SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 43 109 III. Les municipalités enverront avant le 25 du courant, aux directoires de districts la liste des terres, où il y aura des récoltes à percevoir. IV. Les directoires de district dresseront un état exact de la quantité qui doit être perçue soit en froment, seigle, avoine, foin, sainfoin, méteil, luzerne et autres productions. V. Cet état indiquera l’étendue des terres ensemencées; il y sera joint un autre état de l’étendue de chaque district. VI. En cas que cette opération éprouve des retards, les autorités constituées emploieront les mesures indiquées par la loi, ou celles qu’elles jugeront nécessaires. VII. Tout citoyen qui n’auroit pas fait sa déclaration, ou qui seroit convaincu d’en avoir fait une fausse, sera regardé comme suspect, et condamné à une amende égale à la valeur de la récolte non déclarée. VIII. L’amende sera prononcée par le juge de paix du canton ou par l’agent national de la commune ou du district. IX. Tout citoyen qui saura qu’il a été fait une fausse déclaration, sera tenu de la dénoncer à la municipalité. X. La commission des subsistances de la république adressera aux communes le cadre des tableaux à remplir pour cet objet(l). Après la lecture de cette lettre, Brival obtient le 1er la parole (2) . Brival a demandé la question préalable sur le projet de décret et il l’a motivée sur ce que le projet tend à distraire un grand nombre de personnes des travaux de la récolte, pour les employer à faire ou à recevoir des déclarations, et il paru (sic) craindre qu’une pareille messure n’exposât la récolte et ne rendit disetteuse une année qui donne les plus grandes espérances. Brival proposoit en place de s’en rapporter au comité de salut public sur les mesures à prendre pour s’assurer de la quantité de la récolte. Couthon a combattu la question préalable, et a rejetté l’idée de renvoyer au comité de salut public le soin de suppléer au projet de décret. Nos ennemis, a-t-il dit, triompheroient si la convention justifioit les calomnies qu’ils ne cessent de répandre, en disant que la convention et que le comité de salut public sont deux choses différentes, et que tel est l’ascendant de celui-ci, que lorsqu’il présente un projet de décret, on se garde bien de ne pas l’adopter de confiance (3) . Charlier et Levasseur, ont combattu à leur tour la question préalable, mais sans admettre le projet du comité tel qu’il étoit présenté (4). Charmer réduit la question à ces trois points : 1°. La déclaration de la part du propriétaire, cultivateur ou fermier, de la quantité de terres ensemencées, et de la nature de la semence. 2°. La déclaration approximative du produit de la récolte de chaque terrain. 3°. La peine à porter contre ceux qui auroient été convaincus de fausses déclarations. Ces trois points une fois décrétés, dit l’opinant, il ne restera plus qu’à inviter le comité à en présenter la rédaction (5). [Charlier] vouloit encore qu’en conser-(1) J. Sablier, n° 1393.. (2) J. Fr., n° 636. (3) Mess. Soir, n° 673. (4) C. TJniv., Séance du 4 Mess., p. 2442. (5) J. Sablier, n° 1393. vant la peine de mort contre tous ceux qui exporteraient des grains à l’étranger, la convention déclarât qu’elle défioît les accapareurs de nous affamer (1) . Le second [Levasseur] proposoit; 1°. la déclaration des terreins ensemencés; 2°. celle du produit approximatif de leur produit; 3°. une peine grave pour ceux qui seroient convaincus d’avoir trahi la vérité. Brival insistoit sur son 1er avis, et il votoit pour un recensement général de toutes les gerbes et de tous les grains (2) . Après quelques explications entre Couthon et Brival, celui-ci a retiré sa motion, et la discussion s’est engagée sur ce 1er titre du décret (3) . La discussion s’échauffoit de plus en plus; mais Eschassériaux a donné lecture d’un projet qui a obtenu la priorité, et qui portoit en substance : 1°. la conservation de la récolte actuelle en grains, fourrages et productions de toute espèce est remise sous la surveillance des commîmes, et confiée au patriotisme et à la probité des citoyens; 2°. Il sera fait, après la récolté, un recensement général de tous les grains, etc.; 3°. chaque citoyen sera tenu de faire à la municipalité de sa commune, la déclaration des grains, etc. qu’il aura récoltés; 4°. il sera ouvert dans chaque commune un registre dans lequel seront inscrits les déclarations et les noms des déclarans; 5°. il sera nommé, dans chaque municipalité, 3 commissaires vérificateurs qui examineront si les déclarations sont exactes; 6°. ceux qui seront convaincus d’en avoir fait de fausses, seront condamnés à une amende de... et en outre, leurs noms seront inscrits et affichés comme suspects; 7°. immédiatement après la récolte, chaque cultivateur sera tenu d’en faire battre une partie, pour être en état de se conformer aux réquisitions qui pourroient être faites, etc.; 8°. il sera dressé un tableau du recensement général, dans chaque commune, pour être envoyé au directoire du district, et de-là à la commission des subsistances; 9°. enfin, tout accaparement et exportation sont défendus sous peine de mort. Le l*r article de ce projet venoit d’être décrété; et l’on discutoit les suivants, lorsque Couthon a cru qu’il pourrait donner lieu aux communes d’entraver les opérations des commissions exécutives, puisqu’on pourrait motiver un refus d’obéir aux réquisitions, disoit-il, sur ce que la conservation des grains est mise sous la surveillance des communes ? L’orateur auroit préféré qu’on mit les récoltes sous la surveillance des citoyens en général, et à la disposition du gouvernement. Ces réflexions ont frappé la convention, et porté Laplanche à demander le rapport de la priorité accordée au projet d’EscHASSÉRiAUX, et le renvoi à un nouvel examen approfondi de cette importante matière (4) . [Après une longue discussion,] « la Convention nationale renvoie le tout à l’examen des comités de salut public et d’agriculture, réunis, pour le rapport être fait sous 3 jours. » (1) Audit, nat., n° 637. (2) C. Univ., séance du 4 Mess., p. 2442. (3) Mess. Soir, n° 673. (4) C. Univ., Séance du 4 Mess., p. 2442. SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 43 109 III. Les municipalités enverront avant le 25 du courant, aux directoires de districts la liste des terres, où il y aura des récoltes à percevoir. IV. Les directoires de district dresseront un état exact de la quantité qui doit être perçue soit en froment, seigle, avoine, foin, sainfoin, méteil, luzerne et autres productions. V. Cet état indiquera l’étendue des terres ensemencées; il y sera joint un autre état de l’étendue de chaque district. VI. En cas que cette opération éprouve des retards, les autorités constituées emploieront les mesures indiquées par la loi, ou celles qu’elles jugeront nécessaires. VII. Tout citoyen qui n’auroit pas fait sa déclaration, ou qui seroit convaincu d’en avoir fait une fausse, sera regardé comme suspect, et condamné à une amende égale à la valeur de la récolte non déclarée. VIII. L’amende sera prononcée par le juge de paix du canton ou par l’agent national de la commune ou du district. IX. Tout citoyen qui saura qu’il a été fait une fausse déclaration, sera tenu de la dénoncer à la municipalité. X. La commission des subsistances de la république adressera aux communes le cadre des tableaux à remplir pour cet objet(l). Après la lecture de cette lettre, Brival obtient le 1er la parole (2) . Brival a demandé la question préalable sur le projet de décret et il l’a motivée sur ce que le projet tend à distraire un grand nombre de personnes des travaux de la récolte, pour les employer à faire ou à recevoir des déclarations, et il paru (sic) craindre qu’une pareille messure n’exposât la récolte et ne rendit disetteuse une année qui donne les plus grandes espérances. Brival proposoit en place de s’en rapporter au comité de salut public sur les mesures à prendre pour s’assurer de la quantité de la récolte. Couthon a combattu la question préalable, et a rejetté l’idée de renvoyer au comité de salut public le soin de suppléer au projet de décret. Nos ennemis, a-t-il dit, triompheroient si la convention justifioit les calomnies qu’ils ne cessent de répandre, en disant que la convention et que le comité de salut public sont deux choses différentes, et que tel est l’ascendant de celui-ci, que lorsqu’il présente un projet de décret, on se garde bien de ne pas l’adopter de confiance (3) . Charlier et Levasseur, ont combattu à leur tour la question préalable, mais sans admettre le projet du comité tel qu’il étoit présenté (4). Charmer réduit la question à ces trois points : 1°. La déclaration de la part du propriétaire, cultivateur ou fermier, de la quantité de terres ensemencées, et de la nature de la semence. 2°. La déclaration approximative du produit de la récolte de chaque terrain. 3°. La peine à porter contre ceux qui auroient été convaincus de fausses déclarations. Ces trois points une fois décrétés, dit l’opinant, il ne restera plus qu’à inviter le comité à en présenter la rédaction (5). [Charlier] vouloit encore qu’en conser-(1) J. Sablier, n° 1393.. (2) J. Fr., n° 636. (3) Mess. Soir, n° 673. (4) C. TJniv., Séance du 4 Mess., p. 2442. (5) J. Sablier, n° 1393. vant la peine de mort contre tous ceux qui exporteraient des grains à l’étranger, la convention déclarât qu’elle défioît les accapareurs de nous affamer (1) . Le second [Levasseur] proposoit; 1°. la déclaration des terreins ensemencés; 2°. celle du produit approximatif de leur produit; 3°. une peine grave pour ceux qui seroient convaincus d’avoir trahi la vérité. Brival insistoit sur son 1er avis, et il votoit pour un recensement général de toutes les gerbes et de tous les grains (2) . Après quelques explications entre Couthon et Brival, celui-ci a retiré sa motion, et la discussion s’est engagée sur ce 1er titre du décret (3) . La discussion s’échauffoit de plus en plus; mais Eschassériaux a donné lecture d’un projet qui a obtenu la priorité, et qui portoit en substance : 1°. la conservation de la récolte actuelle en grains, fourrages et productions de toute espèce est remise sous la surveillance des commîmes, et confiée au patriotisme et à la probité des citoyens; 2°. Il sera fait, après la récolté, un recensement général de tous les grains, etc.; 3°. chaque citoyen sera tenu de faire à la municipalité de sa commune, la déclaration des grains, etc. qu’il aura récoltés; 4°. il sera ouvert dans chaque commune un registre dans lequel seront inscrits les déclarations et les noms des déclarans; 5°. il sera nommé, dans chaque municipalité, 3 commissaires vérificateurs qui examineront si les déclarations sont exactes; 6°. ceux qui seront convaincus d’en avoir fait de fausses, seront condamnés à une amende de... et en outre, leurs noms seront inscrits et affichés comme suspects; 7°. immédiatement après la récolte, chaque cultivateur sera tenu d’en faire battre une partie, pour être en état de se conformer aux réquisitions qui pourroient être faites, etc.; 8°. il sera dressé un tableau du recensement général, dans chaque commune, pour être envoyé au directoire du district, et de-là à la commission des subsistances; 9°. enfin, tout accaparement et exportation sont défendus sous peine de mort. Le l*r article de ce projet venoit d’être décrété; et l’on discutoit les suivants, lorsque Couthon a cru qu’il pourrait donner lieu aux communes d’entraver les opérations des commissions exécutives, puisqu’on pourrait motiver un refus d’obéir aux réquisitions, disoit-il, sur ce que la conservation des grains est mise sous la surveillance des communes ? L’orateur auroit préféré qu’on mit les récoltes sous la surveillance des citoyens en général, et à la disposition du gouvernement. Ces réflexions ont frappé la convention, et porté Laplanche à demander le rapport de la priorité accordée au projet d’EscHASSÉRiAUX, et le renvoi à un nouvel examen approfondi de cette importante matière (4) . [Après une longue discussion,] « la Convention nationale renvoie le tout à l’examen des comités de salut public et d’agriculture, réunis, pour le rapport être fait sous 3 jours. » (1) Audit, nat., n° 637. (2) C. Univ., séance du 4 Mess., p. 2442. (3) Mess. Soir, n° 673. (4) C. Univ., Séance du 4 Mess., p. 2442. 110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les mêmes comités sont chargés d’examiner aussi la loi du 11 septembre sur la même matière (1) . 44 [Joseph Barrère] chasseur du 8e bataillon de la Moselle se présente à la barre. Un boulet de canon lui a cassé la jambe au combat de Kazerlootz (2) : malgré les douleurs de l’amputation, il s’écria : « Je ne souffre point, puisque la victoire est à nous. Vive la République ». Il expose que sa famille est dans l’indigence, et il sollicite un secours provisoire à prendre sur sa pension (3). « Sur la proposition d’un membre [André DUMONT], la Convention nationale renvoie à son comité des secours publics la pétition du citoyen Barrère, chasseur de la légion de la Moselle, et décrète que la trésorerie nationale paiera au citoyen Barrère un secours provisoire de 400 liv. sur la présentation du décret, et sans que cette somme puisse être comprise dans la pension qui lui sera accordée. » (4). [Applaudissements] . 45 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la section des Tuileries, relative à la citoyenne veuve Leclerc, dont le mari est mort des suites d’un coup de timon de tombereau qu’il a reçu dans la poitrine, le 16 floréal, en faisant un service commandé dans les ateliers de ladite section, pour la fabrication du salpêtre, décrète : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, à la véiive de Jean-Baptiste Leclerc. « II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces qui la concernent, demeure chargé d’examiner s’il y a lieu à une pension. «ni. Le présent décret ne sera pas imprimé. » (5) . (1) J: Sablier, n° 1394; Ann. R.F., n0B 204, 205; Ann. patr., n°DXXXVHI; J. Lois, n°632; J. Paris, n° 539; M.U., XU, 74-75; Débats, n° 640; C. Eg., h08 673 et 674; F. S. P., n° 363; J. Perlet, n° 638; J. S. Culottes, nos 493, 494; J. Mont., n° 57. Voir ci-dessus, séance du 2 mess., n° 55. (2) Kaiserslautëm, ville du Palatinat. ; (3) J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (4) P.V. ,XL, 87. Minute de la main d’André Dumont. Décret n° 9618. Reproduit dans B*n, 5 mess. (5) P. V., XL, 88, Minute de la main de Collombel. Décret n°9614. Reproduit dans B<n, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Univ., n°1673; J. Sablier, n°1393. 46 ETAT DES DONS (suite) (1) La 68e demi-brigade du 1er bataillon de la 1er division de l’armée du Nord a envoyé, pour les frais de la guerre, 250 liv. en assignats. La séance est levée à quatre heures (2) . Signé, ELIE-LACOSTE, président; TUBREAU, MÎCHAUD, CAMBACERES, BRIEZ, BORDAS, J. B. LACOMBE-SAINT-MICHEL, Secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 47 [ Commune de Paris, 3 mess. II. Etat des détenus au 2 mess. (3). Nbre Noms des prisons des détenus Grande Force 714 Petite Force 314 Sainte-Pélagie 208 Madelonnettes 300 Montprin 72 Bicêtre 937 A la Salpêtrière 380 Chambres d’arrêt, à la Mairie 75 Fermes 53 Luxembourg 874 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 539 Brunet rue de Buffon 38 Les Capucins, fauxbourg S. Antoine 204 Réfectoire de l’Abbaye 72 Caserne des Petits Pères 180 Les Angloises, rue Saint-Victor 153 Les Angloises, rue de Loursine 137 Caserne-rue de Seves 134 Les Carmes, rue de Vaugirard 347 Vineennes 370 Les Angloises, fauxbourg S. Antoine 86 Coignard 59 Ecosseis, rue des fossés Saint-Victor 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint Lazare 685 Picquenot rue de Bercy 35 Geoffroi rue folie renault 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 101 Bénédictins angl. rue observre 133 Total 7437 (1) P.V., XL, 255. (2) P.V., XL, 87. (3) C 308; pl. 1195, p. 39. Signé BEUMIREU (?), WICHTERITZ (?) 110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les mêmes comités sont chargés d’examiner aussi la loi du 11 septembre sur la même matière (1) . 44 [Joseph Barrère] chasseur du 8e bataillon de la Moselle se présente à la barre. Un boulet de canon lui a cassé la jambe au combat de Kazerlootz (2) : malgré les douleurs de l’amputation, il s’écria : « Je ne souffre point, puisque la victoire est à nous. Vive la République ». Il expose que sa famille est dans l’indigence, et il sollicite un secours provisoire à prendre sur sa pension (3). « Sur la proposition d’un membre [André DUMONT], la Convention nationale renvoie à son comité des secours publics la pétition du citoyen Barrère, chasseur de la légion de la Moselle, et décrète que la trésorerie nationale paiera au citoyen Barrère un secours provisoire de 400 liv. sur la présentation du décret, et sans que cette somme puisse être comprise dans la pension qui lui sera accordée. » (4). [Applaudissements] . 45 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la section des Tuileries, relative à la citoyenne veuve Leclerc, dont le mari est mort des suites d’un coup de timon de tombereau qu’il a reçu dans la poitrine, le 16 floréal, en faisant un service commandé dans les ateliers de ladite section, pour la fabrication du salpêtre, décrète : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, à la véiive de Jean-Baptiste Leclerc. « II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces qui la concernent, demeure chargé d’examiner s’il y a lieu à une pension. «ni. Le présent décret ne sera pas imprimé. » (5) . (1) J: Sablier, n° 1394; Ann. R.F., n0B 204, 205; Ann. patr., n°DXXXVHI; J. Lois, n°632; J. Paris, n° 539; M.U., XU, 74-75; Débats, n° 640; C. Eg., h08 673 et 674; F. S. P., n° 363; J. Perlet, n° 638; J. S. Culottes, nos 493, 494; J. Mont., n° 57. Voir ci-dessus, séance du 2 mess., n° 55. (2) Kaiserslautëm, ville du Palatinat. ; (3) J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (4) P.V. ,XL, 87. Minute de la main d’André Dumont. Décret n° 9618. Reproduit dans B*n, 5 mess. (5) P. V., XL, 88, Minute de la main de Collombel. Décret n°9614. Reproduit dans B<n, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Univ., n°1673; J. Sablier, n°1393. 46 ETAT DES DONS (suite) (1) La 68e demi-brigade du 1er bataillon de la 1er division de l’armée du Nord a envoyé, pour les frais de la guerre, 250 liv. en assignats. La séance est levée à quatre heures (2) . Signé, ELIE-LACOSTE, président; TUBREAU, MÎCHAUD, CAMBACERES, BRIEZ, BORDAS, J. B. LACOMBE-SAINT-MICHEL, Secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 47 [ Commune de Paris, 3 mess. II. Etat des détenus au 2 mess. (3). Nbre Noms des prisons des détenus Grande Force 714 Petite Force 314 Sainte-Pélagie 208 Madelonnettes 300 Montprin 72 Bicêtre 937 A la Salpêtrière 380 Chambres d’arrêt, à la Mairie 75 Fermes 53 Luxembourg 874 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 539 Brunet rue de Buffon 38 Les Capucins, fauxbourg S. Antoine 204 Réfectoire de l’Abbaye 72 Caserne des Petits Pères 180 Les Angloises, rue Saint-Victor 153 Les Angloises, rue de Loursine 137 Caserne-rue de Seves 134 Les Carmes, rue de Vaugirard 347 Vineennes 370 Les Angloises, fauxbourg S. Antoine 86 Coignard 59 Ecosseis, rue des fossés Saint-Victor 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint Lazare 685 Picquenot rue de Bercy 35 Geoffroi rue folie renault 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 101 Bénédictins angl. rue observre 133 Total 7437 (1) P.V., XL, 255. (2) P.V., XL, 87. (3) C 308; pl. 1195, p. 39. Signé BEUMIREU (?), WICHTERITZ (?)