[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Novembre 1793" ' 547 « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de marine et des finances [Boissier, rapporteur (1)], sur la péti¬ tion du citoyen Kessel, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le conseil exécutif provisoire est autorisé à remplacer par un brevet d’invention revêtu des formes républicaines, celui que le citoyen Kessel et ses associés ont obtenu le 30 juillet 1792, rela¬ tivement à des procédés découverts pour extraire du goudron, dubrai gras, etc., des vieilles souches, des bois résineux. Art. 2. « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la marine une somme de 1,200 livres pour être remise par celui-ci au ci¬ toyen Kessel, à titre d’avances, moyennant bonne et valable caution acceptée par le ministre; la¬ quelle somme sera employée aux dépenses d’éta¬ blissement des ateliers que le citoyen Kessel se propose de former pour l’exploitation des vieilles souches. Art. 3. « Ces fonds ne seront remis au citoyen Kessel qu’au fur et à mesure de ses demandes; ils seront employés sous la surveillance des corps adminis¬ tratifs des lieux où seront formés ces établisse¬ ments. Art. 4. « Avant de recevoir aucuns fonds, le citoyen Kessel fera sa déclaration des lieux où il entend former ses établissements, et il souscrira, entre les mains du ministre de la marine, sa soumission de délivrer la totalité ou la portion qui lui sera demandée pour le service de la République, des goudrons, brai gras, etc., provenant de ses fabri¬ cations, lesquels lui seront payés, suivant ses offres, à un prix moindre de 10 0/0 que ceux ordinaires établis par le commerce. Art. 5. « Les 1,200 livres avancées, conformément aux articles ci-dessus, seront remboursées par une retenue d’un dixième, que le ministre de la ma¬ rine exercera sur le produit des livraisons faites par le citoyen Kessel, suivant les dispositions de l’article 4 (2). » 1 ; ,, � Le rapporteur du comité ""de sûreté générale [Amar (3)], après avoir obtenu de la Convention que personne ne pût sortir de la salle, a fait lec¬ ture-d’une lettre anonyme adressée de Rouen à Lecointe-Puyraveau, représentant du peuple, (1) D’après le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 415, p. 232). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 45 et 46. (3) D’après les divers journaux de l’époque, portant entre autres choses : « Tout va bien à Rouen; on y remue les esprits, les rebelles mar¬ chent sur cette ville. Il a demandé l’arrestation de Lecointre. » Ce dernier a déclaré n’avoir jamais connu per¬ sonne à Rouen, que cette lettre lui était étran¬ gère. Un membre [Basire (1)] a observé que, si on arrêtait un député sur une simple lettre anonyme, nos ennemis en fabriqueraient bientôt de pa¬ reilles, à la faveur desquelles tous les députés seraient incarcérés, moyen sûr d’opérer la contre-révolution. Il a invoqué la question préalable, qui a été adoptée (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Le Président. Amar demande la parole pour une mesure de sûreté générale. Amar, au nom du comité du sûreté générale. Je vous propose pour première mesure de dé¬ créter à l’instant que personne ne pourra sortir de la salle ni des tribunes. Cette proposition est décrétée. Amar. Je viens vous demander au nom du comité de sûreté générale un décret d’arresta¬ tion contre Lecointe-Puyraveau. Un procès-verbal de la section de la Halle-aux-Blés nous a dénoncé une lettre originale, écrite de Rouen, b 16 brumaire, et adressée à Lecointe-Puyra¬ veau. L’original de cette lettre est resté au co¬ mité de la section de la Halle-aux-Blés. Si la Convention le veut, je lui en lirai la copia Plusieurs voix : Oui ! oui ! Amar lit cette lettre. Elle est écrite dans un style énigmatique. L’auteur y parle avec joie des mouvements que font les brigands qui ont fui de la Vendée. On s’aperçoit qu’il attend avec plaisir des troubles dans la ville de Rouen. Le peu de mots dont on peut saisir le sens fait soupçonner qu’il prend grand intérêt aux nou¬ velles qu’il donne. Lecointe-Puyraveau. La certitude que j’ai de mon innocence me fera parler avec fermeté. Je ne connais personne à Rouen, je n’y ai jamais écrit. Je déclare au reste que j’ai souvent reçu des lettres qui n’étaient pas pour moi, et qui cependant étaient à mon adresse. J’en ai reçu qui étaient pour mon collègue Lecointre de Ver¬ sailles, et je dois déclarer que dans celles que j’ai ouvertes, je n’ai trouvé aucun indice de projet contre-révolutionnaire. Si l’on veut aller chez moi, on trouvera encore plusieurs de ces lettres qui sont pour Lecointre de Versailles. Je ne crois donc pas que vous puissiez, d’après une pareille lettre, me priver de ma liberté; je suis d’ailleurs soumis à tout ce que vous or¬ donnerez. Je demande qu’on apporte ici l’ori¬ ginal de la lettre. Je suis sûr que mon innocence sera bientôt reconnue. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 47. (3) Moniteur universel [n° 49 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 199, col. 2]. Voy. d’autre part, ci-après, annexe n° 2, p. 566, le compte rendu de la même discussion, d’après) divers journaux.