[Assembléè rüttiondlë.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] M. le Président. J’ai reçu de M. le premier ministre des finances une lettre dont je donne lecture à l’Assemblée (1). Paris, ce 15 juillet 1790. « Monsieur le Président, « J’ai reçu, il y a quelques jours, les informations relatives au tableau général des reprises du Trésor public. M. Dufresne, accablé de travail par la nécessité où il est de vaquer au courant des affaires et d’achever le compte général des finances du 1er mai 1789 au 1er mai 1790, m’avait prié de revoir bes différentes notices et de prescrire la méthode et les divisions que l’ordre exigeait. Il m'avait encore demandé d’y joindre les explications que je croyais convenables et d’indiquer les nouveaux renseignements qu’il était nécessaire de rassembler. J’avais commencé ce travail au milieu de tant d’autres qui me commandent également, lorsque j’ai eu connaissance, avant-hier, du décret de l’Assemblée nationale concernant la remise des états de reprise du Trésor publie dans la journée même de ce décret. Il n’est aucün ordre qüi puisse conférer la faculté de faire dans un .temps donné plus que ce temps ne comporte. Cependant, pour répondre au vœu de l’Assemblée, je suis parvenu, dans les moments que j’ai eu ue libres de jour et de nuit, à former avec méthode une division de toutes les parties du Trésor public en cinq tableaux distinctifs; j’ai fait ajouter à la hâte quelques observations nécessaires, mais je n’ai pu ni les étendre, ni revoir les pièces primitives; ni recueillir les éclaircissements propres à m’assurer si dans plusieurs tableaux, composés en grande partie d’articles anciens et contentieux, il n’y a point quelques omissions ou quelques inexactitudes. J’enverrai donc Ces tableaux au comité des pensions dans l’état d’imperfection auquel l’Assemblée nationale par son décret à jour fixe m’oblige de me soumettre ; mais la fête patriotique d’hier n’ayant pas permis de retenir dans les bureaux aucun commis, on ne pourra travailler qu’aujourd’hui aux copies, et le tout sera remis demain. « Je vous prie, Monsieur le Président, de communiquer cette lettre à l’Assemblée nationale. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : NECKER. » L’Assemblée ordonne le renvoi de la lettre de M. Necker et de l’état des reprises, au comité des pensions. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 12 juillet au matin. M. Jouffroy de Goussans, évêque du Mans , demande la parole sur la rédaction du décret touchant les économats et fait une motion pour que l’Assemblée autorise l’économe séquestre des biens ecclésiastiques à payer, comme par le passé, les pensions accordées à de pauvres ecclésiastiques sur les fonds des économats. M. Lanjuinais. Le prêopinantne conteste pas l’exactitude du procès-verbal ; je demande donc qu’il soit adopté. Quant à sa motion, je propose de la renvoyer au comité des pensions. (Cette proposition est adoptée.) (Le procès-verbal est ensuite adopté.) (1) Cette lettre n’a pas été insérée au Moniteur. Nous l’empruntons au Journal de Paris, année 1790, p . 801 . 8 1 M. de La Rochefoncauld-LianëotiH, au nom du comité de mendicité, présente l’état actuel de la législation du royaume , relativement aux hôpitaux et à la mendicité, les bases de répartition des secours dans les départements,- districts et municipalités et le résultat des visites faites dans les hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris. M. Alaloiiet. J’observe qu’il a déjà été rendu un décret sur la mendicité à Paris, qu’il devait être exécuté dans la huitaine de sa publication et qu’il est resté lettre morte. M. Démeunier. La municipalité de Paris, malgré tout son zèle, n’a pu mettre le décret à exécution jusqu’à ce jour; pourtant, on doit lui tenir compte de sa bonne volonté et l’on peut s’apercevoir qu’il y a beaucoup moins de pauvres dans la ville, puisqu’on en a beaucoup renvoyé. L’Assemblée, après avoir applaudi aux explications fournies par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, renouvelle son décret du 12 juin dernier qui ordonne l’impression de tous les rapports du comité de mendicité. (Voy. p. 99 le texte de trois rapports annexés à la séance de ce jour.) M. Populus présente à l’Assemblée un ouvrage sur l’entretien général des chemins que M. Vente, ingénieur, l’un des administrateurs du département de l’Ain, a lu à une assemblée de ce département, et que cette assemblée a délibéré d’adresser à l’Assemblée nationale, comme renfermant des vues utiles. L’Assemblée renvoie les observations deM. Vente à ses comités réunis des finances* dit commerce et de l’agriculture. M. de la Tour-du-Pin, ministre de la guerre , annonce à M. le Président que les officiers municipaux de Schelestadt, mandés à la barre, sont arrivés à Paris. L’Assemblée décide qu’elle les entendra samedi à la séance du soir. M. le Président fait part à l’Assemblée des notes suivantes de M. le garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, et sur les expéditions en parchemin, déposées aux archives de l’Assemblée nationaJe. Le roi a donné sa sanction : 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 8 de ce mois, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Saint-Porquier à imposer, en addition de rôle, la somme de 800 livres ; 2° Et au décret du même jour* qui autorise les officiers municipaux de la ville de Louviers à imposer la somme de 20,000 livres, en quatre ans, sur tous ceux qui payent au-dessus de 8 livres de toutes impositions directes et indirectes. Signé : -|- l’Archevêque de Bordeaux. Paris, le 15 juillet 1790. Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 28 juin, rendu à l’occasion des réclamations faites par la municipalité et la garde nationale de Marchien-nes, relativement à des abatis et ventes de bois; 2° D’une proclamation sur le débfet dü firefhier de ce mois, qui, en déclarant que le décret du 80