double d’un arpent de même héritage dans les villages; mais on ne voit pas de la même manière pourquoi un arpent dans la capitale peut s’élever à 432 livres. Or, voici ce nue j’ai fait pour le savoir. La ville de Paris, dans ses nouveaux murs, contient environ 15,000 arpents : je n’en compte que les 2 tiers à cause des rues, ce qui fait 10,000 arpents, qui, a raison de 1,000 toises l’arpent, font 10,000 de toises. La toise de terrain non édifié à Paris peut valoir 4 livres de loyer; donc le produit des fonds vaut à Paris 40 millions ; donc la contribution foncière doit s’élever à près de 7 millions; donc, enfiD, j’ai dû chercher entre ces deux extrêmes de la contribution 3 et 432, pour un même arpent, les rapports qui doivent se rencontrer entre les différentes villes et lieux de la France, et que le moyen que je présente est bon, puisqu’il atteint tous les arpents d’héritages édifiés, ou propres à édifier en progression continue, depuis la susdite somme de 3 livres, jusqu’à celle de 432 livres. Pour mieux déterminer encore les différentes classes des villes, je vais reprendre la même échelle de population dressée à l’instar de celle des 18 classes particulières du loyer des maisons, et la présenter sous la forme d’un tableau, à l’effet de la faire servir de barcme pour tous ceux qui voudront vérifier mes calculs ou déterminer les masses d’impôt d’un district, d’un canton, et même d’une municipalité, dès qu’ils connaîtront la population, l’étendue et les données de la contribution d’un département; ils pourront même perfectionner leurs opérations, et en cadastrer différentes municipalités, s’ils connaissent leur valeur respective. Je distingue dans le tableau le numéro des différentes classes des villes ou lieux, que j’ai même subdivisées pour atteindre un plus grand nombre de villes et lieux; le nombre présumé d’âmes de chaque classe, d’après le nombre de citoyens actifs ; Je nombre d’habitations par arpents, et le taux à quoi la contribution foncière de chaque arpent d’héritages édifiés, ou propres à édifier dans chacune des 18 classes des villes et lieux que votre comité suppose en France, doit s’élever, en le calculant comme je l’ai déjà observé, sur le taux commun de la contribution foncière de chaque arpent d’héritage en France, c’est-à-dire sur le pied de 30 sols environ. Je fais cette dernière observation, afin que le même tableau puisse servir à tous les départements, c’est-à-dire que, quand le taux commun des terres sera dans un département à 30 sols, l’arpent d’héritage édifié, ou propre à l’être, sera celui porté au lableau : s’il diffère, le prix augmentera ou diminuera selon que l’arpent contribuera de plus ou moins de 30 sols, en suivant la proportion des différences. Je fais la même opération sur le taux commun de l’habitation fixé à 10 livres pour la contribution foncière, et à 11 livres pour la contribution mobilière. Parce procédé, surtout si l’on veut étendre le barême, on aura des calculs tout faits; et la répartition, soit générale, soit particulière, ne [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-113 avril 1791. J 29 sera plus qu’un jeu d’arithmétique que chacun pourra faire dans sou cabinet. S’il arrive que dans un département les taux que j’ai fixés pour les prix de contribution foncière, soit d’habitation, soit d’héritages, sous la distinction d’arpents, ne présentent pas une juste proportion, la différence ne peut faire naître le moindre inconvénient, et le tableau n’en sera pas moins utile ; il faudra seulement que les corps administratifs, en suivant les formes qui seront déterminées dans le projet de décret, établissent cette proportion, qui, une fois arrêtée, rentre dans la classe des calculs dont je viens de parler. Voici le tableau: TABLEAU ÉLÉMENTAIRE Des contributions foncières d'habitations, par masses d'arpents et habitations, selon l’ordre des villes et lieux du royaume et de leur population, divisés en dix-huit classes. (1) On a compté tout le terrain renfermé dans les nouveaux murs. Je n’ai qu’un mot à dire, Messieurs, pour vous faire remarquer l’avantage qu’on doit retirer du tableau qui précède, c’est qu’il sert d’élément à toute répartition quelconque de contribution foncière d’habitation ou d’enclos, même mobilière, en ajoutant pour cette dernière un dixième à la contribution foncière d’habitation entre les différentes villes et lieux de la France, et que par là il résout complètement le problème de la répartition des contributions publiques. 11 a fallu de grands calculs sans doute et beaucoup de combinaisons pour connaître ces données élémentaires; mais leur application, leur usage n’ont rien de problématique ; le moins instruit, même en calcul, verra dans un instant la somme que sa municipalité, tout son canton, son district doivent payer, dès qu’il connaîtra la masse de contribution de son département, et ses rapports avec la contribution commune à tout le royaume. J’observe encore que les sommes portées dans les cinquième et huitième colonne du tableau, varieront sans cesse, n’étant ici qu’élémentaires et communes à tout le royaume. La cinquième colonne correspond à ce qui est ou sera désigné dans les bases de répartition dans les départements, sous le titre d’héritages édifiés ou enclos; et quand on dit ou dira 83 0/0, c’est dire que sur 100 livres du tableau il ne faut compter que 83 livres. La colonne 8 correspond à ce qui est désigné dans les mêmes bases de répartition pour chaque 2Q [Assemblée nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [13 avril 1791. J département, sous le titre d’habitation; et quand il y est ou sera dit 77 0/0, c’est dire que sur 100 livres du même tableau, il ne faut compter que 77 livres. D’après cette courte explication, il est facile de concevoir qu’on peut parcourir ainsi tous les départements et déterminer la masse de l’impôt dans toutes les municipalités. Je vais rendre plus sensible encore cet ordre de choses par un exemple. Le canton de Maintenon au département d’Eure-et-Loir, dont on connaît le nombre d’habitants, l’étendue et la population, d’après ma répartition, va remplir mon objet. Exemple : Chartainvilleis .......... Bouglainval ............. Pierres ................ Maintenon .............. Yermenonville ........... Mévoisins ............... Saint-Piat ............... Soulaires ............... Jouy .................... Saint-Pierre-de-Berchere t . ( 86 habitations à 2 1. 10 s ...... i 45 arpents d’enclos à 2 1. 5 s.. j 70 habitations à 2 1. 10 s ...... I 38 arpents d’enclos à 2 1. 5 s.., j 160 habitations à 4 livres ...... ( 75 arpents d’enclos à 3 livres.. j 330 habitations à 7 1. 10 s ...... ( 110 arpents d’enclos à 6 1. 10 s, i 100 habitations à 3 livres ....... 1 50 arpents d’enclos à 2 1. 10 s. ( 80 habitations à 2 1. 10 s ...... ( 44 arpents d’enclos à 2 1. 5 s.. ( 200 habitations à 5 livres ...... ! 85 arpents d’enclos à 4 livres.. j 100 habitations à 3 livres ...... 1 50 arpents d’enclos à 2 1. 10 s. ( 200 habitations à 5 livres ...... ( 85 arpents d’enclos à 4 livres. i 75 habitations à 2 1. 10 s ..... ( 40 arpents d’enclos à 2 1. 5 s. 215 1. » s 101 10 !85 » 85 » 640 » 225 » 2,475 825 » 300 » 125 » 200 » 99 1,000 >. 340 » 300 » 125 » 1,000 » 340 >» 187 10 90 » j 316 1. 10 s ] 270 » | 865 » j 3,300 » | 425 » | 299 « j 1,340 » | 425 » j 1,340 » j 277 10 Total 8,858 1. » s. RAPPORT. Les 10 paroisses du canton de Maintenon contiennent 1,401 habitations et 622 arpents d’enclos qui doivent contribuer ; savoir : Les 1,401 habitations de ................................................................. 6,502 1. » s. Les 622 arpents d’enclos ................................................................ 2,355 » Le canton de Maintenon contient 24,000 arpents de terre* qui, à raison de 30 sols, font ..... 36,000 » La contribution mobilière, à raison d’un dixième en sus de \adite contribution foncière d’habitation, s’élève à ........ . ............................................................... 7,153 » Total au taux commun du royaume ............................. 52,011 1. « s. Le département d’Eure-et-Loir contribue : pour les héritages édifiés, sur le pied de 105 0/0 ; Pour les habitations sur le pied d’un peu plus de 105 1/2 0/0. En conséquence, il faut ajouter : Aux habitations .............................................................. 325 1. ] Aux 622 arpents d’enclos .................................................... 47 » / Aux terres .................................................................. 1,980 » l A la contribution mobilière .................................................. 357 J 2,709 » Total au taux commun du département ........................... 54,720 1. s. Les 5 sols pour livre de cette somme ............................. 13,080 » Total 67,800 1. » s. Les dix paroisses du canton de Maintenon doivent donc supporter une contribution foncière et mobilière, tant en principal que sol pour livre, de 67,800 livres, sauf le plus ou le moins dans le cas où ce canton ne se trouverait pas au taux commun du département; mais, en supposant qu’il se trouve dans sa juste proportion, il est démontré que les contributions foncière et mobilière que vous avez élevées à environ 380 millions en France, sont au-dessous des anciennes contributions foncières, puisque, suivantle relevé des anciens rôles pour l’année 1787, ces dix paroisses étaient imposées à une somme de 80,026 1. 7 s. 7 d. Cette diminution sera d’autant plus sensible, que dans les 80,026 1. 7 s. 7 d. ne sont pas comprises les contributions des biens des ci-devant privilégiés, tandis qu’ils supporteront leur part de contribution des 67,800 livres : d’où nous devons conclure avec la plus grande satisfaction, que l’on ne vous a point flattés quand on vous a dit que dès cette année la France éprouverait un soulagement d’environ 251 millions, puisque cela s’accorde parfaitement avec tous les calculs que je viens de vous soumettre. A l’égard de la contribution des patentes, vous devez la calculer sur le même pied de la contribution d’habitation, s’il est vrai qu’elle soit dans le cas de produire, comme on peut le croire, près de 60 millions. Or, dans cette hypothèse, cette contribution s’élèvera dans l’élendue du canton de Maintenon à la somme de 6,502 1. 10 s., cette contribution ayant pour base le prix du loyer. Je ne m’étendrai pas davantage, Messieurs, sur [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791] gl cette importante question qui vous occupe; je vous ferai seulement cette observation essentielle et péremptoire : vous voulez prendre un parti qui vous mette en état de recevoir des impôts en 1791 : pour y parvenir, je ne connais absolument que le moyen que je propose, et qui se réduit à délibérer sur le projet de décret suivant. Il est, ce projet, le résultat ou résumé de tout ce que je viens de dire et que je n’ai cessé de vous répéter; il est absolument conforme à l’esprit de vos décrets : enlin le seul moyen de les mettre à exécution. Votre comité attend des renseignements, on vous parlera d’après les renseignements; mais j’observe que, quels qu’ils soient, vous ne pouvez connaître la vérité comme ]e viens de la mettre sous vos yeux, ces renseignements de votre comité ne pouvant être que des résultats vagues de déclarations que les communautés croient de leur intérêt de diminuer dans l’espoir de moins payer. PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. Les contributions foncière et mobilière sont fixées pour chaque département provisoirement, ou seulement par forme de règle de fausse position pour la présente année 1791, aux sommes portées au tableau de répartition ci-an-Dexé. Art. 2. Les directoires de départements feront une première répartition provisoire de ces contributions entre leurs différents districts, d’après les tableaux élémentaires de répartition ci-an-nexés, en dresseront procès-verbal et en adresseront une copie au comité de l’imposition et à chaque directoire de district de leurs départements respectifs. Art. 3. Les directoires de districts feront également une première répartition provisoire entre les différentes municipalités d’un même canton, d’après les mêmes tableaux élémentaires de répartition, en dresseront procès-verbal, et en adresseront UDe copie au comité de l’imposition, au directoire de leur département, et aux conseils de chaque commune de municipalité. Art. 4. La municipalité du chef-lieu de canton et conseil de la commune, joint à eux un commissaire ou deux de chaque municipalité du même canton, feront une répartition provisoire entre chaque municipalité, détermineront la population et le nombre d’arpents de tous héritages de son territoire calculé sur le pied de mille toises carrées pour un arpent, et feront passer copie du procès-verbal aux directoires de leur district et département. Art. 5. Pendant qu’on procédera aux répartitions provisoires dans les départements, districts et chefs-lieux de cantons, deux commissaires pris dans le directoire de chaque département, et nommés par liste à la majorité relative, se rendront à un centre commun à trois déparlements, qui sera désigné dans une liste dressée à cet effet, et ci-annexée; et là, avec six commissaires de districts, dont deux du district ou se trouve le centre commun, et les quatre autres des deux districts les plus voisins dépendants des deux autres départements, et joint encore à eux un commissaire pris dans chacun des centres communs les plus voisins, dresseront procès-verbal du produit net des habitations, enclos et terres des trois districts associés, en distinguant sur un sol combien chaque district doit en supporter, et sur un pareil sol, dans chaque district, combien les habitations, les enclos et les terres et autres héritages doivent également en supporter. Art. 6. Dans le même temps, chaque conseil de toutes les municipalités du royaume, joint à lui un commissaire choisi dans chaque municipalité voisine, sans aucune acception de département ou district, dressera procès-verbal du produit net des habitations, enclos et terres ou autres héritages de leur territoire, en distinguant sur un sol combien les habitations, les enclos et les terres, ou autres héritages, doivent en supporter, et enverra copie de ce procès-verbal au cnef-lieu de canton, aux directoires de son district et de son département, et à l’assemblée des commissaires des trois départements réunis en centre commun. Art. 7. Sur l’envoi qui sera fait par les commissaires des trois départements réunis au centre commun à chaque directoire de leurs départements respectifs, du travail qu’ils auront fait conformément aux dispositions de l’article 5, les directoires de département procéderont à une seconde répartition également provisoire entre les différents districts de leur département; ceux-ci entre les différentes municipalités d’un même canton ; et l’Assemblée de ce même canton entre les différentes municipalités. Art. 8. Les directoires de districts et l’assemblée des municipalités d’un même canton adresseront, à leur département et district respectif et aux commissaires du centre commun des trois départements, le procès-verbal de cette seconde répartition provisoire, en faisant les mêmes distinctions que dans la première répartition provisoire ; et l’assemblée des commissaires du centre commun enverra alors son procès-verbal au comité de l’imposition et aux directoires de leurs départements, districts et chefs-lieux de cantons respectifs, qui tous alors pourront faire passer leurs observations au comité de l’imposition. Art. 9. Il sera adjoint au comité de l’imposition, pour y former un bureau de répartition, quatre membres pris dans le sein de l’Assemblée et nommés par liste à la majorité relative. Ce comité néanmoins n’est pas permanent ; il sera seulement tenu d’instruire le comité qui lui succédera à la prochaine législature, de l’ordre de son travail. Art. 10. Le comité de l’imposition et de nouveaux commissaires y joints, assemblés en comité de répartition, présenteront à l’Assemblée nationale alors exisiante, une répartition définitive entre les différents départements. Art. 11. Les directoires de départements, ceux de districts, l’assemblée des municipalités et chefs-lieux de canton réunis, procéderont à une nouvelle répartition encore provisoire en suivant les mêmes formalités que ci-devant. Art. 12. L’assemblée des commissaires des trois départements réunis, dressera, comme dans l’article 5, un nouveau procès-verbal ; il suivra les mêmes formalités, et sur l’envoi qui en sera fait au comité de l’imposition ou répartition, ce comité et de nouveaux commissaires y joints présenteront à l’Assemblée nationale alors existante la répartition définitive entre les différents districts et municipalités réunis en chef-lieu de canton. Art. 13. Pendant la durée de ces opérations, les municipalités procéderont à la première répartition provisoire de la masse de contribution fixée par l’article 3 entre les habitants et propriétaires d’une même municipalité, pour servir d’élément ou de base à la répartition définitive qui ne sera plus alors qu’une règle de trois ou des 32 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.J sols à ajouter ou à diminuer sur ces premières taxes élémentaires. Art. 14. Jusqu’à l’entière exécution des rôles, il sera perçu à compte sur les rôles anciens, et qui ont servi pour l’année 1790, jusqu’à concurrence de moitié des cotes des rôles de cette année, si mieux n’aiment les conseils des communes et officiers municipaux dresser un rôle particulier. Art. 15. Le comité de l’imposition enverra des protocoles des procès-verbaux à dresser, conformément aux dispositions du présent décret, aux directoires de départements qui les feront passer aussitôt aux directoires de districts, et ceux-ci aux municipalités. Art. 16. Tous les directoires de départements et districts, et les municipalités et communes, ainsi que les commissaires des trois départements réunis à un centre commun, et tous autres commissaires dont il s’agit dans le présent décret, s’assembleront, aussitôt sa promulgation, en comité de répartition, pour ne se séparer qu’après que l’Assemblée nationale alors existante aura porté les décrets définitifs de répartition. Art. 17. A celte époque, les communes des différentes municipalités procéderont à la répartition définitive des contributions mobilière et foncière, conformément aux dispositions des lois promulguées sur les contributions publiques jusqu’à ce jour, et feront transcrire en marge des différentes cotes, les sommes payées à compte conformément aux dispositions de l’article 14. Art. 18. La contribution patriotique portant sur les revenus fonciers et industriels, mobiliers ou personnels, le remboursement en sera fait et réparti sur la masse de ces deux contributions pendant les années 1791, 1792 et 1793, et il sera tenu compte, à chaque contribuable patriote, de la somme payée par lui sous ce titre, à raison d’un tiers pour la présente année. Art. 19. Il sera enfin établi sous les ordres du roi une administration générale de répartition des contributions, pour l’exécution des lois y relatives; et le comité de l’imposition et celui de Constitution y réunis en présenteront incessamment le projet d’organisation. Tableau de répartition provisoire des contributions mobilière et foncière de la présente année 1791, entre les 83 départements, présentant en suite de chaque département son tarif ou échelle de répartition élémentaire; le tout selon l'ordre de population des différentes villes et autres lieux de la France. Méthode pour trouver la masse de contribution d’un lieu quelconque dont on connaît la population et l’étendue par arpent de 1,000 toises carrées. Exemple. Soit donné le bourg de Lizy, chef-lieu de canton du district de Meaux, département de Seine-et-Marne, n° 73, dont la population est de 1,400 âmes et l’étendue 1,400 arpents : Ce bourg payera 11,378 livres de prix principal de contribution publique, savoir : 4,035 livres de contribution mobilière, et 7,343 livres de contribution foncière, dont 3,668 livres pour 350 habitations; 1,078 1. 14 s. pour 115 arpents d’enclos, et 2,596 1, 6 s. pour 1,285 arpents de terre, ou autres héritages. Preuve , 350 habitations à 10 1. 9 s. 6 d .......................... 3,668 1. «s. 115 arpents d’enclos à 9 1. 7 s. 6 d ...................... 1,078 14 1,285 arpents de terre à 2 1. 0 s. 5 d ..................... 2,596 6 La contribution mobilière est d’un dixième en sus de celle d’habitation, Or cela fait ................. 4,035 » Somme égale ....... 11,378 1. » s. Tableau. [Assemblée nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 33 1,115,730 1. TABLEAU DE RÉPARTITION PROVISOIRE N° 1. Le département de Pain, contenant 299 lieues carrées dont 34 faisant 170,000 arpents en bois, sur une population de 276,000 âmes, payera 2,934,430 livres de contribution publique, savoir : Pour contribution mobilière. . . 584,430 1. Pour 69,000 habitations ou feux, à 7 1. 4 s ................ ...... 531,300 » A reporter ..... 1,115,730 1. Report Et pour environ 1,495,000 arpents, à 1 J. 4 s. 8 d ............ 1,818,700 Somme égale ...... 2,934,430 1. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 77 0/0 Les terres, prés et autres héritages quelconques ....................... 82 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Moirans, sous le n° 10. Les départements réunis sont Y Ain, l’Isère et la Drôme. Tarif ou échelle élémentaire du département de Z’ Ain. N° 1. irc Série. T. XXV. N° 2. 3 34 lÀssemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 113 avril 1791. j 2. Le département de I’Aisne, contenant 369 lieues carrées, dont 56 faisant 280,000 arpents en bois, sur une population de 368,000 âmes, payera 5,248, 610 livres de contribution publique ; Savoir : Tour contribution mobilière.. 1,105,610 liv. Pour 92,000 habitations ou feux, à 101. 18 s. 3d ............... 1,005,100 A reporter ..... 2, 110,710 liv. Report.... 2,110,710 liv. Et pour 1,895,000 arpents à un peu moins de 33 s. 4 d ...... 3,137,900 Somme égale ..... 5,248,610 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ou feuxun peu plus de 109 0/0 Les terres, etc. .............. environ 111 0/0 Le bureau central des trois départements réunis et à la Fertè-Milon, sous le n° 26. Les départements réunis sont : Seine-et-Marne , Aisne, Oise. Tarif ou échelle élémentaire de répartition du département de r Aisne. N° 2. POPULATION 200 300 400 500 600 700 800 900 1,000 1,100 1,200 1,300 1,400 1,500 1,600 1,700 1,800 1,900 2,000 2,200 2,500 3,000 4,000 6,000 9,000 13,000 TAUX COMMUN De l'habitation pour le De l’arpent d’enclos pour le i\° 3. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [13 avril 1791. J 35 420,110 liv. N° 3. Le département de 1’ Allier, contenant 365 lieues carrées, dont 54 faisant 270,000 arpents de bois, sur une population de 232,000 âmes, payera 2,073,310 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 220,010 liv. Pour 58,000habitationsou feux , à 3 1.9 s ...................... 200,100 A reporter ..... 420,110 liv. Report ..... Et pour 1,825,000 arpents, à 171. 10 s. environ ............... 1,653,200 Somme égale ..... 2,073,310 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ou feux .......... 34 1/2 0/0 Les terres, etc ................... 59 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Aigueperse, sous le n° 8. Les départements réunis sont : Creuse , Allier, et Puy-de-Dôme . Tarif ou échelle élémentaire de répartition du département de RALLIER, 3. ARCHIVES PARLEMENTAIRES [13 avril 1791.] Report ..... 214,200 liv. Et pour 1 , 865,000 arpents à 11 sols environ ................ 998,000 Somme égale ..... 1,212,200 liv. [Assemblée nationale.] N° 4. Le département des Basses-Alpes, contenant 373 lieues carrées, dont 28 faisant 140,000 arpents en bois, sur une population de 204,000 âmes, payera 1,212,200 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 112,200 liv. Pour 51,000 habitations ou feux, à 2 livres (1) .................. 102,000 A reporter ..... 214,200 liv. Tarif ou échelle élémentaire de répartition Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 20 0/0 Les terres, etc ............... environ 36 0/0 Le bureau central des quatre départements réunis est à Lorgnes , sous le n° 11. Les départements réunis sont : Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Var et Corse. du département des BaSSES-àLPES, N° 4. POPULATION . 200 300 400 500 600 700 800 900 1,000 1,100 1,200 1,300 1,400 1,500 1,600 1,700 1,800 1,900 2,000 2,200 2,500 3,000 4,000 6,000 9,000 13,000 18,000 21,000 31,000 39,000 TAUX COMMUN De l’habitation pour le Royaume. liv. 2 2 3 3 4 4 10 5 10 6 6 10 7 7 10 8 8 10 9 9 10 10 10 10 11 11 10 12 13 14 15 16 18 20 22 24 26 Département à 20 0/0. liv. 10 12 14 16 18 2 4 6 8 10 12 14 16 18 2 4 6 8 12 16 4 12 De l’arpent d’enclos pour le Royaume. liv. 2 2 2 2 3 3 4 4 19 5 5 10 6 6 10 7 7 10 8 10 9 9 10 10 10 10 11 11 10 12 13 15 17 20 23 26 30 Département à 35 0/0. liv. s. 14 15 17 19 1 4 11 15 18 2 5 9 12 16 19 3 6 10 13 17 4 11 5 19 (1) Le prix de l’habitation n’est pas dans la proportion établie; il eut été trop bas. N° 5. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 37 293,478 liv. N° 5. Le département des Hautes-Alpes, contenant 251 lieues carrées, dont 22 faisant 110,000 arpents en bois, sur une population de 172,000 âmes, payera 1.345,728 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 153,728 liv. Pour 43,000habitations ou feux, à 31.5 s. ..................... 139,750 A reporter ..... 293,478 liv. Report ..... Et pour 1,255,000 arpents, à 16 s. 3 d. environ ............. 1,052,250 Somme égale ..... 1,345,728 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .............. 32 1. 10 s. 0/0 Les terres, etc., un peu plus de 55 1. » 0/0 Le bureau central des quatre départements réunis est à Lorgues , sous le n° 11. Les départements réunis sont : Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Var et Corse. Tarif ou échelle élémentaire de répartition du département des HàUTES-ÂLPES, N° 5. 38 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] N° 6. Le département de I’Ardèche, contenant 299 lieues carrées, dont 17 faisant 85,000 arpents en bois, sur une population de 208,000 âmes, payera 2,155,820 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 306,020 liv. Pour 52,000 habitations ou feux, à 5 1.7 s ...................... 278,200 A reporter ..... 584,220 liv. Report ..... 584,220 liv. Et pour 1,495,000 arpents, à un peu moins de 21 sols .......... 1,571,600 Somme égale ..... 2,155,820 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................ 53 1/2 0/0 Les terres, etc .................. 69 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Bagnols , sous le n° 12. Les départements réunis sont : Bouches-du-Rhône, Gard et Ardèche. Tarif ou échelle élémentaire de répartition du département de TardèCHE, N° 6. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 39 N° 7. Le département des Ardennes, contenant 278 lieues carrées, dont 41 faisant 205,000 arpents en bois, sur une population de 180,000 âmes, payera 2,537,600 livres de contribution publique. Savoir : Pour contribution mobilière. . 391,600 liv. Pour 45,000 habitations ou feux, à un peu plus de 7 1. 18 s ...... 356,000 A reporter ........ 747,600 liv. Report ..... 747,600 liv. Et pour 1,390,000 arpents, à 11.5 s. 8 d .................... 1,790,000 Somme égale ..... 2,537,600 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 79 0/0 Les terres, etc ...................... 85 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé au Cateau ou Landrecies, sous le n° 1. Les départements réunis, sont : Nord , Ardennes, et Marne. Tarif ou échelle élémentaire de répartition du département des ARDENNES, N0 7. N° 8. Le département de I’Ariège, contenant 244 lieues carrées, dont22 faisant 110,000 arpents en bois, sur une population de 160,000 âmes, payera 1,270,500 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 129,800 liv. Pour 40,000 habitations ou feux à 2 1. 19 s ................ 118,000 Et pour 1,220,000 arpents, à un peu plus de 16 s. 5 d ....... 1 ,022,700 Somme égale ..... 1,270,500 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 29 1/2 0/0 Les terres, etc .................. 59 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Lombez , sous le n° 16. Les départements réunis sont Ariège, Haute-Garonne, Gers. (1) (1) Je crois qu’il est convenable de ne plus mettre à la suite de chacun des départements le tarif ou échelle élémentaire de répartition comme j’ai fait dans les sept départements qui précèdent. beux motifs me déterminent, le temps et l’économie. Le temps parce que l’impression de mon travail serait retardée peut-être de trois semaines, et que cela pour- 40 (Assemblée nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |13 avril 1791.] N° 9. Le département de I’Aube, contenant 305 lieues carrées, dont 42 faisant 210 arpents en bois, sur une population de 196,000 âmes, payera 3,268,900 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 518,100 liv. Pour 49,000 habitations ou feux à 9 1.12 s .................... 471,000 Et pour 1,525, 000 arpents, à un peu moins de 1 1. 9 s. 11 d ..... 2,279,800 Somme égale ..... 3 , 268 , 900 li v . Bases de la répartition particulière. Les habitations .............. 96 0/0 Les terres, etc ................ 100 0/0 Le bureau central des trois bureaux réunis est placé à Vassy, sous le n° 2. Les départements réunis sont Aube, Haute-Marne et Meuse. N° 10. Le département del’AuDE, contenant 324 lieues carrées, dont 18 faisant 90,000 arpents en bois, sur une population de 244,000 âmes, payera 2,566,300 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 412,300 liv. Pour 61,000 habitations ou feux à 6 1.3 s ................ 375,150 Et pour 1,620,000 arpents, à un peu moins de 1 1. 2 s ....... 1,778,850 Somme égale ...... 2,566,300 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations ........... 61 1/2 0/0 Les terres, etc ............ 73 0/0. Le bureau central des trois département réunis est placé à Carcassonne , sous le n° 15. Les départements réunis sont Tarn, Aude et Pyrénées-Orientales. N° 11. Le département de PAveyron, contenant 474 lieues carrées, dont 30 faisant 150,000 arpents rait contrarier l’intention de l’Assemblée ; l’économie, parce que s’il arrivait que l’Assemblée n’adoptàt point la mesure que je propose, je ménagerais les frais d’impression de 76 tarifs. D’ailleurs, quand mon plan serait adopté, les masses de contribution par département pourront éprouver quelques changements ; et dans ce cas les tarifs varieraient de même. Ainsi il convient donc de remettre l’impression de ces tarifs à l’époque où l’assemblée aura prononcé sur la masse de contribution particulière à chaque département, surtout qu’il n’est aucun membre de l’Assemblée, s’il veut opérer, qui ne puisse dresser lui-même le tarif de son département, d’après le tableau élémentaire des contributions publiques communes à tout le royaume, et qui se trouve aux premières pages de ce projet, seul motif qui me déterminait à mettre le tarif ou échelle élémentaire de répartition à la suite de chaque département. en bois, sur une population de 286,000 âmes, payera 3,134,925 livres de contribution publique; Savoir ; Pour contribution mobilière. . 353,925 liv. Pour 71,500 habitations ou feux, à 4 1.10 s .............. . 321,750 Et pour 2,370,000 arpents, à uu peu plus de 1 1. 80 d ........ 2,457,250 Somme égale ..... 3,132,925 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 45 0/0 Les terres, etc ....................... 68 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est kMilhau , sous le n° 13. Les départements réunis sont Lozère, Hérault et Aveyron. JNT° 12. Le département des Bouches-du-Rhône, contenant 306 lieues carrées, dont 23 faisant 115,000 arpents en bois, sur une population de 298,000 âmes, payera 3,222,990 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 671,990 liv. Pour 74,500 habitations ou feux à 1. 4 s ................. 610,900 Pour 1,530,000 arpents, à uu peu plus de 1 1. 5 s. 4 d ....... 1,940,100 Somme égale ..... 3,222,990 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations ............. • ....... 82 0/0 Les terres, etc.. . . * . un peu moins de 84 Ô/Ô Le bureau central des trois départements réunis est placé à Bagnols, sous le n° 12. Les départements réunis sont Bouches-du-Rhône, Gard et Ardèche. N° 13. Le département du Calvados, contenant 288 lieues carrées, dont 18 faisant 90,000 arpents en bois, sur une population de 396,000 âmes, payera 6,389,925 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,541,925 liv. Pour 99,000 habitations ou feux, à 14 1. 3 s. 6 d ........... 1,401,750 Et pour 1 ,440,000 arpents, àun peu moins de 2 1. 7 s. 10 d ... . 3,446,250 Somme égale.. . . 6,389,925 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations ................... 142 0/0. Les terres, etc .................... 159 0/0. 41 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] Le bureau central des trois départements réu-Dis est Avranches , sous le n° 23. Les départements réunis sont Ille-et-Vilaine , Manche et Calvados. N° 14. Le département du Cantal, contenant 294 lieues carrées, dont 15 faisant 75,000 arpents en bois, sur une population de 272,000 âmes, payera 2,681,015 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 532,015 liv. Pour 68,000 habitations ou feux à 7 1. 2 s. 6 d ............. 483,650 Et pour 1,470,000 arpents, à un peu moins de 1 1. 2 s. 8 d. 1 ,665,350 Somme égale ...... 2,681 ,015 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .......... . .......... 71 0/0 Les terres, etc ...................... 75 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Saint-Cêré, sous len° 14. Les départements réunis sont Cantal , Corrèze et Lot. N° 15. Le département de la Charente, contenant 286 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 arpents en bois, sur une population de 244,000 âmes, paiera 2,256,293 fr. de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. 408,293 liv. Pour 61,000 habitations ou feux à 6 1. 11 s. 8 d. 371 ,085 Et pour l,43O,000arpents,àun peu moins de 1 1. 0s. 8 d. 1,476,915 Somme égale. .. . 2,256,293 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 61 0/0 Les terres, etc ...................... 68 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Confolens, sous le n° 19. Les départements réunis sont Haute-Vienne, Vienne et Charente. N° 16. Le département de la Charente-Inférieure, contenant 375 lieues carrées, dont 14 faisant 70,000 arpents en bois, sur une population de 352,000 âmes, payera 3,835,050 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière 776,050 liv. Pour 83,000 habitations ou feux, à 8 1. 10 s .............. 705,500 Et pour 1,775,000 arpents, à un peu moins de 11. 6 s. 6 d.. 2,353,500 Somme égale ..... 3,835,050 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 85 0/0 Les terres, etc ...................... 88 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à La Bochelle , sous le n°20. Les départements réunis sont : Charente-Inférieure, Deux-Sèvres et Vendée. N° 17. Le département du Cher, contenant 369 lieues carrées, dont 73 faisant 365,000 arpents en bois, sur une population de 258,000 âmes, payera 2,127,562 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière 266,062 liv. Pour 64,500 habitations ou feux à 31. 15 s ................ 241,875 Et pour 1,845,000 arpents, à un peu moins de 17 s. 8 d ..... 1,619,625 Somme égale. .. . 2,127,562 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations .................. 37 1/2 0/0 Les terres, etc ........ ......... 58 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Saint-Far geau, sous le n°6. Les départements réunis sont : Yonne, Nièvre et Cher. N°18. Le département de la Corrèze, contenant 299 lieues carrées, dont 7 faisant 35,000 arpents en bois, sur une population de 236,000 âmes, payera 1,577,150 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière 227,150 liv. Pour 59,000 habitations ou feux à 3 1. 10 s ............... 206,500 Et pour 1,495,000 arpents, à un peu moins de 15 s. 2 d ..... 1,143,500 Somme égale ..... 1,577,150 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 35 0/0 Les terres, etc ...................... 50 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé hSaint-Céré, sous le n° 14. Les départements réunis sont : Cantal, Corrèze et Lot. N° 19. Le département de I’Ile-de-Corse, contenant 540 lieues carrées, dont ..... faisant ..... arpents en bois sur une population de 124,000 âmes, payera 668,200 livres de contribution publique; 42 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] Savoir : Pour contribution mobilière. 68,200 liv. Pour 31,000 habitations ou feux à 2 livres .......... ..... 62,000 Etpour 2,700,000 arpents, à un peu moins de 4 sols ........... 538,000 Somme égale ..... 668,200 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ............ ......... 2 0/0 Les terres, etc .............. environ 13 0/0 Le bureau central des quatre départements réunis est placé h Lorgnes, sous le n° 11. Les départements réunis sont : Hautes-Alpes , Basses-Alpes, Var et Corse. N° 20. Le département de la Cote-d’Or, contenant 445 lieues carrées, dont 131 faisant 655,000 arpents en bois, sur une population de 420,000 âmes, payera 4,585,500 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 918,500 liv. Pour 100,000 habitations ou feux, à 8 1. 13 s .............. 835,000 Et pour 2,225,000 arpents, à un peu moins de 1 1. 5 s. 8 d ...... 2,832,000 Somme égale ..... 4,585,500 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 86 1/2 0/0. Les terres, etc ...................... 85 0/0. Le bureau central des trois départements réunis est placé à Auxonne, sous le n° 5. Les départements réunis sont Doubs, Jura et Côte-d'Or. N° 21. Le département des Côtes-du-Nord, contenant 333 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 arpents en bois, surunepopulation de 438,000 âmes, payera 3,041,925 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 782,925 liv. Pour 109,500 habitations ou feux à 61. 10 s ............... 711,750 Et pour 1,765.000 arpents, à un peu plus de 17 s. 5d ....... 1,547,250 Somme égale ..... 3,041,925 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ...................... 65 0/0 Les terres, etc ....................... 58 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Rosternen , sous le n° 22. Les départements réunis sont Morbihan , Finistère et Côtes-du-Nord. N° 22. Le département de la Creuse, contenant 288 lieues carrées, dont 17 faisant 85,000 arpents en bois, sur une population de 206,000 âmes, payera 1,666,102 1. 10 s. de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière ....................... 218,102 1.10 s. Pour 51,500 habitations ou feux à 3 1. 17 s ......... 198,275 Et pour 1,440,000 arpents, a un peu moins de 17 s. 8 d. 1,249,725 Somme égale ...... 1,666,102 1. 10 s. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 38 0/0 Les terres, etc ..................... 59 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Aigueperse , sous le n° 8. Les départements réunis sont Creuse , Allier et Puy-de-Dôme. N° 23. Le département du Doubs, contenant 251 lieues carrées, dont 63 faisant 351,500 arpents en bois sur une population de 212,000 âmes, payera 1,874,310 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 332,310 liv. Pour 53,000 habitations ou feux, à 5 1. 14 s ............... 302,100 Et pour 1,255,000 arpents, à un peu plus de 19 s. 8 d .......... 1,239,900 liv. Somme égale ..... 1,874,310 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 57 0/0 Les terres, etc. . . ................... 65 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Auxonne, sous le n° 23. Les départements réunis sont : Doubs, Jura et Côte-d’Or. N° 24. Le département de la Dordogne, contenant 451 lieues carrées, dont 35 faisant 175,000 arpents en bois, sur une population de 388,000àmes, payera 3,386,086 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 611,089 liv. Pour 97,000 habitations ou feux, à 5 1. 18 s. 8 d ..... ..... 555,533 Et pour 2,255,000 arpents, à un peu plus de 19 s. 8 d .......... 2,219,467 Somme égale ..... 3,386,086 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 43 Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 59 0/0 Les terres, etc ........... .... ....... 65 0/0 Le bureau central des trois départements réunis es à La Réole, sous le n° 18. Les départements réunis sont : Gironde , Lot-et-Garonne et Dordogne. N° 25. Le département de la Drôme, contenant 320 lieues carrées, dont 39 faisant 195,000 arpents en bois, sur une population de 216,000 âmes, payera 2,005,450 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 252,450 liv. Pour 54,000 habitations ou feux, à 4 1. 5 s ................ 229,500 Et pour 1,600,000 arpents, à un peu moins de 19 s. 2 d ......... 1,523,500 Somme égale ..... 2,005,450 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 42 1/2 0/0 Les terres, etc ...................... 63 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Moirans, sous le n° 10. Les départements réunis sont : Ain, Isère et Drôme. N° 26. Le département de I’Eure, contenant 307 lieues carrées, dont 50 faisant 250,000 arpents en bois, sur une population de 262,000 âmes, payera 5,748,568 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,298,568 liv. Pour 90,500 habitations ou feux, à 13 1. 8 d .............. 1,180,517 El pour 1,503,500 arpents, à un peu plus de 2 1. 3 s. 4 d ....... 3,269,483 Somme égale ..... 5,748,568 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ............ ........ 130 0/0 Les terres, etc ..................... 144 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Dreux , sous le n° 25. Les départements réunis sont: Eure-et Loir, Eure et Seine-et-Oise. N° 27. Le département d’EuRE-ET-Lom , contenant 300 lieues carrées, dont 23 faisant 115,000 arpents en bois, sur une population de 224,000 âmes, payera 3,579,640 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 629,640 liv. Pour 56,000 habitations ou feux à 10 1. 4 s ................ 572,400 Et pour 1,500,000 arpents, un peu plus de 1 1. 11 s. 8 d ...... 2,377,600 Somme égale.... 3,579,640 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitatious .................... 102 0/0 Les terres, etc ..................... 105 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Dreux sous le n° 25. Les départements réunis sont [: Eure-et-Loir, Eure et Seine-et-Oise. N° 28. Le département du Finistère , contenant 343 lieues carrées, dont 5 faisant 25,000 arpents en bois sur une population de 450,000 âmes, payera 3,337,016 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 880,016 liv. Pour 112,500 habitations ou feux à 7 1. 2 s. 3 d ............ 800,163 Et pour 1,715,000 arpents à un peu moins de 19 s. 4 a ......... 1,656,837 Somme égale ..... 3,337,016 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 71 0/0 Les terres, etc ........... ........... 64 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Rosternen, sous le n° 22. Les départements réunis sont : Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord. N° 29. Le département du Gard, contenant 292 lieues carrées, dont 19 faisant 95,000 arpents en bois, sur une population de 220,000 âmes, payera 2,578,550 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 429,550 liv. Pour 55,000 habitations ou feux à 7 1. 2 s ...................... 390,500 Et pour 1,460,000 arpents, un peu moins de 1 1. 4 s. 2 d ...... 1,758,500 Somme égale ...... 2,578,550 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 71 0/0 Les terres, etc ...................... 80 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Bagnols, sous le n° 12. Les départements réunis sont : Bouches-du-Rhône, Gard et Ardèche. U (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791. J N° 30. Le département de la Haute-Garonne, contenant 273 lieues carrées, dont 18 faisant 90,000 arpents en bois, sur une population de 228,000 âmes, payera 2,182,040 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 386,540 liv. Pour 57,000habitationsou feux à 6 1. 4 s ..................... 351,400 Et pour 1,365,000 arpents, à un peu moins de 21 s. 2 d ......... 1,444,100 Somme égale. .... 2,182,040 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 62 0/0 Les terres, etc ...................... 70 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Lombez, sous le n° 16. Les départements réunis sont : Ariège, Haute-Garonne et Gers. No 31. Le département du Gers, contenant 339 lieues carrées, dont 7 faisant 35,000 arpents en bois, sur une population de 248,000 âmes, payera 1,654,080 livres de contribution publique; Savoir ; Pour contribution mobilière. . . 197,780 liv. Pour 62,000 habitations ou feux à 2 1. 18 s .................... 179,800 Et pour 1,695,000 arpents, à un peu moins de 15 s. 1 d ..... 1,276,500 Somme égale ..... 1,654,080 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 29 0/0 Les terres, etc ...................... 50 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Lombez , sous le n° 16. Les départements réunis sont : Ariège, Haute-Garonne et Gers. N° 32. Le département de la Gironde, contenant 538 lieues carrées, dont 50 faisant 250,000 arpents en bois, sur une population de 572,000 âmes, payera 5,550,339 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,227,339 liv. Pour 143,000 habitations ou feux à 7 1. 16 s. 9 d ............ 1,115,763 Et pour 2,685,000 arpents, àen-viron 1 1. 3 s. 8. d ............. 3,207,237 Somme égale ..... 5,550,339 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations ................. 78 1/3 0/0 Les terres, etc .................. 78 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à la Réole, sous le n° 18. Les départements réunis sont : Gironde , Lot-et-Garonne, Dordogne. N° 33. Le département de PHérault, contenant 319 lieues carrées, dont 14 faisant 70,000 arpents en bois, sur une population de 244,000 âmes, payera 2,572,375 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière... 419,375 liv. Pour 61,000 habitations ou feux à 6 1. 6 d ................ 381,250 Et pour 1 ,595,009 arpents, à environ 22 s. 2 d ................ 1,771,750 Somme égale ..... 2,572,375 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 60 0/0 Les terres, etc ...................... 73 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Millau, sous le n° 13. Les départements réunis sont: Lozère , Hérault, Aveyron. N« 34. Le département de PIlle-et-Vilaine, contenant 347 lieues carrées, dont 9 faisant 45,000 arpents en bois, sur une population de 462,000 âmes, payera 3,353,702 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 895,702 liv. Pour 115,500 habitations ou feux à 7 1. 1 s ................. 814,275 Et pour 1,735,000 arpents, à 19 sols environ ................ 1 ,643,725 Somme égale ..... 3,353,702 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 70 1/2 0/0 Les terres, etc .................. 63 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Avranches, sous len° 23. Les départements réunis sont: llle-et-Vilaine , Manche et Calvados. N° 35. Le département de PIndre, contenant 352 lieues carrées, dont 54 faisant 270,000 arpents en bois, sur une population de 252,000 âmes, payera 2,018,820 livres de contribution publique; (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 avril 1791. | 4o Savoir : Pour contribution mobilière.. 259,820 liv. Pour 63 ,000 habitations ou feux à 3 1.5 s ..................... 236,200 Et pour 1,760,000 arpents, à environ 17 s. 5 d ....... ....... 1,522,800 Somme égale ..... 2,018,820 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................. 32 1/2 0/0 Les terres, etc ........... . ....... 57 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Mer , sous le n° 7. Les départements réunis sont Loiret , Loir-et-Cher , Indre. N° 36. Le département d’iNDRE-ET-LoiRE, contenant 313 lieues carrées, dont 37 faisant 185,000 arpents en bois, sur une population de 332,000 âmes, payera 3,054,693 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 902,693 liv. Pour 83,000 habitations ou feux à 9 1. 15 s. 4 d ................ 820,630 Et pour 1 ,565,000 arpents, à un peu moins de 1 1. 9 s. 11 d ..... 2,331,370 Somme égale ..... 3,054,693 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations .................... 98 0/0 Les terres, etc ..................... 100 0/0 Le bureau central ues trois départements réunis est à Mont fort, sous le n° 24. Les départements réunis sont Orne , Sarthe , Indre-et-Loire. N» 37. Le département de PIsère, contenant 421 lieues carrées, dont 69 faisant 345,000 arpents en bois, sur une population de 276,000 âmes, payera 3,220,885 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 390,885 liv. Pour 69,000 habitations ou feux à 5 1. 3 s ..................... 355, 350 Et pour 2,105,000 arpents, à 1 1. 3 s. 6 d. environ .............. 2,474,650 Somme égale ..... 3,220,885 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 51 1/2 0/0 Les terres, etc .......... . ....... 77 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Moirans , sous le n° 10. Les départements réuois sont : Ain, Isère et Drôme. N* 38. Le département du Jura, contenant 256 lieues carrées, dont 60 faisant 300,000 arpents en bois, sur une population de 230,000 âmes, payera 1,775,062 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 332,062 liv. Pour 57, 500 habitations ou feux à 5 1.1 s ..................... 301,875 Et pour 1,280,000 arpents, à 33 s. 8 d. environ ............. 1,142,125 Somme égale ..... 1,775,062 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................. 50 1/2 0/0 Les terres, etc ................... 59 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est à Auxonne, sous le n° 5. Les départements réunis sont ; Doubs, Jura et Côte-d’Or. N° 39. Le département des Landes, contenant 468 lieues carrées, dont 80 faisant 400,000 arpents en bois, sur une population de 232,000 âmes, payera 1,605,600 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 127,600 liv. Pour 58,000 habitations ou feux, à 2 livres ..................... 116,000 Et pour 2,340,000 arpents, à 1 s. 8 d. environ .............. 1,362,000 Somme égaie ..... 1,605,600 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 20 0/0 Les terres, etc .................... .. 39 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Navarreins, sous le n° 17. Les départements réunis sont : Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Landes. N° 40. Le département de Loir-et-Cher, contenant 319 lieues carrées, dont 37 faisant 185 arpents en bois, sur une population de 242,000 âmes, payera 3,718,500 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 665,500 liv. Pour 60,500 habitations à 10 1. 605,000 Et pour 1,595,000 arpents à 1 1. 10 s. 8 d. environ ............. 2,448,000 Somme égale ..... 3,718,500 liv. 46 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 100 0/0 Les terres, etc ..................... 102 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Mer, sous le n° 7. Les départements réunis sont : Loiret , Loir-et-Cher et Indre. N° 41. Le département de la Loire-Inférieure, contenant 352 lieues carrées, dont 19 faisant 95,000 arpents en bois, sur une population de 476,000 âmes, payera 3,627,660 livres de contribution publique; Savoir ; Pour contribution mobilière.. 968,660 liv. Pour 119,000 habitations ou feux, à 7 1. 8s ................ 880,600 Et pour 1,760,000 arpents, à 20 s. 2 d. environ .............. 1,778,400 Somme égaie ------ 3,627,660 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 74 o/0 Les terres, etc ...................... 66 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Segrê, sous le n°21. Les départements réunis sont : Maine-et-Loire , Mayenne, Loire-lnfé Heure . N° 42. Le département du Loiret, contenant 324 lieues carrées, dont 47 faisant 235,000 arpents en bois, sur une population de 254,000 âmes, payera 3,988,425 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 733,425 liv. Pour 63,500 habitations ou feux à 10 1.10 s ................ .... 660,750 Et pour 1,620,000 arpents, à environ 1 1. 11 s. 2 d ........... 2,588,250 Somme égale ..... 3,988,425 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 1001/2 0/0 Les terres, etc ..................... 103 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Mer, sous le n° 7. Les départements réunis sont : Loiret, Loir-et-Cher, Indre. N° 43. Le département de la Haute-Loire, contenant 244 lieues carrées, dont 11 faisant 55,000 arpents en bois, sur une population de 192,000 âmes, payera 2, 101, 360 francs de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 360,360 liv. Pour 48,000 habitations ou feux, à 6 1. 16 s. 8 d .......... 327,600 Et pour 1,220,000 arpents, à 1 1. 3 s. 3 d. environ .......... 1 ,413,400 Somme égale ..... 2,101 ,360 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ....... ............. 69 0/0 Les terres, etc ..................... 77 0/0 Le bureau centrai des trois départements réunis est placé à Ville franche, sous le n° 9. Les départements réunis sont: Haute-Loire, Rhône-et-Loire et Saône-et-Loire. ï\T° 44. Le département du Lot, contenant 362 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 arpents en bois, sur une population de 244,000 âmes, payera 2,495,500 livres de contribution publique ; Savoir ; Pour contribution mobilière.. 335,500 liv. Pour 61,000 habitations ou feux, à 5 livres .............. 305,000 Et pour 1,810,000 arpents, à environ 20 s. 6d .............. 1,855,000 Somme égaie ..... 2,495,500 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 50 0/0 Les terres, etc ..................... 67 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Saint-Cérè, sous le n° 14. Les départements réunis sont: Cantal, Corrèze et Lot. N° 45. Le département de Lot-et-Garonne, contenant 285 lieues carrées, dont 13 faisant 65,000 arpents en bois, sur une populatiou de 290,000 âmes, payera 2,735,259 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. 588,259 liv. Pour 72,500 habitations ou feux, à 7 1. 7 s. 3 d ....... 534,781 Et pour 1,425,000 arpents, à 22 s. 8 d. environ ............. 1 ,612,219 Somme égale ..... 2,735,259 liv. B«S£S de la répartition particulière . Les habitations ..................... 73 0/0 Les terres, etc ...................... 74 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à La Rêole, sous le n° 18. Les départements réunis sont : Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] 47 N° 46. Le département de la Lozère, contenant 260 lieues carrées, dont 11 faisant 55,000 arpents en bois, sur une population de 188,000 âmes, payera 2,062,247 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 319,247 liv. Pour 47,000 habitations ou feux, à 6 1. 3 s. 6 d ................ 290,225 Et pour 1,300,000 arpents, à 1 1. 2 s. 4 d. environ ............. 1 ,452,775 Somme égale ..... 2,062,247 liv. Bases de la répartition particulière Les habitations ..................... 62 0/0 Les terres, etc ...................... 74 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Milhau, sous le n° 13. Les départements réunis sont : Lozère , Hérault et Aveyron. Bases de la répartition particulière. Les habitation? ................. 82 1/2 0/0 Les terres, etc ....... ............... 88 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Cateau ou Landrecies , sous le n° 1. Les départements réunis sont : Nord, Ardennes et Marne. K° 49. Le département de la Haute-Marne, contenant 315 lieues carrées, dont 85 faisant 425,000 arpents en bois, sur une population de 208,000 âmes, payera 3,295,900 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 543,400 liv. Pour 52,000 habitations ou feux, à 9 1. 10 ? ............... 494,000 Et pour 1,575,000 arpents, à environ 1 1. 8 s. 8 d ........... 2,258,500 Somme égaie ..... 3,295,900 liv. N° 47. Bases de la répartition particulière. Le département de la Manche, contenant 318 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 arpents en bois, sur une population de 328,000, âmes payera 4,666,622 livres de contributionpublique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,013,622 liv. Pour 82,000 habitations ou feux, à 11 1. 14 s. 9 d ........... 921,475 Et pour 1,590,000 arpents, à 1 1. 14 s. environ .............. 2,731,525 Somme égaie ..... 4,666,622 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 112 0/0 Les terres, etc ........... .......... 113 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Avranches , sous le n° 23. Les départements réunis sont : 1 lie-et-Vilaine, Manche et Calvados. Les habitations ..................... 95 0/0 Les terres, etc ...................... 95 0/0 Le bureau central de trois départements réunis est placé à Vassy, sous le n° 2. Les départements réunis sont : Aube , Haute-Marne et Meuse. N° 50. Le département de la Mayenne, contenant 266 lieues carrées, dont 10 faisant 50,000 arpents en bois, sur une population de 288,000 âmes, payera 3,915,200 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 871,200 liv. Pour 72,000 habitations ou feux, à 11 livres ............. . 792,000 Et pour 1,330,000 arpents, à environ 1 1. 13 s. 10 d .......... 2,252,000 Somme égale ..... 3,915,200 liv. N° 48. Le département de la Marne, contenant 405 lieues carrées, dont 43 faisant 215,000 arpents, sur une population de 266,000 âmes, payera 3,894,993 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 603,493 liv. Pour 66,500 habitations ou feux, à 8 1. 5 s ................ 548,630 Et pour 2,025,000 arpents, à environ 1 1. 6 s. 8 d ........... 2,742,870 Somme égaie ..... 3,894,993 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 110 0/0 Les terres, etc .................... 111 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Segré , sous le n° 21. Les départements réunis sont : Maine-et-Loire, Mayenne et Loire-Inférieure. N° 51. Le département de Maine-et-Loire, contenant 370 lieues carrées, dont 25 faisant 125,000 arpents en bois, sur une population de 374,000 âmes, payera 4,654,502 livres de contribution publique; 48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.] Savoir : Pour contribution mobilière.. 992,502 liv. Pour 93,500 habitations ou feux, à 9 J. 13 s ............... 902,275 Et pour 1,850,000 arpents, à 1 1. 9 s. 10 d. environ ............. 2,759,725 Somme égale ..... 4,654,502 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................. 96 1/2 0/0 Les terres etc ....................... 99 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Segré, sous le n° 21. Les départements réunis sont : Maine-et-Loire, Mayenne et Loire-Inférieure. N° 52. Le département de la Meurthe, contenant 310 lieues carrées, dont 104 faisant� 502,000 arpents en bois, sur une population de 356,000 âmes, payera 3,205,830 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 753,830 liv. Pour 89,000 habitations ou feux, à 7 1. 14 s ............... 685,300 Et pour 1 ,550,000 arpents, a environ 1 1. 2 s. 8 d ............. 1,766,700 Somme égale ..... 3,205,830 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 77 0/0 Les terres, etc.. ......... ........... 75 0/0 Le bureau centrai des trois départements réunis est placé à Vie, sous le n° 3. Les départements réunis sont : Moselle , Meurthe et Bas-Rhin. N° 53. Le département de la Meuse, contenant 318 lieues carrées, dont 98 faisant 490,000 arpents en bois, sur une population de 244,000 âmes, payera 2,989,800 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 536,800 liv. Pour 61,000 habitations ou feux à 8 livres ................. 488,000 Et pour 1 ,590,000 arpents, à 1 1. 6 s. environ ................... 1,965,000 Somme égale ..... 2,989,800 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................. ... 80 0/0 Les terres, etc ...................... 86 0/0 Le bureau centrai des trois départements réunis est placé à Vassy, sous le n° 2. Les départements réunis sont : Aube, Haute-Marne et Meuse. N° 54. Le département du Morbihan, contenant 328 lieues carrées, dont 10 faisant 50,000 arpents en bois, sur une population de450,000âmes, payera 3,239,842 livres de contribution publique; Savoir ; Pour contribution mobilière. . 884,842 liv. Pour 112,500 habitations ou feux, à 7 1.3 s ............... 804,402 Et pour 1 ,640,000 arpents, à environ 18 s. 11 d ............... 1,550,598 Somme égale ..... 3,239,842 liv-Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 71 1/2 0/0 Les terres, etc ....... , ............. 63 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Rosternen. sous le n° 222 Les départements réunis sont : Morbihan , Finistère et Côtes-du-Nord. N° 55. Le département de la Moselle, contenant 328 lieues carrées, dont 73 faisant 365,000 arpents en bois, sur une population de 280,000 âmes, payera 3,016,000 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière... 561,000 liv. Pour 70, 000 habitations ou feux, à 7 liv. 6 s .................... 510,000 Et pour 1,640,000 arpents, à 23 s. 8 d. environ ............. 1,945,000 Somme égale ..... 3,016,0 00 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 73 0/0 Les terres, etc ..................... 78 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Vie, sous le n° 3. Les départements réunis sont -.Moselle, Meurthe et Bas-Rhiji. N° 56. Le département du Nord, contenant 278 lieues carrées, dont 28 faisant 140,000 arpents en bois, sur une population de 700,000 âmes, payera 6,782,200 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 2,136,200 liv. Pour 175,000 habitations ou feux, à un peu moins de 11 1. 2 s. 1,942,000 Et pour 1 ,390,000 arpents, à environ 1 liv. 18 s. 8 d ........... 2,704,000 Somme égale ..... 6,782,200 liv. [13 avril 1791.] 49 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 111 0/0 Les terres, etc ........... .......... 127 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé au Cateau ou Landrecies , sous le n° 1. Les départements réunis sont : Nord, Ardennes et Marne. N° 57. Le département de la Nièvre, contenant 352 lieues carrées, dont 50 faisant 250,000 arpents en bois, sur une population de 224,000 âmes, payera 2,217,720 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 258,720 liv. Pour 56,000 habitations ou feux, à 4 1. 4. s ............... 235,200 Et pour 1,760,000 arpents à environ 19 s. 8. deniers ........... 1,723,800 Somme égale ..... 2,217,720 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ...... . .............. 42 0/0 Les terres, etc ...................... 65 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Saint-Far g eau, sous le n° 6. Les départements sont : Yonne , Nièvre et Cher. N° 58. Le département de I’Oise, contenant 298 lieues carrées, dont 45 faisant 225,000 arpents en bois, sur une population de 308,000 âmes, payera 5,297,905 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . . 1 ,147,905 liv. Pour 77,000 habitations ou feux, à 16 1.3 s ................ 1,043,550 Et pour 1,049,000 arpents à 2 1. 1 s. 8 d.jenviron ........... 3,106,450 Somme égale ..... 5,297,905 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................. 161 1/2 0/0 Les terres, etc .................. 138 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à la Ferté-Milon, sous le n° 26. Les départements réunis sont : Seine-et-Marne, Aisne et Oise. N° 59. Le département de I’Orne, contenant 310 lieues carrées, dont 34 faisant 170,000 arpents en bois, sur une population de 362,000 âmes, payera 5,386,420 livres de contribution publique ; lr* Série, T. XXV. Savoir : Pour contribution mobilière. . 1,234,420 liv. Pour 90,500 habitations ou feux, à 12 1. 8 s ............... 1,122,200 Et pour 1, 550,000 arpents à 11. 19 s. 2 d... ............... 3,029,800 Somme égale ..... 5,386,420 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 124 0/0 Les terres, etc .......... .......... 130 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Montfort, sous le n° 24. Les départements réunis sont : Orne , Sarthe et Indre-et-Loire . N° 60. Le département de Paris, contenant 24 lieues carrées, dont une lieue faisant 5,000 arpents en bois, sur une population de 720,000 âmes, payera 37,239,006 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. 12,263,106 liv. Et pour contribution foncière, tant d’habitations que d’enclos, terres, etc .................... 24,975,900 Somme égale ..... 37,239,006 liv. Bases de la répartition particulière de la ville de Paris (1). L’habitation ................. 66 à 67 livres. L’arpent d’héritage. 432 1. ou 8 à 9 s. la toise. Le bureau des départements réunis en centre commun est placé à Dreux. Les départements réunis sont Eure-et-Loir, Eure, Seine-et-Oise et Paris. N° 61. Le département du Pas-de-Calais, contenant 328 lieues carrées, dont 29 faisant 145,000 arpents en bois, sur une population de 540,000 âmes, payera 5,590,975 livres de contribution publique; (l)On n’a point déterminé les bases de la répartition particulière des habitations, enclos et terres du surplus du département de Paris ; on observe seulement que les 30,000 habitations peuvent s’élever à moitié du taux commun de l’habitation de Paris, c’est-à-dire à 33 livres l’habitation, comme les enclos contenant 20,000 arpents à moitié des arpents dans Paris, c’est-à-dire à 216 livres ou environ un peu plus de 4 sols la toise, et que le surplus des terres, etc. contenant environ 83,000 arpents seulement à 20 livres ; d’où conclure que sur les 2-4,975,900 livres de contribution foncière, la partie du département de Paris, extra muros, doit contribuer d'une somme de 7,020,006 livres et Paris, intra muros , de 17,955,900 livres. Au surplus, on doit concevoir que si la partie hors des murs so trouve surchargée, ce que l’expérience seule peut nous apprendre, le rejet devra s’en faire sur la contribution de Paris intra muros, dés que la masse de contribution de tout le département est véritablement à son taux. 4 •50 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791 ] Savoir : Pour contribution mobilière. . 1,536,975 liv. Pour 136,000 habitations ou feux, à 10 1.7 s ............... 1,397,250 Et pour 1,640,000 arpents à 11. 12 s. 5d .................. 2,657,250 Somme égale ..... 5,590,975 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ............ ..... 103 1/2 0/0 Les terres, etc .................. 107 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Aumale , sous le n° 27. Les départements réunis sont : Seine-Inférieure, Somme et Pas-de-Calais. N° 62. Le département du Puy-de-Dôme, contenant 365 lieues carrées, dont 24 faisant 120,000 arpents en bois, sur une population de 368,000 âmes, payera 3,636,867 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 775,867 liv. Pour92,000habitationsoufeux, à 7 1. 13 s. 4d ................ 705,334 Et pour 1,825,000 arpents à 1 1. 3 s. 8 d. environ .............. 2,155,666 Somme égale ..... 3,636,867 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 77 0/0 Les terres, etc .......... . ........... 78 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Aigueperse, sous le n° 8. Les départements réunis sont Creuse , Allier et Puy-de-Dôme. N° 64. Le département des Hautes-Pyrénées, contenant 235 lieues carrées, dont 30 faisant 150,000 arpents en bois, surunepopulationdel44,000àmes, payera 1,064,240 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 75,240 liv. Pour36,000habitationsou Ceux, à IL 18 s .................... 68,400 Et pour 1,175,000 arpents à 15 s. 8 d. environ ............. 920,600 Somme égale ..... 1,064,240 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 19 0/0 Les terres, etc ...................... 52 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Navarreins, sous le n° 17. Les départements réunis sont Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées et Landes. N° 65. Le département des Pyrénées-Orientales , contenant 112 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 ar-pentsenbois, sur une population de 148,000 âmes, payera 1,116,240 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 130,240 liv. Pour 37,000 habitations ou feux, à 3 1.4s ...................... 118,400 Et pour 1,060,000 arpents à environ 16 s. 5 d ............... 867,600 Somme égale ..... 1 , 116,240 liv. N° 63. Bases de la répartition particulière. Le département des Basses-Pyrénées, contenant 388 lieues carrées, dont 40 faisant 200,000 arpents en bois, sur une population de266,000âmes, payera 1,797,875 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 182,875 liv. Pour 66, 500 habitations ou feux, à 2 1.10 s ..................... 166,250 Et pour 1,940,000 arpents àea-viron 14 s. 11 d ................ 1,448,750 Somme égale ..... 1,797,875 liv. Bases de la répartition particulière . Les habitations ..................... 25 0/0 Les terres, etc ...................... 50 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Navarreins, sous le n° 17. Les départements réunis sont Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées et Landes. Les habitations .................. .... 32 0/0 Les terres, etc ...................... 54 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Carcassonne , sous le n° 15. Les départements réunis sont Tarn, Aude et Pyrénées-Orientales. N° 66. Le département du Bas-Rhin, contenant 268 lieues carrées, dont 85 faisant 425,000 arpents en bois, sur une population de 360,000 âmes, payera 3,286,500 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 841,500 liv. Pour90,000habitations ou feux, à 8 1. 10 s ..................... 765,000 » Et pour 1,340,000 arpents à environ 1 1. 4 s. 8 d ............ 1 ,680,000 -> Somme égale ..... 3,286,500 liv. 51 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» |i3 avril 1791.] Bases de la répartition particulière . Les habitations ..... - ............. 85 0/0 Les terres, etc .......... .......... 82 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Fie, sous le n° 3. Les départements réunis sont Moselle , Meurthe et Bas-Rhin. Savoir Pour contribution mobilière. . 840,843 liv. Pour 94,000 habitations ou feux, à 8 1. 2 s. 6 d. et demi. . 764,403 Et pour 1,975,000 arpents à 25 s. 4 d. environ ............. 2,501,597 Somme égale ...... 4,106,843 liv. N° 67. Le département du Haut:Rhin, contenant 204 lieues carrées, dont 71 faisant 305,000 ar-pentsenbois, sur une population de 272,000 âmes, payera 2,707,000 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 673,200 liv. Pour 68,000 habitations ou feux, à 9 livres ................ 612,000 Et pour 1,020,000 arpents à environ 1 1. 7 s. 8 d ........... 1,422,000 Somme égale ...... 2,707,200 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 90 0/0 Les terres ........................ 92 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Luxeuil, sous le n° 4. Les départements réunis sont Haut-Bhin , Vosges et Haute-Saône. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 82 0/0 Les terres, etc .................... 84 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Villefranche, sous le n° 9. Les départements réunis sont Haute-Loire , Bhône-et-Loire et Saône-et-Loire. N° 70. Le département de la Haute-Saône, contenant 265 lieues carrées, dont 73 faisant 365,000 arpents en bois, sur une population de 234,000 âmes, payera 1,891 ,490 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 347,490 liv. Pour 58,500 habitations ou feux, à 5 1. 8 s ............... 315,900 Et pour 1,365,000 arpents à 18 s. 8 d. environ ............. 1,228,100 Somme égale ..... 1,891 ,490 liv. N° 68. Le département de Rhône-et-Lojre, contenant 389 lieues carrées, dont 25 faisant 125, OOOarpents en bois, sur une population de 630,000 âmes, payera 10,761,925 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière. . 2,696,925 liv. Pour 157,500 habitations ou feux, à 15 1. 10 s. 4 d .......... 2,451,750 Et pour 1,945,000 arpents à 2 1. 18 s. 8 d., environ ............. 5,612,250 Somme égale ...... 10,761,925 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 155 0/0 Les terres, etc ................... 197 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Villefranche, sous le n° 9. Les départements réunis sont Haute-Loire , Bhône-et-Loire et Loire. Bases de la répartition particulière. Les habitations ...................... 54 0/0 Les terres, etc ...................... 62 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Luxeuil , sous le n°4. Les départements réunis sont : Haut-Rhin, Vosges et Haute-Saône. N” 71. Les départements de la Sarthe, contenant 306 lieues carrées, dont 29 faisant 145,000 arpents en bois, sur une population de 336,000 âmes, payera 4,065,760 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 914,760 liv. Pour 84,000 habitations ou feux, à 9 1.18 s ................ 831,600 Et pour 1,530, 000 arpents à 30 s. 4 d. environ ................... 2,319,400 Somme égale ..... 4,065,760 liv. N° 69. Bases de la répartition particulière. Le département de Saône-et-Loire, contenant 395 lieues carrées, dont 79 faisant395, OOOarpents en bois, sur une population de 376,000 âmes, payera 4,106,843 livres de contribution publique ; Les habitations .......... ........... 99 0/0 Les terres, etc ...................... 101 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Montfort, sous le n° 24. Les départements réunis sont : Orne, Sarthe, Indre-et-Loire. 52 lAssemblée nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791. J N° 72. Bases de la répartition particulière. Le département delà Seine-Inférieure, contenant 357 lieues carrées, dont 41 faisant 205,000 arpents en bois, sur une population de 424,000 âmes, payera 8,994,670 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 2,034,670 liv. Pour 106,000 habitations ou feux, à 17 1.9 s ............... 1,849,700 Et pour 1,785,000 arpents à 2 1. 15 s. 2 d. environ. .... ......... 5,110,300 Somme égale ..... 8,994,670 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 174 0/0 Les terres, etc ..................... 171 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Aumale, sous le n° 27. Les départements réunis sont Seine-Inférieure, Somme et Pas-de-Calais. Les habitations .................... 137 0/0 Les terres, etc ................... . . 140 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Dreux , sous le n° 25. Les départements réunis sont : Eure-et-Loir, Eure et Seine-et-Oise. N* 75. Le département des Deux-Sèvres, contenant 305 lieues carrées, dont 20 faisant 100,000 arpents en bois, sur une population de 200,000 âmes, payera 1,746,937 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière.. 195,937 liv. Pour50,000habitations oufeux, à 3 1. 11 s. 3 d ................ 178,125 Et pour 1,525,000 arpents à environ 18 s ..................... 1,372,875 Somme égale ..... 1,746,937 liv. 73. Le département de Seine-et-Marne, contenant 300 lieues carrées, dont 39 faisant 195,000 arpents en bois, sur une population de 312,000 âmes, payera 5,173,980 livres de contribution publique. Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,123,980 liv. Pour 70, 000 habitations oufeux, à 13 1.2 s ..................... 1,021,800 Et pour 1,500,000 arpents à 21. 5 d .............. . ............ 3,028,200 Somme égale ..... 5,173,980 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 131 0/0 Les terres, etc .......... . ......... 134 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à La Ferté-Milon , sous le n° 26. Les départements réunis sont : Seine-et Marne , Aisne et Oise. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 36 0/0 Les terres, etc ........... ........... 60 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à La Rochelle , sous le n» 20. Les départements réunis sont : Charente-Inférieure, Deux-Sèvres et Vendée. N° 76. Le département de la Somme, contenant 312 lieues carrées, dont 29 faisant 145.000 arpents en bois, sur une population de 364,000 âmes, payera 5,641,621 livres de contribution publique ; Savoir ; Pour contribution mobilière.. . 1,289,621 liv. Pour 9 1 ,000 habitations ou feux, à 12 1. 17 s. 8 d ............... 1,172,383 Et pour 1,560,000 arpents à 21. 10 d. environ .................. 3,179,617 Somme égale ..... 5,641,621 liv. N» 74. Le département de Seine-et-Oise, contenant 286 lieues carrées, dont 40 faisant 200,000 arpents en bois, sur une population de 292,000 âmes, payera 4,946,102 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,098,102 liv. Pour 73,000habitations ou feux, à 13 1. 13 s. 6 d ............... 998,275 Et pour 1,430,000 arpents à 1 1. 19 s. 10 d. environ ............. 2,849,725 Somme égale ..... 4,946,102 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations .................... 129 0/0 Les terres, etc ..................... 135 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Aumale, sous le n° 27. Les départements réunis sont : Seine-Inférieure , Somme et Pas-de-Calais. N° 77. Le département du Tarn, contenant 269 lieues carrées, dont 14 faisant 70,000 arpents en bois, sur une population de 208,000 âmes, payera 2,096,780 livres de contribution publique ; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [13 avril 1791.] 53 Savoir : Pour contribution mobilière.. 351,780 liv. Pour 52,000 habitation s ou feux , à 6 1. 3 s ...................... 319,800 Et pour 1,345,000 arpents à environ 21 s. 2 d .............. 1,425,200 Somme égale ..... 2,096,780 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 61 0/0 Les terres, etc ...................... 70 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Carcassonne , sous le n® 15. Les départements réunis sont : Tarn, Aude et Pyrénées-Orientales . N° 78. Le département du Var, contenant 368 lieues carrées, dont 117 faisant 585,000 arpents en bois, sur une population de 252,000 âmes, payera 2,883,730 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière Pour 63,000 habitations ou feux, à 6 1. 2 s .............. Et pour 1,840,000 arpents à environ 22 s. 8 d ............. 422,730 liv. 384,300 2,076,700 Somme égale ..... 2,883,730 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 61 0/0 Les terres, etc ............. • ........ 75 0/0 Le bureau central des quatre départements réunis est placé à Lorgues , sous le n® 11. Les départements réunis sont Hautes-Alpes , Basses-Alpes, Var et Corse. N° 80. Le département de la Vienne, contenant 344 lieues carrées, dont 39 faisant 195,000 arpents en bois, sur une population de 256,000 âmes, payera 2,170,280 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière Pour 64,000 habitations ou fpilY Q I Û c Et’pour 1,720,(300 arpents à environ 18 s. 4 d ........... 313,280 liv. 284,800 1,572,200 Somme égale ..... 2,170,280 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 44 0/0 Les terres, etc .......... . ........... 61 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Confolens, sous le n° 19. Les départements réunis sont Haute-Vienne , Vienne et Charente . N°81. Le département de la Haute-Vienne, contenant 288 lieues carrées, dont 12 faisant 60,000 arpents en bois, sur une population de 204,000 âmes, payera 1,532,318 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière 184,318 liv. Pour 51,000 habitations ou feux, à 3 1. 5 s. 9 d.. ........ 167,562 Et pour 1,440,000 arpents à 16 s. 5 d. environ ............ 1,180,438 Somme égale ..... 1,532,318 liv. N° 79. Le département de la Vendée, contenant 343 lieues carrées, dont 10 faisant 50,000 arpents en bois, sur une population de 220,000 âmes, payera 1,971,775 livres de contribution publique ; Savoir : Pour contribution mobilière 214,775 liv. Pour 55,000 habitations ou feux à 3 1. 12 s .............. 195,250 Et pour 1,715,000 arpents à environ 18 s. 4 d ............. 1,561,750 Somme égale. .. . 1,971,775 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 36 0/0 Les terres, etc. ... . ...... ........... 61 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à la Rochelle , sous le n° 20. Les départements réunis sont Charente-Inférieure, Deux-Sèvres et Vendée. Bases de la répartition particulière. Les habitations ..................... 33 0/0 Les terres, etc ...................... 54 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Confolens , sous le n° 19. Les départements réunis sont Haute-Vienne, Vienne et Charente. N° 82. Le département des Vosges, contenant 295 lieues carrées, dont 89 faisant 445,000 arpents en bois, sur une population de 260,000 âmes, payera 2,548,000 livres de contribution publique; Savoir : Pour contribution mobilière. . 500,500 liv. Pour 65,000 habitations ou feux, à 7 livres ............... 455,000 Et pour 1,425,000 arpents à environ 22 s. 4 d ............. 1,592,500 Somme égale ...... 2,548,000 liv. 54 [Assemblée nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 avril 1791.] Bases de la répartition particulière. Les habitations. , ............... 70 0/0 Les terres, etc .................... 74 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Luxeuil , sous le n° 4. Les départements réunis sont Haut-Rhin, Vosges et Haute-Saône . N° 83. Le département de I’Yonne, contenant 373 lieues carrées, dont 70 faisant 350,000 ar-pentsen bois, surune populationde 390,0Û0âmes, ayera 5,368,875 livres de contribution pu-lique ; Savoir : Pour contribution mobilière.. 1,106,875 liv. ■ Pour 87,500 habitations ou feux, à 11 1. 16 s .............. 1,006,250 Et pour 1,865,000 arpents à environ 34 s. 11 d ............. 3,255,750 Somme égale ...... 5.368,875 liv. Bases de la répartition particulière. Les habitations ................... 115 0/0 Les terres, etc .................... 116 0/0 Le bureau central des trois départements réunis est placé à Sàint-Far geau, sous le n° 6. Les départements réunis sont Yonne, Nièvre et Chér. J’ai indiqué, ci-dessus, une méthode pour trouver la masse de contribution d’un lieu quelconque, dont on connaît la population et l’étendue par arpent de mille lieues carrées. Mais, pour rendre plus sensible la suite de cette opération qui est confiée aux directoires de districts, ainsi qu’il est porté en l’article 3 du projet de décret, j’aurais désiré pouvoir placer ici un modèle d’exécution de ce travail � dans toute l'éteDdue d’un district, et présenter en conséquence la carte particulière de district, sur laquelle j’ai opéré, avec le tableau élémentaire de cette première répartition, ce qui aurait en effet complété mon travail. Mais il n’est pas possible qu’on place cette carte et son tableau dans un cahier d’impression. Je la placerai en conséquence dans un lieu apparent de l’Assemblée nationale, où chacun pourra l’examiner tout à son aise. Et si, après cet examen, l’Assemblée reconnaît qu’il soit utile d’en envoyer un exemplaire dans les différents départements réunis en centre commun, il sera temps alors d’en faire l’impression. Mais jusque-là jeme contente d’indiquer comment ce tableau est composé. En voici le titre : Tableau élémentaire de la première répartition provisoire des contributions publiques de l’année 1791, du district de Meaux, département de Seine-et-Marne, n° 73, selon l’ordre de ses cantons et municipalités, conformément aux dispositions de l’article 3 du projet de décret de répartition présenté par M. Aubry -du-Bochet. Ce tableau est divisé en 14 colonnes particulières, sous les distinctions suivantes : 1. — Nom des municipalités. 2. — Population. 3. — Nombre de feux ou habitations. 4. — Etendue des enclos. 5. — Etendue des terres. 6. — Taux des feux ou habitations. 7. — Taux de l’arpent d’enclos. 8. — Taux de l’arpent de terres. 9. — Contributions foncières d’habitations. 10. — Contributions d’enclos. 11. — Contributions mobilières. 12. — Contributions des terres ou autres héritages. 13. — Total des contributions. 14. — Observations. Liste. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.J 55 LISTE Ou rapport des 83 départements de la France , selon l'ordre de leur réunion au centre commun , à l'effet de déterminer les différentes masses de contributions publiques communes aux départements réunis. NUMEROS des centres communs. DEPARTEMENTS. Nord ........ Ardennes.. . . Marne ....... Aube ........ Haute-Marne. Meuse ...... Moselle ...... Meurtlie ...... Bas-Rhin ..... Haut-Rhin . . Vosges ..... Haute-Saône. Doubs ....... Jura ........ Côte-d’Or Yonne ....... Nièvre ....... Cher ......... Loiret ....... Loir-et-Cher. Indre ........ 8e _____ 9e ..... 10= ..... Creuse ....... Allier ........ Puy-de-Dôme. 11e, . . 12»... 13»... 14e... 15e... 16* .. ( Haute-Loire. . . . A Rhône-et-Loire . I Saône-et-Loire. Ain ......... Isère ........ Drôme ....... Hautes-Alpes . Basses-Apes. , Var .......... Corse ........ Bouches-du-Rhône. Gard .............. Ardèche ........... Lozère ............ Hérault . . .......... Aveyron ........... Cantal ............. Corrèze ............ Lot ................ Tarn .............. Aude .............. Pyrénées-Orientales. ( Ariège ........ Haute-Garonne. I Gers ........... 17e ...... 18» ...... Hautes-Pvrénées . Basses-Pyrénées., Landes ......... 19» 20» Gironde ........ Lot-et-Garoune . Dordogne ....... Haute-Vienne . . Vienne ........ Charente ....... Charente-Inférieure. Deux-Sèvres ....... Vendée ............ NUMEROS des départements dans l'ordre alphabétique. 56 7 48 9 49 53 55 52 66 67 82 70 23 38 10 83 57 17 42 40 35 22 3 62 43 68 69 1 37 25 5 4 78 19 12 29 6 46 33 11 14 18 44 77 10 65 8 30 31 64 63 39 32 45 24 81 80 15 16 75 79 CONTRIBUTIONS 56 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 113 avril 1791.] CONTRIBUTIONS. Je suspens ici l’insertion du surplus de mon travail, non parce qu’il doit composer plusieurs volumes, puisque cette impression sera indispensable, mais parce qu’il faut attendre que FAssemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 10 du projet de décret qui précède, ait prononcé définitivement sur la masse de contribution publique que chaque municipalité réunie en chef-lieu de canton , chaque district et chaque département doivent supporter. Jusque-là, et pour que l’Assemblée et les membres des comités puissent jouir de cette partie de mon travail, qui comprend, en plusieurs volumes in-folio, les procès-verbaux des 83 départements vérifiés au comité de Constitution, et dressés dans un ordre parfaitement régulier et véritablement méthodique, j’ai l’honneur de prévenir l’Assemblée que je ferai déposer ces volumes aux Archives, afin que chacun puisse y avoir recours toutes les fois qu’il en aura besoin. 11 n’est pas nécessaire que j’en dise davantage sur cette portion précieuse de mon travail; je dirai seulement que les procès-verbaux sont dressés de manière à pouvoir connaître, à la seule ouverture du livre, quand on y aura mis la dernière main, tout ce qui peut intéresser dans le nouvel ordre de choses. En effet, population, étendue, administration, juridiction, contribution, tout est annoncé dans ces procès-verbaux, qui ne sont autre chose que le tableau général et particulier de toutes les municipalités du royaume, rangées par ordre de canton, district et département , avec indication de tout ce qui peut intéresser le citoyen. D’ailleurs, pour faire connaître dans quel ordre ils sont rédigés, car qui en voit un les voit tous, voici pour exemple le procès-verbal de la division du département d 'Eure-et-Loir, ci-devant Beauce, Chartres , chef-lieu. Département d’EuRE-ET-LoiR. L’Assemblée nationale a décrété, le 21 janvier 1790, que le département de Chartres est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont les villes de Dreux, Ghâteauneuf-en-Thimerais, Nogent-le-Rotrou, Chartres, Chateaudun et Janville. En conformité de ce décret, et de tous ceux relatifs à ce département, et d’après les procès-verbaux et cartes du même département, déposés au comité de Constitution, et leur vérification, il a été dressé le procès-verbal qui suit : Le département d'Eure-et-Loir est borné au nord par le département de l’Eure; à l’est par les départements de la Seine, de l’Oise et du Loiret; au sud par le même département du Loiret et celui du Loir-et-Cher; et à l’ouest par les départements de la Sarthe et de l’Orne. Ce département est divisé en 6 districts dont les chefs-lieux sont : Châteauneuf, Dreux, Chartres, Janville, Châ-teaudun, Nogent-le-Rotrou. 1° Châteauneuf. Le district de Châteauneuf est divisé en 6 cantons, savoir : La Ferté-Vidame, Brézolles, Châteauneuf, Cour-ville, la Loupe et Senonches. Il est borné au nord par le département de l’Eure; à l’est par le district de Dreux; au sud par celui de Chartres; et à l’ouest par le district de Nogent-le-Rotrou et par le département de l’Orne. Les paroisses ou lieux faisant limites du dis- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. :13 avriU791.( 57 trict de Châteauneuf et qui lui appartiennent sont : Vers le nord, Rohaire, Boissy, Reuil et Mon-tigny. vers l’est, Fessainvilliers, Brezolles, Crussay, Saint-Ange, Fontaine-les-Riboux, Leva ville, Chêne-Chenu et Theury. Vers le sud, Vérigny, Dangers, Mitainvilliers, Courville et Saint-Germain-le-Gaillard. Et vers l’ouest, Froncé, Friaize, Saint-Eliph, Vaupillou, Meancé, Fontaine-Simon, Manon, le Russeintes, la Ferté-Vidame et Réveillon. 2° Dreux. Le district de Dreux est divisé en 6 cantons, savoir : Saint-Lubin-des-Jonchères, Dreux, Anet, Bu, Nogent-le-Roy et le Tremblay. t H est borné au nord par le département de l’Eure; à l’est, par celui de Seine-et-Oise; au sud, par le district de Chartres; et à l’ouest par le district de Châteauneuf. Les paroisses ou lieux faisant limites du district de Dreux et qui lui appartiennent, sont : Vers le nord, Brou, la Mulotière, Dampierre, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Remy, Vert, Montreuil, Sorel, Moussel, Saussay, Anet, Oulins, la Chaussée, Nantilly et Guainville. Vers l’est, Gilles, Ménil-Simon, Ville-l’Evêque, Saint-Lubin-de-la-Haye, Goussainville, Champagne, Saint-Projet, Bontigny, les Pintières, Fa-verolles et Saint-Lucien. Vers le sud, Saint-Martin-de-Nigel, Villiers-des-Moriers (1), Néron, Saint-Chéron et les Chaisses. Et vers l’ouest, Aschères, le Tremblay, Boulay-les-deux-Eglises , Sauluière, Mainterne, Vitray, Saint-Lubin de Crevant et Revercourt. 3° Chartres. Le district de Chartres est divisé en 8 cantons, savoir : Bailleau-l’Evêque, Maintenon, Épernon, Gallar-don, Auneau, Dammarie, libers et Chartres. Il est borné au nord par le district de Dreux; à l’est, par le département de Seine-Oise; au sud, par les districts de Janville et de Châteaudun; et à l’ouest, par les districts de Nogent-le-Rotrou et Châteauneuf. Les paroisses ou lieux faisant limites du district de Chartres et qui lui appartiennent, sont : Vers le nord, Challet, Bouglainval, Pierres, Maintenon, Hanches et Epernon. Vers l’est, Droué, Houdreville, Escrône, Bleury et Saint-Symphorien. Vers le sud, Auneau, Roinviile, Beville, Voise, Moinville,Prunay-le-Gi!lon, Theuville, Paisi.Boncé, Frenay-le-Comte, Bois-Vil lette, Luplantay, Erme-nonville-la-Petite, Blandainville et Iiliers. Et vers l’ouest, Méréglise, Saint-Eman, les Cha-telliers, Cernay, Orrouer, Saint-Luperce, Fon-taine-la-Guyon, Briconville et Clevilliers. 4° Janville. Le district de Janville est divisé en 6 cantons, savoir : (1) Sur la nouvelle carie de l’Atlas national, Villiers-les-Morlières. Voves, Ouarville, Gommerville, Janville et Or-gères. Il est borné au nord par le district de Chartres; à l’est, par les départements de la Seine et de l’Oise et du Loiret; au sud, par le même département du Loiret, et à l’ouest, par le district de Châteaudun. Les paroisses ou lieux faisant limites du district de Janville et qui lui appartiennent sont : Vers le nord, Villeneuve-Saint-Nicolas, Allonne, Santeuil, Saint-Léger-des-Aubès, la Chapelle-d’Aunainville et Aunay. Vers l’est, Garencières, Oysonville,Gaudreville, Grandville, Dommerville, Barmainville, Oinville-Saint-Liphar, Thoury, Poi n ville et Santilly. Vers le sud, Damberon, Pouprix, Lumeau, Ter-minier et Guillonville. Et vers l’ouest, Pourneville, Courbehaye, Bai-gnolet, la Folie-Herbault, Villars et Mortainville. 5° Châteaudun. Le district de Châteaudun est divisé en 8 cantons, savoir : Brou, Dangeau, Bonneval, Sancheville, Civrv, Cloye, Arrou et Châteaudun. Il est borné au nord par le district de Chartres ; à l’est, par celui de Janville; au sud, par le département du Loiret et celui du Loir-et-Cher, et, à l’ouest, par Je district de Nogent-le-Rotrou. Les paroisses ou lieux faisant limites du district de Châteaudun et qui lui appartiennent, sont : Vers le nord, Vieuxvie, Saint-Avir, Chatonville, Vitray et Meslay. Vers l’est, Andeville, Legault, Neuvy, Sancheville, Cormainville et Basoches. Vers le sud, Pétonville, Villempuy, Osouer-le-Breuil, Lemée, la Ferté-Villeneuve, Chatet, Ro-rnilly, Cloye, Langey, Bois-Gassou, Courtalin et Arrou. Et vers l’ouest, Unver, Dampierre et Mottereau. 6° Nogent-le-Rotrou. Le district de Nogent-le-Rotrou est divisé en 6 cantons, savoir : Champrond, Frazé, la Basoche, Auton, Nogent-le-Rotrou et Thiron-de-Gardais. Il est borné au nord par le district de Châteauneuf; à l’est par les districts de Chartres et de Châteaudun ; au sud, par le département de Loir-et-Cher, et à l’ouest, par les départements de la Sarthe et de l’Orne. Les paroisses ou lieux faisant limites du district de Nogent-le-Rotrou, et qui lui appartiennent, sont : Vers le nord, Montireau, Champrond, le Thieu-lin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon. Vers l’est, Lesvis, Nou villiers, Grand houx, Mon-tigny-le-Ghartif, Frazé, Mouillard, Villevillon et la Chapelle-Royale. Vers le sud, la Basoche et la Chapelle-Guillaume. Et vers l’ouest, Soifé, Saint-Bomer, les Estil-leux, Saint-Jean-de-Pierre-Fixte, Nogent-le-Rotrou, Margon, Marolles et Sain t-Victeur. Les 6 districts du département d’Eure-et-Loir contiennent 40 cantons et 475 paroisses ou lieux principaux, dont la nomenclature, selon l’ordre des districts et cantons, est portée en la liste qui suit : 58 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1791.) Liste ou nomenclature des paroisses, ou lieux principaux, du département d'Eure-et-Loir, n° 27, selon l'ordre de ses districts ou cantons. District de Ciiateauneuf Divisé en 7 cantons. Cette liste présente la forme d’un tableau divisé en 16 colonnes, sous les distinctions suivantes : 1° Indication des paroisses ou lieux; 2° Chefs-lieux de cantons; 3° Nombre des habitants; 4° Nombre des citoyens actifs; 5° Nombre des domestiques mâles; 6° Nombre des domestiques femelles; 7° Nombre -des chevaux de selle; 8° Nombre des chevaux de voitures; 9° Tribunaux de paix ; 10° Tribunaux de commerce; 11° Contributions directes foncières; 12° Contributions directes mobilières; 13° Contributions indirectes, enregistrement; 14° Contributions indirectes, timbre; 15° Contributions indirectes, patentes ; 16° Observations. Les paroisses d’un même canton sont placées dans cette liste dans un ordre toujours uniforme, en commençant par le nord-ouest, et toujours en tournant de gauche à droite (de l’ouest à l’est) en forme de spirale, et de manière que la dernière paroisse sur la liste, se trouve le plus au centre du canton. On conçoit combien cette liste doit être utile aux directoires des départements et districts, pour la répartition des contributions provisoires dont il s’agit dans le projet de décret qui précède. Après avoir établi les bases de la répartition des contributions publiques, mobilière et foncière entre les 83 départements, et avoir indiqué un mode de répartition entre les districts et municipalités, je laisserais mon travail imparfait, si je n’en développais une autre vue d’utilité bien importante : son rapport avec les parties élémentaires de nos finances actuelles; cette monnaie représentative, et de nos écus, et de nos domaines nationaux; en un mot avec nos assignats. En effet, dans le système éternel que le nouvel ordre de choses vient de créer pour le bonheur de tous, il se trouve une telle harmonie, des rapports si parfaits et si intimement liés entre eux, que nous ne pouvons faire un pas sans en reconnaître la parfaite identité; et, pour le prouver, je ne veux qu’un exemple. Ce sont les 100 millions d’assignats de 100 sols que l’Assemblée vient de décréter. Il ne faut que lire les deux articles qui composent ce décret, pour en faire l’application. J’avais indiqué quelques précautions, sans lesquelles les assignats de 100 sols ne pourraient produire le bien qu’on s’en promettait, la destruction de l'agiotage, et je proposais, en conséquence, un établissement pour rembourser à bureau ouvert un certain nombre d’assignats de 50 livres, et en échanger de plus gros contre de plus petits. Mais cet établissement présentait un grand inconvénient : c’est qu’on supposait qu’on eûtapporté chaque jour les 100, 000 écus dont j’avais besoin pour payer à bureau ouvert les 5, 000 assignats de 5 livres aux 5,000 porteurs différents que j’indiquais, il en coûtait chaque jour 12,000 livres à la nation, et les porteurs d’assignats que je remboursais ou que j’échangeais, éprouvaient de grandes gênes (1). Mais l’Assemblée a tout prévu en ordonnant que les 100 millions d’assignats de 100 sols ne pourront être mis en émission qu’en vertu d'un nouveau décret, lequel ordonnera en même temps l’ouverture d’un bureau dans chaque district, où l’on pourra échangera volonté lesdits assignats contre de la monnaie de enivre, et surtout en déclarant, dans l’article 11 de son décret, que dans le rapport de ses comités des monnaies et des finances réunis, sur les moyens d’exécution relatifs tant à la fabrication des assignats de 5 livres, qu’à celle de la monnaie, ces moyens doivent être tels que l’émission de ces assignats et la monnaie de cuivre se fassent au même instant. Par une telle mesure, les moyens d’exécution sont si connus d’avance, que s’il n’était vraiment indispensable d’indiquer dans quelle proportion les 100 millions d’assignats peuvent être distribués ainsi que la monnaie de cuivre entre les départements, districts et municipalités, je m’en rapporterais bien certainement à la sagesse de vos deux comités sur les précautions à prendre pour donner à tous nos assignats une valeur absolument égale, et sous tous les rapports possibles, aux écus qu’ils représentent; mais cette distribution lient essentiellement à mon travail, et je croirais commettre une grande faute, d’abord si je n’en plaçais ici le tableau de distribution entre les différents départements, et si je n’observais ensuite, comme je le fais en ce moment, que pour (1) On m’a opposé aussi la difficulté de trouver des écus, attendu qu’on se persuade que l’espèce manque. Mais à cela je réponds que les ccus sont en très grande abondance dans les coffres, et qu’il en reparaîtra dès que les petits assignats et monnaie de cuivre auront produit leur effet, c’est-à-dire qu’on aura pris les précautions ordonnées par l’Assemblée. Pour prouver combien il doit y avoir d’écus de renfermés je ne fais qu’une seule réflexion : c’est le prix auquel se portent déjà les biens nationaux vendus et les 100,000,000 d’assignats déjà brûlés. 100,000,000 d’assignats déjà brûlés préjugent qu’il y a pour 1,200,000,000 de biens vendus, ces biens vendus sont acquis pour la plupart par des gens qui n’ont que des écus ; tous ont payé avec des assignats de 1,000 livres et de 2,000 livres, ils ont donc vendu un douzième de leurs écus ; or les écus qu’ils ont vendu comme ceux qu’ils ont dans leurs coffres pour parfaire le taux de leur acquisition, existent-ils on non? Et les 100,000,000 qui ont été brûlés depuis 3 mois, sont-ils déjà fondus ou sortis de la France? Je le demande aux plus incrédules sur cette existence de notre numéraire: je ne crois pas qu’ils soutiennent la négative. Tout le monde sait que quand les louis circulent, c’est qu’on n’a plus d’écus pour subvenir à ses besoins. Il en est de même des écus avec le papier, même quand les écus ne gagneraient pas sur le papier, car je suis assuré que ce ne sera que quand le commerce aura pris toute son activité, et que nous aurons besoin d’une somme beaucoup supérieure à celle qui circule en papier, que nous verrons des écus; jusque là nous verrons plus de papier, parce qu’on garde de préférence les écus, comme on garde l’or de préférence à l’argent. Il est une vérité constante: c’est que nous ne sommes jamais moins riches en écus que quand nos louis circulent, comme nous ne serons jamais moins riches en monnaie fictive que quand nos écus circuleront, à moins que l’immensité de notre commerce ne rappelle d’abord nos écus, ensuite nos louis, et c’est ce qui ne peut tarder à arriver ; le décret des assignats de 100 sois et de la monnaie de cuivre ayant consommé la Révolution, en rendant vains et de toute nullité les efforts de ses ennemis. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |13 avril 1791.] gg partager ces assignats et monnaies de cuivre entre les habitants des villes et des campagnes, il faut suivre absolument les mêmes bases que celles de la répartition des contributions publiques que j’ai indiquées ci-devant, et que par conséquent il faut charger les municipalités des chefs-lieux de canton, de cette distribution particulière contre les assignats depuis 50 jusqu’à 100 livres, et ensuite, par une seconde distribution, d’échanger les assignats de 50 jusqu’à 100 livres contre des assignats de plus grosse somme. Voici le tableau de distribution entre les 83 départements. Je suis le même ordre alphabétique que j’ai adopté pour la répartition des contributions. Pour connaître la somme d’assignats de 5 livres et de monnaie de cuivre à répartir entre les différentes municipalités, on en trouve les proportions dans le tableau qui est placé au commencement de ce projet. TABLEAU de distribution de 100 millions d'assignats de 100 sols entre les 83 départements de la France, selon l'ordre de proportion qui doit exister entre eux sous le rapport de leur commerce ou besoins présumés pl). 1 Ain ................. 2 Aisne ............... 3 Allier .............. 4 Basses-Alpes ....... 5 Hautes-Alpes ........ 6 Ardèche ............ 7 Ardennes ........... 8 Ariège ..... ........ 9 Aube .............. 10 Aude ........... .... 11 Aveyron ............ 12 Bouches-du-Rhône , . - 13 Calvados. ........... 14 Cantal ............. 15 Charente ............ 16 Charente-Inférieure.. 17 Cher ................ 18 Corrèze ............ 19 Corse .............. 20 Côte-d’Or ........... 21 Côtes-du-Nord ....... 22 Creuse .............. 23 Doubs .............. . 24 Dordogne ...... ..... 23 Drôme ............... 26 Eure ................. 27 Eure-et-Loir ......... 28 Finistère ......... ... 29 Gard ................ 30 Haute-Garonne ....... 31 Gers ................ 32 Gironde ............. 33 Hérault .............. 34 Ille-et-Vilaine ....... 35 Indre ............... 36 Indre-et-Loire ........ 37 Isère ................. 38 Jura ................. 39 Landes .............. 40 Loir-et-Cher ......... 41 Loire-Inférieure ..... 42 Loiret ............... 43 Haute-Loire ......... 44 Lot .................. 45 Lot-et-Garonne ....... 46 Lozère ......... 870,000 liv. 1,675,000 333,000 170,000 233,000 464,000 593,000 197,000 785,000 625,000 536,000 1,018,000 2,336,000 806,000 618,000 1,175,000 403,000 344,000 103,000 1,391,000 1,186,000 330,000 503,000 925,000 382,000 1,967,000 953,000 1,333,000 650,000 585,000 299,000 1,859,000 635,000 1,356,000 393,000 1,367,000 592,000 503,000 193,000 1,008,000 1,467,000 1,111,000 545,000 508,000 891,000 483,000 (1). Afin de jouir plus promptement, il serait possible de procéder à la distribution à mesure de la fabrication, et de faire cette distribution par dixième dans tous les départements, districts et municipalités. Total ..... 100,000,000 liv. La monnaie de cuivre devra se partager de la même manière, que les assignats de 100 sols entre les départements, districts et municipalités. D’après ces observations, et en conformité des dispositions du décret, il me semble qu’en amen-deant le projet de décret sur les assignats, que j’ai fait distribuer au bureau de distribution de l’Assemblée nationale, avec un précis du discours que j’ai prononcé le 29 avril à la tribune, sur les inconvénients résultant d’une émission considérable d’assignats de 5 livres, à l’effet d’établir des caisses publiques de remboursements d’assignats à bureau ouvert, pour la destruction des abus d’agiotage : précautions sans lesquelles on se flatterait en vain de les détruire, et qui ne sont autre chose, en termes d’agioteurs, que jouer à la baisse contre eux; il me semble, dis-je, qu’en amendant en effet le projet de décret, comme je vais le faire, on pourrait mettre en activité très incessamment les etablissements que je propose. Projet de décret. Art. 1er. Il sera établi dans chaque chef-lieu de district, à la recette générale de district, un bureau de remboursement en échange des assignats. Art. 2. Quand un dixième des assignats et monnaie de cuivre décrétés sera fabriqué et frappé, ils seront distribués à tous les receveurs de districts, dans la proportion qui revient à chacun d’eux. Art. 3. La proportion qui revient à chacun, et dont le tableau sera joint au présent décret, est calculée sur la masse des contributions mobilière et des patentes; et ces deux contributions, pour