398 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790.] pour y procéder à lanomination d’un président et de trois nouveaux secrétaires. M. le Président donne connaissance du résultat du scrutin pour la nomination du comité de mendicité. Les membres élus sont : MM. le duc de Liancourt. de Coulmiers, abbé d’Abbecourt. Prieur. Massieu, curé de Sergy. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 30 janvier 1790, au soir (1). M. Démeunier, ancien président, occupe le fauteuil. 11 annonce que la santé de M. Target ne lui a pas permis de venir à l’Assemblée et que les mêmes raisons ont empêché M. l’abbé de Montes-quiou de prendre sa place. M. le vicomte de Woailles, l’un de MM. les secrétaires, fait lecture des adresses de différentes villes, bourgs et communautés, contenant les témoignages du plus profond respect et l’adhésion la plus entière pour tous les décrets de l’Assemblée nationale, dans l’ordre qui suit : Adresse des citoyens de la ville de Châlons-sur-Marne, réuuis en assemblée générale de la commune, pour le serment de leurs nouveaux officiers municipaux. Us saisissent avec empressement cette circonstance pour présenter à l’Assemblée nationale le respectueux hommage de leur reconnaissance et de leur soumission aux décrets émanés de sa sagesse. « Ce jour, disent-ils, nous annonce toute l’étendue de pouvoir que vous avez reconquis au peuple français; il se choisit des chefs pour maintenir sa dignité, et cette dignité ne peut plus être impunément méconnue ou blessée : le titre de citoyen, cher à nos cœurs, étouffera les germes de discorde que faisaient naître tant d’intérêts opposés. Leur souvenir pourrait encore conserver des semences de division, mais les principes consacrés par vos décrets les ont proscrites sans retour; les préjugés sont vaincus, etl’amour seul de la patrie l’emporte aujourd’hui. «Les nouveaux officiers municipaux expriment, dans une adresse séparée, les mêmes sentiments d’admiration et de dévouement. Adresse de félicitation, remercîment et adhésion de la communauté d’Avrolles en Bourgogne; elle fait le don patriotique de la somme de 3, 61 1 livres et destine au soulagement des pauvres une somme de 800 livres, provenant de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Lettre des officiers du régiment royai-dragons, en garnison à Commercy, qui annoncent avoir lu avec les sentiments de la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance à leur régiment assemblé, les témoignages d’estime et de bienveillance dont l’Assemblée nationale l’a honoré. Ils protestenlque, toujours fidèles à leur serment, ils n’emploieront jamais leurs armes que pour la défi) Cette séance est incomplète au Moniteur. fense de la patrie et le maintien de lois qui assureront invariablement la liberté, le bonheur et la gloire de l’empire français. Adresse delà ville de Yoiron en Dauphiné, qui adhère avec une respectueuse reconnaissance à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale; elle demande d’être chef-lieu de district. Adresse des prébendés de l’église cathédrale de Carcassonne, qui, pénétrés d’admiration pour les travaux de l’Assemblée nationale, se soumettent avec joie à tous ses décrets ; ils font le don patriotique du superflu de l’argenterie de leur église, inutile au service divin. Adresse d’adhésion et dévouement des notaires et procureurs de la ville deGourrin en Bretagne; ils demandent avec instance la conservation du siège royal établi dans celte ville. Adresse d'adhésion de la communauté d’Hui-neux ; elle fait le don patriotique dn produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de Liancourt, près Clermont-en-Beauvoisis, qui exprime avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont elle est pénétrée pour le Roi et l’Assemblée nationale ; les officiers municipaux attestent qu’ils ont vu se présenter à leur bureau, non seulement les personnes les plus aisées, mais encore les vignerons, les artisans, les journaliers, les domestiques; non seulement les chefs de famille, mais encore les veuves, les jeunesgensde l’un et de l’autre sexe, et jusqu’aux petits enfants; de manière que la contribution patriotique, soit en promesses obligatoires, soit en argent, soit en bijoux, monte actuellement à la somme de 6,084 livres Cette communauté destine en outre l’emploi du produit de de la contribution sur les ci-devant privilégiés en ateliers de charité. Lettre de M. Vassan, major du régiment des chasseurs à cheval des Evêchés, en garnison à Belfort, dans laquelle il annonce que les officiers et soldats français ont reçu avec sensibilité les marques de justice que les représentants de la nation donnent à leurs frères, qui seront toujours jaloux de mériter l’estime de leurs concitoyens par leur entier dévouement à la patrie et au Roi, qui n’est qu’un avec elle. Adresse d’adhésion des communautés de Sar-trouville et de Sanois, élection de Paris ; elles demandent que le bourg d’Argenteuil soit le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Cosne, qui annonce que la plus grande concorde a régné dans sa formation ; elle consacre les premiers moments de son existence à jurer, entre les mains de l’Assemblée nationale, un dévouement absolu pour l’exécution de tous ses décrets. Adresse de renouvellement d’ahésion et félicitation des citoyens de la ville du Mans ; ils font surtout éclater les sentiments de l’amour le plus tendre, et du dévouement le plus absolu pour la personne sacrée du Roi; ils font le don patriotique de leurs boucles d’argent. Adresse du même genre des habitants de Saint-Cloud; ils réclament contre une concussion qu’ils estiment plus de 160,000 livres, et offrent cette somme en don patriotique. Adresse d’adhésion de la communauté deGasny, près Vernon-sur-Seine ; elle réclame l’exécution d’une délibération contre les usurpateurs d’un terrain communal. Adresse de félicitation et dévouement de la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790.] 399 ville deRosternen-en-Bretagne ; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait le don d’une lampe d’argent, d’une somme de 300 livres, et du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; elle sollicite avec instance un siège royal. Adresse d’adhésion et remerciement des habitants de la paroisse de Bessancourt, près Pontoise, vallée de Montmorency ; ils font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et l’année 1790. Adresse du même genre de la ville de Mont-Dauphin et Eygaliers en Dauphiné ; elle demande un siège royal. Adresse de la communauté de la Salle, près Briançon en Dauphiné, contenant une adhésion entière aux décrets de l’Assemblée nationale, et un désaveu formel des principes énoncés dans le procès-verbal de la commission intermédiaire des Etats de la province, touchant la nouvelle division du royaume. Adresse de dévouement de la garde nationale de la ville d’Auray ; elle se justifie sur des plaintes que la municipalité aurait pu porter contre elle. Adresse de la garde nationale du bourg de Bri-quebec, de celle de la ville de Boulogne-sur-Mer, de celle de la ville d’Orange et des officiers municipaux de la ville d’Abbeville, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse de la corporation des marchands fabriquants et garnisseurs de chapeaux de la ville de Marseille, qui présente ses hommages à l’Assemblée nationale, et la supplie d’ordonner la prompte exécution de celui qui recevait la procédure pré-vôtale qui s’instruisit dans cette ville par-devant les officiers de la sénéchaussée. Adresse de M. Devissagnet, seigneur de plusieurs terres en Auvergne, qui fait le don patriotique du droit de Leyde et d’un droit appelé de Ferrages, qu’il a toujours perçu et perçoit encore dans les communautés de Merinchal et Cher-redon. Adresse de la communauté de Saint-George d’Esperanche, près Vienne en Dauphiné, qui fait le don patriotique d’un contrat de constitution de rente au capital de 2,648 livres 16 sois. Adresse de madame Verdier, citoyenne de la ville d’Uzès, qui fait hommage à la patrie de ses bijoux d’or, évalués à 660 livres 12 sols. Un grand nombre de citoyens de la même ville offrent également à l’Etat leurs vaisselles et bijoux en or et argent, évalués à 2,758 livres 11 sols. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la garde nationale de Boulogne en Co-minges. Adresse du même genre de la communauté de Villeneuve-la-Lyonne en Brie ; elle demande que la ville de la Ferté-Gaucher soit chef-lieu de district. Adresse du même genre de la ville de Bayeux et de celle de la Française en Quercy ; cette dernière demande d’être chef-lieu de district. Adresse de la communauté de Valleroy en Lorraine, qui, en signe de son parfait dévouement à la chose publique, fait le don patriotique de la somme de 277 livres 17 sols, provenant des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse du sieur Alexandre Guastalla, juif, résidant à Lyon depuis 1770, où il est arrivé avec un capital de 600 livres ; il fait le don patriotique de la somme de 1,500 livres, et prouve par ce sacrifice qu’il a été très actif depuis son arrivée à Lyon. Lettres de M. Bisson, lieutenant-colonel du régiment d’Angoulême, infanterie, en garnison à Saint-Lô; de~M. Parazols, lieutenant-colonel du régiment des chasseurs du Languedoc, en garnison à Maubeuge ; de M. Henri de Fribois, commandant le régiment de dragons de Noailles, en garnison à Carcassonne ; de M. Lignol, commandant le régiment des chasseurs de Vosges, en garnison à Gollioure en Roussillon ; de M. Tarsac, major-commandant du régiment d’Artois, en garnison à Rennes; et de M. Gandouin, major du régiment royal Guyenne, en garnison à Moulins; de M. le vicomte de Varguette, lieutenant-colonel, commandant le régiment du colonel général, cavalerie; enfin de M. Montel, lieutenant-colonel du régiment d’Aunis, dans lesquelles ils annoncent que c’est avec la plus vive sensibilité que ces régiments ont reçu les témoignages d’estime et de bienveillance dont l’Assemblée nationale les a honorés, et qu’ils ne croiront jamais trop entreprendre lorsqu’il s’agira de combattre pour la nation française et pour ses rois. Adresses de félicitation et dévouement de la garde nationale de la ville de Navarrensen Béarn, et de celle de la ville de Rochefort en Aunis. Adresse du même genre de la communauté de Saint-Didier au Mont-d’Or, près Lyon en Dauphiné, qui fait l’offrande patriotique de la taxe des ci-devant privilégiés ; elle sollicite la permission de faire elle-même le recouvrement de cette taxe, pour adresser directement la somme en provenant aux représentants de la nation. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Toulon-sur-Arroux ; elle demande une justice royale. Adresse des nouveaux officiers municipaux de la ville de Merville en Flandres, qui, voulant consacrer les premiers instants de leurs fonctions à manifester à l’Assemblée nationale les sentiments de la plus entière et inébranlable adhésion à ses décrets, déclarent qu’ils s'uniront toujours aux défenseurs des droits sacrés du peuple français, aux vrais appuis du trône, et qu’ils n’oublieront rien pour découvrir les ennemis de la nation et de notre auguste monarque ; qu’ils regarderont comme un devoir sacré de les dénoncer et livrer à la vengeance des lois. Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Hippolyte en Languedoc, qui expriment la vive reconnaissance des non-catholiques envers l’Assemblée, sur leur régénération civile. « Vous avez, disent-ils, Nosseigneurs, fait tressaillir de joie l’âme d’Henri IV, en redonnant la vie et l’activité à la plus belle de ses lois : quand il la fit, ceux qui en étaient l’objet venaient d’assurer la France à nos rois ; quand vous le faites, vous assurez à la France la plus heureuse révolution. » Adresse d'une société de Strasbourg, dont le but est l’étude et l’application du magnétisme animal pour le soulagement de l’humanité souffrante; elle présente à l’Assemblée nationale l’hommage de son respectueux dévouement, et fait le don patriotique de la somme de 600 livres. Lettre du conseil d’administration et de la municipalité de Vitry, portant que les habitants de cette ville ont vu avec la plus grande surprise qu’on pouvait jeter quelques doutes sur le patriotisme qui les anime. Ils annoncent que depuis longtemps, ils ont donné des preuves éclatantes leur parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée. Ils réclament contre les impressions défavorables 400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790.] que M. de Mirabeau tenterait de répandre dans ses écrits. Adresse du conseil général des ville et sénéchaussée de Brest, contenant l’acte fédératif et le serment national que les régiments de Beauce, Normandie, et du corps royal de marine, ont porté à l’assemblée municipale de ladite ville, le 29 décembre. Ce serment est ainsi conçu : « Nous, Français dévoués au service du Roi et de la nation, tous frères, amis et citoyens delà ville de Brest, y étant en garnison, soussignés, déclarons que désirant de resserrer de plus en plus les liens qui unissent les bons patriotes les uns aux autres, nous abjurons toutes querelles et prétentions de corps, comme contraires à l’ordre et à la saine raison; nous jurons de nous réunir au premier signal pour voler au secours de notre mère commune, la patrie; nous vouons une haine irréconciliable à tout aristocrate, notre ennemi capital; nous engageons notre parole d’honneur de secourir les soldats nationaux de toutes nos forces, de combattre avec eux et pour eux, et de prendre tous nos concitoyens sous notre sauvegarde particulière; nous promettons une obéissance aveugle à l’Assemblée nationale et à ses décrets, dont nous protégerons et même forcerons l’exécution si le cas le requiert. » La minute est revêtue de plus de 2,000 signatures. Adresse de la ville du Havre, contenant, au nom de tous les habitants et citoyens du Havre, l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale : Que les lois qu’elle a dictées leur ont été sacrées, et que c’est avec l’empressement du patriotisme le plus pur qu’ils se sont livrés à leur exécution; qu’ils ont l’avantage que, malgré des exemples fâcheux, la perception des droits du Roi n’a pas souffert en leur ville la plus légère interruption ; qu’à peine le décret pour la contribution patriotique du quart des revenus leur a été connu, que la plupart se sont empressés de fournir leurs déclarations, qui déjà s’élèvent à 600,000 livres, non compris plus de 42,000 livres de dons patriotiques qu'ils ont déposés sur l’autel de la patrie; que c’est avec le même zèle qu’ils sacrifieront leurs fortunes et leurs vies, s’il le faut, pour le maintien des principes consacrés par les sublimes arrêtés de l’Assemblée nationale. Ils exposent en même temps l’importance de la population de leur ville, qui est de vingt-cinq mille âmes, y compris son faubourg, et réclament de la justice de l’Assemblée le siège du district, contre la prétention de Montivilliers, petite ville distante de deux lieues et demie du Havre, et qui ne contient que 2,200 habitants. Adresse du comité municipal de la ville de Saint-Quentin, qui présente à l’Assemblée nationale ses très humbles remerciements du décret émané de sa sagesse le 20 de ce mois, qui autorise les habitants à regarder comme impôt direct îa contribution à la garde soldée. Ils annoncent que la milice citoyenne, en signe de sa reconnaissance, a donné, les 22 et 23, les témoignages les plus éclatants de son entier dévouement pour l’exécution des volontés suprêmes de l’Assemblée. Adresse de félicitation et adhésion des habitants de Marcilly; ils font le don patriotique d’une somme de 3,000 livres, à prendre sur une coupe de bois qui leur avait été permise dans l’ancien régime. Adresse de la ville de Marseille, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Cette municipalité déclare qu’elle est décidée à soutenir jusqu’à la mort ses résolutions; elle jure, au nom des habitants de Marseille, d’être invariablement attachée à la Constitution, aux lois et au Roi ; elle regarde comme traîtres à la patrie ceux qui se permettent de déclamer et de répandre des libelles; elle supplie l’Assemblée de travailler à la paix et à la tranquillité du royaume par tous les moyens possibles, en s’occupant promptement de l’organisation de toutes les parties du pouvoir exécutif; elle offre à l’Assemblée nationale et au Roi les hommages de sa reconnaissance et de son attachement, et témoigne son admiration pour les vertus de Sa Majesté et le désir de le voir visiter son royaume, et recevoir à Marseille les actions de grâce dues au restaurateur de la liberté française. Adresse de la nouvelle municipalité de la paroisse de Boussay en Touraine, qui s’empresse d’adhérer avec une respectueuse reconnaissance à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et s’engage à faire tous ses efforts pour concourir à la régénération du royaume et à la libération des dettes de l’Etat. Adresse du sieur Godefroy, citoyen de Paris, qui présente à l’Assemblée nationale le tableau des noms immortels des membres qui la composent. Les emblèmes qui entourent ce tableau désignent leurs travaux et leur courage; là, des faisceaux sont le symbole de la force qui naît de l’union; ici, la raison suprême qui règle les droits de l’homme et du citoyen, dicte la constitution, et fait jurer au pouvoir exécutif cet accord, dont le bonheur de la France doit être le résultat. Adresse du sieur Jodelot, professeur de la Faculté de médecine en l’université de Nancy, qui supplie l’Assemblée nationale de recevoir avec bonté l’hommage qu’il a l’honneur de lui offrir, d’un mémoire sur la nécessité et les moyens de perfectionner l’enseignement de la médecine. Supplique des citoyens de couleur des îles et colonies françaises demandant le droit de citoyen actif. Cette adresse dit : Nosseigneurs, les Français commencent à jouir du fruit de vos heureux travaux. La constitution, que vous venez de donner à l’Empire, est un bienfait auquel vous avez fait indistinctement participer tout le monde. Les protestants, les comédiens, les juifs, les parents des suppliciés , tous ont recouvré, et c’est vous, Nosseigneurs, qui leur avez rendu la qualité, les droits, les prérogatives de citoyens actifs, que leur avaient enlevés, dans des temps de proscription et de barbarie, les préjugés odieux et sanguinaires, sous lesquels nous avons gémi pendant tant de siècles. Les citoyens de couleur sont les seuls qui riaient pas encore été entendus et jugés , et s’ils en croient les bruits injurieux et décourageants que leurs ennemis répandent avec affectation, jamais ils ne le seront; l’Assemblée nationale ne leur fera pas même l’honneur de se livrer à une discussion, qui pourrait amener un changement dans leur état. Nous ne donnons aucune .croyance à cette calomnie; elle ne nous intimide, ni ne nous décourage. Les citoyens de couleur sont pénétrés, plus que personne, des grandes et immuables vérités que l’Assemblée nationale a posées dans la déclaration des droits et dans la constitution. Les hommes, les citoyens sont tous égaux aux yeux de la loi ; ils ont tous un droit égal à sa justice, à sa protection, et l’Assemblée nationale, qui en est la première conservatrice, ne s’en