ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août-1791-1 $14 [Assemblée nationale.] qu’elle J’est, en fléchissant sous l’oppression la pliis puissànte comme ,la plus cruelle de toutes : l'infortuné. Jusqûes-ià elle nè l’avait connpe nulle part. Toujours apprécièej toujours honore1, toujours opulente, elle avait prouve partout protection) laveur, récompense et distipction de.tous genres. Et il est juste de dire, à , l’éloge des différentes personnes qui l’ont encouragée et récompensée, que c’est à leur protection que la famille de Lowendal a du une partie de la gloire et des lauriers qu’elle à recueillis de père eu dis depuis qu’elle existe. Le, sang de Lowendal n’était fait, et ii’est encore fait pour la médiocrité dans aucun genre. Descendu de ce souverain du Nord* dorit.les nombreux et légitimes kéritiebs ont fourni à la plupart des trônes dë. l’i|urppe, les Souverains qui y régnent aujourd’hui (1)-, les circonsiânces politiques) une longue paix, l’oppression ministérielle, et l’infortune surtout, pouvaient seules ralentir la gloire de la famille de Lowendal, retenue depuis plusieurs années, par tant de chaînes indestructibles,; loin des occasions de gloire q.u’elle ambitionnait, et vis-à-vis desquelles ce ministère l’a sans messe dévouée au supplice de Tantale. Que la tfortune et la justice ia remettent à sa place) et on la, reconnaîtra. Le ne serà qù’alors qu’on aura le droit de la juger. . . Les héros que ce sang a successivement pro-duitSj, doivent servir â prouvér que les tàlerits, le mérite et Futilité publique, sont les vraies sources, d’illustration, couirhe . les seuls titres réejs ineffaçables de supériorité, tracés par la nature entre les hommes. Car le nom de Lowen-dal, si honorablement distingué par sa descendance ët ses alliances, n’a véritablement reçu sa place, dans l’immortalité, que des .mains de la victoire, des fastes guerriers de l’bistoire, et de la reconnaissance des nations nombreuses qii’il a servies avec éclat. C’qst à ce titye qu’il pourra toujours présenter ses droits à la justice des hommes qui savent et qui sauront respecter les souvenirs Confiés à l’immortalité. C’est à ce titre que ses droits seront éternellement ineffaçables aux yeux des natioqs dont l’hopneur ët la justice dictent les lois. C’est à ce titré que ses droits ne peuvent être altérés par la main des Français, et bien moins encore effacés par leur Assemblée nationale-. G’est à cé titré enfin, que là confiance de la famille dë Lofàëridâl doit, être ibsépafablë de son fëspëct Vis-à-vis de la ttâtioii qüë îé maréchal de; Lowëpqal a, ëu, le bonheur de servir avec lë plus d’éclat et le plus de aésintérëssëment. DEUXIÈME ANNEXE À LA SÉANCE bË L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 9 AOUT 1791, AU SOlÉ. RÉSUMÉ court et nécessaire de plusieurs mémoires tfui ’àérâieht dû être inutiles , les faits rappelés dans ce résumé ayant tous été prouvés et appuyés sur les titres fournis avec les mémoires. ( Réclamation Lowendal.) Exposition préliminaire; — Des droits bien üëquiS pelivent vieillir SanS effet) fflaiS s’ils ont (1) Frédéric III, roi de bahèmàrk. été acquis à ia face des nations et à jeui; profit, ils ne peuvent rien perdre de leur valeur, ni du respect des vrais citoyens. Un petit nombre d’hommes dévoués à la faveur, peuvent) pour un temps, sacrifier des droits respectables à des intérêts personnels, mais jamais leur pouvoir ne peut aller jusqu’à les effacer du cœur et du souvenir des honnêtes gens. Un long délaissement peut rendrë riécëssairé de les rappeler, mais lë bri de l’hbiiheur doit faire tous les frais de leür instruction, et jamais elle ne peut devenir la ihatiôre d’fin procès, ni se trouver dégradée par des formes de chicane. Je ne puis donc comprendre comment des mémoires ont pu être nécessaires, pour sauver la faüailië de Lowendal de l’oubli et dés réformes des Français; pour rappeler à cette nation cheva-leresqfie, des faits consignés dans l’histoire du siècle, et dans les trophées de la France; et pour lui donnée les tristes preuves d’un loüg dëlais-seiriëiit, qué ses registres ne devaient que trop attester ; mais il n’ëst qüë trop Vîai qüë lë premier mémoire que j’ai produit le 9 juillet 1790, a été bhligatoire, pour rompre le silence étonnant, garde pendant 6 mois, dans l’Assemblée nationale, sur cette famille. Elle n’a , cessé de croire; pëndànt ces 6 prehüferà mois, tjü’oti daignerait se souvenir d’elle, sans qfi’elle fût Obligée dé sortir d’üne réserve qfii lui convenait fiiiéux, et qh’elle gardait depuis le mois de janvier 1790, malgré les circonstances dans lesquelles elle paraissait confondue, et qui là mënàçaieiit de manquer de tout. C’est lorsqu’elle n’k pu douter que les Frariçais confondaient sa seule, existence et sa propriété aveb les ërréürs dé ht faveur, et qu’ils regardaient comihe un domaine de lefirs économies ses faiblës ressdufcès âlimea taibes, qu’elle s’ëst enfin décidée à s’y tajjpéierj à leur donner des instructions qu’ils paraissaient ignorer, et j’éti suis devenue l’interprète, en sfin ab-eencé; à titré d’épouse et dë mère. Il petit en coûter pour paraître solliciteur, qüand ofi demandé à la France, au hom dé Lowendal, de h’ÿ pqs mourir de faim. Mais lé courage que commandent le devoir et là nature, prêté de graiidës forces 1 D’ailleurs il m’a été aisé aë sentir que lé désavantagé d’une telle demande n’était pas du côté ne là faiuiüë qfii s’ÿ trouvait contrainte. J’ai îerinement cru, en même temps, que le plus prompt süccës limiterait ma mission, de manière à n’y donner d’aütrés suites que celles de là reconnaissance, et j’étais loin ctë croire qu’un second mémoire nie serait demandé ; que ma modeste rëprësëntation deviendrait une. affaire de comités, tandis pué lë sort de M, de Luckner avait été fixé d’.rin iiiôt; que cette affaire traînerait une année entière; que cette année, jointe aiix Ç. premiers mois de silence, plongerait la famille de Lowendal dans une privation totale de secours, pendant 18 mois; et que le résultat d’fin si long examen serait l’unique assurance d’un fonds de 100,000 livrés qui réduirait toute la fortune à venir déniés enfants à5,000 livres de rerite, sans aucune prévoyance ni décision sur les jôbis-sànees présentes de leur père, ni sur sa propriété de 20,0d0 livres, de revenu, ni sur lës 18 mois d’arrérages qui lui sont dus, depuis qu’il attend une exception de justice, ou sa liquidation. C’est donc à mon grand étonnement que le second mémoire d’explication et de pièces justificatives m’a éi é demandé; et c’est à. mon. plus grand étonnement encore que cette demande R [Assemblée nationale#] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1191.] dl& été aussi exigeante dans ses détails, que s’il se fût agi d’un procès, ou d’une famille ignorée. Le troisième mémoire, que je viens de répandre (avec le second qui n’avâit encore été remis qu’aux comités), m’a été commandé par la nature du décret du 28 avril, et par la preuve qu’il, m’a offerte que cette légère affaire était loin d’être eiûendue ou terminée. , Il ne m’est plus possible àujourd'hui dé croire qu’il me reste quelque chose à expliquer, à céux-mêmes que l’ignorance totale oit la prévention aurait le plus aveuglés jusqu’à la dernière distribution quq j’ai faite. Ma dernière adresse, en réclamation dû bien de la branche masculine de Lowendal, par suite et aux termes du décret du 28 avril dernier, etc, me semble le nec plus ultra de touteé explication s sur une affaire qui n’eti devait jamais être une au milieu des Français. Mais l’importance du succès de ces réclamations, tant pour l’existence cdiivetiable de la famille de Lowendal que pour l’honneur de la nation, me commande encore aujourd’hui de me résumer dans les seuls mots qui devaient être dits dans l’Assemblée nationale des Français, pour appeler leur justice, et la fixer sur iës héritiers du nom de Lowendal, dès le premier jour où des réformes universelles ont confondu les droits des meilleurs serviteurs de la patrie avec les abus de ses prodigalités. Seuls mots qui auraient dû être prononcés dans la tribune de l'Assemblée nationale des Français, le jour des réformes , ou le même jour au moins, que le traité d’un ancien partisan ennemi qui n'ayant jamais servi la France, y a été recommandé avec succès à leur générosité. « La famille de Lowendal fléchit depuis 36 ans sous l’infortune qu’un grand homme, très utile à la France, a troqué avec elle contre de grands services. « L’Etat paye à deux filles du maréchal de Lowendal une pension de 10,000 livres tjui leur a servi de dot, et qui est la seule légitime maternelle de leurs enfants. « Ces pensions des filles doivent être exceptées de toutes réformes, où remboursées comme dette de reconnaissance. « Le fils unique du maréchal de Loweiidal et ses enfants, seuls héritiers du nom de ce grand homme, n’existent que par le traitement de 20,000 livres de colonel propriétaire du régiment de leur nom. Le traitement de M. de Lowendal ne petit être attaqué, à moins qù’on ne le liquide, comme dette de justice; car il est sa propriété, ët il ne peut pas plus être compris dans des réformes publiques, que ne pourrait l’être le loyêr d’une maison, ou le revenu d’une terre dans les mains de tout citoyeh. » Voilà à quoi devait se borner l’explication du sort de la famille de Lowendal, en attendant que l’Etat voulût verser, sur M. de Lowendal et ses enfants, quelques fruits des services du maréchal de Lowendal, do.it ils n’ont encore rien recueilli depuis 36 ans. Effets d’une année entière d’examen , et des inutiles renseignements que Von a exigé de moi. Les filbs du maréchal de Lowendal. reçoivent le strict remboursement de leurs pensions, comme une grâce nouvelle. Ët le fils du maréchal de Lowendal et ses trois enfants ne se voient assurer que le fond de 5000 livres de rente, sans avoir enqore obtenu aucune décision sur les 20,000 livres de propriété annuelle, et sur les 18 mois d’arrérages qui leur sont dûs. ...... Leurs droits de justice sur celte propriété de 20,0U0 livres de rente ont été prouvés. Leurs droits et leurs espérances à la reconnaissance des Français rassemblés, ont été en même temps rappelés, expliqués et sollicités. Le résultat de tant d’instructions est : 1“ 18 ihbis d’abandon, sans aucune recette de leur bien, et Sans aucun secours; , , 2° Un décret qui parle.de reconnaissance, tandis qu il ne fait pâs memë droit au quart de leur médiocre fortune ; , 3d Un silencë total sur le remboursement d’un§ propriété, dont le remboursement a été deçréie pour tous les autres propriétaires dé là merqe classe, un mois après le décret porté sur là famille de Lowendal. (il résulte cjue ceux a qui on ne doit que justice, l’ont obtenue, et que M. dé Lowendal, vis-à-vis de qui l’on parle de reconnaissance et de générosité, attend encore la justice qui lui est due, comme aüx autres.) . Dernières représentation�. Les Français n’ônt pu vouloir prononcer un arrêt de dépouillement et de confiscation sur les héritiers du nom du maréchal de Lowendal, qUând ils ont rappelé dans leur tribune, ses importants services, et là situation où il a laissé ses descendants. Ils n’ont pu vouloir réduire, par principe de reconnaissance, â 5,000 livres de rente, ceux qui en réclament 20,00Ü de propriété. ï Si les Français ont voulu se montrer généreux, ils ont sar\s doute voulu et dû commencer par se montrer justes. Si leur décret du 28 avril compromet d’autant plus leur justice, que leur générosité ne s’y montre que d’une manière illusoire, tant que leur justice qe s’y manifeste pas, il ne répond, point à leur Intention, , il trahit leur bonne foi; il trompe leur religion ; et ils doivent en être instruits. Un double devoir m’en fait la loi : celui de mon respect pour eux, et celui de la nature, qui me défend d’abandonner des enfants qui me doive it le jour* lorsqu’ils sopt menacés d’une injuste misère pour laquelle ils ne spot pas faits. Lien dans le monde ne me persuadera que j'ai dû. ne faire que des mendiants, quand j’ai donné des descendants à un maréchal de France, et surtout au maréchal de Lowendal. Mon juste cornage obtiendra le suffrage des Français, et la réfprmatiou d’une erreur qui mettrait l’usurpation à là place delà justice, et dont l’existeiice outragerait déjà trop la nation, quand la misère indécente des héritiers du nom de Lowendal ne l’outragerait pas jusqu’à l’évidence, et jusqu’à imprimer chaque jour le reproche dans les annales de la nation. A l’instant où l’Assemblée nationale des Français va entendre de nouveau prorioncér lé nom de Loweiidài dans sà tribune, je dois faire parvenir jusqu’à elle la vérité courageuse inséparable d’une belle cause qui appelle toute sa protection. On a toujours dû reconnaître son langage dans nos écrits précédents, car ce sentiment est inséparable de moi; mais forcée à l’investir des détails multipliés qui m’ont été demandés, elle a dû s’y noyer et s’y perdre. 11 est temps qu’elle paraisse seule et sorte d’elle-même. Le tableau suivant me paraît fait pour fixer l’atténlion des Français, et pour appeler dë leur cœur, de leur probité, de leur houneur, une jus- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1791.] 316 tice qui, quelque rigoureuse que les circonstances pussent la rendre, mérite au moins d'en conserver le nom. Le premier acte de sa manifestation doit être : 1° Le remboursement du régiment de Lowendal, dont cette famille ne peut perdre le revenu sans qu’il soit remboursé; 2° Et le remboursement des arrérages qui lui sont dus depuis dix-huit mois, et qu’aucune réforme ne i eut entamer, sans remboursement. Ce n’est qu’alors qu’elle pourra ressentir les effets des intentions généreuses de la nation, consacrées dans les termes du décret du 28 avril dernier. Abandons que le général de Lowendal a faits à la France : Le généralat en chef des armées de Russie; Le gouvernement général de la première province de Russie ; Deux régiments, dont un de cuitassiers et un d’infanterie; La place de grand maître de l’artillerie; Une belle terre ; Les ordres de Saint-Alexandre du Newsky, de l’Aigléblanc, grand ordre de Saint-Hubert, etc. Tous les honneurs, émoluments et bienfaits attachés à ces distinctions et à la haute faveur qu’il avait recueillie dans cet Empire magnifique et appréciateur du mérite ; Les offres d’augmentation de bienfaits, lorsque l’impératrice Elisabeth voulut le retenir ; Les propositions de deux autr s puissances qui lui faisaient les mêmes avantages que la Russie, au moment où la France le rechercha ; Les offres considérables de la République de Venise, en honneurs et en argent, qu’il a refusés, lorsqu’après ses couquêtes en France, il y fut jalousé, contrarié, délaissé, dévoré de chagrins, et réduit à manquer de tout pour soutenir son état et son rang, tellement que sa femme lut obligée de lui faire une modique pension pour l’aider à attendre qu’il fût mieux traité de l’Etat. (Ce sont les termes de l’acte passé entre eux.) La possibilité d’être feld-maréchal en Prusse, Danemark, etc. Echange de la France contre tant de sacrifices : Un régiment héréditaire. On voit que le général de Lowendal a sacrifié, sans dedommagement les fruits de 43 années d’une vie militaire glorieuse et bien récompensée jusqu’à son mirée en France. La France l’a recherché avec ardeur et séduction, comme en font foi les pièces de sa négociation, et les lettres des ministres du temps. 11 a tout quitté pour elle. Le régiment qu’il a levé sous son nom ne devait jamais être réformé, suivant les termes de sa c ipitulation. ABRÉGÉ des services que le maréchal de Lowendal a rendus à la France. Victoires personnelles. La prise de Gand et de sa citadelle ; La prise de Bruges; La prise d’Oudenarde; La prise d’Ostende; La prise de Nieuport; La pr ise de Wiiworde ; La prise de Louvain ; Le combat des Cinq-Etoiles, où il battit l’eu emi; La conduite de l’arrière-garde de l’armée, où il repou-sa un gros corps de troupes détaché sur lui; La prise d’Huy ; La prise de Nâmur et ses châteaux; La prise de l’Ecluse; La prise du Sas de Gand; La prise d’Issendick; La prise de Philipines; La défense d’Anvers; La prise de Berg-op-Zoom, emportée d’assaut après deux mois de siège ; La prise de Maestricht, qui a été la dernière opération de la guerre, terminée par le traité d’Aix-la-Chapelle; Il a été très utile aux célèbres batailles de Lanfeldt, de Raucoux et de Fontenoy, au gain de laquelle particulièrement il a tant contribué; 11 avait déjà servi très glorieusement en Alsace, dans l’électorat de Mayence et au siège de Tournay. Récompenses : Des honneurs renfermés dans sa tombe; Une modique pension viagère éteinte avec lui; Il a brillamment servi la France; dans le nombre de ses glorieux services, il a fait la conquête de vingt villes, et ses rapides victoires lui ont assuré le traité d’ Aix-la-Chapelle. Elles ont valu ou épargné à la France plus d’un milliard. Il n’en a pas été plus récompensé d’une manière sensible pour sa famille, qu’il n’a été indemnisé des abandons qu’il a. faits au service des Fiançais, et qui ont ruiné sa postérité. Il est mort de chagrin, sous l’oppression des ministres, et accablé de dettes. Ces faits sont tiès connus; mais l’on pourrait les prouver authentiquement s’il était nécessaire. Fruit DE LA PRÉFÉRENCE que le maréchal de Lowendal a donnée à la France , et résultat pour sa postérité. Les enfants que le maréchal de Lowendal a laissés ont été obligés de renoncer à sa succession, et ils ont vu disperser leurs espérances maternelles pour soutenir les services de leur père, et pour acquitter ses dettes. Depuis que ledit maréchal a sacrifié sa fortune à la France, et depuis 36 ans que ses enfants l’ont perdu, ils sont dans une infortune qui ne leur laisse qu’une existence de première nécessité, sous quelque forme qu’ils la recueillent. Doit-ce êire là l’échange et le prix des abandons et des services qu’un grand homme a faits et rendus à la France? Observations. — Non seulement la triste existence des héritiers du nom de Lowendal doit être respectée de la nation pour laquelle il a tout perdu, et chez laquelle il n’a gagné qu’un régiment; mais le moment où cette nation est rassemblée, marque celui de sa tardive reconnaissance, en même temps que celui de sa justice, et il serait fait, pour assurer enfin à cette famille un sort proportionnel aux pertes du maréchal de Lowendal, et aux avantages que la France a tiré de ses importants services! De telles vérités, apprises aux Français avec l’énergie faite pour eux et pour elles, leur aurait fait aisément seutir que si les héritiers du nom de Lowendal ne pouvaient être qu’honorés par leur misère, il n’en était pas de même pour la France. Les Français auraient été sensibles à ces instructions ; ils n’auraient pus augmenté les longues épreuves de celte famille, par une [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [9 août 1791.) 317 année de retard dans l’examen et la décision de son sort, après lui avoir laissé le soin de le solliciter par elle-même. Ils n’auraient pas laissé cette famille sans aucune espèce de secours depuis 18 mois, comme elle y reste encore. Ils ne l’auraient pas ballottée depuis un an, comme elle n’a cessé de l’être avec une véritable ingratitude, pour ne rien dire de plus. Enfin, s’ils n’avaient pu être reconnaissants envers elle, ils auraient au moins été justes, et ils n’au-raieot certainement pas souffert que l’on couvrît l’inexactitude de leur justice, par une apparence dérisoire de reconnaissance, qui remplacerait 20,000 livres de revenu patrimonial par 5,000 livres de reconnaissance nationale. Instructions pressantes. — L’Assemblée nationale a soumis, par son décret du 28 avril dernier, le placement des uniques 100,000 livres u’elle ait encore allouées à la branche masculine e Lowendal, à la décision d’un tribunal de famille. Pour s’y conformer, les seules personnes qui peuvent, en France, représenter ou suppléer les parents de la maison de Lowendal, ont été rassemblées. En conséquence, ledit tribunal, composé de MM. les envoyés de Russie, de Danemark et de Pologne, et quelques-uns de MM. les militaires français dont la fraternité et l’amitié honorent le plus'la famille de Lowendal, s’est réuni le 11 juin dernier. Mais en prenant connaissance du décret du 28 avril, le tribunal de famille a été frappé de la disproportion qui existe dans la stricte satisfaction, rigoureusement complète, des droits des filles du maréchal de Lowendal vis-à-vis de l’Assemblée nationale, et dans non-seulement l’insuffisante satisfaction, mais dans l’inappréciation des droits de son fils unique, et des petits-enfants de son nom : ceux-ci étant revêtus d’une propriété qui appelle une liquidation particulière, dont le décret ne parle pas, indépendamment de leurs droits, pour le moins égaux à ceux des dames de Brancas et de Turpin, sur la récompense des services du maréchal de Lowendal confirmée par l’Assemblée nationale, et uniquement considérée dans le décret du 28 avril. Ne pouvant concevoir cette injuste disproportion, et ne pouvant l’attribuer qu’à un malentendu, ou à un défaut d’instruction, ledit tribunal de famille a jugé convenable, et regardé comme indispensable d’attendre que la branche masculine ait fait les représentations nécessaires au redressement de cette erreur, pour opérer le placement sur lequel il ne peut rien prononcer jusqu’à ce que le succès des représentations de la branche masculine de Lowendal ait mis le tribunal de famille à portée de prononcer le meilleur emploi qui serait à faire alors, de la totalité des fonds que cette branche doit recueillir par la liquidation complète qui lui revient par uue justice exacte. N’ayant rien pu décider en vertu de ces justes considérations, et vis-à-vis de l’observation des engagements de la branche masculine de Lowendal, qui désire avant tout s’y faire honneur, les 100,000 livres uniquement comptées jusqu’ici, sur le bien de cette branche, sont encore entre les mains du caissier de la nation , et M. de Lowendal et ses enfants restent flottants sans aucun secours, depuis 18 mois, entre leurs besoins, leurs dettes, leurs créanciers et leur attente. On peut aisément sentir que cette position devient absolument insupportable pour une famille de 4 personnes, qui sont sans aucune autre ressource ; et que chaque jour, ajouté aux 18 mois que cette cruelle attente a duré, est un véritable siècle de tourment. Et ce sont les services du maréchal de Lowendal en France qui ont conduit ses enfants à une véritable extrémité. Et quelques personnes de l’Assemblée nationale disent qu’on donne à M. de Lowendal 100,000 livres I Ils sont bien peu instruits de la chose qu’ils ont concouru à faire décréter, ceux qui concourent encore, par leurs discours, à propager une erreur qui deviendrait une usurpation, si elle pouvait subsister. Gomment des membres de l’Assemblée nationale peuvent-ils être si peu instruits d’une affaire d’un si grand intérêt pour les citoyens qui en sont l’objet ! d’une affaire qui est soumise à son jugement; et d'une affaire sur laquelle on a fourni 3 mémoires, pour remplacer les 3 mots que la prévention n’a encore voulu prononcer, ni entendre ! Gela ne peut se comprendre. Donne-t-on ce que l’on doit? On ne donne point à quelqu’un son bien, mais on le lui paye. Si, au lieu de le lui payer, on lui en compte au plus le quart, on lui en doit encore les trois quarts. Si on lui donne ce quart à titre de générosité et de reconnaissance, alors le bien réclame tous ses droits, et il reste à liquider en totalité. Mon intelligence ne va pas jusqu’à comprendre comment on peut placer les mots illusoires de reconnaissance et de générosité, à côté d’une dette que l’on n’a pas encore acquittée, et dont on ne parle pas ! L’Assemblée nationale n’a pu vouloir que les intentions généreuses dont on lui a fait honneur dans sa tribune, se convertissent en une pareille usurpation. Quand elle a limité sa générosité à la somme de 100,000 livres qu’elle a décrétée, à titre de reconnaissance, pour la branche masculine de Lowendal, elle a certainement entendu que M. de Lowendal conservait au moins ses droits au remboursement de ses 20,000 livres de traitement héréditaire. Sans cela, le prix que l’Assemblée nationale a mis à la reconnaissance des Français, dans cette occasion, n’aurait d’autre effet que de ruiner la famille de Lowendal, en réduisant son bien au quart de sa valeur. Et quand l’ Assemblée nationale a traité du sort de cette famille, particulièrement, un mois avant de fixer la valeur des propriétés des autres colo-uels étrangers, elle a bien prouvé qu’elle n’entendait pas soumettre à de si étroites conditions la liquidation de justice, la liquidation des droits de la branche masculine de Lowendal ; mais qu’elle leur conservait toute leur valeur. Conclusions. — Que le jugement qui a été prononcé le 28 avril dernier soit le résultat d’une insuffisante instruction ou de la prévention qui ne s’éclaire jamais, ou de grandes circonstances dont les intérêts particuliers peuvent souffrir passagèrement; peu importe. 11 est démontré que ce jugement renferme une grande erreur; que cette erreur fait tort à des citoyens de toute leur fortune (déjà trop médiocre), et que ces citoyens ont des droits particuliers aux égards et à la bienveillance de la France, en même temps qu’à sa justice. Ce ne sont point des législateurs qui peuvent accueillir une erreur funeste à des citoyens, et résultant d'un jugement mal instruit. Ce' ne sont point des Français qui peuvent vouloir ruiner les gjg [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1791.] enfants? du maréchal deLoyvendal, et les petis-en-fafifs dèPpi Dom, en's’giiriclnfsént de leur§ dépouilles. ' Il était donc important de déchirer le voile qui trompe des Français et tjes législateurs,. titre synonyme a ceiiii dé protecteurs de là'jnstice. Une usurpation ne peut être le résultat invariable de� in'fentjpns générgu&iès que des 'législateurs qui ont voulu être reconnaissants oùt épqn-ëees publiquement. ' : En lèùr montrant la vérité, ils n’en peuvent détournèr fii Torpille ni lgs ÿeux ; c’était un devoir que de lq leur faiïe ’cpnnaître, et dès qu’ils la connaîtront, ils y feront droit, en redressant i’erréqr qui la leur dissiiûulàit. fïe pa� user lëVen instruire pour leur en fournir les iqoyens, serait être criminel envers < ux ; je n’ai pas VÔulu avoir ce reproche à'toe faire. Signé : La mère des petits-çneaîsts DI| MARÉCHAL PE ftPWENDAL. DÉFICIT résultant jusqu’à ce jour , dans la fortuné de M. de LoivendaV et" de ses enfants , tant de V erreur du décret du 28 avril dernier , que du silence qui y a été gardé sur la propriété personnelle de É de lowèndal, et sur les arrérages qui Và représentent ; lesquels n'ont pu être confondus depuis le premier janvier 1790, dans des suspensions et Réformes qui n ont jamais dû, atteindre ni frapper une propriété. La propriété dq régiment de Lowèndal, conservée jusqh’icT dàné son traitement dé ?Q,00Çj liyrgs; . , 400,000 j. » s. vd. 1 Les arrérages de ce traitement, depuis fg ter jah-yier l79Çyusquau [pur bft sa liquidation sera effectuée. ! 19 mois échus au 1er août i79i.:f,. 30,066 � 4 Tplal. .......... 430,606 L s. 4 d. Lesdits arrérage� n’oqt pu ê�e e| n’auraient éfé iégitimênfept §ugpeqdüs par ancjpn décret, puisqq�ls Sont la représentation d’une propriété, èt püièquedàns tous les cas ils auraient dés droits incontestables à l’exception déjà abçqfdéê a des objets (jji poème genre, dont qjieiquep-uns sont fondés? Sur des titres’ moins qacrps et'nul\èpi’ent comparai le§. Si, pqr è�emple, M-fié Luckngr, fiqnt jp nq me lassgrat pas le ûppheur exgiysiî, n’a pas çoiinu jq priyatioîi d’qu sgyl joiir/nj’ (a diminution d’un soi spr ype 'pension fie 3jo,üdt) livres quj paye depùig près de 3g anf quelques revers dé la France, et desj services" qui spnt ericbbé à! reqdré, 'sefàTpfle fils fin yaipqqpur qè BergTpp-�QQUi et dp tant d’âutrgs villép Se-rou|-ce ses petitP-pqfants, rpinés par le désintéressement ei la gloire de leqf aïeul, quj éprpu-verpnfà cfipé (je M. cjeLucAney ficfie, qpqlent et féspècfé dqps sèg Jouissances, une privation de 19 P* moindre dimpiuiion sur un bien patriqionial fondé' sur Je qévoueqient lié-rpï<mç "poyeits là France, qf coqsaqré pçrr fie§ sgf-- Vices immenses, doqtles prpfiig, ppyr ‘(a nâtiqq, qiit été incalçpiablës’f ' Sepa-ce là nation française, qui fouinera, par les mains dg ses légïslatpurs, |e triste ei déserf coffrerfqrt, de lafamillg dp Lpwgudai, vidé depuis 4Ô ans aux frontières de là'France ? sera-ce la nation française qyi le mettra à contribution, et qui contraindra cette soUpce tarie ét desséchée à son service, à répandre dans le Trésor d?un Etat majestueux, quelques écus, disputés aux héritiers d’un de ses héros,, et arrachés à leur subsistance, à leur éducation, à leurs créanciers? etc... Il ffest plus question dans le tableau ci-dessus, comme dans ceux précédemment fournis, des'droits du nom de Lowèndal, à la rèconnais-saricè de la nation française, puisque le décret du 28 avril dernier, dffre l’intention que l'Assemblée nationale à eue, de satisfaire à cet objet. Je n’y rappelle pas non plus la pension relative aux services individuels dë Mf de Lowèndal, seule pension dont il jouisse, parce qu’il m’a pté récgminent assuré que" sà vàféur devait se retrouver dans 1? pou veau mode de règlement, fixé poqr les traitements et service deë officiers généraux. Voilà ce qui apporte quelque différence eptre le tableau que je présente aujourd’hui et céUx qqe j* ai déjà présentés. Il ne diffère, d’ailleùrs, que sur le plus oü moins de délai que là partie dés arrérages à eubiè jusqu’à présent ’ P. S. — Est-il une famille en France qui réunisse à la fois les droits de dévouement adoptif, de sacrifiées, d’utijifè dë services, de gloire et dre privation dë dédoipmagementSj de récompensés et dë toute fortune, que le maréchal de Lowèndal a accumulés et concentrés dans la sienne ? ' Si elle jouit seule de la réunion de tant de droits, à la protection et aux bienfaits de rEtqt, on ne peu t çraipdt e la concurrencé dans la justice qu’elle réclàpaè. - - ■ Août |79|. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DB J Æ. ALEXANDRE DE BEAPHARNAfg-Séance, du mercredi iO août 1791 (1). La séqnpe p;st quvepfe à nqqf heures dW matin. 1$. Camus, ex-président , occupe le fautepil. Sgtv�ry de fLanco�me. L’Asserp�ée ayaqt dgcrétè Iqpdi dernier qpê la qiscqssipfi sur i'açte çons|(tutrqnnel ne s’ouycipait qiie sur les b.psès et lâ tnàpche jle rouvrqgeje n’ai point demandé U parqië ppur énoqçer mon opinipq à l’A-�sera-bléë, pa�is jj’af fuit ttiippimér cette opinion, J’;q rhopnqur, ftlpàsîëurs; dé vous en faire hoqimqge, ypqs verrez à la fin que j*ài été, fidèlg çfuf�iër-mepts quej>Ufififi (2L M. de IKailly de Châteaw-|teija|id . Pariai les nombreuses affaires qui duraient 'flans Igs cô-mffés, ij en egt une qui peuf contribuer a la glôjfe et à l ayantage dq la nation, qui portefq la rjphesse dans plusieurs dëpàrterpénts gt ÿdp-vrira l’industrie, jfé crois que nous ne devopg pas npu§ sgpargr saps en assurer l’exëcutioq ; je yeùk pàrlgr dp. ccmdt projeté vçu? opérer la jonction du Rtiô'ne, an gf'ttnin ainsi |?i 1|ddirèrrànèe à la Baltique.' fie gaiial ègî déjà commencé jqsqq’au if) Cette çéanee est ipcomplôte e�u Moniteur. jî) Ÿoir çir�ips ce Apnàjfi 4 séance dü É août 4191.