[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Saint-Germain-de-Rugles, et circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l'Eure; l’église ci-devant paroissiale de Sainte-Opportune est conservée comme oratoire, et le curé de Saint-Germain y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. IianjuluAls, rapporteur , propose ensuite Un projet de décret portant circonscription de la paroisse de Condê-sur-lton. « L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, de l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 12 de ce mois, sur la délibération du directoire du district de Verneuil, du 24 juillet précédent, concernant la réunion de la paroisse de Seez-Moulins à celle de Condé-sur-Iton, et de l’avis de l’évêque du département, du 19 de ce mois d’août, décrète ce qui suit : « La paroisse de Seez-Moulins est supprimée, et son territoire est réuni à celui de la paroisse de Gondé-sur-lton, laquelle sera circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté sus-daté du directoire du département de l’Eure. » (Ce décret est adopté.) M. I�anjuinais, rapporteur , propose ensuite un projet de décret relatif à la circonscription de la paroisse de Chàteauroux. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique qui lui a rendu compte : 1° de la délibération du conseil général de la commune de Ghâteauroux, du 24 février dernier; 2° de la délibération du directoire du district de la même ville, prise le 9 avril suivant, de concert avec l’évêque du département de l’Indre ; 3° delà délibération du directoire du département de l’Indre, du 2 juin dernier ; 4° de la délibération prise par l’évêque et son conseil, le 3 du même mois, portant adhésion à celle du directoire du département ; 5° d’une seconde délibération du même directoire, du 8 du même mois ; 6° d’une lettre écrite par le directoire au comité ecclésiastique, le 27 juillet dernier de laquelle il résulte que l’établissement de la cathédrale dans l’église des ci-devant Cordeliers de Çhâteauroux coûterait 108,000 livres, et qu’en la fixant dans l’église de Saint-André de la même ville, la dépense ne serait que de 38,000 livres; 7° et enfin des procès-Yerbaux de visite et estimation et états comparatifs relatifs auxdites lettres et délibérations ; « Vu le plan géographique de la ville de Châ-teauroux et dépendances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il n’y aura pour la ville de Ghâteauroux et ses faubourgs, que la seule paroisse cathédrale, laquelle sera établie eu l’église Saint-André. Les autres paroisses sont supprimées. Art. 2. « Le séminaire sera établi dans la maison des ci-devant Cordeliers et dépendances, et l’église conservée, partie pour servir de chapelle, et partie pour servir à l’agrandissement du séminaire. [23 août 1791.1 043 Art, 3. « La maison épiscopale sera établie dans le ci-devant presbytère de Saint-Martial. Art. 4. « L’Assemblée nationale autorise le directoire du département à faire faire les constructions et réparations nécessaires pour les établissements ci-dessus, et à acquérir la maison dite du Temple, pour augmenter la cathédrale, et les portions de terrain qu’il est nécessaire rajouter à l’ancien emplacement du ci-devant presbytère de Saint-Martial, pour le convertir en maison épiscopale, le tout ainsi qu’il est indiqué au rapport du sieur Fricalet, architecte expert, du 31 mai dernier, et aux frais de la nation. Art. 5. « La ci-devant chapelle des Capucins et l’église de Saint-Christophe sont conservées comme oratoires. » (Ce décret est adopté.) M. rapporteur, propose ensuite un décret portant circonscription des paroisses des villes de Pont-à-Mousson, Tout et Lunéville. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de la Meurthe, du 28 juillet 1791, sur les délibérations des directoires de district de Pont-à-Mous-son, de Toui et de Lunéville, concernant la circonscription des paroisses des villes de Pont-à-Mousson, de Toul et de Lunéville; et de l’avis de Luc-François La Lande, évêque du département, du 9 du présent mois d’août, décrète : Art. 1er. District de Pont-à-Mousson , ville de Pont-à-Mousson. 9 11 y aura pour lâ ville de Pont-à-Mousson deux paroisses, savoir : la paroisse de Saint-Laurent, à laquelle sont réunies celles de Sainte-Croix et de Saint-Jean, et la paroisse de Saint-Martin à laquelle est réunie celle du village de Mousson. Les églises de Saint-Jean et du village de Mousson, sont conservées comme oratoires des paroisses auxquelles elles sont réunies. Art. 2. District de Toul, ville de Toul. * J1 y aura pour la ville et pour les faubourgs de Toul deux paroisses, savoir* : celle de Saint-Etienne, qui sera desservie dans l’église ci-devant cathédrale, et celle t|e §aint-Geugoult, qui sera desservie, dans l’église ci-devant collégiale de ce hom. L’église ci-devant paroissiale de Saint-MànSuy, et celle du ci-devant monastère de Saint-Epvre, Sont conservées comme oratoires. Art. 3„ District de Lunéville, ville de Lunéville. Il y aura pour la ville et les faubourgs de Lunéville deux paroisses, celle de Saint-Jacques qui continuera d’être desservie dans l’église de ce 644 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 août 1791.| nom, et celle de Saiot-Léopold, qui sera desservie dans l’église du ci-devant monastère des carmes de ladite ville. Art. 4. « Li s paroisses de Pont-à*Mousson, de Toul et de Lunéville seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans les délibérations des directoires de leurs districts respeciifs, sauf les changements proposés par l’arrêté sus-daté du directoire du département de la Meurthe. Art. 5. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans les oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjninais, rapporteur , propose ensuite de corriger une omission qui s’est glissée dans la rédaction de l’article 7 du décret du 15 juin dernier, relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom (1), et d’ajouter à la lin de l’article ces mots : « Lesquelles paroisses seront circonscrites conformément à l’arrêté du département dudit jour 16 mai, sauf les exceptions portées par le présent décret ». (Cette addition est adoptée.) En conséquence, l’article 7 du décret du 15 juin 1791 est rédigé comme suit : Art. 7. Département du Puy-de-Dôme : district de Riom. « Les paroisses du district de Riom, hors la ville, chef-lieu du directoire de ce district, seront au nombre de 52, dont l’état suit, savoir : « Aigueperse, Artonne, qui comprendra le terri mire de la ci-devant paroisse de Josserand, Bas-Baumont, Bromont, Bussières, Cellule, Cha-des-B aufoi t, Charbonnières-lès-Varennes, Char-bonnièrcs-lès-Vieilles, Ghâtel-Guyou, Chavanon, Combronde, Cotnps, Condat, Croix (la), Effiat, Embaux (les), Ennezat, Giat, Loubeyrat, Manzat, Miremont, Montcel, dont le territoire sera augmenté de la partie du village de Jouffreits ci-devant dépendant de la paroisse de Charbon-nières-lès-Yieilies, Monts, Nozat, Obrat, Pompi-gnat, Pont-au-Mur, Pontgibaud, Saint-Julien-de-Prompat, qui comprendra, outre son ancien territoire, ceux de Theilhède, Thirat, Gimaux, Da-vayat et Isaac-la-Tourette, Randan, Saint-André, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet, Saint-Clément, Saint-Etienne, Saint-Geneix-lès-Mouges, Saint-Georges, Saint-Hippolyte, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d’Auburg, Saint-Ours, Saint-Priest-Bramefort, Saint-Sylvestre, Thuret, Vaus-sat, Varennes, Yitrac, Volvic. Lesquelles paroisses seront circonscrites conformément à l’arrêté du département dudit jour 16 mai, sauf les exceptions portées par le présent décret. » M. Château-Renaud, secrétaire , fait lecture 1° D’une lettre de M. Bailly , maire de Paris, contenant l’état des adjudications de biens nationaux faites par la municipalité, dans la semaine ; (l)Voy. Archives parlementaires., tome XXVII, séance du 13 juin 1791, page 232. 2° D’une lettre de M. de Romainville : elle est datée du 22 août 1791 : « Monsieur le Président, « J’ai remis à votre comité d’agriculture et de commerce les cartes, plans et devis d’un projet de navigation d’Orléans. « Fixé à 4 lieues de Paris, dans mes propriétés, pour un service publie, j’apprends avec autant de chagrin que d’étonnement que M. Millet, rapporteur du comité, à fait rendre un décret par l’Assemblée en faveur du sieur Gerdret pour la navigation d’Orléans à Gorbeil »... Plusieurs membres : C’est décrété! M. le Président. M. de Romainville prétend que l’Assemblée a été induite dans une erreur de fait. M. Poncin. Messieurs, vous avez été mal informés de la nature du projet de M. de Romain-ville; il renferme des différences sensibles avec celui que vous avez adopté. Je demande à exposer les faits. Plusieurs membres : C’est décrété 1 M. Poncin. Messieurs, lorsque vous avez rendu votre décret du 18 de ce mois... Plusieurs membres : Le renvoi au comité ! (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la pétition de M. de Romainville aux comités du commerce et d’agriculture et des rapports.) M. Merlin. Je demande que les comités rendent compte, sous 15 jours, des réclamations de M. de Romainville. (Cette motiun est adoptée.) M. Goudard, au nom du comité d’agriculture et de commerce , fait un rapport sur la conservation des entrepôts d'eaux-de-vie , de genièvre et de raisins de Corinthe dans les ports de Boulogne et de Calais, et autres ports de la Manche qui font le commerce du Nord, et sur la faculté de convertir dans ces mêmes ports les tafias de nos colonies d' Amérique en rhum. Il s’exprime ainsi : Messieurs, Les habitants du Nord consomment de très grandes quantités d’eaux-de-vie, de genièvre et de rhum qu’ils tirent de la Hollande, de la Jamaïque et des Etats-Unis de l’Amérique. Les négociants de Boulogne et de Calais ont longtemps demandé des entrepôts où les étrangers pussent s’approvisionner de ces liqueurs; mais jusqu’en 1778 la ferme générale avait trouvé les moyens d’écarter leur demande, en alléguant que ces entrepôts donneraient lieu à des fraudes, et nuiraient à la perception des droits de consommation. Aussi, lorsqu’une décision du 5 juin 1778 permit l’entrepôt réel, à Boulogne, des eaux-de-vie de genièvre, cette faveur so nuise à des formalités qui rendent la fraude difficile, fut limitée à deux années, avec stipulation qu’elle serait retirée si elle donnait lieu à des abus. Les deux années expirées, la ferme générale fut obligée de convenir qu elle n’avait reconnu aucun abus, et que, loin que l’exportation de nos eaux-de-vie eût diminué par celte concession, elle avait au contraire augmenté. Cet aveu qui n’était