696 fA.ssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1791.) l’opinion où nous étions déjà, qu’un patriotisme éprouvé, un attachement à la Constitution, constaté par des services reconnus, devaient principalement influer dans le choix d’officiers généraux, qui ne peuvent désormais espérer de rendre leurs talents utiles à la patrie, que sous la garantie d’un civisme bien prononcé, et propre à rétablir la confiance justement aliénée des soldats et des citoyens. C’est d’après ces principes, que le ministre de la guerre nous a a-suré qu’il allait choisir les officiers généraux qui devront remplacer MM. de Bouillé, d’flaymann, de Klinglin et d’Offelise. Telles sont, Messieurs, les dispositions géné-nales dont votre comité m’a chargé de vous rendre compte; elles lui ont paru propres à compléler la défense de la frontière du nord du royaume, et à dissiper, par le développement de la puissance nationale, les inquiétudes et les alarmes que des transfuges coupables voudraient encore susciter parmi nous. Mais pour se pénétrer plus fortement encore de l’étendue de nos ressources et de nos espérances, il suffit sans doute de se retracer, d’un côté, le calme imposant que le patriotisme a su maintenir dans l’intérieur du royaume pendant la crise que nous venons d’éprouver ; de l’antre, le concours prodigieux de citoyens armés, et les travaux immenses qui ont relevé les remparts de plusieurs de nos places frontières, avec autant de promptitude et d’énergie, que nous avons vu à pareille époque s’élever, sous nos yeux, l’autel de la patrie dans le champ de la fédération. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire surles moyens de compléter la défense des frontières au nord du royaume, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Ceux des régiments de l’armée, y compris les 7 régiments d’artillerie qui n’ont pas encore reçu l’ordre de se porter au complet de 750 hi lûmes par bataillon, et de 170 hommes par escadron, recevront cet ordre et l’exécuteront sans délai. Art. 2. « Le nombre des gardes nationales mises en activité par le décret du 25 du mois dernier, sera porté à 18,000 hommes, dont 8,000 sur la Somme, et 10,000 pour la défense des frontières des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. Art. 3. « Il sera mis de plus en activité dans les départements du Rhin, 8,000 hommes de gardes nationales, qui seront fournis par les départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut et du Bas-Rhin. Art. 4. « La quantité de gardes nationales à fournir par chaque département en particulier, lui sera indiquée par le ministre de la guerre, ainsi que le lieu où ils devront se porter. » (Ce décret est adopté sans discussion.) Plusieurs membres demandent l’impression du rapport de M. de Broglie. Cette motion est décrétée. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du lundi 4 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. le Président fait donner lecture : 1° D’une lettre de M. Chapelle, capitaine de 3me classe d’artillerie, qui envoie sou serment; 2° D’une lettre de M. Jancourt , colonel du 2e régiment de dragons , et président du directoire du département de Seine-et-Marne , qui envoie également son serment. Cette dernière lettre est ainsi conçue : « En attendant que dans la hiérarchie militaire je puisse, comme colonel, adresser mon serment à l’officier général sous les ordres duquel je me trouverai, permettez, Monsieur te Président, que je le dépose entre vos mains, comme administrateur et comme soldât. « Je donnerai ma vie, s’il le faut, pour le maintien de la Constitution et pour sa défense, et je jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté. (. Applaudissements ). « Je suis avec respect, etc. « Signé : Jancourt. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de ces deux serments dans le procès-verbal.) M. le Président donne communication d’une lettre de M. Pinchedê, curé de Spoy, district d'Is-sur-Thil , qui demande qu’il lui soit permis de solder, sur son traitement de 1,200 livres, un garde national de sa paroisse. ( Applaudissements .) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président annonce qu’il vient de recevoir le serment de : M. Le Clerc du Buffon, maréchal de camp et colonel d’infanterie; M. d’Aibignac, maréchal de camp, commandant de la neuvième division; M. Duval, commandant de la citadelle de Mon-treuil-sur-Mer; M. Dayme, maréchal de camp, commandant de la garde nationale d’Annonay; M. Shelson, aide de camp de M. Lukner. (L’Assemblée décrète qu’il en sera fait mention dans le procès verbal.) M. Chabrond. Je suis chargé de présenter à l’Assemblée une adresse de la municipalité de Vienne , contenant l’hommage de sa reconnaissance à l’occasion des décrets relatifs aux derniers événements et l’assurance du zèle de la garde nationale. Je demande qu’il soit fait mention de cette adresse dans le procès-verbal. (La motion de M. Ghabroud est décrétée.) M. Chabrond. Messieurs, vous entendez tous les jours annoncer des prestations de serment, de la part des officiers des troupes de ligne. Les officiers du régiment Royal-Gomtois qui ont été (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 097 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1791.] jugés par un conseil de guerre en 1773, sont dans la disposition la plus parfaite à cet égard ; mais, retenus dans une situation incertaine, ils ne le peuvent pas. J’observerai à l’Assemblée que je lui ai déjà fait le ranport de cette affaire, et qu’elle en a décrété l’ajournement. Les officiers do Royal-Comtois désirent d’au'ant plus vivement une dé ision de l'Assemblée que, faisant cesser l’incertitude de leur sort, elle les mettra à même de prouver leur patriotisme et d’offrir dans les circonstances présentes, leurs services à l’Etat. Je demanderai donc à l’Assemblée comme une espèce de reconnaissance qui peut être due à ces braves officiers, de me donner la parole jeudi soir. (L’Assemblée décrète que l’affaire des officiers du régiment Royal-Comtois sera à l'ordre du jour de jeudi prochain 7 juillet, séance du soir.) M. Gossin, au nom des comités de Constitution et de division du royaume , présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète ce qui suit : « H sera nommé 4 suppléants au tribunal de commerce établi dans la ville de Saint-Quentin, lesquels seront installés et prêteront serment dans la forme prescrite par la loi de l’organisation judiciaire. « Les limites de celui établi à Orbec seront déterminées par l’Assemblée nationale, sur l’avis du directoire de l’administration du Calvados, qui prendra celui du district de Lisieux. < La paroisse de Saint-Aignan fait partie du département de la Nièvre, et celle de Saint-Léger-du-Fourchn dépend de celui de la Côte-d’Or. « Le village de La Madeleine est distrait du département de la Nièvre et de la paroisse de La Celle, pour être réuni à celle de Lire et au département du Cher. « La commune de Lutzelhaussen et Netzenbach fait partie du département du Raut-Rhia, district de Strasbourg. » (Ge décret est adopté.) M. Prngnon, aunom du comité d'emplacement. Messieurs, le 25 février d rnier, un sieur boisseau a acheté la maison des Récollets de Royan . Le 13 mars suivant, le comité de la marine, qui ignorait l’aliénation, a fait comprendre ce monastère dans la classe des édifices réservés pour en faire un hôpital. Le sieur Boisseau réclame. Sur quoi j’observe que la vente étant consommée, il est propriétaire incommutable. Si la susceptibilité aux engagements était susceptible de plus ou de moins, une nation devrait en avoir davantage qu’un simple particulier; et quand il faudrait bâtir à Royan un édifice de marbre et de porphyre pour la marine, il vaudrait beaucoup mieux le faire que de manquer de respect à une convention. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’empla ement, décrète que la portion du décret du 13 mars dernier, relatif la conservation de la maison des ci-devant Récollets de Royan, pour en faire un hôpital de la marine, sera regardée comme non -avenue; en conséquence, confirme l’adjudication qui en a été faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, le 25 février précédent. » (Ge décret est adopté.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Messieurs," le siège épiscopal du département de l’Ain est placé à Belley. Cette ville n’avait pas d’évêché, et dès là même pas de séminaire; il s’agit c’en établir un. Deux édifices nationaux se présentent ; l’un est la maison de la Visitation, l’autre est celle des Capucins, et elle est vacante ou elle va l’ême. Le premier était seul convenable; mais les religieuses voulant garder la vie commune, il fallait négocier avec elles pour les décider à quitter leur maison, et à recevoir en échange celle des capucins, qui lui est très inférieure eu étendue et en agréments. Ces tilles pieuses, citoyennes avant d’être visi-tandines, n’ont pas du tout rejeté la proposition qui leur en a été faite, et ont consenti, même avec une sorte d’empressement, à l’échange proposé. Elles n’y ont ajou'é qu’une condition très juste : cVst que l’on rhabillerait la canucinière de manière à ce qu’elles puissent y être logées au désir de leur institut. Quoique ce genre de subrogation ne se trouve pas dans les livres, votre cumité a pensé qu’il était à la fois juste et convenable, d’autant plus que la dépense sera faible, et que la sainte loi de l’économie ne cessera pas d’être respectée. Par cet arrangement, les séminaristes seront subrogés aux visitandines, les visitandines aux capucins, les capucins cesseront de l’être; et en vérité le malheur est léger. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités d’aliénation, ecclésiastique et d’emplacement réunis, décrète que le séminaire diocésain, département de l’Ain, sera placé, du consentement des religieuses de la Visitation de Bellay, dans la maison qu’elles occupent actuellement, et que ces religieuses seront, eu conséquence, au-si de leur consentement, transférées dans le couvent des capucins de la même ville; à l’effet de quoi il sera dressé un devis estimatif des ouvrages et arrangements intérieurs à faire, soit pour l’établissement du séminaire dans la maison de la Visitation, soit pour celui des religieuses dans celle des Capucins, pour être ensuite procédé à l’adjudication au rabais desdits ouvrages, et le montant de l’adjudication payé par le receveur du district. > (Ce décret est adopté.) M. Brillat-Sa varin . Les visitandines de Belley, en consentant à quitter leur maison pour occuper celle des capucins, qui est beaucoup moi s commode, ont donné des preuves de patriotisme, dont il serait juste que l’Assemblée leur témoignât sa satisfaction. M. Prngnon, rapporteur . Je suis si loin de m’opposer à ce que l’on dise des choses agréables aux dames que je me pardonnerai difficilement d’avoir été prévenu sur cet article par le préopinant. (L’Assemblée décrète que son président écrira aux visitandines de Bellay pour leur témoigner la satisfaction qu’el e a éprouvée de leur conduite dans cette circonstance.) M. le Président. Voici une lettre de MM. de Bonnay et de Sérent , membres de l’Assemblée nationale :