162 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] puisse acheter la matière nécessaire pour faire la nouvelle monnaie. Et, Messieurs, à cet égard, je vous rappellerai l’article 13 de votre décret du 11 janvier dernier sur la petite monnaie; il est ainsi conçu : « Pour accélérer l’exécution du présent décret, les cloches des églises supprimées seront incessamment vendues à l’enchère ; et les comités des finances et d’aliénation proposeront à l’Assemblée nationale les charges et les clauses qu’ils jugeront convenable d’employer dans l’adjudication. » Pour faciliter cette adjudication, votre comité n’a pas négligé de s’occuper des différents procédés que les artistes ont communiqués et communiquent encore journellement pour l’opération. Il y a à cet égard un cours d’expériences et, dans la semaine, elles seront totalement terminées, de manière que celles qui auront eu du succès et l’instruction qu’elles présenteront pourront être jointes au programme que vos comités vous présenteront pour la vente des cloches et serviront d’autant à éclairer les artistes sur la manière de tirer le meilleur parti possible de leur métal et à leur faciliter les moyens d’en augmenter le plus la valeur. Votre comité qu’on inculpe toujours, qui tant de fois a demandé la parole sans l’obtenir, s’est occupé de tous les moyens propres à accélérer ces ventes. U est dès à présent certain que, du moment où vous aurez pris un parti définitif sur les cloches, 8 ou 10 jours après, la vente des cloches s’effectuera; et, d’après les renseignements que votre comité a pris, il en résultera que, 8 ou 10 jours après, on sera en état de vous livrer du cuivre qui en proviendrait. Ainsi, en commençant une fabrication de gros sols dès demain avec le cuivre qui se vend actuellement dans le commerce, vous avez la certitude que ces mesures seront constamment soutenues dans l’espace de 15 jours, c’est-à-dire que les fabrications, quelque considérables qu’elles soient, qne vous pourrez ordonner, ne seront point interrompues. Nos vues se sont également tournées vers cette fabrication et, à l’égard des moyens d’exécution, nous devons vous soumettre quelques observations. Pour fabriquer le cuivre, vous avez un grand nombre d’hôtels des Monnaies ; cependant nous devons vous prévenir d’un grand inconvénient : c’est que le décret qui a prononcé la suppression de la vénalité des offices a arrêté la marche de l’administratiou des monnaies. Tout ce qui y était attaché s’est dispersé, s’est découragé, comme il arrive toujours lorsqu’on sait sa perte certaine. Il n’y a donc plus en ce moment, à vrai dire, d’hôtels des Monnaies. Il existe deux genres de mesures à prendre : une mesure générale et une mesure provisoire. Cette dernière, ne devant avoir qu’une exécution de quelques jours, ne peut avoir d’inconvénients. Voulez-vous aller vite? (Oui! oui!)... voulez-vous aller sûrement? (Oui! oui!)... Il faut prendre le chemin le plus court, le plus solide (Oui! oui!)... Ce qui nous a paru présenter la marche la plus rapide et la plus certaine, c’est de prier le roi de prendre provisoirement les mesures les plus convenables, d’une part pour presser l’exécution du décret que nous allons vous proposer pour la fabrication de monnaie de cuivre, et de l’autre pour prévenir les abus qui pourraient s’y introduire et résulter du défaut d’organisation des Monnaies. Par ce moyen, l’administration des Monnaies, qui connaît fort bien ces inconvénients-là, qu’elle-même n’a cessé de dénoncer, prendra toutes les mesures urgentes qui peuvent être nécessaires, jusqu’à ce que vous ayez pris, par des décrets subséquents, des moyens permanents et plus efficaces, ce qui peut se faire très promptement si vous voulez nous accorder une séance dans la semaine, pour délibérer sur son plan d’organisation qui vous a été soumis il y a six mois. Si vous voulez adopter le premier article que je vais vous soumettre, alors rien ne peut retarder le succès de vos opérations. Le gouvernement aura un point fixe dont il pourra partir ; il agira avec célérité, mais avec force, parce qu’il aura la loi derrière lui. Dès demain, on pourra commencer à travailler à la fabrication; les nouvelles empreintes ne pourront servir que dans un mois ; en attendant, on se servira des anciens coins. C’est dans ces vues, Messieurs, que le comité des monnaies, joint à des commissaires du comité des finances, ont rédigé le projet que vous allez entendre : « L’Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour faire fabriquer, dans les différents hôtels des Monnaies , la quantité de monnaie de cuivre suffisante pour satisfaire aux besoins du royaume et faciliter l’échange des petits assignats. » On avait proposé, dans le comité, de faire fabriquer dès à présent une somme déterminée de gros sols ; votre comité a été partagé d’avis sur cette question. Peut-être la somme de4(J millions, qui vous a été proposée, excéderait-elle vos besoins; vous seriez forcés de revenir sur cette disposition et vos décrets auraient un air d’instabilité qui ne convient pas à la dignité du Corps législatif. D’un autre côté, si vous en décrétiez une quantité moindre, vous ne tranquilliseriez peut-être pas assez les esprits. Nous pensons donc qu’il convient mieux de ne pas décréter dans ce moment la quotité de la somme, alors que l’étendue des besoins n’est pas parfaitement connue ; et nous croyons que vous aurez tout fait, quand vous aurez pris les mesures nécessaires pour une prompte fabrication de pièces de cuivre, poursuivie indéfiniment, sauf à en ordonner la cessation, lorsqu’on s’apercevra soit par les avis qui vous seront donnés, soit par les réclamations des départements, que la mesure de vos besoins est remplie. (Mouvement.) « Art. 2. Cette fabrication se fera à la taille décrétée le 11 janvier de cette année, avec les empreintes qui sont en usage, jusqu’à ce que celles qui ont été décrétées le 9 avril dernier soient en état de servir. « Art. 3. Le roi sera également prié de prendre provisoirement les mesures convenables pour hâter l’exécution du présent décret et prévenir les abus qui pourraient résulter du défaut actuel d’organisation des Monnaies. » Enfin, Messieurs, — et ceci n’est pas dans le projet de décret — c’est de nous accorder le plus promptement possible une séance. Plusieurs membres : Demain au soir I M. Populus. Je demande qu’on détermine la quotité de la fabrication. M. de Virieu, rapporteur. Il nous reste une