650 f Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g ïéœmbre 1793 vent être considérés comme émigrés, attendu qu’ils n’avaient été momentanément en Angle¬ terre que parce que leurs affaires l’ exigeaient.. Par une lettre du 15 mai 1793, les adminis¬ trateurs du département de la Seine-Inférieure ont fait passer au ministre de l’intérieur cet arrêté, ils lui observent qu’ils ne croient pas qu’il soit dans le cas d’une décision du conseil exécutif, attendu qu’il ne portait pas sur le fonds, mais que cet arrêté ne faisait que chan¬ ger provisoirement leur arrestation dans une maison d’arrêt en une consignation sous cau¬ tion, dans la municipalité de Rouen, jusqu’à ce qu’on ait prononcé sur leur sort. Le ministre de l’intérieur, par sa réponse à cette lettre, a approuvé les observations du département sur son arrêté provisoire, par lequel, en faisant sortir de la maison de Saint - Lô de Rouen les citoyen et citoyenne Chaumon-tel, ü avait cru {devoir seulement les consi¬ gner, sous caution,' dans la maison de la muni¬ cipalité de Bouen. Ces dernières expressions, dans la maison de la municipalité de Bouen, présentaient une erreur palpable. En effet, il n’y a point de mai¬ son de mnnicipalité où les citoyen et citoyenne Chaumontel pussent être consignés; d’ailleurs c’était toujours pour eux, être en détention; et l’intention du ministre par sa lettre du 30 mai, approbative de l’arrêté du départe¬ ment du 10 mai précédent, qui était d’ac¬ corder une liberté provisoire fondée sur les considérations de l’arrêté, n’était pas remplie. En conséquence, par une pétition du 19 juin les citoyen et citoyenne Chaumontel deman¬ dèrent au ministre de l’intérieur la confirma¬ tion de cette liberté provisoire dans l’étendue du département. Cette pétition soumise au pouvoir exécutif par le ministre de l’intérieur, il intervint le 21 juin suivant dans une décision confirma¬ tive de l’arrêté du département du 10 mai, et le ministre de l’intérieur fut chargé de le renvoyer au département pour la rectification de l’erreur contenue dans sa lettre du 30 mai. Le ministre de l’intérieur, en faisant passer cette décision au département le 30 juin sui¬ vant, l’engagea à s’y conformer; et, en consé¬ quence, les citoyen et citoyenne Chaumontel demeurèrent consignés, sous caution, dans l’étendue du département jusqu’au 22 bru¬ maire dernier, époque d’un arrêté rendu par le même département de la Seine -Inférieure, dont la teneur suit : « Le directoire, le procureur général syndic entendu, considérant qu’aucune considération ne doit plus retarder l’exécution de l’arrêté de la précédente administration du mois de novembre, 1792 (vieux style), arrête que Chau¬ montel, sa femme, sa fille et Jacques Villy leur domestique, convaincus d’émigration et jouis¬ sant de leur liberté, sous la caution des ci¬ toyens Domay et Asselin, seront réintégrés dans la maison d’arrêt de Rouen; que l’arrêté du mois de novembre 1792 (vieux style) qui porte qu’ils seront conduits hors les frontières sera exécuté selon sa forme et teneur; et qu’en conséquence le présent sera envoyé au ministre de l’intérieur pour qu’il indique le mode de déportation. » En adressant cet arrêté au ministre de l’intérieur par leur lettre du 30 brumaire, les administrateurs du département de la Seine-Inférieure observent que le décret du 26 no¬ vembre 1792 (vieux style) indique les forma¬ lités à observer sur le mode de déportation, mais que depuis ce décret les circonstances ne sont plus les mêmes, que nos ennemis entou¬ rent nos frontières. Ils finissent par engager le ministre de l’intérieur à leur indiquer le moyen d’exécuter leur arrêté, lui observant néanmoins que Chaumontel et sa femme sont très âgés et accablés d’infirmités. Depuis cet arrêté les citoyen et citoyenne Chaumontel et leur domestique sont détenus dans la maison d’arrêt de Saint-Lô de Rouen en attendant le mode d’exécution de leur déportation sur lequel le département con¬ sulte le ministre de l’intérieur. Ils demandent par une pétition qu’ils ont adressée au ministre de l’intérieur, la même grâce qu’ils avaient déjà obtenue, de jouir de leur liberté sous caution dans l’étendue de la municipalité de Rouen. Ils fondent cette de¬ mande sur les mêmes motifs qui avaient dé¬ terminé, en 1792, le département et le pouvoir exécutif à y faire droit, c’est-à-dire leur grand âge, leurs infirmités et leurs réclamations au¬ près de la Convention; réclamations constatées par un certificat du comité de législation de la Convention énoncé et rapporté. Dans le cas où ils ne pourraient pas obtenir leur liberté, sous cautionnement, ainsi qu’ils l’avaient déjà obtenue, les citoyen et ci¬ toyenne Chaumontel proposent au pouvoir exécutif d’accepter l’offre de deux de leurs filles qui n’ont point participé à l’infraction qu’ils ont faite à la loi des passeports, lesquelles désirent se constituer prisonnières ou être déportées avec leur sœur, compagne de l’in¬ fortune de leur père et mère. Ou enfin d’ordonner que les détenus demeu¬ reront dans la maison de Saint -Lô de Rouen, comme ils y sont actuellement, sans préjudice de leurs réclamations ultérieures, jusqu’à ce que la Convention nationale ait prononcé sur le cas particulier et extraordinaire de cette infortunée famille, ou définitivement ou par un renvoi devant les tribunaux et les jurés de Rouen, lieu de leur arrestation. ANNEXE 1 à la Couvention nationale dn SS frimaire an 11 Compte-rendu à la Convention nationale par la Commission supprimée des mo¬ numents, et servant de réponse au rap¬ port du Comité d’instruction publique ( fl ). Le comité d’instruction publique, par le rapport qu’il a présenté le 28 frimaire à la Con¬ vention nationale, et qui a fait prononcer la suppression de la Commission des monuments, a grièvement inculpé les membres qui la com¬ posaient : l’honneur les a forcés à repousser ces inculpations. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 629, le rapport de Mathieu sur la suppression de la Commission des monuments. Bibliothèque de la Chambre des députés : Col¬ lection Portiez (de l’Oise), t. 96, n° 15. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g an�n Le comité, surpris sans doute, les a puisées dans des notes inexactes qui lui auront été fournies. Ces républicains inculpés vont rétablir les époques et les faits; et ils se flattent qu’en terminant des fonctions entreprises par le seul amour de la patrie, remplies avec un zèle tou¬ jours soutenu, et plus ardent même à l’instant où il était le plus calomnié, sans aucun émolu¬ ment, etfen sacrifiant tout intérêts et plaisirs, 651 ils n’emporteront pas du moins dans leurs retraites les reproches accablants d’une négli¬ gence ou d’une ignorance désastreuse, et surtout d’un incivisme honteux pour eux, coupable aux yeux des patriotes, et pernicieux à la chose publique. Ils parleront, sans vouloir offenser personne, avec la simplicité de l’homme vrai et la fran¬ chise du Républicain.� Bapport. « Je viens au nom au comité d’instruction publique, vous proposer de supprimer la Com¬ mission des monuments, et de la remplacer par la Commission temporaire des Arts. » « La négligence préjudiciable et constatée de l’une, l’utile et civique activité de l’autre, les nombreux inconvénients de leur existence simultanée, sont les motifs de la proposition que je suis chargé de vous présenter. » * Au 10 août 1792, lorsque le courroux na¬ tional foudroyait le dernier des tyrans, à l’ins¬ tant où toutes les armoires de fer, images de la conscience des rois, s’ouvraient hors une seule, pour fournir en abondance les matériaux du procès du despotisme et du despote, on sen¬ tit que les Monuments des arts, qui ne por¬ taient pas l’empreinte de la servitude, de¬ vaient être épargnés; qu’ils appartenaient à la nation et à sa gloire; une Commission des monuments fut instituée; elle fut formée de la réunion de plusieurs Commissions analogues, déjà existantes; divers décrets fixèrent son attribution. « La Convention, dans ses premières séances, la confirma, et plusieurs de nos collègues furent nommés membres de cette Commission. » Béponse au rapport . La Commission des monuments serait bien éloignée de se plaindre de la proposition faite et adoptée de sa suppression. Elle pouvait être remplacée, sans que ses membres eussent cru devoir faire entendre leurs voix; mais les motifs donnés pour obtenir cette suppression et ce remplacement, sont de nature à exiger de leur part de justes réclamations. Ils ne sont point coupables de la négligence préjudiciable dont on les accuse, et ils vont prouver, par l’ensemble de leurs réponses com¬ bien cette négligence est loin d’être constatée. Ils ne chercheront point à diminuer l’idée aventageuse donnée par le rapporteur du co¬ mité, de l’activité civique de la Commission des arts; ils applaudissent à ses travaux dès qu’ils sont jugés utiles à la République ; seulement ils feront remarquer que les membres de cette Com¬ mission nouvelle n’ont eu qu’à suivre, sous les auspices du comité qui les a réunis, une route ouverte et frayée par l’ancienne Commission, que l’on détruit, dont non seulement on oublie les services, mais dont on calomnie les opérations et dont on envenime jusqu’aux intentions. Ils feront observer que jamais la coexistence de ces deux Commissions créées pour deux ob¬ jets différents, n’eût été nuisible à l’une et à l’autre, si l’on n’eût pas introduit la seconde dans les travaux de la première; et qu’enfin les inconvénients de cette existence simultanée, pouvaient être prévus par ceux qui rétablissaient trois ans et demi après l’existence de la pre¬ mière. Etablissons les faits. Le 13 octobre 1790, l’Assemblée constituante rendit un décret par lequel les directoires de départements, et à Paris la municipalité, étaient tenus de veiller à la conservation des églises et des maisons devenues domaines nationaux, et d’en dresser des états pour être envoyés au comité d’aliéna¬ tion. La municipalité de Paris devait s’associer, pour éclairer sa surveillance, des membres choisis de différentes Académies. (Voyez pièces à l’appui, n° 1.) En vertu de ce décret, la municipalité de Paris nomma une Commission particulière, composée des citoyens : Vandermonde et Des-marets, de l’Académie des sciences; Barthélemi, Ameilhou, Leblond, de l’Académie des belles-lettres; Doyen et Mouchy, de l’Académie de peinture et sculpture, et Masson ancien orfèvre. De son côté, le comité d’aliénation de l’As¬ semblée nationale avait formé une Commission de savants pour s’occuper d’un travail concer- 652 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J » nant la recherche des monuments relatifs aux sciences, aux lettres et aux arts. Cette Commis¬ sion comptait parmi ses membres, plusieurs de ceux qui composaient la Commission muni¬ cipale. Elle tint sa première séance le 8 novembre 1790, dans les salles de la bibliothèque des Qua-tre-Nations. Dans cette séance, elle s’organisa, fixa le plan de ses travaux, et en détermina la répartition entre ses membres. Dans une séance tenue au comité d’aliénation, le 28 novembre, vingt jours après son installation, le président du comité d’aliénation proposa, pour simplifier le travail et éviter un double emploi, de réunir à la Commission qu’il avait formée, la Commis¬ sion municipale, ce qui fut arrêté; et le 6 décem¬ bre, cette réunion s’opéra. « Elle était 'chargée de se concerter avec les comités des finances, d’aliénation et d’instruc¬ tion publique, afin de mettre ces comités à por¬ tée de présenter à la Convention nationale les projets de décrets relatifs à la distraction des monuments des arts et des sciences du nombre des autres effets mobiliers : elle devait se con¬ certer avec le comité d’instruction publique, pour la disposition la plus convenable à établir dans ces objets, et enfin, avec le ministre de l’intérieur, pour l’exécution des décrets rendus en cette matière. » Alors la Commission se trouva composée des citoyens: Ameilhou, Barthélemi, Bréquigni, Da-cier-David, Debure, Desmarets, Doyen-Leblond, Masson, Mercier, Mongez, Mouchy, Pajou, Poi¬ rier, Vandermonde, auxquels fut adjoint le citoyen Puthod-Maison-Kouge. Le nombre des membres tenus de prouver la prestation de leur serment civique, s’accrut successivement des citoyens Boizot, Ormesson, Dufourni Camus, Meusniér, Limonnier, Moreau, et Régnault. Le 21 mai 1792, il fut fixé à 23, et le mode des élections fut déterminée. ( Voy. piè¬ ces, n° 11.) Le lendemain de la conquête du trône, le 11 août 1792, l’Assemblée législative créa une autre commission composée de huit membres, dont quatre choisis par la Commission extraor¬ dinaire de l’Assemblée, et quatre nommés par l’Administration municipale, devaient, réunis ensemble, faire la recherche, dresser inventaire du mobilier de la couronne, principalement des tableaux, statues, monuments relatifs aux beaux-arts et procéder au récollement des effets inventoriés au garde-meuble. Les membres nommés par l’Assemblée légis¬ lative furent les citoyens Reboul, Broussonet, Courtois et Mulot. Ceux que la municipalité choisit furent les citoyens David, Cossard, Dufourni et Restout. Le 16 septembre, cette commission créée le 11 août précédent, fut réunie à celle qu’avait formée l’Assemblée constituante; et un décret du 18 octobre, rendu par la Convention natio¬ nale, fixa le nombre des membres à 33, que com¬ plétèrent les citoyens Guiton, Barère, Dusaulx et Sergent, pris dans le sein de la Convention elle-même. (V. pièces, n° III.) Tels furent l’établissement et les accroisse¬ ments de la Commission des monuments. Cette Commission qui, comme on l’a vu, existait depuis le mois de novembre 1790, n’a réellement commencé ses relations avec le comité d'instruction 'publique, qu'à la fin de janvier 1792, plus de quatorze mois après son établissement. Ce fut dans une séance de (1) ce comité, à laquelle la Commission avait été invitée, qu’en présence du ministre de l’intérieur, du président, (1) Séance du comité des bibliothèques (instruc¬ tion publique) du mercredi 18 janvier 1792. , [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ 65» des deux membres du département, le mode de correspondance de la Commission avec le comité d’instruction publique, avec le département et avec le ministre de l’intérieur, fut discuté ; et que l’on convint que les articles relatifs à ce mode de correspondance, seraient rédigés et envoyés à la Commission. (Voyez les pièces, n° IV.) «. Comment cette Commission s’est-elle ac¬ quittée de ses travaux? » « Le zèle, comme il arrive dans les établisse¬ ments nouveaux ou renouvelés, a signalé ses premières opérations, et répondit à l’esprit de vos décrets, et au but de sa formation. » « Les relations avec le comité d’instruction publique furent déterminées et exactement sui¬ vies. » « Mais le temps vit ce zèle se ralentir; la cor¬ respondance devenue d’abord moins active, et depuis presque nulle, attesta à votre comité qu’il y avait des réformes à faire, soit dans l’or¬ ganisation, soit dans la composition de la Commission. » Jusqu’à cette époque, la Commission des mo¬ numents n’avait correspondu qu’avec les comi¬ tés d’aliénation et d’administration des biens nationaux. C’est avec ces comités, et non pas avec celui d’instruction publique, qu’ont été con¬ certés les plans de ses travaux, les projets d’ins¬ truction envoyés aux départements et aux dis¬ tricts pour la conservation des monuments en tout genre, ainsi que le prouvent ses procès-verbaux des 8, 15, 20, 22, 28 novembre 1790; 6, 14 décembre même année; 4, 18, 25 janvier; 8, 29 mars, 12, 19 avril, 6 et 31 mai 1792, etc. On va le voir. Ce n’est pas dans les commencements de son existence que ses relations avec le comité d’ins¬ truction publique ont eu lieu, et ont été si exac¬ tement suivies. Ce ne fut point à la ferveur d’un Etablisse¬ ment nouveau, mais à son zèle soutenu, que l’on dut la correspondance active qui ne s’établit entre la Commission et le comité d’instruction publique que près de quinze mois après sa for¬ mation. A l’époque de son origine, la Commission sui¬ vit soigneusement ses relations avec les comités d’aliénation et d’administration des biens ec¬ clésiastiques; et son zèle fut tel, qu’au 27 sep¬ tembre 1791, des députés de l’ Assemblée cons¬ tituante, membres de ces comités, vinrent en déposer sur son bureau le suffrage honorable, et reçurent de la Commission les assurances de son dévouement à la chose publique, et les re¬ grets de voir cesser sa correspondance. (Voy. les pièces n° V.) Les comités réunis, en cessant cette corres¬ pondance, tracèrent cependant à la Commission, dans une lettre, la marche qu’elle avait à suivre pour que ses opérations fussent connues de l’Assemblée nationale. Cette lettre est consi¬ gnée dans le procès-verbal du 11 octobre 1791; ü ne s’agissait point encore de relations avec le comité d’instruction publique. Depuis le mois de janvier 1792, époque à laquelle, comme on l’a dit, commencèrent ces relations elles se soutinrent constamment, tant que les affaires publiques le permirent ; elles ne furent jamais int-rrompu s compléta ment ; elles n’ont paru moins actives que depuis le moment où. des décrets, attribuant au ministre de l’intérieur ce qui ne se faisait auparavant qu’à l’aide du comité, la correspondance minis¬ térielle s’augmenta de ce que perdait celle avec le comité (Voyez le développement des preuves, n<> VI.) Si dans le commencement de janvier 1793, la correspondance a paru stationnaire, on doit en acouserles grands objets d’intérêt public qui 554 [Convention nationale.] « Sont organisation était insuffisante, en ce qu’elle manquait de moyens de surveillance et d’exécution. j>| « La partie de la bibliographie était seule dirigée avec ensemble et d’après une instruction bien conçue. 28 frimaire an 11 18 dééembre 1793 occupèrent alors la Convention et tous les es¬ prits, jusqu’au 21 de ce mois, et lorsque, pen¬ dant le cours du procès du tyran, les opérations étaient généralement suspendues, lorsque la Commission s’est vue obligée de manquer à ses séances régulières, parce que ses membres prenaient les armes avec tous les citoyens, peut -on les blâmer d’avoir ralenti ses relations avec un comité qui, lui-même, était tout entier livré aux événements publics du moment? Mais bientôt elles se ranimèrent, ces rela¬ tions. Le 29 janvier, huit jours après la mort du tyran, on les voit reprendre avec vigueur. (Voy. les pièces, n° VIL) On en trouve une preuve éclatante dans la séance du 27 août, du comité d’instruction publique. C’est dans cette séance que le comité arrêta de demander le rapport d’un décret qui, proposé par un autre comité et adopté par la Convention, avait fixé la suppression de la Commission au 1er septembre suivant. C’est dans cette séance que le comité d’ins¬ truction publique regarda la suppression de la Commission comme injuste, et la suspension de ses travaux comme nuisible à l’intérêt de la chose publique. C’est dans cette séance que le comité prend les renseignements utiles, pour donner des bases solides à la demande des fonds nécessaires aux travaux de la Commission. (Voyez les preuves, n° VIII.) Et que l’on remarque que cela se passe trois mois seulement avant l’époque à laquelle ce même comité demande cette même suppres¬ sion, fondée sur la négligence, sur l’ignorance et sur l’incivisme prétendus de ses membres. Ainsi, ce serait à l’instant où ceux des Fran¬ çais les plus lents à se décider, rougiraient de ne pas être républicains et patriotes, où la Répu¬ blique est fondée irrévocablement sur nos vic¬ toires, que, tout-à-coup, cette Commission, digne, au mois d’août, d’être conservée, serait devenue d’un incivisme convenable ! Ce serait en trois mois qu’elle serait devenue d’une ignorance coupable et d’une négligence condamnable! (1) Aveu précieux. Comment donc ose-t-on faire à la Commission des reproches sur ce que son organisation insuffisante ne lui a pas permis de faire? Comment les hasarde-t-on, ces re¬ proches, surtout lorsque la Commission, sen¬ tant elle -même cette insuffisance, a demandé au comité de là faire cesser, et que le comité l’a promis? (Voyez pièces, n° IX.) L’instruction qui avait servi de base à l’ordre de la partie bibliographique, est l’ou¬ vrage de la Commission des monuments, adopté par les comités réunis d’aliénation et d’adminis¬ tration des biens ecclésiastiques de l’Assemblée constituante, et approuvé par elle. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j (1) On verra à la fin de cette réponse, le tableau du travail de ces trois mois, et l’on jugera si l’on peut équitablement la taxer de négligence. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » frimaire an il 555 '< Maie votre comité ne doit pas vous laisser ignorer aujourd'hui que cette partie même est négligée à Paris et dans les départements; que cette négligence a pu et peut encore donner lieu à des pertes considérables. » « La Commission était insuffisante, en ce qu’elle n’était pas munie de membres pour plusieurs divisions de travail importantes. » « La littérature, les arts, les antiquités y comp¬ taient des hommes éclairés et des gens de lettres; mais les sciences naturelles et les forti¬ fications, ainsi que d’autres branches, avaient été omises ou faiblement pourvues. » « Votre comité a pensé que le mérite des lumières et des talents était insuffisant, si l’on n’y joignait pas un patriotisme très prononcé. Dans le mouvement actuel et général, le civisme de plusieurs membres de cette Commission a paru stationnaire, et celui de quelques-uns arriéré. » « Il faut aujourd’hui que tout marche de front, hommes et choses. On sent que, dans des opérations où l’on a souvent de la sévérité à manifester, de la fermeté à développer pour réserver à la République les objets d’arts et de sciences, pour en fixer le prix en présence des intérêts opposés, sans égards pour les sollicita¬ tions, il faut, de la part de ceux qui sont appelés à ces opérations, une inflexibilité républicaine qui ne consulte et n’écoute que l’équité. Il faut, dans des Commissions qui doivent concourir avec la Convention nationale et avec les auto¬ rités constituées, une marche décidée et rapide qui soit en harmonie avec l’opinion publique. » Si la bibliographie est négligée à Paris, ce ne peut être la faute d’une Commission qui n’a cessé d’éveiller l’attention et la surveillance des autorités constituées sur les bibliothèques que cette ville renferme ; qui constamment a eu les yeux ouverts sur l’oubli des précautions nécessaires à leur conservation, sur leur dila¬ pidation, leur spoliation ou leur vente. (V. preu¬ ves, n° X.) Et la Commission dont le comité a reconnu l’insuffisance des moyens pour l’exé¬ cution, ne devrait pas, dès lors, être accusée. d’une négligence dont elle n’est point coupable; comme on ne devrait pas la rendre responsable de celle des départements qui n’ont pas pu ou qui n’ont pas voulu suivre, à l’égard des bibliothèques, la marche tracée dans ces instruc¬ tions rédigées par elle, et que l’Assemblée natio¬ nale leur avait envoyées. La Commission ne s’est point formée elle-même. Dans les remplacements qu’elle a eu occasion de faire, elle a toujours cherché à se compléter dans les genres qui n’étaient point ou qui étaient faiblement pourvus; ainsi elle a donné pour successeur au citoyen Broussonnet, un artiste dans une partie qu’aucun de ses membres ne professait ; elle a remplacé le citoyen Meusnier, que la mort lui avait enlevé, par le citoyen Besson , naturaliste, qui est de la Commission des arts, etc. Ces deux nouveaux membres eussent exercé leurs talents dans la Commission des monuments, si au moment où leur nomination a été annoncée à la Con¬ vention, un des membres du comité d’instruc¬ tion publique n’eût empêché leur entrée à la Commission des monuments, par la demande d’un ajournement qu’il obtint. Quant aux parties que le comité d’instruction publique regarde comme omises ou faiblement pourvues dans la Commission, les citoyens Dufourcy, Meusnier, pendant qu’il vivait, Des-marets, Broussonnet, Guiton-Morvaux et V an - dermonde en étaient chargés. Le vrai patriote est celui qui se consacre et se dévoue tout entier au service de la patrie; celui qui scrupuleusement et avec le zèle le plus désintéressé, remplit celle des fonctions que la République lui a confiée. La Commission ne connaît aucun de ses membres qui soit en arrière dans l’exécution de ses devoirs. Comment pourrait se faire l’application de ce principe à la Commission des monuments? C’est dans des églises supprimées, c’est dans des maisons ci-devant royales, c’est chez des émigrés que se font ses opérations. Certes, le dernier des tyrans de la France ne sortira pas du tombeau pour venir demander à des commissaires républicains des complaisances pour sa race proscrite. Certes, les moines dispersés ne se réuniront pas pour conserver quelques parcelles de leurs anciens monuments, surtout lorsque leurs dépouilles sont presque entièrement recueillies. Chez les émigrés, leurs créanciers viendraient-ils tenter de faire diminuer les réserves destinées à la nation? Mais ce que la nation réserve pour elle, n’est-il pas également l’hypothèque de leur créance, comme l’argent que produisent les effets qu’elle laisse vendre? Et d’ailleurs, les réserves que la Commission des monuments a 656 [Convention nationale.] ARCHIVES « La Commission des monuments était chargée de faire mettre en réserve et en dépôt tout ce qui pouvait servir à l’instruction et aux arts. Elle n’a point manifesté pour les recherches et les recouvrements, le degré de zèle et d’activité nécessaires. Pour lui assurer la restitution de tous ces objets, il ne suffit point d’une exacti¬ tude officielle il faut encore cette bonne volonté qui supplée, pour ainsi dire à tout, et que rien ne supplée, avec laquelle on mérite des éloges, sans laquelle on mérite des reproches. Cette heureuse et civique disposition, la Commission des monuments ne l’a point mani¬ festée pour la recherche des objets égarés. PARLEMENTAIRES. | g eu lieu de faire, ne se faisaient point en présence des créanciers : dès lors, plus de sévérité à manifester , plus de fermeté à développer, plus de complaisance à craindre. Quant aux prix à donner aux objets réservés, jamais cela n'a regardé la Commission. C’est une des opérations du département, une des opérations qui a amené le plus de len¬ teur dans les enlèvements. Jamais la Com¬ mission n’a eu aucun effet à apprécier, suivant sa valeur mercantile; elle n’a eu à prononcer que sur le mérite de l’art et le précieux des matières. Si l’on voulait avoir des preuves positives de la sévérité avec laquelle la Commission s’est toujours conduite, en voici un trait entre plu¬ sieurs. Un particulier réclame un tableau venant du mobilier de la ci-devant maison Sainte-Valère, La Commission en instruit le directoire du département, etc. Le secrétaire est chargé de lui observer qu'une trop grande (1) condescendance à cet égard serait dangereuse (Voyez la pièce, n° XI.) . Comment le rapporteur du comité d’instruc-j tion publique a-t-il pu faire ce reproche à la ! Commission des monuments, lui qui avait entre ses mains l’aperçu du compte rendu de cette Commission, lui qui conséquemment s devait connaître les démarches qu’elle avait « faites, ses recherches de tout genre pour con-> server à la nation des monuments précieux; et ce dépouillement d’une infinité d’ouvrages, s d’histoires des églises et des ci-devant provinces, L des mélanges et mémoires de littérature, des , voyages littéraires et pittoresques, des pro¬ ductions savantes sur les antiquités? , N’avait-on pas rappelé au comité d’instruc¬ tion publique, dans l’aperçu des travaux de la Commission, ce zèle, couronné du succès, avec lequel elle avait été à la recherche des Petitots ; les soins qu’elle avait pris pour recouvrer les dessins du cabinet de Bourgevin à Houdain-ville; ses démarches auprès de la municipalité de Bellegrade, pour avoir des renseignements sur des statues enlevées à Vincennes, sous le ministre d’Antin; celles qu’elle a faites pour ravoir le médailler de Deschamps, placé à la ci-devant Chambre des comptes; l’ardeur avec laquelle elle a été à la poursuite des statues enlevées à la salle des antiques, sous Marigny, et de douze bustes de porphyre, dont six seule¬ ment ont été retrouvés; ses indications au ministre, et ses demandes réitérées pour obtenir les beaux tableaux de l’abbaye de Saint-Winoch; et tant d’autres recherches auxquelles elle en pourrait ajouter beaucoup encore, notamment (1) Bien loin que la Commission des monuments ait eu trop de complaisance dans les réserves qu’elle a eu à faire, elle s’est plaint plusieurs fois de ce qu’elle n’avait pas ce qu’elle avait réservé. Ainsi, elle s’est plaint de ce que, dans la maison d ' Hocquart, section et rue du Mont-Blanc, le dépar¬ tement a loué, après la réserve faite, des cheminées de porphyre, de granit rosacé, de jaune précieux, que le locataire n’a pas voulu laisser enlever. Elle s’est plaint de ce que, chez l’émigré Limon, un membre du département avait rendu à une femme, parente de l’émigré, une table de porphyre qu’elle avait réservée, etc. [Convention nationale.] « Dans ceux qui s’offraient à elle, a-t-elle fait un bon choix! La voix des artistes l’a encore accusée en ce point. Autour des monuments élevés par la servi¬ tude au despotisme, la flatterie avait souvent joint des accessoires que pouvait épargner un républicain. » « Ainsi, à Franciade, on voit dans l’église de la ci-devant Abbaye, des colonnes très pré¬ cieuses de marbre blanc, au nombre de 16, que la Commission n’a pas cru devoir comprendre flans les objets à recueillir ». 657 celle du tombeau de Montmorency, à Montmo¬ rency, (actuellement Emile) tombeau qui, sans la Commission, allait être vendu, et dont la vente eût fait perdre à la nation quatre des plus belles colonnes de vert antique qu’elle possède! Sans doute, la Commission des monuments n’a pas fait tous les recouvrements qu’elle eût été jalouse et heureuse de faire; mais ce n’est point son peu de zèle qu’il faut en accuser : si l’on considère que la Commission n’a jamais pu obtenir une liste des émigrés, quoiqu’elle n’ait cessé de la demander, et qu’elle était obligée d’avoir recours aux affiches de vente pour connaître les maisons où les commissaires aux ventes eussent dû l’appeler, on verra qui sont ceux à qui l’on peut reprocher la perte, pour la nation, des objets qu’elle peut regretter; et l’on sera surpris qu’elle en ait tant conservé. Accuser n’est pas prouver : la Commission peut prouver au contraire que l’accusation est fausse. Elle peut prouver, par ses procès-verbaux, combien de plaintes elle a porté aux autorités constituées sur la précipitation avec laquelle on commettait de tous côtés de ces attentats qu’elles eussent dû prévenir : combien elle a regretté la chute des figures de Pilon, qui ornaient l’horloge du palais, chute qu’elle ne pouvait prévoir, et que l’on n’a due qu’à un zèle inconsidéré qui frappait des chefs-d’œuvre, en croyant n’abattre que des signes de l’orgueil et des monuments de la bassesse et de la flatterie’ Ces accessoires que le comité d’instruction publique veut qu’un républicain épargne, ne les a-t-elle pas épargnés à Franciade! Ne l’a-t-on pas vu sauver de la fonte un vase de Benvenuto Cellini, que le comité révo¬ lutionnaire de la section du contrat social allait y jeter! N’a-t-elle pas couvert de son inscription préservatrice le méridien de Saint-Sulpice, et retiré de cette église les coquilles rares où les catholiques déposaient leur eau lustrale! Enfin, n’est-ce pas elle qui, dans un moment délicat, et par un zèle qu’il a été facile à ses ennemis de calomnier, et aux intrigants d’inter¬ prêter à leur gré, oui, n’est-ce pas elle qui, par amour pour la France, alla presser le comité d’instruction publique d’obtenir l’interprétation salutaire d’un décret à l’aide duquel des hommes perfides déchirant nos livres, altérant nos gra¬ vures, fondant nos médailles, voulaient enrichir nos voisins de tous les torts qu’ils nous auraient faits! N’est-ce pas elle qui, amie des principes, heureuse du décret conservateur qu’elle avait demandé, se livra même après qu’il eut été rendu, à la recherche des moyens d’enlever à la reliure de tant de volumes précieux, le sceau de la féodalité et le cachet de la tyrannie, et qui a obtenu, sur cet article, des résultats flatteurs pour des républicains! (1) Les 16 colonnes du mausolée de François Ier, que veut apparemment désigner ici le rappor-(1) On peut voir d’autres faits encore, n° 12 des pièces. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ff lr* SÉRIE. T. LXXXI. 42 ARCHIVES PARLEWSNTAIRES. j Jf t>58 [Convention nationale.] « Elle a également omis deux colonnes de porphyre de 7 pieds 2 pouces de hauteur, et de 11 pouces de diamètre ; une table de marbre grand-antique, de 2 pieds de hauteur, sur 23 pouces de largeur, et d’autres monuments dignes d’attention, soit pour la matière, soit pour la beauté des formes. » « Des collections aussi nombreuses que rares, provenant de l’émigré Choiseuil-Gouffier, et de ges voyages dans la Grèce, emballées à Marseille, semblaient n’attendre qu’un vent favorable pour aller trouver leur ancien propriétaire; un embargo civique empêcha cette émigration, par la suite d’une surveillance plus active� que celle de la Commission des monuments. » « Il existait à Versailles des morceaux d’his¬ toire naturelle d’un grand prix. .. «L’on a vendu environ 8,000 livres quatre tables de bois pétrifié qui avaient appartenu à la femme du tyran, et qui, estimées à leur va¬ leur, ne pouvaient pas l’être. » teur du comité (car il n’y en a pas d’autres à-Franciade), ont été retenues par la Commission ; on les a déposées et conservées pour être trans¬ portées au dépôt des ci-devant Petits-Augus-tins, lors de la démolition du tombeau; la Commission les avait donc comprises dans les objets à recueillir . Les deux colonnes de porphyre, et le marbre grandiantique qui a environ 5 pieds de largeur au lieu de 23 pouces appartenaient à l’autel de Saint-Benoît, vis-à-vis le mausolée de François Ier. Tant que le culte catholique a existé dans l’église de Franciade, la Commission n’a ni pu ni dû en arrêter l’enlèvement ; mais depuis que le culte y a été aboli, non seulement elle en a arrêté l’enlèvement; mais elle y a joint une sta¬ tue en marbre blanc, représentant saint Be¬ noît, ouvrage de Tuby. Ce fait est consigné dans le rapport du membre de la Commission, chargé d’inspecter la démolition des monu¬ ments à Franciade. Le mardi, 23 octobre 1792, longtemps avant l’existence de la Commission des arts, la Com¬ mission des monuments s’occupa des moyens de conserver à la France et de faire parvenir à l’un des dépôts, les monuments d’art et de sciences que Choiseuil-Gouflier avait recueillis dans ses voyages, et qui pouvaient se trouver,, soit à Paris, soit à Marseille. Depuis cette époque, il est encore fait mention trois fois dans les procès-verbaux de la Com¬ mission des monuments, de recherches faites à ce sujet, notamment au 2 avril 1793, et le ' ministre fut invité à faire prendre à Marseille tous les renseignements nécessaires. Enfin, dans le mois de dernier, le secrétaire de la Commission des monuments fut chargé d’écrire au général Cartaut, relati¬ vement à cette riche collection; et le général, ainsi que le prouve sa réponse (V. preuves, n° XIII.), remit la demande de la Commission entre les mains des représentants du peuple envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône. Il n’est pas hors de propos de remarquer que le secrétaire de la Commission, en écrivant au général Cartaut, étant tombé dans la même < rreur que le comité d’instruction, et ayant écrit, que le traître Gouffier n’attendait que le moment pour faire venir ces monuments qu’il avait recueillis avec soin, la Commission, instruite qu’ils avaient été arrêtés an moment de leur arrivée, et non pas à la veille de leur départ, l’obligea de récrire une seconde lettre pour réparer cette erreur; d’après ce principe qu’il ne faut pas calomnier même un ennemi. A cette inculpation grave, la Commission oppose deux faits. Avant le décret du 27 juil¬ let 1793, même avec les pouvoirs spécialement donnés par le ministre, ses commissaires n’ont jamais pu pénétrer dans le château de Ver¬ sailles, ni opérer, pour ainsi dire, dans l’étendue du département do Seine -et -Oise. (Voyez les pièces, n° XII.) Depuis le décret du 27 juillet, la Commission n’a pas dû même se présenter au château, dans les jardins de Versailles, et aux deux Trianons. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) JJ » 659 « Sur toutes ces pertes fâcheuses, sur toutes ces ventes qui ne le sont pas moins, et qui équi¬ valent à des pertes, la Commission des monu¬ ments est restée muette et inactive. » « Au milieu des reproches qui lui sont faits, et qu’elle s’efforce de repousser, il est une gloire qu’elle revendique, c’est d’avoir occasionné peu de dépenses. » « Il est vrai d’abord que ses travaux étaient gratuits. » « Il est également constant que ses dépenses positives ont été peu de ohose. » « C’est à la Convention nationale à peser le mérite de cette économie. Elle a coûté beaucoup à la République, si elle a négligé et laissé perdre beaucoup de choses précieuses : elle lui aurait coûté bien moins avec un zèle plus actif et moins parcimonieux. » Voici le décret : « Le ministre de l’intérieur y fera transpor¬ ter (au Musée du Louvre), sous la surveillance des commissaires des monuments, les tableaux, statues, vases, meubles précieux, marbres déposés dans la maison des Petits-Augustins, dans les maisons ci-devant royales, tous autres monuments publics et dépôts nationaux, excepté ce que renferment actuellement le château de Versailles, les jardins, les deux Trianons, qui est conservé pour un décret spécial dans ce dé¬ partement. » Peut -on reprocher à une Commission de ne s’être pas occupée de la vente de meubles qu'un département l'empêchait même de voir, et qu’un décret conservait spécialement à ce département? La Commission des monuments, d’après les deux faits que l’on vient d’établir, ne pouvait connaître cette vente des tables de Versailles, et conséquemment réclamer; mais les procès-verbaux sont pleins de réclamations qu’elle a faites auprès des comités de l’assemblée natio¬ nale, du département, de la municipalité, du ministre de l’intérieur, toutes les fois qu’elle a pu découvrir ou des ventes méditées, pour les arrêter, ou des ventes faites, pour en empêcher de semblables et les faire casser quand ü était encore temps. C’est ainsi qu’elle est restée muette et inac¬ tive. On a vu avec combien peu d’efforts les re¬ proches faits à la Commission ont été repoussés. Certes, dans un moment où la nation avait besoin de ses ressources, il est glorieux pour des fonctionnaires publics d’économiser les fonds de la nation; et c’est la servir doublement. Le sens de cette phrase n’est pas sans doute que les travaux de la Commission aient jamais cessé d’être gratuits; ses membres ne s’arrê¬ teraient point à déterminer ce sens, s’ils ne savaient pas que ce peu de mots mal inter¬ prétés, les a fait soupçonner d’avoir reçu un salaire. Les travaux de la Commission ont toujours été gratuits. Ce n’est donc pas sans raison qu’elle reven¬ dique la justice d’avoir été économe. Oui, la Convention a déjà vu que les pertes que la nation a pu faire, ne pouvaient pas être imputées à la Commission ; que loin de les avoir occasionnées par sa négligence, elle en a pré¬ venu beaucoup par son activité; dès lors elle ne saurait faire l’injustice de rejeter ces pertes sur elle. Cette inculpation nécessite une réponse plus détaillée, il faut donc prouver que cette éco¬ nomie, qualifiée de parcimonieuse, n’a été que l’art de faire le plus possible avec peu. La Commission n’a pas voulu que l’on fit dans cette branche d’administration publique, surveillée par elle, de ces dépenses qui ne tour¬ nent qu’au profit des entrepreneurs; elle n’a point voulu que ceux-ci fussent dans le cas de présenter des mémoires gonflés, comme cela arrivait sous le règne du despotisme. 660 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jg ��1793 « Ainsi avec quelques dépenses de plus, on aurait environné de précautions suffisantes le transport des monuments qui se sont brisés dans le déplacement, comme il est arrivé sur le Pont-du-Peuple, pour de très belles colonnes .» « Les citoyens de cette Commission, chargés de la partie de la peinture, devaient faire un triage et un choix. * Elle se faisait apporter les mémoires, véri¬ fiait les faits y énoncés, les certifiait, renvoyait à un architecte nommé par le département ou le ministre, et jamais par elle, ces mémoires vérifiés, pour être réglés : et une fois réglés, ils ne passaient plus par ses mains, que pour être remis au peintre. Dans les grandes opérations, telles que la démolition des tombeaux des rois à Franciade, le transport des chevaux et des autres objets en sculpture, qui ornaient le parc de Marly, elle faisait faire des devis, établissait des espèces de concours entre les ouvriers, motivait son avis, plus encore sur les moyens et les hommes à employer, que sur les prix; et le ministre de l’intérieur seul mettait en œuvre et soldait les ouvriers. C’est à établir cet ordre, cette marche écono¬ mique et sûre, qu’a consisté toute sa parcimo¬ nie. Et même, s’il était vrai qu’elle eût introduit un peu de parcimonie, serait -elle si blâmable de l’avoir fait, dans un moment où malgré ses demandes réitérées, malgré ses instances auprès du comité des finances, auprès du comité d’instruction publique, malgré les lettres répé¬ tées du ministre de l’intérieur à la Convention, l’on ne pouvait pas en obtenir les fonds suf¬ fisants pour les opérations les plus nécessaires , les plus urgentes et les plus économiquement com¬ binées. Lorsque l’on voyait l’un de ces entrepreneurs en avance de 80,000 livres dépensées presque entièrement en distributions manuelles à ses ouvriers, et dont il ne pouvait pas être payé! Ah ! loin d’avoir à rougir de cette économie que l’on ne calomnie peut-être que parce que l’on ne peut la nier, la Commission des monu¬ ments eût voulu en introduire une bien néces¬ saire, en remédiant aux lenteurs des enlève¬ ments qui ont occasionné tant de dépenses à la Képublique par des frais de gardiens et de loyers, que le transport dans les dépôts eût épargnés. Au surplus, la parcimonie dont on accuse la Commission ne lui a jamais fait commettre une injustice, ou retrancher une précaution utile. Ce fait paraît sans fondement. Le garde de la maison des Petits-Augustins, qui le seul des gardes de dépôts, a jusqu’à ce moment reçu des colonnes, a attesté par écrit qu’aucun des objets apportés dans son dépôt n’a été mutilé en route; et qu’il ne croyait pas même qu’au¬ cune des colonnes arrivées aux Petits-Augus¬ tins, eût pris la route indiquée dans le rapport. Il ne faut pas confondre les opérations de la Commission, pour l’accuser plus facilement. Comme on l’a déjà dit, les membres de la Commission se transportaient, soit dans les maisons ci-devant royales, soit chez les émi¬ grés, soit dans les maisons ecclésiastiques supprimées. Dans les maisons ci-devant royales, les mem¬ bres de la Commission réservaient ce qui devait entrer, soit dans le Muséum national, soit dans (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » J] “ « 661 « Ils ont tout recueilli, tout fait enlever pêle-mêle, bon et mauvais : ils ont par-là encombré les dépôts de la République de choses qui ne valaient pas les frais du transport. » « En même temps qu’ils surchargeaient les dépôts d’embarrassantes inutilités, ils laissèrent vendre à Passy 300 livres quatre tableaux de Bourdon, qui le lendemain ont été vendus 3,000 livres. » les divers musées à établir dans l’étendue de la République. Chez les émigrés, leurs réserves étaient d’a¬ bord de même nature, mais comme on s’aper¬ çut que les ventes se faisaient souvent par des personnes qui n’avaient aucune connaissance dans les arts, la Commission fut autorisée à réserver beaucoup d’objets d’une valeur et d’un mérite inférieurs, pour être vendus après un triage qui doit se faire dans les dépôts, et sur des affiches et des catalogues imprimés. C’est ainsi que le veut l’article VIII d’un décret du 24 mars 1792. Enfin, dans les églises et maisons religieuses que l’on était obligé d’évacuer, pour y laisser place à des établissements publies, on était dans la nécessité de tout enlever. Cette nécessité où se trouva la Commission fit entrer dans les dépôts beaucoup d’objets sans valeur; mais la multiplicité de ces tableaux médiocres ou mauvais qui encombraient les dépôts, était si peu du goût et du choix de la Commission des monuments, que dès le 31 jan¬ vier 1792, peu de jours après que ses relations eurent commencé avec le comité d’instruction publique, elle écrivit à ce comité pour l’inviter à aviser aux moyens de 'procéder à la vente des tableaux jugés mauvais et médiocres par la Commission, et empilés au dépôt des Petits-Au-gustins (1). Ces tableaux ont été vendus, sur affiches, par la municipalités de Passy, et adjugés avec les boiseries qui les accompagnaient. La Commis¬ sion instruite de ce fait, en a sur-le-champ écrit au département. (Voyez preuves, n° XV). L’enchère, suivant le rapport fait à la Com¬ mission, a été de 131 livres, et le marchand qui les a achetés ne les a revendus, après la res¬ tauration, que 900 livres (2). Ces tableaux étaient-ils bien réellement de Bourdon? Cela n’est point trop sûr. Des artistes qui les ont vus, en ont douté; et si, dans le recueil des procès-verbaux de la Commission, on voit une note qui annonce que le citoyen Guillemard, restaurateur de tableaux, les croit de ce maître, cette note (qui ne prouve pas d’ailleurs que ce soit aussi l’avis de la Commission) a été insérée en marge, sans son aveu, par le citoyen Leblond, secrétaire, longtemps après l’époque de la vente. Au surplus, fussent-ils de Bourdon, ils ne sont pas bons, de l’aveu de tous ceux qui les ont vus; et le comité d’instruction publique qui blâme la (1) Cette demande s’est plusieurs fois répétée, et notamment au commencement du mois de mars 1792. L’encombrement des dépôts, par la quantité de mauvais tableaux qui s’y trouvent, ne doit donc pas être imputé à la Commission des monuments. (2) Il avait même été proposé par la Commission d’obtenir un décret d’après lequel on pût mettre en séquestre les sommes provenant de ces ventes, pour servir tant à l’entretien des dépôts, qu’à la restau¬ ration des tableaux et aux dépenses de la Commission qui n’avait point encore de fonds assignés; et cette proposition avait été très accueillie par le comité. 662 [ Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *g ” « Il n’est pas hors de propos d’observer qu’il n’est au Muséum qu’un tableau de�ee peintre .» « Ils ont fait annoncer à la Convention natio¬ nale la découverte faite dans les greniers de Saint -Lazare, d’un tableau de Raphaël, valant plus de 200,000 livres, tandis qu’il est aujour¬ d’hui reconnu que ce n’est qu’une copie qui peut valoir 600 livres. » « Votre comité vous propose de substituer à la Commission des monuments celle que vous aviez chargée d’inventorier tout le mobilier des ci-devant académies, tous les dépôts des machines, de cartes, de plans, de manuscrits, et autres objets d’arts et de sciences dispersés dans divers dépôts. » Commission d’avoir recueilli trop de tableaux médiocres et mauvais, ne devrait point lui faire un crime de n’avoir pas conservé ceux-ci : crime surtout qui retomberait sur les citoyens David et Doyen, les seuls peintres que la Com¬ mission eût alors dans son sein (1). La Convention jugera-t-elle cette observation faite très à propos, quand elle saura qu’il y a quatre tableaux de ce maître au Muséum; qu’il en vient d’arriver encore provenant de la ci-devant église Notre-Dame, trois autres de la ci-devant église de Chartres; que le dépôt de la maison de Néelle en conserve un très beau venant de la maison de Toulouse, et le dépôt des Petits-Augustins quelques autres. Jamais la Commission des monuments n’a prononcé sur l’originalité du tableau trouvé à Saint -Lazare. Plusieurs de ses membres qui ont été à Rome, connaissent parfaitement celui qui passe pour l’original de Raphaël, et qui est au palais Bor-ghèse. Ce fut une erreur que commit, par zèle, le citoyen Barère, en annonçant que l’on avait trouvé ce tableau, qu'il attribua de même d Bubens. La Commission ne l’avait pas même vu alors; et elle n’en avait entendu parler que par son secrétaire le citoyen Leblond. Lorsqu’il s’est agi d’ouvrir le Muséum, le dépôt des Augustins fut visité; le tableau fut vu, le citoyen David était présent ; on le compara, de souvenir, avec celui de Rome; et l’on ne décida rien, sinon qu’il fallait le placer au Muséum. Ainsi la Commission n’a point annoncé ce tableau comme original; elle n’a point trompé la Convention, et quelle qu’en soit la valeur mercantile, il n’a rien coûte à la nation. Cet exposé des opérations dont était chargé la Commission des arts, prouve la différence de sa destination avec celle de la Commission des monuments. Leurs travaux bien distincts ne se fussent jamais croisés, comme on l’a dit, si l’on n’eût (1) Quatre mois et demi après la vente des ta¬ bleaux de Passy, il n’y avait encore que ces deux artistes à la Commission, le 11 octobre 1791. Voici ce qu’on lit au procès-verbal de ce jour : « Sur la proposition de M. Doyen, qui désirerait avoir un adjoint dans des opérations dont il se trouve chargé, seul, par l’absence de M. David, son collègue, il est arrêté qu'on en donnera avis au directoire, en indiquant pour adjoint M. Monier, peintre de l’aca¬ démie, dont le zèle et les talents sont connus de plu¬ sieurs membres de la compagnie, et qui a déjà été plus d’une fois en correspondance avec elle. On observe que ce choix ne portera aucune atteinte aux droits de M. David, la compagnie déclarant que ce sera toujours avec plaisir qu’elle verra reparaître cet ar¬ tiste au milieu d’elle pour partager ses travaux ». Dans la séance du 6 décembre 1791, la Commission jugeant nécessaire d' augmenter le nombre des artistes qu'elle compte parmi ses membres, MM. Moreau et Régnault réunissent les suffrages. [Conrentioti uatkmala.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » *i®aire a«n 6(53 1 (18 décembre 1793 « Four vous déterminer à substituer cette Commission à celle des monuments» il suffira de vous exposer sommairement ses travaux depuis sa formation. Vous serez étonnés de ce qu’ elle ait dans un si court espace de temps. pas introduit la seconde dans ceux de la pre* mière. Il eût été juste que le rapporteur du’coraité d’instruction publique, pour mettre la Conven¬ tion à portée de juger, sans partialité, entre les travaux des deux Commissions, eût rapporté les travaux de celle des monuments en pendant avec ceux de la Commission des arts. Pour réparer l’oubli du rapporteur du comité, la Commission va donner le sommaire le plus abrégé de tout ce qu’elle a fait. Elle ne remon¬ tera pas plus haut que l’époque du 27 août der¬ nier, époque qui a l’avantage de se rencontrer avec celle de la formation de la Commission des arts et avec celle, plus précieuse encore, de la séance du comité d’instruction publique, où a été pris l’arrêté de demander le rapport du décret de suppression de la Commission des monuments, dont les travaux ne lui étaient pas alors désagréables. Combien ses membres n’ont-ils pas fait de procès-verbaux de réserves, soit dans les mai¬ sons ci-devant royales, soit chez les émigrés, soit dans les églises et paroisses supprimées? Plusieurs rapports ont été fournis sur Marly;; d’autres sur les émigrés, Goupillière, commis¬ saire, ci-devant de Feuillant, Rosset, Lavoye-Pierre, Xavier de Saxe, Orçay, Surgères, Bois-du-Memet, Nantouillet, Durfort, Saint-Priest, Boulogne, Miramond, l’ex-évêque de Bayeux, Brionne, Vaudemont, Belinghem, Louvet de Valrognes, Blot, Mallet du Pau, Orléans, à la maison Egalité; Mondragon, Montregard, Mo¬ naco, Saint-Simon, Narbonne, Vintimille d’Es-terazzi, Bourgevin à Houdainville, Modène, Colon, Maison de Toulouse, ci-devant Princesse de Conty, Myons, Vignole ci-devant Bailli de Crussol, Condé, ci-devant Palais Bourbon, Ville-roy, Corbeil, Limon, Cramfort, Diétricht, Hu¬ bert, Hocquart, Aligre, Duchâtelet, Orçay, ci-devant château, Grim et Debeuil, Liancourt-Bruyère, Boulogne, Marsan, Brunoy, Mont-barrey, Lonvois, Vaubeeonrt, Dubarry, à Lou* veciennes, Nadaillac, Lenoir, Dubreuil, etc. Ses rapport s sur les�églises et maisons sup. primées, nous offrent c aux sur Saint-Jacques-du-Haut-Pas, Saint-Rocb, Saint-Eustache, les maisons des Filles de l’instruction chrétienne, de la Providence ; les églises Notre-Dame, Saint-Gervais, Saint-Germain de Paris, Saint-Sulpice, Sainte -Marguerite, sur la ci-devant abbaye de Saint-Denis aujourd’hui Franciade, l’enlève¬ ment des tombeaux des rois, l’état de leurs cadavres, etc., sur les ci-devant églises des Filles de la Charité du faubourg du Nord, Saint-Merry, la ci-devant abbaye de Mont¬ martre, la maison des Trinitaires de la rue de Neuilly, les paroisses de Saint -Ambroise à Po-pincourt, Saint-Gervais, Saint-Victor, Saint* Sévérin, Saint-Germain L’Auxerrois, l’église de Chartres, la ci-devant abbaye de Saint -Julien d’Auxerre; sur Sens et Troyes, sur les collèges des Grassins, Sorbonne, Quatre-Nations, Mon-taigu, les Ecossais, sur les bronzes déposés à l’Arsenal, sur Fontainebleau, sur Bagatelle, et les effets du ci-devant Ordre de Saint -Lazare, rue Bigot, etc. (1). (l)\ÏVofa/Qu’il sejfaisait des rapports doubles pour 664 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) J* Sombre 1793 Enfin, plusieurs rapports ont été faits à la Commission, par ses membres, sur l’organisa¬ tion des musées dans les départements, et sur plusieurs autres matières intéressantes, notam¬ ment sur un manuscrit précieux de Jean-Bénard ou Bénard, ouvrage utile dans ces circonstances, puisqu’il traite de l’origine des querelles de la France avec l’Angleterre (1). « L’activité civique et éclairée Jque l’on a portée dans cette partie (la peinture, la sculp¬ ture, la gravure, l’architecture) a fait découvrir chez un notaire six bustes de porphyre, quatre bronzes de l’Algarde et de Girardon, trois tables de porphyre; d’autres morceaux rares sont éga¬ lement replacés sous la main de la nation. » « Les deux Commissions ne peuvent subsister én même temps. » Elle à éveillé l’attention du ministre sur la salle des antiquités du Louvre, sur les objets précieux provenant de l’émigré Condé trouvés dans la section de Popincourt, et mis sous les scellés. Dans cet exposé, la Commission des monu¬ ments n’a pas même peint les contrariétés très multipliées qu’elle éprouvait dans ces opéra¬ tions; comme elle n’a pas atténué les éloges donnés à celles de la Commission des arts, puissamment, protégée par le comité d’instruc¬ tion publique, et favorablement secondée par le département. Elle ne cherche qu’à éclairer la Convention sur ses travaux, et non à ravaler les travaux des autres. Avant que la Commission des arts eût donné preuve de son activité civique et éclairée, en retrouvant chez un notaire les objets dont parle le rapporteur, la Commission des monuments avait prévenu le ministre de leur existence, et non seulement de l’existence de ces six bustes, mais de six autres encore, et de six vases égale¬ ment de porphyre, qui faisaient partie de l’acquisition faite par d’Angevillers, au nom du roi, à la vente de Menars. La Commission ne pouvait pas davantage; elle ne pouvait pas faire ouvrir tous les cabinets et les dépôts par¬ ticuliers pour les retrouver. L’activité de la Commission des arts ne l’eût pas pu non plus, si dans son sein cette Commission n’eût pas eu le citoyen Pierre Lebrun, marchand de ta¬ bleaux, qui avait une connaissance parfaite de la négociation faite lors de la vente de feu Menars; négociation que lui-même avait peut-être été chargé de faire puisqu’il a solennellement déclaré avoir en main les titres d’acquisition faite par le ci-devant comte d’Angevillers, pour le compte du roi. L’activité de la Commission des arts en ce point, eût été vraiment heureuse, si elle eût fait retrouver les six autres bustes et les six vases de porphyre que le notaire qui avait les pre¬ miers, a dit avoir été vendus au profit de la succession. Le citoyen Lebrun pouvait sans doute donner les moyens sûrs de poursuivre la succession puisqu’ils vait le titre d’acquisition. Il a été prouvé que tant que la Commission des arts n’a eu que des inventaires à faire, la Commission qui faisait des choix, des réserves les bibliothèques des émigrés, indépendamment de ceux qui concernaient les autres objets. (1) Ce manuscrit, écrit en 1572, in-folio de 576 pa¬ ges, contient des sommaires-recueils des querelles et prétentions anciennes des Anglais contre les Fran¬ çais; des alliances générales et particulières d’entre les Anglais et les Hannoyers, Flamands, Bourgui¬ gnons, et autres, contre les Français, et comment, par interposilion de temps, elles ont continué et été dissolues, jusqu’en 1572. (Procès-verbal du 9 ni¬ vôse). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( JJ Sfbr/mi « L’une a mérité des reproches, l’autre des éloges : l’une a laissé dépérir, l’autre a recueilli et conservé. » « L’aristocratie naît de la permanence des Commissions; celle des monuments était déjà ancienne. » et des enlèvements, pouvait aussi subsister; les entraves que la Commission des arts a éprou¬ vées, n’ont pu se rencontrer que là où elle est sortie du but de son institution. Cette inculpation est l’une des plus sensibles à la Commission des monuments; mais elle s’est consolée par le souvenir de ce qu’elle a fait ; et le tableau qu’elle a tracé fera sans doute effacer, par la Convention entière, ce reproche que lui a fait sans cause un seul comité. Cette raison seule eût pu faire supprimer la Commission des monuments; il faut tout sa¬ crifier à la conservation des principes. La reconnaissance d’une grande nation est l’aliment des vertus publiques. Dans un autre temps, les membres de la Commission des mo¬ numents, eussent pu en demander des témoigna¬ ges en vrais républicains; il leur suffit aujour¬ d’hui d’avoir rempli leurs devoirs envers la République; mais ils n’ont pas dû laisser sans réponse des inculpations consignées dans un rapport, devenu public, d’après lequel leur suppression a été décrétée. La Commission n’eût jamais sollicité bas¬ sement des éloges. Des républicains, des artistes qui idolâtrent les chefs-d’œuvre sont assez ré-compensés par ce qu’ils ont fait pour la nation, qui les avait honorés de sa confiance, et par la seule vue des ouvrages sublimes qu’ils ont conservés; mais la justice est un besoin pour eux. Le peuple veut qu’on la fasse à tous : ses représentants ont le même désir; ce ne sera donc pas inutilement que la Commission des monuments demande que le comité qui l’a attaquée dans l’opinion publique, lui rende justice, suivant la promesse de son président (1), en face de la Convention, où cette Commission a été si injustement et si grièvement maltraitée. (1) Voy. les pièces n°* XVI et XVII. Pièces a l’appui du compte rendu par la Commission supprimée des monuments. N® I. Extrait (F un décret du 13 octobre 1790, rendu par l’Assemblée nationale constituante. Art. 3. « Elle (l’Assemblée nationale) charge les directoires des départements de faire dresser l’état et de veiller par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, à la conservation des monuments, des églises et maisons devenues domaines nationaux, qui se trouvent dans l’é¬ tendue de leur soumission, et lesdits états seront mis au comité d’aliénation. « L’Assemblée nationale commet au même Uoin, pour les nombreux monuments du même genre qui existent à Paris, pour tous les dépôts de chartes, titres papiers et bibliothèques, la municipalité de cette ville qui s’associera, pour éclairer sa surveillance, des membres choisis des différentes académies. » N° II. Extrait du procès-verbal, du 31 mai 1792, de la Commission des monuments. « On continue la discussion commencée dans la séance précédente, relativement à la fixation des membres de la Commission, ü est arrêté que ce nombre restera fixé, comme il l’est main¬ tenant, à vingt-trois. « Le secrétaire est chargé d’en informer le Directoire et le comité d’instruction publique. « II est arrêté que les élections des membres de la Commission se feront dorénavant au scrutin; que pour l’élection d’un membre, le nombre des votants ne sera point au-dessous de douze; qu’alors trois boules noires suffiront pour l’exclusion; que si le nombre des votants excède celui de douze, il faudra quatre boules noires pour prononcer l’exclusion; que le mem¬ bre élu justifiera de la prestation de son serment civique ». Signé : Leblond. 666 [Convention nationale,] ARCHIVES N® III. Extrait des procès-verbaux de V Assemblée nationale législative. « Du II août 1792. « L’Assemblée nationale décrète que quatre commissaires seront nommés par la Com¬ mission extraordinaire pour, conjointement à quatre commissaires nommés par l’adminis¬ tration municipale, procéder au récollement des effets inventoriés au garde-meuble de la Couronne et, par addition, faire la recherche partout où besoin sera, et dresser inventaire de tous les effets formant mobilier de la Cou¬ ronne, et principalement des tableaux, statues et autres monuments relatifs aux Beaux-Arts, les faire déposer en lieu sûr, et les confier à des préposés qui donneront bonne et suffisante caution. « Ces objets sont néanmoins recommandés à la garde, et soumis à la surveillance des muni¬ cipalités et corps administratifs. » La Commission extraordinaire a nommé les citoyens Reboul, Broussonnet, Courtois et Mulot, membres de l’Assemblée législative. Le 12 août, la municipalité a nommé les ci¬ toyens David, Cossard, Dufourny et Restout. N° IV. Extrait des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance du 17 janvier 1792 . « Le secrétaire donne lecture d’une lettre de MM. les membres de la section des bibliothèques (comité d’instruction publique), par laquelle la Commission est invitée à se rendre le mercredi 18 janvier, à leur comité, où MM. du Départe¬ ment et M. le ministre de l’intérieur sont égale¬ ment invités. On discute et on rédige les objets de demandes d’observations à proposer dans cette assemblée. Signé : Leblond. Séance du 24 janvier 1792. « La Commission invitée par MM. les mem¬ bres de la section des bibliothèques (comité d’instruction publique) à se trouver à leur séance de mercredi 18 janvier, elle s’y rendit... le mode de correspondance de la Commission avec le comité d’instruction publique, avec le directoire du département et avec le ministre de l’intérieur, fut une deB questions discutées. On convient que les articles relatifs à ce mode de correspondance seraient rédigés et envoyés à la Commission ». Signé : Leblond. N° V. Extrait des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance du 27 septembre 1791. « M. d’Onnesson et M. Dumetz, députés des comités ecclésiastique et d’aliénation, se pré¬ sentent à rassemblée; ils lui font connaître les PARLEMENTAIRES, j » £ sentiments des comités sur les travaux de la Commission, pour l’examen et la conservation des monuments publics; et ils déposent sur le bureau un écrit qui contient le suffrage hono¬ rable des comités réunis d’administration ecclé¬ siastique et d’aliénation des biens nationaux. » « La réponse de M. le président à MM. les députés exprime la reconnaissance de la com¬ pagnie, les assurances de son zèle et de Son dévouement pour la chose publique, et ses re¬ grets de voir cesser sa correspondance avec MM. des comités réunis. » Signé : Leblond. N° VI. Preuve de la non-interruption des relations de la Commission des monuments, avec le comité d'instruction publique. Dès le mois de janvier 1792, époque à laquelle ont commencé les relations avec le comité d’ins¬ truction publique, on voit, par les procès-verbaux de la Commission, ces relations en activité. Des observations du citoyen Poirier, relatives aux archives existant dans les maisons natio¬ nales supprimées, sont adressées à ce comité. (Voyez le procès-verbal du 31 janvier 1792). On lui écrit pour aviser aux moyens de pro¬ céder à la vente des tableaux jugés médiocres ou mauvais par la Commission, et qui sont empilés au dépôt des Petits-Augustins ; et c'est le citoyen Leblond qui a été chargé d'écrire. (Voyez le procès-verbal du 28 février 1792.) Le procès-verbal du 14 mars contient une preuve bien frappante de l’activité des rela¬ tions de la Commission des monuments avec le comité d’instruction publique. En voici l’extrait: « M. Pajou consulte la Commission sur la marche qu’il doit suivre à l’égard du sieur Thyerri, valet de chambre du roi, qui réclame des effets mobiliers déposés à la salle des antiques, au Louvre, et achetés à la vente de M. Daumont, pour le compte du roi. Il est arrêté que la réponse de M. Pajou sera conçue en ces termes : « Monsieur, « La Commission avait demandé, il y a quelque temps, au comité de l'instruction pu¬ blique et au comité des domaines, des ordres pour la continuation des inventaires commencés au garde-meuble ; ces deux comités n'ont point encore donné d'avis. La Commission vient d'arrêter de faire de nouvelles instances auprès des comités pour obtenir une décision ; si vous vous joigniez à elle pour agir auprès des comités, la décision serait vraisemblablement plus prompte, et je se¬ rais plutôt en état de satisfaire à ce que vous dé¬ sires, » Dans la séance du 27 mars 1792, on voit le citoyen Camus parler de ses démarches faites auprès du comité d’instruction publique. « Le même membre (le citoyen Camus), y est -O écrit, dit qu’il s’est présenté au comité d’instruction publique, pour obtenir un décret qui autorise la vente des tableaux qui ne doi¬ vent point être conservés, et un ordre pour trans¬ porter au dépôt provisoire, les pièces d’orfè- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “ SJSbr “t» vrerie mises eu réserve à l’hôtel des Monnaies-mais qu’il n’y a point encore eu de réponse de la part de ce comité. » Dans ce procès-verbal du 17 avril 1792, il -est fait mention d’une lettre du comité d’ins¬ truction publique, qui invite la Commission à continuer le dépouillement des auteurs qui peuvent donner des renseignements sur les monuments d’arts et de sciences répandus dans les quatre-vingt -trois départements. Au 24 avril 1792, la Commission des monu¬ ments propose au comité d’instruction publique un concours entre les restaurateurs de tableaux. Le 5 juin 1792, on arrête qu’un mémoire du citoyen Camus, sur le brûlement des titres des ci-devant ordres du roi, sera présenté au même comité. Dans la séance du 3 juillet 1792, la Com¬ mission renvoie au comité d’instruction publique une grande question élevée par la municipalité de Paris, relativement aux monuments prove¬ nant des paroisses qu’elle prétendait être biens communaux; question qui n’ayant point été décidée arrêtait les opérations que la Commis¬ sion aurait pu faire dans les paroisses suppri¬ mées. Le 31 juillet 1792, la Commission consacre entièrement sa séance à l’examen d’inven¬ taires remis par le comité d’instruction pu¬ blique, à qui différents départements les avait envoyés, et à combiner un plan demandé, par le même comité, qui contient le mode le plus expéditif pour l’examen des livres à vendre et à garder parmi ceux qui proviennent des mai¬ sons ecclésiastiques supprimées ; et l’on voit dans la séance du 7 août suivant, les citoyens Ormesson, Ameilhou, Poirier, Debure et Le¬ blond, commissaires nommés pour ce travail, prendre l’engagement de s’assembler trois fois par semaine. On voit dans les deux mois suivants moins de relations entre le comité d’instruction pu¬ blique et la Commission, ce qui était une suite de la coexistence d’une autre Commission prise dans le sein de l’Assemblée législative, et qui avait obtenu quelques décrets relatifs aux mo¬ numents. - Mais à peine les deux Commissions sont -elles réunies, à peine le décret du 16 septembre, et surtout celui du 18 octobre, sont-ils rendus sur le rapport de la Commission du 11 août, -que l’on voit les Commissions réunies chercher à établir une correspondance plus directe que jamais. La preuve en est dans le procès-ver¬ bal du 30 octobre, où la Commission arrête, « que six de ses membres iront, dans le jour, au comité d’instruction publique lui exposer l’ob¬ jet des travaux de la Commission, lui en pré¬ senter le résultat, et lui demander un mode de correspondance entre elle et le comité, et les citoyens Moreau, Leblond, Vandermonde, Or¬ messon, Ameilhou et Poirier sont nommés à cefc effet. » Le 6 novembre suivant, les commissaires rendent compte de leur mission auprès du ■comité; et le mode de correspondance est établi. Le 20 novembre, il se lit dans la séance deux projets de décrets, l’un relatif aux différents monuments, pièces d’orfèvrerie, etc., qui sont à la ci-devant Abbaye de Saint-Denis, l’autre relativement au métal que l’on doit employer pour la fonte de la statue qui doit terminer la coupole du Panthéon; ainsi qu’une pétition à 667 la Convention nationale, ayant pour objet rétablissement d’un lyeée à Versailles; et enfla un projet d’instruction qui avait pour objet le rassemblement et la conservation des monu¬ ments; instruction destinée aux quatre-vingt-trois départements. Les citoyens, David, Or¬ messon et Lemonnier sont chargés de présenter ces projets au comité d’instruction publique. Ce comité, le 21 décembre 1792, consulte la Commission des monuments sur le lieu où il conviendrait de placer l’aigle impériale amené de Tournay, et l’opinion de la Commission est envoyée au comité. No VII. On vient de voir que la correspondance n’a point été interrompue jusqu’à l’époque du mois de décembre : à cette époque, les affaires pu¬ bliques ont empêché qu’elle fût active autant que la Commission l’avait désiré et demandé : elle fut suspendue pendant la fin du procès du tyran qui occupait les membres du comité; mais à peine le jugement est-il prononcé et exé¬ cuté que, dans la séance du 29 janvier 1793, il est arrêté par la Commission que le citoyen Camus, accompagné de tous les membres qui pourront se joindre à lui, se présentera le lundi suivant au comité d’instruction publique, pour lui proposer diverses questions sur lesquelles il est intéressant qu’il prononce. Le 13 février 1793, une autre députation de deux membres est envoyée au comité d’ins¬ truction publique, pour l’informer de différentes affaires dont la connaissance lui appartient et sur lesquelles la Commission désire avoir son avis. Ces députations ont rempli leurs missions respectives; et le compte en est rendu dans la séance du 5 mars. Des difficultés graves s’étaient élevées entre le ministre des contributions et la Commission, sur la destination des anges d’argent, ouvrage précieux de Sarrazin et Coustou, qui ornaient, aux ci-devant grands Jésuites, les arcades col¬ latérales du chœur; le rapport en est ordonné auprès du comité d’instruction publique, et la réponse du comité est consignée dans le procès-verbal du 26 mars 1793. Des difficultés sont apportées par le payeur des dépenses de la trésorerie nationale au paie¬ ment de celles faites par la Commission. Le comité écrit ; la Commission nomme deux de ses membres pour aller au comité conférer sur cet objet. Le comité envoie, le 4 juin 1793, différentes notices relatives aux arts; des commissaires sont nommés pour les examiner. D’autres commissaires sont encore chargés, le 25 juin, d’appuyer auprès du comité d’ins¬ truction publique et de celui des finances, la demande d’un fonds nécessaire pour les dépenses de la Commission. Le 2 juillet 1793, cette même affaire se traite à la Commission. On y rend compte des démar¬ ches faites auprès du comité d’instruction pu¬ blique, et on charge le secrétaire de lui écrire encore. Le 16 juillet 1793, la Commission fait conser¬ ver le tombeau de Descartes, en attendant la détermination du comité d’instruction publique qui a projeté la translation des cendres de ce philosophe au Panthéon. 668 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j *| �’maire an il *■ J 18 décembre 1793 Le 26 juillet 1793, la séance de la Commission est entièrement occupée par le rapport des relations avec le comité d’instruction publique ; il est utile de rapporter le procès-verbal : « Le citoyen Sergent donne lecture à la Commission du projet de décret qu’il a présenté hier à la Convention, sur la formation du Mu¬ séum de Paris. On délibère sur ce projet ; ensuite la Commis¬ sion, dans le plus grand nombre de ses membres, se transporte au comité d’instruction publique, pour y discuter avec ce comité, ainsi qu’il avait été arrêté hier par la Commission. Les citoyens Sergent, Ameilhou, Mongez, Puthod, Moreau, Lemonnier se sont trans¬ portés au comité d’instruction publique. Le citoyen Sergent a lu son projet de décret ; ce projet a été discuté, amendé, et arrêté défi¬ nitivement. Après cette discussion, on a représentéf au comité qu’il était instant de faire révoquer un article d’un décret rendu sur la réquisition du comité d’aliénation qui prononçait la disso¬ lution de la Commission des monuments pour le 1er septembre; le comité, après avoir discuté cet objet de délibération, a reconnu l’injustice de cette suppression, et a nommé deux de ses membres commissaires pour demander au comité d’aliénation le rapport de cet article du décret ». Ce procès-verbal, rédigé par le ci¬ toyen Mongez, est signé : Leblond. Le 30 juillet 1793, on lit à la Commission une adresse au comité d’instruction publique, relativement au décret concernant la sup¬ pression des titres féodaux, et il est arrêté que cette adresse sera présentée le jour même au comité. Dans la séance du 6 août 1793, la Commission prend lecture d’une lettre du citoyen Grégoire, qui donne avis que le rapport qu’il avait été chargé de faire par le comité d’instruction pu¬ blique, relativement aux titres à excepter du brûlement, n’aura pas lieu, parce qu’il doit être fait un rapport général à ce sujet. Le 17 septembre, la Commission envoie au comité le rapport do ses commissaires sur Saint -Julien-d’ Auxerre, et divers monuments de la ville de Troyes, notamment sur la biblio¬ thèque de Clairvaux. Le 20 du même mois, on nomme un commis¬ saire pour faire l’exposé des travaux de la Commission, depuis le 27 août ; et, dans la séance suivante, on en nomme deux autres chargés de rédiger le tableau historique de tous les tra¬ vaux de la Commission. Dans la séance du quatrème jour de la 3e dé¬ cade du 1er mois de l’an II de la République (15 octobre vieux style), des commissaires, nommés pour rédiger un mémoire sur le projet de détruire les armoiries sur et dans les livres, font lecture de leur travail qui est adopté; et le secrétaire est chargé d’en faire une copie pour être présentée au comité d’instruction publique, pour lui faire connaître le mémoire adopté dans la séance précédente. Dans le procès-verbal du 3e jour de la lre dé¬ cade du 2e mois (24 octobre vieux style), il est fait mention d’une lettre écrite par le citoyen Homme, président du comité d’instruction pu¬ blique, qui demande l’exposé des travaux de la Commission. La Commission dans la séance suivante, arrête que son secrétaire annoncera au citoyen Homme, qu’au premier jour ce travail lui serait présenté, et que ses commissaires s’en occupaient avec ardeur. Le 29 brumaire, l’un des commissaires lit le commencement de ce travail, auquel la Commis¬ sion donne son approbation. Le 3 frimaire, le travail complet est lu, approuvé, envoyé à l’impression. Le nonidi 9 frimaire, la députation, pour porter ce travail au comité d’instruction pu¬ blique, est nommée. Le 16 frimaire, le secrétaire de la Commission rend compte de ce qui s’est passé au comité d’instruction publique, lorsqu’on lui a présenté l’Exposé succinct de son travail. Le 26 frimaire, la Commission fait passer au comité d’instruction publique son avis sur les statues de bronze retirées du sanctuaire de la ci-devant église Notre-Dame. Et le 29 frimaire, la Commission a appris, par les journaux, sa suppression (1). On peut juger si la correspondance de la Commission des monuments avec le comité d’instruction publique a été ralentie, interrom¬ pue, etc... enfin nulle. N° VIII. Extrait des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance du 27 août 1793. « En conséquence d’une lettre écrite le 20 août, par le citoyen Mathieu, président du comité d’instruction publique, portant que ce comité désirait conférer avec la Commission sur une lettre du ministre de l’intérieur qui sollicitait un décret pour assurer à la Commis¬ sion les fonds nécessaires pour ses travaux, le président de la Commission s’est transporté avec plusieurs de ses membres audit comité, le samedi soir 24 août, où, après qu’ils ont pris séance, le secrétaire du comité a lu son arrêté, portant que la Commission des Arts serait invitée à cette séance, pour raisonner avec elle sur le décret du 10 juin dernier, qui la supprime au 1er septembre prochain. Cette lecture finie, le président de la Commission a observé que, dans l’arrêté que l’on venait de lire, on parlait de la Commission des Arts, tandis que c’était la Commission des monuments qui était pré¬ sente, et à qui le comité avait écrit la lettre du 20 août : il a expliqué au comité la différence qu’il y a entre la Commission des monuments et la Commission des arts. Il a fait un précis des travaux de la première ; et il a ajouté que, par la lettre du 20 août, on l’invitait à la séance pour conférer, non sur le décret de suppression de la Commission, mais bien sur la lettre du ministre de l’intérieur relative aux fonds nécessaires pour ses travaux, lettre dont il a commencé la lecture. Le comité ayant reconnu la double méprise, a fait corriger la première sur son registre, en substituant les mots, Commission des monuments, à ceux Com¬ mission des Arts, et en observant que Mathieu, (1) Il eût été trop long de citer tous les procès-ver¬ baux; on a pris seulement les dates et le sommaire des opérations. Les plus essentiels seulement ont été cités. [Convention nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fnmaire an II 6Ô9 (18 décembre 17Ü3 dans la lettre du 20 août, n’avait fait mention que d’un des objets de la présente conférence, quoiqu’elle dût en avoir deux; savoir, la lettre du ministre, et le décret de suppression. Le second a donc été discuté, et le comité a reconnu, d’après tous les renseignements qui lui ont été donnés, que le décret dont ü s’agit, avait été donné mal à propos sur la demande du comité d’aliénation : il a arrêté qu'ü solliciterait, dès le lendemain, le rapport de ce décret, et a nommé Mathieu, l’un de ses membres, pour remplir cet objet. Alors le président de la Commission a demandé si, dans le cas où le rapport du décret n’aurait pas été prononcé avant le 1er septembre, elle pourrait continuer ses séances et ses travaux avec l’assurance de ne pas contrevenir au décret dont le comité venait d’arrêter le rapport, et dont elle n’avait eu d’ailleurs aucune connais¬ sance officielle: le comité a répondu que la Com¬ mission pouvait et devait continuer ses séances, dont la suppression serait contraire aux intérêts de la chose publique... Ce premier point arrêté, le comité a fait différentes questions relatives aux fonctions de la Commission, à ses travaux et à leur durée, afin de déterminer la réponse qu’elle doit faire à la demande du ministre de l’intérieur, pour l’assurance des fonds néces¬ saires aux travaux de la Commission; mais le comité n’a pris en présence des députés de la Commission, aucune délibération sur cet objet, et les députés se sont retirés. » Signé : Leblond. N° IX. Dans la séance du 23 avril 1793, « le secrétaire est chargé de demander au comité d’instruction publique le jour et l’heure où les députés de la Commission pourront lui soumettre le travail relatif à l’organisation de la Commission : travail demandé précédemment par le comité. » N° X. Le procès-verbal de la Commission des monu¬ ments, du 15 février 1791, fait mention des bibliothèques vendues par le défaut de pré¬ cautions qu’eussent dû prendre, non la Com¬ mission qui ne le pouvait pas, mais les autorités qui en étaient chargées. Le 1er février, la Com¬ mission s’était plaint de ce que les scellés n’étaient point encore apposés par la munici¬ palité de Paris sur plusieurs bibliothèques de¬ venues nationales. Les mêmes plaintes sont consignées dans le procès-verbal du 8 mars 1791. Dans celui du 29 du même mois, elle arrête qu’il sera donné avis aux comités réunis de la vente projetée des livres des Capucins de Go-nesse. A la séance du 12 avril, même année, les plain¬ tes sur la non-apposition des scellés, sont renou¬ velées. Ce procès-verbal contient des détails qui trouvent que les autorisations données par les comités eux-mêmes restaient sans effet entre les mains des membres de la Commission, par le seul fait de la municipalité. Dans la séance du mardi 4 septembre 1792, la Commission s’adresse au comité d’instruction publique, pour empêcher la vente projetée de la bibliothèque de l’émigré d’Artois. Le 30 octobre de la même année, la Commis sion nomme des commissaires pour arrêter les effets du zèle trop ardent de la section du Théâtre-Français, qui avait fait annoncer chez Crapart la vente de la bibliothèque de l’émigré Juigné, ex -évêque de Paris. A ces preuves de la surveillance de la Com¬ mission des monuments, pour empêcher les spo¬ liations et déprédations des bibliothèques, preuves qu’il serait facile de multiplier, il est bon d’ajouter les observations faites par elle, pour faire recouvrer à la nation des objets pré¬ cieux en ce genre, tels que les 200 volumes que Louis XV avait rendus à Bruxelles, qui se trouvaient dans la bibliothèque de l’académie, qu’il était important de ravoir, et que la France posséderait maintenant, si Dumouriez, en entrant dans Bruxelles, eût suivi les instructions que le ministre lui avait données à cet égard. On verra combien la Commission était ja¬ louse de faire rendre à la France ces manuscrits, par la lettre suivante du citoyen Camus, mem¬ bre de la Commission des monuments : « A Liège, le 7 décembre, l’an Ier de la République, « Citoyen mon collègue (1). « Mon passage à Bruxelles, et mes relations ici avec le général Dumouriez m’ont rappelé les manuscrits pour lesquels la Commission des monuments lui a fait écrire. Je lui en ai parlé; mais il fait inutilement chercher les lettres qui lui avaient été écrites à ce sujet; et d’un autre côté, ma mémoire ne m’a pas assez bien servi pour lui dire positivement ce dont il s’agis¬ sait. « Je vous prie de m’en envoyer une note exacte; vous voudrez bien la faire remettre à ma femme qui la joindra à une de ses lettres. « Je vous prie de recevoir l’assurance de mon inviolable attachement. « Camus. » Il faut encore ajouter les notes fournies par la Commission, pour éveiller l’attention du ministre sur l’importante conquête que la bibliographie pouvait faire à Mayence, en y prenant la première édition du Psautier de 1457, et les autres livres précieux existant dans les bibliothèques électorales et autres. N° XI. Extrait des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance du 12 février 1793. « Sur la proposition d’un membre qui informe la Commission de la réclamation faite par un particulier d’un tableau faisant partie du mobi¬ lier de Saint-Valière, le secrétaire est chargé d’en donner connaissance au directoire, et de lui observer qu’une trop grande condescendance à cet égard serait dangereuse. » Signé : Leblond. (1) Cette lettre est adressée au citoyen Leblond, secrétaire de la Commission des monuments. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j SXe*1793 670 On a parié dans le cours du compte rendu, des objets retenus chez l’émigré Limon; c’est d’après un ordre du département de Paris, donné par un de ses membres au citoyen Leci-vique, commissaire aux ventes que ces objets ont été retenus. Il n’est pas hors de propos de citer encore ici la preuve de ce que l’on a avancé, que le département a donné à bail et en location des, objets réservés par la Commission, chez l’émigré Hocquart de Montfermeil. Voici le procès-verbal dressé par le citoyen Mulot, secrétaire de la Commission des monu¬ ments, et garde du dépôt de la maison de Néelle: « L’an 1793, deuxième de la République française, une et indivisible, le 28 septembre, je soussigné, garde du dépôt national des objets des sciences, lettres et arts provenant des émigrés, me suis présenté dans la maison de l’émigré Hocquart de Montfermeil, à l’effet d’en¬ lever les effets et objets réservés par la Com¬ mission des monuments, et au moment de faire procéder à l’enlèvement consenti par le citoyen Dupré, commissaire de la section du Mont-Blanc, il m’a été présenté par le citoyen Werel, gardien des meubles et effets de l’émigré Hocquart, une opposition qui lui a été remise hier, 27 du présent mois, au nom du citoyen Mintier, menuisier, demeurant à Paris, passage de l’ancien Grand-Cerf, et adjudicataire en location de ladite maison, depuis le 2 août 1793, parle citoyen André Angar, huissier, demeurant rue Saint-Sauveur, section Bon-Conseil, par la¬ quelle opposition ledit citoyen Mintier s’oppose et empêche que le susnommé Werel ne laisse sortir aucuns des chambranles de cheminée, poêles, plaque, boiseries, et autres effets quel¬ conques faisant partie de sa location, etc. » « vu ladite opposition, nous avons demandé au citoyen Werel de signer le refus qu’il nous faisait, conformément à ladite opposition, lequel a signé : après quoi nous nous sommes retirés, nous réservant de faire part à la Commission des monuments et au ministre de l’intérieur, de l’opposition faite à l’exécution formelle du décret du 27 juillet dernier, par le citoyen Mintier. « Fait à Paris les jour et an que dessus. » Signé : Werel et S.-V. Mulot. Copie de la lettre de la Commission au citoyen ministre de V intérieur, à ce sujet : « 3 octobre 1793. « Citoyen ministre, « La Commission des monuments, instruite par moi que le 28 du mois dernier m’étant présenté chez l’émigré Hocquart Montfermeil, pour enlever plusieurs objets réservés par ses commissaires, j’avais trouvé une opposition qui m’empêchait d’enlever des tablettes de por¬ phyre, des colonnes et un chambranle de granit rose oriental que le citoyen Mintier, menuisier, prétend lui avoir été adjugés avec la location de l’hôtel, quoique la réserve ait été faite par la Commission des monuments le 21 juin, et que l’adjudication de la maison n’ait été faite que le 2 août, me charge de vous prévenir de cette difficulté, afin que la nation puisse parvenir à recueillir ces objets vraiment précieux. « Signé : S.-V. Mulot, secrétaire de la Com¬ mission des monuments. » N°XII. Preuves d'objets d'arts conservés. La Commission des monuments prolongerait trop ce compte, si elle voulait donner ici toutes. les preuves détaillées de ce qu’elle a fait pour conserver les objets d’art. Elle se contentera de dire dans ses procès-perhaux, qui vont passer entre les mains du comité d’instruction pu¬ blique: elle n’a cessé de consigner des plaintes qu’elle a fait parvenir aux autorités consti¬ tuées pour empêcher les attentats que des mains indiscrètes portaient contre des monu¬ ments, en ne croyant frapper que des restes de féodalité; pour éveiller l’attention sur la précipitation avec laquelle on abattait des chefs-d’œuvre, en croyant n’abattre que des signes de l’orgueil et des monuments de la bas¬ sesse et de la flatterie. On la voit, dans la suite de ses procès-verbaux, nommer de ses membres pour accompagner les voyers dans l’examen des signes de féodalité; on la voit fournir deux de ses membres à une Commission établie pour faire disparaître ces signes, sans altérer les mo¬ numents. On la voit, au moment où la majorité de Paris abandonne le culte catholique et ferme ses temples, envoyer ses membres préservateurs, de tous côtés, pour conserver ce qu’il y a de précieux. On la voit demander la conservation des colonnes qui furent transportées de Saint -Jean à Saint-Eustache, et celles surtout qui y dé¬ coraient deux petite� chapelles; distinguer dans-ses indications, dans l’église de Saint-Sulpice, les statues qui l’ornaient, sans être belles, et les Anqes de Bouchardon, que l’art revendi¬ quait. On la voit arracher aux voûtes de Saint -Ger-vais, pour les porter au Muséum, les chefs-d’œuvre de Lesueur. A Notre-Dame, elle fait descendre tous ces-dons d’une antique piété, ornements stériles d’un temple abandonné à la raison qui ne veut pas d’images, pour les porter au Muséum [natio¬ nal, ou à ce dépôt conservateur qui s’ouvrira bientôt pour répandre ses richesses dans tous les départements. Onia voit demander la conservation des grilles de Saint-Roch et de S aint-Germain -l’Auxerrois; enfin, partager entre ses membres les églises, les séminaires; et, par une prompte réserve, en¬ lever à l’ennemi de la France, à l’aristocratie frémissante, ce qu’ils ont de plus précieux, par les suites d’une erreur qu’ils semaient, et par des bras qu’ils soudoyaient. N° XIII. Copie de la lettre du général Cartaux, en réponse à celle de la Commission des monuments. « Grenoble le 2 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Le général en chef de l'armée des Alpes, au citoyen Mulot, secrétaire de la Commission des monuments. « Aussitôt ta lettre reçue, citoyen, je me suis empressé d’écrire aux représentants du peuple envoyés à l’armée qui assiège Toulon, et les ai [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { «f décembre 1793 �7f engagés à donner des ordres pour que les objets que tu réclames soient rendus à leur destina¬ tion. Je ne doute pas de leur zèle à rendre aux sciences et aux arts des richesses qu’ils revendi¬ quent à si juste titre. Je te salue fraternelle¬ ment. « Signé : Cartaux. » N° XIV. Extraits des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance du mardi 12 février 1793. Le secrétaire lit une lettre du ministre de la justice, faisant, par intérim, les fonction de mi¬ nistre de l’intérieur; il demande que la Com¬ mission charge quelques-uns de ses membres de l’examen du mobilier qui existe dans le ch⬠teau de Versailles. Les citoyens Masson, Lemonnier, Boizot, Ameilhou, Puthod sont nommés à cet effet. Signé : Leblond. Séance du mardi 26 février 1793. Sur la demande du ministre de l’intérieur, la Commission avait chargé six de ses membres de se transporter à Versailles, prendre connais¬ sance du mobilier existant dans ce château ; mais les commissaires n’ayant pu remplir leur mis¬ sion, quoi qu’ils eussent présenté leurs pou¬ voirs au directoire du district de Seine-et-Oise, le citoyen Ameilhou fait, sur cette affaire, un rapport que le secrétaire est chargé de trans¬ mettre au ministre de l’intérieur. Signé : Leblond. Séance du mardi 5 mai 1793. Le citoyen Ameilhou annonce que, confor¬ mément à l’arrêté de la Commission, pris dans la séance précédente, il s’est rendu, le 4 de ce mois, avec les citoyens Lemonnier, Moreau, Puthod, auprès du ministre de l’intérieur pour lui remettre le procès-verbal des deux; voyages faits inutilement à Versailles, par les membres de la Commission, à la réquisition du ministre ; que le ministre a répondu qu’il prendrait ce procès-verbal en considération. Signé : Leblond. N° XV. Extrait des procès-verbaux de la Commission des monuments. Séance dm 31 mai 1791. Un membre l’informe (la Commission) que, dans une vente faite du mobilier des Bons¬ hommes, par ordre de la municipalité de Passy on a exposé quatre tableaux de Bourdon, à un très bas prix, dont l’enchère a été portée à la-somme de 101 livres, par un marchand de ta¬ bleaux, demeurant quai des Théatins, vis-à-vis le Pont-Royal. Un autre membre de la Com¬ mission confirme ce fait, en ajoutant des détails particuliers. La compagnie, qui n’avait point encore répondu à la lettre de MM. du directoire du département, arrête qu’il leur sera fait à l’instant une députation, et qu’on profitera de cette circonstance pour leur renouveler les représentations déjà faites à MM. des comités réunis, sur les inconvénients qui résultent de la lenteur des opérations relatives au transport des effets mobiliers des maisons ecclésiastiques supprimées dans les dépôts provisoires. Signé : Leblond. N° XVI. Extrait d’une lettre écrite par la Commission au président du comité d’instruction publique. k 3 nivôse, an II de la République, une et indivisible. o ...Les papiers publics ayant diversement cité les termes du rapport, sur la Commission des monuments; et suivant quelques-uns, son rapport contenant des inculpations qu’il est impossible de croire avoir été faites, à raison de la facilité qu’il y aurait à les repousser, quoique graves en apparence, ils demandent à titre de justice de vouloir bien leur faire communiquer ce rapport, afin, s’il est vrai, que ces inculpa¬ tions y soient contenues, ou toute autre, d’avoir la satisfaction d’y répondre ; ce qu’ils se flattent de faire d’une manière victorieuse. « Signé : F.-V. Mulot. » N° XVII. Réponse du président dm comité d’instruction publique à la Commission .] « Paris, le 7 nivôse, etc. « Jusqu’à la notification du décret, citoyens, vous ne pouvez vous dispenser d’agir, en atten¬ dant que vous soyez relevés dans vos travaux, par la Commission des arts, sur l’avis du mi¬ nistre de l’intérieur, qui ne peut tarder à vous informer officiellement, ainsi que vos collègues en mission. « Ce comité d’instruction publique espère que vous remettrez tous vos travaux, et ü se persuade que vous terminerez ce qui est sus¬ ceptible d’être promptement terminé dans les exposés ou renseignements demandés. « Je m’empresse de vous communiquer, citoyens, deux exemplaires de mon rapport adopté par le comité, et lu à la Convention nationale. « Vous pensez, d’après les journaux, qu’il renferme des inculpations qu’il vous sera facile de réfuter victorieusement. Pour y parvenir, la Commission aura à prouver qu’elle a fait tout ce dont elle était chargée pour la conser¬ vation des monuments et des objets de science et arts. « Elle aura à repousser le reproche de négli¬ gence en général, et chacun des faits en parti¬ culier. S’il y avait eu erreur dans quelques faits, le comité et le rapporteur s' empresseraient d’en convenir. Je me borne, pour le moment, à vous observer que dans un grand nombre de mémoires et de notes qui m’ont été remis, j’ai seu¬ lement extrait quelques faits sur lesquels il vous est libre de nous donner de nouveaux et de plus amples renseignements, s’ il y a lieu. « Signé : Mathieu. 672 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g Sé�mbrênïs « P.- 8. Les lettres suivantes servent do réponse positive à l’inculpation citée page 30, et relative à des colonnes que l’on prétend avoir été cassées sur le pont du Peuple. » Extrait d'une lettre du citoyen Lenoir, garde du dépôt de la maison des Petits -Augustins, au citoyen Mulot , secrétaire de la Commission. « 10 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. «... A l’égard des colonnes dont vous me parlez je n’ai aucune connaissance de ce fait; toutes celles qui sont entrées au dépôt n’ont éprouvé aucun accident. Je n’ai même pas connaissance qu’aucun des monuments arrivés ait dû. prendre la route que vous indiquez. Comme j’ignore ce qui se passe dans Paris, je ne puis assurer que ce que je sais. « Salut et fraternité. « Signé : Lenoir. » Lettre du même aux citoyens composant la Com¬ mission des monuments en date du 13 du même mois. « Il m’est revenu, citoyens, que vous étiez encore tourmentés pour les prétendues colonnes cassées qui ont été apportées au dépôt, et qui doivent avoir passé sur le pont du Peuple. Je vous déclare que je vous ai dit la vérité sur ce point. Je ne me suis jamais abaissé jusqu’au mensonge; je n’ai point envie de commencer. Pour lever toutes difficultés, je vous invite à nommer des commissaires pris dans votre sein, pour vérifier dans le dépôt cette partie des mo¬ numents, toutefois en me prévenant du jour que vous aurez choisi, afin que je puisse vous recevoir. C’est alors que vous pourrez vous con¬ vaincre de la vérité, et la constater. « Soyez assurés, plus que jamais, de ma véritable ardeur à conserver à la République des monuments qui doivent éterniser sa gloire. « Signé : Votre concitoyen, « Lenoir, garde du dépôt des monuments. » ANNEXE N® 9 A la séance de la Convention nationale du *8 frimaire an II. (Mercredi 18 décembre 1V03). (I) Compte-rendu par le « Journal des Débats et des Décrets » de l’admission du con¬ seil exécutif à la barre et de la discussion qui suivit les explications qu’il donna. (9) Le Président annonce que le conseil exécutif est dans le sein de la Convention pour obéir aux ordres donnés hier. On décide de l’entendre. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 637, le compte rendu de la même discussion, d’après le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 456, p. 390). Le Président s’exprime ainsi : ( Suit le texte de l'allocution du Président telle que nous l'avons reproduit au cours de la séance d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637. ) L'un des membres élu conseil. Le conseil exécu¬ tif provisoire aurait désiré satisfaire dès hier au décret de la Convention nationale ; mais il ne le reçut qu’au moment où votre séance venait d’être levée. Il vient répondre aujourd’hui aux interpellations que vous lui avez faites. Le comité de Salut public a pris, le 20 juin 1793, un arrêté conçu en ces termes : (Suit le texte de l'arrêté que nous avons repro¬ duit au cours de la séance d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637. ) Le ministre reprend : En exécution de cet arrêté, le ministre de l’intérieur Carat écrivit une circulaire aux municipalités, et leur ordonna de choisir chacune un agent pour exécuter l’arrêté dont il leur envoyait un extrait. Le ministre de là guerre choisit lui-même ses agents, et voici les instructions qu’il leur donna : ( Suit le texte des instructions données par Bouchotte tel que nous l'avons reproduit au cours de la séance, d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637.) L'orateur du conseil continue en ces termes : (Suit le texte des explications fournies par le ministre tel que nous l'avons reproduit, au cours de la séance, d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637.) Charlier. Je ne vois pas que le conseil exécutif provisoire ait rempli les vues de la Convention. Le décret porte que le conseil rendra compte des ordres qu’il avait donnés à l’agent que vous avez fait mettre en arrestation, afin que vous sachiez si cet argent était autorisé à arrêter un représentant du peuple muni d’un passeport scellé par la Convention, et signé de votre Président et de vos secrétaires. J’ai bien entendu lire un arrêté, infiniment sage, du comité de Salut public ; mais cet arrêté ne porte pas que les représentants du peuple seront à la discrétion des agents exécutifs. Aussi, ne conçois-je pas l’inquisition à laquelle un de nos collègues a été soumis, et c’est pour en expliquer les motifs que le conseil exécutif est mandé. Merlin {de TMonville). Je m’oppose à la pro¬ position de Charlier. D’après la lecture que vient de vous faire le président du conseil exécutif, il est évident que dans les instructions qu’il a données (s’il n’en existe pas d’antres), il a suivi exactement les dispositions de l’arrêté du comité de Salut public. Alors il vous reste à savoir si réellement ü n’a point été donné d’autres instructions. Qui peut vous le dire? C’est l’homme que vous avez mandé au comité de sûreté générale, car s’il a reçu d’autres ordres du conseil, il n’ira sûrement pas à l’échafaud sans les montrer. Je demande que l’agent exécutif, qui est à Saint -Germain, soit traduit à la barre et que là il déclare en vertu de quels pouvoirs il a agi. Duhem. Je ne suis point de cet avis, et je crois que les principes sont en ma faveur. La Convention ne connaît et ne peut con¬ naître que le conseil exécutif. Elle ne doit pas aller examiner les milliers d’agents qui com¬ mettent des infractions aux lois sur toute la