592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] la proposition. Toute discussion actuelle qui n’aurait pas pour base des faits précisément consignés et articulés, pourrait faire craindre à l’Assemblée de ne pas porter son attention sur des faits assez précis. D après cela, je demande que la parole soit réservée à M. Maury pour demain continuer ses déclarations, à la charge de qui il appartiendra. Je demande qu’il puisse les déposer sur le bureau, avec la liberté d’y donner tels développements, telles explications, telle latitude qu’il jugera à propos. Je demande également que ceux à la Charge desquels seront les déclarations très positives et les explications y jointes, que ceux-là, dis-je, puissent être entendus. (L’Assemblée adopte la motion de M. Delavigne.) M. le Président lève la séance à quatre heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 1791. DÉLIBÉRATION des 4 comités réunis de Constitu-tion, de marine , d'agriculture et de commerce et des colonies, du 12 septembre 1791. Les comités ci-dessus réunis, pour éclairer la délibération de l’Assemblée nationale sur la situation actuelle des colonies, et pour la mettre à même de discerner les allégations vagues des faits certains; de distinguer entre les opinions diversement manifestées, celles qui ont l’assentiment du plus grand nombre et qui sont fondées sur la connaissance des localités et sur les intérêts essentiels de la métropole, ont arrêté qu’il serait donné à l'impression et distribué au domicile de chacun des membres de l’Assemblée un extrait littéral des pétitions, adresses, lettres et autres pièc» s arrivées au comité, par renvoi de l’Assemblée ou par envoi direct, relativement au décret, rendu le 15 mai dernier, en faveur des gens de couleur. Pour copie : Begouen, faisant fonction de président des comités réunis en l'absence du Président. PÉTITIONS ET ARRÊTÉS DONT LA DATE SE RAPPROCHE DE CELLE DU DÉCRET DU 15 MAI. POUR l’exécution du décret. Du 20 mai 1791. Arrêté du directoire du département de la Gironde et de plusieurs commissaires du district et de la municipalité pour supplier l’Assemblée nationale et le roi de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour que le décret du 15 mai soit exécuté dans les colonies sans troubles. Cet arrêté exprime le vœu des gardes nationales du département, d’aller défendre les colonies contre les ennemis de l’Etat et d’en assurer la tranquillité par leur présence. Du 20 mai 1791. Délibération de la chambre de commerce de Bordeaux pour remercier le directoire et l’ordonnateur d’avoir empêché le départ des bâtiments allant aux colonies, afin d’y retarder la nouvelle du décret. Cette chambre exprime ses sentiments civiques et son dévouement pour l’exécution des décrets constitutionnels, nommément de celui du 15 mai. Elle arrête de demander qu’il soit pris des mesures pour que la première nouvelle de ce décret dans les colonies n’y occasionne aucun trouble. Du 21 mai 1791. Adresse (revêtue de 6 signatures) du département de la Gironde à V Assemblée nationale. « Nous avons cru (disent les pétitionnaires, après avoir rendu hommage au décret en ce qu’il consacre de nouveau les droits de tout homme libre), dans une circonstance aussi pressante, devoir provisoirement suspendre le départ des navires de commerce (dans les colonies), atin qu’ils n’y portassent pas de lettres incendiaires, des interprétations fausses de vos décrets, sans y porter en même temps des instructions qui en développeraient la sagesse et qui y maintiendraient l’ordre et la paix. » Suit l’annonce de l’offre des gardes nationales, de la délibération du commerce ci-dessus, de deux adresses de la société des amis de la Constitution de Bordeaux et du café national de la même ville, jointes l’une et l’autre à l’adresse du département, écrites dans le même sens et pour le même but. Du 17 juin 1791. Pétition signée de 4 commissaires des hommes de couleur. « Notre devoir, disent-ils, est de représenter à l’Assemblée les dangers que peut courir la colonie de Saint-Domingue, soit parce qu’elle renferme peu de troupes, soit parce qu’on ne peut pas trop compter sur ces troupes, dont on a égaré le patriotisme... les hommes de couleur sont la plupart désarmés... daignez, Monsieur le Président, présenter à l’Asse nblée le tribut de notre reconnaissance en l’assurant que nos frères, les hommes de couleur, sont prêts à sacrifier leur vie pour la patrie qui vient de les réintégrer dans leurs droits; mais qu’ils supplient l’Assemblée de leur fournir les moyens de se mettre en défense par les mesures que sollicitent les Bordelais surtout qui sentent, comme nous, que c’est le moyen de rétablir la paix et de conserver les colonies. » Sur l’impossibilité d’obtenir l’exécution DU DÉCRET ET LES INCONVÉNIENTS DE LE TENTER. 20 mai 1791. Pétition des citoyens commercants de Nantes (102 signatures). Si, disaient-ils, l’amour de l’humanité et le désir de rendre heureux tous