[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] 379 PREMIÈRE RÉCAPITULATION. La somme des dépenses actuelles est de ......... 289,615,000 liv. # Sommes des dépenses qui subsisteront. 1° Dépenses blic ..... 2° Dépenses remises aux provinces . . du Trésor pu-193,300,000 liv. 35,412,166 , 228,712,166 RÉDUCTION SUR LES DÉPENSES. 60,902,834 liv. SECONDE RÉCAPITULATION. La somme des fonds versés au Trésor public pour acquitter les dépenses, est de ....... 289,615,000 liv. La somme des fonds qui y sera nécessaire à l’avenir, sera 'de. . 193,300,000 La réduction des fonds au Tré-sor public sera de ....... 96,315,000 liv. soumises à la retenue du dixième; mais le dixième est remplacé par une ordonnance de pareille somme. Dans les états du Trésor royal les pensions sont portées en entier, et le remplacement aussi, et de là un double emploi apparent. Les 12,000 livres, données pour frai s d’expériences, sont exactement employées à leur destination : des 12,000 livres de supplément, 8,000 ou environ sont distribuées en pensions de 500 livres aux académiciens qui n’ont point de grandes pensions. Arriéré. Pour les jetons ............... Pour frais d’expériences, trois années dues ............. .. . Pour deux années de grandes pensions au premier janvier Au trésorier actuel pour deux années et quelques mois d’une pension de 3,000 livres dont il jouissait comme survivancier de M. de Ruffon, et qui s’est éteinte à la mort de ce savant. 8,258 liv. 5 s* 36,000 108,000 3,883 156,141 liv. 5 s. L’Assemblée nationale ordonne que le rapport de M. le marquis de Montesquiou sera imprimé, distribué et inséré au procès-verbal de la séance de ce jour. Le comité des finances ne se permettra de proposer aucune réduction sur la dépense d’une Académie consacrée au progrès des sciences, des manufactures et des arts, qui a fait la gloire de la France et que le reste de l’Europe lui envie. M. Lebrun, membre du comité des finances , présente ensuite une série de rapports qui complètent celui qui vient d’être fait par M. le marquis de Montesquiou. RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES Par. M. Lebrun ACADÉMIE DES SCIENCES. Dépense du Trésor royal. 8 pensions de 3,000 liv ......... . 8 — de 1,800 ............. 8 — de 1,200 ............. Secrétaire perpétuel . ............ Trésorier ....................... Frais d’expériences ............. Supplément pour frais d’expériences ....................... Motet du jour de Saint-Louis ..... Ecritures ....................... Jetons ..... \ SUpourmfiesl 222m-à571iv-15s-jetons . . . ) Dépenses courantes supplément. . 24,000 liv. 14,400 9,600 3,000 3,000 12,000 12,000 400 500 3,258 liv. 5 s. 4,562 liv. 5 s. 1,438 liv. 93, 158 liv. 10s. Observations. Les pensions de l’Académie des sciences sont Observatoire. Appointement du directeur 3,000 liv. avec retenue ........... ... ........ 2,700 liv. Observations. Le titre de directeur de l’Observatoire ne date que de 1771. MM. de Cassini avaient eu jusque-là des grâces, des pensions, point de titres ni de traitements. Depuis cinq ans, on a attaché trois élèves à l’Observatoire, qui doivent veiller, à tour de rôle, pour faire des observations. Chaque année ils publient leurs découvertes, leurs calculs et leur théorie. L’insouciance ou la détresse avaient abandonné l’Observatoire0 et ce beau monument tombait en ruines. On a enfin songé à le réparer, et il est aujourd’hui ce qu’il devait être. La dépense se trouvera dans le département des bâtiments du Roi. [29 janvier 1789 ] 380 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cependant l’état du Trésor royal porte une somme de 8,680 livres pour 1788, dont ledirecteur ne présente point l’emploi. Dépôt d’instruments d’astronomie aux Capucins de la rue Saint-Honoré ............ 500 liv. M. le Uloimier. Traitement de M. l’abbé Bossut, examinateur des élèves du génie ... 3, 000 liv. Remboursement de ses avances.. 1,500 * Ces deux articles devraient être portés dans la dépense du département de la guerre, M. Adaœson porté dans l’état de l’Académie des sciences pour 1,800 livres, sous le titre de loyer. Renvoyé à l’état des pensions. M. Adarason n’est pas riche; mais il a un riche cabinet qui fait sa jouissance, et qui sans ce bienfait du Roi ferait sa détresse. ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES. 10 pensions de deux mille livres ................ 20, 000 liv. » » 5 idem de huit cents livres 4,000 Secrétaire perpétuel ..... 1,000 Dessinateur ............. 1 , 000 Bibliothécaire ........... 600 Bibliothèque , achat , reliure ................. 400 A l’académicien chargé de rendre compte du travail annuel de l’Académie, en présence de l’Académie des sciences. . . . 400 Transcriptions de registres , frais de bureau, bois, lumières, suisse. 3,000 Huissier ..... ........... 600 Supplément des fonds destinés aux prix pour remplacer les réductions faites sur les rentes .. 600 Jetons, 208 marcs à 57 liv. 15 sols ..... . ......... 12,008 » » 43, 608 Observations. On retient le dixième sur les pensions, et on le remplace par une ordonnance de pareille somme. De là, une différence entre cet état et celui du Trésor royal qui porte les pensions en entier et le remplacement du dixième retenu en entier. On a rejeté aux travaux littéraires une somme de 14,000 livres accordée depuis quelques années à des académiciens pour un travail sur les manuscrits de la bibliothèque du Roi. On a rejeté aux pensions une pension de 1 ,500 livres accordée à M. Dansse de Villaison, en attendant une pension de l’Académie. ACADÉMIE FRANÇAISE. Appointements du secrétaire perpétuel ........ A lui pour logement au Louvre qui lui a été ôté pour ajouter à celui de M. de Brancas ........ Frais de bureau, correspondance ........... ’. Messe de Saint-Louis, assemblée publique du même jour ........... 358 marcs 6 onces en jetons à 57 liv. 15 s. Observations. Quelques membres de l’Académie française ont des pensions, mais aucune n’est attachée à l’Académie. Si le logement au Louvre est attaché au titre de secrétaire, il faut le lui restituer, sinon le porter aux pensions. Les jetons ont éprouvé une augmentation dans ces derniers temps, ce qui les a portés à 358 marcs. Il séra dû la totalité de l’année au 31 décembre, moinslesSOO livres pour la messe du jour de Saint-Louis, qui, dans ce moment, doivent avoir été payées. 3, 000 liv. » » 1 , 200 » s 900 » » 300 > DÉPÔT DE LÉGISLATION. M. Moreau. Appointement de M. Moreau ........ Sur quoi il paye à M. de Valcourt... 2,0001. A M. du Fourneau ...... 2,000 Dépenses non détaillées.. 1.000 5,000 Reste *ct ....... * | Fonds affectés au 17,0001. dépôt .......... 17,2001. Intérêt d’un capital en effets royaux dans la caisse.. ....... 2,6871. 10 s. 19,887 1. 10 s. DÉPENSE. 5,000 12,000 1. Loy. déniaisons.... 7,0001. bert, chargé d’extraire des Cartulai-rcs de la Bibliothé-q u e du Roi ..... 1,200 11,800 11,8001. 10 s. Reste net ..... (l) 8,087 1. 10 s Dépense totale du dépôt... 36,887 1. 10 s. En caisse au 7 décembre ...... argent.... 3,181 1. 9s. 3. d. en billets de caisse. Effets royaux ............................ 55,300 Dû par le Trésor-royal, sur les sixpre-(1) Il paraît que cette miers mois 1789. . . . 8,000 1. somme est employée aux Sur les six derniers correspondances et tra-mois .............. 8,600 vaux dans les provinces. 16,600 1. 381 JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] Observations. TRAVAUX LITTÉRAIRES Table chronologique des Chartres imprimées. Ce dépôt indiqué, à ce qu’on croit, par M. le chancelier d’Aguesseau, a commencé en 1759 sous les auspices de M. Bertin, attaché d’abord au département de la. finance. Il passa en 1780 dans celui de la chancellerie: à cette époque, il fut érigé, à ce qu il paraît, en dépôt de législation et d’histoire. C’était là que devaient se rassembler les monuments de l’une et de l’autre, là que les ministres devaient puiser les faits qui, devenant dans leurs mains principes d’administration, établissaient les fondements de notre droit public. M. Moreau, historiographe de France, obtint qu’on attachât ce titre à son dépôt; il y destina sa bibliothèque personnelle ; le premier fond fut une collection d’ Edits, Arrêts, Ordonnances, etc., achetés du libraire Prault, 50,000 livres. L’imprimerie royale, celles des cours supérieures, y ont fourni gratuitement tout ce qui émanait, soit du conseil du Roi, soit des tribunaux. On y a réuni un ancien dépôt de finances, la bibliothèque de M. de Sainte-Palaie, les registres du Parlement de Paris, une collectiou des registres de l’administration de Colbert. Plusieurs registres des différents départements, d’autres registres de quelques cours supérieures, de quelques bailliages, des titres originaux, des copies de Chartres, des manuscrits. Les fonds affectés au dépôt se sont accrus successivement. Décision du Roi de 1762 .......... 4,000 liv. Idem de 1764 ................... 6,000 Idem de 1769 .................. 6,000 Idem de 1780 ................... 1,200 17,200 liv. Ce dépôt ne peut aujourd’hui appartenir qu’à l’histoire. Notre droit public ne sera plus dans les faits, et l’administration, désormais heureuse, n’aura pas besoin d’aller chercher ses principes dans des monuments souvent contradictoires. Ce n’est donc plus à un département qu’il faut l’attacher, il rentre dans la classe de tous ceux qui n’intéressent que la curiosité. Si quelques litres originaux, et il y en a peu de ce genre, peuvent être utiles aux nouvelles administrations, on en trouvera la notice dans l’inventaire. Une décision très récente accorde à M. de Pastoret, maître des requêtes, la survivance de M. Moreau, assigne un traitement et des fonctions1 à M. Moreau de Fourneau, crée le sieur Moreau lui-même directeur et inspecteur des travaux relatifs à la législation, à l’histoire et au droit public, fixe entin la destination d’une partie des sommes accordées pour les travaux littéraires. M. de Pastoret est connu par ses ouvrages comme par sa place, et si des motifs personnels peuvent influer sur les vues de l’Assemblée nationale, elle distinguera, sans doute, un magistrat qui s’est honorablement montré dans la double carrière de la littérature et des lois. M. de Bréquigny ........ ........ 3,000 liv. Ouvrage projeté sous le ministère de M. de Machaut en 1746, entamé par messieurs Secousse et de Ste-Palaie , commencée réellement par M. de Bréquigny en 1760 -, le premier volume a paru en 1769 ; le quatrième est très-avancé et finira à Philippe-Auguste. L’objet de cet ouvrage a été de ranger oar ordre chronologique toutes les ôièces imprimées relatives à notre histoire, d’indiquer les sources, d’en ixer les dates. Le traitement, y compris les frais des bureaux, est de 3,000 livres, dont 1,500 livres sont accordées chaque anné, à M. Mouchet, survivancier de M. de Bréquigny. Ce travail se faisait autrefois sous les auspices du ministre des finances; aujourd’hui sous celui de M. le garde-des-sceaux. Collection générale des Chartres. M. de Bréquigny ................ M. de la Porte Dutheil ............. Ouvrage projeté sous le ministère de M. Bertin, qui tient à la collection de Chartres confié à M. Moreau. Il fallait classer les Chartres qu’on rassemblait, et les discuter. M. de Bréquigny fut appelé à ce travail, etilluifutassigné 2,400 livres. Une édition de cette collection fut arrêtée en 1784 et M. de Bréquigny en fut chargé. On lui associa M. Dutheil en 1786 avec 1,500 livres de traitement. M. Dutheil fut rappelé de Rome, où depuis 1776 il avait été occupé par ordre du roi à rechercher dans les archives et la bibliothèque du Vatican les pièces originales relatives à l’histoire de France. il en a rapporté douze mille pièces qui sont aujourd’hui dans le dépôt de M. Moreau. Cette collection a déjà fourni trois volumes in-folio, le premier composé des pièces renfermées dans le dépôt de législation. Le second et le troisième, des lettres, anecdotes du Pape Innocent III. 2,400 liv. 1,500 Ordonnances du Louvre. M. de Bréquigny ................ 6,000 liv. Le recueil des ordonnances des rois de la troisième race a commencé en 1717, le premier volume en 1723, par M. de Laurière, continué par M. Secousse jusqu’en 1754 ; confié ensuite à M. de Villevant, à qui on avait adjoint M. de Bréquigny. Ce dernier a fait presque seul tout 12,900 liv. 382 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790. [ Ci-contre.... 12,900 liv. le travail, jusqu’à l’époque actuelle. M. Secousse l’avait laissé au neuvième volume ; le quatorzième est achevé d’imprimer, et finit avec le règne de Charles VII, Titres rapportés de la Tour de Londres. M. de Bréquigny ................ 6,000 liv. En 1753 M. de Bréquigny fut envoyé à Londres pour transcrire dans les dépôts de la Tour, del’Echiquier, etc. les pièces relatives à la France. Après trois années de travail, il rapporta quinze mille pièces. Revenu en France, il a été chargé de faire des tables et des sommaires delà plus grande partie de ces pièces; il a dressé des tableaux des domaines et mouvances du roi dans la Guyenne, la Normandie, le Calaisis, et autres provinces qui ont été longtemps soumises aux Anglais: plusieurs mémoires ont été faits sur les droits des provinces, etc. Ce travail se continue encore. Correspondance littéraire en Chine . MM. Ko etYan, Chinois ........... 1,400 liv. M. de Gréquigny, rédacteur (1). . . 23,300 liv. TRAVAUX LITTÉRAIRES Histoires des Chartres. Le Père Chrysologue Gy ......... 1,200 liv. Ce travail doit être réuni à celui de la table des Chartres, etc. L’histoire des Chartres est celle des établissements mêmes. Inventaire du Trésor des Chartres. MM. Dacier ..................... 2,000 liv. Gaillard .................... 2,000 Gauthier de. .. . ...... ....... 2,000 Coqueley .................. 2,000 ( Le B. . ...... , ............ 2,000 •• | Son Frère ................ 2,000 Richard de Valaubrun ....... 2,000 Il existe un inventaire du Trésor des Chartres de MM. Dupuy, et cet ouvrage contient la notice de tout ce que ce dépôt renferme de plus intéressant. Peut-être ne faudrait-il plus qu’une table de chaque volume des registres, peut-être encore une copie fidèle, qui, conservéedans un autre dépôt, nous rassurerait contre les craintes des accidents m (1) Les mémoires Chinois sont le fruit d’une correspondance entretenue sous les ordres du Roi par M. Bréquigny. MM. Ko et Yan en sont les principaux agents en Chine, et ont 2,400 livres. Le libraire paye chaque volume 1,000 livres; celte somme est donnée aux missionnaires, qui reçoivent encore des bienfaits particuliers de M. Bertin. qui pourraient détruire ces monuments de notre histoire. Quelque parti que l’on prenne, il est temps de mettre un terme à un travail dispendieux et sans un objet d’utilité vraiment publique. Ces places sont devenues avec le temps une faveur littéraire plutôt qu’une fonction. En proposant de supprimer ce titre, on proposera de laisser à quelques-uns-des titulaires le traitement qui y est attaché ; il finira avec eux, et ne sera qu’une charge passagère pour les finances. M. Dacier, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres a mérité des grâces et les a justifiées par son travail. M. Gaillard, M, Gauthier de Sibert sont connus par des talents et des ouvrages accueillis du public. M. Coqueley de Chausse-Pierrea vieilli dans cette place, et a eu des titres pour la mériter. M. Richard de Valaubrun en a sans doute aussi, et l’Assemblée les respectera sûrement. M. le B... et son frère doivent à la patrie le sacrifice même de ce qu’ils auraient mérité. Ce sacrifice qu’ils lui offrent, ils l’avaient offert dès 1774. Voici ce queM. le B... écrivait à M. le comte de Maurepas au mois d’août de cette année : « J’ai été attaché à M. le chancelier, et mon attachement le suivra dans sa retraite..... Je n’ai ni sollicité ni obtenu de grâce purement pécuniaire ; le public a, je crois, rendu justice à mon désintéressement. On m’a prêté des sottises que je n’ai pas dites, des ouvrages que je n’ai pas faits ; mais du moins on ne m’a supposé ni crime ni bassesse. Je n’ai jamais eu de l’Etat ni du ministre ni gage ni appointements. Il me reste deux Races, l’une de commissaire au Trésor des Chartres, 'autre dejurisconsulte chargé de travailler à l’uniformité de fa jurisprudence. J’avais sur cette dernière partie des vues qui pouvaient être utiles ; elles occuperont encore ma retraite. Si le sacrifice de ces deux places peut entrer dans des projets d’économie ou seulement de convenance, je suis prêt à le faire. Mon bonheur serait de penser que ce sacrifice a pu plaire à Sa Majesté. Je crois toujours à sa justice : Elle ne me punira point de mon zèle ; et mon attachement pour un ministre qui a cessé de lui plaire ne sera pas un crime. » Le sacrifice fut refusé avec des marques d’intérêt et d’estime. M. le B... répondit : * M. le comte, je vous dois des remerciements et de la reconnaissance. Vous serez peut-être flatté d’avoir inspiré ce sentiment à un homme qui n’a jamais connu ni la fausseté ni la bassesse. Je suis, etc. » Travaux littéraires. Traitements de divers membres de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, chargés d’un travail sur les manuscrits de la bibliothèque du Roi ........... . .................. 14,000 liv. Ce travail, commencé depuis quelques années, a produit trois volumes in-4° Le comité a pensé qu’il aurait dû être réservé pour des temps plus heureux ; qu’au moins le travail ne devait être payé que lorsqu’il était fini. Edition de divers ouvrages relatifs à l’histoire de France. [Assemblée nationale.] M. Dacier ...................... Frolsssart est sous presse, et formera un ouvrage presque neuf. Histoire générale de la maison de Bourbon. M. Désormaux ....... ........... M. Marmontel, historiographe de France ..... . .................... La France ne doit plus payer d’historiographe ; elle trouvera désormais des historiens. Mais M. Marmontel obtiendra certainement del’Assemblée nationale la conservation de son traitement, qui sera reporté sur l’État des pensions. M. l’abbé Garnier ......... ...... M. l’abbé Garnier a continué une histoire de France : plus libre désormais dans son travail, il y développera l’énergie du caractère et des talents. M. Moreau ; Ouvrage sur le droit public 4,000 liv. , Ouvrage historique et politique ................. 3,000 Le traitement de 4,000 livres n’est que momentané ; il s’est prolongé avec le travail d’une décision du Roi : et renouvelé en pour annnées Le traitement de 3,000 liv. doit être reporté à l’état des pensions. Jurisprudence uniforme dans les tribunaux. Messieurs j £e B.V.'.V. 2,000 � | 4’ 000 liv* Ges traitements avaient un motif dans l’ancien ordre des choses. Nous aurons une constitution : nous aurons donc des lois, et plus de jurisprudence. On connaît le patriotisme de M. Camus ; il a prévenu, ou plutôt déterminé la décision du comité des finances ; son collègue a pensé comme lui. Glossaire français, M. Mouchi, 2,000 livres. L’idée de ce Glossaire fut conçue par des gens de lettres : réunis chez M. Falconet. Suivre la génération des mots et la filiation des idées qui y ont été successivement attachées, jeter dans ce travail quelques recherches sur nos antiquités, tel fut leur objet. M. de Sainte-Palaie rassembla des matériaux : ils furent dispersés à sa mort. M. Mouchet a travaillé depuis à les réunir ; il y a huit cents pages d’imprimées. 1,000 livres furent assignées par le Roi àM. Mouchet en 1773. 1,000 encore en 1775. Géographie. M. Buache ......... 1,000 liv. 1 Un géographe ordi-[ 1,450 liv. naire du Roi ......... 450 ] Le traitement de M. Buache est justifié par son travail ; on ne connaît point les titres du géographe de Moulins. C’est à son département de les apprécier, et on propose de les renvoyer à l’assemblée de Moulins. Souscription pour divers ouvrages. Bible latine, Didot l’aîné ........... 3,000 liv. Keralio (Demoiselle), Histoire delà reine Elizabeth d’Angleterre ..... 825 M. Beauzée, nouvelle traduction de l’Optique de Newton ............ 500 M. Gin, traduction d’Homère ....... 7,500 Sauvigny, Essais historiques sur les mœurs des Français ............ 4,800 Joubert le jeune, l’Art de vérifier les dates ......................... 450 De Saint-Pierre, l’Etude de la nature 350 L’abbé de Coriolis, Traité sur l’Administration du Comté de Provence. 646 Desessarts, Dictionnaire universel de Police ........ ........ . ........ 2,100 Vieq-d’Azyr, Ouvrage sur l’Anatomie 2,745 Vauvilliers, Histoire Universelle, sa-� crée et profane ................. 378 L’abbé , Histoire des Hommes marins ........................ 1,618 Ponce, graveur, Hommes illustres de France ..................... 420 25, 332 liv. Une grande partie de ces ouvrages ont mérité l’intérêt et la protection du Roi; quelques-uns sont dans l’ordre de ceux quine doivent pas avoir besoin d’encouragement, parce que faits pour tout le monde, la vente doit assurer à l’auteur et au libraire le prix de leur travail, et la rentrée de leurs avances ; il y en a qui sont â leur terme, et qui vont disparaître naturellement de cet état ; mais toutes cesimpressions ont été entreprises sur la foi de la grâce accordée par Sa Majesté, et l’Assemblée nationale doit respecter cet engagement. On croit seulement qu’il ne faut désormais de souscriptions que pour des ouvrages qui tiennent à l’utilité et non pas à l’amusement ; qu’elles ne peuvent point être accordées à un ouvrage en projet, mais à un ouvrage fini et jugé. ENSEIGNEMENT PUBLIC. A Paris. A l’Université de Paris ............ 300,000 liv. Au collège des Cholets ........... 12,000 Aux professeurs de droit civil et canonique .................... 3,600 Aux professeurs de droit français. . 2,000 Aux professeurs de médecine ..... 3,600 Aux professeurs de théologie ..... 9,450 Aux professeurs de physique expérimentale .................... » 1,600 Aux professeurs d’hydrodinamique. 2,000 Aux écoles de chirurgie ......... 7,500 Cours de maladie d’yeux ......... 500 Collège royal, professeurs ..... ... 22,000 Syndic ......................... 2,000 A reporter ... , .... . 366,250 liv. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] 4,000 liv. 383 3, 600 liv. 3, 600 liv. 1,800 liv. 7,000 liv. 384 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] Report 366,250 liv. Divers collèges de Paris. Au collège de Louis-le-Grand ..... Navarre ......................... Mignon ......................... La Mercy ....................... Cambray, contrat pour achat de terrains ...................... Tréguier, idem .................. Beauvais, idem ......... ......... Bourgogne, contrat, prix de terrains cédés pour l’école de chirurgie ........................ Gholets, cession des bâtiments de ce collège à l’ Université .......... 15,600 liv. 4,662 450 310 9,335 6,789 6,789 19,803 15,559 445,557 liv. Observations. Les 300,000 livres affectées à l’université de Paris sont le prix de l’abandon qu’elle a fait des messageries qui lui appartenaient. Un contrat du mois d’avril 1719 fixa ce prix au vingt-huitième effectif du bail des postes ; mais l’université n’a jamais touché le vingt-huitième effectif. Des augmentations successives ont porté sa rétribution à 300,000 livres. Sur cette somme, 30,000 livres ont été données au collège de Louis-le-Grand,et 15,000 livres au Collège royal. Il n’en reste donc à la faculté des arts que 255,000 livres prix de l’enseignement gratuit qui lui fut imposé par le contrat de 1719. C’est avec cette somme qu’elle stipendie ses principaux, ses professeurs ; qu’elle assure une retraite à leur vieillesse, qu’elle donne de modiques appointements à des aggrégés destinés à remplacer es professeurs ; qu’elle paye ses officiers, et enrichit tous les ans la bibliothèque. Pour donner un chef-lieu à l’université, Louis XV acheta le collège des Gholets, au moyen d’une reute en grain, fixée à .......... ... 15,559 liv. Le chef-lieu n’a point été bâti ; l’université loue les bâtiments des Gholets qui produisent environ.... 12,000 liv. On pourrait annuler le contrat d’acquisition du collège des Gholets, le rendre au collège de Louis-le-Grand, qui remettrait à l’université 15,000 livres sur les 30, 000 livres qui lui sont assignées sur les postes : le Trésor royal gagnerait à cette opération. . . . 15,559 Le collège de Louis-le-Grand a reçu du Trésor royal 15,000, livres on ignore à quel titre. On observe que ce collège a une administration trop étendue et trop compliquée pour n’avoir pas ses abus; Que les élèves y sont trop nombreux pour que l’éducation y soit aussi surveillée qu’elle le doit être. On observe enfin que, si jamais nous avons une éducation vraiment nationale, il sera juste et utile de rendre aux provinces ces fondations mesquines qui originairement n’étaient destinées que pour quelques classes de citoyens, et de leur assurer à toutes, dans leur sein, une éducation générale qui convienne à tous ; Qu’un plan d’études mieux combiné, plus étendu, rendra à Paris plus qu'il ne perdra par cette distraction en faveur des provinces. Les autres collèges jouissent de revenus sur le Trésor royal, qui représentent des donations anciennes ou d’anciennes propriétés. Cambray, Tréguier, Beauvais, Bourgogne ont peut-être été traités avec trop de faveur dans les derniers temps. Le Collège royal prend sur les 300,000 liv. que la Caisse des postes paye à l’université de Paris ..................... 15,000 liv. Il a du Trésor royal ............. 22,900 Le Syndic a ...................... 2,000 39,900 11 n’est pas question ici d’examiner si cet établissement remplit dans toutes ses parties ce qu’on a droit d’attendre d’une pareille dépense; et les économies à cet égard ne pourront être déterminées que quand on considérera l’éducation nationale dans toute son étendue. TABLEAU.