[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1790,] vous présenter une courte analyse ont été adoptés | par votre comité dans ses séances des 17 juin j dernier et 1er juillet. L’Assemblée ordonne l’impression et la distribution de ces rapports. ( Voy . ces pièces annexées à la séance de ce jour) . M. d’Ailly. Le comité militaire est tout prêt à vous faire un rapport sur les récompenses à accorder aux militaires qui auront bien mérité de la patrie. Je vous supplie de l'entendre avant de fixer votre opinion sur les rapports déposés par M. Camus. M. Defermon. Le comité de la marine se trouve dans la même situation que le comité militaire et vous demande d’entendre son rapport afin de concerter des dispositions communes avec le comité des pensions. M. Camus, président du comité des pensions. Le comité dont j’ai été l’organe, s’est borné aujourd’hui à des principes généraux. Les comités militaire et de la marine ne pourront donc présenter leur travail d’une façon utile que lors de l'établissement des règles particulières pour les diverses catégories de pensions. M. Félix de Wimpffen, membre de comités des pensions et militaire demande la parole pour un rapport sur les pensions des officiers. M. le Président prend le vœu de l’Assemblée qui décide que le rapport sera entendu. M. de Wimpffen, rapporteur (1). Messieurs, je suis chargé de vous présenter un projet de loi pour régler les récompenses que méritent des citoyens, qui, en se dévouant entièrement à la défense delà patrie, se soumettent aux privations les plus sensibles, s’éloignent des objets les plus chers, se séparent de toutes les douceurs de la vie pour se porter là où l’intérêt de la société les envoie, et qui font profession de braver les périls, la douleur et la mort partout où la chose publique en danger appelle leur courage et leurs talents à son secours; mais je dois vous observer, Messieurs, qu’il résulte des devoirs de cet état, qu’un pensionnaire militaire ne peut être assimilé à aucun autre, qu’autant qu’on lui tiendra compte des misères et des souffrances, compagnes inséparables de la guerre, et des changements continuels de climats et de régime, qui altèrent les tempéraments les plus vigoureux, et attaquent tellement la santé du soldat, qu’il est pour lui des jours qu’on pourrait évaluer à des années d’une vie paisible. Mais avant de vous exposer ce projet de loi, qu’il me soit permis, Messieurs, de déclarer que je pense, avec vous, que l’état de défenseur de la patrie est une trop belle condition, pour ne voir que du métal dans ce que la société doit aux pensionnaires, compris dans la section de travail qui m’est tombée en partage. Je crois que, dans un gouvernement libre, l’estime de la nation est la première, comme la plus flatteuse récompense que recherche quiconque est digne d’y porter le titre de citoyen. Une pension doit, à la vérité, être suffisante pour fournir aux besoins physiques et à l’exis-(1) Le Moniteur ne contient qu’un sommaire du rap' port de M. de Wimpffen. tence politique de celui qui l’a méritée, mais elle ne doit jamais être assez forte pour nourrir le luxe, ce séduisant destructeur des mœurs et des empires. Plus la nature des services rendus à une société est héroïque ou sublime, moins cette société peut les récompenser avec de l’or; car, s’il était même possible que la nation pût payer au militaire le prix des siens, je demande où sont les trésors qui suffiraient pour nous acquitter envers ces génies philosophes, dont les écrits forment le fleuve de lumières par lequel nous sommes arrivés aux jours de la liberté, en franchissant des siècles d’esclavage ! Je ne vous fatiguerai point, Messieurs, de tous les ennuyeux calculs qu’il m’a fallu faire pour découvrir une base d’où je pus pariir. Peut être eût-il été nécessaire de commencer par fixer votre attention sur l’état actuel des pensions militaires, et vous montrer l’état de passage qui doit nous conduire à l’état permanent que nous avons à vous proposer, et qui est l’objet de ce rapport. Mais peut être aussi vous suffira-t-il, en ce moment, d’être prévenus que les sommes qui seront déterminées par le projet de décret que nous avons à vous proposer n!arriveront à leur terme que par les extinctions successives dont il sera parlé, lorsqu’il vous plaira de m’ordonner de vous faire le rapport de l’état actuel et de l’état de passage. Ne devant cependant pas soumettre à vos délibérations un travail en finance, sans vous dire sur quoi il est appuyé, il ne dépend pas de moi de vous épargner entièrement l’ennui attaché à l’exposition des détails d’une matière sèche de sa nature. Je vous dirai donc que les recherches et les observations que j’ai faites, les contrôles et les registres que j’ai compulsés, m’ont appris: 1° Qu’il mourait, année commune, un vingt-troisième des sous-officiers et soldats retirés; et un vingt-six à un vingt-septième des officiers retirés ; 2° Qu’il disparaît, année commune, dessus les contrôles de l’armée, part mort, désertion, ou congés absolus, un douzième des soldats; et dessus le tableau de l’armée, par démission ou par mort, un soixantième des officiers de tous grades qui sont en position de mériter les grâces dont il s’agit. L’amélioration du sort de l’armée y diminuera immanquablement la mutation, que j’estime ne devoir plus monter, quant aux soldats, qu’à un vingtième ; et rester la même, quant aux officiers. Le fonds de l’armée, présumée de cent quarante mille hommes, non compris les officiers, devrait, d’après le calcul de la mutation du vingtième, se trouver renouvelé tous les vingt ans, et il ne devrait jamais s’y rencontrer de soldats à pensionner. Mais mes recherches, d’accord avec l’expérience que j’avais déjà, démontrent que la mutation est forte dans la queue de l’armée, et faible dans la tête, c’est-à-dire qu’elle roule aux cinq septièmes sur les soldats qui n’ont pas plus de vingt ans de service, et qu’elle diminue en proportion de leur ancienneté. De sorte qu’on peut supposer, avec fondement, d’après le principe du compte à tenir des campagnes de guerre, des embarquements et des garnisons hors de l’Europe, que dorénavant il se trouvera toujours, dans l’armée, dix mille hommes