[Conventionjiationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îîveÏÏbr™ W* 389 Un membre du comité des décrets [Monnel (1)] annonce que le citoyen Louis Pothier (Potier), suppléant de Gardien, pour le département d’In-dre-et-Loire, a été vérifié aux archives, et enre¬ gistré au comité; il ajoute que les renseignements reçus sur ce citoyen par le comité, sont on ne peut pas plus satisfaisants; en conséquence, la Con¬ vention nationale admet le citoyen Pothier (Po¬ tier) en qualité de représentant du peuple (2). ( Suivent les renseignements fournis à la Con¬ vention par le comité des décrets pour V admission de Louis Potier.) Lettre du procureur général' syndic dujièpartement |d’ Indre-et-Loire (3). Le suppléant du procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire, aux citoyens composant le comité des décrets de la Conven¬ tion nationale. « Tours, 24 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « En exécution de votre lettre du 12 de ce mois, relative au suppléant de Gardien, je vous fais passer, citoyens, une expédition de l’arrêté du conseil général du département d’Indre-et-Loire. J’ai prévenu officiellement le citoyen Louis Potier de se rendre sans délai à son poste; je ne doute point qu’il ne se hâte d’aller remplir le vœu de .ses concitoyens. « Salut et fraternité. Leroux. Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire (4). Département d'Indre-et-Loire. Extrait du registre des délibérations du eonseil. Séance publique et permanente. Il a été fait lecture d’une lettre du comité des décrets de la Convention nationale en date du 12 de ce mois par laquelle l’administration est invitée à transmettre audit comité les ren¬ seignements d’après lesquels il puisse être à même de faire à la Convention le rapport dont elle l’a chargé, en ce qui concerne le suppléant de Gardien, et à prévenir ledit suppléant de se rendre sans délai à son poste. Il a également été fait lecture d’un extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 23e jour du mois dernier portant que tous les suppléants à la Convention qui, dans les divers départements auraient protesté, soit comme fonctionnaires publics, soit comme citoyens, contre les événements des 31 mai, (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 242. (3) Archives nationales, carton Dm 37, dossier 272 (Indre-et-Loire). (4) Archives nationales, carton Di § 1 37, dossier 272 (Indre-et-Loire). 1 er et 2 juin, qui auraient participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes, ou qui-auraient été suspendus par les représen¬ tants du peuple, ne seront point admis dans son sein. La matière mise en délibération, Le conseil du département, considérant que depuis l’année 1789, le citoyen Louis Potier n’a cessé de se montrer en ami sincère de la Révolution ; Que la confiance de ses concitoyens l’a tour à tour appelé aux fonctions de juge du tri¬ bunal de Loches, d’administrateur et enfin de procureur général syndic du département ; Que dans toutes les grandes circonstances et dans toutes les secousses qui ont hâté la marche de la Révolution, Louis Potier a tou¬ jours montré une opinion fermement prononcée soit pour accepter la République, soit pour faire tomber la tête du tyran ; Qu’étant éloigné de l’ administration par le motif de maladie lorsqu’elle émit son vœu en faveur des mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, il n’a pu y concourir avec ses col¬ lègues; mais que bientôt il s’est empressé de se rendre (sic) à eux en leur envoyant son adhésion par écrit; qu’il a partagé avec cette administration l’indignation qu’inspire aux vrais républicains le système monstrueux du fédéralisme, en concourant avec elle à l’arrêté du 21 juin dernier, par lequel elle interdit le pas¬ sage sur son territoire à toute force armée qui ne marcherait pas en vertu de la loi, Arrête, ouï le suppléant du procureur général syndic que Louis Potier, premier suppléant à la Convention nationale, sera requis de se rendre sans délai à son poste; qu’à cet effet il lui sera écrit officiellement au nom du conseil qui l’engage à rester ferme dans les principes qu’il a montrés jusqu’à présent, à ne jamais perdre de vue ces mots sacrés et sublimes : le peuple, la liberté; et à se rappeler, par l’exemple de celui qu’il va remplacer, le sort qui attend le mandataire infidèle qui trahit leurs intérêts; Arrête également qu’expédition du présent sera envoyée au comité des décrets comme con¬ tenant l’expression de l’opirnon du conseil sur les principes et les sentimenfs de celui qui se trouve appelé à remplir les fonctions de repré¬ sentant d’un peuple libre. Pour expédition : Chalmel, secrétaire général. Lettre des administrateurs du directoire du district de Tours ( 1 ). Les administrateurs du directoire du district de Tours, aux citoyens membres du comité des décrets de la Convention nationale. « Tours, le 18 brumaire de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyens, « Nous avons reçu votre lettre en date du 12 brumaire de la 2e année de la République (1) Archives nationales, carton Di § 1, 37, dossier 272 (Indre-et-Loire). 390 TConvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! française par laquelle vous nous demandez des renseignements sur le citoyen désigné sup¬ pléant de Gardien. Nous nous faisons un devoir de vous répondre que le choix du peuple n’avait point été mal dirigé en désignant pour suppléant le citoyen Potier, procureur général syndic du département d’Indre-et-Loire. Nous éprou¬ vons la plus grande satisfaction en rendant justice aux sentiments de patriotisme d’un de nos concitoyens qui ne s’est jamais écarté des vrais principes, et a toujours marché d’un pas ferme vers la régénération du peuple français; nous devons ajouter aussi que ses lumières et ses talents n’étant point inférieurs à ses senti¬ ments, la perte qu’éprouvera notre départe¬ ment sera grandement compensée par les ser¬ vices qu’il peut rendre à la République en unis¬ sant ses travaux à ceux de nos représentants. « Salut et fraternité. a Les administrateurs du directoire du district-de Tours. « S. -F. Leroux, vice-président; Joly, se¬ crétaire. Lettre de la Société populaire de Tours (1). La Société républicaine de Tours, aux représen¬ tants du peuple composant le comité des décrets. « Tours, le 1er frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens, « Nous vous adressons, conformément à votre lettre en date du 12 brumaire, une expé¬ dition de la délibération que notre Société a prise en faveur de Louis Potier, appelé à la Convention nationale en qualité de premier suppléant de notre département. Nous espérons qu’il justifiera l’opinion de la Société et que la Convention nationale comptera un monta¬ gnard de plus parmi ses membres. « Salut et fraternité. « Chalmel, secrétaire du comité de sur¬ veillance. » Extrait des registres des délibérations de la Société populaire de Tours, département d'Indre-et-Loire (2). Séance du seize brumaire, l’an II de la Ré¬ publique française une et indivisible. Il a été fait lecture d’une lettre du comité des décrets et de son arrêté sur le décret de la Con¬ vention nationale du 23 du 1er mois, relatif aux renseignements qu’il est chargé de lui pro¬ curer sur les suppléants à la Convention. Un membre ayant obtenu la parole, a dit : (1) Archives nationales, carton Di § 1 37, dossier 272 (Indre-et-Loire). (2) Archives nationales, carton Di § 1 37, dos¬ sier 272 (Indre-et-Loire). que la Convention nationale ne voulant réunir dans son sein que de francs montagnards, de sincères amis de la République une et indivi¬ sible, désirait par dessus tout connaître l’opi¬ nion de ceux appelés à succéder aux représen¬ tants infidèles qu’a frappés le glaive de la loi, quand il a fallu émettre un vœu sur les mémo¬ rables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, opinion qui était la véritable (pierre [de touche des patriotes qui n’ont pas su balancer lorsqu’il s’agissait du salut du peuple. Louis Potier, procureur général syndic du département a-t-il ajouté, était malade lorsque les autorités constituées de cette ville ont voté le 8 juin der¬ nier, une adresse de félicitations à la Conven¬ tion nationale. A la vérité il a adhéré par écrit et en termes non équivoques à cette même adresse, mais comme il s’agit ici d’un intérêt général, comme il s’agit -d’un choix qui doit, en quelque façon être le garant et l’expression des intérêts de la Société, puisque ce choix est soumis à son républicanisme, je demande que la Société exprime formellement son opinion sur Lotus Potier, et j’interpelle tous les membres de dire avec franchise, avec énergie, ce qu’ils pensent sur ce fonctionnaire public aujour¬ d’hui appelé à des fonctions bien plus impor¬ tantes. Plusieurs membres alors ont rendu à l’envi une justice éclatante au patriotisme constant et aux sentiments révolutionnaires dont Louis Potier n’a cessé de faire preuve depuis le com¬ mencement de la Révolution qu’il a servie de tout son pouvoir dans les places de procureur de la commune de Loches, de président du tri¬ bunal de la même ville, d’administrateur du département et enfin de procureur général syndic, qu’il a successivement occupées depuis 1789. On a demandé d’aller aux voix sur le compte de Louis Potier. Un membre a invoqué l’appel nominal en le motivant sur ce qu’il ne pouvait être pris trop de mesures pour donner la plus grande latitude aux opinions et pour connaître le vœu libre et bien prononcé de tous les membres de la Société individuellement. L’appel nominal ayant été appuyé, mis aux voix et arrêté, Le président a consulté la Société sur la ques¬ tion de savoir si Louis Potier avait sa con¬ fiance. La Société consultée par appel nominal a arrêté à l’unanimité que Louis Potier avait et méritait son entière confiance, et qu’elle re¬ connaissait en lui les qualités et les talents né¬ cessaires pour être le représentant d’un peuple libre et républicain. Elle a arrêté en outre qu’expédition du pré¬ sent serait envoyée au comité des décrets, auquel il serait attesté que Louis Potier n’avait jamais encouru la destitution de ses fonctions par les représentants du peuple envoyés dans ce département, qui, au contraire, ne pour¬ raient que rendre un témoignage avantageux de son ardent amour pour l’unité et l’indivisi¬ bilité de la République. Les applaudissements universels des tri¬ bunes ont confirmé le vœu de la Société. L. Texier-Olivier, président; Leroux; C. Veau le jeune, secrétaire; Joseph Guiot, fils, président du comité de surveillance; F. Fax, secrétaire; Chalmel, secrétaire.