SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau-SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau-