730 j Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 18 juillet 1?90. la ville de Châlons-sur-Marne l’assemblée du dé-partemement de la Marne. « 10° Le décret du même jour, qui, déclarant que le décret du 30 mars sera exécuté, invite les officiers municipaux de la ville de Montbrison à continuer leurs fonctions : « 11» Le décret du même jour, qui déclare comme non avenue la procédure commencée à l’occasion de l'incendie des barrières, au mois de juillet 1789 ; a 12° Le décret du 2 juillet, portant que les 400 livres payées par la ville de Toul au sieur de l’Epineau, commissaire des guerres, pour son logement, seront encore acquittées pour les arriérés de 1788 et 1789 ; « 13° Le décret du 3 juillet, sur les difficultés qui se sont élevées entre la nouvelle municipalité de Haguenau et les anciens magistrats de cette ville ; « 14° Le décret du même jour, qui autorise les Etats du Gambrésis à prêter aux officiers municipaux de la villeet commune de Cambrai, la somme de 64,558 livres 18 sous, pour le remboursement des blés vendus par le sieur Vanlerbergb et compagnie ; « 15» Le décret du meme jour, qui statue ultérieurement sur plusieurs points relatifs au rachat des droits féodaux ; 16» Le décret du 4, qui prescrit la forme du serment à prêter par les députés des gardes nationales, lors de la fédération du 14 de ce mois; « 17» Le décret du même jour, pour assurer le transport des poudres et autres munitions tirées des arsenaux ou des fabriques et magasins de la régie des poudres ; « 18° Le décret du même jour, concernant les fournitures de sel qui doivent être faites à l’étranger ; « 19° Le décret du même jour, concernant les délits commis sur les côtes de la Méditerranée, soumise à la domination française ; « 20° Le décret du même jour, relatif aux dépenses de la fédération, à la vérification des procès-verbaux de nomination des députés, et au soin de veiller, lors de la fédération, à la sûreté et à la tranquillité publiques ; « 21° Le décret du même jour, qui autorise la caisse d’escompte à verser au Trésor public, la somme de 40 millions en ses billets portant promesse d’assignats. Sa Majesté a en même temps donné des ordres pour l’exécution : « 1° Du décret du 28 juin, concernant une lettre par laquelle M. Vigier-Sarrasin, président de l’assemblée électorale du département du Gard, exprime le vœu de cette assemblée en faveur de M. Ghabaud, lieutenant-colonel au corps royal du génie, de M. Aubry, capitaine au corps-royal d’artillerie, et de M. de Jonquières, capitaine au régiment de Champagne ; « 2° Du décret du même jour, qui ordonne que la somme de 6,000 livres, qui reste due à l’entrepreneur de la fabrique des cuirs anglais de Pont-Audemer, sur celle de 150,000 livres, sera incessamment acquittée ; « 3° Du décret du premier de ce mois, pour faire passer à Tabago des moyens de subsistance et de défense; « 4° Du décret du même jour, pour remettre au viDgt-cinq du présent mois, à commencer les opérations prescrites par les décrets de la division de Paris du 22 juin ; « 5° Et enfin, du décret du 3, portant que le commandant de l’escadre actuellement en armement, sera tenu de se rendre à la fédération générale du 14, pour y prêter le serment civique. » Signé, CHAMPION de GiCÉ, Archevêque de Bordeaux. Paris, le 7 juillet 1790. La séance est levée à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du jeudi 8 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Populus, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. La rédaction n’éprouve aucune réclamation. Les citoyens de la ville de Tonnerre offrent, en supplément de l’offrande qu’ils ont déjà faite, le don de plusieurs effets d’or et d’argent, renfermés dans deux boîtes qui sont remises au trésorier des dons patriotiques. M. Robespierre, secrétaire , lit l’extrait de différentes adresses présentées à l’Assemblée nationale, ainsi qu’il suit : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la municipalité du bourg de Moutier-Saint-JeaD. Adresse du conseil général de la commune de Valence, département de la Drôme, qui improuve les principes inconstitutionnels développés par les prétendus catholiques de Nîmes, dans une déclaration et une pétition par eux adressées aux corporations des arts et métiers de Valence, comme une suite des complots odieux des ennemis de la nation, propres à fomenter la division et la guerre civile dans le royaume ; déclare indignes du nom de Français tous ceux qui, par leurs assemblées, leurs actions, leurs écrits et leurs protestations, chercheraient à affaiblir la confiance et le respect dus aux représentants de la nation; dénonce, en conséquence, à l’Assemblée, les nouvelles déclaration et pétition des prétendus catholiques de Nîmes, pour qu’elle en fasse punir les auteurs. Adresse des commissaires du roi pour la formation du département de l’Eure, qui annoncent qu’ils ont heureusement terminé leurs fonctions, et félicitent l’Assemblée sur le succès de ses travaux. Adresse des officiers municipaux de la ville de Meulan, qui envoient une délibération de la commune, portant que le 14 du présent mois sera fêté dans cette ville comme à Paris, et que les curés seront invités à célébrer un service solennel d’actions de grâces, en reconnaissance de notre heureuse Révolution, lors duquel il sera chanté et répété par tous les citoyens Domine salvum fac Regem. Ils demandent l’approbation de l’Assemblée. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de SaiDt-Omer, qui s’élève avec force contre les protestations aux décrets du 13 avril dernier. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.